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Arrêté - ART 2025 052
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 052)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-052
OBJET : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, pose d'un échafaudage, SARL JUMEL Ent. Couverture, 21 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de pose d'un échafaudage présentée par l’entreprise SARL JUMEL Ent.
Couverture, domiciliée à Landes-sur-Ajon, 21 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 10 mars au 04 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise SARL JUMEL Ent. Couverture est autorisée à poser un échafaudage, 21 rue de
Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 10 mars au 04 avril 2025.
Article 2 — L'entreprise SARL JUMEL Ent. Couverture est chargée de la signalisation règlementaire à
chaque endroit de pose de l’'échafaudage.
Article 3 — L'entreprise SARL JUMEL Ent. Couverture doit s'assurer de la protection des usagers de la
voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
— L'entreprise SARL JUMEL Ent. Couverture,
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Le Chef du Centre de secours de Les Monts d’Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 06 mars 2025.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON