Déliberation - DCM68 Place Maurice Mollard Opération immo des Nouveaux Thermes Cessio volumes et emprises foncières

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Déliberation - DCM68 Place Maurice Mollard Opération immo des Nouveaux Thermes Cessio volumes et emprises foncières Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - DCM68 Place Maurice Mollard Opération immo des Nouveaux Thermes Cessio volumes et emprises foncières)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques, “

f e à

A A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL NT DU MARDI 16 JUIN 2026 NN LA MAIRIE Délibération N°68 / 2026 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN

A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le

9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des

raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 39

Présents : 31 puis 32

Votants : 38 puis 39

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-

REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel

FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,

Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis

BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc

VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert

DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,

Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte

PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.

ETAIENT EXCUSES

Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant

donné pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la

séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à

Michelle BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN),

Marietou CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina

FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE

ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).

SECRETAIRE DE SEANCE :

Louis NICOLAS

68. AFFAIRES FONCIERES - Place Maurice Mollard — Opération immobilière des Nouveaux

Thermes — Cession volumes et emprises foncières

Nicolas VAIRYO est rapporteur de l’exposé ci-dessous.

Dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière des Nouveaux Thermes, portée par la société

civile de construction vente « réhabilitation des thermes d’Aïx-les-Bains » (SCCV), la construction

projetée est étroitement liée au domaine public communal situé en contiguïté ou en superposition de

son assiette foncière.

C’est pourquoi, la mise en œuvre de ce projet nécessite la réalisation de transactions foncières, en

particulier des cessions foncières par la Commune au profit de la SCCV.

D —

Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex

Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshbains.frL'ensemble des volumes et emprises cédés ont été désaffectés et déclassés du domaine public par une délibération du 5 juin 2026. Ils sont classés dans le domaine privé communal permettant leur cession au profit de la SCCV.

1 — Volumes en tréfonds du bâti existant

Une partie du bâti existant des Thermes a été réalisée en tréfonds de la Rue Georges I”, sans

qu'aucune cession foncière n’ait été formalisée.

Il convient de régulariser cette situation au bénéfice de la SCCV.

Les volumes concernés, identifiés sur le plan joint en annexe 1, sont :

e Volume n° 7 : 17 m? (teinte bleu clair) ;

e Volume n° 8 : 13 m° (teinte orange clair) ;

e Volume n° 10 : 4 m° (teinte vert foncé).

Ces volumes sont cédés pour un montant de 2 224 €.

2 — Volume existant en tréfonds pour la réalisation du parking

L'opération immobilière prévoit la réalisation d’un parking souterrain, en continuité de celui de

l'Hôtel de Ville, permettant une liaison avec les Nouveaux Thermes. Pour ce faire, il convient de céder

à la SCCV un volume bâti existant qui correspond aux anciennes places de stationnement de la police

municipale, ainsi qu’aux anciens WC publics, situés au niveau R-1 du parking de l’Hôtel de Ville.

Il s’agit du volume n° 4 (teinte bleue) — 65 m? figurant sur le plan joint en annexe 1.

Ce volume est cédé pour un montant de 4 251 €.

3 — Volumes en tréfonds à créer pour des besoins techniques

L'opération nécessite la création de gaines d’aération en sous-sol, situées sous la Place Maurice

Mollard et l’ Avenue Lord Revelstoke.

Ces volumes sont :

e Le volume n° 5 (teinte verte) d’une contenance de 20 m?,

e Et, le volume n° 6 (teinte jaune) d’une contenance de 67 m?

situés au niveau R-1 figurant sur le plan joint en annexe 1.

Ces volumes sont cédés pour un montant de 5 690 €.

4 — Volume en sursol pour la réalisation de balcon

Des balcons seront réalisés en surplomb du trottoir de la Rue Georges 1°. Ce surplomb donne lieu à la

création du volume teinte rose sur le plan joint en annexe 2 pour une contenance de 95 m°.

Ce volume est cédé pour un montant de 20 700 €.

5 — Surfaces de trottoir à l’aplomb du bâti

Au niveau de l’ancienne piscine des Thermes, sur le trottoir de l’ Avenue Lord Revelstoke, certaines

emprises doivent être cédées pour la réalisation d’accès à l’opération. Ces surfaces sont teintées en

vert sur le plan joint en annexe 2 pour une contenance de totale de 45 m°.

Ces emprises sont cédées pour un montant de 9 800 €.Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer des actes authentiques notariés

pour la cession des emprises et volumes susvisés nécessaires à l’opération des Nouveaux Thermes.

VU l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion communale des

biens et des opérations immobilières,

VU l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la libre gestion

des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

VU Particle L. 3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consultation

préalable de l’autorité compétente de l’Etat sur les projets de cession de droits réels immobiliers

poursuivis par les collectivités territoriales,

VU l'article L. 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation

des actes,

VU la délibération n° 61/2026 du 5 juin 2026 relative à la désaffectation et déclassement des volumes

et emprises,

VU l'avis des domaines réf DS : 30255313, réf OSE : 2026-73008-20852 du 5 mai 2026,

VU l'avis des domaines réf DS : 30208174, réf OSE : 2026-73008-20853 du 27 avril 2026,

VU l'avis des domaines réf DS : 30735257, réf OSE : 2026-73008-25522 du 7 mai 2026,

VU l'avis des domaines réf DS : 30256092, réf OSE : 2026-73008-20851 du 5 mai 2026,

VU l’examen de la question par la Commission n° 2 du 10 juin 2026,

CONSIDERANT que la construction projetée de l’opération immobilière des Nouveaux Thermes est

étroitement liée au domaine public communal situé en contiguïté ou en superposition de son assiette

foncière,

CONSIDERANT que les emprises et volumes concernés font partis du domaine privé communal,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à des transactions foncières pour la réalisation

technique de cette opération,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 36 voix POUR et 2 CONTRE

(Luce Claval et Charlotte Pillard-Pouget) :

e TRANSCRIT l'exposé en délibération,

e AUTORISE la cession des volumes en tréfonds n° 7, n° 8, n° 10 correspondants au bâti

existant sur le plan joint en annexe 1 d’une contenance totale de 34 m? à la Société Civile de

Construction Vente « réhabilitation des Thermes d’Aiïx-les-Bains » (SCCV) pour un montant

total de deux mille deux cent vingt-quatre euros (2 224 €) dont le prix est payable en une fois

à la signature de l’acte authentique de vente,

e AUTORISE la cession du volume en tréfonds n° 4 nécessaire à la réalisation du parking

figurant sur le plan joint en annexe 1 d’une contenance totale de 65 m? à la Société Civile de

Construction Vente « réhabilitation des Thermes d’Aïx-les-Bains » (SCCV) pour un montant

total de quatre mille deux cent quinze euros (4 215 €) dont le prix est payable en une fois à la

signature de l’acte authentique de vente,

e AUTORISE la cession des volumes en tréfonds n° 5, et n° 6 à créer pour des besoins

techniques figurant sur le plan joint en annexe 1 d’une contenance totale de 87 m° à la Société

Civile de Construction Vente « réhabilitation des Thermes d’Aïx-les-Bains » (SCCV) pour un

montant total de cinq mille six cent quatre-vingt-dix euros (5 690 €) dont le prix est payable

en une fois à la signature de l’acte authentique de vente,

e AUTORISE la cession du volume en surplomb figurant en teinte rose sur le plan joint en

annexe 2 nécessaire à la réalisation des balcons d’une contenance totale de 95 m? à la Société

Civile de Construction Vente « réhabilitation des Thermes d’Aiïx-les-Baïns » (SCCV) pour un

montant total de vingt mille sept cents euros (20 700 €) dont le prix est payable en une fois à

la signature de l’acte authentique de vente,e AUTORISE la cession des emprises situées à l’aplomb du bâti devant l’ancienne piscine

figurant en vert sur le plan joint en annexe 2 d’une contenance totale de 45 m? à la Société

Civile de Construction Vente « réhabilitation des Thermes d’Aiïx-les-Bains » (SCCV) pour un

montant total de neuf mille huit cents euros (9 800 €) dont le prix est payable en une fois à la

signature de l’acte authentique de vente,

e PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à ces cessions sont à la charge de l’acquéreur,

e CHARGE le maire, ou son représentant, d’accomplir plus généralement toutes les formalités

nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Renaud B TTI

Maire d’Aïkfles-Bains

Transmis le : 3 . O6 Coté .

Publié sur le site de la commune le : LS -O6 CE

Exécutoire le: 25 O6 fe

« Le Maïre certifie le caractère

exécutoire du présent acte à la

Ar

Par délégation du maire,

Gilles MOCELLIN

Directeur générai des services25/06/2026 09:36 Accusé de réception

Accusé de réception d'un acte en préfecture

Délibération 68 - Place Maurice Mollard - Opération immobilière des

Date de décision:

Nouveaux Thermes - Cession volumes et emprises foncières

16/06/2026

Date de réception de l'accusé 23/06/2026

de réception :

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

Nature de l'acte :

Matières de l'acte :

16062026_68

073-217300086-20260616-16062026_68-DE

Délibération

7 4,3

Finances locales

Interventions economiques

Ventes de terrain aux entreprises

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

SURAUVRBNUURNUS en UNeUUUnSnn genes COLLLELELELEEECEEEEEL EEE ERREURS

Nom du fichier :

Annexe :

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DCM68 Place Maurice Mollard - Opération immobilière des Nouveaux

Thermes - Cession volumes et emprises foncières.doc ( 99_DE-073-

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