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Arrêté - Arrêté 005 2024 circulation sur le ban durant les interventions EMS année 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 005 2024 circulation sur le ban durant les interventions EMS année 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°005/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MIS
Sur
LE
SITE
ce RER
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
IWUTEANET
DE
L
A
HOLTZHEIM
ARRETE
DE
MAIRE
Comruve
LE
Æf/07181
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
BAN
DE
HOLTZHEIM
LORS
DE
TRAVAUX
REALISES
PAR
L’EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
HOLTZHEIM
Vu Vu Vu Vu Vu CONSIDERANT Article 1° Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
l'article L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les articles
L2S42-2
et 2542-3
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
l’article 511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
les travaux
de
mobilier
urbain
et de signalisation
horizontale
et verticale
régulièrement
réalisés
par
l’Eurométropole que
pour
permettre
au
Service
des
Voies
Publiques
de
l’Eurométropole
Strasbourg
de
procéder
aux
travaux
relevant
de
ses
compétences
et susceptibles
de
modifier
les
règles
de
circulation
applicables
sur le territoire
de
la ville
de
Holtzheim,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
ARRETE
Lors
des
travaux
d'installation,
d'entretien
courant
et
de
maintenance
de
divers
équipements
de
rue,
de
signalisation
horizontale
et
verticale
et
de
mobilier
urbain,
dans
diverses
rues
du
ban
communal
de
Holtzheim,
par
le
département
équipement
de
l'Eurométropole
Strasbourg,
les
mesures
suivantes
seront
instaurées
en
fonction
de
l'avancement
et
des
nécessités
des
travaux,
au
cours
de
la
période
du 1er
janvier
2024
au 31
décembre
2024,
à savoir
:
Lors
de
la neutralisation
du
trottoir
ou
de
la piste
cyclable,
les piétons
seront
renvoyés
en
périphérie
de
la
zone
d'intervention
sur
une
partie
dûment
matérialisée
et
protégée,
les
cyclistes
devront
mettre
pied
à
terre.
Les
zones
de
chantier
devront
être
balisées
et
comporter
la
signalisation
adéquate,
visible
de
jour
comme
de
nuit.
Lors
du
rétrécissement
ponctuel
de
la chaussée,
les véhicules
seront
déviés
sur
la voie
adjacente,
la
vitesse
sera
réduite
à 30
km/h.
Lors
de
sens
unique
de
circulation,
les véhicules
seront
déviés
par
d’autres
voies,
la signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
du
département
équipement
de
la
rue
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
travaillant
en
régie
ou
par
les
entreprises
dûment
mandatées
par
les
services
de
l’Eurométropole. S'il y a circulation
alternée,
celle-ci
sera
commandée
par feux
tricolores
ou
par
panneaux
commandés
manuellement
(K10),
elle
peut
également
être
matérialisée
par panneaux
de type
B15
et C18.
Dans
tous
les
cas,
la vitesse
sera
réduite
à
30
km/heure
à
hauteur
des
chantiers
et
de
part
et
d'autre
dans
les
parties
matérialisées
par
des
panneaux,
et
le stationnement
sera
interdit
et qualifié
gênant
(article
R417-10
du
code
de
la route).
La
signalisation
concernant
le stationnement
est
à
poser
au
plus
tard
7 jours
avant
l'intervention.
Une
intervention
de
la gendarmerie
se fera
uniquement
en
cas
de
constat
sur
place
de
la conformité
de la signalisation,
après
appel
du
demandeur
au
n° 03.88
78 05
84
dès
installation
des
panneaux. Article
8
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise.
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
elle.
Article
9
Les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contraventions
de
voirie
sont
applicables
en
cas
de
non-
respect
de
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Article
10
Le
Maire, * certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
+
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
Municipale
de
Holtzheim
-
S.D.LS.
-
Monsieur
Mare
Hunsinger
du
service
des
voies
publiques
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
-
CTS
et
CTBR
-
SDEA
Holtzheim,
le
11
janvier
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL