Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 32C Brasserie BB Marche de Noel decembre 2023
Arrêté - 23 29C Tournoi de Noel ASPF du 17 decembre 2023
Arrêté - 23 30C Gouter de Noel ASPF 20 decembre 2023
Arrêté - 23 33C Marche de Noel Association des Parents d e
Arrêté - 23 72BA Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 25 91B Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 25 90B Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 63C Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 23 28C Tournoi futsal Agnes Leclercq du 16 decembr
Arrêté - 24 52 C Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 23 34C Othentik style Marche de Noel decembre 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 23 34C Othentik style Marche de Noel decembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-34C
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Othentik – Style, en date du 9 novembre 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 9 décembre 2023, de 14h00 à 19h30 et le dimanche 10 décembre 2023, de 14h00 à 18h00, sur la place Jules Verne, à l’occasion du « Marché de Noël »,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Othentik - Style représentée par Monsieur Jean Claude Dayez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 9 décembre 2023, de 14h00 à 19h30 et le dimanche 10 décembre 2023, de 14h00 à 18h00, sur la place Jules Verne, à l’occasion du « Marché de Noël »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Othentik - Style
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 21 novembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT