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Arrêté - 2025CIRC163rue du faubourg bannier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC163rue du faubourg bannier)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
14 FLEURY EUR EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC163
MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ENTRE LE 207 ET 311 RUE DU FAUBOURG BANNIER
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de terrassement nécessitent une modification de circulation avec feux tricolores à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais. |
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 28 avril au 29 juillet 2025, la circulation entre le 207 et le 311 rue du Faubourg Bannier s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des feux tricolores.
ARTICLE 2 : Du 28 avril au 29 juillet 2025, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l’appréciation de la police municipale.
ARTICLE d : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise SOBECA afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise SOBECA afin de permettre le dibre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
1/2 ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l’entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise SOBECA.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. |
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise SOBECA
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole -_ M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le
3 À AVR, 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
Adjoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 3 f AY? 7928
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commerçant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour coftrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/wwvw.telerecours.fr
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