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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
res Grand :::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mm ms
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 avril 2022
N° 97/04/2022 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 avril
2022.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL., Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Rodoiphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION. Monsieur Francis MASSIMINO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des primes détaillées de la manière suivante :
- Une prime «sortie de vacance » à destination des propriétaires bailleurs et occupants
remettant, sur le marché locatif ou de l'accession, un logement vacant depuis plus d'un an
situé dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d’une prime forfaitaire d’un montant de 1 000 €.
- Une prime « accession » uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle » à destination des propriétaires s'engageant à occuper le logement au titre de résidence principale pendant 3 ans minimum. || s'agit d'une prime forfaitaire d’un montant de 2 000 €.
- Une prime « ascenseur » à destination des propriétaires bailleurs pour l'installation d'un
équipement au sein de mono ou copropriété de plus de 15 ans, comportant a minima 50% de
logements locatifs et situés dans le périmètre d'OPAH-RU. II s’agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 10 000 €.
- Une prime « fusion » uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle », à destination
des propriétaires bailleurs ou occupants permettant d'améliorer la qualité d'habitabilité et de lutter contre la division de logement et la prédominance de très petites typologies. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 5 000 €.
Six nouvelles demandes sont soumises à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant les propriétaires sollicitant ces primes avec le montant des primes octroyées est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 19 000 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 avril 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente ceitifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 21 avril 2022
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : LL
L£ Présidente, De sa transmission en Préfus AVR. 202?
Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le
2 5 AVR 2027