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Arrêté - AM 2024 07 380 PM
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 07 380 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
1 PIRIACS&MER COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° 2024-07-380-PM AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La Maire de Piriac-sur-Mer, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du , Maire, Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par arrêté de police, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7, Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de permis de stationnement, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1 du Code de la Route, Vu la demande de Monsieur Clément BAUMAL, représentant l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers Piriacais » Considérant qu'il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services, Considérant qu’en raison d’une manifestation sportive « RAID ILE DUMET » le samedi 03 Aout 2024, organisée par l'association citée supra, il y a lieu d'assurer la sécurité dans le centre bourg, avant et pendant la manifestation, ARRÊTE Article 1er : La place des Caillonis sera réservée en totalité, le samedi 3 août 2024 pour la fête annuelle. « LE RAID ILE DUMET » Afin d'optimiser l'organisation, la circulation des véhicules, quai de Verdun vers la place des Caillonis sera interdite à hauteur du baromètre : - À compter du mercredi 31 juillet 2024 à partir de 08h00 jusqu’au samedi 03 août 2024 à minuit. La circulation et le stationnement des véhicules sera interdit. Durant la période citée, seuls seront autorisés à pénétrer et à circuler dans cette zone, les adhérents de l’association, les usagers du Port, les services de la commune et les secours. Article 2 : Une matérialisation de l'interdiction de circuler et de stationner sera mise en place par les personnels de centre technique municipal dès 08 heures, le mercredi 31 juillet 2024 à hauteur de la rue de Pénéné et à hauteur du baromètre du quai de Verdun ainsi que sur la place des Caïllonis. De plus, la barrière BAAVA, au niveau du baromètre, sera mise en place dès 12h00 jusqu’à 00h30, le 03 aout 2024. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACSäMER COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE Article 3 : Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le : Le 17 juillet 2024 | La MAIRE, Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire - CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr