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Arrêté - Arrêté 158 2025 interventions réseaux eau et assainissement 2026 EMS et SDEA
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h19 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 158 2025 interventions réseaux eau et assainissement 2026 EMS et SDEA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
158/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
Canton
PUBLIE
Sun
te
jiiE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
z
Commune
INTéQueT
dE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
commuve
te
p?
164
1
fo
7€
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
lors
des
interventions
sur
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
durant
l’année
2026
Le
Maire
de
la ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
R
110-1
du
Code
de
ia Route
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
la demande
du
SDEA
Alsace-Moselle
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
et
de
sécurité
routière
lors
des
interventions
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg,
le SDEA,
ainsi
que
leurs
intervenants
Article
1°
ARRETE
Du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
le service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
le
SDEA
sont
autorisés
à
procéder
sur
le
ban
de
Holtzheim
aux
interventions
suivantes
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement
:
+ Remplacement
de
tampons
et
de
trappes
d'assainissement,
d’avaloirs
et
de
grille
d’avaloirs,
+ Rénovation
de
réseau
et
de
branchement
d'eau
potable
et
d'assainissement,
-
Réparation
sur
les
réseaux
de
distribution
d’eau
potable
et
les
collecteurs
d'assainissement,
,
+ Curage
préventif
et curatif
(rétablissement
de
l’écoulement)
des
réseaux
publics
d'assainissement,
e Inspection
télévisée
des
réseaux
d’eau
et
des
collecteurs
d’assainissement,
+ Mise
en
place
d’appareillage
de
surveillance
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
* Toutes
interventions
d'urgence
afin
d'assurer
la continuité
de
service.
Lors
de
ces
interventions,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
suivantes
seront
applicables
selon
les
spécificités
de
la voie
concernée
et
des
caractéristiques
des
travaux
:
e Sens
prioritaire
de
circulation
par
mise
en
place
de
panneaux
CK18/BK15
dans
l'emprise
des
travaux
e Rétrécissement
ponctuel
de
la
chaussée
:les
véhicules
seront
déviés
en
périphérie
de
la
zone
d'intervention
sur
la
partie
restante
de
chaussée.
e Route
barrée
à
la circulation
(sauf
desserte
des
riverains)
un
itinéraire
de
circulation
sera
mise
en
place
eSens
unique
de
circulation
alternée
réglementé
par
mise
en
place
d'agents
munis
de
piquets
mobiles
K12
dans
l'emprise
des
travaux
+ Sens
unique
de
circulation
alternée
réglementé
par
mise
en
place
de
feux
de
chantier
dans
l'emprise
des
travaux e Sens
unique
de
circulation
alternée
par
déport
d'un
feu
de
circulation
et
modification
du
cycle
des
feux
(selon
les
prescriptions
du
SIRAC)
e La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30km/h
dans
la zone
de
chantier
e Cheminement
piétonnier
sécurisé
ou
à contrario
la déviation
sur
le trottoir
d'en
face
e Stationnement
interdit
et
qualifié
gênant
(art.
R.417-10
du
Code
de
la
Route)
dans
l'emprise
du
chantier
matérialisé
par
des
panneaux
y
compris
pour
les
deux
roues
avec
une
dérogation
pour
les
véhicules
des
entreprises
intervenantes
sur
site.
e Dépassement
interdit
des
véhicules
autres
que
les
deux-roues
e Cycliste
«
mettez
pied
à terre
».
e
Déviation
des
cyclistes
sur
chaussée Article
2
Liste
des
entreprises
autorisées
à
réaliser
ces
interventions
pour
le
compte
de
l'Eurométropole
et
du
SDEA
:
RUE
DE
DES
PECHEURS
ROSHEIM
COLAS
DE
ROUTE
DE DES
RUE
DU
13
RUE DE
L
EDMOND ASSE
ANTOINE
IMBS
DU L
EIFFAGE
ROUTE
NORD
EST
SAS.
ENGEES
12 î
JEAN
ALSACE
REDING
TZHEIM
GR IDVERDE IRH LA
PA
KERTZFELD
1 RUE
DE
L'INDUSTRIE
57
RUE
DES
13
RUE
DES
TULIPES
16
RUE
D'OTTERSWILLER
2 RUE
DE
10
LUCIEN
T
CIE
ELECTRONIC
TENHOUSE
MULLER
TP
SAS
SA BISCHHEIM
SA
1
DE
TIGHEIM
SCHOTT
DE
L'EUROPE
-MARNE CEDEX
94380 67076 67270 67880 67411 67210 671 94110
SEMERU SERVICE
DE
L
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
PARC
DE
L'ETOILE
DE
LA
DE
HINDISHEIM
ROUTE
DE
LINGOLSHEIM
1A
RUE
LECLERC
DU
AVENUE
ARISTIDE
BRIAND
BLINDEE
SOGEA
MULLER
SPIE
S ALSACE
- GRAFFENSTADEN
EAU
FRANCE
SGS
France
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
de
l’eau
et
l'assainissement
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg,
le
SDEA,
ou
aux
entreprises
intervenant
pour
leur
compte
et
mentionnés
à
l’article
2.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Préfecture
du
Bas-Rhin
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
Municipale
de
Holtzheim
-
SIS67
-
Service
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
l’'EMS
/
M.
BITTEROLF
CTS
et CTBR
Holtzheim,
le 23
décembre
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL