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Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 84 Convention de Projet Urbain Partenarial PUP Pour un Projet Immobilier DIT du Bois DES Vignes 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 84 Convention de Projet Urbain Partenarial PUP Pour un Projet Immobilier DIT du Bois DES Vignes 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoye
en
preleciure
le
1/14/2049
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
pubiiéte
1 & DEC,
2275
EM
1D
: 091-219106663-20251215-DELCMO6_2025_84-DE
Willust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM 06_2025_84
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
décembre
2025,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10/12/2025
DATE
D'AFFICHAGE :
10/12/2025
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Aurélie
ADAM
procuration
à Mme
Virginie
CORDIER.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis BREC.
Secrétaire
de Séance
: M.
Pierre CAMBON.
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
ENTRE
LA
SOCIETE
ILE
DE
FRANCE
INVESTISSEMENTS
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
POUR
UN
PROJET
IMMOBILIER
SITUE
SUR
L'ORIENTATION
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
(OAP)
DITE
DU
BOIS
DES
VIGNES.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les articles
L332-11-3
et
R 332-25-1
et suivants
;
VU
le PLU
approuvé
en
date
du
30 juin
2025
;
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
annexé
; Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pubiéle
1€
DEC.
2025
Er
ID
: 091-219106663-20251215-DELCMO6_2025_84-DE
CONSIDERANT
la
demande
de
permis
de
construire,
pour
la
réalisation
de
25
logements,
déposée
au
service
urbanisme
par la SAS Terre
d'Ile de
France
Investissements
et enregistré
en
date
du
23
décembre
2024
;
CONSIDERANT
que
le
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
permet
aux
communes
de
faire
financer
tout
ou
partie
du
coût
des
équipements
publics
par
des
personnes
privées
(propriétaires
fonciers,
aménageurs
ou
constructeurs),
nécessaires
aux
futurs
usagers
;
CONSIDERANT
que
tous
les
équipements
publics,
qu'ils
soient
d'infrastructure
(voiries,
réseaux)
ou
de
superstructure
(agrandissement
d’un
groupe
scolaire,
..), peuvent
être
financés
par
un
PUP
;
CONSIDERANT
que
l’aménageur
et
la
commune
s'entendent,
par
voie
de
convention,
à
réaliser
les
équipements
publics
nécessaires
aux
futurs
usagers
;
CONSIDERANT
que
le projet
ainsi
que
les
constructions
projetées,
leur
implantation
et les
équipements
à créer,
rendent
nécessaire
la contractualisation
par
la voie
d’une
convention
de
PUP
;
CONSIDERANT
la commission
municipale
en
date
du
8 décembre
2025
;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
qui
lui
est
présentée
et
qui
demeure
annexée
à la présente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
précitée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
administratifs,
techniques
ou
financiers
relatifs
à la convention
précitée.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 15/12/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI