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Arrêté - 2020 11 Restriction circulation
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 11 Restriction circulation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BERNEVILLE
MARIE
DE
|
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020/11
PORTANT
REALISATION
DE
VOIRIE
CHEMIN
DE
DAINVILLE
DU
21
AU
28
SEPTEMBRE
2020
INCLUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
BERNEVILLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-2,
L2213-5,
L2512-13
et R2213-1
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R411-5
et R411-8
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel
-8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
a
demande
par
laquelle
l’entreprise
FDTP
13
Route
de
Valenciennes
59530
LE
QUESNOY,
fait
connaître
qu’elle
effectuera
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
voirie
dans
le
Chemin
de
Dainville
à
Berneville
qui
nécessiteront
une
déviation
Rue
d’Arras
vers
la
route
nationale
du
21
SEPTEMBRE
au
28
SEPTEMBRE
2020
INCLUS.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents,
ARRÊTE
Article
1 : La
réalisation
de
voirie
Chemin
de
Dainville
nécessiteront
une
déviation
Rue
d’Arras
vers
la
route
nationale
du
21
SEPTEMBRE
au
28
SEPTEMBRE
2020
INCLUS ; Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
règlementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entreprise
FDTP,
à chaque
extrémité
de
la section
concerné,
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
temporaire
approuvée
le
6 novembre
1992,
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
BERNEVILLE
par
les
soins
du
Maire,
Article
4:
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
M.
le Directeur
de
l’entreprise
FDTP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêt,
et certifié
exécutoire
à compter
du
11
septembre
2020.
A
BERNEVILLE,
le
11
septembre
2020
Page
1/1
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél :
03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr