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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/03/039
Institutions et vie politique - Désignation de représentants
O: Centre Communal d'Action
Sociale : Désignation de délégués du conseil
municipal
Séance du 30 mars 2026
Date de convocation :24 mars 2026
Membres en exercice :33
29 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Vauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet,
sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Carole CALBA, Serge GARNIER, Agnès AUGUSTE, Daniel
SANTAMATILDE, Jean-Pierre GUSAI, EmmanuelleGAVANON, David SCHWARTZ, Sandrine RIOS, Nolwenn GRAU, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Julien BARRE,Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROuSSEL, Ludoyic GASCUEL,
Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COLlDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COuRT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL,
Farouk MOLJSSA, Laurence EMMANUELLI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLEa donné procuration à Jean-PierreGUSAI
David BERREBI a donné procuration à Daniel SANTAMATILDE
Valérie POLLIN a donné procuration ;l Serge GARNIER
Jean DENAT a donné procuration à MagaliNISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121 - 15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a
été élu à l'unanimité.
1 Suite délibération no 20261031039
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
: Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal.
ll est administré par un conseil d'administration présidé par le maire et dont la composition est
définie par l'article L 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Précédemment l'article R123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles indiquait que le
nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal,
le nombre maximal étant fixé à 8 membres élus et 8 membres nommés par le maire parmi les
personnes non membres du conseil municipal.
L'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles stipule que les membres élus en son
sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une
liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le
sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,
ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer à 8 le nombre de représentants de la commune au sein du conseil
d'administration du C.C.A.S
- de procéder à l'élection des représentants
PROPOSITION : Il est proposé au conseil municipal
l) de fixer à8 le nombre de représentants de la commune au sein du conseil
d'administration du C.C.A.S
DECISION : le conseil municipal, ouai l'exposé du rapporteur et après en avoir délitxaré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur
2) de procéder à l'élection des représentants :
Les listes de candidature sont les suivantes :
«« Vauvert, vivante et fière ! »» représentée par Nicolas Meizonnet
Agnès AUGUSÏE
Emmanuelle ANDRE
Carole CATTENAT
Emmanuelle GAVANON
Jean-Louis MEIZONNET
Raymond QUEREL
Aurélie ROUSSEL
Caroline MAURAN
2 Suite délibération n" 2026j031039
« Pour Vauvert, Gallician, Montcalm, Sylvéréal continuons d'agir ensemble ! ))
présentée par Magali Nissard
Sandra LIAUTAUD
Farouk MOUSSA
Magali NISSARD
Christian SOMMACAL
Laurence EMMANUELLI
Bruno PASCAL
Jean DENAT
3) de se prononcer sur un vote à main levée pour les listes proposées.
DECISION : le conseil municipal, ouaï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition de vote à main levée (Nicolas MEIZONNET,
Carole CALBA, Serge GARNIER (2), Agnès AUGUSTE, Daniel SANTAMATILDE (2), Jean- Pierre GUSAI (2), Emmanuelle GAVANON, David SCHWARTZ, Sandrine RIOS, Nolwenn
GRAU, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Julien BARRE,RaymondQUEREL,Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COuRT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI)
4) de procéder à l'élection des représentants du conseil municipal
Conformément à la représentation au plus fort reste, 6 sièges sont attribués à la première liste,
liste de la majorité et 2 sièges sont attribués à la deuxième liste, la liste de l'opposition :
Agnès AUGUSTE
Emmanuelle ANDRE
Carole CATTENAT
Emmanuelle GAVANON
Jean-LouisMEIZONNET
Raymond QUEREL
Sandra LIAUTAUD
Farouk MOUSSA
Nombre de votants : 33
Nombre de voix exprimées : 33
Nombre de voix obtenues pour les deux listes :33
3 Suite délibération no 20261031039
DECISION : le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner Agnès AUGUSTE, Emmanuelle ANDRE, Carole CAÏTENAÏ,
EmmanueJle GAVANON, Jean-Louis MEIZONNEÏ, Raymond QUEREL, Sandra LIAUÏAUD et Farouk MOUSSA pour représenter la commune au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. par 33 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Carole CALBA,
Serge GARNIER (2), Agnès AUGUSTE, Daniel SANTAMATILDE (2), Jean-PierreGUSAI (2), Emmanuelle GAVANON, David SCHWARTZ, Sandrine RIOS, Nolwenn GRAU, Emmanuelle
ANDRE, Carole CATTENAT, Julien BARRE,Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE,
Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Sandra LIALJTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI).
Le secrétaire de séance, Le maire,
Serge GARNIER
POUR EXTRAIT CONFORME
Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie SOLIS SO responsabNité le caractère exécutoïre de cet acte en vertu de :
a son dépôt en préfecture /e..........................
ë sa notification /e.....................................
a sa publïcation le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire robjet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................................
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