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Déliberation - 2023 051 Mise a disposition de personnel au service technique Convention
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Votants
:
10
OBJET
:
Mise
à disposition
de
personnel
au
service
technique
Convention
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le 26/10/2023.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
26/10/2023.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
LT ÊAE
|
LA
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
ID
: 063-216300210-20231024-2023
051-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/051
du
24
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-quatre
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
octobre
2023.
Présents
:
Monsieur
Yves
CHAMBON,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
André
FEUNTEUN ;
Absents
: Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Monsieur
Julien
LACOUR
;
Excusée
: Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;:
Procuration
: de
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
à
Madame
Corinne
VILLE ;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Monsieur
le maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la possibilité
d’avoir
recours
à
un
agent
technique,
à
affecter
au
service
technique
de
la
commune
dans
le
cadre
d’un
accroissement
d'activité.
La
commune
de
Saint-Julien-de-Coppel
peut
mettre
à
disposition
de
la
commune
d'Authezat
un
agent
technique.
La
mise
à
disposition
serait
consentie
jusqu’au
31
décembre
2023,
pour
un
volume
horaire
de
90,75h
(congés
payés),
ce
qui
représenterait
un
volume
avoisinant
13
journées
de
7
h
hebdomadaires.
Cet
agent
communal
est
actuellement
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
la commune
de
Saint-
Julien-de-Coppel
et
accepte
d'assurer
des
tâches
polyvalentes
et
notamment
les
missions
liées
aux
espaces
verts
de
la
commune
d'Authezat,
à
compter
du
26
octobre
2023.
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
définit
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition.
Il précise
que
l'agent
a donné
son
accord
pour
cette
mise
à disposition.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
Est
favorable
à
la
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Saint-
Julien-de-Coppel
d’un
agent
technique
jusqu’au
31
décembre
2023,
pour
un
volume
horaire
de
90,75
heures ;
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
afférents
et
notamment
la
convention
de
mise
à
disposition,
dont
les
conditions
;
e
Dit
que
les
frais
afférents
seront
pris
en
charge
par
le
budget
communal.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202312023
051
Mise
à disposition
de personnel
au service technique
- Convention.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise en ligne le 26 octobre
2023,
sur www.authezat.fr
page
1/1