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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 030-213003411-20260330-DE202603_0041-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/03/041
Institutions et vie politique — Désignation de représentants
OBJET: Désignation d’un conseiller
municipal correspondant Défense
Séance du 30 mars 2026
Date de convocation : 24 mars 2026
Membres en exercice : 33
29 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Carole CALBA, Serge GARNIER, Agnès AUGUSTE, Daniel
SANTAMATILDE, Jean-Pierre GUSAI, Emmanuelle GAVANON, David SCHWARTZ, Sandrine RIOS, Nolwenn GRAU, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Julien BARRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL,
Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLE a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI
David BERREBI à donné procuration à Daniel SANTAMATILDE
Valérie POLLIN a donné procuration à Serge GARNIER
Jean DENAT à donné procuration à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ne 4
ID : 030-213003411-20260330-DE202603_0041-DE
Suite délibération n° 2026/03/04
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE: Par circulaire du 26 octobre 2001, le ministère délégué aux anciens combattant a créé la fonction de correspondant Défense qui a pour vocation à développer le lien Armée-
Nation et promouvoir l'esprit de défense.
Le rôle du correspondant Défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Il a pour fonction de servir, au niveau communal, le relais d'information
entre le ministère de la Défense et les administrés.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les
membres du conseil municipal.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est demandé au conseil municipal :
|) de se prononcer sur un vote public pour la nomination proposée. L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Carole CALBA, Serge GARNIER (2), Agnès AUGUSTE, Daniel SANTAMATILDE (2), Jean-Pierre GUSAI (2), Emmanuelle GAVANON, David SCHWARTZ, Sandrine RIOS, Nolwenn GRAU, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Julien BARRE, Raymond QUEREL, Caroline
MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA,
Laurence EMMANUELLI).
2) de désigner en son sein un conseiller municipal correspondant Défense.
La candidature suivante est proposée :
- Dominique SAMIE
DECISION : le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner par 33 voix pour Dominique SAMIE correspondant Défense (Nicolas MEIZONNET, Carole CALBA, Serge GARNIER (2), Agnès AUGUSTE, Daniel SANTAMATILDE (2), Jean-Pierre GUSAI (2), Emmanuelle GAVANON, David SCHWARTZ, Sandrine RIOS, Nolwenn GRAU, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Julien BARRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno
PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI).
HD Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L O7
ID : 030-213003411-20260330-DE202603_0041-DE
Suite délibération n° 2026/03/041
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.......................…
S'sû hotficoon lessons
ssa DUDICOON less rene
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du nn nm mms Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
| F Publié le
ID : 030-213003411-20260330-DE202603_0041-DE