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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 073 stationnement pierres banches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l’Isère
ACTE TELETRANSMIS
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026- 073
OBJET : Police Municipale
Mise en place d’une circulation en sens unique et d’un stationnement interdit, lieu-dit Les
Pierres Blanches à ST NAZAIRE LES EYMES, des deux côtés du chemin et sur une distance
de 150 mètres — (TT 611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-
2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4" partie — article’ 55
stationnement interdits ou règlementé:;
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3
Considérant que le stationnement de véhicules sur la voie publique peut compromettre la
sécurité, la commodité de la circulation selon la configuration des lieux et que devant
l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions
d'occupation des voies répond à une nécessité d’ordre public,
Considérant qu’en raison de l’étroitesse de la chaussée, des problèmes de circulation se
posent lorsque des véhicules sont stationnés dans ces zones,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents en ces secteurs et d'interdire ainsi le
stationnement des véhicules des deux côtés sur le chemin sis lieu-dit Les Pierres Blanches
sur une distance de 150 mètres,
Considérant qu’en raison de l’étroitesse de la chaussée, des problèmes de circulation se
posent lorsque des véhicules se croisent dans cette zone,
ARRETE:
Article 1:
l'est interdit de stationner des deux côtés du chemin sis lieu-dit Les Pierres Blanches sur une
distance de 150 mètres (cf. plan ci-annexé). Article 2 :
Une partie du chemin sis lieu-dit Les Pierres Blanches est placé en circulation en sens unique
dans le sens : chemin concerné -— route de Saint Pancrasse. (cf. plan ci-annexé).
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Technique de la commune
de St Nazaire les Eymes et matérialisera cette mesure.
Article 4 :
Les dispositions des articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- Transmis à Mr le Préfet,
- Affiché,
- communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la
police municipale, aux Sapeurs-pompiers, à la Police Municipale de Saint Ismier.
Article 7 :
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne — chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 11 mars 2026
Mme le Maire,
Certifié exécutoire le 10103 (Zet b a (application de l’article 2131-1 du CGCT)
L'affichage ayant été effectué le A3 {PBl£ D ren crrnnanresranarensere
Arrêté municipal télétransmis en Préfecture le 4... /28/2 026 Références : 038 — 213804313 - 2o2e © BAA- Gr - 2026-00 %8. AN
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite). Page N°3
Photo N°01
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Le trait rouge délimite la zone de stationnement interdit.
Photo N°02
#
Les flèches rouges indiquent le sens de circulation.
Vu pour être annexé à l’arrêté Municipal
N° 073/2026 du 11/03/2026
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND + de _
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