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Déliberation - DELIB n°2026.01 Indemnite forfaitaire complementaire elections municipales 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.01 Indemnite forfaitaire complementaire elections municipales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
ville de
Recu
en préfecture
le 12/02/2026
Cadau:ac
ee
S'LO
LO
£ |
1D : 033-213300809-2026021
1-DELIB20261-DE
|
4
ART P
DELIBERATION
n°2026-01
Séance
Ordinaire
du
11
février
2026,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M BEHIER
Ivan
INDEMNITE
|
|
FORFAITAIRE
ETAIENT
PRÉSENTS
:
23
M.
GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
—
Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
-
COMPLEMENTAIRE
\{ BEHIER - M. RIDET - Mme RUCHAUD
—
M. ESPAGNON
— M. BRIAND — M. LOUAIL — Mme
POUR
ELECTION
SECONDY — Mme LAUDE -
M. DUMONT - Mme DIGUET - Mme ROQUES - M CHAMPNIER - Mme
ELECTIONS
ROUSSELOT - Mme REMAZEILLES — M. VAUTRIN - M. MERIAU - M. CHOLLET
MUNICIPALES 2026-
DECISION
ABSENTS
EXCUSÉS
:
6
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
GAZEAU),
Mme
COMBAUD
Mme
SAVARY
Mme
VAUZOUR
M.
MAYOUKOU
Date
d'envoi
de
convocation
: 5 février 2026
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
MONGE,
Adjoint
au
Maire
Par délibération
du
9 mars
2011
le conseil
municipal
a décidé
d’instituer le principe du
versement
des
indemnités
forfaitaires
complémentaires
aux
agents
de
catégorie
A sollicités
en
dehors
des
heures
normales
de
service
lors
de
l'organisation
des
élections
nationales
ou
locales et des
référendums.
Ces
indemnités
individuelles
sont
plafonnées
dans
la
limite
d'un
crédit
global
si
plusieurs
agents
sont
concernés
et
qui
s'obtient en
multipliant le montant
moyen
de l'indemnité
forfaitaire mensuelle
par le nombre
de
bénéficiaires,
au coefficient 6
tel que
fixé par
la délibération
précitée.
À savoir
: calcul
sur
la base
du
taux
de
l'IFTS
actuellement
en
vigueur
:
-
Montant
annuel
pour la 1êe catégorie
(Directeur territorial) : 1488.89
€, soit 124.07
mensuel
Coefficient
: 6
Nombre
de scrutins
: 2 (15 et 22 mars
2026)
Nombre
d'agents
concernés
: 1
Montant
annuel
pour la 2ère catégorie
(Attaché
territorial)
: 1091.71€,
soit 90.97
mensuel
Coefficient
: 6
Nombre
de scrutins
: 2 (15 et 22 mars
2026)
Nombre
d'agents
concernés
: 1
Les crédits correspondants
ayant été inscrits à l'exercice en cours,
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
-
DECIDE
DE
RECONDUIRE
pour
les
scrutins
du
des
15
et
22
mars
2026,
et
pour
le
nombre
d'agents
concernés,
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Élection
calculée
sur
la
base
du
taux
de
1er
et
2eme
catégorie
de
l'IFTS,
au
coefficient
6
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Fait le jour,
mois
et an que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les membres
présents
Ivan
BEHIER,
secrétaire
de
séance