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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L O7
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0087-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
… DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2026/06/087
Institution et vie politique — désignation de représentant
OBJET: Désignation d’un élu référent et
interlocuteur de l’animateur recruté par
l'Etablissement Public Territorial de
Bassin Vistre Vistrenque pour
Papplication des plans d’action sur les
captages prioritaires
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
24 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en
exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL,
Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN à donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL à donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE à donné pouvoir à Carole CALBA
Jean-Louis MEIZONNET à donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Elisabeth COURT a donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 FT
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0087-DE
Suite délibération n° 2026/06/087
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE: Suite au renouvellement des membres du conseil municipal de Vauvert après l'élection municipale du 15 mars 2026, il appartient à l'assemblée de procéder à l'élection de ses délégués au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.
Dans le cadre des missions d'application des plans d'action sur les captages prioritaires, l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque demande à la commune de désigner un élu référent et interlocuteur de leur animateur.
En vertu de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
La loi du 22 juin 2020 offre la possibilité de déroger à l'élection du scrutin secret des délégués au sein des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
PROPOSITION : Il est demandé au conseil municipal :
- de se prononcer sur un vote public pour la nomination proposée. L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD), Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA
(2).
- de désigner le représentant du conseil municipal :
La candidature de Julien BARRE est proposée : Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L Gr
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0087-DE
Suite délibération n° 2026/06/087
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner Julien BARRE référent et interlocuteur de l'animateur de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vistre Vistrenque par 33 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
A
a | Ju
U/
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : son dépôt en préfecture le..….....................
Se SONONCAUOM IE. ss vcereserescesnsrs cesse
6, SO DUDROUION lesssrrrsssscasrmecesassises
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0087-DE