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Arrêté - 2025CIRC236 AT rue faubourg bannier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC236 AT rue faubourg bannier)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
FSAUBRAS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC236
MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DU FAUBOURG BANNIER
RD2020
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de raccordement de câbles télécoms nécessitent une modification de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 30 juin au 8 août 2025, la circulation rue du Faubourg Bannier s'effectuera sur une voie réglementée par des feux tricolores.
ARTICLE 2 : Du 30 juin au 8 août 2025, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise AXIANS afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
1/72 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise AXIANS afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des
déchets. #
ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise AXIANS.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. |
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise AXIANS.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M.le Directeur de la Société KEOLIS
- M.le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- _M.Ie Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l’exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 3 Q JUIN 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
t à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 3 À JUIN 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l État dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l' application informatique “télérecours citoyens" sur le :site Internet https:/www.telerecours.fr
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