Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 052
Arrêté - ART 2026 160
Arrêté - ART 2026 140
Arrêté - ART 2026 112
Arrêté - ART 2026 149
Arrêté - ART 2026 017
Arrêté - ART 2026 030
Arrêté - ART 2026 016
Arrêté - ART 2026 173
Arrêté - ART 2026 183
Arrêté - ART 2026 052
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MU NICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2026-052
OBJET ; Arrêté d'interdiction de stationnement, parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, à partir du vendredi 27 mars 2026 - 14h jusqu'au lundi 30 mars 2026 - 14h. (SEROC)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados (SEROC), visant à faire réserver le parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder à la distribution de composteurs aux administrés de la commune, samedi 28 mars 2026 entre 9h00 et 12h00.
ARRÊTE
Articie 1 — Il est interdit de stationner sur le parking de la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, à partir du vendredi 27mars 2026 - 14h jusqu'au lundi 30 mars 2026 - 14h.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le SEROC,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— NOMAD, réseau des bus de la région.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assure l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 02 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON