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Déliberation - N 45 ADMINISTRATION GENERALE Caisse des écoles Désignations des membres du comité au conseil d administration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 ADMINISTRATION GENERALE Caisse des écoles Désignations des membres du comité au conseil d administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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[JayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-045
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M, Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M, ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Caisse des écoles - Désignations des membres du comité au conseil d'administration.
Etablissement public communal, la caisse des écoles a pour vocation de favoriser certaines activités périscolaires de l'enseignement public. Elle intervient notamment par l'octroi d'aides financières aux familles pour le départ des élèves en classes de découverte (neige, nature, etc...) ainsi que par la prise en charge de transports dans le cadre de déplacements collectifs organisés par les écoles publiques.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13762-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 [Q
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Elle dispose d'un budget propre qui s'élevait pour l'année 2025 à environ 38 000 €.
Aux termes de l’article R.212-26 du code de l'éducation, font partie du comité de la caisse des écoles :
- le maire, président de droit ou son représentant ;
- l'inspecteur de l'éducation nationale chargé des écoles maternelles et élémentaires de la circonscription de Bayonne ;
- un membre désigné par le préfet ;
- deux conseillers municipaux désignés par l'assemblée délibérante ;
- trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale.
Il est demandé au Conseil municipal de désigner, outre le Maire ou son représentant, président de droit, les deux autres conseillers municipaux membres titulaires du comité de la caisse des écoles, ainsi que leurs deux suppléants.
Sont proposés :
Titulaires : Suppléantes
Marie-Anne DELOBEL Marie-Noëlle LARRE
Emilie LARROZE Jennifer MOTHES
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élues :
Titulaires : Suppléantes
Marie-Anne DELOBEL Marie-Noëlle LARRE
Emilie LARROZE Jennifer MOTHES
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette
BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
ETCHEGARAY
Mare de Bayonne
Par célégation du Maire
Directeur générai ues Services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13762-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026