Arrêté - 2026CIRC085 rue du faubourg bannier

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Arrêté - 2026CIRC085 rue du faubourg bannier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC085 rue du faubourg bannier)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC085

PROLONGATION

MODIFICATION DE CIRCULATION

348 RUE DU FAUBOURG BANNIER

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Vu l'arrêté 2026CIRC049 en date du 06/02/26.

Considérant que les travaux de raccordement à la fibre nécessitent une modification de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1: Le 25 février 2026, la circulation au 348 rue du faubourg Bannier se fera par alternat et sera éventuellement réglementée par des hommes trafics.

ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EGTS afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EGTS afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

ARTICLE 4 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

172ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise EGTS.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise EGTS.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le

Pour Madame la Maire

et par délégation

joi la Maire délégué à la sécurité

Le présent arrêté

a été publié /affiché/ notifié le

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

| Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Amww.telerecours.fr

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