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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 314)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-314
OBJET : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation des terrains en herbe, Rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du vendredi 5 au dimanche 7 décembre inclus
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
Considérant les précipitations actuelles et à venir ;
Considérant la demande de M. Leopold FOUQUES, président de l'USAO, afin de préserver les terrains en herbe, rue de Caen, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du vendredi 5 au dimanche 7 décembre inclus 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du vendredi 5 décembre 2025 jusqu'au dimanche 7 décembre 2025 inclus, les terrains en herbe sont interdits à la pratique de toutes activités sportives.
Article 2: Les dispositions de cet arrêté seront automatiquement levées lorsque les conditions requises seront constatées par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
—Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
—M Fouques, président de l'USAO
—Le service voirie de Pré-Bocage,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait le 5 décembre 2025 à Les Monts d'Aunay
Pour extrait certifié conforme
l'adjoint au Maire, Mme Chantal PUCEL