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Arrêté - AM 2026 05 289 PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 05 289 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ut | PIRIACSä& MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2026-05-289-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l'article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de
permis de stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1 du Code de la Route,
Vu la demande en date du 05 mai 2026 de Madame MALAISE Sandrine sollicitant la possibilité d'occuper le
domaine public, dans le cadre d’une balade en solex ainsi que d’un pique-nique.
Considérant qu’il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour
préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services,
Considérant qu'en raison de l’organisation d’une balade en solex et d’un pique-nique le dimanche 13
septembre 2026, il y a lieu d'assurer la sécurité dans le centre-bourg, avant et pendant l'animation.
ARRETE
Article 1er :
Le stationnement sera interdit, « place Paul Vince », fe dimanche 13 septembre 2026, face à l'ancre devant
la halle du marché ouverte, ainsi que sous la halle ouverte pour le stationnement des solex.
De plus, la voie de circulation devant l'ancre sera interdite au passage des véhicules.
Article 2 :
Afin de matérialiser les lieux, des barrières seront disposées de chaque côté de l'ancre, la veille du jour sollicité
afin d'empêcher le stationnement de tout véhicule étranger à l’organisation.
Un panneau matérialisant l'interdiction de stationner sera aussi disposé de chaque côté de l’ancre et le
présent arrêté sera affiché sur place.
Article 3 :
L'emplacement concédé doit être laissé en parfait état, toute détérioration du domaine public donnera lieu à
la facturation des réparations.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACS2MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié,
le : Le 18 mai 2026
La MAIRE, Affiché, le
: Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr