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Déliberation - N 017 ADMINISTRATION GENERALE Comité consultatif de dérogations scolaires Désignation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 017 ADMINISTRATION GENERALE Comité consultatif de dérogations scolaires Désignation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DSayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-017
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M, Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loic CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026-008), M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu Je rapport de M. ET. CHEGARA ÿ,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Comité consultatif des dérogations scolaires - Désignation des membres.
Par délibération du 29 mars 2012, le Conseil municipal a institué un comité consultatif chargé d'examiner les demandes de dérogations au principe de sectorisation scolaire présentées par les familles.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13445-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 _
LJayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
En effet, la Ville de Bayonne a, depuis la séance du Conseil municipal précité, mis en œuvre une sectorisation, en déterminant le périmètre de chacune des écoles publiques du territoire, tel que prévu par le code de l'éducation dans son article L.212-7.
Le comité consultatif est composé de l'adjoint(e) au maire en charge de l'éducation, de deux conseillers municipaux, de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Bayonne, d’un parent d'élève, et de l'administration municipale chargée de l'instruction des demandes d'inscriptions scolaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner, outre l'adjoint(e) au maire en charge de l'éducation, les deux conseillers municipaux (un conseiller municipal de majorité et un conseiller municipal d'opposition) qui siégeront au sein du comité consultatif des dérogations scolaires.
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est décidé de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l'unanimité des votes exprimés :
Pantxo ETCHEGARAY
Joé MENDES MONTEIRO
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, M. LESELLIER
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par déiégation du Maire
David Toilis “irectenr générerdesagt vices
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13445-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026