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Déliberation - DCM139 ANNEXE Place Maurice Mollard Opération immobilière des Nouveaux Thermes Offre de concours
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM139 ANNEXE Place Maurice Mollard Opération immobilière des Nouveaux Thermes Offre de concours)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION D’OFFRE DE CONCOURS
POUR DES TRAVAUX D’ADAPTATION
DU PARKING PUBLIC « L’HÔTEL DE VILLE » à AIX LES BAINS
Entre :
LA COMMUNE D’AIX LES BAINS, représentée par Monsieur Renaud BERETTI, Maire d’AIX LES BAINS, ci-après désignée « la Commune d’Aix-les-Bains » dûment habilité par une délibération du Conseil municipal de ladite Commune en date du XXXXX, parfaitement exécutoire pour avoir été publiée le XXXXX et transmise au contrôle de légalité le XXXXX
d’une part,
et
La SCCV DU SILLON ALPIN, représentée par XXXX
ci-après désignée « L’Offrant », ou encore « la SCCV DU SILLON ALPIN » ou encore « la SCCV »
d’autre part,
La Commune d’AIX LES BAINS et la SCCV DU SILLON ALPIN étant ci-après désignés ensemble comme étant « les Parties ».
PREAMBULE
La SCCV DU SILLON ALPIN doit réaliser l’opération de réhabilitation-reconstruction de l’ensemble immobilier « LES NOUVEAUX THERMES » à AIX-LES-BAINS (Savoie), avec notamment la création de deux parcs de stationnement automobile en sous-sol. L’accès à ces parcs de stationnement privés doit se faire à partir du parking public « Hôtel de Ville », situé sous la place Maurice Mollard.
La présente offre de concours a pour objet des travaux et aménagements d’intérêt privé dans un ouvrage public. Elle présente également un but d’intérêt général majeur dès lors que les travaux et aménagements à réaliser par la SCCV DU SILLON ALPIN, à ses frais, amélioreront sensiblement l’entrée, les circulations et la fonctionnalité du parking public. La présente offre de concours est ainsi matériellement et directement avantageuse pour la SCCV DU SILLON ALPIN tout en assurant des travaux publics d’intérêt général.
Dans ce cadre pour des travaux d’adaptation du parking public de l’Hôtel de Ville nécessaire à la réalisation de son projet « LES NOUVEAUX THERMES » dûment autorisés au titre de plusieurs autorisations d’urbanisme dont un arrêté de permis de construire délivré le 24/08/2023 ainsi qu’un arrêté de permis de construire modificatif délivré le 22/04/2026 , la SCCV DU SILLON ALPIN, l’Offrant, a offert à la Commune d’Aix-les-Bains d’assurer, pour son compte, les travaux et aménagements suivants (ci- après « Les Travaux ») et de prendre intégralement à sa charge l’exécution et le coût financier de leur réalisation :
- Modification de l’entrée du parking ;
- Création d’accès piétons et véhicules dans le parking pour raccordement du parking commerces ; - Adaptation du parking existant et des organes de sécurité aux réglementations incendie et sécurité consécutives à la création du parking commerces ;
- Si nécessaire, mise en compatibilité du système de contrôle d’accès du parking de l’hôtel de ville afin de le coupler au contrôle d’accès des parkings créés par la SCCV.
La réalisation de ces travaux et aménagements par la SCCV DU SILLON ALPIN est volontaire et gratuite, lesdits travaux et aménagements étant à sa charge et sous sa responsabilité exclusive sans aucune contrepartie financière ou autre de la Commune d’AIX-LES-BAINS.
La localisation de ces travaux sont décrits dans les documents joints en [Annexe 1 Plans] et [Annexe 2 Description des Travaux et de leur périmètre – et conditions de réalisation des Travaux].
La proposition de la SCCV DU SILLON ALPIN, dûment acceptée par la Commune d’Aix-les bains, qui concourt à améliorer la circulation dans le parking public de l’Hôtel de Ville et de son adaptation pour permettre l’accès aux stationnements en sous-sol de l’opération projetée, est constitutive d’une Offre de Concours et non d’un marché public (caractère unilatéral du contrat, absence d’onérosité de la Convention et absence de besoin défini par la collectivité). Les termes et modalités de cette offre de concours sont fixés ci-après (la Convention).
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : TERMINOLOGIE
Au sens de la Convention, les Parties conviennent que :
- L’offre formulée par l’Offrant visée à l’article 4 est désignée comme étant la « Proposition de Concours » ;
- La Convention et ses annexes résultant de l’acceptation par la Commune d’Aix-les-Bains visée à l’article 5 de cette Proposition de Concours sont désignées comme étant « l’Offre de Concours ».
Etant rappelé qu’une « Offre de Concours » constitue un contrat unilatéral par lequel un offrant (en l’occurrence la SCCV DU SILLON ALPIN) s’engage, de manière intéressée, à apporter une contribution matérielle et financière à des travaux publics, pour le compte d’une personne publique bénéficiaire (en l’occurrence la Commune d’Aix les Bains).
ARTICLE 2 : OBJET
La Convention a pour objet de déterminer les modalités de l’Offre de Concours, à savoir les engagements de la SCCV DU SILLON ALPIN liés à la mise en œuvre des Travaux.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR
Les autorisations d’urbanisme définitives ayant été obtenues (PC n°07300822C1026 en date du 24/08/2023, son modificatif n°1 PC n°07300822C1026M01 en date du 22/04/2026), la présente convention est applicable à la date de signature.
Les parties s’engagent à se rencontrer pour examiner toute éventuelle évolution ou modification du projet nécessitant une nouvelle autorisation administrative afin d’en mesurer les conséquences et impacts sur la présente convention. ARTICLE 4 : DELAI DE REALISATION
Les travaux objets de la présente offre seront réalisés dans le délai global de l’opération de réhabilitation – reconstruction des Thermes dont l’achèvement prévisionnel doit intervenir fin 2029.
Il est précisé que le parking de l’hôtel de ville restera en fonctionnement pendant toute la durée des travaux.
Seules des interruptions ou des fermetures ponctuelles, (partielles ou totales) seront autorisées par la commune, pour la réalisation de travaux particuliers et identifiés.
Cette échéance est prévisionnelle et n’engage par la SCCV DU SILLON ALPIN. Elle est susceptible de varier en fonction des contraintes et imprévus rencontrés par la SCCV DU SILLON ALPIN.
ARTICLE 5 : PROPOSITION DE CONCOURS
L’Offrant s’engage à apporter son concours volontaire, à titre purement gratuit et sans aucune contrepartie de la Commune, à la réalisation des Travaux dont il assurera l’entière responsabilité d’exécution et dont le programme exhaustif figure en annexe. [Annexe 2 : Description des Travaux et de leur périmètre]
Le coût des travaux d’aménagement du parking tel que décrit aux présentes à l’annexe 2, est estimé à 840 000 € HT / 1 008 000 € TTC selon la décomposition ci-jointe en annexe. [Annexe 4 : Estimation du coût des travaux]
L’Offrant s’engage à prendre intégralement en charge le coût des Travaux, y compris les éventuels dépassements et à réaliser lesdits Travaux dans leur intégralité.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE LA PROPOSITION DE CONCOURS
La Commune d’Aix-les-Bains accepte la présente Proposition de Concours de l’Offrant dans les conditions fixées par la Convention, ainsi que cette proposition a été acceptée par le conseil municipal de la Commune d’AIX-LES-BAINS aux termes d’une délibération numéro ??? en date du ???.
ARTICLE 7 : MAÎTRISE D’OUVRAGE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La maîtrise d’ouvrage des Travaux relevant de la présente Convention est exercée par l’Offrant, lequel est expressément autorisé par la Commune d’Aix-les-Bains, en application des présentes, à en assurer la réalisation.
Avant tout commencement des Travaux, un état des lieux préalable du domaine public impacté sera établi contradictoirement entre la Commune et l’Offrant, afin de constater son état initial, préalablement à tout Travaux.
La convocation à cette opération sera adressée, par tout moyen, par la partie la plus diligente, dans un délai raisonnable permettant la présence de l’autre partie.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES PARTIES
8.1. : Obligations de l’Offrant
L’Offrant s’engage à : - Faire réaliser les études de conception et d’exécution ;
- Obtenir toutes les autorisations administratives ou autres nécessaires, - Procéder à la déclaration d’ouverture de chantier ;
- Se raccorder aux réseaux des différents concessionnaires (eau, électricité) pour la réalisation des Travaux ;
- Réaliser ou faire réaliser les Travaux, décrits à l’exposé des présentes (qui a valeur contractuelle) et en annexes, dans le respect des règles de l’art et des règles de sécurité applicables à tout chantier ;
- Transmettre à la Commune d’AIX LES BAINS, dès la réalisation des Travaux, l’ensemble des documents relatifs à leur réalisation dans les conditions prévues aux présentes ; justifier de la souscription des assurances requises, notamment l’assurance de responsabilité civile décennale.
8.2. : Obligations de la Commune d’Aix les bains
La Commune d’Aix-les-Bains s’engage à :
- Mettre à la disposition de l’Offrant, les lieux nécessaires pour la réalisation des études et des Travaux, valant ainsi autorisation d’occupation du domaine public ;
- Mettre à la disposition de l’Offrant l’ensemble des documents et informations dont elle dispose, nécessaires à la réalisation des études et des Travaux ;
Les parties arrêteront d’un commun accord les modalités de réalisation des Travaux, afin que ces Travaux impactent le moins possible tant dans le temps que dans l’espace l’utilisation du parking par le public.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION SUR L’OFFRE DE CONCOURS
Chaque partie est autorisée à communiquer sur l’existence de l’Offre de concours et est autorisée à utiliser le nom et/ou le logo de l’autre partie, après accord de l’une et l’autre des Parties, selon des modalités qui seront ultérieurement déterminées par les Parties.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L’OFFRANT
L’Offrant engage sa responsabilité dans la réalisation des Travaux. À ce titre, il est seul responsable de tous les dommages et préjudices, qu’elle qu’en soit leur nature, que son activité pourrait occasionner aux tiers, aux usagers et aux bâtiments et ouvrages voisins.
L’Offrant sera seul responsable de tous les dommages et préjudices, quel qu’en soit leur nature que son activité pourrait occasionner aux tiers, aux usagers et aux bâtiments et ouvrages voisins.
La responsabilité de la Commune d’Aix les bains ne saurait donc être recherchée en cas de dommages de toutes natures causés par la réalisation des Travaux concernés, menés sous responsabilité exclusive de l’Offrant, sauf à ce que la responsabilité de la Commune soit démontrée.
ARTICLE 11 : COMITE DE SUIVI
En vue d’assurer une concertation entre les différentes parties prenantes, nécessaire à la réussite des Travaux, un comité de suivi (ci-après « le Comité de suivi ») sera mis en place dès la signature de la Convention.
11.1 : Composition du Comité de suivi Le Comité de suivi est composé :
- d’un représentant de la Commune d’AIX LES BAINS de la direction des Services Techniques – Gestion du Domaine Public ;
- d’un représentant de la maîtrise d’ouvrage du projet désigné par l’Offrant ; - d’un représentant de la maîtrise d’œuvre désigné par l’Offrant.
Le Comité de suivi se réunit mensuellement ou à tout moment sur demande de l’une ou l’autre des Parties.
11.2 : Attributions du Comité de suivi
Le Comité de suivi a vocation à réunir les différentes parties prenantes intéressées par les Travaux.
Dans ce cadre, au cours des réunions du Comité de suivi, les personnes mentionnées à l’article 11.1 communiquent sur les avancées de la réalisation des Travaux et sur toutes les informations essentielles à leur réalisation. Le Comité de suivi assurera également la coordination de l’accès au parking public en fonction de l’avancement des Travaux.
Au sein du Comité de suivi, les parties prenantes donnent leur avis et préparent les projets de décision concernant la bonne réalisation des Travaux.
Chaque réunion du Comité de Suivi donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu établi par la SCCV DU SILLON ALPIN et qui sera adressé à la Commune d’AIX-LES-BAINS. Ce compte rendu sera réputé accepter à défaut d’observations écrites dans les dix (10) jours de sa réception.
Le Comité de suivi ne dessaisit pas de sa maîtrise d’ouvrage l’Offrant qui demeure seul responsable de la conception et de l’exécution des Travaux.
ARTICLE 12 : DUREE DE L’OFFRE DE CONCOURS
Le terme de l’Offre de concours interviendra aux termes de la réalisation complète des Travaux et à la livraison de la Commune d’AIX LES BAINS.
A l’achèvement des Travaux, un procès-verbal de livraison sera établi entre les parties, valant remise et livraison desdits Travaux à la Commune d’AIX-LES-BAINS.
Un plan de recollement et les dossiers des ouvrages exécutés (DOE) seront remis à la Commune d’AIX- LES-BAINS.
Tous les Travaux de toutes natures réalisés par la SCCV DU SILLON ALPIN deviendront de plein droit et sans aucune indemnité, la propriété de la Commune d’AIX-LES-BAINS, sans qu’il soit besoin d’aucun acte pour constater cette accession.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DE L’OFFRE DE CONCOURS
Toute modification apportée à la présente Offre de Concours devra faire l’objet d’un accord préalable écrit signé par les Parties.
ARTICLE 14 : RESILIATION DE L’OFFRE DE CONCOURS
14.1 : Résiliation en cas de manquement d’une des Parties à ses obligations contractuelles
En cas de manquement grave et répété d’une partie à ses obligations visées à la Convention, l’autre partie pourra adresser une mise en demeure à la partie défaillante ne se conformant pas à ses obligations pour qu’elle mette fin à ce manquement. En l’absence de remédiation sous un délai de 3 mois à ce manquement par la partie défaillante, la partie diligente aura la faculté de prononcer la résiliation de plein droit de la Convention sans préjudice de tous dommages et intérêts.
En cas de résiliation de l’Offre de concours, l’Offrant ne sera plus tenu par ses engagements contractuels en particulier au titre de la réalisation des Travaux décrits à l’article 4.
14.2 : Libération du site
Quel que soit le motif de la résiliation, l’Offrant devra laisser le site libre de toute occupation et enlever les déchets qui auront été mis sur le site mis à disposition de son fait ou pendant la durée de la mise à disposition.
Les éventuelles améliorations apportées par l’Offrant reviennent à la Commune d’AIX LES BAINS sans indemnité.
ARTICLE 15 : RECOURS
En cas de recours contre la Convention ou encore en cas de recours contre toute autorisation administrative ou autre nécessaire aux Travaux ou à l’opération de réhabilitation-reconstruction des Thermes, les Parties se rencontreront pour déterminer s’ils souhaitent poursuivre les Travaux et, le cas échéant, pour convenir des modalités de la poursuite.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La Convention est régie par le droit français.
Tout litige qui pourrait surgir entre les parties en ce qui concerne l’interprétation, l’application ou l’exécution de la Convention, y compris son existence, sa validité ou sa résiliation devra faire l’objet préalablement à toute action en justice d’une tentative de conciliation amiable entre les parties.
En dernier ressort et uniquement en cas d’échec de la tentative de conciliation amiable susvisée, tout litige subsistant entre les parties pourra être porté devant le Tribunal administratif compétent.
Fait à XXXXX
En 2 exemplaires originaux,
pour l’Offrant, pour la Commune d’Aix les Bains lu et approuvé lu et approuvé Liste des annexes :
- Annexe 1 : Plans
- Annexe 2 : Description des Travaux et de leur périmètre - conditions de réalisation des travaux - Annexe 3 : Phasage prévisionnel des Travaux
- Annexe 4 : Estimation du coût des travaux d’aménagement du parking de l’hôtel de ville
N.B. : Les annexes sont jointes à la présente convention nusAy
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ANNEXE 1 – Plans
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Projet ANNEXE 2 – Description des Travaux et de leur périmètre
Le projet de réhabilitation des Anciens Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains nécessite des interventions sur le parking de l’hôtel de ville.
Les travaux consistent en :
• La modification des voiries d’entrée et sortie du parking avec création de 2 voies distinctes séparées par un espace vert
• L’extension à l’Est de l’entrée afin de créer des entrées et sorties différenciées • La modification de la façade de l’entrée :
o Création, modification, fermeture et agrandissement d’ouvertures o Remplacement du garde-corps métallique par un garde-corps maçonnée avec une lisse métallique
• L’aménagement d’un local Groupe électrogène
• Le réaménagement du local de surveillance et de l’accès au local transformateur • La création d’une courette de ventilation pour le groupe électrogène • La création d’un terre-plein de séparation des entrées et sorties
• La création d’ouvertures dans les murs périphériques pour la création des accès véhicules et piétons à l’extension du parking
• La création de locaux de ventilation et modification des locaux existants • L’aménagement d’un sanitaire public au niveau -1
• La reprise en sous-œuvre de la rampe entre les niveaux -1 et -2 afin d’obtenir une hauteur libre de 2,00 m (= mise aux normes)
• Des marquages au sol de places de parking et de cheminements piétons • L’adaptation des installations techniques (électriques, sécurité incendie, plomberie…) liées à ces travaux, y compris le redimensionnement éventuel du poste de transformation ANNEXE 3 : Phasage prévisionnel des Travaux
Préparation du Chantier Janvier 2028
Travaux sur l’existant Février à avril 2028
Travaux sur l’entrée du parking Mars à mai 2028
Création des liaisons avec le parking commerce Juin 2028
Aménagements extérieurs Juin 2028
Achèvement des travaux Juin 2028
ANNEXE 4 : Estimation du coût des travaux
Les montants sont prévisionnels et indicatifs. Ils ne sauraient engager la SCCV DU SILLON ALPIN. Les montants sont exprimés en € HT
Maîtrise d’œuvre – études diverses 100 000 €
Structure / reprises en sous-œuvre / dallage 490 000 €
Cloisons / plafonds / peintures 70 000 €
Serrurerie / carrelage 30 000 €
Electricité / plomberie 150 000 €
TOTAL 840 000 €