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Déliberation - N° 13 ADMINISTRATION GENERALE Caisse des écoles Désignation des membres du comité ou conseil d'administration
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 13 ADMINISTRATION GENERALE Caisse des écoles Désignation des membres du comité ou conseil d'administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 13
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Caisse des écoles – Désignation des membres du comité.
Etablissement public communal, la caisse des écoles a pour vocation de favoriser certaines activités périscolaires de l’enseignement public. Elle intervient notamment par l’octroi d’aides financières aux familles pour le départ des élèves en classes de découverte (neige, nature, etc…) ainsi que par la prise en charge de transports dans le cadre de déplacements collectifs organisés par les écoles publiques.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Elle dispose d’un budget propre qui s’élevait pour l’année 2019 à environ 25 000 €.
Aux termes de l’article R.212-26 du code de l’éducation, font partie du comité de la caisse des écoles :
- le maire, président de droit ;
- l’inspecteur de l’éducation nationale chargé des écoles maternelles et élémentaires de la circonscription de Bayonne ;
- un membre désigné par le préfet ;
- deux conseillers municipaux désignés par l’assemblée délibérante ; - trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale.
Il est demandé au conseil municipal de désigner, outre le Maire ou son représentant, président de droit, les deux autres conseillers municipaux membres titulaires du comité de la caisse des écoles, ainsi que leurs deux suppléants.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des votes exprimés :
Titulaires :
- Marie-Anne DELOBEL
- Joseba ERREMUNDEGUY
Suppléantes :
- Jennifer MOTHES
- Marie-Noëlle LARRE
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne