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Arrêté - 2023 22 Restriction circulation SNPC stade
Arrêté - 2020 08 Restriction circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 08 Restriction circulation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-08
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LA DEPARTEMENTALE
62 EN
AGGLOMERATION
DE
BERNEVILLE
AU
23
RUE
DE
BEAUMETZ
DU
22 JUILLET
2020
AU
7 AOÛT
INCLUS
Le
Maire
de
la Commune
de
BERNEVILLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-5,
L2512-13
et R2213-1
Vu
le
code
de
la route,
notamment
les
articles
R411-5
et R411-8
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel
—
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
par
laquelle
l'entreprise
SATCOMS
CONCEPT
au
18
Chemin
de
la
Croisette
62118
ROEUX,
fait
connaître
qu'elle
effectuera
des
travaux
dans
le
cadre
d'un
branchement
électrique
au
23
rue
de
beaumetz
à Berneville
qui
nécessiteront
une
restriction
de
la circulation
du
22
JUILLET
AU
7 AOÛT
2020
INCLUS.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et prévenir
les
accident
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
restreinte
sur
la
route
au
niveau
du
23
Rue
de
Beaumetz
à BERNEVILLE,
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés,
du
22
JUILLET
AU
7 AOÛT
2020
INCLUS
Article
2
: Ces
restricitons
consisteront
en :
- Chaussée
rétrécie
Article
3
: Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entreprise
SATCOMS
CONCEPT,
à
chaque
extrémité
de
la
section
concerné,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
BERNEVILLE
par
les
soins
du
maire
Article
5
: M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
SATCOMS
CONCEPT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêt,
et
certifié
exécutoire
à compter
du
21
juillet
2020,
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr