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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Si oe Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/ 97: COMPTE. RENDU DES DECISIONS PRISES-.:PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : “
L’an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette
SERIEYS, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Jean- François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à
Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, José GONZALEZ, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES, Thierry VIALLON.
|
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martia DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire Ja possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014 et n°147 du 30 juillet 2014 prises en application de cet
article ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, les décisions prises par la Présidente sont Soumises aux même règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du
Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2015,
je vous propose de bien vouloir :
& PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 1er
juin 2015 au 3 juillet 2015 conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban,
101 |ester en justice|Habilitation de Maitre PELISSIER Avocat-Mission 01/06/2015
d'assistance contentieux-Préfet de Région/Parking Griffoul /
Appel contre le jugement du Tribunal Administratif de
Toulouse du 25/03/2015 et règlement amiable du Litige
102] Commande |Convention de groupement de commandes entre la Ville de 02/06/2015 publique Montauban et le Grand Montauban - Travaux de
modernisation, grosses réparations et entretien localisé de la
voirie du Grand Montauban et des espaces publics de la
Ville de Montauban
103 lester en justice| Dégradation du portique d'entrée du parking du Lac Balat 03/06/2015
David-Plainte contre X
104 Finances |Acquisition d'une chargeuse LIEBHERR à la Vile de 03/06/2015
Montauban
105 | Autre domaine [Convention entre le Grand Montauban Communauté 08/06/2015 de d'Agglomération et l'association JAZZ IN MARCIAC - compétence |Partenariat pour la fin de cycle des études
106 | Autre domaine |Convention de partenariat entre le Grand Montauban et 11/06/2015
de l'Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique les Albarèdes
compétence
107 |'Autre domaine|Convention de partenariat entre le Grand Montauban 11/06/2015
de Communauté d'Agglomération et l'Institut Médico Educatif
compétence [Pierre Sarraut
108 | Autre domaine Convention de partenariat entre le Grand Montauban 11/06/2015
de Communauté d'Agglomération et la maison d'enfants à
compétence {caractère social "la Passarella"
109 | Autre domaine [Convention de partenariat entre le Grand Montauban 11/06/2015
de Communauté d'Agglomération et l'institut Médico Educatif
compétence |Paul Soulié
[110 [Autre domaine |Convention de partenariat entre le Grand Montauban 11/06/2015
de Communauté d'Agglomération et l'Institut d'Education
compétence |Motrice de Fonneuve
111 Finances Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - 11/06/2015
Sinistre du 15 mai 2015 112 Finances |Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - 11/06/2015 Sinistre du 11 février 2015
113 Finances |Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - 11/06/2015 Sinistre du 17 Décembre 2014
114 | Domaine et [indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - 11/06/2015
Patrimoine |Sinistre du 1er décembre 2014
115] Domaine et [Convention entre la Ville de Montauban et le Grand 11/06/2015
Patrimoine |Montauban: Mise à disposition d'Eurythmie
116] Domaine et |Convention entre le Grand Montauban et la commune de 12/06/2015
Patrimoine |Corbarieu - Mise à disposition de l'église
117 Finances Adhésion du Grand Montauban à l'association ORAMIP au 12/06/2015
titre de l'année 2015
118 Finances [Adhésion du Grand Montauban à l'ADE 82 - Année 2015 16/06/2015
119 Finances [Adhésion du Grand Montauban à l'association Trans Cité - 18/06/2015
Année 2015
120 Finances [Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand Montauban - 18/06/2015
Sinistre du 14 février 2015
121 | Commande |Assurances-Avenant N°2 au lot N°6 risques statutaires du 19/06/2015
publique personnel
122] Commande [Travaux neufs et d'aménagements de voiries - Attribution de 22/06/2015
publique marché
123 | Commande |Convention de groupement de commandes entre la Ville del 22/06/2015 publique Montauban et le Grand Montauban - Prestations de levés
topographiques
124] Commande |Convention de groupement de commandes entre la Ville de 22/06/2015 publique Montauban et le Grand Montauban - Ouvertures
automatisées : maintenance, dépannage et réparations
125| Commande Convention de groupement de commandes entre la Ville de 22/06/2015 publique Montauban et le Grand Montauban - Prestations de gros
nettoyage et d'entretien de locaux communaux et
communautaires
126 |ester en justice Dégradation de biens au centre social de Montauban le 23/06/2015
18/06/2015 - Plainte contre X
127 |ester en justice|Vol d'une table panoramique pédagogique à Lamothe 25/06/2015 Capdeville le 16/06/2015 à 10h30 - Plainte contre X
128 { Autre domaine [Organisation de la manifestation rentrée des séniors des 15 29/06/2015 de et 16 septembre 2015 au marché gare de Montauban
compétence
129 | Commande [Convention de groupement de commandes entre la Ville de 29/06/2015 publique Montauban et le Grand Montauban - Travaux d'un giratoirel
Sur la RD 820
130 | Domaine et Pépinière d'entreprises - convention d'occupation entre le 29/06/2015 Patrimoine |Grand Montauban et la société GCOM
131} Domaineet [Pépinière d'entreprises - Convention d'accompagnement. 29/06/2015 Patrimoine entre le Grand Montauban et la société QCOM
132| Domaine et [Mise à disposition d'une boite aux lettres à la société QCOM 29/06/2015 Patrimoine
133| Commande Réalisation d'études géotechniques et contrôle externe des 30/06/2015 publique {travaux - Attribution de marché
134 |ester en justice Dégradations sur le bâtiment de la Maison des Associations 01/07/2015 avec tentative d'effraction - Plainte contre X et constitution de
partie civile
135| commande [Boulevard Urbain Ouest : Travaux de construction du 02/07/2015
publique tronçon 1B - Attribution de marché 136 ester en justice Hebilitation de Maitre PELISSIER Avocat - Mission
d'assistance contentieux : Préfet de Tarn et Garonne / Arrêté
préfectoral prononçant la carence de la Commune de
Montauban en date du 17/12/2014 - Tous recours de 1ère
instance et résolution amiable du litige
02/07/2015
137 ester en justice Habilitation de Maitre PELISSIER Avocat - Mission
d'assistance contentieux : Préfet de Région Midi-Pyrénées /
Décision de refus d'octroi de l'agrément ouvrant droit à
l'avantage fiscal du dispositif DUFFLOT-PINEL en date du
17/2/2014 - Tous recours de 1ère instance et résolution
amiable du litige
02/07/2015
138 ester en justice Habilitation de Maitre PELISSIER Avocat - Mission
d'assistance contentieux: Préfet de Tarn et Garonne /
Délibération Primes Sujétions Métier / Tous recours de 1ère
instance
03/07/2015
139 Domaine et
Patrimoine
Convention de partenariat entre le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération, l'association bureau
information jeunesse et la direction Départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations:
Organisation d'un accuei de jeunes "Espace Antonin
Perbosc"
03/07/2015
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& DE PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 1er juin 2015 au 3 juillet 2015 conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Adruinistratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: 0 3 AOÛT 2018
De sa publication le : û 3 AQUT 2015
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 31 juillet 2015
La Présidente,
Brigitte BARÈGES