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Arrêté - am 2026 024 stationnement chemin de la veyrie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 024 stationnement chemin de la veyrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l'Isère
ACTE ZTRANSMIS
ARRETE MUNICIPAL TEL
N° 2026 - 024
OBJET : Police Municipale
Arrêt et stationnement interdits chemin de la Veyrie à ST NAZAIRE LES EYMES du côté
gauche de la chaussée pendant 60 mètres à partir de l'intersection avec le chemin des Ratz
— (TT 611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-
2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4" partie — article 55
stationnement interdits ou règlementé:;
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3
Considérant que l'arrêt et le stationnement de véhicules sur la voie publique peut
compromettre la sécurité, la commodité de la circulation selon la configuration des lieux et
que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des
conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public,
Considérant qu’en raison de l’étroitesse de la chaussée, des problèmes de circulation se
posent lorsque des véhicules sont arrêtés ou stationnés dans cette zone,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents en ce secteur et d’interdire ainsi l’arrêt
et le stationnement des véhicules sur le chemin de la Veyrie du côté gauche de la chaussée pendant 60 mètres à partir de l'intersection avec le chemin des Ratz,
ARRETE:
Article 1:
Il est interdit de s’arrêter ou de stationner sur le chemin de la Veyrie du côté gauche de la chaussée pendant 60 mètres à partir de l'intersection avec le chemin des Ratz (cf. plan ci-
annexé).
Article 2:
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Technique de la commune
de St Nazaire les Eymes et matérialisera cette mesure. Article 3 :
Les dispositions de l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- Transmis à Mr le Préfet,
- Affiché,
- communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la
police municipale, aux Sapeurs-pompiers.
Article 6 :
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne — chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 13 février 2026
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND
Certifié exécutoire le Aÿj@2 /Eo? { (application de l'article 2131-1 du CGCT) L'affichage ayant été effectué le AS MO mr amnrrriemnnnenennmnnenen Arrêté municipal télétransmis en Préfecture le... A$..102..1..262
Références : 038 -213804313- 2©)26D2(128. ca - 2o2E-0C2U. A )
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document, Dans ce même délai, un recours gracieux peut
également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite). Page N°3
Photo N°01
K LL
Zone de stationnement interdit.
La flèche précise la zone d’interdiction.
Vu pour être annexé à l’arrêté Municipal
N° 024/2026 du 13/02/2026
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND 264 6! sent
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