Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_00-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
RP AT TT EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers éius : 79. + En exercice : 79.
+ Présents : 53 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M, BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PERSON.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléant M. Vincent MULLER, Conssiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Supplé:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8
M. Julien CLAISER, Conseller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Fotschwäler : M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landiroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. SIMON, Conseñler Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ;
ML René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ; M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont à M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren, jusqu'à son amrivée.
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpitaf, jusqu’à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avokd ; M. Tristan ATMAMA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-HEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de $t Avold ; M. Gaëtan VECCHIO, Conseäler Communautaire de $t Avold ;
Mme Valentine BORRACGIA, Conseillère Communautaire de St Avold : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Viller.
Point n° 0
OBJET : Communication.
Rapporteur : M. le Président
M. le Président informe l'assemblée du point n°2 modifié, intitulé: Versement d’un fonds de concours à différentes communes de la CASAS, rapporté par M. Romuald YAHIAOUI, Vice- Président,
Et du point n°9 modifié, intitulé: Construction d’une déchèterie à L'Hôpital — Attribution du marché de travaux, rapporté par M. Gaston ADIER, Vice-Président. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Saint-Avold Synergie {à ÈS
Saurce d'initiatives.
NATURELLEMENT
XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
* En exercice : 79. + Conseillers élus : 79
° Présents : 53 M, Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUE, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWENTZER, $PIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON.
° Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENKG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8 M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lés-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ;
M. Roné STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St AvOId : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont à M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren, jusqu'à son arrivée.
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée M. André WOJCIECHOWSKI, Consedler Communautaire de St Avold : M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Yalmont ;
Absents non excusés : 12
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiler Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseilère Communautaire de St Avold ; M. Gaëtan VECCHO, Conseiller Communautaire de St AvoId ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Viller.
Point n° 1
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025.
Rapporteur : M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 39 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté en séance du 28 septembre 2020, point n°4 ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Sur proposition de M. le Président, le Bureau invite le Conseil Communautaire à approuver le
procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025, transmis respectivement aux Membres de
l’assemblée par mail le 02 décembre 2025.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Communauté d'Agglomératian ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
Saint-Avold Synergie Ÿ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79. * En exercice : 79...
Présents : 53 M. Salvatore COSCARELLA, Président
ML Sophie ANNECCA-BECKA, Secrét
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER,
MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT
de Séance, /AHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMEGURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M, KOENIG,
Mme GUERRIER, M. MCK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWENZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conssilier Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M, Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conssillère Communautaire et Maire de Déffembach-Lés-Hellimer ; M, Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de StAvold : Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de StAvold ; Mme Nathalie PILI, Conseilière Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Président et Maire de L'Hôpital ; M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont à M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren, jusqu'à son arrivés.
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Rotand IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning : M. Fabrice MAJEWSKI, Consoiller Communautaire de L'Hôp#al, jusqu'à son arrivés ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avotd ;
Mme Olga KLUÇZYK-WEISS, Consaillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquis M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; TULUIER, Conseiller Communautaire de St Avoid
Mme Christine KLEIN.MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St AvoId ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St AvOId :
Mme Valenting BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire da Ville.
OBJET : Versement d’un fonds de concours à différentes communes de la CASAS.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Par délibérations du 4 juillet 2024, point n°3, et du 20 mai 2025, point n°3, le Conseil
Communautaire a homologué les modalités d’attribution du Versement de Fonds de Concours aux communes de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Ce faisant, M. le Président de la CASAS a enregistré les requêtes des communes suivantes :
COMMUNES OBJET MONTANT DES | DELIBERATION FONDS DE CONCOURS TRAVAUX HT/TT{ CONSEIL MUNICIPAIMONTANT ATTRIBUE
BISTROFF Rénovation de la façade | 50 436,00 € HT 02 octobre 2025 10 000 €
de la mairie et remplace-
ment de la porte d’entrée
ERSTROFF Achat de matériel info- | 1 749.99 € HT 12 décembre 2025 874.99 €
rmatique
LACHAMBRE Travaux de sécurisation | 23 021,84 € HT 04 décembre 2025 10 000 €
et achats
LEYVILLER Achat de mobilier d'école) 1 905,80 € HT 30 octobre 2025 989,73 €
Achat de signalisation 5 484,59 € AT 30 octobre 2025 2037,29 €
routière et marquages de
passages piétons
Le Bureau ayant émis un avis favorable, invite le Conseil Communautaire à :
1) Autoriser le versement d’un Fonds de Concours pour un montant net ne pouvant excéder
10 000 € par année (2024 et 2025) au profit des communes recensées dans le tableau ci-dessus ;
2) Habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant à
comparaitre à la signature de tous documents utiles à cette mise en œuvre, étant précisé que les
crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 (Chapitre 204 / Article 2041411).
PJ : Dossiers de demande de subvention des communes concernées.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Communauté d'Agglomération Ÿ ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_03-DE
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Saint-Avold Synergie Ft
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
e Conseillers élus : 79. + En exercice : 79...
+ Présents : 53 M. Salvatora COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADHER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présients, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes MCOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MEMERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON.
Absents représentés par leurs suppléants: 2
_ Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautairs et Maire d'Erstroff représenté par Mme Arina VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents: 8
“ Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Einchevills à M, Didiar ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conssilère Communoutaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer: M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de ta CASAS; M. René STÉINER, Conseiller Connnunautaire et Maire de St Avoid à Mme Raymonde SCHWEITZER, Consellèrs Communautaire de St Avoid ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Consetlère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseïler Communautaire de $t Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Cansslllère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital : M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Vaimont à M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseller Communautaire de Macheren, jusqu'à son arrivée.
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Consalller Communautaire de St Avokd;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communaulaire de Valmont ;
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrarige ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Blding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; urent FILLUNG, Gonseller Communautaire et Maire de Frémestroff; airick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avokd ;
Mme Christine KLEIN.MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. in VECCHIO, Conseëler Communautaire de St Avoïd ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de SL Avold ; M. Cédric MULLER, Conssiller Communautaire et Maire de Vilar.
Point n° 3
OBJET : Provisions pour créances douteuses — Exercice 2025.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUL, Vice-Président
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Une provision pour créances douteuses doit être constituée dès lors que l’encaissement d’une créance s’avère incertain. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_03-DE
Par délibération du 16 décembre 2021, point n°2, le Conseil Communautaire a homologué la méthodologie de constitution des provisions pour créances douteuses suivantes :
- 100% des créances de plus de 5 ans,
- 50% des créances de 4 ans,
- 15% des créances de 1 à 3 ans.
Compte tenu des risques qui pèsent sur le budget Zones d'aménagement de terrains, notamment en ce qui concerne les loyers de sociétés placées en liquidation judiciaire, et afin de présenter une dotation des plus sincères, il est proposé au Conseil Communautaire de ne pas tenir compte de la méthodologie ci-dessus et de provisionner dans la limite des crédits constitués au budget 2025, à savoir 90.000 €.
Cette méthodologie permettrait, après avoir tenu compte des provisions déjà constituées dans les budgets de CASAS, de pratiquer pour lexercice 2025 les mouvements suivants :
Budget Principal Ordures Eau Potable| Assainissement | Zones Ménagères d'aménagement
Provision constituée au 01.01.25| 8.515,49 € | 124.735,73 € 33.198,70 € 20.059,62 € 15.711,91 € Montant à provisionner 10.916,37 € | 116.016,60 € 47.704,78 € 24.592,48 € 105.711,91 € Soit une dotation de provision | _ 2.400,88 € 14.506,08 € 4.532,86 € 90.000,00 € Soit une reprise de provision 8.719,13 €
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à autoriser Monsieur le Président de la CASAS ou son représentant à émettre les dotations et reprises de provisions telles
que mentionnées ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
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Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA
\ fn Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Saint-Avold Synergie
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WATURELLEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
° Conseillers élus : 79. .* En exercice : 79..
+ Présents : 53 M. Salvatore COSCARELLA, Président
l. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseïller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviker ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS : M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St AvoId à Mme Raymonde SCHWEITZÆR, Conseillère Communautaire de St Avid ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ét Maire de L'Hépital ; M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont à M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren, jusqu'à son arrivée.
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMAMA, Conseilier Communautaire de $t Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WESS, Conseillère Communautaire de Vaimont ;
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff A Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschvilier ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de $t Avold ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Vilier.
Point n° 4
OBJET : Approbation des ouvertures de crédits 2026.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucune dépense d’investissement ne peut faire l’objet d’un mandatement avant l'adoption du Budget Primitif.
Toutefois, M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de 25% des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l'exercice précédent (budget principal et budgets annexes), sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_04-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2025 + DM DS DUR
BUDGETS
CHAPITRES MONTANTS EN € MONTANTS EN €
20 - Immobilisations incorporelles 783 441 195 860
204 - Subventions d'équilibres versées 1 487 743 371 936 CP.
PRIN AL 21 - Immobilisations corporelles 3 321 951 830 488
23 - Immobilisations en cours 2 800 000! 700 000
20 - Immobilisations incorporelles 5 500 1375 CENTRE DE FRET
T RE 21 - Immobilisations corporelles 25 000 6250
20 - Immobilisations incorporelles 31 100 7775 AF TT
LS 21 - Immobilisations corporelles 85 000! 21250
ORDURES 20 - Immobilisations incorporelles 82 205 20 551
MENAGERES __|21 - Immobilisations corporelles 2269 558 567 390]
MFS 21 - Immobilisations corporelles 11 800 2 950
20 - Immobilisations incorporelles 132 831 33 208
EAU POTABLE {21 - Immobilisations corporelles 458 195 114 549
23 - Immobilisations en cours 10 000 2 500
20 - Immobilisations incorporelles 430 595 107 649
21 - Immobilisations corporelles 802 051 200 513 AIN N
ASS BSEMENT 23 - Immobilisations en cours 3 797 727 949 432
45 - Opérations pour compte de tiers 100 000 25 000
EAUX PLUVIALES 20 - Immobilisations incorporelles 155 632 38 908
URBAINES 21- Immobilisations corporelles 20 000 5 000
23 - Immobilisations en cours 629 527 157 382
CET 20 - Immobilisations incorporelles 25 000 6250
21 - Immobilisations corporelles 949 700 237 425
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à autoriser M. le Président de la
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement dans la limite de l’ouverture de crédits proposée ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCAREELA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Saint-Avold Synergie Ÿ
PEN ET TT NDS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79. .* En exercice : 79.
Présents : 53 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOMAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M, BALLE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORINER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, téme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conssiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romaln KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8
M. Julien CLAISER, Consetler Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschn M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communtautaira at Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Leiling à M. le Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWENTZER, Conseillère Communautaire de St Avol Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avole M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ; M. Jean TOURSCHER, Conseller Communautaire de Valmont ä M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren, jusqu'à son arrivés.
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire dé L'Hôpial, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseîler Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avokd ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseitère Communautaire de Valmont;
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Consailler Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Consaifler Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de $t Avoid ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de $t Avoll
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St AvOH#d ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire at Maire de Villes.
OBJET : Cokerie de Carling — Projet d’implantation de la Société CIRC FRANCE SAS ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer.
Rapporteur : M. Hugues BONNEFOIS, Directeur Général des Services
Par délibération du 24 juin 2025, point n°3, notre assemblée a autorisé M. le Président de la CASAS à lancer une consultation en vue de retenir un prestataire sous la forme d’une concession d'aménagement sur le site de l’ex-cokerie de CARLING, sis dans le périmètre de la plateforme industrielle CHEMESIS.
Cet aménagement du site répond à une demande d’implantation formulée par différents projets industriels et notamment la société CIRC FRANCE, première usine au monde de recyclage chimique de textiles complexes. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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La création de cette usine permettrait la création de 200 emplois directs sur notre territoire pour
un investissement de 450 Millions d’Euros et portant sur une surface oscillante entre 15 et 20 ha.
La réalisation de ce projet est conditionnée à différentes prescriptions suspensives et servitudes dont les termes et conditions feront l’objet de négociations et d’études préalables, menée
conjointement entre le Vendeur EPFGE (Etablissement Public Foncier de Grand Est), la CASAS et le futur acquéreur, la société CIRC FRANCE ou toute personne physique ou morale appelée à se
substituer, pour mener à terme sur la conclusion d’une promesse de vente à intervenir entre les
parties respectives.
La réalisation de cette promesse de vente est notamment conditionnée par :
l'obtention d’un permis d’aménager sur le site de l°’ex-cokerie de CARLING ;
- et l'avis favorable de M. le Préfet de Moselle pour le dossier d’autorisation environnemental
dudit site.
Le représentant de la société CIRC FRANCE ayant sollicité un engagement ferme de la CASAS
et de son Président pour mener à bien ces différentes missions préalables en vue de la concrétisation de cette implantation, le Bureau invite le Conseil Communautaire à consentir à :
1. Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à agir au mieux des intérêts de la
CASAS et à poursuivre les négociations des modalités administratives, techniques et financières en vue de permettre la concrétisation d’une promesse de vente à intervenir entre le Vendeur, l'EPFGE et la CASAS et le futur acquéreur, la société CIRC FRANCE SAS ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, en l’autorisant à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour la concrétisation de ce projet et à comparaître le cas échéant à la signature de la promesse de
vente, dont M. le Président de la CASAS rendra compte au Conseil Communautaire en temps utile ;
2. Prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2026 ;
3. Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou à son représentant pour l'exécution
de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA
RATOYS Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Saint-Avold Synergie À à
Saurce d'initiatives.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
° Conseillers élus : 79 .* En exercice : 79..............
° Présents : 53 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUN, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes MCOLAS, PILARD, M, SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KDENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mmo EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM HERBIVO, GAILLOT, PERSON.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Supptéante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Patit-Tenquin représenté par M, Romain KOENIG, Suppiéant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8
M. Jutien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M Didier ZIMNY, Vice-Président et Maira de Folschviler ; M. Sébastien MARET, Conseëler Communautaire et Maire de Landroff à me Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-HeMimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire el Maire de Lelkng à M. la Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseëler Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St AvoId ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conssillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de $1 Avold ; M. Pascal LAUER, Conseëler Communautaire de St Avoid à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avoid à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président st Maire de L'Hôpital ; M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont à M. Jean-Paul LALLOUETTE, Consailler Communautaire de Macheren, jusqu'à son arrivée.
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschvil
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Grénir
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Conmunautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conssiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
H. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Phälppe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Fotschvier; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conssiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M Alain LETULLIER, Conséëler Communautaire de St AvoId :
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avotd ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseïlère Communautaire de St Avotd ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de VIII
Point n° 6
OBJET : Participation de la CASAS au Projet du Marketing Territorial de l’Eurodistrict SAARMOSELLE.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par courrier du 20 octobre 2025, MM. Marc ZINGRAFF et Uwe CONRADT, en leur qualité respective de Président et Vice-Président de l’Eurodistrict SAARMOSELLE, ont sollicité Monsieur le Président de la CASAS en vue d’une participation financière de notre intercommunalité, sous forme de subvention ou de contribution budgétaire à hauteur d’un montant de 5 000 € destinée à couvrir un projet de Marketing Territorial.
Celui-ci porte sur une participation mutualisée au Salon International de l’Investissement et de l'immobilier EXPO REAL, qui se tiendra à MUNICH du 5 au 7 octobre 2026. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_06-DE
Son objectif est de rassembler et représenter les acteurs économiques de l’ensemble des
intercommunalités membres au sein de l’espace commun en vue de promouvoir nos savoir-faire,
soutenir les entreprises locales en renforçant la visibilité économique du territoire à l'échelle
régionale et nationale auprès des investisseurs et décideurs du secteur immobilier.
Une participation institutionnelle sera également sollicitée pour les acteurs économiques au sein de l’espace collectif qui sera mise en place à ce salon pour faciliter les démarches de match-
marketing et rencontre avec les visiteurs et exposants de cet évènement.
Considérant que la CASAS, membre fondateur de l’Eurodistrict, s’inscrit dans une démarche solidaire de ce projet de marketing territorial avec un marketing à caractère économique pouvant
être bénéfique pour le territoire, le Bureau propose d'émettre un avis favorable :
1} à la participation de la CASAS au Salon EXPO REAL à MUNICH en procédant au
versement d’une participation financière d’un montant de 5 000 € au profit de lEurodistrict SAARMOSELLE ;
2) de supporter les frais inhérents au représentant de la CASAS participant à ce Salon ;
3) de constituer les crédits budgétaires au Budget Primitif 2026.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_07-DE Communauté d'Agglomération
Ÿ
à ÈS K Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
….* En exercice : 79.. + Conseillers élus : 79.
° Présents : 53 M. Salvatore COSCARELLA, Ps
1. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidants, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON.
ident
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M, Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8 M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M, Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller; M. Sébastien MARET, Conselller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire ét Maire de Diffembach-Lès-Helkmer ; rard SIMON, Conseiller Communaui et Maire da Lelling à M. e Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de $t Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ; M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont à M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren, jusqu'à son arrivée.
Absents excusés : 6
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMAMA, Conselller Communautaire de $t Avold ;
Mme Olga KLUCZYI-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont;
Absents non excusés : 12 M, Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding : M. Rémy THIS, Conssiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseäller Communautaire et Maire de Harprich ; M Alain LETULLIER, Conssiller Communautaire de $t Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de $t Avold ; M, Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Viller.
OBJET : Site CHEMESIS à Carling/St Avold — Consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux d’aménagement.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Dans le cadre de l’aménagement des terrains de l’ex-cokerie de Carling, un dossier d’autorisation environnementale ainsi que deux permis d'aménager sur les communes de Saint- Avold et l’Hôpital sont en cours d’instruction.
Aussi, afin de permettre la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement des parcelles, infrastructures routières et réseaux de ce futur lotissement industriel estimé à environ 13 Millions d'Euros, et afin de tenir les délais d’implantation des premiers industriels sur le site, il y a lieu de lancer une consultation pour retenir un maître d'œuvre pour cette opération. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_07-DE
Sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1) autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant, à lancer une consultation
conformément au code des marchés publics afin de retenir un prestataire pour la mission de maîtrise d'œuvre complète (études et suivi des travaux) pour les travaux d’aménagement du fütur
lotissement industriel,
2) donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS pour l’exécution de la procédure et
l'attribution du marché,
3) préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_08-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ' à
PAPE TRE EE
XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
En exercice : 79... + Conseillers élus : 79 …
Présents : 53 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TRÉUVELOT, YILOIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUS, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MCK, Mne WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléants ; M. Vincent MULLER, Conseäller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 8 M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire st Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschwiller ; M Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, ConseNlère Communautaire et. Maire de Diffembach-Lès-Hellimer; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire at Maire de Lelling à M. ie Président de la CASAS; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avol Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conselllère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avol M Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avoid à Mme Monique EISENSARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold Mrne Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital; M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont à M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren, Jusqu'à son arrivée.
Absents excusés : 6
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Foischviller ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée: Conseiller Communautaire de St Avokd
M. Testan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseldère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintr
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Bic
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire “s Grostenquin :ï M. Jean-Paul ADRIAN, Conssiller Communautaire et Maire
om Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communaut
M, Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Viler.
Point n° 8
OBJET : Site CHEMESIS à Carling/St Avold — Consultation publique relative à une demande d’autorisation environnementale et de permis d'aménager pour la création d’un
lotissement industriel.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par courrier en date du 29 octobre 2025, M. le Préfet de la Moselle à transmis à M. le Président
de la CASAS une demande d’avis concernant les permis d’aménager et le dossier d’autorisation environnementale pour la création d’un lotissement industriel sur les terrains de l’ancienne cokerie de Carling. Cet avis sera annexé au dossier de consultation publique qui se déroule actuellement, du 17 novembre 2025 au 20 février 2026. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_08-DE
Compte tenu que ce projet participe à la réhabilitation d’une ancienne friche industrielle et au
développement économique du territoire, sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire,
- émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale et aux permis
d'aménager dans le cadre de la consultation publique relative au projet d'aménagement d’un
lotissement industriel.
PJ : Demande d'avis du Préfet de la Moselle
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
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Saint-Avold Synergie Ÿ{ EX
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NATURELLEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
En exercice : 79... “ + Conseillers élus : 79.
Présents : 54 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNÉCCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHHAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MÉKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETIE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président at Maire de Folschviller; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conssillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Fotschvi
M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMAMA, Conseler Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUGZYK-WEISS, Conselfère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange 5
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding : M. Rémy THIS, Consciller Communautaire et Maire de Boustroff M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschvill
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich : M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold : M. Gaëtan VECCHIO, Conseëler Communautahre de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Congellère Communautaire de St Avolà ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Viller.
Point n° 9
OBJET : Construction d’une déchèterie à L’Hôpital — Attribution du marché de travaux.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par délibération du 30 septembre 2025, point n° 10, le Conseil Communautaire a autorisé M. le Président de la CASAS à lancer une consultation pour les travaux relatifs à la construction d’une nouvelle déchèterie sur la commune de L’Hôpital.
L'appel d'offre a été lancé le 07 novembre 2025 afin de retenir un prestataire pour les travaux VRD. A l'issue de la procédure, trois offres ont été remises dans les délais et ont été analysées par la société MK Etudes, maître d’œuvre. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_09-DE
Son rapport d'analyse a été examiné par la Commission des marchés publics, réunie en séance
du 10 décembre 2025. Après négociation, l’offre économique et technique la plus avantageuse est celle de la société Eurovia pour le montant de 748 151,56 € HT soit 897 781,87 € TTC.
Par ailleurs, M. le Président a pris l’attache de la société ECONOMIZ EROSI afin d’identifier
l’ensemble des financements possibles pour cette opération qui aboutit au plan de financement ci- joint.
Aussi, sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1. autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant, à comparaitre à la signature du
marché de travaux avec la société Eurovia pour le montant de 748 151,56 € HT et tous document
utile à cette opération et lui donner tout pouvoir à cet effet,
2. valider le plan de financement ci-joint et autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à déposer et défendre les dossiers de financements susvisés,
3. préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
PJ : plan de financement
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Saint-Avold Synergie “
Seurce d'iritiatines.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
° Conseillers élus : 79. * En exercice : 79...
° Présents : 54 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIJMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG,
Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Malrs de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7 M. Juilen CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ;
M. Sébastien MARET, Consailler Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hells M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avok ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital
Absents excusés :
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avoid ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vi
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Bi
M. Rémy THIS, Con: r Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Fotschviller; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire st Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Comvnunautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Gonsedlère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRAGCIA, Conseillère Communautaire de St AvoId ; M. Cédric MULLER, Conseiller Comnrunautaire et Maire de Viller.
Point n° 10
OBJET : Zone Europort — Convention de servitude pour la pose de câbles Haute Tension Souterrains 20 KV.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
La société Enedis va effectuer un raccordement Haute Tension du poste source de Saint-Avold au poste de la régie de Creutzwald.
Aussi, elle a soumis à M. le Président de la CASAS une convention de servitude pour la pose de
câbles Haute Tension Souterrains 20 KV sur les parcelles 94 et 139 section 54 à Saint-Avold, appartenant à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, au niveau de l’accès à la zone Europort. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 L
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Sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1. autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer la convention de
servitude avec Enedis ou tout document utile et lui donner tout pouvoir à cet effet,
2. préciser que la convention de servitude devra être signée avant tout acte de cession ultérieure éventuel pour cette parcelle.
PJ : Projet de convention de servitude Enedis et plans parcellaires
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avoild, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Saint-Avold Synergie
PATIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
e Conseillers élus : 79 … * En exercice : 79..
+ Présents : 54
M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Gonsailler Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseëler Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représanté par M. Romain KOEMG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Juien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M, Didier AMNY, Vice-Président et Maire de Fotschviller; M. Sébastien MARET, Conseiïtler Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire al Maire de Diffembach-Lès-Hekimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la GASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St AvOId à me Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de SL Avoki ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avoid à Mma Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENSARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avol ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Roland IMHOFF, Consailler Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital Jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Vaknont;
Absents non excusés : 12
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Virtrange ; M, Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Fotschviller : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEKCHEPINE, Conseiller Communautai de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich : M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avotd ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Cédric MULLER, Consefler Communautaire et Maire de Viller.
Point n° 11
OBJET : Sablières de Longeville-Lès-St Avold — Consultation publique relative à une
demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension et de prolongation de l'exploitation d’une carrière de sable.
ice-Président Rapporteur : M. Gaston ADIER,
Par courrier en date du 18 novembre 2025, M. le Préfet de la Moselle a transmis à M. le Président de la CASAS une demande d’avis concernant un dossier d’autorisation environnementale pour un projet d'extension et de prolongation de l'exploitation d’une carrière de sable à Longeville lès Saint-Avold. Cet avis sera annexé au dossier de consultation publique qui se déroule, du 8 décembre 2025 au 8 mars 2026. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_11-DE
Compte tenu que ce projet participera au développement de l’entreprise et permettra de soutenir l’économie locale, sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire,
- émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale dans le cadre de la
consultation publique relative au projet d’extension et de prolongation de l'exploitation d’une carrière de sable à Longeville lès Saint-Avold.
PJ : Demande d'avis du Préfet de la Moselle
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Saint-Avold Synergie %!
ÈS EN TT TTON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
En exercice : 79.. + Conseillers élus : 79
e Présents : 54 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophis ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM, STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINGO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PLERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
H. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff raprésenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOEMG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Jutien CLAISER, Conseiller Communoutaire et Maire de Emcheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller : M. Sébastien MARET, Consailler Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseiklère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Helfimer; M. Gérard SIMON, Conseëller Communautaire et Maire de Lelly à M. le Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, ConselBère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
e Absents excusés : 6
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschwiller ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning : M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St AvoId : M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont;
Absents non excusés : 12 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Bi
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenqui M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conssiller Communautaire de St Avol
Me Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de $t Avokd ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
me Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avokd ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Viller.
Point n° 12
OBJET : Régularisation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre BEREST — Mise en conformité des communes de Freybouse et Frémestroff.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le marché de maîtrise d'œuvre confié au bureau d’études BEREST pour la mise en
conformité des réseaux d’assainissement des communes de Freybouse et Frémestroff ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP}) et notamment son article 5.1, relatif à l’ajustement du forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux validé par le Maître d'Ouvrage ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_12-DE
Vu l'estimation révisée du coût prévisionnel des travaux issue de l’étude PRO du 17 octobre
2025, fixant ce coût à 3.594.895 € HT ;
Considérant que cette évolution du coût prévisionnel nécessite la régularisation du forfait de rémunération du maître d’œuvre BEREST, conformément aux stipulations contractuelles ;
Vu l'avis favorable de la Commission d’appel d’offres, en date du 12 novembre 2025, validant
l'ajustement proposé ;
Sur avis favorable du Bureau, le Communautaire est invité à:
1) Approuver la régularisation de la rémunération du maître d'œuvre BEREST, consécutive à
l'ajustement du coût prévisionnel des travaux fixé à 3.594.895,00 € HT, en application de l'article 5.1 du CCAP ;
2) Approuver l'avenant n°1 portant ajustement du forfait de rémunération, pour un montant de
20.754,83 € HT ;
3) Fixer le montant total des honoraires du marché, incluant le marché de base et l'avenant n°1, à 135.619,83 € HT ;
4) Autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 ainsi que tout
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_13-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ/
EPA TA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
En exercice : 79... e Conseillers élus : 79 …
+ Présents : 55 M. Salvatore COSCARELLA, Président
BL Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme C'ORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOEMG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire at Maire d'Erstrofi représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Consailler Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julian CLAISER, Conselller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ; M Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Dffembach-Lès-Hettmer; M. Gérard SIMON, Conssiller Communautaire st Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avoid à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avoki ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 6
Mme Stéphanie LATTA, Cor re Communautaire de Folschviller ; 14. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Moire de Gréning : M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Comrnunautaire de St Avold ; M. Tristan ATMAMA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseïlère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire dé juin ; M, Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich : M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avol
Mme Clwistine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communaut
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 13
de St Avold ;
OBJET : Régularisation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre BEREST — Mise en conformité des communes de Diffembach-Lès-Hellimer et Hellimer.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre confié au bureau d’études BEREST pour les travaux de mise
en conformité des réseaux d'assainissement des communes de Diffembach-lès-Hellimer et Hellimer
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et notamment son article 5.1, prévoyant la possibilité d’ajuster le forfait de rémunération du maître d'œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux validé par le Maître d’Ouvrage ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_13-DE
Vu les estimations actualisées du coût prévisionnel des travaux :
x Estimation PRO-DCE du 03/07/2023 pour la tranche 2,
* Estimation du 21/05/2024 pour la tranche 3 (lots 1, 2 et 3),
x Estimation du 23/09/2024 pour la tranche 3 (déraccordement des eaux pluviales) ;
Considérant que le coût prévisionnel révisé des travaux s’élève désormais à 3.811.306,50 € HT ;
Considérant que cette évolution implique, conformément à l’article 5.1 du CCAP, une
actualisation du forfait de rémunération du maître d’œuvre ;
Vu l'avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 12 novembre 2025, validant la
régularisation proposée ;
Sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1) Approuver la régularisation de la rémunération du maître d'œuvre BEREST, consécutive à
l’évolution du coût prévisionnel des travaux, conformément à l’article 5.1 du CCAP ;
2) Approuver l'avenant n°1, portant ajustement du forfait de rémunération, pour un montant de 20.028,21 € HT ;
3) De fixer le montant total des honoraires du marché de maîtrise d'œuvre, marché de base
augmenté de l'avenant n°1 à 74.898,21 € HT ;
4) Autoriser Monsieur Le Président ou son Représentant à signer l'avenant n°1 ainsi que tout
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S$. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
RE CTI TT OS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
.* En exercice : 79... + Conseillers élus : 79
e Présents : 55 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNÉCCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vica-Présidents, MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes MCOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM, STAUB, THISSÉ, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENG, Mme GUERRIERO, M. MNCK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHID, Suppléants ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté por M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller :
M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Leling à M. le Président de la CASAS :
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de $t Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller:
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJGIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de $t Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conselllère Commuriautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ;
M. Phillppe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; ML Patrick SEICHEPINE, Conselller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire êt Maire de Harprich : M. Alain LÉTULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
me Christine KLEIN-MORAWSKI, Consaillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conselller Communautaire de Si Avold :
Mine Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avokd
Point n° 14
OBJET : Validation du dossier de déclaration relatif à l’épandage agricole des boues issues de la station d’épuration de Morhange.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de L’Environnement et notamment les dispositions relatives à la loi sur l’eau ;
Vu les réglementations en vigueur concemant l’épandage agricole des boues d’épuration ;
Vu la Politique Agricole Commune (PAC) et les obligations déclaratives associées ;
Vu le dossier de déclaration relatif à l’épandage des boues issues de la station d’épuration de Morhange, initialement validé par la Préfecture en date du 22 mai 2017, ainsi que les deux portés à connaissance transmis en 2018 et 2023 ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Considérant que la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie pratique l’épandage agricole des boues d’épuration produites par la station de Morhange dans le cadre d’un plan
d’épandage validé par les services de l’État ;
Considérant que depuis la validation du dossier initial, la configuration de certaines parcelles agricoles a évolué et qu’un agriculteur partenaire souhaite intégrer de nouvelles parcelles au plan d'épandage ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer la conformité réglementaire des pratiques (loi sur l’eau, PAC, prescriptions préfectorales), de déposer un nouveau dossier de déclaration auprès de la Préfecture afin d’actualiser le plan d'épandage ;
Sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1) Approuver la mise à jour du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de
Morhange, incluant les nouvelles parcelles proposées par les agriculteurs partenaires ;
2) Valider le dossier de déclaration révisé devant être transmis aux services de la Préfecture
pour instruction et approbation ;
3) A mettre en œuvre la filière telle que décrite dans le dossier et à respecter les prescriptions
de suivi ;
4) Autoriser Monsieur Le Président ou son Représentant à signer l’ensemble des documents
nécessaires au dépôt de ce dossier ainsi qu’à entreprendre toute démarche utile auprès de la
Préfecture et des organismes compétents.
PJ : Dossier de Déclaration des épandages de boues de la station d'épuration de Morhange
Décision du Conseil Communautaire :
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carling regrette que soit toujours autorisé les épandages.
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Rapporteur du point rappelle que la station de Morhange ne récupère pas les industriels et que ce sujet est très contrôlé. Aucun problème n’est à
déplorer.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés.
À voté contre : M. Kurt SCHIRLE (Carling)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président, /L
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_15-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
PRE ETATS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
e Conseillers élus : 79 …. .* En exercice : 79...
+ Présents : 55 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, Y'LDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M, BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, M. HELFENSTEIN, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Ciaude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléants ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOEMG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Fotschvälles ;
M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à me Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Helimer; M. Gérard SIMON, Conseïler Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avoid ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avoid à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St AvoId ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de $t Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 6 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning : M. Fabrice MAJEWSKI, Consailler Communautaire de L'Hôpital, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold : M. Tristan ATMANA, Congelller Communautaire de St AVOId ;
Mine Olga KLUGZYK:WEISS, Conselhère Communautaire de Valmont;
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conselller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Marprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avokd ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 15
OBJET : Indemnités dommages travaux et servitudes de passage — Mise en conformité de Passaïnissement des communes d’Harprich — Franche 1.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
La tranche 1 (réseaux de collecte) de la mise en conformité de l’assainissement de la commune
d'Harprich a nécessité la pose de réseaux d’assainissement en terrains privés.
Il convient de réaliser des conventions de servitude de passage conformément à l’article L.152-1 du Code Rural. L'établissement de la servitude ouvre droit à une indemnité au profit du propriétaire du fonds sur lequel est établi la servitude de passage.
Les dommages aux cultures dus à la réalisation des travaux sont également indemnisés et sont calculés selon le barème départemental de la Chambre d’Agriculture. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_15-DE
Ces indemnités sont payées au propriétaire exploitant ou à l’exploitant quand le propriétaire
diffère de l’exploitant.
Sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Autoriser le Président ou son Représentant à signer lesdites conventions de servitude de
passage établies pour chaque propriétaire et à procéder au versement des indemnités de servitudes et de dommages travaux au propriétaires ou propriétaire exploitants concernés conformément au tableau annexé.
2/ Habiliter M. le Président ou son Représentant à procéder à la requête en inscription au livre
foncier auprès du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines.
PJ : Tableau récapitulatif
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_16-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \
Saurce d'initiatives.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
° Conseillers élus : 79. * En exercice : 70...
Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M, Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIÉRSON, TOURSCHER, Cédric MULLER,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; | Vincent MULLER, Con: x Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire st Maire de Emchsville à M Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller; M. Sébastion MARÉT, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, ConseiRère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conselller Communautaire at Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avoid à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conssillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de StAvold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathatie PILI, Conseillère Communautaire de St Avald à M. Emaranuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital :
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conssëlère Communautaire de Folschwiller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; ndré WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ;
. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conselkère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff M. Phikppe KOEHLER, Conseiller Communat de Foischvilier; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avoid ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conssillère Communautaire de S Avoid ;
Point n° 16
OBJET : Création d’un déversoir d’orage et d’un réseau pluvial rue des Vergers à Valmont.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales un déversoir d’orage doit être mise en œuvre sur le
réseau unitaire de la rue des Vergers à Valmont. Sa décharge sera également posée et sera raccordée sur le réseau d’eau pluviale en attente présent dans le lotissement « Belles Fontaines ».
Pour se faire, les travaux proposés se traduiront par :
x La pose d’un déversoir d'orage,
* la pose d’un réseau pluvial (correspondant à la décharge du DO),
*x Je déraccordement des avaloirs,
x la réhabilitation sans tranchée de la conduite d’eau usée existante. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_16-DE
Un appel d'offres a été lancé et mis en ligne en date du 13/11/2025 avec un retour des offres le
17 décembre 2025 à 17H00.
Ce marché de travaux ne comporte pas de lot.
En vertu de ce qui précède et sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité
à:
1) Valider le lancement d’une consultation publique concernant l’accord cadre à bons de
commandes à l'échelle du territoire, pour les travaux neufs, renforcement des réseaux
d’assainissement ;
2) Valider l'attribution du marché à l’entreprise la mieux disante (techniquement et
économiquement) validé en Commission des marchés ;
3) Donner tous pouvoirs à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-
Avold Synergie ou à son Représentant à la signature de tous documents utiles relatifs à la réalisation de cette action, étant précisé que les crédits budgétaires nécessaires seront à constituer au Budget Primitif Assainissement de 2026.
Décision du Conseil Communautaire :
M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont a assisté au dernier Comité d'Exploitation et regrette de ne pas avoir eu d'informations sur les travaux projetés et de ne pas avoir eu plus d’explications. Il estime que les informations sont difficilement compréhensibles. Il regrette également qu’une étude BEREST de 2016 n’ait pas été prise en compte.
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Rapporteur du point prend acte des remarques de M. TOURSCHER.
Plus aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés.
A voté contre : M. Jean TOURSCHER (Valmont)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Communauté d'Agglomération
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
Saint-Avold Synergie Ÿ
ES PTE ET TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79. -* En exercice : 79.
+ Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
|. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrètaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM, KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M, KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conssiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléants ; M. Vincent MULLER, Conselller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lés-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avol M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère unautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L' tal ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschvil
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Grénin! M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de $t Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Gonseitière Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseîler Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Bin Christine KLEIN-MORAWSKI, Conssillère Communautaire de St Avold : M. Gaëtan VECCHIO, Conssiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Consellère Communautaire de $t Avol:
Point n° 17
OBJET: Approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant d'intégrer la qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur une portion de son territoire.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Monsieur Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le Syndicat des
Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), dont est membre la Communauté
d'Agglomération, a entamé il y a plusieurs années des démarches dans le but d’obtenir le statut
d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des
affluents du Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
Considérant que les missions d’un EPTB portent principalement sur l’animation et la
coordination des actions à l'échelle des communes d’Hellimer, Diffembach-Les-Hellimer, Gréning, Petit-Tenquin, Erstroff, Grostenquin, Altrippe, Leyviller et Vallerange, ainsi que sur le pilotage des études générales sur ce même bassin ;
Considérant que l’EPTB est le garant, à l’échelle du bassin versant, de la cohérence des
politiques liées au grand cycle de l’eau et des actions qui en découlent, dans une logique de
solidarité amont-aval ;
Considérant que par délibération du 17 décembre 2024, l’Assemblée Générale du SDEA a
approuvé le projet de modifications statutaires joint à la présente délibération, qui a également fait l'objet d’un avis favorable de la part de la Commission de planification mandatée par le Comité de
bassin Rhin-Meuse, ainsi que de la part des Commissions Locales de l’Eau concernées ;
Considérant que cette procédure a conduit à l’adoption de deux arrêtés préfectoraux de
délimitation de périmètre d'intervention en qualité d'EPTB, à la suite de laquelle l’Assemblée Générale du SDEA a confirmé, par délibération du 14 octobre 2025, le projet de modifications
statutaires susmentionné ;
Considérant que la démarche d’intégration de la qualité d’EPTB n’entrainera aucun impact
financier supplémentaire pour les membres du SDEA, tout en offrant l'opportunité de financements complémentaires ;
Considérant que pour que les modifications proposées puissent être définitivement intégrées à ses Statuts, le SDEA doit recueillir l'approbation de tous ses membres ;
Vu les dispositions du Code de l’environnement et notamment de l’article L.213-12 ;
Vu la délibération de l’Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 approuvant le projet
de modifications statutaires permettant au SDEA de tendre vers une intégration de la qualité
d'EPTB ;
Vu l'avis favorable de la Commission de planification, mandatée par le Comité de bassin Rhin- Meuse, du 2 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion
des eaux Ili-Nappe-Rhin du 9 octobre 2025 ;
Va l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d’ Aménagement et de Gestion
des Eaux du bassin houiller du 13 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/469 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre
d'intervention du SDEA en qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la
Schwalb ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/470 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre d'intervention du SDEA en qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin sur le périmètre des affluents du Rhin, englobant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter ;
Vu la délibération de l’Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 confirmant l'approbation des modifications statutaires permettant l’intégration par le SDEA de la qualité d'EPTB sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de a Lauter, et décidant de soumettre les Statuts ainsi modifiés à l'approbation des membres du SDEA ;
Après avoir entendu l’ensemble des explications ;
Après avoir pris connaissance des Statuts Modifiés du SDEA ;
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Prendre acte des informations et précisions fournies par Monsieur Président, 2) Approuver les Statuts Modifiés du SDEA, tels que joints à la présente délibération. 3) Autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout document concourant à l'exécution de la présente décision.
PF:
- Délibération de l'Assemblée Générale du SDEA et ses statuts en date du 14 octobre 2025 - Arrêté n°2025/469 portant délimitation du périmètre d'intervention du SDEA sur le bassin Sarre du 13 octobre 2025 - Arrêté n°2025/470 portant délimitation du périmètre d'intervention du SDEA sur le périmètre des Affluents du Rhin du 13 octobre 2025
- Avis de la Commission de Planification en date du 2 octobre 2025
- Avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE I-Nappe-Rhin du 9 octobre 2025 - Avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin Houiller du 13 octobre 2025
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Saint-Avold Synergie Ÿ
ËÈ Source d'initiatines,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79 …. * En exercice : 79...
° Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, Y!LDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMEOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MEMERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conssiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M Romain KOENIG, Suppiéant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folechviller: M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lés-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avoid ;
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avoid à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschwiller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseñler Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Consoiller Communautaire ét Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff : M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grosterquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseñler Communautaire de St Avok! ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold :
Point n° 18
OBJET : Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS)
d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non-Collectif et de l'Eau Potable pour l’année 2024.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du
25/11/2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par ses articles D.2224-1 /à D.2224-5 modifié par le /décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 — Article 1, de réaliser un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité (RPQS) pour les Services d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif et d’eau potable. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
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Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf (9) mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Considérant que ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers sur le service.
Qu'ils contiennent une présentation technique du service, un rappel de la tarification, l’analyse suivant les indicateurs de performance.
Qu'un exemplaire du rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté et
approuvé à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante :
1. Prend acte des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement
Collectif et d’Assainissement Non Collectif et d’eau potable de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
2. Approuve la transmission du rapport aux conseils municipaux.
PJ : Rapports RPQS Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif et d'eau potable2024.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Saint-Avold Synergie!‘
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LIMIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ En exercice : 79. Conseillers élus : 79
Présents : 56 M. Salvatora COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, mes SCHWEITZÆER, $PIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Supptéante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Teriqum représenté par M. Romain KOENG, Suppléant.
Absents ayant donné procurationà des membres présents : 7
M. Julen CLAISER, Conseller Communautaire et Maire de Einchevilte à M. Didier ZMNY, Vice-Président et Maire de Fotschviller ; M. Sébastien MARET, Conseïler Communautaire et Maire de Landroffà Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lés-Helllimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Letling à M. le Président de la CASAS; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avokd à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conssikère Communautaire de St Avold ; “ Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold; al LAUER, Conseiller Communautaire de St Avoki à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avoki ; Me Nathalle PIL|, Consellère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital;
Absents excusés : 5 Meme Stéphanie LATTA, Consellière Communautaire de Fotschviler;
M. Rotand IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Conmunautaire de St AvokI ; M. Tristan ATMANIA, Conseikier Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire ds Valmont ;
Absents non excusés: 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communau et Maire de Biding : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff
M. Philippe KOEHLER, Conselker Communautaire de Folschvil
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Consailler Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conselère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St AvOK]
Point n° 19
OBJET : Tarifs 2026 des redevances de l’Agence de PEau Rhin Meuse,
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Les redevances des Agences de l’Eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques.
À compter du 01/01/2025, les redevances de l’ Agence de l’Eau évoluent pour envoyer un signal prix accru notamment sur la performance des services d’eau potable et d’assainissement. Cette évolution est aussi l’occasion de présenter une facture d’eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des agences de l’eau dans la rubrique « organismes publics »,
À ce titre les redevances pollution et modernisation des réseaux disparaissent et 3 nouvelles redevances les remplacent. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_19-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment ses article L2224-12-2 et L2224- 12-4,
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025
Vu la loi de finance 2024 votée en date du 29/12/2023 actant la réforme des redevances des Agences de l’Eau.
Vu la délibération n°2025/07 du comité de bassin Rhin-Meuse du 10 octobre 2025 portant avis conforme sur l’adoption des taux de redevance 2025-2030 de 1’ Agence de l’eau Rhin-Meuse,
Vu l’Avis publié au JORF n°0255 du 29/10/2025 texte n°110, relatif aux tarifs et à la modulation des redevances sur le bassin Rhin Meuse,
Considérant que depuis le 1% janvier 2025, la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées par :
x une redevance de «consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. x et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.
Les tarifs applicables pour les redevances « Agence de l'Eau» pour l’année 2026 sont les suivants:
1) La redevance pour prélèvements sur la ressource en eau pour l’alimentation en eau potable : 0.,08473 EHT/m° (En 2025 : Rprélèvement — 0,08320 €/m°)
2) La redevance sur la consommation d’eau potable : 0.400 €HT/m° (En 2025 : Rconsommation =
0,390 EHT/m°)
3) La redevance pour performance eau des réseaux d'eau potable : 0,12 €/m° x Coefficient de modulation
Le coefficient de modulation se base sur les données de l’année N-2 (2024) pour l’année N (2026) et traduit deux axes liés à la performance des réseaux et à la gestion patrimoniale. Pour l’année 2026 le coefficient de modulation pour les 5 communes dont la CASAS a en gestion de l’eau potable est de 0,61
Soit pour 2026, une redevance pour performance eau des réseaux d’eau potable RPAEP: 0,0732 EHT/m° (pour rappel en 2025 RPAEP = 0,0660 €HT/m°}
4) La redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif : 0,38 EHT/m° x Coefficient de modulation Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_19-DE
7
Le coefficient de modulation se base sur les données de l’année N-2 (2024) pour l’année N (2026) et traduit trois axes liés à la validation de l’autosurveillance, la conformité réglementaire et le bon fonctionnement du système d’assainissement. Pour l’année 2026 le coefficient de modulation pour les 10 systèmes d'assainissement dont la CASAS a en gestion est de 0,414
Soit pour 2026, une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectifs RPASC : 0,15732 EHT/m° (pour rappel en 2025 RPSAC = 0,138 €HTAn°)
Les tarifs des redevances d’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2026 restent inchangés. (A noter que l’assiette de ces deux redevances est le volume consommé).
Pour rappel :
Redevance Communes Part fixe Part variable
Assainissement
Carling, L'Hôpital,
Saint-Avold, Altviller,
Lachambre,
Folschviller, Valmont,
Macheren
1,95 EHT/m°
Lelling, Guessling-
Hemering, Lixing-
Les-Saint-Avold,
Laning, Vahl-
Ebersing, Biding
Maxstadt,
Diffembach-Les-
Hellimer, Hellimer,
Leyviller, Altrippe,
Racrange, Morhange,
Baronville,
Grostenquin,
2,35 €HT/m°
Collecte
Vallerange, Harprich
Landroff, Suisse,
Eincheville, Viller,
Boustroff, Bistroff,
Erstroff. Freybouse,
Frémestroff
1,00 €EHT/m°
Eau potable
Saint-Avold, Diesen,
Porcelette, Valmont,
Folschviller
DNI5 = 32,00 EHT/an
DN20 — 57,00 EHT/an
DN30 = 130,00 €HT/an
DN40 = 230,00 €HT/an
DNS0 = 360,00 €HT/an
DN60 — 520,00 €HT/an
DN80 = 950,00 €HT/an
DN100 = 1.500,00 EHT/an
De 0 à 40 m° = 1,00 EHT/m°
De 41 à 120 m° = 1,765 EHT/m°
De 121 à 5.000 mÿ = 1,86 EHT/m°
De 5.001 à 30.000 m° = 1,79
€HT/m°
De 30.001 à plus = 1,62 EHT/m° Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S LO
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En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1} A approuver les tarifs des redevances Agence de l’Eau Rhin Meuse pour l’année 2026, 2) D’autoriser Monsieur Le Président ou son Représentant à diffuser les montants des redevances de l’Agence de l’eau aux différents gestionnaires de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie.
Décision du Conseil Communautaire :
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Rapporteur du point, rappelle que ceux sont des tarifs imposés par l'Agence de l’Eau Rhin Meuse et précise à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président et Adjoint au Maire de St Avold que les tarifs d’eau potable pour les 5 communes (St Avold, Diesen, Porcelette, Valmont, Folschviller) sont évolutifs en fonction de la consommation.
M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont ajoute qu’il est nécessaire d'améliorer les réseaux.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
À voté contre : M. Daniel BALLIE (Leyviller)
S’est abstenu : M. Sébastien CLAMME (Lachambre)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Saint-Avold Synergie:
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NATURELLEMENT
A È x
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79 …. * En exercice : 79 + Présents : 55 M Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes MCOLAS, PILARD, M, SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MMCK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jear-Claude BOHN, Conseiller Communautairs et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Consalller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romaln KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseikler Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZMNY, Vice-Président et Maire de Fotschviller ; M. Sébastien MARET, Conseïler Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire at Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de LeHing à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire al Maire de St Avoid à Me Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communoutaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conselière Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avokd à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller;
M. Roland IMHOFF, Consailler Communautaire et Maire de Gréning ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseliier Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire at Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Consailler Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschvller; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conselller Communautaire et Maire de Grostenquins ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULUER, Conseiller Communautaire de St Avoid ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de $t Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Gonsalller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conssälère Communautaire de St Avold ;
e Sortie en cours de séance : 1 M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avokd.
Point n° 20
OBJET : Décisions modificatives — BP 2025 Budget Assainissement.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Dans le cadre d’une procédure administrative existante sous l’égide du Syndicat d’Assainissement des 3 Vallées à Lachambre, dont la compétence et la gestion ont été transférées à la CASAS, la Cour Administrative d’ Appel de Nancy a condamné la CASAS à verser la somme de 68.907,43 € aux plaignants, en l’occurrence, M. et Mme BUSCH.
Lors de l'élaboration du budget primitif 2025 « Assainissement », une somme avait été prévue au titre d’une provision à constituer. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S LO
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Le jugement ayant été rendu, il convient de transférer la somme de 68.907,43 € de l’article 6815 «Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation » (chapitre 68) à l’article 678 « Autres charges exceptionnelles » du chapitre 67.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1°) autoriser les décisions modificatives du budget annexe « Assainissement » ;
2°) autoriser Monsieur le Président de la CASAS à émettre le mandat afférent à l’indemnisation susmentionnée.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions complémentaires apportées par M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Rapporteur, et aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
$. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
Communauté d'Agglomération ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_21-DE
Saint-Avold Synergie Ÿ
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
En exercice : 79... + Conseillers élus : 79.
Présents : 56
M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOLN, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIÏVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERREÆRO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiler Communautaire et Maire d'Erstroff raprésenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Consailler Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de ta CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avolc à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avol Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseiltère Communautaire de St Avoid à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avokd
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M, Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
ire de Diffembach-Lès-Hellimer ;
° Absents excusés : 5
Mme Stéphanie LATTA, Gonsaillère Communautaire de Folschviller : M. Roland IMHOFF, Conseiller Communauiaire at Maire de Gréning ; M. André WOJCIECHOWSKI, Consailer Communautaire de $t Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de $t Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont;
. Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff; M. Phifippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Fotschviller; M, Laurent FILLIUNG, Conssiller Communautaire et Maire de Frémestroff; M. Patrick SEICHEPINE, Coi ler Communautaire et Maire de Grostanquin ; LI n-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Atain LETULLIER, Conseiller Cormwnautaire de St Avoki ;
Me Cheistine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avokl ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de $t Avold ;
Point n° 21
OBJET: Bornes de recharge pour véhicules électriques — Mandat de gestion pour encaissement, rétrocession des recettes et actualisation de la tarification.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Vu la délibération du 13 décembre 2016, point N°16, de la Communauté d’Agglomération Saint- Avold Synergie relative à la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie du 12 décembre 2023, point N°12, concernant la rétrocession des recettes et l’actuation des tarifs, Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_21-DE
Considérant l'implantation de 5 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques de type de charge rapide à L’Hôpital, Valmont, Grostenquin, Saint-Avold et Morhange,
Considérant que l’encaissement des recettes provenant des charges pour le compte de la CASAS a été confiée pour ces dernières à l'opérateur de gestion des paiements COGELUM IDF, proposant l'interface City App’,
Considérant que pour permettre à l’Agglomération de percevoir directement la rétrocession des recettes par l'opérateur de gestion des paiements COGELUM IDF, un mandat de collecte est
nécessaire.
Par ailleurs, considérant qu’à l’occasion de la mise en service de ces nouvelles bomes,
lactualisation de la tarification est devenue nécessaire afin de passer à une tarification
principalement à l'énergie consommée et non plus exclusivement au temps branché sur la borne afin de ne plus pénaliser les véhicules équipés de batterie à charge lente.
C'est pourquoi, il est proposé d’uniformiser la tarification pour l’ensemble des bornes avec le tarif suivant (basé en grande partie sur l’électricité consommée et pour une petite partie sur le temps connecté pour éviter le phénomène de voiture « ventouse ») :
0,21 €/kWh et 0,025 € /min.
En vertu de ce qui précède et au regard de l’avis favorable émis par les membres de la Commission « Transports », le Conseil Communautaire est invité à :
1) Accepter la convention de gestion avec COGELUM IDF pour permettre à la CASAS de percevoir la rétrocession des recettes des bornes de recharge,
2) Valider l’actualisation tarifaire,
3) Autoriser et donner tous pouvoirs à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou à son Représentant pour comparaître à la signature du contrat de gestion et de tous documents utiles à la tarification et la gestion des paiements.
PJ:
- Mandat de collecte
- Tableau tarif
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
TS. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_22-DE Communauté d'Agglomération À
Saint-Avold Synergie Ÿ
EE TN an:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
°+ Conseillers élus : 79 ….* En exercice : 79...
e Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIEGZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLE, Me HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MCK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Mairé d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7 M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Einchaväle à M. Didier ZMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ;
M. Sébastien MARET, Conssiller Communautaire et Maire de Landroff à ème Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Consailler Communautaire et Maire de Lellmg à M. le Président de le CASAS : M. René STEINER, Conseëler Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conssillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Aval M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avoid à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusé: Mmes Stéphanie LATTA, Cons: Communautaire de Folschwviller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M Tristan ATMAMA, Conseilter Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valrmont ;
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ; M. Christophe BADO, Conssiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff M. Phillppe KOEHLER, Conseiller Communautaire dé Folschviller
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautairé et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautair Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Consekller Communautaire dé St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avokd ;
Point n° 22
OBJET : Concession de service concernant l’exploitation du réseau de transport urbain et interurbain de la CASAS - Avenant n°6 relatif aux évolutions du réseau de transports.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie du 15 janvier 2020 - Point N°18 - relative à l’attribution du contrat de concession de service transports ;
Vu le contrat de concession de service pour l’exploitation du réseau de transports urbains et interurbains de la CASAS du 22 janvier 2020 et son avenant N°1 du 18 janvier 2022 ;
Vu l’avenant N°2 à ladite convention du 27 avril 2022 relatif à la création de la ligne 11 ;
Vu l’avenant N°3 du 12 octobre 2023 portant sur les évolutions du réseau de transports ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_22-DE
Vu l’avenant N°4 du 10 juillet 2024 opérant des aménagements sur un certain nombre de lignes ;
Vu l’avenant N°5 du 12 mars 2025 concernant les évolutions du réseau de transports ;
L’avenant N°6 (ci-joint en annexe) a principalement pour objet l’expérimentation lancée sur les lignes 6 «Carling-L‘Hôpital-Saint-Avold/gare routière» et 10 «Folschviller-Valmont/Saint- Avold/gare routière » consistant en l’augmentation de la fréquence. Autrement dit, dans le cadre de la préparation des éléments pour la prochaine Délégation de Service Public qui doit entrer en vigueur le 1% septembre 2027, il s’agit de tester et de regarder si l’offre (triplement des services
proposés) correspond avec les besoins remontés par les usagers.
Par ailleurs, cet avenant vient également, intégrer définitivement la ligne 11 « Morhange Montet- Morhange Gare) au sein du réseau de transports et fait, notamment, état du bilan financier de
l'opération gratuité du réseau organisée pendant la semaine de la mobilité et durant les fêtes de fin d’année.
L’avenant N°6 à la concession de services publics pour l'exploitation du réseau de transport de la CASAS a, donc, pour objet d'intégrer ces éléments et d’ajuster la situation financière de la
Délégation de Service Public (DSP).
En vertu de ce qui précède et au regard de l’avis favorable émis par les membres de la Commission « Transports », le Conseil Communautaire est invité à :
Approuver l'avenant N°6 à la convention de service public transports ;
Autoriser le Président ou son Représentant à comparaître à la signature de l’avenant N°6 au contrat de concession pour l'exploitation du réseau de transports urbains et interurbains de la CASAS.
PJ:
- Avenant N°6 à la convention de concession de service pour l'exploitation du réseau de transports de la CASAS,,
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_23-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
PANTIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79 .* En exercice : 79...
° Présents : 56
M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHAQUI, BALLEVRE, WALKOWAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RÉNARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. $SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIF, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mma CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire st Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VEGCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Pett-Tanquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président at Maire de Folschvilter : M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Consei Communautaire et Maire de Diffembach-Lëès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conselller Communautaire et Maire de Lelkng à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St AvOI ; Tôme Myrna BECKER-BARDEL MANN, Consellèra Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Consaillère Communautaire de Folschwiller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Grénéng : M. André WOJCIECHOWSKI, Consafler Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Consellière Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding :
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Fotschviler ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Gonseilter Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULUIER, Conseiller Communautaire de St Avoki ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Consaillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 23
OBJET : Reconduction de l’aide CASAS à l’achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE).
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Vu le Code de l'énergie et notamment les articles D.251-2 à D.251-13 relatifs aux conditions d'attribution du bonus vélo à assistance électrique,
Vu le Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide à
l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie du 12 juillet 2021, point N°22 relative à la création d'une aide CASAS à l'achat de vélo à assistance électrique (VAE), Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_23-DE
Vu les délibérations de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie du 13 décembre 2022, point N°19 et du 12 décembre 2023, point N°13 et du 16 décembre 2024, point N°23, ayant reconduit le dispositif d'aide,
Reconduit pour la 4% fois du 1° septembre 2024 au 31 août 2025, le succès du dispositif d'aide
à l'achat de Vélo A Assistance Electrique (VAE) a profité à 82 personnes pour un montant total de 7
200 €.
Au vu de ce bilan, il est proposé de reconduire cette opération pour une durée d'un an, soit du 1%
septembre 2025 au 31 août 2026, avec les conditions suivantes :
- _ Reconduction du montant de l'aide pour les cycles achetés sur le territoire de la CASAS, soit
150€,
- Maintien du montant de l'aide pour les cycles achetés hors CASAS, soit 50 €,
- Renouvellement de l'aide de 150 € pour les Communes de la CASAS,
- Proposition d'une nouvelle aide de 50 € pour le « rétrofit » de son vélo personnel,
- Dotation d'une enveloppe dédiée au dispositif de 10 000 €.
En vertu de ce qui précède et au regard de l'avis favorable émis par les membres de la
Commission « Transports », le Conseil Communautaire est invité à :
1} Approuver le renouvellement de l'aide CASAS à l'achat d'un vélo à assistance électrique pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026,
2) Valider le règlement d'attribution d'une aide de la CASAS à l'achat de VAE ainsi que les
formulaires de demande d'aide,
3) Fixer le montant des aides forfaitaires pour l'acquisition d'un VAE à 50 € dans un magasin en dehors du territoire de la CASAS, 150 € dans un magasin dans le territoire de la CASAS, 50 € pour le rétrofit de son vélo personnel et 150 € pour une commune de la CASAS, ainsi que l'enveloppe financière correspondante à 10 000 €, étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025 et seront constitués sur le Budget Primitif 2026,
4) Autoriser et donner tous pouvoirs à Monsieur le Président de la CASAS ou son Représentant à prendre toute mesure nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
PJ:
- Règlement d'attribution
- Bilan dispositif d'aide
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
alnt-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_24-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ ÈS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
En exercice : 7: + Conseillers élus : 79
e Présents : 56
M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWMAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes EUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HEREIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Ersiroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléants ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tanquin représenté par M. Romain KOEMG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Jutien CLAISER, Consailler Communautaire at Maire de Einchevile à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Foischwiller ;
M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseñler Communautais et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER. Conseillère Communautaire de St Avoll ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold : M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Rotand IMHOFF, Consailler Communautaire et Maire de Gréning : M. André WOJCIECHOWSKI, Consailler Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Consefller Communoutaire et Maire de Bérig-Vintrange :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire el Maire de Biding : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiher Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. >aul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Consailler Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Consetlère Communautaire de St Avold : M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conselllère Communautaire de St Avold ;
Point n° 24
OBJET : Accord de principe concernant la reconduction de l’exploitation de la ligne Moselke Sarre (MS) dans le cadre du renouvellement du réseau de transport de la Région Grand-Est.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Vu la convention partenariale du 23 octobre 2020 concernant le financement de la ligne « Moselle-Sarre » (MS),
Vu l’avenant N°1 du 22 septembre 2022 portant sur le cofinancement de la ligne MS et par lequel la Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie a réintégré ladite ligne, Vu l'avenant N°2 du 30 juin 2025 relatif à la complémentarité des abonnements,
Considérant que le marché public pour l'exploitation de 1a ligne Moselle Sarre arrive à échéance le 31 août 2027, Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_24-DE
Considérant que dans le cadre du lancement de la procédure de marchés publics pour le
renouvellement de son réseau de transport en commun « Fluo » en mars 2026, la Région Grand Est
asollicité les partenaires financiers de cette ligne (Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France, Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, Zweckverband Personennahverkehr Saarland ou Association des Transports de la Sarre et CASAS) afin de pouvoir l’inscrire dans le
cahier des charges,
Considérant que le service Transport de la Région Grand Est a besoin de l’accord des partenaires financiers de cette ligne en amont de cette démarche,
En vertu de ce qui précède et au regard de l’avis favorable émis par les membres de la
Commission « Transports », le Conseil Communautaire est invité à :
1} Approuver le principe de reconduction de la ligne Moselle Sarre au 1% septembre 2027 et
pour une durée restant à déterminer ;
2) Donner tous pouvoirs à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-
Avold Synergie ou à son Représentant pour comparaître à la signature tous documents utiles à la
mise en œuvre dudit accord de principe.
Décision du Conseil Communautaire :
M. Umit YILDIRIM, Vice-Président et Adjoint au Maire de St Avold s'interroge sur le coût de
cette ligne et le nombre d'usagers l’empruntant dans le sens ST AVOLD-SARREBRUCK et
inversement.
M. le Président de la CASAS propose à M. YILDIRIM de lui transmettre les informations si besoin.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à
l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79 . * En exercice : 79..
° Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M, Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Prée
MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMNE GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU,
M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENGARTH-BETTINGER, MM.HELFENSTEIN, HEREIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Consciller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléants; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents
M. Jufien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président at Maira de Folschviller; Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lellirg à M. le Président de la CASAS; M. René STEINER, Consailler Communautaire ot Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Commurrautaire de St AvoId ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Consellère Communautaire dé St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold; M Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de StAvold :3 Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Roland IMHÔFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Gonseihère Communautalre de Vatmont:
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange : M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Eliding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff M. Phiippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Fotschville:
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Congeilter Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paut ADRIAN, Consailler Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Con: Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Goétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 25
OBJET: Versement d’une partici]
culturel et mémoriel.
pation financière à différentes associations à caractère
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Après examen de la commission tourisme des demandes de subventions émises par différentes associations, le bureau invite le conseil communautaire à homologuer et valider les propositions financières suivantes :
1) L’Association « Lorraine Photonature » - IUT de Moselle-Est. : versement d’une subvention
de 1 700 € pour l’organisation du 7% Festival « Lorraine PhotoNature » du 10, 11 et 12 avril 2026 à Morhange. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
2) L'association AISE : Versement d’une subvention de 500 € pour l’achat de jumelles pour
l'animation nature en faveur des écoles du territoire.
3) L'association Centre de sauvegarde Faune Lorraine : versement d’une subvention de 500 €
pour soutenir leur mission de sauvetage de la faune en détresse reconnu par la loi Matras. Cette
association intervient sur le Bischwald.
4) L'association pour le souvenir des armées française et alliées : versement de 500 € pour
l’achat de tenues pour les figurants bénévoles de l’association
- Et autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération ou son représentant à l'exécution de la présente délibération et lui donner tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_26-DE Communauté d'Agglomération
XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
.* En exercice : 79... e Conseillers élus : 79
+ Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M, SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUS, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mms HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEÏTZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULEER.
e Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conssiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléants ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Pétit-Tenquin représenté par M, Romain KOENG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Consailler Communautaire et Maire de Einchevillé à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Malre de Folschviller ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseière Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de LeMing à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avoid ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avol M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avoki à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Fotschviller ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréring : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseëler Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMAMA, Conseëler Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Consailler Communautaire et Maire de Bidini M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conselller Communautaire de St Avold
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communaut de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Consailler Communautaire de St Avol
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avoid ;
Point n° 26
OBJET : Versement d’une participation financière exceptionnelle à l'Office de Tourisme Cœur de Moselle Saint-Avold.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
L'Office de Tourisme a emménagé dans ses nouveaux locaux, situés au 2 place Collin à Saint-
Avold, depuis octobre 2024.
Lors de la séance du 13 décembre 2022, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie a approuvé une garantie financière pour couvrir les loyers associés.
Le 4 décembre 2024, l'Office de Tourisme a sollicité le Président de la Communauté d'Agglomération pour obtenir une subvention exceptionnelle destinée à financer le loyer et les charges des nouveaux locaux. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_26-DE
Afin de permettre le versement d'une subvention exceptionnelle de 65 000 € pour l'exercice
2026, il est essentiel de formaliser cette demande par la rédaction d'une convention entre la
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et l'Office de Tourisme Cœur de Moselle Saint-Avold.
En vertu de ce qui précède, le Bureau propose au Conseil Communautaire :
1) D’approuver les termes de cette convention,
2} D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer celle-ci,
3) D'inscrire au Budget primitif 2026 les crédits relatifs à cette subvention exceptionnelle.
PJ : convention.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie :
RP TTITN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
… * En exercice : 79...................... + Conseillers élus : 79.
+ Présents : 56
M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séanca,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mines LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MEMERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER,
Absents représentés par leurs suppléants: 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents: 7 M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Einchevilleà d4. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller;
ML Sébastien MARET, Conseiller Communautaira et Maire de Landroffà Mme Suzanne EUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Consebler Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conselller Communautaire et Maira de St Avoldà Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St AvoId; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avaldà Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold;
TTINGER, Consedlère Communautaire de St AvOId; Président et Maire de L'HOplal; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avoldà Mme Monique EISENBART Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St AvoId à M. Emmanuel SCHULER,
Absents excusé Communautaire de Folschvilier ;
Communautaire et Maire de Gréning ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St void ;
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conselller Communautaire de Folschvilles; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaira et Maire de Frérmestroff; M. Patrick SEICHEPINE, Conssïler Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Consailler Communautaire de St Avoli ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSK(, Conseillère Communautaire de St Avold : M. Gaëtan VECCHIO, Conssiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 27
OBJET: Politique Associative, Equipements Culturels et de Loisirs — Participations Financières.
Rapporteur : M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
M. le Président de la CASAS a été saisi de différentes requêtes émanant d'associations du territoire de la CASAS qui ont sollicité une participation financière pour l'exercice budgétaire 2025.
La Commission Politique Associative et le Bureau ayant examiné les demandes ont émis un avis
favorable et invite le Conseil Communautaire à : Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
1} Homologuer les participations financières suivantes : ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
a. AS FOLSCHVILLER Handball :
Subvention exceptionnelle de 5 000 € pour la montée de l’équipe séniors masculine en National.
b. Cercle de Tennis de Table de ST AVOLD :
Aide à l’organisation d’un tournoi international à St Avold le 06 décembre 2025 dont les bénéfices seront reversés au Téléthon : 300 €
ce. Etoile Naborienne St Avold — Football :
Demande de soutien financier pour les déplacements des équipes jeunes au plus haut niveau du Grand-Est - Saison 2025-2026 : 13 000 €
d. Cyclo-ClubStAvold:
Aide à l’organisation de la 40°" Naborienne et promotion du cyclotourisme le 8 mai dernier avec 600 participants : 1 000 €
e. Centre Ressource Valmont :
Soutien à l’organisation de la Marche du Ruban Rose au départ du magasin Carrefour et Golf Rose à Faulquemont : 1 500 €
f. Mme DAUB Karine pour sa fille gymnaste à Folschviller :
Subvention exceptionnelle pour la participation aux championnats de France de Gym à Oyonnax au mois de mai 2025 : 630 €
g. SCAM Judo L’Hôpital :
Soutien à la participation de 5 judokas vétérans au championnat du Monde de judo vétérans à Paris en novembre 2025 : 500 €
h. Cercle Nautique St Avold :
Participation aux frais liés aux compétitions régionales et nationales : 3 000 €
i. Ecole d’équitation de St Avold :
Participation aux championnats de France pour 12 couples (cavalier + monture) en juillet 2025 à Lamotte-Beuvron : 3 000 €
j. Athlétique Club St Avold :
Participation aux courses du marathon du vignoble d’ Alsace en juin 2026 : 800 €
2) A donner tous pouvoirs à M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie ou son représentant pour comparaitre à la signature des conventions d'objectifs à
intervenir entre les parties respectives, étant précisé que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2025.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité. Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_28-DE Communauté d'Agglomération o
Saint-Avold Synergie À É
Saurce d'initiatines, ÈS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
° Conseillers élus : 79 … En exercice : 79..
Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU,
M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENSARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
e Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Ctaude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Supptéants ; M. Vincant MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tanquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7 M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maira de Folschvil M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et M. Gérard SIMON, Consailler Communautaire at Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avokd à Mme Raymonde SCHWEITZER, Consaillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conselltère Communautaire de St Avoldà Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avoid;
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St.Avold ;i Mme Nathalis PILI, Conseillère Communautaire de St Avaldà M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital;
de Diffembach-Lés-Hellimer;
+ Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conselllère Communautaire de Folschvi
M. Rotand IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseler Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUGZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maère de Bidi M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaäre de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprèch : M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold;
Mme Chr KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Consailère Communautaire de $t Avold ;
Point n° 28
OBJET : Modification du Règlement Intérieur des Usagers du Complexe Nautique relatif au décret n°2025-582 du 27 juin 2025, des nouveaux espaces sans tabac.
Rapporteur : M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
Le règlement intérieur des usagers du Complexe Nautique de la Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie mis à jour le 08 juin 2023, évolue à l’attention des usagers, en tenant compte
de la législation en vigueur, de l’évolution de l’utilisation de l'équipement, de l’évolution sociétale et des mœurs. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_28-DE
Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, étend l'interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des établissements d'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'aux lieux d'accueil et hébergement des mineurs. Il renforce les sanctions en cas de vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs, qui constitue désormais une contravention de cinquième classe.
L'article 1 du code de la santé publique et complété par six alinéas dont le numéro 6° précisant :
«6° Dans les espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs mentionnés à l'article R. 312-2 du code du sport, et dans un périmètre déterminé autour de leurs accès publics pendant leurs heures d'ouverture ;
De plus, l’arrêté Intercommunal n°04/2023 du 12/06/2023 portant règlement des usagers stipule que l’accès aux bassins est subordonné au paiement d’un droit d’entrée contre remise d’un ticket numéroté à la caisse de l’établissement où les tarifs sont affichés. Ce ticket donne droit à une seule fois l’entrée du Complexe Nautique. Toute sortie du complexe nautique est définitive.
Ainsi, depuis le 1° juillet 2025, il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du complexe nautique, devant l’entrée et sur le trottoir situé face à l’entrée dans la limite allant de l'accès de la salle des congrès jusqu’au local à vélos. Toute sortie du complexe nautique est définitive. Cependant, afin de prendre en compte le besoin de certains utilisateurs de fumer et vapoter légalement tout en continuant de fréquenter le complexe nautique, une autorisation exceptionnelle de sortie de 10 minutes maximum peut être donnée contre la prise d’un ticket l'accueil et restituer au retour.
Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 25 novembre 2025 ;
En vertu de ce qui précède et de la nécessité de procéder à la modification du Règlement Intérieur des Usagers du Complexe Nautique, le Bureau ayant émis un avis favorable, invite le Conseil Communautaire à :
1) Modifier le Point N°10 du « Règlement Intérieur des Usagers » du Complexe Nautique de Ja CASAS comme suit :
Il est notamment interdit :
NOUVELLE VERSION ANCIENNE VERSION
- de fumer et de vapoter dans l’enceinte du | - de fumer dans l’enceinte de la piscine complexe nautique, devant l’entrée et sur d’hiver et sur les plages des bassins le trottoir de celui-ci allant de l’abri à extérieurs. L'usage de cigarettes vélo jusqu'aux abords de l’entrée de la électroniques peut se faire uniquement Salle des Congrès. Toute sortie du sur les pelouses extérieures. Toute sortie complexe nautique est définitive à du complexe nautique est définitive. l'exception d’une autorisation de 10 Aucune autorisation ne sera donnée pour minutes maximum pour fumer où vapoter sortir fumer temporairement. en récupérant un ticket à l’accueil et le
restituant au retour. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_28-DE
2) Habiliter M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold - Synergie, ou
son représentant, à signer le document intitulé « Règlement Intérieur des Usagers » du Complexe Nautique de la CASAS " en lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_29-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie n
EE OT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
.* En exercice : 79. Consetllers élus : 79.
Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie AMNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZMNY, BINTZ, RENARD, ice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes MCOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mrne HOMBOURGER, M, ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM, LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUËRIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MML HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conselller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; ML Vincent MULLER, Conseëler Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant,
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. JuBen CLAISER, Conseiller Communautaire at Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschväller: M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lés-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de LeHing à M. (6 Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St AVOHI à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de SI Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautañé de St Avolc M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de $t Avoid ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Rofand IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Grénirg M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ;
M. Tristan ATMANIA, Conssilller Communautaire de St Avokd
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conselller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Consailler Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, ConssiBère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VÉCCHO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 29
OBJET : Rénovation des bassins extérieurs du Complexe Nautique de la CASAS.
Rapporteur : M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
Le centre nautique intercommunal de la CASAS constitue depuis l’année 1968, un équipement structurant du territoire.
Il se compose de deux espaces distincts et complémentaires :
e un espace intérieur, orienté vers l’apprentissage de la natation, équipé d’un bassin unique ; © et un espace extérieur, doté de plusieurs bassins dédiés à la fois à l’apprentissage, aux activités de loisir et au ludique.
Cet équipement, qui fête aujourd’hui ses 57 ans, présente une organisation saisonnière : lors de la
période estivale, l’espace extérieur ouvre au public et le bassin intérieur ferme ; à l’inverse, pendant la période hivernale, l’activité se recentre sur l’espace intérieur. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_29-DE
L'espace extérieur comprend un bassin principal de 50 mètres sur 20 mètres, un bassin ludique, une plaine de jeux et de larges espaces verts, ainsi qu’un plongeoir très fréquenté, utilisé notamment par le club de plongée local.
La fréquentation s’établit entre 20 000 et 30 000 entrées sur la saison estivale (22 000 entrées en 2024). Le tarif d’accès est de 2,50 € pour les adultes et 2,00 € pour les enfants. M. le Président de la CASAS et son Conseil Communautaire souhaitent maintenir les tarifs accessibles à tous les publics, y compris les plus fragilisés. Ils tiennent à ce que le centre nautique demeure un lieu ouvert, inclusif et accessible à l’ensemble des habitants du territoire.
Une étude diagnostique a été menée en 2023 sur les installations et met en évidence plusieurs dysfonctionnements majeurs, en particulier sur les bassins extérieurs :
e non-conformité hydraulique, entraînant un rejet d’eau vers le réseau d’égouts, e vieillissement avancé des conduites enterrées et des réseaux d’alimentation, e usure généralisée des équipements arrivés en fin de vie,
e forte consommation d’eau, comprise entre 80 et 120 m° par jour, pour une eau traitée et chauffée.
L'équipement ne répond plus aux exigences actuelles d’hydraulicité, de performance énergétique et de fonctionnement durable.
Par ailleurs, l’évolution de l’offre aquatique du territoire (cinq piscines situées à moins de vingt minutes) amène la collectivité à réinterroger la configuration et la taille des bassins, afin d’adapter l'équipement aux usages actuels.
Ainsi en 2024, une étude de faisabilité menée par le Cabinet EPURE INGENIERIE à METZ, aboutit sur un projet de rénovation et d'amélioration qui vise à moderniser en profondeur les infrastructures extérieures tout en renforçant leur attractivité et leur fonctionnalité. Il s’inscrit dans une démarche globale de requalification intégrant la législation, la durabilité et l’optimisation énergétique.
Les principales orientations retenues sont les suivantes :
e suppression du bassin ludique pour laisser place à un toboggan avec système d’aqua-frein, pour renforcer l'attractivité ludique,
e rénovation du bassin principal de 50 mètres, découpé en deux zones distinctes : un bassin de nage et un bassin ludique,
e reconstruction du bassin en inox, garantissant la durabilité et la conformité sanitaire, e réfection complète des plages, du poste de maître-nageur et des clôtures, e mise aux normes des pédiluves et modernisation des systèmes de filtration, e réaménagement des accès et mise en accessibilité PMR,
e conservation du plongeoir, équipement emblématique et très fréquenté, notamment par le club de plongée.
L'ensemble du projet s’inscrit dans une logique de rationalisation des surfaces aquatiques, d’amélioration de la performance énergétique, et de réduction de la consommation d’eau. L'étude de faisabilité engagée confirme la cohérence technique du projet et estime sa réalisation à 4.3 millions d’euros. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
S'LGT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_29-DE
Pour accompagner ce projet de rénovation, la CASAS a finalisé un partenariat avec la société ECONOMIZ EROZI, spécialisée pour l’obtention de subventions, la recherche et le montage de dossiers d’aides. Ainsi, il est convenu d'élaborer un rétroplanning consolidé des différentes étapes du projet, afin d’assurer un fil conducteur clair entre les études, les dépôts de dossiers de subvention et la programmation des travaux.
Des hypothèses de financement sont établies sur la base de deux scénarios : e un scénario optimiste, intégrant l’ensemble des financements sollicités, à savoir l'Etat (Sous- préfecture de Forbach), le Département de la Moselle, la Région Grand-Est, l’agence de l’eau Rhin- Meuse et l’ Agence Nationale du Sport.
e un scénario pessimiste, fondé sur des hypothèses de subventions minimales des mêmes financeurs.
Aussi, en vue de préserver la qualité et le cadre de Vie des bassins extérieurs du Complexe Nautique intercommunal, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1) Poursuivre le projet de rénovation des bassins extérieurs du complexe nautique par le montage du plan de financement accompagné du dépôt des demandes de subventions et par le lancement du marché de maîtrise d’œuvre ainsi que du marché de travaux ;
2) Habiliter M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold - Synergie, ou son représentant, à signer tous les documents en lien avec le projet en lui donnant tous pouvoirs à cet effet ;
3) Prévoir les crédits correspondant au Budget Primitif 2026 et aux exercices budgétaires suivants.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_30-DE Communauté d'Agglomération
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
° Conseillers élus : 79 .* En exercice : 79...
° Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNÉCCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MBL TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes MCOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENG, Mme GUERRÆRO, M. MICK, Mme WOHNER, M, MENERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Comemunautaire et Maire de Patit.Tenquin représenté par M. Romaïn KOEMG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Fotschviller ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroffà Mme Suzanne BUSDON, Conseikère Communautaire et Maire de Diffembach-Lés-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lellina à M. le Président de la CASAS ; M. Renë STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, ConseiNère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de $t Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschvi
M. Rotand IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréi
M. André WOJCIECHOWSKI, Consailler Communautaire de St Avale M. Tristan ATMANA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Vaimont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschvillei
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avoid ;
Point n° 30
OBJET : Indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés ([HTDJF).
Rapporteur : M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 5211.-9,
Vu le décret le décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour
travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale et arrêté ministériel du 20 août 2008.,
Vu l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux.
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 4 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_30-DE
Considérant que le complexe nautique est ouvert au public 7 jours sur 7 pendant la période estivale ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des primes et indemnités,
Les agents du centre nautique sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail.
Le travail effectué sur la mise à jour du RIFSEEP a permis une remise à plat de l’ensemble des
primes et indemnités perçues par le personnel.
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public employés à temps complet, partiel ou non complet appartenant aux catégories B et C, peuvent donc percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Le taux de l'indemnité est fixé à 0,74 euros bruts par heure effective de travail, et sera versée
mensuellement, à n+1.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié est cumulable avec le RIFSEEP.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
1 : d’allouer aux agents du centre nautique l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés à compter du 1° janvier 2026.
2, d’autoriser M. Le Président à actualiser ce montant en fonction des évolutions réglementaires.
3. : d’inscrire les crédits nécessaires au budget concerné.
4. : d'autoriser M. le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour
mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à Ia présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
$. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
… * En exercice : 79. Conseillers élus : 79
Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA,
M. Sophie AMNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MAL TRÉUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, fâmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINÇO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
dent
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff raprésenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ;
M, Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mms Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avoki à Mme Raymonde SCHMEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalis PILI, Consaillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conssillère Communautaire de Folschvi
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire at Maire de Gréni
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Consaälère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Consailler Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boust
%. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folsch
M, Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN.MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIQ, Conseiller Communautaire de St Avokd ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 31
OBJET : Présentation des Rapports Sociaux Uniques (RSU) 2023 et 2024.
Rapporteur : M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique,
Vu la présentation des RSU 2023 et 2024 en Comité Social Territorial du 04 décembre 2025 et l'avis favorable recueilli, Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
Considérant que les RSU 2023 et 2024 doivent être présentés au Conseil Communautaire,
Considérant que les rapports seront publiés sur le site internet de la CASAS,
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation des Rapports Sociaux Uniques 2023 et 2024 ci-annexés.
ET:
= Synthèses des Rapports Sociaux Uniques 2023 et 2024
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_32-DE Communauté d'Agglomération lé
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79
° Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM, TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidients, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, bme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, $PIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Ctaude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Einchaville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Fotschviller ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire at Maire de Diffembach-Lès-Hellener ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire at Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseälère Communautaire de St Avaid ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conselllère Communautaire de St Avoid à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St AvON ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Consaillère Communautaire de $t Avoid à M, Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hépital ;
Absents excusés : 5 Bme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMAMA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; r Communautaire et Maire de Frémestroff ;
Communautaire et Maire de Grostenquin ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Hamprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 32
OBJET : Suppression et création d'emplois permanents — Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article L411 du code général de la fonction publique susvisé, Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025, Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_32-DE
7
Considérant la nécessité de mettre à jour les emplois de l'établissement public à la date du
1% janvier 2026.
Le Président, rappelle à l’assemblée, qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité territoriale et que le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté sur la suppression de postes en application de l’article L542-1 du CGFP.
L’effectif des emplois tient compte des différents mouvements: nominations, avancements, recrutements, départs.
Sont concernés par la présente mise à jour les emplois suivants :
Rédacteur Principal Territorial 2ème classe à temps complet
1 emploi vacant (détachement dans un autre cadre d’emploi)
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
2 emplois sont supprimés par la suite d’un départ à la retraite et d’une mutation dans une autre
région.
Adjoint Administratif Principal de 2°%° classe à temps complet
1 emploi est pourvu dans le cadre de l’avancement de grade 2025,
5 emplois sont créés et laissés vacants dans le cadre de l'avancement de grade 2026 et 1emploi vacant pour disponibilité à caractère familial pour élever un enfant de moins de 12 ans.
Adjoint Administratif Territorial à temps complet
2 emplois pourvus par recrutement en 2025,
1 emploi reste vacant dans le cadre d’un recrutement en 2026.
Ingénieur principal à temps complet
1 emploi supprimé pour fin de détachement
Technicien Territorial à temps complet
2 emplois pourvus par nomination par concours,
1 emploi crée et vacant dans le cadre d’un recrutement à venir en janvier 2026. Il s’agit du recrutement d’un électromécanicien des systèmes d’assainissement & chargé d’exploitation, pour renforcer la régie eau & assainissement et développer une automatisation de nos équipements pour réduire les manœuvres manuelles. Aucun titulaire n’ayant postulé, l'emploi permanent est ouvert à contractuel. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_32-DE
Agent de maitrise principal à temps complet
1 emploi supprimé, agent détaché au grade de technicien par concours
Agent de maitrise à temps complet
1 emploi pourvu (contractuel à l’eau potable),
2 emplois vacants. 1 conseiller de prévention contractuel sera nommé au 1° janvier 2026 au grade d’agent de maitrise afin d’assurer la parfaite mise en œuvre et le suivi de la politique de prévention des risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail des agents de la CASAS. 1 chargé de la gestion du système d’Information Géographique (courant 2026). Ce poste sera ouvert également à un contractuel.
Educateur des APS Principal de 1ère classe à temps complet
1 emploi supprimé pour mutation dans une autre collectivité
Educateurs Territoriaux de jeunes enfants
Création de 3 emplois : Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant et son transfert de compétence il est nécessaire de créer des emplois dans la filière médico-sociale. Ces agents transférés de plein droit de la ville de Saint-Avold exerceront leurs missions sur le territoire des communes membres concernées, dès lors que cette compétence est expressément transférée par chacune d’elles.
Brigadier-Chef Principal à temps complet
1 emploi supprimé par radiation des cadres TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Regu en préfecture le 24/12/2025
S'LOT Publié le 24/12/2025
En n Re ne air sep
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général des Services Attaché 1 à 1 néant hors cadre
Collaborateur de cabinet attaché principal 1 l néant
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial hors cadre à temps complet il 1 néant
Attaché Principal Territorial à temps complet 1 1 néant
Attaché Territorial à temps complet 4] 4 néant
Rédacteur Principal Territorial 1ère classe à temps complet neant néant Rédacteur Principal Territorial 2ème classe à temps complet CE: 3 1
Rédacteur Territorial à temps complet 6! 6 néant
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet 10 8 néant Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps non complet ! 1 néant
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet 9 1 10 6 Adjoint Administratif Territorial à temps complet 13| 2] 17 1 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal à temps complet ul néant
Ingénieur à temps complet néant néant
Technicien Principal 1ère classe à temps complet 1_ {1 1 1
Technicien Principal 2ème classe à temps complet sl 3 néant
Technicien Principal 2ème classe à temps complet non cpmplet 1 1 néant
Technicien Territorial à temps complet 1_|1 2 1
Agent de Maîtrise principal à temps complet 11 10 néant
Agent de Maîtrise principal à temps non complet o 0 néant néant
Agent de Maîtrise à temps complet 0 [3 1 2)
Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet 5 4 1
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet 19 18 1 Adjoint Technique à termps complet u 6 12 1
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS Principal de Ière classe à temps complet 4 3 néant
Educateur des APS Principal de 2ème classe à temps complet 1 1 néant
Educateur des APS à temps complet 3_|1 3 1 FILIERE POLICE
Brigadier-Chef Principal à temps complet B | 2 néant MEDICO-SOCIAL
Educateurs Territoriaux de jeunes enfants néant 3
total 2] 21) 13 :
Le Conseil Communautaire est appelé à :
1. Adopter le présent tableau des effectifs à la date du 1° janvier 2026,
2. Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
3. Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
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Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 SLO
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Saint-Avold Synergie
ETES 7 2]
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Ÿ à
ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
.* En exercice : 79............. ë Conseillers élus : 79 ……
Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, VAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOMAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes MCOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLE, Mme HOMBOURGER, M, ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire at Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Consoiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M Romain KOENIG, Suppléant,
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M Julien CLAISER, Conssiller Communautaire et Maire de Elncheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maëre de Folschviller; M. Sébaslien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à me Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Consallier Communautaire et Maire de LeHlng à M. le Président de La CASAS; M. René STEINER, Conseiller Communautaire al Maire de St Avold à me Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conssitière Communautaire de Si Avold ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avotd à me Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nothalle PILI, Conseillère Communautaire de St Avotd à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hépital ;
Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschvller;
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communaulaire et Maire de Gréning ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conssillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Virtrange ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestrof ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseller Communautaire > Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St AvOHd ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Commnaiare de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Consailler Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conssïlère Communoutaire de St Avoki
Point n° 33
OBJET : Mise à jour du RIFSEEP.
Rapporteur : M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment les articles L712-1, L714-1,
et L714-4à13;
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d'équivalence entre les corps de l’État et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’Etat (FPE) ;
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé ;
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
VU la délibération en date du 11 décembre 2017, point n°54, instaurant le RIFSEEP à compter
du 1° janvier 2018 ;
VU la délibération en date 26 novembre 2019, point n°47 portant mise à jour du RIFSEEP ;
VU la délibération du 30 septembre 2025, point n°34 relative à l’instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour la Police Municipale Intercommunale à compter du 1% octobre 2025 ;
VU la délibération n°32 du 17 décembre 2025 portant approbation de la mise à jour du tableau des emplois ;
VU l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour du RIFSEEP ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités. Le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à la révision du RIFSEEP dans les conditions présentées ci-dessous.
Préambule
La CASAS a entrepris dès 2017, la refonte de son régime indemnitaire, laquelle a permis la mise en place du RIFSEEP afin de :
-consolider les situations des agents en poste,
-valoriser chacun dans son investissement
-accroître la performance globale des services communautaires. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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Aujourd’hui, dans un contexte territorial et national tendu budgétairement avec les enjeux en
matière de ressources humaines qui en découlent, il convient de procéder à des ajustements et à des améliorations du dispositif tout en restant attractif, en fidélisant le personnel tout en faisant évoluer les métiers et les organisations une nouvelles exigences en phase avec la projet politique de M. le
Président de la CASAS et de son conseil communautaire. Dans cette dynamique d’amélioration des conditions de rémunérations et d'équité entre les agents les modalités de versement sont modifiées.
La présente mise à jour s’enrichit de la filière médico-sociale.
Article 1 : Abrogation des anciennes délibérations du régime indemnitaire Les délibérations du 11 décembre 2017 et du 26 novembre 2019 sont abrogées.
Article 2 : Le Principe
Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré le RIFSEEP. Il comporte deux volets :
- l'IFSE : part fixe du RIFSEEP, définie à partir de critères liés aux caractéristiques et
spécificités des métiers
- le CIA : part variable du RIFSEEP, dont le montant est fixé chaque année par le Président et le
Directeur Général des Services, en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir
Ces deux parts sont exclusives de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne peut se cumuler avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(LEF.T.S), celle pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, l'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes incluse dans l’IFSE, l’indemnité de sujétions spéciales.
Le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les
jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le
décret 2000-815 du 25 août 2000, la prime de responsabilité (emplois fonctionnels)
Article 3 : Les bénéficiaires & non bénéficiaires
Le présent RIFSEEP est applicable, dans la limite des textes réglementaires, aux collaborateurs suivants :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet ou temps partiel ; - les contractuels de droit public, recrutés sur emploi permanent ou non permanent, qu’ils soient à temps complet, non complet ou temps partiel.
- le collaborateur de cabinet.
Les agents de droit privé, les apprentis ainsi que les stagiaires école, ne sont pas intégrés au dispositif. Il en est de même pour les vacataires, qui sont recrutés pour un acte déterminé et les
saisonniers. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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Article 4 :_Les cadres d’emplois éligibles à la date de la mise à jour de la présente
délibération
Toutes les filières et les cadres d’emplois sont concernés par le RIFSEEP, hormis la filière de Police Municipale Intercommunale, concernée par la mise en place de l’ISFE (délibération du 30 septembre 2025, point n°34).
Il s’agit donc des: administrateurs, attachés, ingénieurs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, éducateurs jeunes enfants, rédacteurs, techniciens, éducateurs des activités physiques et sportives, animateurs, agents de maitrise, adjoints administratifs, adjoints techniques,
adjoints d’animation, opérateurs des activités physiques et sportives.
Article 5 : L’IFSE
5.1 Les groupes de fonction
L'IFSE est la part fixe du RIFSEEP : elle est déterminée à partir de critères liés aux caractéristiques et aux spécificités des métiers. Ces critères permettent de définir le groupe fonctions auquel le métier appartient.
Tel que prévu par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un RIFSEEP, chaque catégorie hiérarchique (A, B, C), est en effet divisée en plusieurs groupes fonctions :
Catégorie A :
A1-A+1 (emploi fonction de direction générale), (conception)
A2-A2-+2 (emploi de direction de pôle et de coordination avec sujétions avancées), (encadrement
des directions)
A3-A3+3 (emploi de responsable de service avec encadrement),
A4 (emploi chargé de mission et de projets sans encadrement), (emploi fonctionnel de direction)
Catégorie B :
B1 (emploi d'encadrement intermédiaire requérant de la technicité et de la sujétion avancées), B2(emploi requérant une technicité importante),
B3(emploi sans encadrement, exigeant une certaine technicité ou sujétion).
Catégorie C :
C1 (emploi d’encadrement de proximité/d’exécution avec technicité ou sujétions avancées), C2 (Emploi d’application / d’exécution sans technicité ou sujétions moindres).
5.2 Les critères de cotation de l’IFSE
Trois critères de cotation sont utilisés :
,
Fonctions d'encadrement -Responsabilité d'encadrement direct
- Niveau d’encadrement dans la hiérarchie de coordination, Fe RS, -Responsabilité de coordination
de pilotage - Responsabilité de conduite de projet ou d’opération (élaboration & . suivi de dossiers stratégiques)
de conception - Responsabilité de formation d’autrui
- Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)
- Sens du service public
- Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif) Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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CL - Connaissance (de niveau élémentaire à expertise) Technicité, - Complexité - Capacité à travailler en équipe - Niveau de qualification requis
Expertise, - Temps d'adaptation
Expérience - Difficulté (exécution simple ou interprétation) - Autonomie
Qualification nécessaire - Initiative
- Diversité des tâches, des dossiers ou des projets
- Influence et motivation d'autrui
- Diversité des domaines de compétences.
à L'exercice des fonctions
Sujétions particulières - Vigilance
n - Risques d’accident
Degré d'exposition - Risques de maladie professionnelle
- Responsabilité matérielle
- Valeur du matériel utilisé
de son environnement - Responsabilité pour la sécurité d’autrui : - Valeur des dommages
professionnel - Responsabilité financière
- Effort physique, Tension mentale, nerveuse
- Confidentialité
- Relations internes, Relations externes
- Facteurs de perturbation
du poste au regard
5.3 La cotation de l’IFSE par critères
- le critère 1 - fonctions, lié à la place du métier dans l’organisation et à la finalité des missions du poste, représente environ 40 % de l’IFSE.
- le critère 2 - expertise, qui tient compte des compétences techniques nécessaires sur le poste, représente environ 35 % de l’IFSE.
- Je critère 3 - sujétions, qui côte les contraintes et les risques liés au poste est à près de 25 % de V'IFSE,
L'expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants : e Capacité à exploiter expérience acquise (quelle que soit l’ancienneté)
e Formations suivies (en distinguant ou non selon le type de formation)
e Parcours professionnel avant la prise de fonctions : diversité /mobilité (selon la durée et /ou de l'intérêt du poste)
e Connaissance de l’environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec les partenaires extérieurs, relations avec les élus, .….)
L'autorité territoriale déterminera selon le plafond cumulé IFSE & CIA, par arrêté individuel, le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction de la classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l’expérience professionnelle appréciée selon les critères fixés au présent article. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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SG
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L’Autorité Territoriale pourrait tenir compte de critères plus fins, afin de prendre en compte des situations individuelles différentes notamment pour les agents de la CASAS occupant effectivement des responsabilités ou de sujétions plus élevées que celles prévues dans leur cadre d’emploi statutaire.
5.4 Les modalités de versement : L’IFSE est versé mensuellement.
Article 6 : Le CIA
Le CIA est variable car il n'a pas vocation à être reconduit automatiquement d'une année
sur l'autre.
Son versement à titre individuel est facultatif, l'autorité territoriale ayant la possibilité de l'octroyer ou non selon les critères retenus identiques à celles de l’entretien professionnel.
Le versement du CIA tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, appréciés au moment de l'évaluation professionnelle.
6.1 : La définition des critères pour la part variable (CIA)
Le versement du complément indemnitaire (CIA) tiendra compte des éléments suivants appréciés
dans le cadre de Ia procédure d'évaluation professionnelle :
- les compétences professionnelles et techniques,
- le niveau de responsabilité (capacité d’encadrement et d’expertise),
- les contraintes ou sujétions particulières (hors l’indemnité horaire pour travail supplémentaire, prime de nuit, de dimanche et jour férié, astreinte, cumulables avec l’ISFE et indemnisées par ailleurs),
- l’engagement professionnel (adaptation, motivation, implication, ponctualité et l’assiduité, respect des moyens matériels, des délais d’exécution, du travail en autonomie, rigueur et la fiabilité du travail effectué,
- les résultats professionnels et l’atteinte des objectifs d'intervention sur le terrain, les démarches d'évolution dans le domaine d'intervention de l’agent, l’adaptabilité et l’ouverture au changement, la
réactivité face à une situation d’urgence,
- les aptitudes relationnelles, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes,
- la capacité à travailler en équipe et en transversalité,
- le sens du service public, la réserve, la discrétion et le secret professionnel,
Selon la grille d'évaluation générale du compte rendu de l’entretien professionnel annuel : Pleine satisfaction 81 à 100% Satisfaisant 61 à 80% Moyennement satisfaisant ou à confirmer 41 à 60% Insuffisant mais avec des bases pour progresser et la volonté de bien faire 21 à 40% Insuffisant 10 à20%
6.2 Les modalités de versement CIA : Son versement s’effectue deux fois par an : un acompte au
mois de juin et le solde sur la paie de novembre. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
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Article 7 : La classification des emplois et plafonds Publié le 18/12/2025 SL
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En vertu du principe de libre administration, la CASAS a la faculté :
- De fixer des montants inférieurs aux planchers des différents groupes de fonction. - De moduler différemment les plafonds de répartition entre IFSE et CIA, sous réserve que la part CIA soit inférieure à la part annuelle de l°IFSE et que la part annuelle du CIA ne représente pas une part disproportionnée dans le RIFSEEP.
- De prévoir des périodicités de versement différentes.
- De fixer des règles de modulation en fonction des absences différentes de celles en vigueur dans la FPE, sous réserve qu’elles ne soient pas plus favorables.
- De moduler l’IFSE en fonction de chaque agent en respectant le niveau de responsabilité, de technicité et de sujétions.
La CASAS prend en référence les plafonds annuels cumulés IFSE + CIA
7.1 : Les plafonds par filière
Filière administrative
Groupe IFSE IFSE peres Plafonds Cadre . plafonds logé pour CIA 1FSE+CIA cumulés
d'emploi annuels nécessité de | plafonds non logé IFSE+CIA non logé service _|annuels logé
Administrateurs territoriaux
Groupe 1 49 980 € 8 820 € 58 800 €
Groupe 2 46 920 € 8 280 € 52 200 €
Groupe 3 42 330 € 7 470€ 49 800 €
Attachés
Groupe 1 36 210€ 22 310€ 6 390 € 42 600 € 28 700 €
Groupe 2 32130€ | 17205€ 5670 € 37 800€ 22875€
Groupe 3 25 500 € 14 320 € 4 500 € 30 000 € 18 820 €
Groupe 4 20 400 € 11160 € 3 600 € 24 000 €
] Rédacteurs
Groupe 1 17 480 € 8 030 € 2 380 € 19 860 € 10 410 €
Groupe 2 16015€ 7 220 € 2185€ 18 200 € 9 405€
Groupe 3 14 650 € 6670€ 1 995 € 16 645 € 8 665€ Adjoints administratifs
Groupe 1 11340 € 7 090 € 1 260 € 12 600 € 8350 €
Groupe 2 10 800 € 6 750 € 1200 € 12 000 € 7 950 € Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Filière technique ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_33-DE
Groupe IFSE RE | Due Plafonds
ne mucle nécassté de nine Mon 006 IPSE+GIA non logé service annuels logé
Ingénieur (Arrêté du 5 novembre 2021)
Groupe 1 46 920 € 32 850 € 8 280 € 55 200 € 41 130 €
Groupe 2 40 290 € 28 200 € 7 110€ 47 400 € 35 310€
Groupe 3 36 000 € 25 190 € 6 350€ 42 350 € 31 540 €
Groupe 4 31 450 € 22015€ 5 500 € 36 950 € 27 515€ Technicien (Arrêté du 5 novembre 2021)
Groupe 1 19660 € 13 760 € 2 680 € 22 340 € 16 440 €
Groupe 2 18580€ | 13005€ | 2535€ 21 115€ 15 540 €
Groupe 3 17 500 € 12 250 € 2385€ 19 885 € 14 635 €
Agent de maitrise (Arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017)
Groupe 1 11 340 € 7 090 € 1 260 € 12 600 € 8 350 €
Groupe 2 10 800 € 6 750 € 1 200 € 12 000 € 7 950 €
Adjoint techniques (Arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017)
Groupe 1 11 340 € 7 090 € 1 260 € 12 600 € 8350€ Groupe 2 10 800 € 6750 € 1200 € 12 000 € 7 950 €
* 1 agent est logé pour nécessité de service (concierge du complexe nautique)
Filière sportive
IFSE
Groupe IFSE logé pour noie Plafonds Cadre plafonds nécessité | CIA IFSE+CIA cumulés d'emploi annuels de plafonds non logé IFSE+CIA p non logé service |annuels g logé
Conseiller des activités physiques et sportives (Arrêté du 5 octobre 2023)
Groupe 1 28 800 € 5082€ 33 882 €
Groupe 2 23 000 € 4 058 € 27 058 €
Educateur des activités physiques et sportives (Arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015)
Groupe 1 17 480€ 8 030 € 2 380€ 19 860 € 10 410€
Groupe 2 16015€ 7 220€ 2185€ 18 200 € 9 405 €
Groupe 3 14 650 € 6 670 € 1 995 € 16 645 € 8 665 €
Opérateur des activités physiques et sportives (Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015)
Groupe 1 11 340 € 7 090 € 1 260 € 12 600 € 8 350 €
Groupe 2 10 800 € 6 750 € 1 200 € 12 000 € 7950 € Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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Filière médico-sociale
Plafonds Groupe IFSE
Cadre plafonds CIA cumulés d'emploi annuels plafonds IFSESCIA
non logé annuels non og
Conseiller socio-éducatifs (Arrêté du 23 décembre 2019)
Groupe 1 25 500 € 4 500 € 30 000 €
Groupe 2 20 400 € 3 600 € 24 000 €
Assistant socio-éducatifs (Arrêté du 23 décembre 2019)
Groupe 1 19 480 € 3 440€ 22 920 €
Groupe 2 15 300 € 2700€ 18 000 €
Educateur jeunes enfants (Arrêté du 17 décembre 2018)
Groupe 1 14 000 € 1680 € 15 680 €
Groupe 2 13 500 € 1620 € 15 120 €
Groupe 3 13 000 € 1 560 € 14 560 €
Filière Animation
IFSE
Groupe IFSE logé pour pions Plafonds Cadre plafonds nécessité | CIA IFSE+CIA cumulés d'emploi annuels de plafonds non logé IFSE+CIA non logé service _|annuels g logé
Animateur (Arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015)
Groupe 1 17480€| 8030€ 2 380€ 19 860 € 10 410€
Groupe 2 16015€| 7220€ 2185€ 18 200 € 9 405€
Groupe 3 14650€| 6670€ 1 995 € 16 645 € 8 665 € Adjoint d'animation (Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015)
Groupe 1 11340€| 7090€ 1 260 € 12 600 € 8350 €
Groupe 2 10800€| 6750€ 1200€ 12 000 € 7950 €
Article 8 : Les dispositions en cas d’absences pour les agents publics titulaires et non
titulaires
L'employeur décide de suspendre le régime indemnitaire en cas d'indisponibilité physique, car le fonctionnaire ne peut prétendre à la conservation de son régime indemnitaire pendant les périodes de congés de toute nature.
L'IFSE est intégralement maintenue en période de congés annuels, de jours de RTT, des jours épargnés au titre du CET, de maternité, paternité, d’accueil d’enfant, d'adoption, d’autorisation spéciale d’absence, de formation professionnelle et syndicale, de décharge de service pour l’exercice d’un mandat syndical.
+ En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, congé de longue durée, la part mensuelle de l’IFSE est diminuée de 1/30ème par jour d’absence à partir du premier jour d’absence. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S'LOF
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_33-DE
+ En cas de temps partiel thérapeutique lié à la maladie, à l’accident de service ou de travail, à la maïadie professionnelle, la part mensuelle de l’IFSE est calculée au pourcentage de la présence.
+ En cas de grève ou de suspension de fonction, l’IFSE n’est pas versée.
+ En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), lorsque l'incapacité de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, la part mensuelle de l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement, dans la limite de 6 mois, puis à 50% dans la limite de 6 mois. Au-delà, l’IFSE n’est plus versée. Pour les agents placés en position de CITIS avant l’entrée en vigueur de la présente délibération, le délai de maintien de l’IFSE est calculé depuis la date de la première incapacité de travail imputable au service.
Le CIA a vocation à être attribué aux agents qui ont effectivement exercé leurs fonctions pendant un temps suffisant au cours de l’année de référence pour que l’autorité hiérarchique soit à même d’apprécier leur engagement et leur manière de servir. Le CIA sera modulé en fonction des critères exposés à l’article 6.1 de la présente délibération.
+ En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, congé de longue durée, de temps partiel thérapeutique, d'accident de service ou de maladie professionnelle la part variable annuelle du CIA est versée intégralement pendant une période de 15 jours calendaires cumulés par année civile. Au-delà de cette période, une retenue au prorata de l'absence sera appliquée pour toutes absences dans la limite de 90 jours calendaires cumulés. Au-delà de 3 mois d’absence la part variable du CIA est totalement supprimée.
Article 9 : Les dispositions transitoires
La situation des agents déjà placés en congé maladie, quel que soit le motif, à la date d’entrée en vigueur de la présente délibération demeure encadrée par la précédente délibération jusqu’à la date de fin d’arrêt indiquée sur l’attestation médicale.
En cas de prolongation de l’arrêt de travail intervenant après la date de mise en œuvre de la présente délibération, les conditions de celle-ci seront appliquées de plein droit.
Article 10 : Le réexamen du montant de l’IFSE
Indépendamment de l’évaluation annuelle professionnelle de chaque agent, le montant annuel attribué à l’agent fera également l’objet d’un réexamen dans les cas suivants :
- En cas changement de fonctions,
- Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation.)
- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion,
- À la suite d’exposition ou fin d’exposition à des travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants,
- À la suite de la nomination ou cessation de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
VPLESS.E. pourra être modulée à la hausse comme à la baisse, la variation pouvant se faire entre 15% et 100% du plafond du groupe de rémunération dans lequel l’agent est classé. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_33-DE
M. le Président invite l’assemblée délibérante à :
1/ adopter la mise à jour du régime indemnitaire dans les conditions mentionnées ci-dessus,
2/ dire que la présente délibération entre en vigueur dès l’accomplissement des formalités de publicités et dès la transmission de l’acte au contrôle de légalité,
3/ inscrire au budget de l'établissement les crédits correspondants.
4/ autoriser M. le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
Commurauté d'Agglomération ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_M-DE
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Saint-Avold Synergie Ÿ/
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HATURELLEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79 .… * En exercice : 79
+ Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Sacrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWMAK, JACQLIOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présicients, MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Consoiller Communautaire et Maire d'Erstroff représenté par Mme Anna VECCHO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENI, $uppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Consedller Communautaire et Maire de Eincheville à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire da Folschviller ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire ing à M. le Président de ta CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Consaillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conssillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold : M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Consailère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalle PILI, Conssälère Communautaire de St Avokd à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
Absents excusés : 5
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschwviller ; M. Roland IMHÔOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Congsüler Communautaire de St Avold ;
Mine Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conssiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Phälppe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Fotschwviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conssiller Communautaire et Malre de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseilière Communautaire de St Avotd ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 34
OBJET : Modification de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour les agents de Police Municipale et Communautaire.
Rapporteur : M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois concernés, Vu la délibération point 34 instaurant l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement «ISFE » pour les agents de la police municipale et communautaire.
Vu la délibération du 17 décembre 2025 portant modification du RIFSEEP Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_34-DE
Considérant le principe d’égalité de traitement des agents publics, l’article 7 de la délibération portant instauration de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) est modifié comme suit :
Article 7 : Instaurer une modulation de l’ISFE en cas d’absence
L'employeur décide de suspendre le régime indemnitaire en cas d'indisponibilité physique, car le fonctionnaire ne peut prétendre à la conservation de son régime indemnitaire pendant les périodes de congés de toute nature.
L’ISFE part fixe est intégralement maintenue en période de congés annuels, de jours de RTT, des jours épargnés au titre du CET, de maternité, paternité, d’accueil d’enfant, d'adoption, d’autorisation spéciale d’absence, de formation professionnelle et syndicale, de décharge de service pour l'exercice d’un mandat syndical.
+ En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, congé de longue durée, la part mensuelle de l’ISFE part fixe est diminuée de 1/30ème par jour d'absence à partir du premier jour d’absence,
* En cas de temps partiel thérapeutique lié à la maladie, à l’accident de service ou de travail, à la maladie professionnelle, la part mensuelle de l’ISFE part fixe est calculée au pourcentage de la présence.
+ En cas de grève ou de suspension de fonction, l’ISFE part fixe n’est pas versée.
+ En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), lorsque l'incapacité de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, la part mensuelle de l’ISFE part fixe est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement, dans la limite de 6 mois, puis à 50% dans la limite de 6 mois. Au-delà, l’'ISFE n’est plus versée. Pour les agents placés en position de CITIS avant l’entrée en vigueur de la présente délibération, le délai de maintien de l’ISFE est calculé depuis la date de la première incapacité de travail imputable au service.
La part variable de l’ISFE a vocation à être attribué aux agents qui ont effectivement exercé leurs fonctions pendant un temps suffisant au cours de l’année de référence pour que l'autorité hiérarchique soit à même d’apprécier leur engagement et leur manière de servir. La part variable est modulée en fonction des critères exposés à l’article 5 de la délibération point 34 du 30 septembre 2025.
+ En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, congé de longue durée, de temps partiel thérapeutique, d’accident de service ou de maladie professionnelle la part variable mensuelle et annuelle est versée intégralement pendant une période de 15 jours calendaires cumulés par année civile. Au-delà de cette période, une retenue au prorata de l’absence sera appliquée pour toutes absences dans la limite de 90 jours calendaires cumulés. Au-delà de 3 mois d'absence la part variable mensuelle et annuelle sont totalement supprimées. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 L
Publié le 24/12/2025 S O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_34-DE
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Adopter la modification de l’article 7 de la délibération portant instauration de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour les agents de police municipale et communautaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Fabrice MAJEWSKI (L'Hôpital)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_35-DE Communauté d'Agglomération
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EP TS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
+ Conseillers élus : 79 .* En exercice : 79...
Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILOIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MAL STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mms CORDIER, MN. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUDIG, Mme EISENBARTH-BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Gédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d'Erstroif représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante : M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire dé Petit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléan£_.
Absents ayant donné procuration à dés membres présents : 7
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Einchevikle à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Malre da Folschvlller; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landraff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseiller Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de la CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avoki à Mme Raymonde SCHWEITZER, Consaillère Communautaire de St Avold ; Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de StAvold ;
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avoid à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de $t Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital ;
+ Absents excusés : 5 Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folsct
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautalre at Maire de Gi
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M. Tristan ATMAMA, Conseler Communautaire de St Avol
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseëlère Communautaire de Vaimont ;
Absents non excusés : 11 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ;
M. Cluistophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de B: è M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustrafi W. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschvi
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Käme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avoid ;
Point n° 35
OBJET : Attribution du marché de service relatif à une prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque ‘Frais de Santé” à destination des agents de la
CASAS.
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président
Dans le cadre du renouvellement de la prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque ‘Frais de Santé” à destination des agents de la CASAS, un cahier des charges a été préparé par la Société ECONOMI, prestataire de la CASAS, qui a permis de lancer une consultation par appels d’offres.
Celle-ci est parue aux annonces légales. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_35-DE
L'analyse des offres a été réalisée par le prestataire de la CASAS, qui a été présentée à la Commission d’Appel d'Offres qui s’est tenue le mercredi 12 novembre dernier.
Après examen des candidatures présentées,
- Société MUTEST à STRASBOURG,
- et Société WTW/MGD, Courtier, filiale du groupe WTW (anciennement GRAS SAVOYE) à METZ,
la commission d'Appel d'Offres a retenu la Société MUTEST à STRASBOURG (possédant un réseau local à METZ), qui a présenté une offre sous la forme d’une convention de participation financière sous l’aspect technique et économique, avec une réduction notable des frais de gestion (de 24 à 10 %) la plus avantageuse, ceci suivant la grille tarifaire ci-jointe et cela pour une durée de 6 ans à compter de la date de souscription de la convention, avec un caractère non reconductible.
Ce faisant, le Conseil Communautaire est invité à :
1. valider l’attribution du Marché de Service relatif à une prestation d’Assurance pour la protection sociale complémentaire du risque ‘Frais de Santé’ destinée aux agents de la CASAS an profit de la Société MUTEST, selon les conditions tarifaires annexées à la présente délibération, étant précisé qu’en ce qui concerne les modalités de tarification, les cotisations à la charge des agents et la participation de l'employeur sont conformes aux dispositions en vigueur ;
2. autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à comparaître à la signature de la convention de participation financière y afférente à intervenir entre la CASAS et la Société MUTEST à STRASBOURG, en lui donnant tous pouvoirs à cet effet ;
3. Prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2026 et à reporter aux exercices budgétaires suivants.
PJ: Grille tarifaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. Philippe RENARD, Vice-Président et Rapporteur du point à Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de Morhange, et plus aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_36-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
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Saurce d'initiatives.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 17 décembre 2025
En exercice : 79. + Conseillers élus : 79.
e Présents : 56 M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Sophie ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
MM. KOMECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. $SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna THIEL, MM. STAUB, THISSE, FRANCK, CLAMME, GROSS, M. BALLIE, Mme HOMBOURGER, M. ZOR, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, M. KOENIG, Mme GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, Mmes SCHWEITZER, SPIR, GUERIN, M. GAUTHG, Mme EISENBARTH-SETTINGER, MM. HELFENSTEIN, HERBIVO, GAILLOT, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Jean-Claude BOHN, Conseëler Communautaire et Maire d'Erstrof représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ; M. Vincent MULLER, Consailler Communautaire et Maire de Pétit-Tenquin représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Julian CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville à M Didier ZIMNY. Vice-Président et Maire de Folschwviller ; M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-ës-Hellimer ; M. Gérard SIMON, Conseitler Communautaire et Maire de Lelling à M. le Président de {a CASAS ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Consaillère Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de $t Avoid ; M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique EISENBARTH-BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ; Me Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M, Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'HÔpital ;
Absents excusés : Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller ;
M. Roland IMHÔFF, Conseifter Communautaire et Maire de Gréning : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; M Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 11
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding : M. Rémy THIS, Conselller Communautaire et Maire de Boustroff ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire et Maire de Harprich ; M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avoid ;
Mme Chwistine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avotd ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Vatentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Point n° 36
OBJET : Participation financière à la protection sociale complémentaire ‘santé’ dans le cadre d’une convention de participation.
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les dispositions relatives aux compétences de l’organe délibérant des EPCI en matière de régime indemnitaire et d’action sociale ;
VU le Code Général de a Fonction Publique (CGFP), et notamment ses dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des agents publics ;
VU l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ; Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_36-DE
VU le décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
VU le budget primitif de l’EPCI et les crédits inscrits au titre des dépenses de personnel et d’action sociale ;
Considérant que la participation de l'employeur au financement d’une couverture complémentaire santé a pour objet de renforcer la protection sociale des agents titulaires et contractuels et de favoriser l’accès de tous à une complémentaire santé de qualité ; Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer le principe, les conditions et le niveau de la participation de l'EPCI, dans le respect du cadre juridique en vigueur et des principes d'égalité de traitement entre agents placés dans une situation identique ;
Considérant la volonté de l’EPCI d'accorder, à compter du ler mars 2026, une participation supérieure au minimum légal, en la modulant selon la situation familiale de l'agent et selon le régime de sécurité sociale, de manière à mieux prendre en compte les charges de famille ; Considérant que la participation sera ouverte à l’ensemble des agents titulaires et contractuels de droit public de l’EPCL sans condition d’ancienneté ni de durée minimale de contrat ; Considérant l’avis unanimement favorable du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025 ;
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie propose à l’Assemblée délibérante les éléments suivants :
Article 1 — Principe de la participation employeur
À compter du ler mars 2026, l'EPCI met en place une participation financière à la protection sociale complémentaire « santé » au bénéfice de ses agents titulaires et contractuels de droit public, dans le cadre d’une convention de participation et conforme à la réglementation en vigueur.
Article 2 — Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de la participation, sous réserve de justifier de l’adhésion à un contrat de complémentaire santé éligible :
+ l’ensemble des agents titulaires de l’'EPCI, à temps complet ou à temps non complet ; + l’ensemble des agents contractuels de droit public, quelle que soit la durée de leur contrat (y compris contrats à durée déterminée), sans condition d’ancienneté.
La participation est individuelle et attachée à la qualité d’agent de l’EPCI. Elle n’est pas cumulable, pour un même agent, avec une autre participation versée par l’EPCI au titre d’un même
risque de protection sociale.
Article 3 - Montant de la participation
À compter du ler mars 2026, le montant mensuel brut de la participation de l’employeur aux contrats de complémentaire santé des agents est fixé comme suit :
Composition enyliagis à 2 2] Règimesgéneril Régime iucul
Agent: = RE Er | Couple (agent + | EU 66€ | 87€
conjoint/partenaire) : |
[Famille (couple +2 enfants): | 143€ 8Œ 120€ Montunts selon tarification en vigueur à kr date de le présente délibération Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 TT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_36-DE
La tarification de l’assureur choisi lors de la CAO est déclinée selon :
- 4 tranches d'âge (moins de 31ans, entre 31 et 50 ans, 51 ans et plus, retraité)
- 4 situations familiales (agent seul, couple, couple avec enfant, famille dans la limite de 2
enfants)
- 4 catégories de garantie (base, médium, renforcées, supérieures)
- 3 régimes de sécurité sociale (régime général, régime local, régime mixte)
Ces montants de participation sont calculés pour l’ensemble des agents sur la base tarifaire de la
catégorie des 31 à 50 ans en appliquant un taux de participation correspondant à 55% du montant de
la garantie supérieure.
En cas d'augmentation ou de réduction du montant de la cotisation, la participation employeur
sera automatiquement recalculée en appliquant au montant de la garantie supérieure, le même taux de participation de 55%, sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire.
La participation ne peut être servie qu’à hauteur du montant de la cotisation effectivement due
pour le contrat considéré. Les modalités de calcul en cas de chevauchement de catégories (agent, enfant, couple, famille) sont précisées par une note interne ou une décision de l’antorité territoriale, dans Le respect du présent article et du principe d’égalité de traitement.
Article 4 - Modalités de versement et justificatifs
Le versement de la participation est subordonné à la production, par l’agent, des justificatifs d'adhésion à un contrat de complémentaire santé éligible et du montant des cotisations correspondantes.
La participation est versée mensuellement, selon les mêmes périodicités que la rémunération, et apparaît sur le bulletin de paie de l’agent. En cas de cessation de fonctions, de suspension de contrat ou de résiliation du contrat de complémentaire santé, le versement de la participation cesse à la date de l'évènement concerné, au prorata temporis si nécessaire.
Les services de ressources humaines peuvent demander à tout moment les pièces justificatives nécessaires au contrôle du droit à participation (justificatif de situation familiale, attestation de garanties, etc.).
Les services de ressources humaines peuvent demander à tout moment les pièces justificatives nécessaires au contrôle du droit à participation (attestation annuelle de l’organisme, justificatif de
situation familiale, etc.).
Article 5 — Situation des agents à temps partiel, temps non complet et congés Les agents à temps partiel ou à temps non complet bénéficient de la participation dans les mêmes conditions que les agents à temps complet, sauf disposition contraire prévue par la réglementation
applicable.
En cas de congé rémunéré, la participation est maintenue dans les mêmes conditions que la rémunération principale. En cas de congé non rémunéré, la participation est suspendue pour la durée du congé, sauf dispositions réglementaires particulières contraires.
Article 6 — Gestion et suivi du dispositif
L'autorité territoriale est chargée de la mise en œuvre du présent dispositif, notamment : + de la relation avec les organismes assureurs ou mutuelles ;
+ du contrôle de l’éligibilité des contrats ;
+ du suivi budgétaire des dépenses de participation ;
+ de l'information des agents sur leurs droits et les démarches à accomplir. Un bilan de la mise en œuvre de cette participation (coût global, nombre de bénéficiaires, répaïtition par type de formule) pourra être présenté périodiquement au conseil communautaire, au moins une fois par mandat ou à la demande de celui-ci. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_36-DE
Article 7 — Inscription des crédits
Les crédits nécessaires au financement de la participation employeur à la complémentaire santé seront inscrits chaque année au budget de l’EPCI, au chapitre et à l’article correspondants des dépenses de personnel ou d’action sociale.
Article 8 — Entrée en vigueur
La présente délibération entre en vigueur le 1er mars 2026. Elle s’applique aux cotisations dues à compter de cette date.
Monsieur le Président ou son représentant sont autorisés à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
PJ : tarification 2026 MUT'EST par régime, par tranche d'âge et par situation familiale
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 décembre 2025
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À à
AIT A ALT TT END
NATURELLEMENT
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
A SAINT-AVOLD
• Conseillers élus : 79
• En exercice : 79
• Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, M. RENARD, Vice-Présidents,
MM. KONIECZNY, DELLES, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mmes BUSDON, Anna VECCHIO, Mme LATTA, MM. THISSE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, SIMON, Mme TRIDEMY, M. MALGLAIVE, MM. MAJEWSKI, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, M. MICK, Mme WOHNER, M. MENIERE, M. STEINER, Mmes SCHWEITZER, SPIR, BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mmes GUERIN, EISENBARTH BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, M. GAILLOT, MM. PIERSON, TOURSCHER, M. Cédric MULLER.
• Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire et Maire d’Erstroff représenté par Mme Anna VECCHIO, Suppléante ;
• Absents ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d’Altviller à M. Sébastien CLAMME, Conseiller Communautaire et Maire de Lachambre ;
M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheren à M. le Président de la CASAS ; M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviller à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ; M. Daniel BALLIE, Conseiller Communautaire et Maire de Leyviller à Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire et Maire de Diffembach-Lès-Hellimer ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont ;
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L’Hôpital à Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L’Hôpital ;
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L’Hôpital ;
• Absents excusés : 4
M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landroff ; Mme Irène CORDIER, Conseillère Communautaire de Macheren ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ; Envoyé en oréfeciure le 23/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025
Pubiié te 24/12/2035
ID : 067-200067599-20251217-CC 20251217 O1-DE
• Absents non excusés : 14
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire et Maire de Bérig-Vintrange ; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire et Maire de Biding ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire et Maire de Eincheville ; M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire de Folschviller ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire et Maire de Frémestroff ; M. Roland IMHOFF, conseiller Communautaire et Maire de Gréning ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L’Hôpital ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Petit-Tenquin ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
M. Kévin HERBIVO, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Valentine BORRACCIA, Conseillère Communautaire de St Avold. 4,
5.
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _02-DE 1
Communauté d'Agglomération 2%
Saint-Avold Synergie :?# EN &
PET IT TT TA
NATURELLEMENT
FONDS DE CONCOURS
FORMULAIRE
Identité du demandeur
Nom de la Commune : BISTROFF
Nombre d'habitants : 313
Service : Administration
Adresse postale : 62 rue principale 57660 BISTROFF
Nom et prénom du Maire : JEAN DELLES
Personne en charge du dossier (nom, prénom, téléphone, mail) : METZGER Anaïs
03 87 01 70 24 maïirie.bistroff@orange.fr
Objet de la demande
Rénovation façade et remplacement porte de la mairie
HG rIC CIbDIE isionr RUE salisatior 46 opel ation iusc J'à a j ais LYU mi Fe CTI SCD ice
Date de début des travaux :
Durée :
Fin des travaux:
Budget et plan de financement:
* Détailler Les postes de dépenses du budget prévisionnel (Hors taxe).
* Faire apparaitre dans le plan de financement :
Les subventions sollicitées auprès d’autres financeurs ;
Le fonds de concours sollicité ;
L'autofinancement de la commune.
lustificatifs à f ._.
à Le | llicitation :
Devis faisant apparaître explicitement La part des dépenses réservées à l'accessibilité ;
Sollicitations éventuelles auprès d’autre{s) co-financeur(s): copie du courrier de sollicitation, AR,
délibération, …
RIB.
AU MOnmEeNnt Ge La aemange Qe VE MiTICTIL QU TOIKRS GE ONCOUTFS :
Tableau récapitulatif complet des dépenses, signé par le comptable public et plan de financement
définitif visé par le représentant de La commune accompagné de la copie des factures acquittées ;
* Pour la voirie ou équipement : photos des réalisations.
* Pour Les bâtiments :
Dans le cadre d’un permis de construire: pièce AT1 de la DACT (déclaration d'achèvement et de
conformité des travaux) ;
Dans le cadre d’une autorisation de travaux liée à un ADAP (agenda d'accessibilité programmée):
attestation de conformité des travaux ;
Dans le cadre d’une autorisation de travaux non liée à un ADAP : attestation de conformité des travaux.
Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE FORBACH Le Maire
Commune de BISTROFF
(57660) A
Mr Salvatore COSCARELLA
Président de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avoid Synergie
10-12 rue du Général de Gaulle
57500 SAINT-AVOLD
Téléphone: 03 87 01 70 24
Email. mairie,bistroff@orange.fr
Objet : demande de Fonds de concours.
Monsieur le président,
La commune de BISTROFF prévoit de réaliser des travaux de rénovation de la façade de la mairie,
ainsi que le remplacement de la porte d'entrée.
Le coût global du projet est estimé à 50 436.00€ HT, et nous souhaiterions mobiliser l'intégralité du
fonds de concours, soit 10 000€ sur cette opération.
Vous trouverez à l'appui de cette demande, le formulaire ainsi que les justificatifs nécessaires.
Dans l'attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
mes sincères salutations.
BISFROFF, le 06/11/2025
Le Maire
Jean DELLES Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE FORBACH
Commune de BISTROFF
(57660)
Téléphone: 03 87 01 70 24 Email: mairie.bistroff@orange. fr
TRAVAUX DE RENOVATION
FACADE DE LA MAIRIE ET PORTE D’ENTREE
La commune souhaite rénover la façade et remplacer la porte en bois de la mairie
Ces travaux permettront une meilleure isolation du bâtiment communal.
Plan de financement
Le cout prévisionnel des travaux se décompose comme suit :
-__ Rénovation de la façade : 42 936.00€ HT
+ Remplacement de porte d’entrée : 7500.00€ H.T
Total du montant des travaux : 50 436.00€ H.T
Financement prévisionnel :
- __ CASAS (subvention sollicitée) : 10 000€ HT
- Part de la collectivité : 40 436.00€ HT
BISTROFF, le 06/11/2025
Le Maire
Jean DELLES Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S [ 3
T Publié le 24/12/2025
F= Fa FACA D FF F- U F ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _02-DE
5 Route de Nancy - 57200 SARREGUEMINES
N° Siret : 850 016 049 00015 - APE 4399C
Port:06 86 62 65 86 Tel:03 87 02 61 25
etb.facade@gmail.com
Gérant: Mr Bayrak Ertugrul
MAIRIE DE BISTROFF
62 rue pricipale
57660 BISTROFF
Chantier: RENOVATION DE L'ANCIEN BATIMENT Date: 09/07/2025
DEVIS N°2025/12
Désignation ISOLATION DES MURS EXTERIEUR U Qté PU Total
BATIMENT SAPEURS POMPIERS (les trois facades)
Montage et démontage de l'échafaudage M? 288 10 2 880 €
Mise en protection des toutes les ouvertures (sol, charpente) - €
Nettoyage haute pression karcher M? 138 3 414 € Mise en protection des toutes les ouvertures (sol, charpente) EE: Pose rail de départ (galvanisait) baguette entoilée sur les angles MI 138 13 1 794 € Pose de Laine de Roche 14 CM R? 3,7 KW m° collet,chevillet M2 138 58 8 004 €
Réalisation de premiers couche de colle fibré : M? 138 14 1 932 €
Puce de filet (grillage) M2 138 6 828 € Réalisation de la deuxieme couche de colle fibré M? 138 14 1 932 € Réalisation de sous couche fixateur M? 138 4 552 € Réalisation de crepis finition taloché MF 138 28 3 864 € Pose des tablettes en Alu (avec cornieres chaque coté) P 4 90 360 € Réalisation d'un encadrement de fenetres (deuxieme couleurs) P 1 155 155 €
LA FACADE MAIRIE +ECOLE (Rénovation crepissage) - €
Piquages de crepis existant sousbassement M2 21 28 088 € Projection de crepis traditionnel avec filet M? 21 25 525 € Preparation de facade M? 174 1 174€ Nettoyage haute pression karcher M? 174 3 522 € Mise en protection des toutes les ouvertures (sol et charpente) - € Les gants des volets à controler M? 28 10 280 €
Réalisation de la premiers couche de colle fibré M 174 14 2436 € ETB FACADE EU 5 Route de Nancy - 57200 SARREGUEMINES
N° Siret : 850 016 049 00015 - APE 4399C
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
SLT
Pose de filet (grillage) M2 174 6 1044 €
Réalisation de la deuxieme couche de colie fibré M? 174 14 2436€
Réalisation de crepis finition taloché M? 174 28 4872€
Réalisation des encadrement des fenetres portes en Peinture P 21 60 1 260 €
Réalisation de la corniche en peinture MI 24 18 432 €
IMURET DE LA MAIRIE (Rénovation crepissage) - €
Piquages des partie creux et decollét M2 37 10 370€
Nettoyage haute pression karcher M? 37 2 74 €
Réalisation de premiers couche de colle M? 37 14 518€ |
Pose de filet (grillage) M? 37 4 14 .
Réalisation de la deuxieme couche de colle M2 37 14 518€
Réalisation de crepis finition taloché M? 37 28 1 036 €
Prepartion des couvertine M? 37 2 74€
Application d'un enduit finition lisse pour couvertines MI 37 25 925 €
-_£€
Reparation sauts de loup - €
Enlevement de l'ancien beton P 9 45 405 €
Preparation: coffrage+fixation tige metal au sol P 9 110 990 €
Réalisation de beton finition talochét 9 140 1 260 €
Nettoyage du chantier - €
oYA0/ 2025 À Par
Leo Port:0 RE
_Lnee 1 15
Bon pour Accord
AT gode pihut Lu et Approuvé . (2 [À è pale 4 / Total H.T. 42 936,00 € x à [y lu dl ëp diumbe 1025. T.V.A. à 20 % 8 587,20 €
Conditions de règlement
20 % à la commande 40% debut de chantier 20 % fin de chantier
ame fo le dll fév fers 2016
TOTAL T.T.C. 51 523,20 € ]
RGE GARANTIE 10 ANS. NUMEROE-E178699 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-20006 7502-2025 1217-CC_20251217_02-DE ETB FACADE EU
5 Route de Nancy - 57200 SARREGUEMINES
N° Siret : 850 016 049 00015 - APE 4399C + Fenêtres sur mesures de toutes formes
+ Portes d'entrées
+ Pergolas » Vérandas
e Portails « Clôtures
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S [ 3
+ Portes de garage
+ Rampes d'escaliers
+ Volets roulants & battants
+ Toutes fermetures
—— — = TE —— — ————————
Publié le 24/12/2025
F | Ê tr e : ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
FABRICANT DE MENUISERIES ALU ET PVC DEPUIS 1961
18 rue des Prés
57450 THEDING FENETRES SCHMITT 18 rue des Prés + 57450 THEDING
03 87 00 24 10
www. fenetres-schmitt.fr MAIRIE DE BISTROFF
DEVIS N° LM250500528c 62 RUE PRINCIPALE
Réf. : Porte d'entrée Alu + imposte fixe 97660 BISTROFF Date : 09/10/2025 FRANCE
Délai : 8 semaines après métré et hors congés
Validité de l'offre : 1 mois
Devis établi par Loic MELONI Tél: 06.21.27.37.64 Email : loicmeloni@fenetres-schmitt. fr Présent à l'entreprise du Mercredi au Vendredi de 9h à 42h et de 14h à 17h
Coordonnées client: 03 87 01 70 58 - - - mairie.bistroff@orange.fr
Désignation Qté
Eléments en profilés aluminium à rupture de pont thermique Heroal D 72. Vitrages avec label Cekal. DTA n° 6/15-2257_V1 conformité NF EN14351-1+A2 Fabrication en France avec le plus grand soin dans notre atelier de Théding.
Ensemble composé 1 Larg 1100 mm x Haut 2700 mm
- MAIRIE / ECOLE : Porte d'entrée 1 vantail : Larg 1100 mm x Haut 2030
mm
. Teinte RAL 3004 Sablé intérieur/extérieur
. Gamme Aluminium Heroal D 72 avec mousse polyuréthane injectée dans le profilé
. Sans remplissage
. Seuil Aluminium 20mm (PMR)
. Parclose droite
. Serrure à 8 points dont 2 crochets
. Cylindre de sûreté avec carte de propriété et 5 clés
. Double béquille inox
. Dormant 72mm
. Dim. hors tout, pose en feuillure, avec dépose
. DIN Gauche, ouverture intérieure, paumelles à gauche vue intérieure
. Habillage intérieur plat 30x2 mm aluminium
. Sans habillage extérieur
. Compribande pour pose en applique
. 1 Fermme(s) porte à coulisse TS-61 B blanc RAL 9016 force 2-5 freinage à l'ouverture réglable
. Croquis vu de l'intérieur
. Fabriqué en France avec le plus grand soin dans notre atelier de Théding Dont éco-contribution REP PMCB : 1,72€ HT
- Châssis fixe : Larg 1100 mm x Haut 670 mm
. Teinte RAL 3004 Sablé intérieur/extérieur
. Gamme Aluminium Heroal W 72 avec mousse polyuréthane injectée dans le profilé
. Double vitrage feuilleté 44/2 Iplus/argon 16mm/euilleté 44/2, Ug = 1.0, avec intercalaire warmedge
. Sans pièce d'appui
. Parclose droite
. Dormant 72mm
FENETRES SCHMITT - 18 rue des Prés + 57450 THEDING - France
Tél. : 03 87 00 24 10 + E-mail : contact@fenetres-schmitt.fr « www fenetres-schmitt.fr
RES de Sarreguemines 838145
Assurance professionnelle souscrite auprès de la CAM n° 1259218 N° IDU SYDEREP : FR333130 _O4PEKV
Certfficat RGE n° E-E882
Page 1 sur 3
S.A.S, au capital dé 156000 Euros + SIRET 32840008000029 - APE 4332A + TVA FR61328400080
Pu HT Total HT TVA
2 094,56 € 2094,56€ 20%
QUALITÉ PREMIUM Sn
FABRIQUÉ EN
FRANCE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE Réf. : Porte d'entrée Alu + imposte fixe
Désignation
- Dim. hors tout, pose en feuillure, avec dépose - Habillage intérieur plat 30x2 mm aluminium
Sans habilage extérieur - Comprbande pour pose en applique
Croquis vu de l'intérieur Fabriqué en France avec le plus grand sain dans notre atelier de Théding
Dont éco-contribution REP PMCB : 2,25€ HT
Ensemble composé 1 2 094,56 € 209456€ 20% Larg 1100 mm x Haut 2700 mm
- APPARTEMMENT : Porte d'entrée 1 vantait : Larg 1100 mm x Haut 2030 mm
Teinte RAL 3004 Sablé intérieur/extérieur
Gamme Aluminium Heroal D 72 avec mousse polyuréthane injectée dans
le profilé
. Sans remplissage
- Seuil Aluminium 20mm (PMR)
- Parctose droite
- Serrure à 8 points dont 2 crochets
- Cylindre de sûreté avec carte de propriété et 5 clés
- Béquilie intérieure inox
1 Poignée de tirage 332mm 1200mm/200mm inox supports 45° +
fixations bs01 réf. : 4280154
Dommant 72mm
- Dim. hars tout, pose en feuillure, avec dépose
. PIN Gâuche, ouverture intérieure, paumelles à gauche vue intérieure
. Habillage intérieur plat 30x2 mm aluminium
. Sans habillage extérieur
Compribande pour pose en applique
1 Ferme(s) porte à coulisse TS-61 B blanc RAL 9016 force 2-5 freinage à
l'ouverture réglable
. Croquis vu de l'intérieur
Fabriqué en France avec le plus grand sain dans notre atelier de Théding
Dont éco-contribution REP PMCB : 1,72€ HT
- Châssis fixe ; Larg 1100 mm x Haut 670 mm
Teinte RAL 3004 Sablé intérieur/extérieur
. Gamme Aluminium Heroal W 72 avec mousse polyuréthane injectée dans
le profité
. Double vitrage feuilleté 44/2 Iplus/argon 16mmfeuilleté 442, Ug = 1.0,
avec intercataire warmedge
Sans pièce d'appui
. Parciose droite
- Dormant 72mm
: Dim. hors tout, pose en feuillure, avec dépose
- Habillage intérieur plat 30x2 mm aluminium
Sans habillage extérieur
£Compribande nour nose en apnlique
. Croquis vu de l'intérieur
. Fabriqué en France avec le plus grand soin dans notre atelier de Théding
Dont éco-contributon REP PMCB : 225€ HT
2700
Mairie/Appartement : Panneau de porte d'entrée Rodenberg référence 5110-10 2 1381,51€ 276302€ 20%
Panneau en Aluminium - Epaisseur du panneau :36mm - Verre Satinato Blenc - Ven feuilleté P2A 44.2 ITR - Couleur intérieure fine structure RAL
3004- Couleur extérieure autres RAL fine structure RAL 3004
FENETRES SCHMITT « 18 rue des Prés + 57450 THEDING + France Tél, : 0 87 00 24 10 - E-mail : contact@fenetres-schmit.f » vrww feneires-schmit.fr —
S.A.S.au capital de 156000 Euros » SIRET 32440008000029 + APE 43224 » TVA FR61328400080 FABRIQUÉ EN RCS de Sarreguemines 838145
Assurance professionnelle souscrite auprès de la CAM n° 1258218 E R E N° IDU SYDEREP : FR333130_O4PEKV QUALITÉ PREMIUM Certricat RGE n° E-E882 ——
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Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 24/12/2025 O Réf. : Porte d'entrée Alu + imposte fixe ID :057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _02-DE
Désignation
Visuel du panneau de porte d'entrée non contractuel 1 0,00€ 0,00 € 20%
Pose de l'ensemble 1 960,00 € 960,00€ 20%
L'amenée du courant électrique, ainsi que les branchements devront être effectués par un électricien confimmé et ne sont pas compris dans notre devis.
{sauf mention oontraire) - Les travaux de plétrerie, de peinture et de tapisserie sont exclus (sauf
mention contraire)
- Prestation de main d'oeuvre comprenant : - La prise de mesures par notre métreur
. La dépose el pose des menuiseries - Le recyclage et traitement des déchets
- Les réglages, finitions et nettoyage du chantier . La réception du chantier avec les poseurs
2 Portes d'entrée(s) 1 vantail ou service(s) + fixe Dépose totale
Remise commerciale 1 ANUE 20%
Devis gratuit (hors SAV). Après signature, nos tarifs sont garantis pendant 6 mois. Images et photos non contractuelles.
Détail TVA 20 % 10% 5,5 %
Base HT 7 500,00 € 0,00 € 0,00€ Total HT : 7 500,00 €
Montant TVA 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € Total TVA : 1500,00 €
Base TTC 9 000,00 € 0,00€ 0,00€ Total TTC : 9 000,00 €
Règlement : 40% à la commande, le sotde à la pose aux poseurs Nos prix sont établis sur Ia base des taux de TVA en vigueur à la date Acompte 1 demandé : 3 600,00 € de ls remise de l'offre, Toute variation ultérieure de ces taux, imposés
Acompts 2 demandé : 0,00 € par la lor, sera répercutée sur ces prix. 1BAN CREDIT MUTUEL : FR7610278064520007233044549 BIC : CMCIFR2A. Dont total éco-contribution REP PMCE : 7,94 € HT - 9,53 € TTC IBAN CREDIT AGRICOLE : FR?616106000829602432031307 BIC : AGRIFRPP861 Dont total éco-paricipation DERE : 0,00 € HT - 0,00 € TTC
En cas de règlement par virement, merci d'indiquer dans le motif de votre opération, le numéro du devis.
O Je déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ckjointes.
Bon pour accord Fata: GISTOPE ke: Lo/M SES
Signatuma {pré ka mention: «lu et approuvé, devis reçu avant l'exécution des travaux»
a oX oppuoux’, dass reçu sua} L'enéauhen
dan ousaus ÿ5
CHMITT + 18 rue des Prés « 57460 THEDING+ France éb/ 03 870024 10 - E-mail: contact@fenetres-schmit fr - wwwfenetres-Schmat.fr = =
SAS.au al de 156000 Euros- SIRET 32640008000029 . APE 43324» TVA FR61328400080 FABRIQUÉ EN RCS de Sarreguemines 838145
Assurance professionnelle souscrite auprès de la CAM n° 1259218 NCE N° IDU SYDEREP : FR333130_D4PEKV QUALT Centficat RGE n° E-E882 en
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Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOF
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _02-DE
MENUISERIE ALU ET PVC
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18 rue des Prés
57450 THEDING
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Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-20006 7502-2025 1217-CC_20251217_02-DE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE POSE
1. COMMANDE.
Toutes les commandes qui sunt adressées à la Sté FENETRES SCHMITT
impliquent l'acceptation des présentes. Toute commande n'est femme et définitive «d'après signature du bon de commande, du versement de l'acompte défini sur ce
bon de commande, de la prise de mesures sur le chantier.
La Sté FÉNETRES SCHMITT se réserve le droit de refuser toute commande qui se révélerait techniquement irréalisable pour elle.
2. PRIX-VALIDITE-PAIEMENTS.
Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent nets et sas escomple, payable comptant au plus tard 8 jours aprés réceprion de la facture. Les prix indiqués sur la
présente sont ceux valables ce jour et sont fxés pour un délai de deux mois. ou-defé
de ce délai les prix sont actualisés. Les prix sont établis sur la base des taux de TVA
en vigueur à la date de remise de l'offre et tonte variation ulléricure de ces laux sera répercutée sur les prix.
S'il est prévu un escompte pour paiement comptant. ilne pourra être déduit que sile réglement intervient dans {es 8 jours suivant la réception de {a facture.
3. CLAUSE PENALE. Tout recouvrement, par voie colentieuse, donne lieu au paiement d'une indemnité
à tire de dommages etintérêts de 15% sur le montant impayé avec un minimum de 150.00 €. Par ailleurs, ous les frais rendus nécessaires pour ce recouvrement sont
à la charge du dient.
Tout retard dans le règlement des laclures entraîne de plein droit, sans aucune mise en demeure. un décomple d'intérêts au laux légal rejoré de 3 points.
4. LIVRAISON. Le délai de livraison ne court qu'à compte de la prise des mesures par le métreur
de nobe société chez le dient et réception de toutes indications et autoñsations nécessaires à l'exécution des travaux. Toute modification du contrat peut proroger le
défai de livraison, Les délais sont prolongés de la duré des jouées d'intempéries, eten cas de force majeure. La date de livrsison indiquée au plus juste et déterminée
le jour de la commande ne saurait en auGun ces être oppusale à notre société pour non exécution en cas de force majeure et le dient ne saurait prétendre à aucune
indemnité de retard, Un retard de livraison ne donne pas l'autorisation d'annuler te contrat. Si l'acheteur ne prend pas la marchandise commandée it est obligé de
payer des dommages el intéréls. celle demière étant fabriquée sur mesure et n'est donc plus réutiisable. 1 lui sere réclamé le montant intégral de la commande.
5.REAJUSTEMENT DES PRIX.
Les prix indiqués sur les commandes sont établis en fonclion des dimensions et des prestaions spécifiées le jour de leur établissement Toutes modficatons de
dimensions ou de prestations nécessaires à la suite des prises de mesures
définiives sur chanter, seront factirées en plis où en moins suivant le tanf en vigueur le jour de leur exécution.
6.RECEPTION.
À défaut de convoquer la Sté FENETRES SCHMITT par lettre recommandée dans
un déla de 15 jours à compter de la date de la pase pour fixer la date de la réception. le œient est censé accepter tadtement là réception de l'ouvrage sans
réserve.
7. GARANTIE.
La garantie de la Sté FENETRES SCHMITT est celle prévue par ta lo: du 4 janvier
1678 repise dans les artides 1782 et 2270 du Code Civil, à l'exception du nraténcs électrique pour lequel la garantie est cle de notre fountisseur,
Aucune garantie n'est due par la Sté FENETRES SCHMITT pour les désordres
provoqués par le fait du client où de tiers, notamment pæ mAladressé, usage
anormal où défaut d'entretien La garante ci-dessus définie ne peut ê5e invoquée par le dent que si les produits
sonlinstallés dans une atmosphère normale pour laquelle ils sant conçus.
8. CONFORMITE.
Compte onu de la spécifiaté des produits vendus (sur mesure) et des prestations.
les modèles exposés. les notices, catdogues. photos. ele. ne constituent pas d'olfies fermes maïs engagent simplement notre société quant aux caractéristiques
générales de ceux-ci La conlonnité s'æppréde au regad des seules
caractéristiques Mgurant dans le contrat où dans sa demiète modification. Notre
société se réserve le. droit d'apporter à la fabrication du produit, ainsi qu'à ses méthodes de pose, toute modification appropriée qu'elle juge opporlune pour unc
amélioration des produits et prestalions sans que cela soil de nature à modifier les caractéristiques ou le prix de la commande.
Au cas où la prise de mesures par notre métreur {faisant seule foi, cœælle du vendeur
n'ayant qu'un but tarifaire) révèlerait une impossibiité tschrique ou la nécessité de Iravaux non prévus au contrat initial, notre société se réserve la possibilité de r
le présent contrat dans les 16 jours suivants la prisé de mesures de fabrication, En Ce cas, toute somme versée par le cent sera restiluée dans les meilleurs délais.
Notre société garantit les qualités isolantes thermiques et phoniques de ses
menviséries, elle nè saurait s'engager sur œlles des murs ou supports sur lesquels
les menuiseñes sont où seront posées. De mème, concement nos produits reterdataires d'effraction. note société ne pourrait ère tenue pour responsable. pour
quelque cause que ce soit. dans le cas d'une éffraclion suryerue chez le client.
9. ANNULATION DE COMMANDES.
Toute amutation de commande non conforme aux dispositions de la loi du 22
décembre 1972 où au paragraphe 4 ci-dessus el, non acceptée par la Sté FENETRES SCHMITT, donne lieu au paiement par le ient d'un dédit égat à
30% du montant de la commande
10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
La marchandise demeure la propriété de la Sté FENETRES SCHMITT jusqu'à paiement integ al du prix. Le délaut de paiement pourra entraîner la revendication
des biens.
41. DROIT À L'IMAGE.
L'acheteur autorise la Sté FENETRES SCHMITT à photographier où à reproduire
dans les putiications. catalagues el supports publicitaires Sous quelque forme que
ce soit, son bien immeuble comportant des réalisations de se part à partir des produits de la Sté FENCTRES SCHMITT, et ceci sens formalités ni contrepartie.
12. CONDITIONS DE POSE. - L'acheteur assure la récéplion, la vérification des colis et la bonne conservation
des fournitures. - L'acheteur est tenu de mettre à la disposition de nos monteurs toutes aides
nécessaires et d'assurer également, à sa charge, la foumiture de tous engins et échafaudages ainsi que l'exécution de tous taveux de maçonnerie, trous,
sceliement et travaux de mcnuiserie. peinture, miroiterie. Les retouches nécessitées par la mauvaise disposibon des ouvorures ne peuvent, en aucun cas, Être À note
char. Moreque l'état du chanter ne permet pas à nos monteurs de placer avant leur
départ, tous les accessoïes de manœuvre ou leurs guidages, étc., ces travaux de finition testent à {a charge du dient, tout nouveau déplacement demandé étant
laché en supplément.
Les pertes de lemps où fausses manoeuvres. provenant de causes indépendantes de notre volonté, ne seraient pæs à noïe charge et seraient facturées en
supplément.
- Le règiement du montant de la lourituie doit intervenir indépendamment des fravaux de pose, ceux-ci seronf suspendus en cas de non règlement de la foumiture
à l'échéance convenu. - D'ime manière générale, tous les travaux conditionnent l'exécution de la pose et
ressortant d'une aitre comoration que la nôtre, ne sont pas à notre charge, nos
monteurs n'étant pas qualifiés pour les exécuter. - Les travaux de pose pourront être exécutés par une entreprise partenaire choisie
pour ses compétences professionnelles et sa prrlaite connaissance des produits mis en œuvre. l'acceptation des présentes oondions ténéraes de vente et dé
pose vaul acGeplaïon ét agrément par le dient de l'éventuel sous-traitant poseur a
sens de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975.
13. CONTESTATIONS.
13.1 Lorsqu'une des parties ne se confomme pas aux condiians du marché, l'autre
partie I met en demeure d'y satisfaire par letre recommandée avec accusé de récoption.
Si le cfient {consommateur personne physique) n'a pas obtenu satisfaction à sa demande fomnulée
132 Le maître de l'ouvrage, consommateur personne physique, peut. après échec
de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la
consommation en s'adressant à : MEDICYS 73, Bautevard de Clichy 74009 PARIS Tél0{.49.70.+5.93
Où à sa plate-forme de médiation : www. medioys.fr
14, LIEU DE JURIDICTION. Le leu de juridiction est SARRE GUEMINES. Envoyé en préfecture le 28/12/2025
Regu en préfecture le 28/12/2025
_ LT Publié le 24/12/2025 S'LOT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE | a EXTRAIT DU REG] 10: 057-200067502202512 17-00_20251217 02-DE
|__ PEPARTEMENT | DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ROSE Le ee — DE LA COMMUNE DE BISTROFF
| ARRONDISSEMENT | Séance du 02 octobre 2025 .
| dFORBAH | ll - -
[L'an deux mil vingt-cinq, le 02 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de cette|
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par laloi, | [Nombre des conseillers élus :
ul Mans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELLES |
Conseillers en fonction : Jean, Maire de Bistroff, |
u | Présents: Jean-Marie HEMMER, Marc PENNERAD), jean-Luc BRAGARD, |
Conseillers présents: David MAURICE, Peggy BRITSCHER, Noel MUNSCH, Michel KLEIN, | |
| Michael SIEST |
| Absents |
| Absents autorisés : Brice KOENIGSECKER,
Absents_qui donnent procuration: Virginie ERMANN (procuration
PENNERAD Marc) |
—|
= 7
[Date dela convocation | Secrétaire de séance: Peggy BRITSCHER
Obd siém | Subrention Fonds de concours La commune souhaite rénover
la façade de la mairie et remplacer la porte d’entrée du bâtiment.
Après exposé de plusieurs devis, le conseil municipal, décide à l’unanimité d'attribuer :
- La rénovation de la façade à ETB Façade pour un montant de 42 936.00€ HT soit 51523.20€ TTC.
- Le remplacement de la porte d'entrée à Fenêtres Schmitt pour un montant de 7250.00€ HT soit 8700€ TTC.
Le montant total des travaux s’élève à 50 186€ HT soit 60 223.20€ TTC.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide :
- De solliciter une subvention « Fonds de Concours» auprès de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie. Cette subvention est plafonnée à 50% de
l'opération, avec un montant maximum de 10 000€.
- D’autoriser Monsieur Jean DELLES, maire à signer toutes les pièces administratives
nécessaires à la réalisation de cette opération dans la limite des crédits ci-dessus énoncés.
Pour extrait certifié conforme :
Bistroff, le 06/10/2025
Le Maire,
Jean DELLES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215700881-20251006-20251002-10-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/202 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'L
ID : 057-20006 7502-2025 1217-CC_20251217_02-DE
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enbueg Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
©
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
FONDS DE CONCOURS
FORMULAIRE
1. Identité du demandeur
- Nom de la commune : ERSTROFF
- Nombre d'habitants : 196
- Adresse postale : 5, rue de la Mairie 57660 ERSTROFF
- Nom et prénom du Maire : BOHN Jean-Claude
- Personne en charge du dossier : JUNG Peggy tél. : 09 64 46 31 49 / 06 74 13 34 69,
mail : mairie.erstro ff wanadoo. fr
2. Objet de la demande
Achat de matériel informatique
3. Calendrier prévisionnel
Décembre 2025
4. Budget et plan de financement
Montant HT 1 749,99 €
Subvention 0.00 €
Fonds de concours 874.99 €
Autofinancement 875.00 €
5. Justificatifs
Délibération
RIB Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ERSTROFF
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal il
En exercice Il
Qui ont pris part à la délibération 09
Procurations 01
Absents LAGRANGE Laurent, excusé
KEÏP Jérémy, procuration à Jean-Claude BOHN
Présents BOHN Jean-Claude, TIIIEL Anna, FHILLY Valérie, DELANGE Cynthia, HOERNER Camille, KANNENGIESSER Fabrice, MANGIN Alexandra, WEBER Jean-Paul
Date de convocation 05/12/2025
Date d'affichage 05/12//2025
DCM 23/2025 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA C.A.S.AS — MATERIEL INFORMATIQ)
Le Maire expose :
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a délibéré pour la mise en place d'un fonds de concours à hauteur de 10 CODE par commune membre dans le cadre des investissements réalisés par celle-ci. Considérant que la commune d’'ERSTROFF a décidé d’acheter en 2024 un défibrillateur ainsi qu’une tondeuse et que la CASAS a versé un fonds de concours d’un montant de 823.75 € au titre de ces investissements ;
Considérant que la somme de 7 311 € a été allouée sur ces fonds pour les travaux d'aménagement du délaissé routier « rue de la forêt » en 2025
Considérant qu’il reste une somme de 1865.25 € sur le fonds 2024
Considérant la nécessité de remplacer le matériel informatique devenu obsolète et que cet investissement n’a fait l'objet d’aucune autre demande de subvention
Ÿ_ au vu du montant global des achats envisagés ;
Ÿ° au vu du règlement d’attribution du fonds de concours qui permet à la commune de faire la demande de l'intégralité de la somme auprès de la CASAS
Ÿ_ vu l'article L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
v_ vu le règlement d'attribution du fonds de concours de la CASAS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
Ÿ approuve la réalisation de ces achats et la signature des devis avec les sociétés ALMERINE et BUREAU VALLEE
Ÿ_ approuve le plan de financement ci-dessous :
* Montant total HT. 1749.99 EHT.
Subvention 0.00 €
Fonds de concours C.A.S.A.S, 874.99 € (50 %)}
Autofinancement 875.00 € (50 %)
*_ autorise M. le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès de la C.A.S.A.S. *_ autorise le Maire à signer tout document afférent à cette demande
Délibération rendue exécutoire
Document certifié conforme
Le Maire, M. Jean-Claude BOHN
CC —— Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
©
Mairie de ERSTROFF
20 route du puits 5 rue de la mairie
57500 SAINT-AVOLD
Tél: 03 87 90 79 76
Fax : 08 87 93 67 90
Vileb: ww ,aimerne.com 57660 ERSTROFF
Date Client
30/09/2025 IMAERS Devis n°2733
Votre intedocuteur
Réf. Désignation Qté | P.UHIT. |% Rem.}P.U. NetH.T} Montant H.T.
Devis sur poste informatique et matériel
DIV HP ProDesk 2 G1iE-SFF Core is is-14400@Max4.7GH\ 1,00! 949,00 949,00 949,00
RAM 16 Go - SSD 256 Go - NV - UHD Graphics 770
4 xUSB - Ports vidéo 1x HDMI/ 1x Display Port
Gigabit Ethemet - Win 11 Pro - Format Small Form Factorl
FORFINST Forfait, installation matériel et récupération des données] 1,00] 290,00 290,00 290,00
Données / logiciels /imprimantes /réseau
Options
DV Microsoft OFFICE 2024 - Word/excel/Powerpaint/Outlook | 1,00] 247,00 247,00 247,00
DV ESET Antivirus NOD 32 1.00 44,00 44,00 44.00
Weilleures salutations. ZAMPOL David
+0 OCT. 2075
Le Maire
CHOEN 8 de _
Date d'échéance: Règlement Montant Bases HT | Taux | Montant TVA nn. 30/08/2025 1 836,00 1 530,00! 20,00 sosgo) [TOtIHT.€ 1 530,00 Total TVA € 306,00)
Total T.T.C.€ 1 836,00)
Acompte versé 000)
NET À PAYER € 1 836,00
SäRL au capital de 10.000 € - RCS Sarreguemhes : 450 396 171 - APE : 62028 - Siret : 450 396 171 00024 TVA Intracom : FR 59 450 396 171 - CIC Saint Avoli - IBAN FR76 3008 7333 4600 0443 4530 163 mAtique
20 route du puits
57500 SAINT-AVOLD
Tél:
Fax :
03 87 90 7976
03 87 93 67 90
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
7
Mairie de ERSTROFF
5 rue de la mairie
Web: ww w .almerine.com 57660 ERSTROFF
Date Client :
12/11/2025 OMAERS Devis n°2760
Votre intedocuteur :
Réf. Désignation | Qté | PUHIT. % Rem. PU. NetHT. Montant HT. | | | j |
Devsi sur écran 24 |
DV AOC Basic-line 2483HA2 - Écran LED - 24" 1,00 95,00 95,00 | * 95,00
1820 x 1080 Full HD (1080p) @ 100 Hz-IPS |
250 cd/m2?- 1 ms - HDMI, VGA- haut-parleurs |
Meilleures salutations | | ZAMPOL David | |
| |
| | | |
| | î l | |
|
| |
F |
BOHN Jean-Claude Ke | “7 | | Hosele oseie | |
| |
Date d'échéance] Réglement Montant Bases HT | Taux | Montant TVA
12712025 114,00 95,00] 20,00 too] |TotalHT.€ 55,00 Total TVA € 19,00
Total T.T.C.€ 114,00]
Acompte versé 0,00
NET A PAYER€ 114,00
SäRL au capital de 10.000 € - RCS Sarreguemines : 450 396 171 - APE : 62028 - Siret : 450 396 171 00024 TVA Intracom : FR 59 450 396 171 - CIC Saint Avold - IBAN FR76 3008 7333 4600 0443 4530 163 PAPETERIE
aus BureauVallée
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 NF
our SERRES sur Facture 102710100006780 du 28/11/2025 14:57:29
NF525) Sign. : 525/0455-6 ALTK
Shop & QO- Encarssement 14.1.2515.3
Nombre de rélmpression(s) : 1 du 01/12/2025 17:45:21 -3_m8
Shop & QO - Centrale & Magasin 14.1.2515.3
Nombre de client: 1 Opératian : vente - Blens
Biscanbahée | Magasin :
ns |:
SAS AG DISTRIBUTION - BV SAINT AVOLD
2 sue des Généraux Aftmayer {rand point de l'Europe)
57500 ST AVOLD FRANCE
Tel: 0387892522
Email : bv.saint-avold@bureau-vallee.fr
Tel SAV : 0387892522
FN UN
Administration MAIRIE D ERSTROFF
S RUE DE LA MAIRIE
57660 ERSTROFF
FRANCE
Siren : 215701988
TVA intra. : FR61215701988
Facture n°102710100006780
Du 28/11/2025
té Article PUHT TauxVA | Montentrua | = Pur
Emporté 405182860 1299 € 28/11/25 19:57 [MULTI JE EPSON ECOTANK ET-2864 A4 3 EN 1 t 125,00€| 200% 2500e)l ane
Commande : 002710500000174 (28/11/2025)
Emporté 4051529565 . ——. —.n, 28/11/25 14:57 [PAP BLANC A4 806 SXSOOË 144 CIE PRIX MINI 2 16216] 20:00% éaie| 732424
TOTAL HT 157,41 €]
an TOR EcoPANT I sai
TOTAL TVA 31,48 €
ToulTIC 188,89 €
ATTENTION CHANGEMENT DE BANQUE : FR7614707000263402129166022 BIC:CCBPFRPPMTZ
Vous avez été accueilli{e) par (id:2311) (CAISSE 15
Nom TVA MontantHT TauxTVA MontantTVA Montant TTC Règlements
Tauxnormal 157,41€ 20,00 % 3148€ 188,89 € 28/11/2025 14:57:29- Bon Adm CHORUS 188,89€ Reste à régles :
Echéance 28/11/2025 188,89 €
Portable Tél. Sigrature du vendeur Signature du cflent Email
A DGcagne 14 een 'Onrhrraes de
51816 RÈTRIU BAS ee com Re ERA PNA
©
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A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
7
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41041541
3147 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_02-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie {
PRET =
NATURELLEMENT
RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS
ET FORMULAIRE DE DEMANDE
LL PRÉAMBULE :
Dans le cadre du déploiement de son territoire, la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold
Synergie à décidé de venir en appui de ses communes membres à travers notamment la mise en place
d’un dispositif d'attribution de fonds de concours pour la période 2024-2026.
Ce dispositif permet à la fois :
- D’apporter une aide financière à l’ensemble des communes de la CASAS et de leur donner une
capacité d’action via le fonds de concours destiné à la réalisation de projets communaux structurants
ayant le cas échéant une vocation intercommunale.
I. CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE :
Conformément aux dispositions de l’article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités
Territoriales, les trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l'octroi de fonds de
concours:
Un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement/d’un investissement ;
L'accord concordant du Conseil Communautaire et du/des Conseils Municipaux concernés ;
Le montant octroyé par la Communauté d'Agglomération à la commune doit être inférieur ou égal au
montant restant à charge de la commune, hors subventions. De ce fait, au-delà des dispositions du
présent règlement chaque fonds de concours est plafonné à 50% du solde de l’opération restant à la
charge de la commune.
S'agissant de fonds de concours attribués en investissement, la commune Matre d'Ouvrage devra
assurer un financement de 20% minimum du montant total HT des financements apportés par des
personnes publiques au projet ‘fonds de concours et apports de la commune compris’ {article L. 1111-
10 du CGCT}.
IN. MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE GESTION DES FONDS DE CONCOURS :
Les projets /dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1°’ janvier 2024.
Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement ‘ÿ compris les études
qui y sont liées’ pour lesquelles les communes sont Ma tre d'Ouvrages. Ils sont calculés sur le Montant
Hors Taxes de l’Opération.
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Reçu en préfecture le 23/12/2025 k NT
Le montant versé par la CASAS au titre du Fonds de Concours e/°-05192#122025 ID :057-200067502-20251217-CC_20251217, 02-DE subvention publique (EUROPE, ETAT, REGION, DEPARTEMENT, ….) et né F F financement assurée par la commune bénéficiaire sur cette même opération. Une même commune peut éventuellement déposer plusieurs dossiers de demande sur un même fonds de concours dans la limite des plafonds définis, soit 10.000 € au profit de chaque commune pour la période 2024-2026.
IV. DÉPÔT DES DEMANDES D'AIDE
La Commune adresse une saisine à la CASAS via un courrier ou courriel du Maire au Président de la
CASAS à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la CASAS
10/12 Rue du Général de Gaulle
BP 20046
57502 SAINT-AVOLD Cedex
Ou par courriel à l’adresse mail suivante :
directiongenerale@casas57.fr
La demande est constituée d’un courrier de saisine accompagné du formulaire du fonds de concours
concerné et des justificatifs mentionnés venant en appui.
Un accusé de réception sera adressé par la CASAS à la commune ayant sollicité le fonds de concours
et ne vaut pas engagement de l'attribution d’un fonds de concours.
V. INSTRUCTION ET EXAMEN DES PROJETS :
Les demandes sont instruites par les services communautaires compétents qui rendent un avis
technique sur chaque dossier.
Lesdites commissions communautaires examinent l’ensemble des demandes émanant des
communes avec les avis techniques correspondants émis.
L'avis formulé par le ou les commissions communautaires compétentes est formalisé et soumis à
l'avis du Bureau de la CASAS avant d'être soumis ou non à l’ordre du jour du Conseil Communautaire.
VI. ATTRIBUTION ET FORMALISATION :
L'attribution de chaque Fonds de Concours se formalise par une délibération concordante du Conseil
Municipal de la commune concernée et de la CASAS, ainsi que la signature d’une convention financière
entre la commune et la CASAS.
VI. MODALITÉS DE VERSEMENT :
Le Fonds de Concours sera versé selon les modalités suivantes :
- Sur présentation d’un état récapitulatif complet des dépenses, signé par le comptable assignataire,
accompagné des copies des factures correspondantes et d’un plan de financement définitif visé par le représentant de la commune, étant précisé que la participation financière de la CASAS ne pourra pas excéder celle de la commune.
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Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le,24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
FT
- En cas de non-achèvement de l’opération objet du fonds de concou
d’une demande de remboursement de la part de la CASAS.
- Toute modification de la demande de fonds de concours postérieure à son attribution sera examinée
par le Conseil Communautaire et devra faire l’objet de nouvelles délibérations et d’un avenant à la
convention, dès lors qu’il faudrait modifier les termes de la convention initiale.
- Si la commune se voit accorder de nouvelles subventions, non prévues, au moment du dépôt du
dossier, elle devra en informer la CASAS par courrier et présenter un nouveau plan de financement
prévisionnel. Le montant du fonds de concours versé par la CASAS sera réajusté au moment de la
demande de versement pour prendre en compte le plan de financement définitif.
- Le fonds de concours ne pourra être supérieur à celui attribué, même si le montant de l'opération a
été revu à la hausse en cours de réalisation. Si le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors
le fonds de concours sera réajusté à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées.
VII. COMMUNICATION RELATIVE AUX PROJETS FINANCÉS
En contrepartie de la participation financière de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie, les communes devront mentionner de façon explicite la participation de la CASAS au
financement du projet sur tous les supports papiers ou numériques que la commune met en œuvre, en
apposant le logo de la CASAS, et en associant la CASAS lors de toute action de relations publiques visant
à promouvoir l'opération.
IX RÈGLES DE CADUCITÉ, RÉSILIATION ET CAS DE RESTITUTION
Les investissements bénéficiant d’un fonds de concours doivent être engagés dans l’année qui suit la
date de signature de la convention attributive.
Après attribution du fonds de concours, la commune bénéficiaire dispose d’un délai d'achèvement
de l’opération qui sera défini dans la convention pour tenir compte du calendrier de chaque projet.
Tout manquement au présent règlement d'attribution des fonds de concours pourra faire l’objet
d’une résiliation de la convention, par envoi d’un courrier avec accusé de réception. Dès lors
qu’effective, la résiliation ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts par la CASAS.
Le fonds de concours sera restitué en intégralité si son utilisation n’est pas conforme à l’objet prévu
dans la convention d’attribution de fonds de concours.
X. CONTACTS :
M. le Directeur Général de la CASAS reste l'interlocuteur premier des communes pour toute question,
demande d’aide et suivi dans cette procédure.
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Publié le 24/12/2025 SLO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE Communauté d'Agglomération
ÿ EA Saint-Avold Synergie
D TER
CAT TRE TETE 1
FONDS DE CONCOURS
FORMULAIRE
1. Identité du demandeur
- Nom de la Commune : Lachambre
- Nombre d'habitants : 945
- Service : ADMINISTRATION
- Adresse postale : 23 rue principale
- __ Nomet prénom du Maire : CLAMME Sébastien
- Personne en charge du dossier {nom, prénom, téléphone, mail) : BONHOMME Valérie
03.87.92.13.98. ; Mail : secretariat@commune-lachambre.com
03 Objet de la demande
Achat de 2 ordinateurs pour les enseignantes de l’école primaire de Lachambre
Achat de 3 ordinateurs pour la mairie (secrétariat 1,2 et urbanisme)
Achat de décoration de Noël
Sécurisation du croisement rue de la Fresne et de la rue principale
Achat et pose d’une barrière pour sécuriser l'accès à l'aire de jeux
Sécurisation voirie et marquage zone des nouveaux arrêts de bus rue de La Fresne pPhswSN
A
7. Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération jusqu’à sa livraison ou mise en service. e Fin des travaux estimés au 15 janvier 2026
8. Budget:
Voir note explicative
9. Justificatifs à fournir :
à jcitation :
- Devis faisant apparaître explicitement la part des dépenses réservées à l'accessibilité ;
- Sollicitations éventuelles auprès d’autre(s) co-financeur(s}: copie du courrier de sollicitation, AR,
délibération, …
- RIB.
Au moment de la demande de versement du Fonds de Concours:
- Tableau récapitulatif complet des dépenses, signé par le comptable public et plan de financement
définitif visé par Le représentant de La commune accompagné de la copie des factures acquittées ;
* Pour la voirie ou équipement : photos des réalisations.
Page 4 sur 5 + Pour Les bâtiments :
Dans le cadre d’un permis de construire: pièce ATT de la DACT
conformité des travaux) ;
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20281217-CC-2025121702-DE
TT
Dans lé cadre d’une autorisation de travaux liée à un ADAP (agenda d'accessibilité programmée):
attestation de conformité des travaux ;
Dans le cadre d’une autorisation de travaux non liée à un ADAP : attestation de conformité des travaux.
Page S sur 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
COMMUNE DE LACHAMBRE ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
57730- TEL :03.87.92.13.98
E-mail : secretariat @commune-lachambre.com
Le 01 décembre 2025
C.A.S.AS
M. le Président
10-12 rue du Général de Gauile
57500 SAINT-AVOLD
Objet : Demande de subvention « fonds de concours 2025 »
Monsieur le Président,
Par la présente, nous sollicitons de votre part une subvention d’un montant de 10 000€ dans
le cadre du Fonds de Concours pour :
- Achat de 2 ordinateurs pour les enseignantes de l’école primaire de Lachambre
- Achat de 3 ordinateurs pour la mairie (secrétariat 1,2 et urbanisme)
- Achat de décoration de Noël
- Sécurisation du croisement rue de la Fresne et de la rue principale
- Achat et pose d’une barrière pour sécuriser l’accès à l’aire de jeux
= Sécurisation voirie et marquage zone des nouveaux arrêts de bus rue de la Fresne
Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs à la demande.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande, nous restons à votre
disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez croire, Monsieur le Président en l’assurance de nos respectueuses salutations.
Le Maire
Sébastien CLAMME Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOS
COMMUNE DE LACHAMBRE ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
57730- TEL :03.87.92.13.98
E-mail : secretariat @commune-lachambre.com
NOTE EXPLICATIVE ET PLAN DE FINANCEMENT
Réalisation du projet : 4è"* trimestre 2025
Le conseil municipal a décidé de réaliser divers travaux de sécurisation et d’achat sur cette
fin de période d’exercice 2025.
Plan de financement :
- 1. Ordinateurs : 4 359.99 € HT
- 2. Sécurisation voirie : 6946 € HT
- 3, Sécurisation croisement R Fresne et R Principale : 8 359 € HT
- 4, Décorations de Noël : 1 948.85 € HT
- 5. Sécurisation aire de jeux : 1 408 € HT
TOTAL : 23 021.84 € HT
Subventions sollicitées :
- Subvention Fonds de concours 2025 : 10 000 €
- Subvention Amissur : 2 920 €
Autofinancement de la commune : 10 101.84 €
Le Maire
Sébastien CLAMME Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 5
Püblé le 24/12/2035 S L
SEANCE DU 04/12/2025 1D:057-20006/502-20251217-CC 20251217 02-DE
Commune PURE
de Lachambre ID : 057-215709797-20251204-6_041225-DE
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de M. Sébastien CLAMME, maire de la Commune de LACHAMBRE, à la suite de la convocation en date du 24 novembre 2025 adressée à chaque membre du Conseil Municipal.
Membres élus : treize A l'ouverture de [a séance
En exercice : treize Présent, Absent Dont absent ayant donné
Fonction [Prénom et nom Excusé | Non Excusé procuration à :
Maire M. Sébastien CLAMME x il
Adjoints |M. Franck WOLFER x H
M. Yannick LIPPOLIS x #
Mme Murielle DORNINGER x M.WOLFER FRANCK
Mme Line MESSING x H
Conseillers|Mme Piera CHIGHINE x dt
M. Sébastien SCHMITF x H
Mme Anne-Claire REMY x it
M. Pierre LANTONNOIS x 14
M. Aurélien KHAM x #
M. Franck WISSON x [A
M. Julien SARDO-VISCUGLIA x il
M. Jérémy LEVY x 1!
TOTAL |_7 2 4 1
Secrétaire de séance : M. Pierre LANTONNOIS
RORRRRORESRNNNEESE
Point 06 : Demandes de subvention « Fonds de concours » auprès de la CASAS pour l’année
2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 V, L515-26,
relatifs aux conditions de versement des fonds de concours ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) en date du approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours aux communes membres;
Considérant que la Commune de LACHAMBRE a réalisé des projets qui visent à améliorer les infrastructures de voirie communales et à développer les équipements communaux ;
Considérant que ces projets sont éligibles au dispositif des fonds de concours conformément à son règlement ;
Considérant que leur coût global et prévisionnel s'élève à la somme de comme détaillé dans le plan de financement ci-après : 1 FES Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
El Publié le 24/12/2025. SIG
R|1D:057-200067502-20281217-CC_20251217_02-DE Commune SEANCE
DU 04/12/2025 Publié le
ID : 057-215703737-20251204-6_041225-DE de Lachambre
Numéro de la Projets Dépenses HT
demande
1 Achat de 5 ordinateurs {2 à 4359.99
l'école, 3 à la mairie)
2 Sécurisation voirie 6946
3 Sécurisation croisement 8359
4 Décorations de Noël 1948.85
s Sécurisation aire de jeux 1408
TOTAL 23 021.84
l'est à noter qu’une subvention AMISSUR a été perçue auprès du Conseil Départemental de la Moselle pour la sécurisation de la voirie à hauteur de 2 920€
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n'excède pas la part du financement
assurée par la collectivité (hors subvention}, conformément aux dispositions légales
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal :
- Approuve la réalisation des projets tels que présentés ci-dessus,
- Décide de solliciter un fonds de concours auprès de là Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie (CASAS) d'un montant de 10 000€ afin de participer au financement de cette apération,
- Demande que les crédits nécessaires à la réalisation des projets soient inscrits au budget de l'exercice
-_ Autorise M. Le Maire à déposer la demande de fonds de concours auprès de la CASAS, à
signer tous les documents afférents à cette demande et, le cas échéant, la convention
d'attribution du fonds de concours
POUR :8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits. Au registre sont lessignatures.
Pour extrait conforme,
tachambre, le 4 décembre 2025
Le maire, Le secrétaire de séance
A Pierre LANTONNOIS SAS MOSELLE SIGNALISATION
4 rue Alexandre Dreux
57730 - FOLSCHVILLER
FRANCE
Tél. : 0387936751
Port, : 0608703090
Email : cludmann@mosellesignalisation.fr
2éf, : Réf, à DC250412
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
S'LO7 Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
as
Date : 26/05/2025
N° client : 411LACHA
BA si
Dat 2823
JR 1818125 MAIRIE DE LACHAMBRE 23 RUE PRINCIPALE
57730 LACHAMBRE
FRANCE
CET PUHT Montant HT
Yrière de ville PROVINCE 1500mm tête boule Vert 3005 réf. 100 unité 348,00 € 348,00€ 20, 206166.6005
pose barrière de ville avec massif 1,00 unité 245,00€ 245,00€ 20,00%
DICT, travaux préparatoires, … 100 forfait 275,00 € 275,00€ 20,00%
déplacement, mise en sécurité du site 1,00 forfait 250,00 € 250,00€ 20,00%
dépose barrière, retraitement des déchet 100 unité 165,00 € 165,00 € 20,00%
réfection sol 1,00 unité 125,00€ 125,00 € 20,00%
L)
Code Base HT Taux Montant TVA 281.60 €
Normale 1 408,00 € 20,00% 281,60 € Total TTC 1 689,60 €
Règlement Virement
3 LE) 1 689,60 € au 10/07/2025
Coordonnées bancaires
Nom CREDIT MUTUEL
IBAN FR76 1027 8054 5000 0204 7880 188
BIC CMCIFRZA
sas d'escompte pour règlement anticipé. En ces de reterd de paiement, une péralité égale à 3 fois le taux intérêt légal sers exigibe (Anicle L 441.8, alinéa 12 du Code de Commerce). our tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toue somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exdgibiité produira de plein droit le palement d'une Indemnité ortaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement Art, 441.6, ! al. 12 du code de commerce et D. 441.5 ibidem).
MOSELLE SIGNALISATION - 4 rue Alexandre Dreux 57730 FOLSCHVILLER FRANCE - Code NAF (APE) 42112 - SAS au capital social de 3000 € - Siret : 45405225900032 - N° TVA FR48454052259 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
aisi ISecumismion RME DE LA Fes Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
N°: FC251107
Date : 05/11/2025
= ” 4 rue Alexandre Dreux N° client : 411LACHA
SAS MOSELLE SIGNALISATION
57730 - FOLSCHVILLER
FRANCE DA io
ui A s42
Tél. : 0387936751 MAIRIE DE LACHAMBRE Li 1aLalæ Port. : 0608703090 , : senti. 23 RUE PRINCIPALE Emait : cludmann@mosellesignalisation.fr 57730 LACHAMBRE
FRANCE
CU PUHT Montant HT TVA
disque 650mm classe 2 B2181 2,00 u 100,00 € 200,00€ 20.00%
D panneau AB4 STOP 600mm classe 2 {répétition de stop dans l'ilot} 100 u 98,00 € 98,00 € 20,00%
bride simple face dia 80x40mm avec visserie 6.00 u 5.00 € 30,00€ 20,00%
fourreau galva 80x40mm blocage par écrou soudé 2,00 u 35,00 € 70,00€ 20,00%
tube gaiva diamètre 80x40 2,00 u 50,00 € 100,40€ 20,00%
massif classe MA 2,00 u 150,00 € 300,00€ 20,00%
marquage dent de requin peinture routière 12,00 u 10,00 € 120,00 € 20,00%
} nes
Détail de fa TVA Total HT 918,00 €
Code Base HT Taux Montant TVA 183,60 €
Normale 918,00 € 20,00% 183,60 € Total TTC 1 101,60€
CEE Virement
Echéance(s} 1 101,60 € au 20/12/2025
TURNCENTS ES
Nom CREDIT MUTUEL
IBAN FR76 1027 8054 5000 0204 7880 188
ac CMCIFRZA
jsiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêr légal sers exigible farticle L441-6, alinéa L2 du Code de Commerce). Pas d'escompte pour réglement anticipé, En cas de retard de pi ité produira de plein droit Le paiement d'une indemnité Four tout professionnel, en sus des indemnités de ratarel toute somme, y compris l'acompte, non payée à 53 date d'e
forfaitaire de A0 euros due au titre des frais de recouvrement (Art 441.6, ! al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem)
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Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
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Aménagement du carrefour entre la rue Principale et la rue de la Fresne à Lachambre
1 Nôt en bordures
1.1 installation de chantier concemant toutes amenées de
matériel et matériaux véhicules et engins ff 0.50 250.00 125.00
1.2 Signalisation de chantier. fR 0.50 360.00 180.00
1.3 Découpe de chaussée à la scie à sol ml 17.00 6.00 102.00
1.4 Démolition de chaussée existante m3 1.00 145.00 145.00
1.5 Fourniture et mise en œuvre de laitier 0/32 mi 1.00 58.00 58.00
1.6 Foumniture et pose de bordures type L2 ml 17.00 115.00 1955.00
1.7 Mise en œuvre d'enrobé à chaud dans l'ilot m 6.00 65.00 390.00
1.8 Mise en œuvre des joints sur chaussée et trottoir ml 17.00 3.00 51.00
1.9 Gestion, évacuation et traitement des déchets de
chantier (Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020
applicable à compter du Ler juillet 2021) comprenant
la main d'œuvre liée à la dépose, au tri, au transport et
coût de traitement
1.91 - Couche de fondation, béton
Point de collecte : plateforme de retraitement Bati-TP,
rue Altmayer à Saint Avold t 2.00 10.00 20.00 Sous total 3 026.00
2 Ralentisseur èn enrobé
2.1 Installation de chantier concemant toutes amenées de
matériel et matériaux véhicules et engins ff 0.50 250.00 125.00
2.2 Signalisation de chantier. ff 0.50 360.00 180.00
2.3 Découpe de chaussée à la scie à sol ml 20.00 6.00 120.00
2.4 Démolition de chaussée existante mi 2.00 145.00 290.00 2.5 Réalisation d'un ralentisseur en enrobé à chaud de
dimensions : 4.00*5.00*0. 10m et 4.00*6.30*0.10m
2.6 Mise en œuvre des joints sur chaussée et trottoir
2.7 Gestion, évacuation et traitement des déchets de
chantier (Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020
applicable à compter du 1er juillet 2021) comprenant
la main d'œuvre liée à la dépose, au tri, au transport et
coût de traitement
2.71 - Couche de fondation, béton
Point de collecte : plateforme de retraitement Bati-TP,
rue Altmayer à Saint Avold
Arrêté la présente facture à la somme de :
HUIT MILLE NEUF CENT VINGT NEUF EUROS
ET VINGT CENTIMES TTC.
leur en votre aimable jour le 25 décembre 2025.
RATS ne" + indemnité forfaitaire de min 40€ pour lis de recouvrement.
ml
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
7
200 180000 3 600.00
20.00 3.00 60.00
4.00 10.00 40.00
Sous total 4415.00
Total HT 7441.00 €
TVA 20.00% 1 488.20 €
8929.20 € Total TTC
C.PIERRE 2182
+.
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
S'LGT Publié le 24/12/2025
1D::057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE FACTURE
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Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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1D:057-200067502-20251217-CC-20251217_02-DE
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La Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025 S'LOF
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Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
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Remarque : _ Bon de Kvraison - BL.2504590 du 27/10/2025 Date de départ lvralson : 28/0/2025
N9s factures sont payables à échéance, nel et sans escomple pour paiement anticipé. Conformément à l'aricle 17141 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, l'absence de réglement. entainera le paiement par le client, d'une Indemnité de 40,00€ (décret N° 2012 — 1115 du 2 oclobre 2012). Réserves de propriété : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à leur complet paiement. Elles pourront donc être reprises en cas de non paiement selon les dispositions de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, AGENCE COMMERCIALE INFORMATI
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S 10
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Tel : 0387912050 - Fax : 0000000000
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Tout paiement postérieur à la date d'echéance fera l'objet d'une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, en outre s'ajoute lindémnité légale de frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Pas d'escompte pour paiement comptant. Paiement à 20 jours date de facture.
La garantie des produits s'applique uniquement sur les problèmes matériels et non d'utilisation.
Réserve de propriété :Ioi 80335 du 12 Mai 1980, le matériel deviendk la propriété pleine et entière du cent, qu'enrès péiement intégral du prix de la marchandise. Toutefois, les risques, en cas de vol, incendie, détérioration de là marchandise, poux quelque cause que ce soit, seront à la charge de l'acheteur dès la Ikraison.
SAS - N° Siret 49319583800021 - Code APE 5242 - N° TVA Intracom. FR63493196838 - RCS Sarreguemines
ID :057-200067502-20281217-CC_20251217_02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
* Publié le 24/12/2025
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ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
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0 Total Brut HT ÿ 103426 | TotalHT Net : 930,83 1 | 20.00 186,17| | Remise 10,00 % : 103,43 | TVA 5 186,17 2 Escompte ! Total TFC ë 1117,00 : Frais de Port 4 Acompte
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Total TVA : 186,17 J Escomple de 2% pour paisment anticipé
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Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Mode de règlement :
Document libellé en : Euro 57730 LACHAMBRE
Votre interlocuteur : SIBILLE Pascal
Référence Quantité Désignation
[Suite à notre conversation, proposition pour une four en remplacement du poste
Urbanisme {non compatible Windows 11)
Q300LV2-KGNN-S00 1 | Boîtier Cooler Master MasterBox Q300L V2 - tour - micro ATX
PPA6005605 1 | Alimentation FSP - 600 WATT - ATX
80MB1ELO-MIEAYO 1 | Carte Mère ASUS PRIME B760M-A WIFZ - micro ATX - Socket LGA1700 -
BX8071514600K 1 | Processeur Intel Core i5 15-14600K / 3.5 GHz
RR-212S-25PZ-R1 1 | Refroidisseur COOLERMASTER Hyper 212 Pro RGB
MZ-V9P1TOEW 1 | Samsung 990 PRO MZ-V9P1TOBW - SSD - 1 To - PCIe 4.0 x4 (NVMe)
KF552040BBK2-16 1 | Kingston FURY Beast - DDRS - kit - 16 Go: 2 x 8 Go - DIMM 288 broches - 5200 MH
USBPLATE4 1 | Equerre USB 4 ports
FQC-10532 1 | Système d'Exploitation MICROSOFT Windows 11 Pro - 1 licence -
MOB 2:00 | Heures de Main d'oeuvre pour assemblage des composants, installation windows, mise à jour ét personnalisation,
Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Kctre réserve de proprièté porte auesl bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues {Loi N° 60.335 du 12 Mai 1680).
(. TVA [
Code __Taux Montant
0 Total Brut HT 104444 | TotalHT Net : 940,00 1 | 20,00 188,00] | Remise 10,00 % 10444 | TVA 188,00 2 Escompte Total TTC : 1 128,00 , Frais de Port Acompte
5 Ecotaxe Net à Payer: 1128,00 EUR
Total TVA : 188,00)
Escampte de 2% pour paiement anticipé
Mention "Bon pour commande" : Date ; Signature :
©Sage SAS - N° Siret 49319583800021 - Code APE 524Z - N° TVA Intracom. FR63493195838 - RCS Sarreguemines Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
1D.:057:200067502;20251217-CC-20251217_02-DE
AGENCE COMMERCIALE INFORMATI
SAS au capital de 7600,<€
13 rue Du Centre - 57730 MACHEREN
Tel : 0387912050 - Fax : 0387913366
E-mail : sales@acii.org - Site Internet : http:\\www.acii.org
Mairie de LACHAMBRE
23, Rue Principale Référence : DEC24172 Date : 01/08/25
Mode de règlement : Virement Administratif
Document libellé en : Eura 57730 LACHAMBRE
Votre interlocuteur : MARTIN Didier
F
Référence Quantité Désignation
Remplacement PC
ACITB7000 1 | TERRA PC-BUSINESS 7000 Intel Core i7 (14. Gen.) 14700 / 28 MB Intel Smart Cache, max. Furbo- Frequency 5.4 GHz)
Windows 11 Pro 16 Go Mémoire inteme Intel UHD Graphics 770 Capacité disque dur 1 x 1 To - SSD
MOB 4:00 | Main d'oeuvre Bureautique
Transfert des données de l'ancien PC comprises
Forfait Global Net H..T 1.206,28
{ Nous nous réservons la propriété des matériels et fouitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété parte ausel bien sur les marchandises que sur leur paix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 60.325 du 12 Mai 1990).
TVA F Code __Taux Montant
0 Total Brut HT 134031 | Total HT Net 1 206,28 4 | 20,00 241,26] | Remise 10,00 % : 13403 | TVA 241,28 2 Escompte Total TTC 1 447,54 ; Frais de Port Acompté
Ë Ecotaxe NetäPayer : 1 447,54 EUR
(L_ Total TVA : 241,26) J Escompte de 2% pour paiement anticipé
Mention "Bon pour commande" e Date 3 Signature :
©sage SAS - N° Siret 49319583800021 - Code APE 5247 - N° TVA Intracom. FR63493 195638 - RCS Sarreguemines Envoyé en préfecture le 23/12/2025
ais Reçu en préfecture le 28/12/2025
Publié le 24/12/2025 £$ LOF
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE SAS MOSELLE SIGNALISATION Date : 07/07/2025
4 rue Alexandre Dreux N° client : 411LACHA
57730 - FOLSCHVILLER
FRANCE BNES
alt STS
Tél. : 0387936751 MAIRIE DE LACHAMBRE
Port. : 0608703090 & Mel Izs o 23 RUE PRINCIPALE A2 13
Email: cludmann@moseilesignalisation.ft cu ® 3ne " 57730 LACHAMBRE
FRANCE
aéf. : Réf. à DC250606
EU LUS PUHT Montant HT LS
+. :ès stade
barrière levante universelle lisse acier 3 / 4m 100 unité 2 179,00€ 2 179.00€ 20.00%
cadenas clef triangle 100 unité 55,00€ 55,00€ 20,00%
massif classe MC 1,00 unité 250,00 € 250,00 € 20,00%
DICT, travaux préparatoires, … 1,00 forfait 200,00 € 200.00 € 20,00%
1,00 unité 450,00 € 450,00€ 20,00% pose barrière
ensemble panneau B1 sens inte diam 650mm cl1 + M9z 100 unité 238,00 € 238,00€ 20,00% 700x200mm cl1
“SAUF RIVERAIN”
pose panneaux sur support 100 unité 35,00€ 35,00€ 20,00%
Sous-total 3 407,00 €
Modification régime de priorité rue de la fresne / rue
Principale
ensemble panneaux Stop 600mm cl2 + tube galva 3,50 mètres 1.00 unité 175,00 € 175,00€ 20,00% diam 60mm + brides diam 60mm
ensemble panneau AB5 "STOP À 25M" AB3a 700mm cl2 + MSa 1,00 unité 214,00 € 214,00€ 20,00% 7 RS50mm c2
massif classe MA 2,00 unité 150,00 € 300,00 € 20,00%
marquage bande stop enduit deux composants 11,00 mt! 17,50 € 192,50€ 20,00%
marquage bande de 15/18cm en enduit deux composants 45,00 mi 6,50 € 292,50€ 20,00%
Sous-total 1 174,00 €
Ralentisseur rue de la Fresne
tire fondvis et chevilles 14x140 ml 80,00 unité 2,70€ 216,00€ 20.00%
pose ralentisseur 10,00 mil 60,00 € 600,00€ 20.00%
Sous-total 816,00 €
Panneaux
pannes temporaire flèche KD22a "DEVIATION" 1000x300mm cl2 1,00 unité 102,00 € 102,00€ 20,00% che amovible
panneau temporaire KCL 800x600mm cl2 "ROUTE BARREE" 100 unité 98.00 € 98,00€ 20,00%
panneau temporaire triangle AK14 1000mm classe 2 tous danger 2,00 unité 94,00 € 188,00 € 20,00%
panonceau temporaire KM9 "MARCHEURS" 900x250mm classe 2 2,00 unité 74,00 € 148,00 € 20,00%
penoncea temporaire KM9 "MANIFESTATION" 900x250mm classe 2,00 unité 74,00 € 148,00€ 20,00%
MOSELLE SIGNALISATION - 4 rue Alexandre Dreux 57730 FOLSCHVILLER FRANCE - Code NAF (APE) 42117 - SAS au capital social de 3000 € - Siret : 45405225900032 - N° TVA FR48454052259 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 nd
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
>AS MUSELLE SIGNALISATION MAIRIE VE LACHAMBKE
Qté Unité (TT
panneau temporaire disque BK1 sens interdit 650mm cl2 2,00 unité 90,00 € 180,00€ 20,00%
Pied indépendant pour panneau temporaire TS32 6.00 unité 50,00 € 300,00€ 20,00%
Sous-total 1 164,00 €
Détail de la TVA Total HT 6 561,00 €
Code Base HT Taux Montant TVA 1312.20€
Normale 6 561,00 € 20,00% 1 312,20€ Total TTC 7 873,20 €
Règlement Virement
Echéance(s) 7 873,20 € au 21/08/2025
Coordonnées bancaires
Nom CREDIT MUTUEL
IBAN FR76 1027 8054 5000 0204 7880 188
BIC CMCIFR2A
as d'escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (article L 441.6, alinéa 12 du Code de Commerce}. Four tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité orfeiteire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441.6. | a. 12 du code de commerce et D. 441.5 ibidem},
MOSELLE SIGNAUISATION - 4 rue Alexandre Dreux 57730 FOLSCHVILLER FRANCE - Code NAF (APE) 4211Z - SAS au capital social de 3000 € - Siret : 45405225900032 - N° TVA FR48454052259 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
ESS 28 Reçu en préfecture le 23/1 CRE L
Publié le 24/12/2025
SAS MOSELLE SIGNALISATION ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Date 7 29/08/2073
4 rue Alexandre Dreux N° client : 411LACHA
57730 - FOLSCHVILLER
FRANCE Ba
dr Vies
Tél. : 0387936751 MAIRIE DE LACHAMBRE D
Port. : 0608703090 ° ‘ui les 23 RUE PRINCIPALE
Email : cludmann@mosellesignalisation.fr 57730 LACHAMBRE
FRANCE
2éf. : Sécurisation arrêt bus rue de là Fresne
Montant HT Libellé
>
Jrquage passage piétons peinture routière reflectoi é ,50 m? 14,00 € 105,00€ 20,00%
marquage zone bus en peinture routière 15m! 2.00 u 140,00 € 280,00€ 20,00%
TT same Code Base HT Taux Montant TVA 77,00 €
Normale 385,00 € 20,00% 77,00 € Total TTC 462,00 €
Règlement Virement
£chéance(s) 462,00 € au 13/10/2025
Nom CREDIT MUTUEL
IBAN FR76 1027 8054 5000 0204 7880 188
BIC CMCIFR2A
225 d'escompte pour reglement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sers exigible (Article L 441.6, alinéa 12 du Code de Commerce, our tout professionnel. en sus des indemnités de retard, toute somme. y compris l'acompte. non payée à s3 date d'exigibilité produire de plein drait le palement d'une inderanité arfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, ! al. 12 du code de commerce et D. 441.5 ibidem).
MOSELLE SIGNALISATION - 4 rue Alexandre Dreux 57730 FOLSCHVILLER FRANCE - Code NAF (APE) 4211Z - SAS au capital social de 3000 € - Siret : 45405225900032 - N° TVA FR48454052259 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
TRESORERIE DE SAINT AVOLD (COMMUNAL)
RIB BANQUE DE FRANCE METZ
[Banque [Agence [TOME] 30001 00529 G5780000000 29
IBAN AUTO
FR273000100529G578000000029
Be. Bor Er RPC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE FORBACH
MAIRIE
DE
LEYVILLER
57660 GROSTENQUIN à
Té.03 87 050365
Fax 03 87 05 03 69 e-mail :maïtiedeleyviler@wanadao.fr
Obiet : Demande de fonds de concours
Achat de mobilier pour l’école
Monsieur le Président
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
Leyviller, le 12 112 :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
Le Maire de la Commune
de LEYVILLER
Monsieur le Président de la CASAS
10/12 rue du Général de Gaulle
B.P. 20046
57502 SAINT-AVOLD Cedex
J'ai l’honneur de vous transmettre un dossier relatif à une demande de fonds de concours pour L’achat de mobilier (tables et chaises) pour Pécole.
Ci-joint le dossier de demande.
Avec mes remerciements anticipés et espérant une réponse favorable à notre demande,
Je vous prie d’agréer, Monsieur ie Président, mes sincères salutations.
Le Maire
BALLIE Daniel Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
7
Communauté d’ Agglomération
Saint-Avold Synergie
FONDS DE CONCOURS
FORMULAIRE
1. Identité du demandeur
- Nom de la commune : LEYVILLER
- Nombre d'habitants : 518
- Adresse postale : 12 rue principale
- Nom et prénom du Maire : BALLIÉ Daniel
- Personne en charge du dossier : Ballié Daniel, tél. : 0787612546, mail : mairiedeleyviller@orange.fr
2. Objet de la demande
Achat de tables et chaises pour l’école
3. Calendrier prévisionnel
Devis Direct Usine SDM en date du 21/10/2025
Livraison prévue semaîne 50 du 8 au 12 décembre 2025
4. Budget et plan de financement
Montant HT 1905.80 €
Subvention 0 €
Fonds de concours 989.73 €
Autofinancement 989.73 €
5. Justificatifs
Devis
Délibération
RIB Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Direct Usine
DEVIS
Compte N°
W239409
Adresse de facturation
Ballié Daniel
mairiedeleyiller@wansdoo.fr
12 rue principale
LEYVILLER
57660
+33787612546
OATE DU DEVIS OATE D'EXPRATION DU DES
19/11/2024 11:22:46 19/12/2024 11:22:46
OPTION D'ARTICLE
1 LOTCAT315.MIDUP-CV+35+RG LOT DE 10 CHAISE CAT piétement luge - empilable appui sur table
Assise et Dossier : Vemi Hauteur : 35 cm
Couleur tube epoxy : Raugé éco-contribulion : 3 36 €
LOTCAT315 MIDUIHCV+31+VA
LOT DE 10 CHAISE CAT piètement luge - empilable appui sur table
Assise et Dossier: Verni Hauleur : 31 cm
Couleur tube epoxy : Vert Anis
éco-contribution : 3,36 €
LOTIOCAT.PIDUHCV+43+GR
LOT DE 10 CHAISE CAT pièlement luge - empilabie appui sur table
Assise el Dossier : Verni Hauteur : 43 cm
Couleur lube epoxy : Gris
éco-contribution : 6.30 €
FL1812.MIDUJ+HE+63+VA TABLE FLEUR mélaminé chant ABS - 180 x 120 om
Couleur piateau mélaminé Hètre
Hauteur 53 cm Couleur tube epoxy : Ver Ars
éco-contribution : 3,77 €
BE168.SEPIDU}-HE +64+JA TABLE BERMUDES stratifié chant ABS
Couleur plateau straifié : Hètre Hauteur . 64 cm
Couleur tube epoxy_ Jaune JA éco-contnibution : 3.71 €
160 x 80cm
LE SERVICE COMMERCIAL
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
SLT Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
Numéro de devis
QUOTE-242
Date du devis
19H1/2024 11:22:46
Adresse de livraison
Ballié Daniel
mairiedeleyviller@wanadoo.fr
12 rue principale
LEYVILLER
57660
+33787612546
NUMÉRO DE DES
QUOTE-242
QUANTITÉ PROCHT MONTANT HT
2 s7856€ 751.12€
1 37556€ 375,56€
1. 41002€ 410.02€
1 16621€ 166,21 €
1 202,89 € 202,89 €
SOUS-TOTAL HT 10050
ECO-CONTRBUTION BE
FRAIS DE PORT HT.
TVA FR (20%) s6116€
MONTANT TOTAL TTC: aise
Direct Usine - Sanoise de Mobiliers - 117 avemue de la Vallée du Breuchin - 70300 - Froideconche -
1 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
ARC 125MCH0119 siret 21570398400017
Maud Chagnot
jeudi 6 novembre 2025 à 08:26 | réception|
À : mairiedeleyviler@orange.fr
ARC_I25MCHD119_siret_21570398.
157 Ka
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint votre AR de commande (ARC 125MCH0119 siret 21570398400017}. Je vous remercie de le vérifier et de me transmettre vos éventuelles modifications.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Maud Chagnot
Gestionnaire des ventes
SAONDOISE DE MOBILIERS
117 avenue de la Vallée du Breuchin 70300 FROIÏDECONCHE
S.A.S au capital de 300.000 € - RCS Vesoul 849 661 509 - N° SIRET 849 661 509 00026 - Code NAF 3101 Z - NI! : FR 12 849 661 509
@ : mchagnot@delagrave-sdm.fr
Pepe} JABAME DEAMAAME
LEO du & au 42 dec Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
7
Envoyé en préfeclure le 0571172025
Reçu en préfeciure le 05/1/2025
Publié le
ID : 087-215703984-20251 105-901020250CM28-DE Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach
MAIRIE DE
LEYVILLER
12, rue Principale
57660 - LEYVILLER
Tél. : 03 87 05 03 65
Eroail : mairiedelevvillerérorange.fr
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
Sous la Présidence de M. BALLIÉ Daniel, Maire
Date de a Convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2025
Réunion à la Mairie salle du conseil municipal
Conseillers élus : 1t
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : M. Ballié Daniel — M. Wagner Denis - Mme Nicolay Anne-Marie — 8 Mme Mouth Aurélie - M. Klam Yves. — Mme Meyer Valérie - M. Steyer François —- M, Olmscheid Patrick
Absent{s) : Albert P.
Procurations : Polak N.— Schwartz L.
Secrétaire de séance : Mme Mouth Aurélie
DCM 28/2025
Objet : CASAS Fonds de concours achat de mobiliers pour l’école
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de chaises et tables pour l’école. Il présente un devis de SDM Direct d’Usine d’un montant de 1905,80 € HT.
Le Maire propose de faire une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours à la CASAS.
Décision du conseil municipal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les propositions du Maire : - le devis de de SDM Direct d’Usine d’un montant de 1905,80 € HT
- sollicite une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours à la CASAS, - autorise Le Maire à signer tous les documents concemant cette opération.
Montant du projet d'acquisition de chaises et tables pour l’école 1905,80 € HT.
Subvention Fonds de concours 50% 989.73€ Autofinancement 50% 989,73€ TOTAL . 1905,80 €
Leyviller, le 05 novembre 2025
Le Maire : Daniel BALLIÉ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
7
Banque de France
1. Rue la Voile SERVICE DE GESTION COMPTABLE 75001 PARIS OE SAINT-AVOLD
20 RUE DU LAC
67501 ST AVOLD CEDEX
Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053
RIB: 30001 00529 G5780000000 29
IBAN :_FR27 3000 1005 2965 7800 0000 029 Mairie de Leyviller
BIC: BDFEFRPPOCT 42, Rue Principale
57660 LEYVILLER
Téi. 09 67 05 03 65
email : mairiedeleyviter@orange.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE. FORBACH
MAIRIE
DE
LEYVILLER
57660 GROSTENQUIN
TéL.03 87050365 Fax 03 87 05 D3 69
e-mail : mairiedeleyviler@wanadoofr
Objet ;: Demande de fonds de concours
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
1D.:057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE Leyviller, le 26 1
Le Maire de la Commune
de LEYVILLER
Monsieur le Président de la CASAS
10/12 rue du Général de Gaulle
B.P. 20046
57502 SAINT-AVOLD Cedex
Achat de signalisation routières et marquages de passages piétons
Monsieur le Président
Fai l'honneur de vous transmettre un dossier relatif à une demande de fonds de concours pour Pachat de signalisation routières et marquages de passages piétons Ci-joint le dossier de demande.
Avec mes remerciements anticipés et espérant une réponse favorable à notre demande,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
Le Maire
BALLIE Daniel Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
7
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
FONDS DE CONCOURS
FORMULAIRE
1. Identité du demandeur
- Nom de la commune : LEYVILLER
- Nombre d’habitants : 518
- Adresse postale : 12 rue principale
- Nom et prénom du Maire : BALLIÉ Daniel
- Personne en charge du dossier : Ballié Daniel, tél. : 0787612546, mail :
mairiedeleyviller@orange.fr
2. Objet de la demande
Achat de signalisations routières et marquage des passages piétons
3. Calendrier prévisionnel
Devis SNH SIGNALISATION en date du 04/04/2025 déjà réalisé
Devis PROZON en date du 22/10/2025
4. Budget et plan de financement
Montant HT 5484.59 €
Subvention Amissur 1410 €
Fonds de concours 2037.29€
Autofinancement 2037.30 €
5. Justificatifs
Facture certifiée par la trésorerie
Délibération
RIB Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Facture Fours (FS02200) ; AGZLIO1S-01
Emetteur
Entité juridique
PROZON
ARUE GYPTS
13006 MARSEILLES :
FRANCE
Entité commerciale
PROLON
S RUE GYPTS
13006 MARSEILLE &
SIRET : 291283920008
Numéro de TVA Intre-communautaire :
Régime de TVA : TVA eur las débits
Contact
PROZON
Massagere : comptabla@prozon.com
Facture 20250000000000007051 du 06/11/2025
AL : Dépôt par un fournisseur d'une facture
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 NT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
Chent
Entité
var
10 RUE PRINCIPALE
57660 LEYVRLER
FRANCE
Références
SIRET : 215708940001
8.G.C. SAINT AVOLD CERTIFIÉ PAYÉ LE
42 NOV. 2075
pes dr 334
Récapitulatif
Total HT (EUR) 42958 ‘Total Taxes {EUR} 6782 Total TTC (ŒUR} S087,51 Net à paver (EUR) 5067,51
Répartition des taues
TVA {EUR} 2d00 42355 Li
Total Remises {EUR}
Paiement par frement (credit transfer) sur Le compte IBAN (BIC) : FA7530004001110001005708745 { NPAFRPPAX}
Nous vous remercions de votre règlement avant le : 06/12/2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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7
Articles rattachés au compte client
Quantité Prix Unité de Tata
TA Déniominerton de Particle Tacturék a pris remise/charge TomkNT
20.00 D- Panneau stationnement interdit (862... 10 4049 (unkéj 0,00 40,45 Référence produit: 20585
20,00 1 - Môt diamètre 80 mm - Hauteur: 3... 28,00 3999 (unité) 2,90 119,72 Référence produit : 2264
20/00 2- Bride de fixation pour poteau dame... 20,90 299 (unité) 000 23920 Référence produit : 25239
20,00 3-851 - Panneau fin d'une zone à vit... 100 7245 (unité) a.00 7249 Référence produit : 31229
20,00 4- Obturateur / Cache pour poteau - Co... 19,00 149 unité) 000 1490 Référence produit : 39
20,00 5-Obturateur / Cache pour mat - Secti.… 28,00 159 tunité) 0,00 55,72
Référence produit: 14221 :
20.00 6-B30- Panneau entrée d'une zone 3... 100 7049 (unité) 000 20,48 Référence produit: 824
20,00 7- Potelet Boule à Sceller en Acier. 2,90 4199 (unité) 000 4155
Référence produit : 215197
2000 8- Miroir Routier Réglementaire Écon.… 100 11249 {unité} 00 11245 Référence produit : 1519
20,00 9- MSc - Panonceau Céez le passage p.. 2,00 2749 {unité} 0% 558 Référence produit : 12379
20,00 10- Panneau passage pour piétons - C20.. 10,00 3699 (unité) 0,00 369,90 Référence produit: 35344
20,00 11-814 - Panneau limitation de vitesse. 10,00 4049 {unité} 990 404, Référenca produit : 28515
20,n0 12 -B14- Panneou imitation de vitesse 290 4049 fumiré) ga 8058 Référence produit : 28547
20,00 13 - Panoncaau MSz : Rappel - Tail 19,00 2149 (unié) 0,90 27490 Référence produit : 96810
20,00 14- A13a+ Panneau Endroit Fréquenté … 200 399 {unité} 00 7238 Référence produit: 29930
20,00 15 -87b - Panneau accès intardit à to... 200 4049 lunité) 000 40,88 “Référence produit: 12433
20,00 16- Kit de fixation pour panneau,sur ca... 600 1149 (unité) 200 6894 Référence produit : D
20,00 17- Panneau Prudence École Attention E. 200 43,49 (unité) 000 86,38
Référence produit: 89954
20,00 18-AK5 - Panneau de Chantier Travaux 2,00 4299 unité} 020 85,88 Référence produit: 37668
20,00 19- Panneau routier Point de rassemblem.… 100 3699 (unité) 9,00 36,29
Référence produit : 134844
20,00 20 - KMS - Panonceau temporaire mention. 200 239 (unité) 5,00 533 Référence produit : 37809
20,00 21- Bride de Firation pour poteau de 80... +00 2% (unité) Cr 1156 Référence produit: 33
2000 22- Bride de fhratian pour poteau de A0... 400 749 unité} 020 29,% Référence produit: 20
2000 23- Panneau passage pour plétons + A13... 200 35 (unité) ao 7338 Référence produit : 29990
20.00 200 2749 funité) 200 sas8 Référance produit : 14951
20,00 25 - Poteau 80 r 40 mm paur panneaux en … 1208 38% tunité} 000 467.88 Référence produit : 2267
20,00 26: Bride de fixation pour poteau de 80... 28,00 238 unité) 0,00 8,72 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
©
“ ns Quantité Prix Unité de Total
Référence produit : 19
20,00 27 - Frais de port 100 5813 (unité) 020 su Référence produit ;
Totaux du site de fhwaison, pour information :
BetHT
Ramnisas/charges à le ligne
NeNT ° 12959
PROZON - SRUEGYPTS 13006 MARSEILLE S { FR) FRANCE
— Numéro de, TVA Intra-comrunautaire : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE ISNH SIGNALISATION
Feciure Dste Câent Echéenca
2400001335 06/06/2025 LEYVIL 21/07/2025
Chantier LEYMVILLER
Affaire suivie par Mr le Maire, Mr Danisl BALLIE 07.87.61,25,46
Dela partde
… Description
Teanstomré de: Commande N° CMDOO0 102 du 18/04/ 2025,
Tansiomé de: Devis N° 0200073533 du D4/ 04/2025.
SIGNALISATION HORIZONTALE
Marquage on Régine
Passsge piétan sur deux plateaux surélevé composé de 6 bandas blanches chacunet des dents de requin de pare st d'aure
Passage plétans de 5 bandes blancha chacun
Chèr cfentèe, rec! de prier attention 3 votre détai de-fégfément. qui non æapécté entraïners un dWféré de louta commande an COUTE où à vor.
8.G.C. SAINT AVOLD
CERTIFIÉ PAYÉ LE
Stéphane TRAPP 0607138245 & Marine 0387015239
25 JUIN 2025
Fr AA
Domiciitaton : CRÇA SARREBOURG
IBAN : FR76 1610 6009 2286 1088 7300 708 BIC : AGRIFRPPB61 x
Rue des Aubépines (ZAC) - 57170 Morville-lès-Vic
E-mail : contact@snh-est.fr
Téléphone : 03 87 01 52 39
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
7
Mairie MAIRIE DE LEYVILLER
12, Rue Principale
57660 LEYVILLER
Qté Unité PU.HT MomentHT TVA
290: U 360,00 72000 20,00
308 Ù 175,00 525,00 20,00
Total HT Net + 24500
Total TVA 249,00
Total FTC 1 494,00
Acomptes 0,00
Wet à payer 1.494,00€
SRET : 443 033 897 00023 - Ts Rossaacsse7 - NAF:42117 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
; 7 Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE
MANDAT DE PAIEMENT
Ordionnateur Comptable Pubre Page !
2[N° mandat:
RE =
Déta enour+ a [ou[rosnes [au [ire7mes = Date d'é 00 Code Collechvité. 220 Taux darinär marin
= ner RSR SNH SIGNALISATION RUE DES AUBSPINES
57470 MORVILLE-LES-VIC
FR78 1610 6000 2388 1088 7800 78
Banque :
ICRA LORRAG sARRESOURS
Traçage pacsages pions 2157 Passant 1494.00 Î Total TTC(E 145400! Réfmmes des cp
Gpéradans campablisées parle Pouraoqui la somme Aura cdeneux Cadenas comptable assignataire pour es écraures
56 QUE Ac Lopiller Maire BALLE Daniel
Réglé par: LE: 2406202
Virement Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
7
Envoyé en préleciure te 06/11/2025
Reçu en préfeclure le 05/11/2025
Publié 18
1D : 057-215703984-20251 105-20102025DCM29-DE Département de Ia Mosetie
Arrondissement de Forbach
MAIRIE DE
LEYVILLER
12, rue Principale
57660 - LEYVILLER
Tél : 03 87 05 03 65
Email : mairie: orange.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
Sous la Présidence de M. BALLIÉ Daniel, Maire
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2025
Réunion à la Mairie salle du conseil municipal
Conseillers élus : il
Conseillers en fonction: 11
Conseillers présents : M. Ballié Daniei - M. Wagner Denis - Mme Nicolay Anne-Marie — 8 Mme Mouth Aurélie - M. Klam Yves. - Mme Meyer Valérie - M. Steyer François — M. Olmscheid Patrick
Absent(s): Albert P,
Procurations : Polak N. - Schwartz L.
Secrétaire de séance : Mme Mouth Aurélie
DCM 29/2025
Obije ASAS Fonds de concours signalisations routières et marquage des passages piétons
Le Maire rappelle au Conseil Municipal Le projet de révision de la signalisation horizontale et
verticale dans la commune. Le marquage a été réalisé par l’entreprise SNH Réalisation pour un montant de 1245.00€ HT.
Le Maire propose de faire une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours à la CASAS.
Décision du conseil municipal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les propositions du Maire :
- le devis de PROZON d’un montant de 4239,59€ HT.
- sollicite une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours à la CASAS,
- autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.
Montant du projet signalisations routières et marquage des passages piétons : 5484,59 € HT.
Subvention Amissur accordée 1410,00€
Subvention Fonds de concours 50% 2037,29€ Autofinancement 50% 2037,30€
TOTAL 5484,59 €
Leyviller, le 05 novembre 2025
Le Mäire : Daniel BALLIÉ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_02-DE
ns
Banque de France
1, Rue la Vriiièa BERVICE DE GESTION COMPTABLE 75001 PARIS DE SAINT-AVOLD
20 RUE DU LAC
7501 ST AVOLD CEDEX
Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053
RIB: 30001 00529 G5780000000 29
IRAN: FR27 3000 1005 2065 7800 0000 029 Mairie de Leyviller
BC: BOFEFRPPCCT 42, Rue Principale |
57860 LEYVILLER |
Tél. 03 87 05 09 65
email : mairiedeleyviller@orsnge.tr Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A nd Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _02-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 6 L
2] Publié le 24/12/2025 O = oselle
ù saarm = ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _06-DE
Ne. © SYNERGIE
Eurodistrict SaarMoselle : Bureau de coopération : TalstraRe 16 : D-66119 Saarbrücken Renseignements:
Monsieur Salvatore COSCARELLA nouer es Président de la Communauté Fe 0049 ü Ra k d'Agglomération Saint-Avold Synergie ns UNOS LE-OES 10-12 rue du General de Gaulle PANNES NES BP 20046 Bureau de coopération
57502 SAINT-AVOLD CEDEX Scion) FRANKREICH Le 20 octobre 2025
Objet : Demande de soutien dans le cadre du marketing territorial
Monsieur le Président,
Dans le cadre de notre démarche collective de valorisation du tissu économique territorial et de promotion de l'attractivité de notre territoire, s'inscrivant dans le projet de marketing territorial PROMETER, cofinancé par la zone fonctionnelle Eurodistrict SaarMoselle Interreg VI Grande Région, l'Eurodistrict SaarMoselle porte un projet de participation mutualisée au salon international de l'investissement et de l'Immobilier Expo Real, rendez-vous incontournable des acteurs publics et privés du développement urbain et économique, qui se tiendra à Munich du 5 au 7 octobre 2026.
L'objectif de cette initiative est de rassembler et représenter les acteurs économiques et de l'ensemble des intercommunalités membres au sein d'un espace commun, afin de promouvoir nos savoir-faire, soutenir les entreprises locales et renforcer la visibilité économique du territoire à l'échelle régionale et nationale auprès des investisseurs et des décideurs du secteur immobilier.
Conformément à notre vocation de coordination et d'appui aux dynamiques locales, nous souhaitons associer l'ensemble des intercommunalités membres à la concrétisation de ce projet, tant sur le plan financier que partenarial.
À cet effet, deux modalités de contribution peuvent être envisagées :
1. Une participation financière de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
sous forme de subvention ou de contribution budgétaire, destinée à couvrir une partie des
couts afférents à l'organisation de la participation collective (location et aménagement du
stand, communication, coordination logistique, etc.). Cette participation vous permettra
d'être répertorié en tant que co-exposant dans le catalogue du salon et de faciliter les
démarches de match-making et de prise de rendez-vous avec les visiteurs et exposants
sur cet événement. À ce titre, l'Eurodistrict sollicite le concours de votre intercommunalité à hauteur de 5.000 € pour la contribution aux dépenses décrites ci-dessus.
2. Une participation institutionnelle par la présence de représentants ou d'acteurs
économiques de votre territoire au sein de l'espace collectif, en partenariat avec le GECT
et d’autres acteurs économiques dont la Région Grand Est, qui sera également sollicitée
en tant que partenaire ou co-exposant.
Ce projet représente une opportunité partagée de rayonnement économique pour l'ensemble de nos territoires dans un environnement concurrentiel exigeant, et s'inscrit pleinement dans la stratégie territoriale de l'Eurodistrict en matière de marketing territorial, de coopération interterritoriale et de soutien à l'entrepreneuriat local.
GECT Eurodistriict SaarMoselle - Siège : 99 rue Maréchal Foch : F-57200 Sarreguemines Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO ?
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_06-DE
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous faire connaître les modalités selon lesquelles votre intercommunalité souhaiterait s'associer à cette démarche.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.
M FF ve CONRADT
Président de l'Eurodistrict SaarMoselle, 1e" Vice-président de l'Eurodistrict SaarMoselle, Maire de la Ville de Sarreguemines, Maire de la Ville de Sarrebruck, 1er Vice-Président de la Communauté Membre du Comité Européen des Régions d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Conseiller Régional délégué à la Grande Région et
au Rayonnement Universitaire Territorial,
Vice-Président de la Commission Relations
Internationales et Transfrontalières.
| A voir par Vu, le signature
Le Président DE
Vice-Présidents (es) 7
Ds
Cabinet
Commissior:s
Services
GECT Eurodistrict SaarMoselle + Siège - 99 rue Maréchal Foch - F-57200 Sarreguemines Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025
En
Publié le 24/12/2025
S:LO>
PRÉFET
ID :057-200067502-2025 1217-CC_20251217_08-DE
DE
LA
MOSELLE
ne
rs
oi
Direction
de
la coordination
Égalité
et
de
l’appui
territorial
Fraternité Bureau
des
enquêtes
publiques
Metz, le
3 g
OCT.
2025
et
de
l'environnement
Affaire
suivie
par
: Sylvie
Sold
Tél
: 03
87
34
86
90
E-mail
: sylvie.sold@moselle.gouv.fr
Monsieur
le
président,
Par
courrier
du
16
octobre
2025,
je
vous
ai
informé
que
votre
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
de
permis
d'aménager
relatifs
au
projet
de
lotissement
industriel
sur
le
site
de
l’ancienne
cokerie
de
Carling
sur
les
communes
de
Saint-Avold
et
L'hôpital
pouvait
faire
l’objet
de
la
phase
d'examen
et
de
consultation
prévues
par
le code
de
l’environnement.
La
phase
de
consultation
du
public
est
prévue
du
17
novembre
2025
au
20
février
2026
inclus.
Monsieur
Nicolas
Marchetto
commissaire
enquêteur,
est
désigné
par
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
pour
cette
consultation
du
public.
Vous
trouverez,
ci-joint,
une
copie
de
l'avis
de
consultation
du
public
qu’il
convient
d'afficher
sur
le
site
du
projet
15
jours
avant
le
début
de
la
consultation
du
public,
soit
avant
le
2
novembre
2025.
Ces
affiches
doivent
être
visibles
et
lisibles
des
voies
publiques,
et
être
conformes
à
des
caractéristiques
et
dimensions
fixées
conformément
aux
dispositions
du
II
de
l'article 4° de
l'arrêté
ministériel
du
9 septembre
2021
modifié
ci-joint.
Un
avis
sera
inséré
par
mes
soins
et
à
vos
frais
dans
deux
journaux
locaux,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
consultation
du
public
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement.
Les
factures
vous
seront
transmises
pour
paiement,
par
ces
éditeurs.
Un
avis
est
également
transmis
par
mes
soins
aux
collectivités
concernées.
Monsieur
Salvatore
Coscarella
Président
de
la communauté
d'agglomération
Saint-Avold
Synergie
10 -12
rue
du
Général
de
Gaulle
57500
Saint-Avold Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél. :
03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 Avis
du
conseil
communautaire
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
;
7
Publié
le 24/12/2025
ID :
057-200067502-20251217-CC_20251217_08-DE
L'article
R181-18
du
code
de
l'environnement
stipule
« le
préfet
consulte
le
conseil
municipal
des
communes
sur
le territoire
desquelles
se situe
le projet
et
les
autres
collectivités
territoriales,
ainsi
que
leurs
groupements,
qu'il
estime
intéressés
par
le
projet,
notamment
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
de
celui-ci
sur
leur
territoire.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
se
prononcent
dans
le délai
de
deux
mois.
»
A
cet
effet,
vous
voudrez
bien
soumettre
à
l'avis
de
votre
conseil
communautaire
les
demandes
que
vous
avez
déposées
et
me
faire
parvenir
votre
avis
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réception
du
présent
courrier.
J'insiste
sur
l'importance
de
cette
communication
à votre
conseil
communautaire
pour
avis.
Veuillez
agréer,
monsieur
le
président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le
préfet,
l'adjointe
à la cheffe
de
bureau
La Suzanne Henri-Raulin Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ed
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 09-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
r Ÿ
X C
ÈS ERO2I CCONOMIZ2 7 + op: A Seurce d'initiatives, NATURELLEMENT
Maître d'ouvrage
Communauté d'Agglomération
Saint Avold Synergie
10-12 rue du Général de Gaulle
57500 Saint-Avold
Contact administratif :
Romane LAMBOUR
Responsable Subventions
03.87.86.70.57
romane.lambour@economiz-erozi.fr
Communauté d'agglomération Saint Avold Synergie
Plan de financement prévisionnel
Création d'une nouvelle déchèterie sur la Commune de l'Hôpital
Dépenses Recettes Statut du dossier de subventions
Etudes (montants estimatifs) Montant €/HT Montant en € Part en %
Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage
Economiz-Erozi
11 000,00 €
Agence de l'Eau Rhin
Meuse
Volet études
55 146,00 € 2,69% A déposer
Maîtrise d'Oeuvre
MK Etudes SAS 39 680,00 €
Agence de l'Eau Rhin
Meuse
Volet investissement
300 000,00 € 14,62% A déposer
Maîtrise d'Oeuvre
SASU d'Architecture 9 000,00 €
Etat/ Sous-Préfecture
DSIL ou Fonds vert 820 809,59 € 40,00% A déposer
Etudes menées par
MK Etudes 19 100,00 €
Total études 78 780,00 €
Investissements (montants
estimatifs selon MOE)
Acquisition foncière 75 000,00 €
VRD
VRD 1 055 985,40 €
Bâtiment
Bâtiment 842 258,57 €
Total investissements 1 973 243,97 €
Subventions Totales
Escomptées HT 1 175 955,59 € 57,31%
Autofinancement HT 876 068,38 € 42,69%
Total HT 2 052 023,97 € Total HT 2 052 023,97 € 0,00% nts et terrains ci-après indiqués
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture 1e «57 1e/evc9
Publié le 24/12/2025 ST
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_10-DE
tet des
CONVENTION CS06
Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains
(Hors propriétés agricoles, boisées et forestières)
LOCALISATION
Commune de : Saint-Avold
Département : MOSELLE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N° d'affaire Enedis : DB23/041145 C2 - RACCORDEMENT SECOURS HTA 14MW REGIE CREUTZWALD
Chargé de projet Enedis : HENRY Elodie
PARTIES
Cette convention est signée entre :
Enedis,
Ci-après «Enedis » dans cette convention
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 444 608 442, ayant son siège social à la tour Enedis, 4, place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX
Représentée par Le Directeur Régional ENEDIS M.Hervé LUTHRINGER en Lorraine, 2 boulevard Cattenoz à Villers-Les-Nancy,
Et
Nom *: SAINT-AVOLD SYNERGIE représenté(e) par son (sa) M. le Président, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des
présentes par décision du Conseil .................................................. en date du ..................................................
Demeurant à : 0012 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57500 ST AVOLD
Téléphone : 03 87 92 84 76 - Mail: communaute@casas57.fr
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
Ci-après « le propriétaire » dans cette convention
Enedis et le propriétaire sont désignés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures
(Cultures
légumières,prairies,
pacage, bois,forêt …)
Saint-Avold 54 0139 TOTENMANNPFUHL
Convention CS06 - V09 2024
paraphes (initiales) page 1 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture 1e <5/1e/2v49
‘025 S L O7
|
| 1D : 057-200067502-20251217-CC_20251217_10-DE
l
l
Cette ou ces parcelles sont dénommées « propriété » dans cette convention.
Enedis est concessionnaire du service public de distribution d’électricité sur 95 % du territoire français. A ce titre, elle entretient,
développe et exploite le réseau public de distribution d’électricité. Cette mission lui permet d’obtenir une déclaration d’utilité
publique et/ou d’établir des servitudes l’autorisant à implanter des ouvrages électriques sur des propriétés, dans l’intérêt du service
public (articles L.323-3 et suivants et R.323-1 et suivants du code de l’énergie).
Cette convention reconnait à Enedis les droits prévus par ces textes. Elle prévoit par ailleurs des droits sur lesquels les Parties se
sont accordées.
LES OUVRAGES
1) Les ouvrages objet de cette convention
Dès la signature de cette convention, le propriétaire autorise Enedis à implanter sur sa propriété (close ou non, bâtie ou non) les
ouvrages décrits ci-dessous :
1 canalisation(s) souterraines(s) et ses (leurs) accessoires dans une bande de 3 m de large sur une longueur totale d’environ
35 mètres ;
Les bornes de repérage si besoin ;
Cette convention vise également tous les ouvrages qui pourraient se substituer aux ouvrages précités sur leurs emprises initiales
ou le cas échéant, à proximité de l’emprise initiale.
Le terme « ouvrage » utilisé dans cette convention vise donc l’ensemble de ces ouvrages.
2) L’emplacement de ces ouvrages sur la propriété
Les ouvrages décrits ci-dessus sont implantés sur la propriété aux emplacements décrits dans le plan de tracé des ouvrages
annexé à cette convention.
3) La durée pendant laquelle les ouvrages restent implantés sur la propriété
Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages visés au point 1).
Enedis pourra commencer les travaux dès la signature de la convention par le propriétaire.
IMPLANTATION DES OUVRAGES
4) Les conséquences sur la végétation à proximité de l’emplacement des ouvrages
Enedis est autorisée à effectuer l’élagage, l’enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres,
qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou
croissance occasionner des dommages aux ouvrages.
Ces travaux pourront être confiés au propriétaire si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur,
notamment la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages (notamment art. L. 554-1 et
suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du
titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens
ou subaquatiques de transport ou de distribution).
5) L’accès d’Enedis à la propriété
Enedis est autorisée à faire pénétrer ses agents ou ceux des entreprises qu’elle a accréditées afin de réaliser les travaux
d’implantation des ouvrages.
Enedis informera préalablement le propriétaire de ses interventions, sauf en cas d’urgence.
6) Les conditions financières de cette implantation
Au regard des droits reconnus par le propriétaire à Enedis en application de cette convention, Enedis s’engage à lui verser une
indemnité forfaitaire, unique et définitive.
Son montant est de (zéro euro) €.
Cette somme sera versée lors de la signature de l’acte notarié.
Saint-Avold 54 0094 TOTENMANNPFUHL
Convention CS06 - V09 2024
paraphes (initiales) page 2 Envoyé en préfecture le 29/12/2125
Reçu en préfeciure 1e co Leu
> le 24/12/2025
1H): 067-200067602-20254277-CC 20261217 10-DE
dans l'emprise et à
, de toute culture sur ou
vrages définis au 1.
l
l
l
l
l
l
7) L’indemnisation en cas de dommages à l’occasion des travaux d’implantation
Si des dommages directs et certains sont causés aux biens à l'occasion de l’implantation des ouvrages, le propriétaire aura droit à
une indemnité. Son montant sera déterminé selon la nature et l’étendue des dommages. Il sera fixé à l’amiable ou à défaut
d’accord, par le tribunal compétent.
EXPLOITATION DES OUVRAGES
8) Les opérations liées à l’exploitation des ouvrages
Par cette convention, le propriétaire autorise Enedis à exploiter les ouvrages implantés sur sa propriété et à y réaliser toutes les
opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité. Il s’agit de la surveillance, l'entretien, la
réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.
9) Les conditions dans lesquelles le propriétaire peut jouir de sa propriété
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de la propriété.
Pour autant, il renonce à demander l’enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l’article 1) ci-dessus, peu importe les
motifs de sa demande.
Cet enlèvement ou cette modification des ouvrages seront toutefois possibles si le propriétaire prend intégralement en charge tous
les coûts associés.
Ce qui est interdit :
Le propriétaire s’interdit de porter atteinte à la sécurité des ouvrages d’Enedis ;
Le propriétaire s’interdit de réaliser ou faire réaliser des travaux ou d’édifier une construction dans l’emprise et à
proximité des ouvrages définis au 1 ;
Le propriétaire s’interdit de réaliser ou de laisser pousser des plantations d’arbres ou arbustes, de toute culture sur ou
sous le tracé et à proximité des ouvrages définis au 1 ;
Le propriétaire s’interdit de modifier le profil de son terrain, dans l’emprise et à proximité des ouvrages définis au 1.
Ce qui est autorisé :
Le propriétaire pourra édifier des constructions et réaliser des plantations sur sa propriété dans les conditions suivantes :
Le propriétaire pourra édifier des constructions ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages décrits à l’article 1) à
condition de respecter les distances prévues par la règlementation en vigueur entre ces ouvrages et ces constructions ou
implantations.
Le propriétaire pourra planter des arbres de part et d’autre de la nappe des conducteurs à condition de respecter les
conditions suivantes : la distance entre le sommet de l’arbre et la nappe de conducteurs doit être supérieure à la distance
prévue par la règlementation en vigueur. Cette distance est calculée en tenant compte d’une possible chute perpendiculaire
de cet arbre en direction des nappes de conducteurs.
10) L’accès d’Enedis à la propriété
Enedis est autorisée à faire pénétrer ses agents ou ceux des entreprises qu’elle a accréditées afin de réaliser tous les travaux liés
à l’exploitation des ouvrages.
Enedis informera préalablement le propriétaire de ses interventions, sauf en cas d’urgence.
11) L’indemnité en cas de dommage à l’occasion des opérations liées à l’exploitation
Si des dommages directs et certains sont causés aux biens à l'occasion de toutes les opérations liées à l’exploitation des
ouvrages, le propriétaire aura droit à une indemnité. Son montant sera déterminé selon la nature et l’étendue des dommages. Il
sera fixé à l’amiable ou à défaut d’accord, par le tribunal compétent.
AUTRES ARTICLES
12) Les effets de cette convention
Le propriétaire s'engage à porter cette convention à la connaissance des personnes qui ont ou qui acquièrent des droits sur la
propriété, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
Convention CS06 - V09 2024
paraphes (initiales) page 3 Envoyé en préfecture le 29/12/2125
Reçu en préfeciure le ur Fe/2Uen à
1D : 067-20006/502-2025f217-CC 20861217 10-DE
t faire précéder la signature de la
articles 1366 et 1367 du Code civil,
De plus, le propriétaire s’engage à faire reporter les termes de la présente convention dans tout acte relatif à la propriété.
13) Les formalités
Enregistrement
Enedis pourra faire enregistrer cette convention auprès des services des impôts.
Copie pour le propriétaire
Enedis remet un exemplaire de la convention au propriétaire après accomplissement des formalités nécessaires.
Acte authentique
Cette convention sera formalisée par un acte authentique devant un notaire en vue de sa publication au service de la publicité
foncière.
Enedis prendra à sa charge les frais liés à cet acte.
14) Les éventuels litiges
Si un litige survient entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution de cette convention, les parties conviennent de
rechercher un règlement amiable.
A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation de la propriété.
15) Les données à caractère personnel
Enedis recueille des données pour la bonne exécution de la présente convention (noms, prénoms, adresse, etc.). Ces données
seront traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement
général sur la protection des données.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de l’ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers
autorisés ou tout tiers qui justifierait d’un intérêt majeur.
Le propriétaire dispose d’un droit d'accès à ses données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motif légitime. Il peut
exercer son droit d’accès via l’adresse e-mail suivante : dct-informatiqueetlibertés@enedis.fr
Si la signature est manuscrite, il convient de réaliser 4 (quatre) exemplaires de la convention et faire précéder la signature de la
mention manuscrite “ Lu et approuvé ”.
Si la signature est électronique, la convention est signée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du Code civil,
d’un commun accord entre les Parties.
Fait en quatre (4) exemplaires originaux.
Enedis
Date :
Convention CS06 - V09 2024
paraphes (initiales) page 4 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture 1e «57 1/evc9
Publié le 24/12/2025 NT
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _10-DE
Annexe : plan de tracé des ouvrages
Cadre réservé à Enedis
A..................., le ...................
Nom Prénom Signature
SAINT-AVOLD SYNERGIE représenté(e) par son (sa)
M. le Président, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet
des présentes par décision du Conseil
.................................................. en date du
Convention CS06 - V09 2024
paraphes (initiales) page 5 Envoyé en préfecture le 29/12/2125
Reçu en préfeciure 1e co Leu
Publié le 24/12/2025
1H): 067-200067602-20254277-CC 20261217 10-DE
DR
Convention CS06 - V09 2024
paraphes (initiales) page 6 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _10-DE
Date :
Nom du signataire :
É vi
On ne ee 2E Signature:
F 4 CR
Échelle 1 : 2418: L
]
Plan de situation | Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Date :
Nom du signataire :
Signature :
an f
le :
7-2 DE
94
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
MOSELLE
Commune :
ST AVOLD
Section : 54
Feuille : 000 54 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 11/09/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF de la MOSELLE
Pôle topographique et de gestion
cadastrale 12 rue de Lunéville 57403
57403 SARREBOURG
tél. 03 87 23 49 50 -fax
sdif57.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1970280
1970280
1970345
1970345
8222305 8222305
8222370 8222370
H T A / S 2 4 0 A L Point Spécifique PS7
Terrassement en technique douce
Pose TPC 9160
= B 5
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à.
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S I 5
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _10-DE
Date :
Nom du signataire :
Signature :
section 54
section 54
SAINT-AVOLD
SAINT-AVOLD
HTA/S 240 AL Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
E = Publié le 24/12/2025 7
PRÉFET ID :057-200067502-20251217-CC_20251217 1 1-DE
DE LA MOSELLE SAINT-AVOLD h
Li Bureau des enquêtes publiques
Férait et de l'environnement
SYNERGIE
Metz, le 4 8
Affaire suivie par : Sylvie Sold Le préfet, Nov. 2025
Tél : 03 87 34 86 90
E-mail : sylvie.sold@moselle gouv.fr à
Monsieur le président de la communauté de
communes du District Urbain de Faulquemont
-Monsieur le président de la communauté
d'agglomération Saint-Avold Synergie
transmis par courriel
Objet: demande d'autorisation environnementale relative au projet d'extension et de
prolongation de l'exploitation d'une carrière de sable sur la commune de Longeviile-Lès-
Saint-Avold
BL: 2
La société Sablières Longevilloises a déposé une demande d'autorisation environnementale
relative au projet d'extension et de prolongation de l'exploitation d'une carrière de sable sur la
commune de Longeville-Lès-Saint-Avold.
L'inspection des installations classées de la DREAL a déclaré le dossier complet et recevable à ce stade d'examen. I! peut faire l'objet d'une consultation du public et d'une consultation des conseils municipaux des communes et de leur groupement dont le territoire est inclus dans le rayon d'affichage de 3 km pour la consultation publique, conformément aux dispositions de l'article R18118 du code de l’environnement.
- Consultation du public
Le dossier est tenu à la disposition du public sur le site internet dédié à cette consultation:
https://www.democratie-active.fr/sabliereslongevilloises/ pendant une durée de 3 mois, du 8 décembre 2025 au 8 mars 2026 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article L123-19-11| du code de l’environnement, un avis de
consultation du public vous est transmis pour affichage à la mairie de votre commune, 15 jours avant le début de la consultation du public, soit avant le 23 novembre 2025 et pendant toute la durée de celle-ci.
A l'issue de cette période de consultation, je vous rémercie de bien vouloir me transmettre le
certificat d'affichage ci-joint dûment complété.
Préfecture de la Moselle - 9, place jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12h - 13h-16h Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
SLGF Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_11-DE
L'article R18118 du code de l'environnement stipule « le préfet consulte le conseil municipal des communes sur le territoire desquelles se situe le projet et les autres collectivités territoriales, ainsi que leurs groupements, qu'il estime intéressés par le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire.
Les collectivités territoriales et leurs groupements se prononcent dans le délai de deux mois. »
A cet effet, vous voudrez bien soumettre à l’avis de votre conseil communautaire la demande
présentée par la société La Fournée Dorée Lorraine et me faire parvenir votre avis dans un délai de
2 mois à compter de la réception du présent courrier. Le dossier est téléchargeable sur le site
dédié à la consultation du public : https://www.democratie-active.fr/sabliereslongevilloises/.
J'insiste sur l'importance de cette communication à votre conseil municipal pour avis.
Pour le préfet,
la cheffe de bureau,
À voir par Vu, le signature Pauline François
Le Président
Vice-Présidents (es)
DGs
Cabinet
Commissions [ \
Services £
ei tel e
2 Not. 425 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Octobre 2025
Auteur : Christophe VELJA
ATERRITOIRES
Dossier de déclaration des
épandages de boues de la
station d'épuration de
MORHANGE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
SOMMAIRE
Résumé non technique :
1 - OBJET sussssonsersesessse 4
Il - LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT
2.1 - Le réseau d'assainissement... 5
2.2 - La station d'épuration... issues 5
2.3 - Disposition particulière pour minimiser les odeurs gênantes..…..........…. 5
III - ETUDE PREALABLE
3.1 - Caractérisation du gisement de boues
3.2 - Caractéristiques des boues
3.3 - Le périmètre d'étude... 8
3.4 - Les surfaces d'épandage iii 10
IV - ORGANISATION DE LA FILIERE........u ii rneicsssscesccccenneneesese 12
4.1 - Le stockage.
4.2 - Calendrier d'épandage
4.3 - Organisation des épandages .12
4.4 - Prescriptions générales agronomiques 12
4.5 - Une filière transparente... iii 16
4.6 - Encadrement de l‘opération par la Mission
4.7 - Le programme de suivi de la qualité des boues.
4,8 - Suivi de la qualité des sols.
4,9 - Le suivi agronomique
4.10 - Filière alternative iii issrsssssssnrssesseeeeesnneesss 18
4.11 - Modalités de mise à JOUr......... sé srisssscsreresseeeessnnnes 18
V - DOCUMENT D'INCIDENCE DU PROJET AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT nn nrnnrnnnnnnnnnnnsennnnnese ess sssseneseennnns 19
5.1 - Ressource en eau, milieu aquatique, écoulement, niveau et qualité des eaux (ÿ compris ruissellement) siens 19
5.2 - Site Natura 2000... sisssnssnaenanrnniemenenenaenneeneenesesse 21
5.3 - Compatibilité du projet avec le SDAGE nes nsssssenssssnsnss 22
ANNEXES ei rrcrreasanssnnscnesnenusennneeeeneseeeceeeeeeeeessneneneenenne 23
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -2- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S2L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Résumé non technique
La station d'épuration de MORHANGE produit des boues conformes à la réglementation pour leur recyclage agricole.
Les parcelles étudiées auprès de 2 exploitations agricoles sur la
commune de MORHANGE, offrent 218,91 ha de surfaces permettant un épandage de ces boues dont 160,16 ha directement ; 58,75 ha sous réserve de chaulage.
Les épandages sont réalisés par l'agriculteur utilisateur à l’aide
de sa tonne à lisier.
D'autre part, un suivi de l'opération a été mis en place depuis 1993 qui permet d'assurer la traçabilité des boues en :
- garantissant leur origine,
- veillant au non recoupement avec des plans d'épandage d'autres stations,
- gardant en mémoire les épandages sur une base de données
départementale.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -3- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 T7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
A
I- OBJET
Ce dossier a pour objet de présenter une déclaration au titre de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l’environnement, pour l'épandage annuel de 124 t de matière sèche produites par une station qui traite une charge polluante journalière de plus de 120 kg de DB0s/j.
Le propriétaire de la station d'épuration et exploitant de la filière d'épandage est:
Communauté d'Agglomération Saïint-Avold Synergie
10/12 Rue du Général de Gaulle
57502 SAINT AVOLD
Service assainissement
2 rue de Pratel
57340 MORHANGE
Siret : 20006750200019
Représentée par son Président : M. Salvatore COSCARELLA
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -4- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_14-DE
A
II - LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT
2.1 - Le réseau d'assainissement
Il est de type mixte, à dominante unitaire et achemine les effluents des villages de Morhange, Baronville et de Racrange, soit près de 4600 habitants raccordés.
Les effluents ont une origine 100% domestique et aucun raccordement industriel n’est effectué sur le réseau (cf. attestations des maires en annexe 1). La règle générale est d'éviter les raccordements autres que domestiques et d'établir à cet effet des conventions spécifiques en cas de raccordement d'activités économiques.
2.2 - La station d'épuration
D'une capacité de traitement uniformisée de 6500 eh, elle est de type boues activées faible charge, en aération prolongée.
L'effluent subit d'abord un traitement primaire constitué par un dégrillage à 2 cm, un dessablage combiné à un dégraissage par aération. Les déchets de ce traitement primaire sont expédiés en décharge (dégrillage), ou traités en centres spécialisés (sables et graisses).
Les boues sont produites dans le bassin d'aération puis séparées par décantation. Elles sont ensuite extraites et épaissies sur une grille d'égouttage après conditionnement aux polymères, avant d'être stockées dans un silo de 700 m° qui offre une autonomie de 7-8 mois actuellement.
Les capacités de traitement et pollution reçue sont les suivantes (données ATC — LOREAT annexe 2) :
Capacité Reçue
Charge hydraulique 1440 m°/j 1322 m°/j
DBO;: 390 kg/j 124 kg/j
Les niveaux de performance et les variations saisonnières interannuelles sont présentés en annexe 2.
2.3 — Disposition particulière pour minimiser les odeurs gênantes
Afin d'éviter les odeurs gênantes, la station est gérée de façon à obtenir des boues stabilisées qui ne repartent pas en fermentation pendant le stockage, c'est-à-dire :
-__ aération prolongée avec un taux de recirculation d'au moins 100% du débit entrant,
- un taux de charge dans le bassin d'aération inférieur à 6 g/l.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE -— Septembre 2025 -5- Publié le 24/12/2025
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
A
III - ETUDE PREALABLE
3.1 - Caractérisation du gisement de boues
> Tonnages de matières sèches : (base : 19 kg MS/hab/an)
- pollution traitée à court terme de 4600 eh : 88 t MS
- charge nominale de 6500 eh : 124t MS
> Volumes à gérer : sur la base d'une siccité de 4,5% MS
Volumes de boues annuels (m°)
Niveau de production Volume de boues
Court terme 4600 eh = 88t MS 1956
Charge nominale 6500 eh = 124 t MS 2756
3.2 - Caractéristiques des boues
3.2.1 - Valeurs agronomiques
MES | M.O. N P20s 0 C#0 DATE (a/1) | Ca/1) C/N | PH | assimilable | assImilable | assimilable | équiv. Kg/m° Kg/m° Kg/m° Kg/m° 01/02/2022 | 51,1 19 4 12,5 0,68 0,92 0,27 14
07/03/2022 | 59,9 | 22 5 124 0,65 1,08 0,32 17 27/06/2022 | 65,8 | 27 5 125 081 1,15 0,38 20 09/08/2022 | 739 | 24 6 12.6 0,59 114 0.35 22 01/09/2022 | 670 | 22 6 124 0,56 1,08 0,37 20 09/02/2023 | 56,5 | 19 5 129 0,58 0,95 0,24 17 20/03/2023 | 53,1 2 0 12,5 0,59 0,70 0,20 15 14/06/2023 | 44,5 | 21 4 74 0,70 117 0,38 3 13/07/2023 | 412 | 20 6 86 0,49 1,25 0,37 5 29/01/2024 | 39,9 | 23 5 77 0.67 1,35 0,30 2 22/04/2024 | 23,2 | 13 4 75 0,48 0,74 027 2 2706/2024 | 60,1 26 4 73 105 2,09 0,39 3 14/08/2024 | 59,1 31 5 7.8 1,01 2,08 0,38 3 15/01/2025 | 31,7 | 18 4 75 0.61 0,99 0.27 2 10/04/2025 | 38,3 | 22 5 73 0.72 1,15 0,29 2 05/06/2025 | 39,1 16 3 77 0,77 1:23 0,32 2 24/07/2025 | 367 | 20 4 8.2 0.68 1,29 0,34 2 moyennes pour les boues liquides épaissies
[49,5] 20 | 4 | 9,7 | _o,68 [| 1,20 | _o,32 | »
L'intérêt agronomique principal de ces boues réside dans le phosphore (P205) et dans l'azote (N).
Notons que l'agitateur dans le silo permet d'obtenir un produit homogène.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -6-
S' LG
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE 3.2.2 - Teneurs en Eléments-Traces
* Eléments-Traces Métalliques
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
DATE MES CADMIUM | CHROME | CUIVRE | MERCURE | NICKEL | PLOMB ZINC | Cr+Cu+NI+Zn
01/02/2022 | 51,1 0,6 15,9 63,0 0,2 19,6 26,3 480,0 578,5 27/06/2022 | 65,8 0,5 17,4 65,3 0,1 16,1 28,6 394,0 492,8 09/02/2023 | 56,5 0,5 15,8 62,8 0,1 18,7 30,6 463,0 560,3 14/06/2023 | 44,5 0,6 28,8 93,9 0,2 23,1 33,7 705,0 850,8 29/01/2024 | 39,9 0,6 27,3 123,0 0,3 27,3 55,8 981,0 1158,6 27/06/2024 | 60,1 0,7 32,3 125,0 0,2 28,3 43,3 853,0 1039,1 15/01/2025 | 31,7 0,6 29,8 99,7 0,2 20,2 37,0 830,0 979,7 10/04/2025 | 38,3 0,5 27,7 92,6 0,4 29,2 31,9 787,0 936,5 05/06/2025 |__39,1 0,5 30,0 97,4 0,2 28,0 32,8 809,0 964,4 moyennes pour les boues mixtes, liquides épaissies
47,4 0,6 25,1 | 91,4 0,2 23,4 | 35,6 | 700,2 840,1
limites [réglementaires 10 1000 1000 10 200 800 3000 4000
Les boues de Morhange sont conformes pour être recyclées.
$ Composés-Traces Organiques
Se MES sonne 7 | Fluoranthène FRpenee te Benzo a Pyrène
(a/ks) {en ppm) (en ppm) {en ppm) (en.ppm) 01/02/2022 51,1 0,06 0,14 0,09 0,09 27/06/2022 65,8 0,06 0,18 0,12 0,11 09/02/2023 56,5 0,06 0,16 0,10 0,10 14/06/2023 44,5 0,06 0,37 0,22 0,19 29/01/2024 39,9 0,06 0,26 0,17 0,15 27/06/2024 60,1 0,06 0,33 0,23 0,20 15/01/2025 31,7 0,06 0,22 0,15 0,13 10/04/2025 38,3 0,06 0,23 0,16 0,13 05/06/2025 39,1 0,06 0,22 0,12 0,15 moyennes 47,4 0,06 0,23 0,15 0,14 limites réglementaires générales 0,8 5 2,5 2 limites avec épandages sur pâturages 0,8 4 2,5 1,5
Le tableau fourni en annexe 3 montre que ces éléments sont quasiment absents des boues de Morhange.
Conclusion :
Les boues de Morhange présentent un intérêt agronomique certain et sont conformes pour être recyclées.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025.
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 5 LOS
|
Zones
naturelles
particulières
(Natura2000,
ZNIEFF...)
Z21
Périmètre
protection
de
captage
AEP
:
$ S
Ë 3 3
à
î
f
$ ä
8 ÿ
5
$ 8
ë
: 5
5 à
N
Ëê
È
£ ë
E
PERIMETRE
D'ETUDE
DE
LA
STATION
D'EPURATION
DE
MORHANGE
RS
25
1 TERRITOIRES GRR
TARQEREE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_14-DE
A
3.3 - Le périmètre d'étude
Le recyclage agricole des boues d'épuration de la station de Morhange est suivi par la MVAB depuis 1993.
Les épandages se cantonnent principalement sur le territoire communal de Morhange, commune adhérente à là communauté de communes.
Par conséquent le périmètre d'étude se limitera à cette aire.
3,3.1 — L'activité humaine
+ Habitations - Zones de loisirs
Le village de Morhange présente un habitat de type regroupé.
Les zones à une distance de 100 m des habitations sont exclues du périmètre d'épandage des boues (cf. carte « le périmètre d'étude »).
D'autre part, le respect de délais d'enfouissement courts permettra de limiter les nuisances olfactives.
+ Autres périmètres d'épandage
Le développement du périmètre d'épandage de la station de Morhange tiendra compte de l'existence d'autres pratiques d'épandage sur les parcelles du secteur et en particulier les effluents d'élevage :
l'utilisation raisonnée des boues est basée sur une non-concurrence avec les propres effluents d'élevage des exploitations agricoles : pas d'épandage de boues sur une parcelle l’année où elle reçoit déjà du fumier ou lisier.
- d'autre part, vis-à-vis d’autres périmètres de stations d'épuration, sera appliqué un principe de non-recoupement: 1 parcelle & 1 boue (y compris compost NF U 44095) ; et un principe de proximité: priorité aux boues de Morhange sur le ban des communes de la communauté de communes.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -8- A
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
3.3.2 - Le milieu naturel
* Hydrologie
Ce périmètre d'étude se situe à l'amont de deux bassins versant :
- au nord, la Nied française
- au sud, la petite Seille
De plus, on note la présence de plusieurs étangs non piscicoles.
Des distances réglementaires de protection vis-à-vis des berges et cours d'eau sont à respecter pour les pratiques d'épandage (35 m si pente < 7 % - 200 m dans le cas contraire).
Le périmètre comporte un captage pour l'adduction d'eau potable. Les épandages de boues sont autorisés dans le périmètre éloigné dans le respect du code des bonnes pratiques agricoles.
L'intégralité du périmètre est en zone vulnérable au titre de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
+ Géologie
Le secteur d'étude est concerné par les couches géologiques suivantes :
- te KEUPER: avec principalement des marnes, mais également l'étage des grès à roseaux.
- localement, ces formations présentent des placages de limons.
- des alluvions récentes dans les vallées des cours d’eau.
Cette géologie entraîne des conséquences pour les épandages de boues d'épuration :
- l'hydromorphie des sols formés sur marnes et placages de limons limite les périodes d'épandage
- les sols formés sur placages limoneux ou sur grès sont à tendance acide : il conviendra de s'assurer que leur pH reste supérieur à 6, pour pouvoir réaliser des épandages de boues
- Les sols argilo-calcaires à pH basiques (pH 7 à 8), développés sur les assises du Muschelkalk présentent le plus souvent des teneurs en Nickel supérieures aux 50 ppm de la réglementation. Ils
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -9- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_14-DE
nécessiteront l'obtention d’une dérogation préfectorale ainsi que la mise en œuvre d'un suivi analytique spécifique pour être intégrés dans le parcellaire d'épandage des boues d'épuration.
En effet, la non biodisponibilité du Nickel dans les sols de cet étage géologique a été démontrée par des études réalisées en 1999 et 2000.
Après Arrêté Préfectoral dérogatoire, il sera donc possible d'intégrer les parcelles concernées dans le plan d'épandage à condition que :
- les teneurs en Nickel total restent inférieures à 75 mg/kg
- le Nickel extrait au DTPA soit inférieur à 5 mg/kg
- le pH du sol soit supérieur à 7.
* Zones naturelles sensibles
Le territoire communal de Morhange comporte 1 Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type I liée au milieu humide : Etang de Mutche et zones humides de Morhange (410006919).
De par sa nature non agricole ou très hydromorphe, cette zone ne sera pas intégrée au périmètre d'épandage des boues.
Il n'y a pas de parcelle du projet en zone Natura 2000 (sur ce point voir paragraphe V- 5.2).
Ainsi les épandages de boues prévus ne présenteront pas d'incidence significative sur des zones naturelles protégées.
3.4 — Les surfaces d'épandage
3.4,1 — Estimation du besoin en surface d'épandage
A capacité nominale et compte tenu des caractéristiques agronomiques de ses boues, la station devra disposer annuellement d'environ 70 ha aptes à l'épandage et donc d'une surface globale apte de l'ordre de 90 à 100 ha (intégrant un temps de retour de 1 an sur les parcelles ainsi qu'une marge de sécurité pour l'organisation des épandages).
3.4.2 - Le contexte agricole - système de production
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -10- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
La commune de Morhange compte : (source RGA 2020)
- 1106 ha de SAU
- 6 exploitations agricoles
Les boues sont utilisées par 2 agriculteurs dont les exploitations répondent aux caractéristiques suivantes :
Société Type de sAu | samo surace
Adresse production (ha) (ha) disposition
Earl de la Ferme Ste-Marie Cultures de
MARX Laurent 2 route Nationale 74 vente 385,58 z 220 164,84 57340 MORHANGE Viande
Gaec de la Croix Cultures de
HOCQUEL Marine Ferme de la Croix vente 250,40 = 60 84,31 57340 MORHANGE Viande
SAU : Surface Agricole Utile
SAMO : Surface Annuelle pour les Matières Organiques de l'exploitation
3.4.3 - Surfaces d'épandage
Le détail est présenté en annexe 4. Une approche plus synthétique permet d'établir le tableau suivant :
Surfaces en ha
Périodes potentielles
d'épandage non aptes
possible totales aux En vec avec épandages | ,,: dérogation l'état | chaulage nickel
printemps-été MARX Laurent automne 164,84 19,60 145,24 0 0
e printemps-été HOCQUEL Marine automne 84,31 10,64 14,92 58,75 0
Total 249,15 30,24 160,16 58,75 0
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -11- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_14-DE
A
IV - ORGANISATION DE LA FILIERE
4.1 - Le stockage
La station dispose sur son site d’un silo de stockage de 700 m° utiles qui lui offre actuellement une autonomie de stockage de 7-8 mois.
Ce silo est équipé d’un agitateur pour homogénéiser les boues.
4.2 - Calendrier d'épandage
Compte tenu des systèmes d'exploitation agricoles et de l'autonomie de stockage, le calendrier général d'épandage est le suivant :
JU FIMIAIÏM I 3lxlaA|ls|olnw
Périodes d'épandage 7 17]
Culture réceptrice : prairies maïs cultures d'hiver prairies
4.3 - Organisation des épandages
Les chantiers d'épandage sont assurés par les agriculteurs-utilisateurs au moyen d'une tonne à lisier capable d'assurer un débit d'au moins 15 à 20 m’/h d'après l'éloignement des parcelles.
4.4 - Prescriptions générales agronomiques
3 Préconisations d'épandage :
= Cultures d'hiver :
La période principale d'épandage concerne l'après-moisson, avant les travaux de préparation de sol pour implantation, soit de {a mi-juillet à la fin septembre.
Afin de réduire les risques de lessivage ou de sensibilisation au gel de la culture bénéficiaire, on limitera la dose à Un apport maximum de 40 kg/ha d'azote utilisable pour un colza, soit 40 à 45 m‘/ha et 30 kg/ha d'azote utilisable pour une céréale, soit 30 à 35 m’/ha.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -12- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 T7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
- Cultures de printemps :
Aléatoire avant préparation des sols limoneux en sortie d'hiver, à la dose de 45 à 55 m’/ha.
De plus, pour les maïs, il y a le plus souvent concurrence avec les épandages des effluents d'élevage.
- Sur les jachères, sauf en cas d'implantation d'un couvert, les épandages de boues sont interdits durant la période de non-culture, Les apports seront réalisés à la remise en culture.
-_ Sur prairies, les apports ne sont valorisés qu’en période « poussante », soit :
- en sortie d'hiver, sous réserve des conditions de portance (février-mars), on cherchera à apporter 40-50 kg/ha d'azote soit 55 m°/ha maximum,
+ après chaque coupe, quand les conditions climatiques autorisent un apport de fertilisant, On calera alors la dose sur un apport de 50-60 kg/ha d'azote soit environ 60 m°/ha,
+ à l'automne lorsque les pièces ne sont pas utilisées en pêture (septembre à mi-novembre selon les conditions) en limitant les apports à 20-30 kg/ha d'azote soit environ 35 m°/ha.
Les boues étant déséquilibrées en potasse (apports N et P,05), il faudra veiller à une complémentation régulière en cet élément pour ne pas risquer une dégradation de la flore prairiale (disparition des légumineuses).
De plus il est nécessaire de respecter un délai sanitaire de 6 à 8 semaines avant toute exploitation de l'herbe.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 13- Périodes d'épandage interdites :
EM Epandage interdit
Sols non cultivés - jachères
Cultures d'automne (hors Colza)
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
B1* 12 * Epandage autorisé sous conditions
Colza d'hiver
Cultures de printemps {hors
: maïs) non précédées par une
CIPAN ou une culture dérobée
Maïs non précédé par une
CIPAN ou une culture dérobée
Couvert (CIPAN, CIVE) ou
Culture dérobée détruitrécoité
avant la fin de l'année
Couvert (CIPAN, CIVE) ou
Culture dérobée détruit/récolté
l'année N+1
Prairies
* Épandage autorisé de 16 jours avant l'implantation de la CIPAN ou de la culture dérobée jusqu’à 20 jours avant leur destruction ou récolte.
**Epandage autorisé avec application d'un protocole spécifique de suivi des reliquats azotés pour la gestion des risques de lixiviation des nitrates.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 14- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
A
> Cohérence avec la pratique d'une fertilisation raisonnée :
Les calculs de bilans de fumure entre apports par les boues et exportations par les cultures, exposés dans les 2 tableaux ci-dessous montrent que :
- A l'échelle d'une rotation colza-blé-orge, ou maïs-maïs-blé, il est possible théoriquement d'apporter tous les ans ce type de boues pour compenser les exportations en phosphore des cultures.
- Sur prairies la fréquence des apports dépendra du niveau de richesse de phosphore dans le sol : des apports annuels ne seront pratiqués que sur des sols présentant des teneurs faibles à moyennes-faibles.
- Avec les doses conseillées, on obtient des bilans très négatifs pour l'azote : une fertilisation complémentaire est donc toujours nécessaire.
BILAN DE FUMURE EN PHOSPHORE
rendements | exportation | dose de boue quantité de P205 Bilan cultures potentiels de P205 conseillée apportée par les kg/ha {a/ha) {m3/ha) boues (kg/ha)
35 qfha 49 40 56 7 ne 40 gfha 56 45 63 7
. 65 q/ha 715 30 42 -30 + I Blé + pales 80 q/ha 88 35 49 39
: 65 q/ha 65 30 42 -23 Orge + pailles 80 g/ha 80 35 49 31
Prairie n coupes Stha 36 35 49 13 8tha 48 69 84 36
: 8tha 44 45 63 19
Mais 12 tha 66 55 77 11
BILAN DE FUMURE EN AZOTE
quantité de N
rendements | exportation | 495 de boue disponible Bilan cultures potentiels de N {m3/ha) apportée par les kg/ha
(q/ha) boues (kg/ha}
35 q/ha 123 40 36 -87
Golza 40 qfha 140 45 at “100
= 65 q/ha 162.5 30 27 -136
Blé + pales 80 q/ha 200 35 3 169 ; 65 q/ha 136.5 30 27 -110 + Dos p raies 80 q/ha 168 36 32 137
_ 6t/ha 90 35 32 -59 Prairie n coupes 8 tha 120 60 54 66
Maïs 8tha 100 45 ai -60 12 ha 150 55 50 -101
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -15- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Publié le 24/12/2025
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A
4.5 - Une filière transparente
En guise de « justificatif d'accord des utilisateurs » demandé par l’article 2 alinéa i de l'arrêté du 08/01/98, une convention a été établie entre les utilisateurs et la collectivité.
Ces documents présentés en annexe 6 vont au-delà d’un simple accord sur une liste de références parcellaires mais ils s'inscrivent dans la logique de la charte nationale et formalisent des engagements bilatéraux relatifs :
- aux suivis de la qualité des boues et des sols,
- à l’organisation à assurer,
- à la bonne utilisation des boues.
4.6 - Encadrement de l‘opération par la Mission
Afin d'intégrer les collectivités dans un schéma de gestion globale, coordonné et durable des boues de station d'épuration, une mission de valorisation agricole des boues (MVAB) a été mise en place à la Chambre d'Agriculture de la Moselle.
La Chambre d'Agriculture de la Moselle a signé avec la collectivité, une convention pour que la Mission puisse lui apporter une assistance technique et encadrer sa filière recyclage agricole.
4.7 - Le programme de suivi de la qualité des boues
La traduction de l'annexe de l'article IV de l'arrêté du 08/01/98 aboutit au tableau suivant pour une production épandue < 32 tMS :
Nombre d'analyses
Programme réglementaire | Programme proposé
en routine en routine
Valeurs agronomiques 4 4
Oligo-éléments 2 3
Eléments-Traces 2 3 Métalliques
Composés-Traces 2 3 Organiques
La stratégie de suivi analytique des boues proposée, consiste d'une part s'assurer au fil de la production de leur innocuité, et d'autre part caractériser complètement les boues au plus près de leur épandage. Q-
a
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Le programme proposé traduit en termes de menus analytiques entraîne la
réalisation de 3 prélèvements :
- 3 avec menu complet avant la /chaque vidange de silo.
- 1 avec menu Agro pendant les épandages de l'été,
Non seulement, le programme proposé permet de contrôler l’ensemble des boues épandues chaque année mais il offre des garanties supplémentaires par rapport à ce que demande la réglementation.
Ainsi la totalité de la production peut faire l’objet d'un contrôle d'innocuité avant de retourner dans la nature.
4.8 - Suivi de la qualité des sols
Pour là constitution de ce dossier, 17 analyses de sols initiales ont été réalisées (cf. annexe 5). Elles portent sur les paramètres imposés par l'annexe I et les articles 2 d et 15 de l'arrêté du 8 janvier 1998. Ensuite, en fonction de l'historique et du déroulement futur des épandages, des parcelles de référence seront sélectionnées pour faire l’objet d’un suivi :
- des Eléments-Traces Métalliques tous les 10 ans,
- des paramètres agronomiques tous les ans,
D'autre part un suivi spécifique sera réalisé sur les parcelles bénéficiant d'une dérogation préfectorale pour l'épandage de boues d'épuration sur des sols riches en nickel.
De plus, par précaution, les flux de boues sont chaque année enregistrés sur une base de données de la MVAB qui permet une surveillance longue durée. Les cumuls sont ainsi vérifiés pour la matière sèche et pour les micropolluants.
4.9 - Le suivi agronomique
Conformément à l'article R211-34 du code de l'environnement, il se fera par le biais :
- des analyses de boues et sols,
- d'un cahier d'épandage tenu régulièrement, indiquant : les dates d'épandage, les quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées.
Il donnera lieu annuellement à :
- une synthèse,
- un bilan des épandages,
- un programme prévisionnel,
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -17- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Ces différents éléments seront adressés au service de police de l’eau :
- synthèse et bilan de l’année n-1 au plus tard le 1° mai de l’année n,
- programme prévisionnel au plus tard 1 mois avant la date des premiers épandages prévus
- les résultats des analyses de sols et boues sous format informatique, selon les modalités précisées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.
4.10 - Filière alternative
Quand les boues ne pourront pas partir en agriculture, elles seront :
- Déshydratées par une unité de déshydratation mobile capable d'amener les boues à une siccité minimale de 30%, puis transportées dans un site de compostage (comme par exemple celui de CREHANGE).
- Ou bien transférées sous forme liquide vers une autre station d'épuration (ne pratiquant pas elle-même le recyclage agricole s'il s’agit d’une contamination des boues)
- Soit si les boues ne sont pas conformes pour partir en agriculture, évacuées, après déshydratation, dans un centre de stockage de déchets ultimes (comme par exemple celui de Téting-sur-Nied).
4.11 - Modalités de mise à jour
Chaque année l'évolution de l'opération (parcellaire, organisation.) sera prise en compte et donnera lieu le cas échéant, et selon son importance, à une procédure d’information des services de police de l’eau adaptée :
- Mise à jour du parcellaire dans le programme prévisionnel annuel.
- Porté à connaissance du préfet
- Nouveau dossier de décläration
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 18- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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A
V - DOCUMENT D'INCIDENCE DU PROJET AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Rappel : Le projet concerné est un épandage agricole de boues d'épuration urbaines, relevant de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du Code de l'environnement.
5.1 —- Ressource en eau, milieu aquatique, écoulement, niveau et
ualité des eaux (y compris ruissellement
5.1.1 - Ressources en eaux et milieu aquatique
Aucun prélèvement n'est effectué sur la ressource en eau dans le cadre du projet, ainsi ni la répartition de la ressource, ni le milieu aquatique des environs n'est modifié.
Concernant l'impact sur la qualité, voir le point 5.1.3 ci-dessous
5.1.2 - Ecoulement -— niveau des eaux
L'activité d'épandages raisonnés, projetée sur des terrains agricoles n'a aucune incidence directe, où indirecte, sur l'écoulement ou le niveau des eaux du secteur.
5.1.3 - Qualité des eaux
L'existence de boues d'épuration est liée au fonctionnement des stations d'épuration, unités de dépollution des eaux résiduaires avant leur rejet dans le milieu naturel.
Cette action de dépollution des eaux doit être prolongée et confortée par une bonne gestion des boues produites.
Aussi les épandages agricoles des boues d'épuration obéissent à toute une série de prescriptions réglementaires destinées à préserver la qualité des eaux (tant de la ressource que du milieu aquatique environnant) vis-à-vis des risques liés aux agents pathogènes potentiellement présents, aux composés chimiques (Eléments Traces Métalliques : ETM et Composés Traces Organiques : CTO) et aux éléments fertilisants contenus dans les boues.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 19- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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> Le risque de contamination direct correspond à une mise en contact des boues avec l'eau. Ce risque est maîtrisé par un ensemble de mesures qui visent à ce que les boues épandues soient "dans le sol et non dans l'eau" :
- Respect de distances d'exclusion d'épandage vis-à-vis des berges, distances d'autant plus grandes que la pente est marquée (35 m si pente < 7% et 200 msi pente > 7%), En regard du ruissellement cette mesure est renforcée par la mise en place des bandes enherbées au titre de la Politique Agricole Commune européenne.
- Respect des bonnes périodes d'épandage en regard des capacités des sols et des besoins des cultures.
- Respect de doses d'épandage adaptées aux besoins des cultures et ne saturant pas la capacité d'absorption des sols pour éviter les problèmes de ruissellement ou de percolation.
- Réalisation rapide d'une incorporation des boues dans les sols labourés.
> Les risques de pollution indirects correspondent à des phénomènes de lessivage des éléments chimiques, de sols vers l'eau.
Ces risques sont gérés par des règles de prévention quant au pool d'éléments susceptibles d'être lessivés :
- pour les éléments traces: valeurs limites de teneurs autorisées dans les sols récepteurs, les boues à épandre, et flux d'apports cumulés maximum autorisés sur les parcelles
- pour les apports fertilisants : pratique d'une fertilisation raisonnée, avec des doses d'épandage en adéquation avec les besoins des cultures bénéficiaires.
et par des règles pour éviter les lessivages :
- pH du sol > 6 après épandage, pour limiter le risque d'entrainement des ETM
- apports fertilisants réalisés selon le code des bonnes pratiques agricoles avec notamment une adéquation dose/période d'apport selon les besoins des cultures
- le cas échéant, respect des prescriptions relatives aux épandages agricoles pour les parcelles situées dans des périmètres de protection de captage d'eau potable.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 20- & s el $ ë & & ë È ü
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cu
LOCALISATION
DES
ZONES
NATURA
2000
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Natura
2000
- Zones
de
Protection
Spéciale
PURE
ME
EN
REGARD
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PROJET
[III
Natura
2000
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Conservation
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d'épandage
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1:65
000 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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A
Ainsi l'application de la réglementation, dans le cadre de l'opération d'épandage des boues de la station d'épuration de Morhange, permettra d'éviter les pollutions des eaux et du milieu aquatique environnant.
Pour rappel : la station de Morhange épand ses boues depuis plus de 24 ans suivant ces règles, et aucun cas de pollution des eaux n'a été constaté.
5.2 - Site Natura 2000
Les parcelles concernées par le projet, sont situées à plus de 2700 mètres d'une Zone Natura 2000 {cf carte ci-contre).
Le Site Natura 2000 le plus proche est : FR4112000 - Plaine et étang du Bischwald.
Il s'agit d'un site constitué de l'étang de Bischwald, de zones agricoles avec des terres arables et des prairies semni-naturelles humides ou mésophiles améliorés, et de forêts caducifoliées. La vulnérabilité de ce site est essentiellement liée aux changements d'occupation des sols (retournement de prairies en terres cultivées) et aux défauts d'entretien de certains milieux. Ce site se situe sur une masse d'eau différente du parcellaire de la station d'épuration de Morhange (cf extrait du FSD en annexe 7).
Le Site Natura 2000 FR4100231 - Secteur halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied est situé à plus de 8 kilomètres des parcelles du projet. I! s'agit d'un site éclaté, dont la partie la plus proche du projet est située sur la commune de Château-Bréhain. Il présente une mosaïque d'habitats et en particulier une prairie humide à Château-Bréhain.
Compte tenu des masses d'eau et de la distance d'éloignement, l'activité d'épandages raisonnés de boues sur les parcelles du projet n'entraine ni la destruction d'habitat d'intérêt communautaire, ni la perturbation du cycle d'une espèce d'intérêt communautaire et n'aura aucune incidence directe ou indirecte significative sur le site FR4112000 ; et a fortiori pour les sites Natura 2000 plus lointains.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -21- A
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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5.3 - Compatibilité du projet avec le SDAGE
La filière de recyclage agricole des boues de la station de Morhange s'inscrit
pleinement dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux à plusieurs
titres énumérés dans le tableau suivant :
Orientations définies dans
le SDAGE Actions prévues dans le projet
Respect du principe de proximité e L'intégralité du périmètre d'épandage est sur la commune de Morhange.
Connaitre et réduire les émissions
de substances toxiques
eLe programme de suivi analytique des
boues permet de garantir l'innocuité de
toutes les boues épandues en agriculture.
Traçabilité des boues «Les boues produites sont stockées sur la station.
+ Chaque lot ou silo de boue est « marqué »
par la MVAB organisme expert.
. Elles sont épandues sur des parcelles qui
ne reçoivent pas d'autres boues (non-
chevauchement des périmètres
d'épandages).
eLes épandages sont enregistrés sur une
base de données MVAB qui garde en
mémoire les informations.
A noter que le producteur adhère depuis 1993 à la MVAB départementale.
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 22- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
ANNEXES
1 - Justificatif(s) de non-raccordement industriel
2 - Fiche(s) de présentation de la station
3 - Caractéristiques des boues
4 - Le parcellaire
5 - Analyses de sols
6 - Convention(s) Utilisateur(s) / Producteur
7 - Extrait(s) formulaire(s) standard de données des
sites Natura 2000
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 23- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
ANNEXE 1
Justificatif(s) de non-raccordement industriel
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 24- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
PT OT EN
WATURELLEMENT
Saint-Avold, te vendredi 03 octobre 2025
Le Vice-Président de ta Communauté d'Agglomération
Saint-Avoid Synergie,
Maire de l commune d'Alviller
à
Chambre d'Agriculture de la Moselle
2 rue de Pratel
57340 MORHANGE
A l'attention de Monsieur Christophe VELJA
Affaire suivie par: Virginie LELONG- 06.74.53.21.66.
Objet: Attestation
ATTESTATION
Je soussigné, Monsieur Jean-Jacques BALLEVRE Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie atteste qu'aucune industrie n'est raccardée sur le réseau de collecte du système d'assainissement de Morhange.
Pour faire valoir ce que de droit
Faità Morhange, le 03/10/2025.
Monsieur Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
10-12 rue du Général de Gaulle - BP 20046 - 57 502 SAINT-AVOLD Cedex - Tél : 03.87.92 84 76 Antenne de Morhange - Service Assainissement - 2 Rue de Pratel - 57 340 MORHANGE - 03.87.86.48.40. - assainissement@casas57.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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ANNEXE 2
Fiche(s) de présentation de la station
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 -25- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
S LOT
ID :057-200067502-20251217:CC220251217_14-DE
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Mise à jaur: mars 2005 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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ANNEXE 3
Caractéristiques des boues
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 = 26- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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BILAN DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES boom Rte
7
LA STATION DE MORHANGE
DATE [MES | M.O. | CIN | pH | Nassimilable |P205assimilable| K20 assimilable| CaO équiv. @} | (o/l) Kg/m3 Kg/m3 Kg/m3 Kg/m3
13/01/2016] 43, 23 4 7,4] 0,89 1,51 0,35 2
21/06/2016] 37,9 20 4 7.4] 0,78 1,13] 0,32 2
27/09/2016| 35,2 13 3 TA] 0,75) 1,22 0,33] 2
30/12/2016, 37,8 10 2 7,2 0,75) 1,23 0,30 2
03/02/2017| 40,7 18 3 7,4] 0,78] 1,23 0,27 2
05/05/2017] 45,2 22 3 FA 0,97] 1,52) 0,39] 2
21/06/2017) 44,5 22 3 LÉ) 1,23] 1,49 0,41 2
07/11/2017) 46,5 24 4 7,4] 0,83] 1,78) 0,38] 3
23/01/2018] 44,2 21 4 7,5] 0,82 1,70) 9,37] 2
06/04/2018] 44,3 23 4 7,2] 0,86 1,55) 0,39 2
13/06/2018) 45,6 21 3 LB] 0,94 1,73 0,47] 3
16/07/2018) 48,8 25 3 8,1 1,14; 1,62, 0,44 3
16/01/2019) 46,7 22 4 7,4 0,90] 1,64] 0,31 2
27/02/2019] 46,4 23 4 TA 0,83 1,52 0,32 2
13/06/2019) 46,7 23 4 8,1 0,95) 1,77 0,46 3
01/08/2019) 47,0 23 4 8.2 0,9% 1,80] 0,43 3
13/02/2020] 60,2 36 5 7,6] 1:17 2,57| 0,54 4
02/04/2020] 58,8 31 5 8,0 1,01 2,09] 0,51 3
06/07/2020| 68,6 27 5| 12,1 0,85) 1,72 0,38] 16
18/09/2020| 61,1 24 4 8,9] 0,85 1,47] 0,45 13
08/02/2021] 71,0 27 5| 127 0,84 1,12 0,36 19
10/03/2021] 68,0 27 5| 12, 0,74] 1,28 0,33 19
21/06/2021| 61,9 19 4] 12, 0,70] 1,01 0,38] 21
21/09/2021| 51,6 30 5 7,5] 0,85] 1,46) 0,39 4
01/02/2022 51,1 19 4| 125 0,68 0,92 0,27] 14
07/03/2022| 59,9 22 5| 124 0,65 1,08 0,32 17
27/06/2022] 65,8 27 5| 124 0,81 1,15) 0,38 20
09/08/2022 73,9 24 6| 12,6] 0,59 1,14 0,35 22
01/09/2022, 67,0 22 6| 124 0,56 1,08 0,37 20
02/02/2023) 56,9 19 5| 124 0,58] 0,95 0,24 17
20/03/2023) 53,1 2 0| 12,5 0,59 0,70] 0,20] 15
14/06/2023] 44,5 21 4 7,4] 0,70] 1,17| 0,38 3
13/07/2023) 41,2 20 6 8.6] 0,49 1,25 0,37 5
29/01/2024) 39,9 23 5 7,7 0,67 1,35 0,30) 2
22104/2024| 23,2 13 4 7] 0,48] 0,74] 0,27] 2
27/06/2024 60,1) 26 4 7,8] 1,05] 2,09 0,39] 3 14/08/2024] 59,1 31 5 7,8] 1,01 2,08] 0,58] 3
15/01/2025) 31,7 18 4 7,5] 0,61 0,99] 0,27 2
10/04/2025] 38,3 22 5 74] 0,72 LIRE) 0,29 2
05/06/2025] 39,1 16 3 7,7 0,77 1,23 0,32 2
24/07/2025] 36,7 20 4 8.2 0,68] 1:29 0,34 2 moyennes pour tes boues liquides épaissies
[asg 22] 4 | sd 0,81] 1,40] 0,36) 7l
02/10/2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 s 7
Publié le 24/12/2025
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TENEURS EN ELEMENTS-TRA
METALLIQUES ( en mg/Kg de MS) DANS LES
BOUES D'EPURATION DE
MORHANGE
DATE_ MES CADMIUM CHROME CUIVRE MERCURE NICKEL PLOMB ZINC Cr+CuxNi+Zn
13/01/2016 43,0 0,9 40,6 168,0 0,7 26,1 41,7 1020,0 1254,7
21/06/2016 37,9 0,9 38.6 167,0 0,8 25,9 43,4 959,0 1190,5
27/09/2016 35,2 LI 46,4 188,0 0,8 35,7 522 1230,0 1500,1
30/12/2016 37,8 12 41,2 164,0 1,0 27,1 40,3 1150,0 1382,3
03/02/2017 40,7 1,0 38,8 137,0 0,7 27,6 42,5 1040,0 12434
05/05/2017 45,2 0,9 39,3 166,0 0,7 27,3 44,4 1090,0 1322,6
21/06/2017 44,5 0,9 41,8 163,0 0,8 27,8 38,1 11200 1352,6
07/11/2017 46,5 11 497 165,0 1,7 32,0 46,5 1120,0 1366,7
23/01/2018 44,2 1,1 45,0 156,0 2,1 27,9 479 1050,0 1278,9
06/04/2018 443 L9 43,8 153,0 19 28,3 44,7 1000,0 1225,1
13/06/2018 45,6 28 45,5 158,0 2,0 28,9 485 1100,0 1332,4
16/07/2018 48,8 17 47,0 158,0 15 28,0 49,0 1060,0 1293,0
16/01/2019 46,7 1,0 43,1 139,0 0,8 24,1 424 827,0 1033,2
27/02/2019 464 0,9 432 131,0 0,7 32,2 37,5 831,0 1037,4
13/06/2019 46,7 1,0 44,4 150,0 0,7 26,5 45,3 968,0 1188,9
13/02/2020 60,2 1,6 50,4 185,0 11 32,8 55,4 1250,0 1518,2
06/07/2020 68.6 0,9 29,6 100,0 0,6 23,6 30,2 711,0 864,2
08/02/2021 710 07 19,5 66,5 0,7 16,4 276 565,0 667,4
21/06/2021 61,9 0,6 19,1 63,0 0,2 16,0 234 477,0 575,1
21/09/2021 51,6 0,8 28,4 100,0 0,3 31,5 40,3 770,0 929,9
01/02/2022 511 0,6 15,9 63,0 0,2 19,6 26,3 480,0 578,5
27/06/2022 65,8 0,5 17,4 65,3 0,1 16,1 28,6 394,0 492,8
09/02/2023 56,5 0,5 15,8 62,8 0,1 18,7 30,6 463,0 560,3
14/06/2023 44,5 0,6 28,8 93,9 02 23,1 33,7 705,0 850,8
29/01/2024 39,9 0,6 27,3 123,0 0,3 27,3 55,8 981,0 1158,6
27/06/2024 60,1 0,7 32,8 125,0 0,2 28,3 43,3 853,0 1039,1
15/01/2025 41,7 0,6 29,8 99,7 0,2 20,2 37,0 830,0 979,7
10/04/2023 38,3 0,5 27,7 92,6 0,4 29,2 319 787,0 936,5
05/06/2025 39,1 0,5 30,0 97,4 0,2 28,0 328 809,0 964,4
moyennes pour les boues mixtes, liquides épaissies
48,1 1,0 35,2 127,6 0,7 26,1 40,0 884,1 1073,0
limites règlementaires 10 1000 1000 10 200 800 3000 4000
02/10/2025 BILAN DES TENEURS EN COMPOSES-T
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié (s 24/2/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
ORGANIQUES DE LA STATION D'EPURATION DE
MORHANGE
DATE MES | somme de 7 PCB | Fluoranthène | Benzo b Fluoranthène| Benzo a Pyrène
{g/Kg) {en ppm) {en ppm} {en ppm} {en ppm}
13/01/2016 43,0 0,07 0,33 0,05 0,05
21/06/2016 37,9 0,07 0,20 0,16 0,14
03/02/2017 40,7 0,07 0,24 0,05 0,05
05/05/2017 45,2 0,07 0,26 0,16 0,15
21/06/2017 44,5 0,07 0,24 0,16 0,14
23/01/2018 44,2 0,07 0,33 0,29 0,17
06/04/2018 44,3 0,06 0,12 0,08 0,10
13/06/2018 45,6 0,06 0,31 0,15 0,14
16/07/2018 48,8 0,06 0,25 0,18 0,16
16/01/2019 46,7 0,06 0,24 0,18 0,15
13/06/2019 46,7 0,06 0,33 0,29 0,22
13/02/2020 60,2 0,06 0,28 0,17 0,13
06/07/2020 68,6 0,06 0,17 0,15 0,14
08/02/2021 710 0,06 0,24 0,18 0,15
21/06/2021 61,9 0,06 0,19 0,15 0,14
21/09/2021 516 0,07 0,19 0,12 0,10
01/02/2022 51,1 0,06 0,14 0,09 0,09
27/06/2022 65,8 0,06 0,18 0,12 0,11
09/02/2023 56,5 0,06 0,16 0,10 0,10
14/06/2023 44,5 0.06 0,37 0,22 0,19
29/01/2024 39,9 0,06 0,26 0,17 0,15
27/06/2024 60,1 0,06 0,33 0,23 0,20
15/01/2025 31,7 0,06 0,22 0,15 0,13
10/04/2025 38,3 0,06 0,23 0,16 0,13
05/06/2025 39,1 0,06 0,22 0,12 0,15 moyennes a9,1 0,06 0,24 0,16 013
limites réglementaires 0.8 5 28 2 générales
limites avec épandages sur 08 4 25 15 pâturages
02H0/2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
ANNEXE 4
Le parcellaire
Dossier de déclaration de là station de MORHANGE - Septembre 2025 -27- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 0
Publié le 24/12/2025 S L
ID :057-200067502.20251217-CC _20251217_14-DE
À PARCELLAIRE D'EPANDRGE DE LA SFA HU AGRICULTURES D'EPURATION DE MORHANGE ATERRITOIRES mn CHAMBRE D'AGRICULTURE
4,
(Ce à
“MORHANG dre }
Derrière ë
[1 Zones devant être régulièrement chaulées
[_] Parcelles épandabies
M Zones exclues réglementairement 1:25 000 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057:200067502-20251217-CC_20251217.14-DE 102
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br” Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
ANNEXE 5 [
Analyses de sols
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 28- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
pa RESULTATS DES ANALYSES DE SOLS EFFECTUEES SUR M8 PRICUERIRES) LES PARCELLES DE REFERENCE DE LA STATION
CHANERE D'AGROURE DE MORHANGE se
coordonnées Lambert
parcelles DATE Xenm | Yenm
sol de type argilolimoneux moy. profond
PH CADMIUM CHROME CUIVRE MERCURE NICKEL PLOMB ZINC Nickel DTPA
Hoû4b |17/09/2018 | 966739 | 6876530| 8,0 0,82 43,5 26,7 0,05 30,3 36,3 |131,8
MaOia |21/02/2017 | 914882 |2445438| 8,1 0,22 43,2 33,7 0,03 31,3 17,4 | 66,2
Ma02 21/02/2017 | 915145 | 2445576] 8,2 0,21 25,9 | 30,1 0,03 19,4 29,8 | 59,5
sol de type argilolimoneux profond
[Maos [2200/2021 | 067744 | 6676229] 7,5 | 0,50 | 28,1 | 13,2 | 6,05 | 18,0 | 250 [525] sol de type limoneux profond
Ho06 01/10/2020 | 966325 |6877157| 5,3 0,21 29,8 9,7 0,03 18,5 17,6 | 47,3
Ho09a |01/10/2020 | 968423 | 6877975| 6,9 0,40 48,5 10,7 0,04 21,9 26,7 | 62,2
Ho35 01/10/2020 | 968319 | 6878561| 5,8 0,24 30,7 9,2 0,03 14,0 24,4 | 48,0
Ma20 21/02/2017 | 916864 | 2447296] 6,9 0,19 25,1 8,6 0,04 15,2 21,9 | 48,0
Ma20 04/07/2025 | 968127 | 6877935] 5,2 0,11 29,9 9,9 0,04 17,8 22,5 | 47,3
sol de type marne à moyenne profondeur
Ho05 18/10/2017 | 965335 |6875715| 7,9 0:47 50,2 | 20,5 0,02 | 34,3 17,3 177,4] 0,36
Ma07 21/02/2017 | 916490 | 2443910 | 8,1 0,30 89,1 27,8 0,03 | 28,8 15,0 | 78,0
Maog |21/02/2017| 916451 | 2443527| 7,6 | 0,26 | 47,5 | 30,3 | 0,04 | 36,1 | 26,9 | 80,1 Ma10 02/09/2025 | 965683 | 6874556| 8,1 0,10 45,7 | 31,5 0,03 37,1 18,7 [111,5 Ma15 02/09/2025 | 966075 |6874550| 8,1 0,10 40,4 | 27,6 0,02 33,9 || 18,2 | 99,4 sol de type sableux sur grès moy. profond
Ho01 1810/2017 | 966285 | 6876866| 6,7 0,43 32,2 17,2 0,03 | 20,6 || 28,3]589] 0,71
MaOib |21/02/2017 | 014679 | 2445882] 6,7 0,31 30,0 | 17,5 0,03 22,8 17,5 | 51,0
Ma04 21/02/2017 | 915835 | 2445974! 7,0 0,57 21,1 15,0 0,03 20,3 18,2 | 78.2
Ma08 21/02/2017 | 915209 | 2446119| 7,4 0,30 25,1 16,0 0,02 21,7 22,8 | 67,8
limites règlementaires >6| 2 150 | 100 1 50 | 100 |300
06/10/2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217:CC 20251217 14-DE
SES
Qurea AgroSsciences RAPPORT D'ESSAIS N° 11050993 Itats d'analyses as, TERRE
DEMANDEUR / PRESCRIPTEUR
CHAMBRE D'AGRICULTURE (57)
Maison de l'Agriculture
57045 METZ CEDEX 1
COMMUNAUTE AGGLO ST AVOLD SYNERGIE
10 - 12 RUE GENERALE DE GAULLE
57500 ST AVOLD
PARCELLE ë Technicien : NON RENSEIGNE
6876866
tasaih Coordonnées GPS Bet
CARACTERISTIQUES DU SOL
LIMON ARGILEUX 18/10/2017
M 217207
aa
HAT
té apparente {F/m3)
DE U]
Profondeur de prélèvement (cm) #1] LEE = — RES Utifisable (RFU) estimée sur.
EUPEEEUN ÉTÉ EU HER
N°bon de commande,
D
| Granulométrie (pour mille} Texture selon le triangle GEPPA:
Argiles (<2 pm): 221
Limons fins (2 à 20 pm) : 312 Indice de battance : 1.4
Umons grossiers (20 à 50 um) : 240 Indice de porosité : 0.2
Sables fins {50 à 200 um) : 478 Refus (%) :
Sables grossiers (200 à 2000 pm) : 52
| ranulométrie sans décarbonatation) Ds K
{ Sol non battant \
| Porosité défavorable )
Met NTeNNTS K
\
Estimation du coefficient k2 (%} : Satisfaisant
Estimation de l'azote minéralisable en kg/ha :
Estimation des pertes annuelles en MO:
Stock minimal souhaitable en MO : 67tma
h Stock en matières organiques (MO) : 75tha
Potentiel biologique :
(Otrae Les résultats d'analyses sont rendus sur terre fine sèche
La portée d'accréditation concème les pages Let 2 du rapport d'essai. La reproduction de ce rappart d'essais n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral des pages Let 2. Les résultats exprimés et es incertitudes associées ne concernent que les échantillons soumis à ass, Les paramètres avec un astérisque 2ont couverts par notre accréditation COFRAC. L'aecréditation COFRAC atteste de la
compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'aceréditation; les avis et interprétation ne sont pas couverts par l'accréditation COFRAC ; il ne tiennent pas comte du ealeuls des incertitudes, Les résultats obtenus pare laboratoire sont émis avec toutes les réserves que requiert l'absence de maitrise par le aboratoire des conditions de prélèvement, de stockage et de transport de l'abjet soumis àessai.
Les analyses sont réalisées sur le site d'Auréa Ardon (accréditation n° 1-6071): 270 Allée de la Porame de Pin, 45160 Ardon Tél. 01.44.31.40.40 - Fax. 01.44.31.40.41 - contact@aurea.eu - www.aurea.eu SOLENVR_NR VA - OCALE + 2/06/2017 12 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT EE
Q ID :057-200067502-20251217-0C 20251217 14 DE.
UreQ pau Ÿ : ltats d'analyses AgroSsciences Ë . L
RAPPORT D'ESSAIS N° 11219581 e e 1
CETTE TT AA
CHAMBRE D'AGRICULTURE (57) COMMUNAUTE AGGLO ST AVOLD SYNERGIE Maison de l'Agriculture 10 - 12 RUE GENERALE DE GAULLE
57045 METZ CEDEX 1 57500 ST AVOLD |
PARCELLE N° ilot: Technicien : NON RENSEIGNE a)
Las N° RAPPORT | asset |
Date de prélèvement [17002018 |
PRE 25/09/2018
e de début de | [25/00/2078 |
[04/10/2078
Sol {profondeur}
LEE
Profondeur de prélèvement (cm) EL] LEEDS Eu = MEME
EYETE SOL PRET Te CPE
TUTO EEE
Granulométrie {pour mille} Texture selon le triangle GEPPA: 2] ta ja \
| Argiles {<2 pm): À NX | | Limons fins (2 à 20 pm) : Indice de battance : ks DR Limons grossiers (20 à 50 1m) : Indice de porosité :
| Sables fins (50 à 200 pm): Refus (%} : |
| Sables grossiers (200 à 2000 im) :
—
{ } DS De De à D mn Lrnom fu) }
Estimation du coefficient k2 (%) :
Estimation de l'azote minéralisable en kg/ha :
Estimation des pertes annuelles en MO :
MO=arborex 172 incertitudes
* Azote total (#] [ rtitude : -—
" ee Stock minimal souhaitable en MO: Stock en matières organiques (MO) :
Potentiel biologique :
COUDE Les résuitots d'analyses sont rendus sur terre fine sèche
La portée d'accréditation concerne les pages 1 et 2 du rapport d'essai. La reproduction de cerapport d'essais n'est autorisée que sôus la forme de fac-similé photographique Intégral des pages 1 et 2. Les résultats exprimés et les incertitudes associées ne concernent que les échantillans soumis à essai. *Les paramètres avec un astérisque sont couverts par notre accréditation COFAAC. L'aceréditation COFRAC atteste de la
compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation; les avis et interprétation ne sont pas couverts par l'accréditatian COFRAC; il ne tiennent pas compte du calculs des incertitudes. Les résultats obtenus par le laborateire sont émis avec toutes lesréserves que requiert l'absence de maîtrise par le sboratoire des conditions de prélivement, de stockage et de transport de l'objet souris à essa.
ESSAIS Les analyses sont réalisées sur le site d'Auréa Ardon [accréditation n° 1-6071}: 270 Allée de la Pomme de Pin, 45160 Ardan Sn Tél. 01,44.31.40.40 - Fax. 01.44.31.40.41 - contact@aurea.eu - wwwaurea.eu SOLENUR Ju VI - OC-MLG- 28/06/2017 1/2 Qurea AaroSciences RAPPORT D'ESSAIS N° 11050994
DEMANDEUR / PRESCRIPTEUR
CHAMBRE D'AGRICULTURE (57)
Maison de l'Agriculture
6875715
Coordonnées GPS
CARACTERISTIQUES DU SOL
ARGILE LIMONEUSE
EI CU En) Densité apparente (T/m3)
GET De du sol {T/ha}
Profondeur de prélèvement (cm) ET" SES 2 CAT EE
EP ÉCTEE TU CRE CCS
DEEENCT ET
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLOT
ID :057-200067502-20251217:CC 20251217. 14-DE
ESS
COMMUNAUTE AGGLO ST AVOLD SYNERGIE
10 - 12 RUE GENERALE DE GAULLE
57500 ST AVOLD
Technicien : NON RENSEIGNE
ob
N° RAPPORT
CETTE TU LA
C'aiososss 18/10/2017
Date de réceptian 20/11/2017
20/11/2017
Date d'é 11/12/2017
GEST
N°hon de commande
| Granulométrie (pour mille) | Texture selon le triangle GEPPA: 2. Re Le |
| Argiles (< 2 um) : 402 Ne \
Limons fins (2 à 20 pr) : 399 Indice de battance : 0.9 =“ ARGILE LIMONEUSE
Limons grossiers (20 à 50 pm) : 130 Indice de porosité : 0.1 L ——
| Sables fins (50 à 200 pm): 45 Refus (%) : ed —— 2, il
| Sables grossiers (200 à 2000 um) :| 24 I À |
Î fgranulométrie sans décarbonatation) |
f Sol non battant \ F : \ |
{ Porosité défavorable | TERRR eee mmlmelts / \ 1 |
Ne UNS
\
Matière organique {%)° 24 (Er) 24
RO=esBorex L72 certitude à 0.2
+ Azote total (%): EU] incertitude :
Satisfaisant
| Rapport C/N Ù D | L }
| Détompositiondels MO: Rapide lente soundlable
|
Estimation du coefficient k2 (%) : |
Estimation de l'azote minéralisable en kg/ha : |
Estimation des pertes annuelles en MO :
Stock minimal souhaitable en MO : 67 Uha
Stock en matières organiques (MO) : 76 tfha
Potentiel biologique :
tOtrue Les résuitats d'analyses sant rendus sur terre fine sèche
La portée d'accréditation concerne les pages Let 2 du rapport d'essai. La raproduction de ce rapport d'essais n'est autorisée que sous la forme de fec-similé photographique intégral des pages 1 et 2. Les résutats exprime
compétence des laboratoires pour es seuls essais couverts par l'aceréditatier incertitudes associées ne concernent que fes échantillons soumis à essai, #Les paramètres avec un astérisque sont couvarts par notre accräditation COFRAC. L'accréditation COFRAC atteste de avis at interprétation ne sont pas couverts par l'acerédiation COFRAC ; ls ne tiennent pas compte du caleuls des imcertudes, Les résultats obtenus por be laboratoire sont émis avec toutes ls réservez que raquirt l'absence de maitrise parle laborateire des conditions de prélèvement, de stockage et de transport de Fobfet soumis àessai.
ESSAIS Les analyses sont réalisées sur le site d’Auréa Ardon (accréditation n° 1-6071): 270 Allée de la Pomme de Pin, 45160 Ardon mn Tél. 01.44.31.40.40 - Fax. 01.44.31.40.41 - contact@aurea.eu - www.aurea.eu SOLENVLR NV - OC-MLE - 28/06/2017 1/2 Qurea AGrOSCIPNCPE
704330103-HO06-STEP DE MORHANGE
con) 1250757800 DE | ne
RON
CEC img 1009 Cap rare tas
Ca CE 09
KI CEC r9
Mg / CEC
Na! CEC 6%)
HICEC 4
Taux de
NON RENSEIGNE
Terre Fine : 32007/ha
Analyse de ter
ARGILE % (0-2um)
APOrSUX
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
À Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Sabte,. \ Limon sablein
S'LOT
01/10/2020 19/0/2020 02/11/2020
EEE
Sables fins
les grossiers
R.F.U.
Risque de battance|
[Indice de battance
80 100 LIMONS % ç2-s0um)
ATARI: ——
Re RES te OT EXCESSIF
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
TRÈS FAIBLE
RÉSULTATS
Exprimés en mg / kg
eau pour les éléments nutés
NORMES TRENF.
LIN TIMPASSE GRAN
à l'évolution de la matière organique. Etat calcique insuffisant: un chaulage est
indissensable, Risque d'insolubiisation et de blocage des phosohates,
ÉLÉMENTS MAJEURS rt
pH-Ca0: Sal acide. Conditions défavorables au développement des plantes et _T renforcement st T impasse : les valeurs indiquées correspondent aux normes d'interprétation pour le type de sol désigné et pour la culture la plus éxigeante des trois cullures prévues. LS graphe d'interprétation est donc basé sur la culture Ia plus exigeante.
Matière organique, C/N et Bilan Humique
Tréstable | Faible [Saisfaisent] Ekevé | Très dlvé
MO
Carbone %
Azote Total N'4
CIN
K2% 9 [Esdmium| Enrome Bilan Humique prévisionnel
{eh ape parus) us a an)
RéGukats pus
Valeur imite
Réguitat} Limite ss
Limite fixée par la réghémentation
Mercure | Nickel | Plomb
EXO EE
Autres éléments Aléchangeable| Altotal pige Ca seit Sotatt | Mo tou | Fer total me [seu | Re Mn total [Bee total N NH: ses | armes | gros L Résultats Co RE
a
at
27008
Put
metier
ae
a
parte
one Qurea AgroSciences
Analyse de terr
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 28/12/2025 s
Publié le 24/12/2025 LOS
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
T04830104-HO09A-STEP DE MORANGE
CE
CEC ims/a | 20.5 certes
carcecw | 45.1
KI CEC 5%) 2.6
Mo/cEcm | 46
Na} CEC 4) 05
HI CEC 4
de 527
nn dr) 07 Se
ARGILE LIMONEUSE Terre Fine : 3200T/ha
ARGILE
% (0-25)
ANALYSE GRANULOMÉTRIQUE
né, \ Emon sabeux
01/10/2020 19/10/2020 02/11/2020 |
Sables fins
les grossiers
si RU.
(Risque de battance|
fadies de Batfance
40 æ aæ 100 LIMONS 6 12-80 am)
EXCESSIF
TRÈS ÉLEVÉ
ANALYSE LT
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
TRÈS FAIBLE
RÉSULTATS
Exprimés en Mg / kg
pour les éléments nutris
NORMES TRENF.
A TIMPASSE RFC
PH-Ca0: Sol légèrement acide, fav orable à une bonne assimilabilité des
éléments
renforcement etT impasse: les valeurs indiquées comespondent aux normes d'iterprétalion pour pe de sol désigné et pour la culturs la plus exigeante des trois cultures prévues. Le graphe d'interprétation est donc basé sur la culture la plus exigeante.
Très faible Faible Ekvé | Très élevé
MO% 20
Carbone« | 1.18
Azote Total N 4 | 0.14
CIN 8.6
K2% 10%
Bilan Humique prévisionnel
(as apparait) umus a
© jndmium| Enrome
Résultats vus
Valeur imiter
Résultat/ Limite
a Linie ixèe par la regiamantaion
Cuivre | Mercure | Nickel
Arsenie total CES Se total Autres dément [Aléchangeable] Al totaT Sa para Ca setif Cobal issue Mo total | For total | Mn total [Bore total N NH rene | nee | Mono |Ppnoeo | orgue
L_ Résuhats
€ Co AE
le
pe PAGE Fute
md
ue pe Qurea AgroSciences
Analyse de terr
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
S LOT Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
T04830105-H035-STEP DE MORHANGE
EEE
CEC (mea 100 Case a ae 104
68.8
43
16.6
Ca CEC
KICEC v
Mg CEC 159
Na! CEC
HICEC v6
Taux de
01/10/2020 19/10/2020 02/11/2020 268319
ANALYSE GRANULOMÉTRIQUE
Sables fins
les gro:
R.
Risque de battancel ARGILE
% 10-247)
nice de battance
EXCESSIF
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
RÉSULTATS
Exprimés en mg / kg
pH-CaO: Sol acide. Conditions défavorables au développement des plantes
indispensable.
Satisfaisant| Elevé
20
147
0.13
88
11%
MO%
Carbone %
Azote Total N%
CIN
K2%
Bilan Humique prévisionnel
us pp amas a
pourles éléments nutriifs P:0s B |
NORMES T RENF.
ALL LAR JE.
The
à l'évolution de le matière organique. Etat calcique insuffisant: un chaulags est
et T renforcement et T impasse : les valeurs indiquées correspondent aux normes d'interprétation pour le type de sol désigné et pour la culture la plus exigeante des trois cultures prévues. Le graphe d'interprétation est donc basé sur la culture la plus exigeante.
TRE PLimite fxée par La réglementation
© [Eadmiem| Chrome
Résultats gnaus
Valeur limite
Résuttat! Limite +)
Cuivre | Mercure | Nickel | Plomb | Zinc
Aléchangeable| Al total ans se Se total piques Al ic total EEE TT Cobalt es Mo lotal | Fer total | Mn total |Bore total se | PARUS! | Vous a
SA
a
pot
2008
Feb
ua
rie
pr
mt Qurea AgroSciences
Analyse de terre
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
MA014/04830086/M ORHANGE
2860909!
F.
CEC {ma 1009) Caps Glam arte
Ca! CEC eu
KI CE fs)
Mg! CEC ç6
Na! CEC go
HI CEC fe
Taux de
NON RENSEIGNE Terre Fine : 9200T/ha
EE LU US
21/02/2017 23/02/2017 13/03/2017
Analyse nhalisée aprés desicion de la MO male êans
jour | Agile 421 desuehon du Caicair : a élevé MO pour obienir 100 % de 14 larme|
1e KE) Limons fins 284
iers |_ 17.8
Sables fins 85
Sabtes grossiers 341
R.FU, 75
Risque de battance| Faibe
ARGILE
% 40-20
(indice de baftance | 1.1
EXCESSIF |
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
|, T LE
841 RÉSULTATS
ph Exprimés en mg / kg
eau pour les ékémenis nutritifs
NORMES TRENF.
TIMPASSE PR)
PH-CaO: Sol très basique. Conditions assez défavorables à une bonne
assimilablité des éléments et à l'équilibre chimique. Risque d'insolublisation et de blocage des phosohates el des oligo-éléments.
ès fable | Faible |Satstaisani] _ £levé
MO“
Carbone %
Axote Total N*
MANS CI
P:0s
nt er
T renforcement et T impasse : les valeurs indiquées correspondent aux normes d'interprétation pour le type de sol désigné et paur la culture la plus exigeante des trois cullures prévues. Le graphe d'interprétation est donc basé sur la cullure la plus exigeante.
CET EU OR EE ITUU TT RA 1 " Limite fixée par ts réglementation
Très élevé
9 [Csdmium| Chrome | Cuivre | Meroure | Nickel | Plomb
Résultats ou
Valsur men
Résultat Limite eu
maria Ar total Sur | Amsnio total | Ca actif jobalt | Mo total | Fer totai | Mn total |Bore total N NH le A EEE
6 COPA
Lo
pe
08 Pot
rm
ma
me
pe
re. Qurea
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 Ss LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
AgroSciences
CEC imeg/ 100) Ce récrg am |
Ca! CEC e
KIGEG ra
Mgi CEC
Na CEC ro
HI CEC
“Taux de sat
M ao 8/04830087/M LORHANGE
EME
21/02/2017 24/02/2017 13/03/2017 |
Anaiyse aliréo apr06 desruetion de Fa MO male sans
Gasuwcllon du calcaire : ajouter | Agile 19.0 able ï MO pour ogtanit 10 À 2e ie lors
1277) Limons fins 148
Limons grossiers |_13.1
Sables fins 490
Sables grossiers 41
FU. 56
(Risque de battance] Wern
Indice de battance | 17
NON RENSEIGNE Terre Fine : 3200T/ha
éléments .
ALYSE CHIMIQUE
PH-Ca0: Sel légèrement acide, favorable à une bonne assimilabillté des
EXCESSIF
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
TRÉSFAIBLE | |
RÉSULTATS
anne M P10s | KO | MgO | N:0 B | NORMES TRENF.
LOL LIL 0) Je, TIMPASSE
our
T renforcement et T impasse: les valeursindiquées correspondent aux normes d'interprâlation pour le type de sol désigné et pour la culture la plus exigeante des Lois cultures prévues Le graphe d'interprétation est donc basé sur la culture la plus exigeante.
MO“
Carbone %
Azote Total N %
CIN
K2%
Eian Humique prévisionnel
as appar gare mue Pa
Matière organique, C/N et Bilan Humique ET LS " Linie fie par la réglementation
Très faible | Fable |Saïsfaisant| Elevé | Très élevé
© Jcsdmium| Erome |_Cuivre_| Mereure |_Nickel
Résuts or Valeur limite"og sg!
Résuhat/ Limite cu
Autres étémants Aléchangeable] Atotal Se total este Arsenie lotai | Ca Actif Cobalt | Mo total | Fer total | Mn fotai|Boretotal N NH esse rares Sea | Mons | FEU SE | Phrgrae | eme Résultats
0 Cor
PURE
a
pcs
20m
Jo
peer
a res
in
pale
arts Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
À Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Qurea AgroSciences
MA02/04830088/M ORHANGE
2860011 DENT Des homes |
OEIL
Analyse maisée apres dasuueiion de la MO mis Sans
: dééuetion du caleair : ajouter | Agile 29.5 F x Grau ebent 100 ar |
CEC {meq 1609) Limons fin: 35.8 Co don ot Limons.arossiers | 24.9
Ca i cec 69 Sables fins 55 KI CEC 9
Mg! CEC 69
Sables grossiers 44
RU. 68
(Risque de battanca| Trés disv
indice de baiance | 22
Na À CEC 164
ARGILE
#6 (0-21)
H} CEC 4%)
Taux de
TYPEIDE SOL
NON RENSEIGNE
Terre Fine : 8200T/ha
ANALYSE CHIMIQUE ————
EXCESSIF |
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE |
mésrame || | : ss)|
82 RÉSULTATS
H Exprimés en Mg / Kg
ÉE peur es éléments nuits P:0s B NORMES TRENF.
Hi |
LILI VI LY 1, | onsmese RE, het TINPASSE D |
EE
pH-Ca0: Soi très basique. Conditions assez défavorables à une bonne T renforcement et T impasse : les valeurs indiquées correspandent aux normes d'inlerprétation paur le type assimilabiité des éléments et à l'équiibre chimique. Risque d'insolubiisation et de sol désigné et pour fa culure la plus exgeanls des iroi cultures prévues. La graphe d'interprétation est donc basé sur la culture la plus exigeante. ge blocage des phosohates et des oligo-éléments. ae des mo
Limite fixée parle réglementation
Très ble | _ Fable Ekevé | Très élevé
MO%
Carbone %
Azote Total N %
CIN
K24 © [cadmium| Chrome |_Cuivre | Mercure | Nickel | Plomb Result trs
Lprévisonnal, * Valeur imite
amas ha an) he Réaudot Limite
Ban Humique
Aléchangeable] AN OI Arsanie total M Dre au “ es Caftif a tel
GARE
ie
pod
PE
Ta
mom
a
on mn
pere
bips Qurea AagroSciences
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 2e € L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217:CC_.20251217_14-DE
MA04/04830089/M ORHANGE
2860912) MORHANGE
Faible
CEC (mea 1009) Cri Sion ant
Caf CEC 6
KI CE 0
Mai CEC ro
Na / CEC 4
HI CEC ce
2tron,
NON RENSEIGNE
Terre Fine : 32007/h3
EME
LR ETS
915835
RE
21/02/2017 23/02/2017 13/03/2017
Analyse rasée prés
Sesnne lon de Sas ae brgite 172 A pouraber 100 3 da 1 am
M2) Limons fins 148
[Limons grossiers | 16.3
Sables fins 48.8
: Sables grossiers 30
ä REV. 3
È [Risque de baftance| we sv
° arcs ds balance | 20
CLCYRECRCLINIC UNS -
Ù EXCESSIF
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
TRÈS FAIBLE
RÉSULTATS
Exprimés en mg À kg
pour les éléments nutrifs
NORMES T RE IF.
LI TIMPASSE
Pur KM
PH-Ca0: Soi légèrement acide, favorable à une bonne assimilabiité des
éléments
PQ
PHOSPHORE mi Het porassu | macnésii
renforcement et T impasse : les valeurs indiquées comespondent aux normes d'interprétation pour le type de sol désigné et pour la cullure la plus exigeants des Irois cultures prévues. Le graphe d'interprétation est donc basé sur la culture la plus exigeante.
Très faible | Fable |Saïsisani] Elevé
MO*+
Carbone %
Azote Total N %
CIN
K2%
Bilan Humique prévisionnel
eme ha an,
Limite Bd par la réglementations
Trés élevé
Cuivre © [eadmium| Enrome
Résultats ronge
Valeur limites
Résultat} Limite cv
Mercure |_Nickel Plomb
AT total Ée unes [A Schangeabie Arsenie total te Fer total É Mn total Casctif Mn Lota Lototal nn Bore total ms
Résultats
CT
AREA de dépot 2008 Put mnt
a ne mme pate Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT Es
ID :057-200067502-20251217CC 20251217 14DE
AC SX ltats d'analyses
AgroSciences
RAPPORT D'ESSAIS N° 12975743
DEMANDEUR / PRESCRIPTEUR ts = x,
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT AVOLD SYNERGIE CHAMBRE AGRICULTURE DELA MOSELLE- MVAEST |
2 RUE DE PRATEL 64 AVENUE ANDRE MALRAUX 4
57340 MORHANGE 57000 METZ
PARCELLE
CEA) T04830107-MAOS-STEP DE MORHANGE
Technicien : MVAB 57
967744 6876229
Coordonnées GPS s _—
CARACTERISTIQUES DU SOL N° RAPPORT 42975743
LIMON ARGILEUX CURE 2027 |
CS CRE 30/09/2021
Date PRET Vessar | 30/09/2021
DE M 19102021 | —— —- ETC EEE
Sol / Sous-sol CPP ETS
[| Granulométrie (pour mille) Texture selon le triangle GEPPA :
| Argiles {< 2 um): 223
| Limons fins (2 à 20 um): 183 Indice de battance : 0.9 LIMON ARGIL EUX | Limons grossiers (20 à 50 pm): 219 Indice de porosité : 0.2
| Sables fins (50à 200 pm): 340 Refus {%) :
| Sables grossiers (200 à 2000 yrn) : 35
_|___ wranlométie sans décarhonataten) =
f Soi non battant \ | { Porosité défavorable | D De = me 2% 0 7e 2e Limons (x) |
AMOLANNEUS
\
| * | Matière organique (2%) Ga D | pt |éctsreisont Estimation du coefficient k2 (%) : 142
| — . Estimation de l'azote minéralisable en kg/ha :| 56 kga |
*_ auote total (#1: s Ce ne 0 02 Estimation des pertes annuelles en MO: 950 kg/ha |
Stock minimal souhaitable en MO : 67 Uha
| Rapport C/N Satisraisant Stock en matières organiques (MO) : 67 ha
| RTE Potentiel biologique: Faible 3 |
[Rapport CIN nomal, transformation de 1s matière organique satéfaisante. ]
Les résultats d'analyses sont rendus sur terre fine sèche
Les analyses sont réalisées sur le site d'Auréa Ardon 270 Allée de la Pomme de Pin, 45160 Ardon
Tél. 01.44.31.40.40 - Fax. 01.44.31.40.41 - contact@aurea.eu - www.aurea.eu SOLENVLR AN V2 DC-MLE - 12.02.2071
1/2 Qurea AgroSsciences
Analyse de terr Publié le 24/12/2025 ID :057-200067502-20251217-CC- 20251217 14-DE
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
MA07/04830090/M ORHANGE
EEE
CEC (m91 009 & Caen evo crie
Ca CEC eu
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so
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and ER =ETE
ARGILE
% (0-20)
gastueton data MO mais sons à Sasmmelion ducata ajouter |Argile 54.5
10 pour ablenir 100 % do later
fre EL imons fin. 21.9
Limons grossiers | 12.8
eù Sables fins 5.7 ED PR
UE Sables grossiers 52
RFU. I 82
Risque de battancel Fate
Indice de battancs | 0.6
NON RENSEIGNE Terre Fine : 8200T/ne
ES 80 100 LMONS % 42-500)
S'LOT
21/02/2017 23/02/2017 13/03/2017
RU | IE j EXCESSIF
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
TRÉSFAIBLE |
RÉSULTATS
Exprimés en mg / kg
pour les éléments nutriis
NORMES TRENF.
AC Sn but TIMPASSE Los
Ë 2 Le
81 72
H H Eu | fa | caco Total % Ca0 (mg i Ka) PO: | KO
PH-CaO: Sol très basique. Conditions assez défavorables à une bonne
[ge blocage des pnosohates el des oligo-élément
à Re Très fable | Faible |Salsfaisani] Elevé | Trés élevé
MO%
Carbone *
Azote Total N'%
CIN
K2%
Elan Humique prévisionnel
PSP
% [Enümium| Ehrome
Résultat te qu
Valeur imiter
Résultat Linie 4
MgO | Na0 | Zn | Mn | Cu | Fe | B
aacnEsu | sonun te |uaNGANÉSE|) CRE | A
T renforcement et T impasse : les valeurs indiquéss correspondent aux normes d'interprétation paur le type EE tes dE ste : ik de sol désigné et pour ia ulture la plus exigeante des Irois cultures prévues. 2ssimiebilté des éléments et à l'équilibre chimique. Risque d'nsolublisation et À2 Eee dimoeatalon eur done Babe au le outre le Plus Shigonte
A ALLIQ
rtimit fée par la réglementation
Cuivre | Mercure | Nickel | Plomb
Al échangeable PRE Ca etif
6 Co
ARE
ie
pet
068
Fute
pe
er man
pa
ae Qurea AgroSciences
Analyse de terre
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
S LOT Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
MA08/04830091/MORHANGE
RE
CEC émegita0g Ca dur conan
Ca CEC x)
KI CEC
Mg} CEC 8
Na! CEC (5)
HI CEC
Taux de
NON RENSEIGNE Terre Fine : 32001/ha
ANALYSE GRANULOMÉTRIQUE
ARGILE
% @-2um)
ee
% nr % sn de dans | a Sésheton de catcaie sjeutr |Agile 202 MS pour Brant 100 3 al tome
Fr fine 2] imons fins 180
Limons grossiers | 21.5
d Sables fins 374
& > Sables grossiers 23 |
US CICATE 58 : ù, FU
# (Risque de battance| west Indice de battance 20
æ nr Sable arglieux
sable | ,5, | Limonsarieux
+ S o 2 o El 20 100 | LIMONS % 42-50 1m)
ANALYSE CHIMIQUE
=]
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
RÉSULTATS
TIMPASSE PRE
preannruns M PO: B NORMES TRI RENF.
LIL ports | una | (ee
OLIGO-ÉLÉMENTS
PH-CaO: pH légèrement basique créant des conditions favorables à un bon
fonctionnement chimique et biologique. de sol désigné
Trenforcement et T impasse: les valeurs indiquées comespandent aux normes d'interprétation pour là typa
Le graphe d'interprétation est donc basé sur la cullure la plus exigeante. \é et pour la culture la plus exigeants des Lrois cultures prévues.
w* Très faite | Fable |Saïsfaisani) Elevè | Très élevé
MO%
Carbone #
Azote Total N#
CN
K2%
Ban Humique
prévisionnel es rue
mur ha an)
Résa save
Valeur Finite")
Résultat} Limite os
ALLIQ Limite fée par la réglementation
9 [cadmium| Ehrome | Cuivre | Mercure | Nickel | Piomb
Al échangeable Al total Se total Arsanic total Autres éMémonts anges us er ag Cent Cobalt Pen Mn lotal Mo total | Fe nn Mes RE
Le
das
08
on
prier
os aapraraa
paar
e Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 So LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE Analyse de terre
Qurea A9rOSTIeNnces
MA09/04330092/M ORHANGE
2860915 TRS auo2r20t7 || 23/02/2017 || 1303/2017
CEC ET ÉQUILIBRE CHIMIQUE EEE
œ Arai atabe as % desinedon de la MO als rana ‘dashuelion de calcaim : jouter| ATgile 594
ï F Gare10 39 om
GEC (mar 100 0 Limons fin: 15.1 Limons grossiers | 15.1
cal cEc v9 Sables fins 49 £ ©
— h Sables grossiers 55 Mas CEC 64) Es FA RU. #4 Na! CEC Eu 8 ET
Hi CEC 0) Ê Risque de battancel Taux de Indice de battance | 05
|
NON RENSEIGNE Terre Fine : 3200T/ha
2 2 40 60 80 100 LIMONS % ç2-50um)
ÉLÉMENTS MAJEURS OLIGO-ÉLÉMENTS = —LLÈRLTE La ARRETE
| EXCESSIF | : ë
TRÈS ÉLEVÉ
ÉLEVÉ
SATISFAISANT
UN PEU FAIBLE
FAIBLE
_mRès FABLE | | ä ; SP 2
76 RÉSULTATS ] LL:
ceci M PO: 8. NORMES TRENF.
LP III IL Je, T'MPASSE
VE
pH-Ga0: pH légèrement basique créant des conditions favorables à un bon renforcement el T impasse : les valeurs indiquées correspondent aux normes d'terprétalon pour le pe : A le sol désigné et pour la cullure la plus exigeante des trois cultures prévues.
fonctionnement chimique êt blologique, Le graphe d'interprétation est donc basé sur la cullure la plus exigeante
Matière organique, CIN et Bilan Humique a A Q Limite fixe par la réglementation
j®
es" Fès fable | Fable Eee | Trés éleré
MO%
Carbone %
Azote Total N %
CIN
K2%
Bilan Humique prévisionnel
9 [cadmium| Chrome | Cuivre | Mercure | Nickel | Plomb | Zine
Résultats you
Vale limite
Résultat? Limite ess sans apport aq u) us ha)
EE
ï ai ï x Autres éléments [Al échangeable| ALlota Se toi Arsonke total | Ca act) gaua [Me lei | Feria] Mo tou] Bore or NN aigu sans | Parois
Résultats Cap
Re
ds
PS Ton
mp
apart Qurea AGraBECIeNnCeS RAPPORT D'ESSAIS N° 52592651
( X
DEMANDEUR / PRESCRIPTEUR
CASAS
2 RUE DE PRATEL
57340 MORHANGE
PARCELLE
CARACTERISTIQUES DU SOL
CFE) 104830113-MA10-STEP DE MORHANGE
965683 EE 6874556
Coordonnées GPS
Voir le triangle des textures
ET 7 EEE
DE ET
Utilisable (RFU} estimée sur
CRETE TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-20006750:
SLT
0251217:CC 20251217 14-DE
CRT ED
CHAMBRE AGRICULTURE DE LA MOSELLE- MVABS7
tats d'analyses
TERRE
64 AVENUE ANDRE MALRAUX
57000 METZ
Technicien : MVAB 57
Granulométrie {pour mille)
Argiles {< 2 am) : 431
Limons fins (2 à 20 pm) : 343
Limons grossiers (20 à 50 am) : 103
Sables fins (50 à 200 pm) : 60
Sables grossiers (200 à 2000 um) : 62
Texture selon le triangle GEPPA :
Indice de battance : 0.8
Indice de porosité : 0.1
Refus (%) :
| {granulométrie sans décarbonatation) I
Sol non battant
Porosité défavorable
ETAT ORGANIQUE
#_ Limons (%)
Rapport C/N
Décomposition de la MO :
Les résultats d'analyses sont rendus sur terre fine sèche
L ——————————<«, / Rapport CIN nomal, transfomation de la malière organique satisfaisante. \
: Estimation du coefficient k2 {%} :
Estimation de l'azote minéralisable en kg/ha :
Estimation des pertes annuelles en MO:
Stock minimal souhaitable en MO :
Stock en matières organiques {MO} :
Potentiel biologique : Faible
0.67
50 kga
823 kg/ha
71 tiha
123t/h3
84
Les analyses sont réalisées sur le site d’Auréa Ardon 270 Allée de la Pomme de Pin, 45160 Ardon
Tél. 01.44.31.40.40 - Fax, 01.44.31.40.41 - contact@aurea.eu - www.aurea.eu OLENVUR NE V2 OC-HILS - 201-2022
02/09/2025 |
N 1209202 |
|12/09/2025 |
[22/09/2025 |
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CCL20251217_14-DE
QUurea $ fe op AT
A N AGrOSciPnces RAPPORT D'ESSAIS N° 52592652
DEMANDEUR / PRESCRIPTEUR
CHAMBRE AGRICULTURE DE LA MOSELLE- MVABS7 CASAS
2 RUE DE PRATEL 64 AVENUE ANDRE MALRAUX
57340 MORHANGE 57000 METZ
PARCELLE è Technicien : MVAB 57
6874550
#4
El
N° RAPPORT 52592652 |
CAC co prélèvement 02/09/2025
LEA 12/09/2025
12/09/2025
Coordonnées GPS
CARACTERISTIQUES DU SOL
Voir le triangle des textures
PE ue
pe es IE UE Sol / Sous-sol RP EE HEC
IN? bon de commande
ranulométrio sans décarbonataton) a ———————%
Sol non battant À
{ Porosité défav crable ]
K
ÉLUS \
|
ES
Granulométrie (pour mille) Texture selon le triangle GEPPA : | | Argiles (<2 pm}: 497
| Limons fins (2 à 20 im): 271 Indice de battance : 0.4
Limons grossiers (20 à 50 pm) : 113 Indice de porosité : 0.1
| Sables fins {50 à 200 um}: 78 Refus (%) :
Sables grossiers (200 à 2000 pim):| 41 |
|
}
Matière organique ba Estimation du coefficient
k2 {%} :
Estimation de l'azote minéralisable en kg/ha :
. ! Estimation des pertes annuelles en MO :
Azote total (%,Ce Incertitude — C6}: ncertiude Stock minimal souhaitable en MO : 70tiha
h Stock en matières organiques (MO) : 94 tfha
Potentiel biologique :
Les résultats d'analyses sont rendus sur terre fine sèche
Les analyses sont réalisées sur le site d'Auréa Ardon 270 Allée de la Pomme de Pin, 45169 Ardon
Tél. 01.44.31.40.40 - Fax. 01.44.31.40.41 - contact@aures.eu - www.aurea.eu SOLENMRLNE V7 OCMLG - 25-01-2082
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT ==
ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 14-DE
UrcAQ - 3 ltats d'analyses
AGroSciences ÿ.
RAPPORT D'ESSAIS N° 52411374
CERTA
CASAS
2 RUE DE PRATEL
57340 MORHANGE
CHAMBRE AGRICULTURE DE LA MOSELLE+ MVABS7
64 AVENUE ANDRE MALRAUX
57000 METZ
PARCELLE Technicien : MVAB 57
6877935
Coordonnées GPS sil
CARACTERISTIQUES DU SOL N° RAPPORT 52411374
DEL EU EU 04/07/2025
22/07/2025 |
[22072025 |
[07/08/2025 |
ÉCCU TU)
DCS
Réserve en eau Facilement
Utilisable {RFU) estimée sur
ET EC
Granulométrie (pour mille)
Argiles (< 2 pm) :
Texture selon le triangle GEPPA :
|
| Limons fins (2 à 20 ur} : Indice de battance :
Limons grossiers (20 à 50 pm) : Indice de porosité :
| Sables fins (50 à 200 um): Refus (%) :
| Sables grossiers (200 à 2000 pm) :
EE TK,
{ | “ Limons (%}
ETAT ORGANIQUE
|
1% Matière organique Pa Q Satisfaisant Estimation du coefficient k2 (%) : 0.78
} Estimation de l'azote minéralisable en kg/ha :| 35 kg/ha
Le Estimation des pertes annuelles en MO : T4 kgrha
| Stock minimal souhaitable en MO : TTtha
| Rapport C/N Stock en matières organiques (MO) : 91 tha
| TERRE Potentiel biologique : Faible 80
//Rappoit CIN élevé, décomposition lente et difficile de la matière orgenique. ] { |
Ï \
Les résultats d'analyses sont rendus sur terre fine sèche
Les analyses sont réalisées sur le site d’Auréa Ardon 270 Allée de la Pomme de Pin. 45160 Ardon
Tél. 01.44.31.40.40 - Fax. 01.44.31.40.41 - contact@aurea.eu - www.aurea.eu SOLENUR_AN- V2 OCMLG - 25-01-2022 1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
ANNEXE 6
Convention(s) Utilisateur(s) / Producteur
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE — Septembre 2025 = 29- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ed
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
CONVENTION POUR LE RECYCLAGE AGRICOLE DE BOUES D'EPURATION DE LA STATION DE
MORHANGE
Le présent accord est établi
ENTRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT AVOLD SYNERGIE
10/12 Général DE GAULLE - BP 20046
57500 SAINT AVOLD
représentée par son Président, M. Salvatore COSCARELLA
dénommée "Producteur* des boues
D'UNE PART
ET
EARL DE LA CROX
Ferme de la Croix
57340 MORHANGE
représentée par Mme Marine HOCQUEL
dénommée “Agriculteur utilisateur”
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
AU PREALABLE les parties rappellent:
Le présent accord porte sur l'organisation du recyclage agricole de boues d'épuration, dans des conditions conformes à la
réglementation en vigueur ainsi qu'aux pratiques agronomiques ralionnelles.
Chambre d'Agriculture de la Moselle - Mission de Valorisation Agricole des Boues d'épuration Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 7 Convention pour le recyciage des ba
ID :057-200067502-20251217-CC _20251217_14-DE
Eléments Traces Métalliques dans les boues (en mg par kg de matière sèche
Cadmium | Chrome | Cuivre | Mercure | Nickel | Plomb | Zinc Cr+Cu+Ni+Zn
Valeur limite 10 4000 1000 10 200 800 3000 4000
Composés-Traces Organiques dans les boues :
VALEUR LIMITE DANS LES BOUES
COMPOSES-TRACES (mg/kg MS)
ORGANIQUES Cas général Epandage sur pâturage
Total des 7 principaux PCB* 0,8 08 Eluoranthène 5 4 Benzo(b) fluoranthène 25 2,5 Benzo(a) pyrène 2 15 * PCB : 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180
Les dosages d'éléments trace, dépassant 75 % de la valeur limite au toute variation suspecte, entraînent un plan de contrôle immédiat et intensif pour l'élément considéré, par le "Producteur" (recherches sur le réseau, analyse des lots à livrer sous le contrôle de la Mission...
La Mission en accord avec ie "Producteur" déterminera l'augmentetion de la fréquence des analyses et tlendra informés les Agriculteurs utilisateurs”.
De même en cas de nouveau raccordement susceptible de modifier ia qualité des boues, les paramètres spécifiques à la nature du raccordement feront l'abjet d'au moins 1 analyse/mois sur boues liquides non conditionnées, durant les 2 mois qui suivent le raccordement.
Tout dépassement de dosage d'un paramètre, par rapport aux valeurs limites, entraînera un retrait immédiat des boues destinées à l'épandage, une information immédiate de « L'Agriculteur utilisateur » par le "Producteur", ceci jusqu'au retour à la conformité constatée par analyse.
Le laboratoire transmet direciement, au fur et à mesure, à la Mission les résultats de toutes les analyses.
Avant chaque livraison, la Mission transmet à l'agriculteur une fiche de marquage correspondant au lot à livrer.
Dars le cadre du bilan annuel de campagne, « L'Agricuiteur utilisateur » sera destinataire de l'ensemble des résultats relatifs à la qualité des boues.
Article 4.2 : Qualité des sols
Le “Producteur” fait réaliser des analyses de sol selon la réglementation en vigueur.
Les analyses sont confiées à un laboratoire agréé et financées par le "Producteur".
Le laboratoire transmet directement les résultats à la Mission.
Chapitre 5 - ORGANISATION DE LA FILIERE DE RECYCLAGE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Convention pour le recyclage des bd Publié 1e24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC _20251217_14-DE
NÉ
Article 6.1 : Cadre général
Le "Producteur" adhère à la démarche qualité d'encadrement du recyclage, mise en œuvre par la Chambre d'Agriculture départementale, qui comprend l'intervention de la Mission, et applique les principes suivants :
e précaution,
e transparence et traçabilité,
e zéro euro rendu-racine,
e_ proximité.
Article 6.2 : Suivi du recyclage agricole des boues
En plus des programmes de contrôle de qualités des boues et des sois, le “Producteur” met en œuvre un sui de ses
épandages agricoles,
Chaque année, le suivi de la filière recyclage agricole est défini par la Mission de valorisation agricole des boues en accord avec le “Producteur”.
Le Programme Prévisionnel d'Epandage annuel est mis au point par la Mission après rencontre avec chaque signataire. Dans ce cadre, seront identifiées les parcelles réceptrices de boues, les doses, tonnages et périodes d'épandage particuliers à chaque parcelle concernée ainsi que le calendrier des analyses.
Les bordereaux d'épandage signés par lAgriculteur utilisateur" sont contresignés par le "Producteur" qui aussitôt lui en retourne 1 exemplaire et en transmet 1 à la Mission.
À l'aide des informations fournies, le “Producteur tient à jour un cahier d'épandage, précisant pour chaque parcelle concernée, la référence du lot de boues, la date d'apport, la référence de la parcelle, les surfaces et quantités épandues, la culture précédente et à venir. Il archive ces documents et les tient à disposition des services concernés.
En fin de chaque campagne de recyclage, la Mission réalisera le Bilan annuel et proposera les adaptations nécessaires à l'organisation de la filière.
Article 6.3 : Rôle particulier de la Mission
Dans le cadre de la démarche qualité d'encadrement du recyclage, mise en œuvre par la Chambre d'Agriculture
départementale, la Mission intervient en plus sur 2 grands axes dans le suivi :
- aider à assurer la transparence des opérations et conseiller les producteurs sur ce point,
- réaliser un conseil d'utilisation aux agriculteurs.
Ainsi :
Le “Producteur”, lui fournit dans les meilleurs délais, tous les documents nécessaires et demande aux laboratoires dé lui transmettre directement tous les résuhats d'analyses (boues, sols).
La Mission réalise certains prélèvements des programmes de contrôle de qualité.
La Mission contribue à l'élaboration du PPE annuel notamment pour éviter les racoupements de périmètres d'épandage. Le “Producteur”, lui fournit donc dans les délais les éléments nécessaires.
A la fin de chaque période d'épandage, la Mission sera destinataire des synthèses des livraisons et des épandages réalisés. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE Convention pour le recyclage des ba
24 Rupture des engagements du "Producteur"
Article 8.3 : Caducité de plein droit de la convention, sans indemnités
En cas de cessation d'activité, « L'Agriculteur utilisateur » proposera la poursuite de l'accord à son successeur.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnités :
* en situation où une modification de la réglementation rendrait l'épandage prévu impossible,
* et pour tout autre cas de force majeure.
Chapitre 9 - CONTESTATION
Les contestations quant à l'interprétation ou l'exécution des clauses de la convention ne peuvent être émises que par le “Producteur” ou « L'Agriculteur utilisateur ».
Chapitre 10 - AVENANTS
La présente convention peut être modifiée à tout moment d'un commun accord entre les deux parties, sur demande formulée par l'une d'entre elles en faisant un avenant qui devra être signé dans les 3 mois qui suivent la parution des textes officiels.
La Mission proposera les paragraphes à modifier ou ajouter.
en trois exemplaires Ft -hehouge. F [40 [2015 à
« L'Agricuiteur utilisateur » Le “Producteur" Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
TT
CONVENTION POUR LE RECYCLAGE AGRICOLE DE BOUES
D'EPURATION DE LA STATION DE MORHANGE
Le présent accord est établi
ENTRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGGLO SAINT AVOLD CENTRE MOSELLAN 10/12 Général DE GAULLE — BP 20045
57500 SAINT AVOLD
représenté par son Président, M. André WOJCIECHOWSKI
dénommé “Producteur” des boues
D'UNE PART
ET
EARL de la Ferme Sainte Marie
2 route Nationale 74
57340 MORHANGE
représenté par M. Laurent MARX
dénommé "Agriculteur utilisateur"
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
AU PREALABLE les parties rappellent :
Le présent accord porte sur l'organisation du recyclage agricole de boues d’épuration, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur aïînsi qu'aux pratiques
agronomiques rationnelles.
iture de ‘a Moselle - Mission de Valorisation Agricole das Baues d épurstian Envoyé en préfecture le 23/12/2025
à Reçu en préfecture le 23/12/2025
Convention pour le recyclage des boues de ie is242scs NE
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Réglementation en vigueur :
Eléments Traces Métalliques dans les boues (en mg par kg de matière sèche) cadmium|chrome |cuivre | mercure) nickel plomb |zinc CrrCu+Ni+zn
Valeur limite 10 1000 1000 |10 200 800 3000 _|4000
Composés-Traces Organiques dans les boues :
VALEUR LIMITE DANS LES BOUES
COMPOSES-TRACES {mg/kg MS)
ORGANIQUES Cas général Epandage sur pâturage:
Total des 7 principaux PCB* 0.8 0.8 Fluoranthène 5 4 Benzo(b) fluoranthène 2,5 2.5 Benzo(a) pyrène 2 1,5 * PCB : 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180
Les dosages d'éléments trace, dépassant 75 % de la valeur limite ou toute variation suspecte, entraînent un plan de contrôle immédiat et intensif pour l'élément considéré, par le “Producteur” {recherches sur le réseau, analyse des lots à livrer sous le contrôle de La Mission...).
La Mission en accord avec le "Producteur" déterminera l'augmentation de ia fréquence des analyses et tiendra informés les “Agriculteurs utilisateurs".
De même en cas de nouveau raccordement susceptible de modifier la qualité des boues, les paramètres spécifiques à la nature du raccordement feront l'objet d'au moins 1 analyse/mois sur boues liquides non conditionnées, durant les 2 mois qui suivent le raccordement.
Tout dépassement de dosage d'un paramètre, par rapport aux valeurs limites, entraînera un retrait immédiat des boues destinées à l'épandage, uns information immédiate de l'"Agriculteur utilisateur" par le "Producteur", ceci jusqu'au retour à la conformité constatée par analyse.
Le laboratoire transmet directement, au fur et à mesure, à la Mission les résultats de toutes les analyses.
Avant chaque livraison, la Mission transmet à l'agriculteur une fiche de marquage correspondant au lot à livrer.
Dans le cadre du bilan annuel de campagne, lAgriculteur utilisateur” sera destinataire de l'ensemble des résultats relatifs à la qualité des boues.
Article 4.2 : Qualité des sols
Le “Producteur” fait réaliser des analyses de sol selon la réglementation en vigueur.
Les analyses sont confiées à un laboratoire agréé et financées par le “Producteur”.
Le laboratoire transmet directement les résultats à la Mission.
Chambre c'Agricilture de t2 Moselle - Mission de Valorisation Agrisoié $as Souas d'épuraton 3 Chambre d'Agneultura de 2
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Convention pour le recyclage des boues dd à iii oinsisess NC
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Chapitre 6 - SUIVI DU RECYCLAGE AGRICOLE
Article 6.1 : Cadre général
Le "Producteur" adhère à la démarche qualité d'encadrement du recyclage, mise en œuvre par la Chambre d'Agriculture départementale, qui comprend l'intervention de la Mission, et applique les principes suivants :
* précaution,
° transparence et traçabilité,
+ zéro euro rendu-racine,
° proximité.
Article 6.2 : Suivi du recyclage agricole des boues
En plus des programmes de contrôle de qualités des boues et des sols, le "Producteur" met en osuvre un suivi de ses épandages agricoles.
Chaque année, le suivi de la filière recyclage agricole est défini par la Mission de valorisation agricole des boues en accord avec le “Producteur”.
Le Programme Prévisionnel d'Epandage annuel est mis au point par ta Mission après rencontre avec chaque signataire. Dans ce cadre, seront identifiées les parcelles réceptrices de boues, les doses, tonnages et périodes d'épandage particuliers à chaque parcelle concernée ainsi que le calendrier des analyses.
Les bordereaux d'épandage signés par l"Agriculteur utilisateur sont contresignés par le “Producteur” qui aussitôt lui en retourne 1 exemplaire et en transmet 1 à la Mission,
A l'aide des informations fournies, le “Producteur” tient à jour un cahier d'épandage, précisant pour chaque parcelle concernée, la référence du lot de boues, la date d'apport, la référence de la parcelle, les surfaces et quantités épandues, la culture précédents et à venir. Il archive ces
documents et les tient à disposition des services concernés.
En fin de chaque campagne de recyclage, la Mission réalisera le Bilan annuel et proposera les adaptations nécessaires à l'organisation de la filière.
Article 6.3 : Rôle particulier de la Mission
Dans le cadre de la démarche qualité d'encadrement du recyclage, mise en œuvre par ia Chambre d'Agriculture départementale, ia Mission intervient en plus sur 2 grands axes dans le suivi :
- aider à assurer la transparence des opérations et conseiller les producteurs sur ce point,
- réaliser un conseil d'utilisation aux agriculteurs.
Ainsi :
Le "Producteur", lui fournit dans les meilleurs délais, tous les documents nécessaires et demande aux laboratoires de lui transmettre directement tous les résultats d'analyses (boues, sols....).
La Mission réalise certains prélèvements des programmes de contrôle de qualité.
2 - Mission de alsalion Agr Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Convention pour le recyclage des boues de |: 5452 SEGA
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Article 8.2 : Résiliation sans indemnité à la demande de l'une ou l'autre des parties
Elle peut être demandée pour les motifs suivants sans préavis :
1/ Rupture des engagements de l' "Agriculteur utilisateur"
2/ Rupture des engagements du “Producteur”
Article 8.3 : Caducité de plein droit de la convention, sans indemnités
En cas de cessation d'activité, l“Agriculteur utilisateur" proposera la poursuite de l'accord à son successeur.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnités :
* en situation où une modification de la réglementation rendrait l'épandage prévu impossible,
* et pour tout autre cas de force majeure.
Chapitre 9 - CONTESTATION
Les contestations quant à l'interprétation ou l'exécution des clauses de la convention ne peuvent être émises que par k “Producteur” ou l'"Agriculteur utilisateur”.
Chapitre 10 - AVENANTS
La présente convention peut être modifiée à tout moment d'un commun accord entre les deux parties, sur demande formulée par l'une d'entre elles en faisant un avenant qui devra être signé dans les 3 mois qui suivent la parution des textes officiels.
La Mission proposera les paragraphes à modifier ou ajouter.
Fait à Lanhauge. le AleelInr
L‘Agriculteur utilisateur’ À L f& Pan
W
en trois exemplaires
Gramère © Agricullure do in -Wssonte darisaion Agronls des à u0s dôûnt Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
ANNEXE 7
Extrait(s) formulaire(s) standard
de donnée des sites Natura 2000
Dossier de déclaration de la station de MORHANGE - Septembre 2025 - 30- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE Muséum TT
national Date déciion : 08/11/2018 À à d'Histoire Données isaues de La demière base transmise à la Commission suropéenne.
Btenon mon ste nature 2OMER A 1OD2A $7 naturelle F
FE —g
ch NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES LÉ LA Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d'importance & dr communautaire (PSIC), les sites d'importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de em] conservation {ZSC)
NATURA 2000
FR4100231 - Secteurs halophiles et
prairies humides de la vallée de la Nied
1. IDENTIFICATION DU SITE
2. LOCALISATION DU SITE .
3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES
4. DESCRIPTION DU SITE
. STATUT D TECTION D
6. GESTION DU SITE
ÎTE
ba
le le 1
La
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 Type 1.2 Code du site 1.3 Appellation du site
8 (pSIC/SIC/ZSC) FR4100231 Secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied
1.4 Date de compilation 1.5 Date d'actualisation
31/03/2002 31/10/2002
1.6 Responsables
Responsable technique
et sclentifique national
Ministère en charge de l'écologie DREAL Lorraine | MNHN - Service du Patrimoine Nature!
| ANSE LA DIE SOU pus | Www.mnhn.fr durable.gouv.fr www.spn.mnhn.fr
n@de e
-18-
Responsable national et européen Responsable du site Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Dai d'éiionr : 09/11/2018 Domèes issues de la domièro base tranamiso à la Commission européenne.
“io inon nn (sie/nature2000/FR 4100234
2.7 Région(s) biogéographique(s)
Continentale (100%)
-38- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Lo Fédten OU 1291E CE
detre
Population + A ® 100 p>15 Caratrton: à» États SLPRZ NICE 220 > 0%: D Nono z «Bonne» : C = eMoyenne / réd = pop pesqus) tés paul mo lé mai en marge d on at d iartan; pool on chi dns 0 de ation dr CortiftsereeCaecienter- Hein cit
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
Téglachin mantina : F
Secours mantima ï Fe
+ Groupe : À = Amptébiens, 8 = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, = invertébrés, L = Lichers, M = Mameriièrea, P = Plantes, Re Raptios. + Unké:iz Indhidua, p = couples , Bus = Adufies matures , area 2 Superficie an m2 , biecrales » Famañles mpmductries , cales = Miles chantours . colonies = Colories . fem » Tiges orales, gridetxt = Grile 1x1 Dr, gris 1010 » Gvile 10x10 kim . grktsSx$ «Gil 15 mm, lsogi e Longueur an in. pcalifes = Stoions . go = Nombre de branches . males « Miles , shocts « Pousses , sionos x Caubéa rocheumes , DadUIS 2 Suë-adules , Ireës = Nombre de troncs. ds x Toutes 1 Saégores du port vue de l'abondance (Cat 1 sp communs, R » aapce ra Ve ay ra Patron présente + Moiation: IV, V : annexe aû ast Inscris l'aspce Hérctie «Habtatss) ; À : sspèce endémique ; G : conventions intarnafonalee ; D : autres raisons,
-ge- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Date d'édilion : 08/11/2018 SE
Données Issues de 14 dernière base transmise à la Commission auropéenne. A
. EËr
incidences positives
: Intérieur/ Menaces et : k Pollution = Importance pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Icode] Se
+ Importance : H= grande, M = moyenne, L = faible. + Pollution : N = apport d'azote, P = apport de phasphore/phosphate, À = apport d'acide/acidification, T = substances chimiques morganiques
toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes. + Intérieur/ Extérieur :1 = à l'intérieur du site, O = à l'extérieur du site, B = les deux.
4.4 Régime de propriété
Type Pourcentage
de couverture
Propriété privée (personne physique) %
4.5 Documentation
Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales de la zone Natura 2000 de la vallée inondable de la Nied française, UPRES (C. JAGER, C COURTE, S MULLER), octobre 2001
Lien(s) :
5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional
Code Désignation SR urenege
15 Terrain acquis par un conservatoire d'espaces naturels 2%
5.2 Relation du site considéré avec d'autres sites
Désignés aux niveaux national et régional :
Code | Appellation du site Type | eucenage
15 Pré de la Salière+tourbière de Chateau-Bréhain - 1%
Désignés au niveau intemational :
Type Appellation du site Type erenge
5.3 Désignation du site
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation : Néant La Chambre d'Agriculture de la Moselle a participé au suivi des mesures agroenvironnementales avec le laboratoire de
Phytoécologie de Metz.
-718- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOF
ID : 057-200067502-20251217-CC. 217_14-DE
Muséum
national Data d'édition : 02/11/2016 d'Histoire Données issues de La dernière base Iransmisa 4 la Commission auropéenne.
naturetle
ee
L#= NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES È a, Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d'importance < LÉ communautaire (pSIC)}, les sites d'importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de =. | conservation (ZSC)
NATURA 2000
FR4112000 - Plaine et étang du Bischwald
1. IDENTIFICATION DU SITE .
2. LOCALISATION DU SITE
3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES lo ho
Es
4. DESCRIPTION DU SITE ui 5. STATUT DE PROTECTION DU SITE 12 6. GESTION DU SITE … 13
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 Type 1.2 Code du site 1.3 Appellation du site
A(ZPS) FR4112000 Plaine et étang du Bischwald
1.4 Date de compilation 1.5 Date d'actualisation
30/11/2002 30/11/2006
1.6 Responsables
Responsable technique Responsable national et européen Responsable du site et scientifique nat |
Ministère en charge de l'écologle DREAL Lorraine MNHN - Service du Patrimoine Naturel | —— lorraine. d nt- vw.mnhn.fr vi rable.gouv le.goi www.spn.mnhn.fr
l ment- tura2000@mnhn. durable.gouv.fr serre? ==
14.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site
ZPS : date de signature du demier arrêté (JO RF) : 04/05/2007
-143- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
One dictées ASE De Lu 8 mie Ds ararsn 3 Conan euro
repense mire)
3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
3.1 Types d'habitats présents sur le site et évaluations
Trpse d'habiats sorts à P'anvren | Évdesion du aka
Bts AB Me
Code ee Péde Eesti es Raprissst | Superficie Évotestion ecvveurs) am | nues [Emo ous
L répasart sur des. HN & pariotes + par Re säsioeres ras, par exemple). Bonnes : C = «Bignifcates : D » «Prisonce non cigniicatires.
2#:C722p>0%. = «Moyenne / réduon.
Sign
3.2 Espèces visées à l'article 4 de la directive 2009/147/CE et évaluation
Epices Population présenta sur le ste
Tate Got] ours | amino amie Unité des
Max CRIVP || données || Pop. Cons. Lo Globe
e D
e
-445- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
213. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
ne le. UE ous 6 a rire am bar À Cm
VAL
73. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Doanbes a do derie ssvanai Do DE 1ADNS Coran varier AR ner oo ETES
+ Evaluation globale : À 3 «Excalenie» ;B = aBcnner ; C = aSignficatven.
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
Espèes
-9n13- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_14-DE
(Date d'édition : 08/11/2016 Dannées issues de la demière b25a transmise à la Commission européenne.
sel
4. DESCRIPTION DU SITE
4.1 Caractère général du site
Classe d'habitat Pourcentage de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 7%
NO7 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 2%
N10 : Prairies semi-naturefles humides, Prairies mésophiles améliorées 36%
N15 : Autres terres arables 17%
N16 : Forêts caducifoliées 4%
Ne i pures terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, 4% LL
Autres caractéristiques du site
La plaine du Bischwald, une cuvette dont l'altitude est comprise entre 240 et 280 mètres, est stuée au centre du département de ta Moselle, entre Saint-Avold et Morhange, dans le bassin versant de la Nied du Bischwald (añiuent de rive gauche de la Nied allemande).
Le site constitue un vaste complexe écologique, constitué de l'étang du Bischwalkd (210 ha} et des zones humides alentour, de la Nied du Bischwald et de ses nombreux petits affluents, du marais de Lelllng, de prairies humides ponctuées de mares et structurées par un réseau de haies et de ripisylves, le tout bordé par des forêts communales, majoritairement conduites en futaies de Chênes sessiles.
Vulnérabilité : Le site n'est pas considéré comme très vulnérable. On peut toutefais évoquer les changements potentiels de l'occupation des sols (transformation de prairies en terres cultivées qui aurait un effet négatif sur la qualité des saux et les aspects paysagers). La conservation des zones en herbe pâturées et/ou fauchées, ainsi que les éléments paysagers associés, est un des enjeux importants dans ls ZPS.
Enfin, le défaut d'entretien de ceriains milieux, comme les rosetières, peut être la cause du décjin de certaines espèces d'oiseaux, tout comme le type d'exploitation forestière dont dépend également le maintien des populations d'espèces liées aux vieilles futaies.
4.2 Qualité et importance
L'étang du Bischwald et ses alentours est connu depuis de nombreuses années par les ornithologues pour l'avifaune riche et diversifiée qu'il accueille tout au long de l'année, dont plusieurs espèces de l'annexe ! de la directive 79/409/CEE Oiseaux (indiquées par un astérisque).
En période de reproduction, les roselières de l'étang abritent des espèces sensibles comme le Butor étoilé”, ls Busard des roseaux* et plusieurs couples de Rousserolle turdoïde, espèce en forte régression. Le Martin-pêcheur d'Europe* est également présent sur le site ainsi qu'une petite population de Pie-grièche écorcheur*, Les massifs forestiers accueillent la Bondrée apivore”, le Gobemouche à collier", la Cigogne noire”, le Pic mar* et le Pic noir* dans les futales mâtures, ainsi que la Pie-grièche écorcheur* dans les jeunes stades de futaie.
L'automne et le printemps voient passer de nombreux migrateurs comme la Guifette noire”, la Grue cendrée”, la Rémiz penduline, le Milan noir“ (également nicheur), le Milan royal* ou encore le Balbuzard pêcheur". Le site accueille la Grande Aigrette* mais peut également être fréquenté par l'Oie des moissons, l'Oie rieuse, le Cygne de Bewick" et le Cygne sauvage", ce qui est à souligner. Le site est égaiernent un des rares sites français à avoir accueilli le Pygargue à queue blanche” et l'Aigle criard*.
La structure et la relative stabilité de l'étang du Bischwald permettent à de nombreux anatidés de passer l'hiver sur le site comme le Canard colvert, le Canard siffleur, la Sarcelle d'hiver, le Fuligule milouin mais aussi des espèces nordiques comme
le Garrot à oeil d'or.
4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s'agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site -1143- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 TT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_14-DE
Des sémeniootinois DÉSSE Oomées issues de Ia derniére base tranarésa à la Comrisslon européenne. Ê
bo non punpn fresmanantOGERS1202 [sj
Pourcentage
de couverture Type Appellation du site Type
5.3 Désignation du site
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation : Etat, Communes, Particuliers.
Adresse :
Courriel :
6.2 Plan(s) de gestion
Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?
LC _Jou
C7] Non, mais un plan de gestion est en préparation.
Non
6.3 Mesures de conservation
Le périmètre du site comprend pour partie l'emprise militaire dite de l'aérodrome de Grostenquin. Ce site est utilisé pour l'entraînement au combat aéroterrestre. Il fait l'objet de passages d'exercice d'aéronefs militaires français et alliés. La piste sert à la dépose rapide, par voie aéroportée d'hommes et de matériels, qui sont ensuite déployés sur l'ensemble du camp militaire. Les accès aux secteurs militaires sont, soit restreints, soit interdits et doivent faire l'objet d'une autorisation de la part des autorités militaires. Le classement de ce site militaire ne devra pas faire obstacle à la protection de l'intégrité des activités militaires et à leur confidentialité. Des mesures de mise en oeuvre de ces principes devront figurer dans ls document d'objectifs.
Les orientations de conservation et de gestion seront définies dans le cadre du document d'objectifs; elles pourraient porter sur la sylviculture et l'agriculture pratiquées dans le site, la gestion de l'étang du Bischwald et du marais de Lelling.
- 1313- Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_15-DE
7
Tri ï Propriétaires Exploitants
Montant
rente Prénom Re Adresse Propriétaire CP Commune Type de conduite En Surface {m°} rs on Nom Prénom Numéro Adresse CP commune pre
PAQUET Samuel 9 Impasse de la Tuilerie 57340 HARPRICH Refoulement 388 1164 0 640,20 €
Commune Harprich Route de Berig 57340 HARPRICH Refoulement 287 0 0 € EARL PAQUET $ Impasse de la Tuïlerie 57660 HARPRICH 416321 €
FORET Roger 16 Rue de Berig 57340 HARPRICH Gravitaire 9,56 28,66 1 145,76€ [FORET Roger 16 Rue de Berig 57340 HARPRICH 181,00 € PAYOT Jacqueline 16 Rue de Bérig 57340 HARPRICH Gravitaire PAYOT Jacqueline 16 Rue de Bérig 57340 HARPRICH MILAZZO Raphaël 14 Rue de Berig 67340 HARPRICH Gravitaire 32,5 97,5 1 183,63 € MILAZZO Raphaël 14 Rue de Berig 57340 HARPRICH 304,47 € BOURGEL Laura 14 Rue de Berig 57340 HARPRICH Gravitaire BOURGEL Laura 14 Rue de Berig 57340 HARPRICH GASPARD Brigitte 12 Rue de Berig 57340 HARPRICH Gravitaire 27 81 9 55.00 € [GASPARD Brigitte 12 Rue de Berig 57340 HARPRICH 144,86 € EDMOND Lisa 10 Rue de Berig 57340 HARPRICH Gravitaire 8 24 û 55,00 € [EDMOND Lisa 10 Rue de Berig 57340 HARPRICH TOUHAMI Nadia 10 Rue de Berig 57340 HARPRICH Gravitaire TOUHAMI_ Nadia 10 Rue de Berig 57340 HARPRICH EDMOND Lisa 10 Rue de Berig 57340 HARPRICH Gravitaire 31 93 1 181,15€ JEDMOND Lisa 10 Rue de Berig 57340 HARPRICH 339,37 € TOUHAMI Nadia 10 Rue de Berig 57340 HARPRICH Gravitaire TOUHAMI Nadia 10 Rue de Berig 57340 HARPRICH WEBER Christophe 4 Rue des Mirabelliers 57810 MAIZIERES-LES-VIC Gravitaire 2 6 0 55,00 € [WEBER Christophe 4 Rue des Mirabelliers 57810 MAIZIERES-LES-VIC WEBER Lucienne 2 tmpasse de la Rotte 57340 HARPRICH Gravitaire WEBER Lucienne 2 Impasse de la Rotte 57340 HARPRICH WEBER Pascal 9 Rue des Fraises 57670 LOUDREFING Gravitaire WEBER __ Pascal 9 Rue des Fraises 57670 LOUDREFING WEBER Christophe 4 Rue des Mirabelliers 57810 MAIZIERES-LES-VIC Gravitaire 175 52,5 Î 156,88 € [WEBER Christophe 4 Rue des Mirabelliers 57810 MAIZIERES-LES-VIC WEBER Lucienne 2 Impasse de la Rotte 57660 HARPRICH Gravitaire AWEBER Lucienne 2 Impasse de la Rotte 57660 HARPRICH 4721 € WEBER Pascal 9 Rue des Fraises 57670 LOUDREFING Gravitaire WEBER Pascal 4 Rue des Fraises 57670 LOUDREFING WEBER Christophe 4 Rue des Mirabelliers 67810 MAIZIERES-LES-VIC Gravitaire 34 102 0 66,10€ [WEBER Christophe 4 Rue des Mirabelliers 57810 MAIZIERES-LES-VIC WEBER Lucienne 2 Impasse de la Rotte 57340 HARPRICH Gravitaire WEBER Lucienne 2 Impasse de la Rotte 57340 HARPRICH WEBER Pascal 9 Rue des Fraises: 57670 LOUDREFING Gravitaire WEBER Pascal 9 Rue des Fraises 57670 LOUDREFING Commune Harprich Rue de Berig 57340 HARPRICH Gravitaire 975 275,25 2 -__€ JCommune Harprich Rue de Beriq 57340 HARPRICH MOLTER Bernard 3 Rue de Morhange 57340 HARPRICH Gravitaire 535 160,5 1 218,28 € IMOLTER _ Bemard 3 Rue de Morhange 57340 HARPRICH AT,21 € STEMARD 16 Rue de Viller 57340 HARPRICH Gravitaire 615 184,5 1 231,48 € ISTEMARD 15 Rue de Viller 57340 HARPRICH 815,62 € Gravitaire pluviale 418 125.4 1 198,97 €
JEDREY Cédric 15 Rue de Viller 57660 HARPRICH Gravitaire 82 246 2 395,30 € NEDREY Cédric 15 Rue de Viller 57660 HARPRICH 975,15 € [SCHMITT Aurélie 27 81 174,55 € JSCHMITT _ Aurélie
TOTAL 274928 € TOTAL T1 748,19 € Envoyé en préfecture le 23/12/2025 LÉ
TDBT QE Reçu en préfecture le 23/12/2025 SE Fer 279 BTE s
= Publié le 24/12/2025 ID : 057-200067502-20251217-CC_21 NT 7
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Er (1207 D, PTIT NID
WATURELLEMENT
1:280.51
D
[|T:280.12 Gazon ci
S < D, \ si = ‘ T ' En eu | TT LE 2 ra Ka < D mn =. & . EN . 7 F5 * CZ ie POS %
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B:2/8.47
d :125
:280.29
e:278.56
:278.50
L
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Ø160
PVC
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►
►
Séparatif à
charge du
propriétaire
(caniveau etc...)
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
Fe : 277.42
T =
FeB =
FeA =
P =
FeS =
278.71
279.17
1.41
278.71
280.12
N1
P = 2,50m
Ø200mm PVC
Nouvel avaloir
Nouveau caniveau grille
1.44
279.20
280.14 T =
Surprofondeur
= 50cm
P =
FeS =
AV1
A
B
Caniveau grille charge commune
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
Boite de branchement EP
pour reprise du caniveau
P=0,40m
►
►
►
►
►
P = 1,42m
P = 1,70m
Ø200mm PVC
Ø200 PVC
Ø200mm PVC
X
X
Ø315 PVC CR16
N5-1
T : 281.51
E : 277.36
S : 277.36
P : 4.16
N5
T : 281.32
E : 277.49
S : 277.49
P : 3.82 X X
X
T =
P =
FeS =
N130
280.17
278.18
1.99
T =
P =
FeS =
N130b
280.12
278.30
1.82
Ø315mm PVC - 27,10ml
T =
P =
FeS =
N131
280.31
278.67
1.64
Ø160mm PVC
Échelle : 1/250
HENNY F.
Ce document est la propriété de BEREST , il ne peut être utilisé ou reproduit sans autorisation
Nom de fichier
Echelle Vérificateur Responsable Projet
Objet de la modification Date Indice Réalisé par Indice Date Objet de la modification
HENNY F.
I01 DA SILVA M. Version initiale 30/10/2025
25.036-CASAS-Valmont-N01-I01-Plan.dwg
1/250
Bureau de PHALSBOURG
Tél : 03 87 24 41 86 - Email : phalsbourg@berest.fr
Z. I. Maisons Rouges - 8, rue du Luxembourg - 57 370 PHALSBOURG
BEREST Lorraine SAS
N° Dossier BEREST
57 3146 25 036
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SAINT-AVOLD SYNERGIE
Réalisation d'un DO et pose d'un réseau
d'eaux pluviales
Rue des Vergers à Valmont
Dossier de Consultation des Entreprises
Plan du projet au 1/250
LEGENDE
Bordure
Parcellaire
OUVRAGES EXISTANTS
Réseaux souterrains existants :
Collecteur unitaire
Collecteur eaux pluviales
Collecteur eaux usées
Conduite d'eau potable
Conduite de gaz GAZ
Réseau haute tension HT
Réseau basse tension BT
DT
ECL
Réseau desserte téléphonique
Réseau éclairage public
OUVRAGES PROJETÉS
Collecteur eaux pluviales
Branchement eaux pluviales ►
Collecteur eaux usées
Collecteur unitaire
PVC Ø160
Etiquette regard existant
N129
T : 280.24
E : 278.82
S : 278.82
P : 1.42
T =
FeB =
FeA =
P =
FeS =
278.71
279.17
1.41
278.71
280.12
N1
T =
P =
FeS =
N130
280.17
278.18
1.99
Etiquette regard projeté
Tronçon chemisé
Largeurs de tranchée Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
COMITÉ
DE BASSIN RHIN-MEUSE
Commission Planification du 2 octobre 2025 - Délibération n° 2025/02 – page 1
COMMISSION PLANIFICATION
____________________
RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/02 : AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE POUR OBTENIR LA QUALITÉ D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN, D’UNE PART, SUR LE PÉRIMÈTRE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA SARRE, ET D’AUTRE PART, SUR LE PÉRIMÈTRE DES AFFLUENTS DU RHIN
La Commission Planification,
➢ Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.213-8 relatif au Comité de bassin, et L.213-12 et R.213-49, relatifs aux Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE),
➢ Vu le rapport de présentation relatif au projet de modification statutaire du Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) pour obtenir la qualité d’EPTB, d’une part, sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, et d’autre part, sur le périmètre des affluents du Rhin,
➢ Vu le courrier de saisine du Préfet coordonnateur de bassin en date du 25 septembre 2025,
➢ Vu l’article 14.2 du règlement intérieur en vertu duquel le Comité de bassin Rhin-Meuse, délègue à la commission planification le pouvoir de rendre en ses lieu et place les avis qu’il doit rendre à la création d’un EPTB ou d’un EPAGE,
et après avoir valablement délibéré,
Considérant que le projet présenté a l’ambition de doter les périmètres considérés d’un EPTB en assurant la cohérence hydrographique,
Considérant qu’il convient de promouvoir des approches conciliant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (mixité des actions), à décliner dans des programmes d’actions ambitieux,
Considérant qu'il importe de veiller au principe de moyens d'action suffisants prévus par les textes,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
D’émettre un avis favorable sur le projet de modification statutaire du Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle pour obtenir la qualité d’Etablissement Public Territorial de Bassin, d’une part, sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, et d’autre part, sur le périmètre des affluents du Rhin. Envoyé en oréfeciure le 23/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025 .
Pubiié te 24/12/2035
ID : 067-200067599-20251217-CC 20251217 47-DE
Commission Planification du 2 octobre 2025 - Délibération n° 2025/02 – page 2
ARTICLE 2 :
De réaffirmer son attachement aux principes directeurs figurant dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse et le guide relatif à la contribution des syndicats mixtes de bassins versants, adoptés par le Comité de bassin respectivement le 18 mars 2022 et le 1er décembre 2016.
ARTICLE 3 :
De rappeler que la qualité d’établissement public territorial de bassin n’est pas définitive et sous-entend que le syndicat mixte qui en bénéficie porte avec efficience ses missions, notamment en faveur des actions répondant dans le champ de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GeMAPI) aux enjeux de son périmètre, et facilite la gestion équilibrée de la ressource en eau et des usages, avec des moyens adaptés à ses missions et en coordination active avec les structures agissant sur la même aire géographique.
ARTICLE 4 :
D’assortir cet avis des recommandations suivantes en tant que le SDEA devra veiller à :
• Associer les établissements publics de coopération intercommunale non adhérents, notamment en ce qui concerne la coordination des actions relatives à la GEMAPI,
• Mener une animation cohérente sur le périmètre des affluents du Rhin constitué de plusieurs bassins versants inondant une plaine commune,
• Être vigilant sur la déclinaison des mesures du SDAGE et du PGRI Rhin-Meuse, ainsi que de la stratégie locale de gestion du risque inondation de la Sarre,
• Encourager les collectivités à développer des actions volontaristes afin de ne pas exposer de nouveaux enjeux aux inondations, notamment par la prise en compte effective des zones inondables dans les documents d'urbanisme,
• Inciter les porteurs de projets à anticiper le plus en amont possible les démarches administratives en vue de l’obtention des autorisations éventuellement nécessaires pour les travaux envisagés,
• Poursuivre, de façon soutenue, les discussions et la collaboration avec l’ensemble des acteurs du territoire afin que les travaux à venir répondent aux enjeux des différentes parties prenantes.
ARTICLE 5 :
D’inviter le syndicat mixte à rendre compte au Comité de bassin des actions qu’il aura menées lors des trois années suivant sa modification statutaire en qualité d’EPTB.
Le Secrétaire
du Comité de bassin,
Xavier MORVAN
La Présidente
de la Commission planification,
Delphine MICHEL Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025
SLT
En
Publié
le 24/12/2025
PRÉFET
pour
les
Affaires
Ré
ID :
057-200067502:20251217-CC_20251217_17-DE
DE
LA
RÉGION
GRAND
EST
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2025 / UCI
portant
délimitation
du périmètre
d'intervention
du
syndicat
des
eaux
et de
l'assainissement
Alsace
Moselle
(SDEA)
en
qualité
d'établissement
public
territorial de bassin
sur
le périmètre
du
bassin
hydrographique
de la Sarre,
englobant
les bassins
hydrographiques
de
la Horn
et de
la Schwalb
LE PRÉFET DE LA RÉGION
GRAND
EST
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
EST
PRÉFET DU
BAS-RHIN
en
sa qualité
de préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhin-Meuse
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L. 213-12,
R.
213-16
et
R.
213-49,
et
en
particulier
L.
213-12
VII
bis;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
1958
modifié
portant
création
du
syndicat
mixte
« Service
des
Eaux
et
de
l‘Assainissement
du
Bas-Rhin
» ;
VU
l'arrêté
du
préfet
du
Bas-Rhin
du
31
décembre
2013
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
« Syndicat
des
Eaux
et de
l’Assainissement
du
Bas-Rhin
»,etnotam-
ment
l'article
1 des
statuts
modifiant
la
dénomination
du
syndicat
en
« Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle
» ;
VU
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et de
la Meuse
et arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants,
approuvés
par
arrêté
pré-
fectoral
NOR:
TREL2204337A
du
18
mars
2022,
et
notamment
les
dispositions
T6-
O1.2-D4
et
T6-01.2-D8
du
SDAGE ;
VU
le plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
2022-2027
des
parties
françaises
des
dis-
tricts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
NOR
:
TREP2206532A
du
21
mars
2022,
et
notamment
la disposition
O1.2-D1
du
PGRI;
VU
la délibération
du
17
décembre
2024
de
l'assemblée
générale
du
syndicat
des
eaux
et
de
l'assainissement
Alsace
Moselle
approuvant
le projet
de
modifications
statutaires
permettant
au
SDEA
de
tendre
vers
une
intégration
de
la
qualité
d'EPTB
sur
le
péri-
mètre
du
bassin
hydrographique
de
la
Sarre,
englobant
les
bassins
hydrographiques
de
la
Horn
et
de
la
Schwalb;
Préfecture de la région Grand
Est
Tél:03 88
2167
68
www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est 5, place de la République — 67 073 Strasbourg Cedex
1n0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
IT
ID : 057:200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
VU
la demande
déposée
par
le président
du
syndicat
des
eat
TETE
sace
Moselle
en
date
du
18
août
2025
auprès
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhin-
Meuse,
sollicitant
l'intégration,
par
modification
statutaire,
de
la
qualité
d'établisse-
ment
public
territorial
de
bassin
sur
le
périmètre
du
bassin
hydrographique
de
la
Sarre,
englobant
les
bassins
hydrographiques
de
la
Horn
et de
la Schwalb;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
planification,
mandatée
par
le
comité
de
bassin
Rhin-Meuse,
du
2 octobre
2025;
VU
l'avis favorable
de
la commission
la commission
locale
de
l’eau
du
schéma
d'aménage
ment
et de
gestion
des
eaux
du
Bassin
houiller
du
13
octobre
2025;
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
loge-
ment
de
la
région
Grand
Est,
délégué
de
bassin
Rhin-Meuse,
ARRÊTE:
ARTICLE
1°:
Le
périmètre
d'intervention
du
SDEA
en
qualité
d'établissement
public
territorial
de
bassin
sur
le
périmètre
du
bassin
hydrographique
de
la
Sarre,
englobant
les
bassins
hydrogra-
phiques
de
la Horn
et de
la Schwalb
est défini
conformément
à la carte figurant
en
annexe 1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
figurant
dans
le périmètre
d'intervention
du
SDEA
en
qualité
d'établissement
public
territorial de
bassin
sur le bassin
hydrographique
de
la Sarre, englobant
les bassins
hydrogra-
phiques
de
la
Horn
et
de
la Schwalb
sont
listés
à l’annexe
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Ilest
rappelé
que
la qualité
d'établissement
public
territorial
de
bassin
n’est pas
définitive et
peut
être révoquée
si le syndicat
mixte
qui en
bénéficie
ne
porte
pas
avec
efficience ses
mis-
sions,
notamment
en
faveur
des
actions
répondant
dans
le champ
de
la compétence
de ges-
tion des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(Gemapi)
aux
enjeux de son
pé-
rimètre,
et
facilite
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
des
usages,
avec
des
moyens
adaptés
à
ses
missions
et en
coordination
active
avec
les structures
agissant
sur
la
même
aire
géographique.
2/10 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 222
L
Publié le 24/12/2025
0
ID : 057-200067502-2025
121 7-CC_20251217_17-DE
ARTICLE
4:
Le
SDEA
agissant
en
qualité
d'établissement
public
territorial
de
bassin
doit
veiller
à :
+
associer
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
non
adhérents,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
coordination
des
actions
relatives
à
la
Gemapi;
+
être
vigilant
sur
la déclinaison
des
mesures
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
et du
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
Rhin-Meuse,
ain-
si que
de
la stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
de
la Sarre;
+
encourager
les
collectivités
à
développer
des
actions
volontaristes
afin
de
ne
pas
exposer
de
nouveaux
enjeux
aux
inondations,
notamment
par
la
prise
en
compte
effective
des
zones
inondables
dans
les
documents
d'urbanisme
;
e
_inciter
les
porteurs
de
projets
à
anticiper
le
plus
en
amont
possible
les
démarches
administratives
en
vue
de
l'obtention
des
autorisations
éventuellement
nécessaires
pour
les travaux
envisagés;
+
poursuivre,
de
façon
soutenue,
les
discussions
et
la
collaboration
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
afin que
les travaux
à venir
répondent
aux
enjeux
des
diffé-
rentes
parties
prenantes.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
président
du
syndicat
des
eaux
et
de
l'assainissement
Alsace
Moselle
et
notifié
à l'ensemble
de
ses
membres.
ARTICLE 6: Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
Grand
Est,
le directeur
régional
de
l'envi-
ronnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est
et
les
préfets
de
département
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
région
Grand
Est.
Fait
à
Strasbourg,
le..3.0CT..2025
on
le
préfet, déédues
WITKOWSHL
À.
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
admi-
nistratif
de
Strasbourg,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et / ou
notification.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le site www.telerecours.fr
. Ce
délai
est prorogé
si un
recours
administratif (gracieux
ou
hié-
rarchique)
est introduit dans
ce
même
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et ou
notification.
3ñn0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 22208
L
Publié le 24/12/2025
O
Annexe
1 - Carte
du périmètre
d’intervention
du SDEA
en
qualité
SEINE
TS IT OC TER
170€
ritorial de
bassin
sur le périmètre
du bassin
hydrographique
de la Sarre,
englobant
les bas-
sins hydrographiques
de
la Horn
et de la Schwalb
Légende LES
périmètre du bassin hydrographique de
19 Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de La Schualb
ts publics de coopération inter-communale à fiscalité propre inclus dans le périmètre d'intervention
0
5
10
km
ns
Limite departementale
4ho Annexe 2
- Liste
des
communes
et établissements
publics
de
coo)
Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025
k
FF
Publié le 24/12/2025 ID : 057:200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
fiscalité propre
figurant
dans
le périmètre
d'intervention
du
SDEA
en
qualité
d'établisse-
ment
public
territorial de
bassin
sur le périmètre
du
bassin
hydrographique
de
la Sarre,
en-
globant
les bassins
hydrographiques
de
la Horn
et de la Schwalb
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité propre
Communes
Communauté
d'agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
Alsting
Behren-Lès-Forbach
Bousbach Diebling Etzling Farschviller Folkling Forbach Kerbach Metzing
Nousseviller-Saint-Nabor
Oeting
Petite-Rosselle
Schœneck Spicheren
Stiring-Wendel
Tenteling Théding
Communauté
d'agglomération
Saint-Avold
Sy-
nergie
Altrippe
Diffembach-lès-Hellimer
Erstroff Gréning
Grostenquin
Hellimer Leyviller
Petit-Tenquin Vallerange Bliesbruck Blies-Ébersing Blies-Guersviller Ernestviller Frauenberg Grosbliederstroff
Grundviller
Communauté
d'agglomération
Sarreguemines
Guebenhouse
Confluences
Hambach Hazembourg Hilsprich Holving Hundling ippling Kalhausen
Kappelkinger
sho Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
S
LOT
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale à
fiscalité propre
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE ommunes Kirviller
Le
Val-de-Guéblange Lixing-lès-Rouhling Loupershouse
Nelling
Neufgrange
Puttelange-aux-Lacs
Rémelfing
Rémering-lès-Puttelange
Richeling Rouhling
Saint-Jean
Rohrbach
Sarralbe
Sarreguemines Sarreinsming
Siltzheim Wiesviller Willerwald Wittring
Weælfling-lès-Sarreguemines
Woustviller
Zetting
Communauté
de
communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
Frohmuhl Hinsbourg
La
petite
pierre
Lohr
Petersbach
Puberg Struth
Tieffenbach
Communauté
de
communes
de
l'Alsace
Bossue
Adamswiller
Altwiller Asswiller Baerendorf
Berg
Bettwiller Bissert Burbach Butten Dehlingen Diedendorf
Diemeringen Domfessel Drulingen
Durstel Eschwiller Eywiller
6h10 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité
propre
7
ID
:057-200067502-2025
121 7-CC_20251217_17-DE
Communes GoϾrlingen Gungwiller Harskirchen Herbitzheim Hinsingen Hirschland Keskastel Kirrberg Lorentzen Mackwiller Oermingen Ottwiller Ratzwiller Rauwiller Rexingen Rimsdorf Sarre-union Sarrewerden Schopperten Siewiller Thal-Drulingen VoϾllerdingen
Volksberg
Waldhambach
Weislingen
Weyer
Wolfskirchen
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bitche
Achen Bettviller Bining Bitche
Bousseviller Breidenbach Enchenberg
Epping Erching Etting
Goetzenbruck Gros-Réderching
Hanviller
Haspelschiedt
Hottviller Lambach Lemberg Lengelsheim
Liederschiedt Loutzviller
7h0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
Publié le 24/12/2025
7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
COMMUNE:
munale
à fiscalité
propre
F
Meisenthal Montbronn
Nousseviller-lès-Bitche
Obergailbach Ormersviller Petit-Réderching
Rahling
Reyersviller
Rimling
Rohrbach-Lès-Bitche
Rolbing
Roppeviller
Saint-Louis-Lès-Bitche
Schmittviller Schorbach Schweyen
Siersthal Soucht Volmunster Waldhouse
Walschbronn
Communauté
de
communes
du
Saulnois
Albestroff Bassing Bénestroff Bermering Conthil Cutting
Domnom-lès-Dieuze
Francaltroff Givrycourt Guinzeling Honskirch
Insming Insviller Léning Lhor Lidrezing Lostroff Loudrefing
Marimont-lès-Bénestroff
Molring
Montdidier Munster
Nébing
Neufvillage
Réning Rodalbe
8/10 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité propre
7
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
Communes
Rorbach
lès
Dieuze
Torcheville
Vahl
lès
Bénestroff
Vibersviller Virming Vittersbourg Zarbeling
Communauté
de
communes
Sarrebourg
Mo-
selle
Sud
Abreschviller
Aspach
Azoudange Barchain
Bébing
Belles
forets
Berthelming Bettborn Bickenholtz Brouderdorff Buhl-lorraine Diane
capelle
Dolving
Fenetrange Fleisheim Foulcrey Fraquelfing Fribourg Gondrexange Gosselming Harreberg Hartzviller Hattigny Haut clocher
Hellering-lès-Fénétrange
Héming
Hermelange
Hertzing Hesse Hilbesheim
Hommarting Hommert
Ibigny Imling
Kerprich
aux
Bois
Lafrimbolle Landange
Laneuveville-lès-Lorquin
Langatte
Languimberg
9710 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 222
L
Publié le 24/12/2025
O
Établissements publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité
propre
ID
:057-200067502-2025
121 7-CC_20251217_17-DE
Communes
Lorquin
Métairies-Saint-Quirin
Mittersheim Neufmoulins Niderhoff Niderviller Niederstinzel
Nitting
Oberstinzel
Plaine
de
Walsch
Postroff
Réchicourt-le-Château
Reding Rhodes Richeval
Romelfing
Saint
Jean
de
Bassel
Saint
Quirin
Saint-Georges
Sarraltroff Sarrebourg Schalbach
Schneckenbusch Troisfontaines
Turquestein-Blancrupt
Vasperviller Veckersviller Vieux
Lixheim
Voyer
Walscheid Xouaxange
10/10 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 2228
L
Publié le 24/12/2025
O
+2
I
s
Aff:
ï
s
Ré
ID :057-200067502-20251217-CC
20251217_17-DE
_
pour
le:
aire:
€
DE
LA
RÉGION
GRAND
EST
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2025 /
10
portant
délimitation
du périmètre
d'intervention
du
syndicat
des
eaux
et de
l'assainissement
Alsace
Moselle
(SDEA)
en qualité
d'établissement
public
territorial
de bassin
sur le périmètre
du
des
affluents
du
Rhin
englobant
les bassins
hydrographiques
de
la Zorn,
de
la
Moder,
de
la Sauer,
du
Seltzbach,
du
Kabach
et de
la
Lauter
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GRAND
EST
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
EST
PRÉFET
DU
BAS-RHIN
en
sa
qualité
de
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhin-Meuse
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L. 213-12,
R.
213-16
et
R. 213-49,
et en
particulier
L. 213-12
VII
bis;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
décembre
1958
modifié
portant
création
du
syndicat
mixte
« Service
des
Eaux
et de
l'Assainissement
du
Bas-Rhin
» ;
VU
l'arrêté
du
préfet
du
Bas-Rhin
du
31
décembre
2013
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
« Syndicat
des
Eaux
et de
l’Assainissement
du
Bas-Rhin
»,etnotam-
ment
l'article1
des
statuts
modifiant
la
dénomination
du
syndicat
en
« Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle
» ;
VU
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et de
la Meuse
et arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants,
approuvés
par
arrêté
pré-
fectoral
NOR:
TREL2204337A
du
18
mars
2022,
et
notamment
les
dispositions
T6-
01.2-D4
et T6-01.2-D8
du
SDAGE
;
VU
le plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
2022-2027
des
parties
françaises
des
dis-
tricts
hydrographiques
du
Rhin
et de
la
Meuse,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
NOR
:
TREP2206532A
du
21
mars
2022,
et
notamment
la disposition
O1.2-D1
du
PGRI;
VU
la délibération
du
17 décembre
2024
de
l'assemblée
générale
du
syndicat
des
eaux
et
de
l’assainissement
Alsace
Moselle
approuvant
le projet
de
modifications
statutaires
permettant
au
SDEA
de
tendre
vers
une
intégration
de
la
qualité
d'EPTB
sur
le
péri-
mètre
des
affluents
du
Rhin
englobant
les
bassins
hydrographiques
de
la
Zorn,
de
la
Moder,
de
la Sauer,
du
Seltzbach,
du
Kabach
et
de
la
Lauter;
Préfecture
de
la
région
Grand
Est
Tél: 03 88 21 67 68 www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est 5, place
de
la
République
- 67
073
Strasbourg
Cedex
1n0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
IT
ID : 057-200067502-2025
121 7-CC_20251217_17-DE
VU
la demande
déposée
par
le président
du
syndicat
des
eaux
ETUE
TassamissEMENT
AT-
sace
Moselle
en
date
du
18
août
2025
auprès
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhin-
Meuse,
sollicitant
l'intégration,
par
modification
statutaire,
de
la
qualité
d'établisse-
ment
public
territorial
de
bassin
sur
le
périmètre
des
affluents
du
Rhin
englobant
les
bassins
hydrographiques
de
la
Zorn,
de
la
Moder,
de
la
Sauer,
du
Seltzbach,
du
Ka-
bach
et
de
la
Lauter;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
planification,
mandatée
par
le
comité
de
bassin
Rhin-Meuse,
du
2 octobre
2025;
VU
l'avis favorable
de
la commission
la commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménage
ment
et
de
gestion
des
eaux
Ill
Nappe
Rhin
du
9 octobre
2025.
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
loge-
ment
de
la
région
Grand
Est,
délégué
de
bassin
Rhin-Meuse,
ARRÊTE:
ARTICLE
1°:
Le
périmètre
d'intervention
du
SDEA
en
qualité
d'établissement
public
territorial
de
bassin
sur
le périmètre
des
affluents
du
Rhin
englobant
les
bassins
hydrographiques
de
la Zorn,
de
la
Moder,
de
la Sauer,
du
Seltzbach,
du
Kabach
et
de
la
Lauter
est
défini
conformément
à
la
carte
figurant
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE 2: Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
figurant
dans
le périmètre
d'intervention
du
SDEA
en
qualité
d'établissement
public
territorial
de
bassin
sur
les
affluents
du
Rhin
englobant
les
bassins
hydrographiques
de
la
Zorn,
de
la Moder,
de
la Sauer,
du
Seltzbach,
du
Kabach
et de
la Lauter
sont
listés
à
l‘annexe
2 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Ilest
rappelé
que
la qualité
d'établissement
public
territorial
de bassin
n’est pas
définitive
et
peut
être
révoquée
si le syndicat
mixte
qui en
bénéficie
ne
porte
pas
avec
efficience
ses
mis-
sions,
notamment
en
faveur
des
actions
répondant
dans
le champ
de
la compétence
de
ges-
tion des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(Gemapi)
aux
enjeux
de son
pé-
rimètre,
et
facilite
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
des
usages,
avec
des
moyens
adaptés
à
ses
missions
et
en
coordination
active
avec
les
structures
agissant
sur
la
même
aire géographique.
2/0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 222
L
Publié le 24/12/2025
0
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
ARTICLE
4:
Le
SDEA
agissant
en
qualité
d'établissement
public
territorial
de
bassin
doit
veiller
à :
e
associer
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
non
adhérents,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
coordination
des
actions
relatives
à la Gemapi;
+
être
vigilant
sur
la déclinaison
des
mesures
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
et du
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
Rhin-Meuse,
ainsi
que
de
la stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
de
la Sarre;
e
encourager
les collectivités
à développer
des
actions
volontaristes
afin
de
ne
pas
ex-
poser
de
nouveaux
enjeux
aux
inondations,
notamment
par
la prise en
compte
effec-
tive
des
zones
inondables
dans
les
documents
d'urbanisme
;
e
_inciter
les porteurs
de
projets
à anticiper
le plus
en
amont
possible
les démarches
ad
ministratives
en
vue
de
l'obtention
des
autorisations
éventuellement
nécessaires
pour
les travaux
envisagés;
°__
poursuivre,
de
façon
soutenue,
les discussions
et
la collaboration
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
afin que
les travaux
à venir
répondent
aux
enjeux
des
différentes
parties
prenantes.
ARTICLE 5: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
président
du
syndicat
des
eaux
et de
l'assainissement
Al-
sace
Moselle
et notifié
à l’ensemble
de
ses
membres.
ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
Grand
Est,
le directeur
régional
de
l'envi-
ronnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est
et
les
préfets
de
département
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la région
Grand
Est.
Voies
et délais
de
recours
: Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
adminis-
tratif de
Strasbourg,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et / ou
notification.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr
. Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérar-
chique)
est introduit
dans
ce même
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et ou notification.
3ñ0 Annexe
1 - Carte
du
périmètre
d'intervention
du SDEA
en
qualit.
Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
ritorial de bassin
sur le périmètre
des
affluents
du
Rhin
englobant
les bassins
hydrogra-
phiques
de
la Zorn,
de
la Moder,
de
la Sauer,
du
Seltzbach,
du
Kabach
et de
la Lauter
DEAN
Périmètre des affluents du Rhin englobant les bassins hydrographiques dela Zorn, de la Moder, de la Sauer du Seltzbach,
du Kabach et de la Lauter
Territoire à risque important d'inondation | Limite departementale
||
Communes
incluses dans le périmètre d'intervention
[]
établissements publics de coopération inter-communale
à fiscalité propre inclus dans le périmètre d'intervention
©
Com
incipales
RES PURES
0
10
20km
—
Cours d'eau principaux
ano
Reçu en préfecture le 23/12/2025
SLT
ID : 057-200067502-2025
121 7-CC.20251217_17-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
;
7
Publié
le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
Annexe 2
- Liste
des
communes
et établissements
publics
de
c:
fiscalité propre
figurant
dans
le périmètre
d'intervention
du
SDEA
en
qualité
d’établisse-
ment
public
territorial de
bassin
sur le périmètre
des
affluents
du
Rhin
englobant
les bassins
hydrographiques
de
la
Zorn,
de
la
Moder,
de
la
Sauer,
du
Seltzbach,
du
Kabach
et
de
la
Lau-
ter
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
Communes
munale
à fiscalité
propre
Batzendorf Bernolsheim Berstheim Bilwisheim Bitschhoffen Brumath Davendorf Donnenheim Haguenau Hochstett Huttendorf Kindwiller Krautwiller Kriegsheim
Communauté
d'agglomération
de
Haguenau
si
E
Mittelschaeffolsheim
Mommenheim Morschwiller Niedermodern
Ohlungen Olwisheim Rottelsheim
Schweighouse-sur-Moder
Uhiwiller Uhrwiller
Val-de-Moder Wahlenheim Wintershouse Wittersheim
Communauté
de
communes
de
Hanau-La
Petite
Bischhokz
Pierre
Bosselshausen
Bouxwiller Busuiller
Dossenheim
sur Zinsel
Erckartswiller Eschbourg
Ingwiller Kirrwiller
La
petite
pierre
Lichtenberg
Lohr
sn0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité
propre
7
ID
:057-200067502-2025
121 7-CC_20251217_17-DE
Communes Menchhoffen Mulhausen
Neuvwiller
les
Saverne
Niedersoultzbach
Obermodern-Zutzendorf
Obersoultzbach
Petersbach Pfalzweyer
Puberg
Reipertswiller Ringendorf
Rosteig
Schalkendorf Schillersdorf Schænbourg Sparsbach
Uttwiller Weinbourg
Weiterswiller Wimmenau
Wingen-sur-Moder
Zittersheim
Communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
Bietlenheim Geudertheim
Gries Hoedt
Kurtzenhouse Weitbruch Weyersheim
Communauté
de
communes
de
la Mossig
et du
Vignoble
Knoœersheim
Rangen
Zehnacker Zeinheim
Communauté
de
communes
de
la Plaine
du
Rhin
Beinheim
Buhl
Creættwiller Eberbach
Seltz
Kesseldorf Lauterbourg Mothern Munchhausen
Neewiller
près
Lauterbourg
Niederlauterbach Niederrædern Oberlauterbach
610 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025
k
FF
Publié le 24/12/2025 ID
:057-200067502-2025
121 7-CC_20251217_17-DE
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité propre
Communes Salmbach
Schaffhouse-près-Seltz
Scheibenhard
Seltz Siegen
Trimbach
Wintzenbach
Communauté
de
communes
de
l'Alsace
Bossue
Bust
Communauté
de
communes
de
l'outre-forêt
Aschbach Betschdorf Hatten Hoffen Keffenach
Memmelshoffen Oberrædern
Retschwiller Rittershoffen Schæœnenbourg
Soultz-sous-Forêts
Stundwiller Surbourg
Communauté
de
communes
du
Kochersberg
Berstett
Gougenheim
Rohr
Truchtersheim Willgottheim
Wintzenheim-Kochersberg
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bitche
Baerenthal
Bitche
Éguelshardt Goetzenbruck Mouterhouse Philippsbourg Sturzelbronn
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la Zorn
Alteckendorf Bossendorf Duntzenheim Ettendorf
Geiswiller-ZϾbersdorf
Grassendorf Hochfelden
Hohfrankenheim
Ingenheim Issenhausen Lixhausen
7n0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité propre
SLT
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE Communes Melsheim
Minversheim Mutzenhouse Scherlenheim
Schwindratzheim
Waltenheim-sur-Zorn
Wickersheim-Wilshausen
Wilwisheim
Wingersheim-les-quatre-bans
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nieder-
bronn-les-Bains
Offwiller Rothbach
Communauté
de
communes
du
pays
de
Sa-
verne
Altenheim Dettwiller Dimbsthal Eckartswiller
Ernolsheim
les
Saverne
Friedolsheim Furchhausen Gottenhouse Gottesheim
Haegen Hattmatt Hengywiller Kleingærft
Landersheim Littenheim Lochwiller
Lupstein
Maennolsheim Marmoutier
Monswiller Ottersthal Otterswiller Printzheim
Reinhardsmunster
Reutenbourg Saessolsheim
Saint-Jean
Saverne
Saverne
Schwenheim Sommerau Steinbourg
Thal-Marmoutier Waldolwisheim
Westhouse-Marmoutier
8ñ0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié le 24/12/2025
S
LOT
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité
propre
Communes
ID
:057-200067502-2025
121 7-CC_20251217_17-DE
Wolschheim
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Wis-
sembourg
Cleebourg Climbach
Drachenbronn-Birlenbach
Hunspach Ingolsheim
Oberhoffen
les
Wissembourg
Riedseltz
Rott
Schleithal Seebach Steinseltz
Wissembourg Dalhunden Drusenheim
Forstfeld Fort-Louis
Gambsheim Herrlisheim Kauffenheim
Kilstett
Communauté
de
communes
du
Pays
Rhénan
Neuhaeusel Offendorf Rœschwoog Roppenheim
Rountzenheim-Auenheim
Sessenheim Soufflenheim Stattmatten Biblisheim
Dieffenbach
les
Woerth
Durrenbach Eschbach Forstheim Frœæschwiller Goœersdorf
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Gunstett Hegeney
Kutzenhausen Lampertsloch
Langensoultzbach
Laubach Lembach Lobsann
Merkwiller
Pechelbronn
año Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 222
L
Publié le 24/12/2025
O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
Établissements
publics
de
coopération
intercom-
munale
à fiscalité propre
Communes
Morsbronn
les
Bains
Niedersteinbach
Oberdorf
Spachbach
Obersteinbach Preuschdorf
Walbourg Wingen Woerth
10/10 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
Se ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 17-DE
Schéma d'Oménagement
f & de Oestion des Gaux
ill-nappe-rhin
© Uh| NA
Odile UHLRICH-MALLET
Présidente de la Commission Locale de l'Eau
•commission locale de l’eau
Secrétariat : La Région Grand Est • 1 place Adrien Zeller • BP 91006 • 67070 STRASBOURG cedex Tél. : 03 88 15 66 53 – Courriel : sageillnapperhin@grandest.fr
Monsieur Marc HOELTZEL
Directeur de la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement
2 rue Augustin Fresnel
BP 95038
57071 METZ CEDEX
Strasbourg, le 13 octobre 2025
Monsieur le Directeur,
Vous nous avez sollicités par courriel le 3 octobre 2025, pour connaître l’avis de la Commission Locale de l’Eau sur la demande de modification statutaire du SDEA pour obtenir la qualité d’EPTB sur les périmètres des bassins de la Sarre et des affluents du Rhin.
Le Bureau de la CLE du SAGE Ill Nappe Rhin, consulté le 9 octobre 2025, a donné un avis favorable à ce projet.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations les meilleures. Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 23/12/2025 Publié
le 24/12/2025
S
LOF
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
Bassin
Houiller
Schéma
d'Aménagement
et de Gestion
des
Eaux
Monsieur
Marc
HOELTZEL
Directeur
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement 2 rue
Augustin
Fresnel
BP
95038
57071
METZ
CEDEX
Metz,
le
13
octobre
2025
Objet
:avis
de
la
CLE
du
SAGE
Bassin
Houiller
sur
la
demande
du
syndicat
des
eaux
et
de
l'assainissement
Alsace
Moselle
de
modification
statutaire
en
vue
de
l'intégration
de
la
qualité
d'établissement
public
territorial
de
bassin
sur
les
parties
« Sarre
» et
« affluents
du
Rhin
» de
son
périmètre.
Monsieur
le
Directeur,
Par
courriel
du
03
octobre
2025,
vous
sollicitez
la
CLE
du
SAGE
Bassin
Houiller
sur
la
demande
du
syndicat
des
eaux
et
de
l'assainissement
Alsace
Moselle
de
modification
statutaire
en
vue
de
l'intégration
de
la
qualité
d'établissement
public
territorial
de
bassin
sur
les
parties
« Sarre
»
et
« affluents
du
Rhin
»
de
son
périmètre. J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que
le
Bureau
de
la
CLE
a
rendu
un
avis
favorable
à ce
projet.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Monsieur
le
Directeur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le
Président
de
la Commission
Locale
de
l'Eau du
SAGE
Bassin
Houiller
Loic
-Brésident
de
la CLE
/
AU
Jeaÿ-Luc
WOZNIAK
Commission
locale
de l'eau du
SAGE
Bassin
Houiller
Hôtel
de
Région-
Place
Gabriel
Hocquart
- CS
81004
- 57036
METZ
Cedex
01
Contact
: Emilie
LEBOEUF
— 03
87 33 67
10 - sagebh@grandest.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 C 1 3
panevus cvvvvreue vrvrcss ve ev51217 17-DE
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle
(Arrêté ministériel du 26-12-1958 Modifié)
Espace Européen de l’Entreprise
Schiltigheim / CS 10020
67013 Strasbourg CEDEX
Tel. : 03 88 19 29 19 / Fax. : 03 88 81 18 91
www.sdea.fr
Le Président Schiltigheim, le 7 novembre 2025
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Objet : Avis sur la procédure d’obtention du statut d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) engagée par le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA)
PJ : - Délibération de l’Assemblée Générale du SDEA et ses statuts en date du 14 octobre 2025 - Arrêté n°2025/469 portant délimitation du périmètre d’intervention du SDEA sur le bassin Sarre du 13 octobre 2025
- Arrêté n°2025/470 portant délimitation du périmètre d’intervention du SDEA sur le périmètre des Affluents du Rhin du 13 octobre 2025
- Avis de la Commission de Planification en date du 2 octobre 2025 - Avis de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Ill-Nappe-Rhin du 9 octobre 2025 - Avis de la Commission Locale de l’Eau du SAGE du bassin Houiller du 13 octobre 2025 - Projet de délibération pour nos membres
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la création de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) en 2014, la législation a réaffirmé la nécessaire gestion par bassin versant et invité les collectivités compétentes en GEMAPI à coordonner leurs actions, afin de gérer les cours d’eau en bonne intelligence de l’amont à l’aval.
Cette même loi cible une structuration de la gouvernance pour l’exercice de cette compétence au travers de syndicats de bassin dédiés, tels les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), dont le rôle est d’apporter une cohérence de bassin, avec un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil dans les domaines précités, et sur un périmètre de compétence cohérent.
Dès la prise de compétence du Grand Cycle de l’Eau par le SDEA en 2015, et ainsi que cela l’a été évoqué en Assemblées Générales, nous avons souhaité viser l’obtention du statut d’EPTB sur un ou plusieurs bassins versant, dès lors que notre périmètre d’intervention et que les missions confiées par les EPCI sur les bassins versants concernés le permettraient.
Nous avons mené en ce sens un travail au long cours sur plusieurs années, tout d’abord avec les parlementaires puis avec les services de l’Etat, afin que la situation particulière des syndicats présents sur plusieurs bassins versants, tels que le SDEA, puisse être intégrée dans les procédures existantes de reconnaissance EPTB.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) cible la création de 3 EPTB sur les territoires actuellement couverts par le SDEA : la Sarre, les Affluents du Rhin et l’Ill.
Les démarches de reconnaissance EPTB du SDEA entamées concernent uniquement les deux périmètres de la Sarre et Affluents du Rhin, pour lesquels les EPCI à fiscalité propre ont sollicité le SDEA pour porter la totalité des projets emblématiques d’intérêt commun, en particulier :
- La Stratégie locale de gestion des inondations (SLGRI) de la Sarre, - Les Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI), Sarre, Haute Zorn, Zorn aval, Moder et Nord Alsace,
- Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Moder, - Le Plan Rhin-vivant,
- Les Contrats territoriaux eaux et Climat Zorn Sauer/Seltzbach. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 FE
Publié le 24/12/2025 S — O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_17-DE
SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE 2
En complément, le développement d’une vision intégrée de l’ensemble du cycle de l’eau au sein du SDEA nous a amenés à contribuer de manière active aux Plans climats, Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE), SCOT et PLUi, renforçant d’autant la légitimité du SDEA à obtenir le statut d’EPTB.
Le SDEA remplit aussi désormais les conditions techniques et administratives pour être EPTB sur les bassins Sarre et Affluents du Rhin, et a déposé un dossier en ce sens.
Après l’obtention d’un accord favorable par la Commission de Planification de l’Agence de l’eau Rhin- Meuse, et les Commissions Locales concernées, le Préfet Coordonnateur de Bassin a reconnu cette capacité au travers de deux arrêtés portant délimitation des périmètres d’intervention du SDEA sur les périmètres précités de la Sarre et Affluents du Rhin, signés et notifiés à l’ensemble des membres du SDEA le 13 octobre dernier.
Par délibération du 14 octobre 2025, l’Assemblée Générale du SDEA a donc entériné le projet de modifications statutaires, comprenant les éléments suivants :
- La précision du rôle et de la qualité d’EPTB : missions de coordination, d’animation de SAGE, de sensibilisation et de portage d’études générales,
- La définition du périmètre géographique concerné par le statut d’EPTB, à savoir les bassins de la Sarre et Affluents du Rhin,
- L’identification des conseils territoriaux Sarre et Affluents du Rhin comme organes de gouvernance de l’outil EPTB.
Comme évoqué dans nos instances, je tiens à souligner que le statut d’EPTB sur ces deux bassins versants permettra d’obtenir la reconnaissance de l’ensemble des actions que le SDEA mène déjà au quotidien sur les territoires concernés, tout en s’appuyant sur la gouvernance et l’organisation existantes. Ce nouveau statut n’entrainera aucun impact financier supplémentaire pour les membres du SDEA, et offrira à l’inverse l’opportunité de financements complémentaires.
Conformément aux textes de loi en vigueur, avant que le Préfet ne puisse prendre l’arrêté de validation du statut d’EPTB du SDEA sur les deux bassins ciblés, cette décision de l’Assemblée Générale doit à présent être soumise à l’approbation de l’ensemble de nos membres, qu’ils soient concernés ou non par le périmètre EPTB.
Votre collectivité étant membre du SDEA pour tout ou partie du grand cycle de l’eau sur l’un des deux bassins versants concernés par le statut d’EPTB visé par le SDEA, je vous sollicite pour renouveler la confiance que vous nous avez d’ores et déjà accordée, et approuver la délibération de notre Assemblée Générale jointe.
Pour garantir la concordance des décisions, je vous saurais gré de prendre une délibération selon le modèle qui vous est transmis en parallèle de ce courrier, ceci dans un délai de 3 mois. Vous voudrez bien transmettre la délibération rendue exécutoire de votre entité au secrétariat de Direction du SDEA (secretariat.direction@sdea.fr).
Franck HUFSCHMITT, Directeur de la Transition Ecologique (franck.hufschmitt@sdea.fr ✆ 06.30.50.46.29), reste à votre écoute pour toute demande de renseignement complémentaire.
Vous remerciant pour l’attention portée à ce courrier, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Maires, l'expression de ma considération distinguée.
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER
Copie à titre d’information à :
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) - Monsieur le Préfet Coordinateur de Bassin Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC _20251217_18-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold À
NATURELLEMENT
RAPPORT
ANNUEL 2024 sur le prix et la qualité des
services publics de
l’assainissement collectif et non
collectif
Régie Assainissement Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 3
SOMMAIRE
1. Les évènements de 2024 --------------------------------------------------------------- 4
2. L’année 2024 en chiffres ---------------------------------------------------------------- 9
3. La régie assainissement --------------------------------------------------------------- 11
Historique ---------------------------------------------------------------------------------------- 12 Gouvernance, fonctionnement et organisation --------------------------------------------------- 13 Les Services de la Régie ---------------------------------------------------------------- 13 Gouvernance ---------------------------------------------------------------------------- 13 Ressources Humaines ------------------------------------------------------------------- 14 Le patrimoine et les infrastructures --------------------------------------------------------------- 15 Patrimoine ------------------------------------------------------------------------------- 15 Fiche signalétique ----------------------------------------------------------------------- 15
4. La régie au service des usagers ------------------------------------------------------- 16
Tarification et facturation de la redevance assainissement collectif ------------------------------- 17 Les différents éléments de la facture ----------------------------------------------------- 17 Les tarifs de l’eau et l’assainissement sur le territoire -------------------------------------19 Accueil des usagers ------------------------------------------------------------------------------ 21 Urbanisme et assainissement ------------------------------------------------------------ 21 Contrôles de branchement --------------------------------------------------------------- 21 Participation financière à l’assainissement collectif (PFAC) ------------------------------- 21
5. La compétence Assainissement ------------------------------------------------------- 22
Les systèmes d’assainissement ------------------------------------------------------------------ 23 Exploitation et fonctionnement des ouvrages d’assainissement --------------------------------- 25 Réseaux -------------------------------------------------------------------------------- 25 Stations d’épuration -------------------------------------------------------------------- 26 Conformité des systèmes d’assainissement ----------------------------------------------------- 33
6. La compétence Assainissement Non Collectif ------------------------------------------- 36
Fonctionnement du Service -------------------------------------------------------------------------------- 37 Mode de gestion -------------------------------------------------------------------------------------- 37 Population desservie -------------------------------------------------------------------------------- 37 Les tarifs du SPANC --------------------------------------------------------------------------------- 38 Conformité et avis du SPANC ------------------------------------------------------------------------------- 39 Taux de conformité des dispositifs d’ANC --------------------------------------------------- 39 Bilan des avis rendus par le SPANC ----------------------------------------------------------- 39
7. La Compétence Eau Pluviale ---------------------------------------------------------- 40
Fonctionnement du Service -------------------------------------------------------------------- 41 Gestion durable des eaux pluviales ------------------------------------------------------------ 42 Le zonage pluvial ------------------------------------------------------------------------------ 43
8. Etudes et travaux ---------------------------------------------------------------------- 44
Etudes et Schémas Directeurs ------------------------------------------------------------------ 45 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
IN: N67-9NNNA7ERN9-90961917-00 90961917 18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 4
9. Administration et Finances ------------------------------------------------------------ 47
Administration ----------------------------------------------------------------------------------- 48 Synthèse du budget ----------------------------------------------------------------------------- 49 Etat de la dette - --------------------------------------------------------------------------------- 50
10. Les Indicateurs de performance ------------------------------------------------------ 51
Indicateurs pour l’assainissement collectif ------------------------------------------------------- 53 Indicateurs pour l’assainissement non collectif -------------------------------------------------- 55
11. Annexes ------------------------------------------------------------------------------ 58
Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse -------------------------------------------- 59 Glossaire------------------------------------------------------------------------------------------63 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 5
1. Les évènements
de 2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
217_18-DE
LT
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 6
DE FEVRIER A DECEMBRE
AVRIL
17 MAI
Les travaux de réhabilitation / création des réseaux de collecte ont été
effectués tout au long de ces derniers mois.
Cette tranche 2 a été essentielle pour emmener toute la pollution vers
l’unité de traitement. Elle s’est déroulée principalement en terrains privés.
Chaque propriétaire a été contacté préalablement afin de recueillir leur
accord.
La tranche 3 a débuté en fin d’année avec le déraccordement des eaux
pluviales et la déconnexion des fosses septiques au nombre de 305.
Poursuite de la mise en conformité de
l’assainissement des Communes de
Diffembach-Lès-Hellimer et Hellimer
Démarrage de la construction du
Système d’Informatique Géographique
(SIG) de la régie assainissement
Pluie centennale
L’année 2024 a été exceptionnellement pluvieuse et tout
particulièrement le 17 mai où une pluie assimilée à une pluie
centennale a provoqué de nombreuses inondations par
ruissellement dans de nombreuses communes de la Moselle.
La commune de Saint-Avold a particulièrement été touchée par ces
inondations dans les quartiers Dourd’Hal et piscine.
Mais des villages comme Guessling-Hémering, Landroff, Leyviller,
Hellimer ont également subit ces inondations
Ce SIG permettra d’avoir une gestion patrimoniale de nos réseaux sur
l’ensemble du territoire.
Le travail d’alimentation est relativement colossal. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 7
JUILLET
AOUT
Equipement des points A2 des
stations d’épuration < 2000 EH
L'objectif est d'équiper les points A2 des stations d'épuration
de moins de 2000 Equivalent-Habitants en mettant en œuvre
les solutions étudiées de mesures de débit déversé sur les
différents systèmes. A noter que l'ensemble des données sont
envoyées sur la supervision présente à la station d'épuration
de Morhange.
Avec une charge polluante comprise entre 30 et 120 kg de
DBO5 par jour (soit entre 500 et 2 000 EH), tous les points
point A2 entrent dans la catégorie réglementaire des
estimations.
Les communes concernées sont :
Guessling-Hémering,
Lelling,
Laning,
Lixing-Les-Saint-Avold,
Vahl-Ebersing,
Maxstadt / Biding,
Altrippe / Leyviller.
- Grostenquin.
Pose d’un ouvrage hors sol à Guessling-
Hémering afin d’éviter l’entrée du cours
d’eau dans le réseau
Afin de stopper l’entrée du cours d’eau dans le réseau
d’assainissement et ainsi éviter des heures de pompage inutile, un
ouvrage hors sol a été posé. Son efficacité est déjà prouvée ! Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
Prescriptions et mode d'emploi
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 8
16 SEPTEMBRE
OCTOBRE
Approbation du zonage pluvial à
l’échelle de notre territoire
Le zonage pluvial initié en 2021 a été approuvé en conseil communautaire
en septembre 2024 après enquête publique (L ’enquête publique a eu lieu
du 17 juin au 17 juillet 2024)
Ce zonage permettra d’imposer des prescriptions quant à la gestion des
eaux pluviales en fonction des niveaux de pluie (pluies courantes, pluies
moyennes à fortes, pluies très fortes)
Seront concernés les aménageurs privés ou publics et les particuliers dans
le cadre des permis de construire.
Le zonage et sa notice ainsi que les cartes sont disponibles à la CASAS et
sur le site internet de la CASAS :
https://casas57.fr/nos-competences/assainissement/zonage-pluvial/ .
Le démarrage de ces travaux a pris du retard notamment dû à l’année
exceptionnellement pluvieuse et également sur le calibrage de l’ouvrage
hors sol qui réceptionne les 3 arrivées d’eau usée.
Démarrage des travaux pour la
transformation de 3 points S16 en un
point A2 à la station d’épuration de
Saint-Avold
Démarrage des travaux de gestion du
ruissellement et des eaux pluviales
rue du 26 novembre 1944 à Valmont
Les travaux de la première tranche ont consisté en :
• l’arasement des bas-côtés,
• pose de grilles caniveaux,
• déraccordement d’avaloirs
• reprofilage des fossés,
• chemisage conduite d’assainissement,
• pose de haies et de fascines mortes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
a …
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 9
NOVEMBRE
DECEMBRE
Réception des travaux pluviaux de la zone
d’activités de la Claire Forêt à Morhange
Les nouvelles redevances de l’Agence
de l’Eau Rhin Meuse
Les redevances existantes : pollution et modernisation des réseaux sont
abandonnées pour laisser place à la redevance pour performance des
systèmes d’assainissement.
La particularité de cette redevance est le coefficient de modulation qui
sera fixé en fonction de nos résultats de l’autosurveillance des
systèmes d’assainissement du territoire.
Les travaux de la Zone Artisanale de la Claire Forêt sont terminés.
Un décanteur lamellaire et un bassin de 1.750 m3 ont été installés afin de
gérer les eaux pluviales.
Le bassin servira à isoler les eaux en cas de pollution ou d’incendie et donc,
protéger la zone touristique de la Mutche se trouvant à proximité.
Retalutage des berges des lagunes
d’Altviller et Lachambre
Les berges des deux lagunes ont été retalutées et renforcées de grillage
anti-ragondins. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 10
2. L’année 2024 en
chiffres Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S [ 3
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
/
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 11
2.663
15 Stations d’épuration
Dont 5 Boues activées, 7 lagunes, 3 filtres
plantés de roseaux
Assainissement
20.992 Usagers
636 Installations
d’assainissement non
collectif
34 Communes zonées en
collectif
508 km de réseaux
5 Communes zonées en non
collectif
218 Avis Délivrés au titre de
l’urbanisme
211 Attestations vente
549 Abonnés Service SPANC
9 communes Où la GEMAPI est exercée en régie
5 Contrôles De conception ANC
22 Contrôles De vérification de bon fonctionnement Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 12
3. La régie
assainissement Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S? L
Publié le 24/12/2025 O %
== — = ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
@. ©@_.0. 0, 0. 0. ©. 0.01 0_0_ 0
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 13
Historique
2006 2010
2017 2020
2021
2022
2023
2024
01/01/2006 :
Prise de la compétence
assainissement par la CC
du Centre Mosellan
- Collecte
- Transport
- Traitement
30/11/2009 :
Fin de la délégation du service pour la
gestion du système d’assainissement de
Morhange
Reprise en régie
22/12/2009 :
Création du service Public de
l’assainissement non collectif
SPANC
01/01/2017 :
Fusion de la
Communauté de
Communes du Centre
Mosellan et la
Communauté de
Communes du Pays
Naborien
01/07/2017 :
Naissance de la
Communauté
d’Agglomération Saint-
Avold Synergie
01/01/2020 :
Loi Notre : Prise de la compétence obligatoire de
l’Eau Pluviale Urbaine
Création du Service Public des Eaux Pluviales
Urbaines
01/01/2021 :
Loi Notre : Intégration des Syndicats
ou des régies présents sur un seul
EPCI
Dissolution / Intégration :
- Syndicat Intercommunal
d’Assainissement des 3 Vallées
- Régie Energis Assainissement
- Syndicat d’Assainissement de la
Vallée de Lauterbach (partie
collecte)
Création d’une régie assainissement à
autonomie financière sans personnalité
morale
31/12/2023 :
Fin de la délégation du service pour
la gestion du système
d’assainissement de Carling /
L’Hôpital
Intégration de la station d’épuration
de Carling / L’hôpital à la Régie
d’assainissement
La régie assainissement exerce la compétence assainissement qui couvre les deux missions : Assainissement collectif : (34 communes sur 39 dont 11 encore à assainir) – le service public d’assainissement des eaux usées assure la collecte, le transport et le traitement ou la dépollution des eaux usées, élimination des boues comprises. Assainissement non collectif (5 communes + les écarts) : Le Service Public d’assainissement non collectif assure le contrôle des installations non collectives, le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves et réhabilitées. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
_ = + =lin :n87-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 14
Gouvernance, fonctionnement et
organisation
LES SERVICES DE LA REGIE
La régie assainissement regroupe plusieurs services :
2 services Publics à Caractère Industriel et
Commercial (SPIC) constitués par le service
public de l’assainissement collectif et le service
public de l’assainissement non collectif avec
un budget unique (depuis le 01/01/2024). Les
recettes sont propres à ce service et
constituées par les redevances
d’assainissement collectif et non collectif, la
Participation Financière à l’Assainissement
Collectif (PFAC) et les primes d’épuration de
l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour l’essentiel.
1 Service Public Administratif (SPA) de
gestion des eaux pluviales urbaines. Ce
service a son propre budget annexe dont les
recettes ou attributions de compensation ont
été soumises au vote de la Commission Locale
d’Evaluation des charges transférées (CLECT).
Le service de la GEMAPI pour 9 communes
(Altrippe, Leyviller, Diffembach-Les-Hellimer,
Hellimer, Petit-Tenquin, Grening, Erstroff,
Grostenquin, Vallerange) de la CASAS, pour
les autres communes, la CASAS est en
représentation substitution auprès des
différents syndicats présents sur notre
territoire. Les charges de ce service sont
imputées directement sur le budget général de
l’Agglo. Les recettes correspondent à la taxe
GEMAPI qui est réévaluée chaque année en
fonction des études et travaux en cours et les
contributions des syndicats de rivières.
GOUVERNANCE
Monsieur Jean-Jacques BALLEVRE, Maire de la
Commune d’Altviller est le Vice-Président qui exerce
sous l’autorité du Président de la Communauté
d’Agglomération, Monsieur Salvatore COSCARELLA, les
compétences Assainissement, Eau Pluviale Urbaine et la
GEMAPI.
Les principales décisions prises en matière
d’assainissement sont au préalable, discutées au niveau
du comité d’exploitation composé de 18 Elus titulaires.
Il émet un avis sur les évolutions tarifaires et sur les
propositions budgétaires qui sont ensuite débattues au
niveau du bureau composé de 20 membres. Les
décisions sont prises au final par le Conseil
Communautaire composé de 79 conseillers
communautaires.
A noter également que la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL) se prononce chaque
année sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des
Services d’Assainissement Collectif et Non Collectif
3
Conseil
Communautaire
79 membres
1
Conseil
d'exploitation
18 membres Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
Président
Salvatore COSCARELLA
| Vice-Président en charge de
Directeur Général des Services l'assainissement, eaux pluviales, eau Hugues BONNEFOIS <- ? potable et GEMAPI
Jean-Jacques BALLEVRE
ani ini Responsable Service Finances Responsable Régie Assainissement L ; P Virginie LELONG Anne-Catherine PAVLIC
Assistante administrative
Christine DESHAYES
Service Finances ——_—_—_——
affecté à l'assainissement
Géraldine LOZA
Y
Responsable d'exploitation et travaux Responsable d'exploitation Réseaux et station d'épuration de Saint-Avold, travaux Exploitationréseau et onctuels, branchements, renouvellement et . . : . in , réparation sur l'ensemble des réseaux et ouvrages du stations d'épuration de Carling-L'Hôpital, Jeanne d'Arc Responsable SPANC, Responsable territoire <> SaintAvodMorhange, Foichviler-Préventeur Le —> Urbanisme partie assainissement
Philippe BRÉTON Frédéric OSOLIN Gestion des eaux pluviales urbaines Opérateurs Station / Réseau Laurence LEDIG Saint-Avold Opérateur/trice Station/ Réseau
Olivier WARYCH Folschviller
Eric SCHWEITZER Michèle STENGLEIN Johan MEHADJI (RSDE) Pascal SCHMITT
Opérateur/trice Station/ Réseau
Carling-L'Hôpital - Jeanne d'Arc Saint-Avold
Amandine BOUR
Opérateur/trice Station/ Réseau Morhange
Hervé MUNSCHHOFFMANN
Stéphane REMY
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 15
RESSOURCES HUMAINES
La régie assainissement est composée d’une équipe pluridisciplinaire de 13 agents.
Les missions de la régie s’articulent entre :
L’entretien et l’exploitation des systèmes d’assainissement présents sur le territoire, La gestion des pannes, du renouvellement des équipements des ouvrages,
La gestion administrative et financière ses services (SPAC, SPANC, SPEPU, GEMAPI),
Le suivi des études et des contrats de prestations de service,
Le suivi des travaux.
Nous avons accueilli également :
• 1 technicienne en alternance qui a travaillé principalement sur le Document Unique pour une partie consacrée uniquement à la compétence assainissement
• 1 stagiaire
A noter : La fin du contrat de délégation pour les communes de Carling-L’Hôpital a nécessité une réorganisation des équipes sans nouvelle embauche.
13 Agents dédiés
à la gestion de la
compétence
assainissement Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LG
7 — + = AN ART PNNNR7E0)2-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 16
Le patrimoine et les infrastructures
PATRIMOINE
FICHE SIGNALETIQUE
RESEAUX
Unitaires 394,00 Km
Eaux Usées strictes 24,00 Km
Eaux pluviales strictes 75,00 Km
Total 508,00 Km
Nombre de poste de refoulement 36
Nombre de déversoirs d’orage 142
OUVRAGES DE TRAITEMENT / STOCKAGE
Stations d’épuration boues activées (STEU) 5
Stations d’épuration type lagunage 7
Stations d’épuration type Filtre plantés de roseaux 3
Bassins d’orage (stockage et restitution au réseau
d’assainissement) 20
Communes assainies
Communes non encore assainies
Communes SPANC
Communes gérées par le SMIASB
La régie assainissement a un patrimoine relativement
important.
La régie assainissement compte depuis le 1er janvier
2021, 39 communes et s’étend sur un territoire de
334 km².
La situation vis-à-vis de l’assainissement se répartit
comme suit :
23 communes assainies,
11 communes à assainir,
5 communes en assainissement non
collectif.
508 km de réseaux
15 stations d’épuration
88,5 % des abonnés
raccordés à une station
d’épuration Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 17
4. La régie au
service des
usagers Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 18
Tarification et facturation de la redevance
assainissement collectif
LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA FACTURE
Le prix du service de l’assainissement collectif est
constitué d’une redevance revenant à la régie
assainissement, et de prélèvements obligatoires
(Agence de l’Eau Rhin Meuse) et la taxe à la valeur
ajoutée.
Les redevances revenant à la collectivité sont constituées
d’une partie variable proportionnelle au volume d’eau
consommé.
La facturation de l’assainissement est assurée, dans la
plupart des cas, directement par le distributeur d’eau
potable (syndicats d’eau potables présents sur le
territoire), avec une facture regroupant l’eau potable et
l’assainissement.
Pour Saint-Avold, Folschviller, Valmont, Diesen et
Porcelette c’est le service facturation de la CASAS qui
facture la redevance assainissement en même temps que
l’eau potable pour la régie.
Collecte et/ou traitement des eaux usées
Son montant dépend exclusivement du volume d'eau
consomme dont l’utilisation entraine le déversement
d'une eau usée à collecter dans le réseau par le service
d’assainissement.
Cette contribution finance toutes les missions relatives à
la collecte et au traitement des eaux usées :
o construction, gestion et entretien du patrimoine
du service (usines, réseaux…),
o acheminement des eaux usées vers les stations
de traitement, dépollution des eaux usées.
A la suite de la fusion des syndicats et régie
d’assainissement présents sur le territoire, la
convergence vers une tarification unique a été mise en
œuvre. Avec une harmonisation tarifaire en deux temps.
En 2025, les communes du nord auront toutes la même
redevance de 1,95 € HT/m3.
Et les communes assainies du sud auront la redevance
à 2,35 € HT/m3.
2023 2024 2025
EX CCCM – Non
assainie 1,00 € 1,00 € 1,00 €
EX CCCM -
Assainie 2,35 € 2,35 € 2,35 €
Ex SIA3V 1,62 € 1,78 € 1,95 €
Saint-Avold 1,71 € 1,83 € 1,95 €
Carling 0,68 € 1,82 € 1,95 €
L’Hôpital 1,58 € 2,16 € 1,95 €
NB : Les tarifs de 2023 pour Carling L’Hôpital ne tiennent pas compte
de la part fermière
À quoi ça sert ?
A couvrir les frais de fonctionnement supportés par le
service assainissement, mais également les
investissements nécessaires au bon fonctionnement et à
l’amélioration du service. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S’ L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 19
Les redevances de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse
Les redevances des Agences de l’Eau sont des recettes
fiscales environnementales perçues auprès des usagers
(consommateurs, activités économiques) en application
des principes de prévention et de réparation des
dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les milieux
aquatiques du 30 décembre 2006).
Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette
action au service de l’intérêt commun et de
l’environnement, au travers du prix de l’eau.
Ces redevances se décomposent en trois :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La T.V.A. est perçue sur chacun des postes énumérés.
Le taux est 10% pour la redevance assainissement et la
modernisation des réseaux.
Volumes facturés et nombre d’abonnés
En 2024, le volume total facturé a été de 2.154.203 m3.
Le nombre d’abonnés a été de 20.992 et 53.130
habitants.
2025 laissera la place à de nouvelles redevances dont
notamment la redevance performance des systèmes
d’assainissement collectif.
Redevance pour prélèvement : elle est due par les
services d’eau (mairies ou syndicats d’eau ou leurs
délégataires) aux agences de l’eau, en fonction des
volumes d’eau prélevés dans la nature.
Son montant est variable en fonction de là où l’eau
est prélevée.
Redevance pour pollution : basée sur le nombre
de m3 consommés
Son montant est de 0,35 €HT/m3
Redevance pour modernisation des réseaux de
collecte : elle est acquittée par les consommateurs
dont la commune est raccordée à une unité de
traitement, elle est calculée également sur le
nombre de m3 consommés.
Son montant est de 0,233 €HT/m3
À quoi ça sert ?
Cela permet à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse
d’accompagner les collectivités, les industriels, les
agriculteurs, dans les domaines :
de la protection de la ressource et de
l’amélioration de la qualité des milieux.
De la protection de la ressource et de
l’amélioration de la qualité de l’eau destinée à
la consommation humaine
Dans le domaine de la lutte contre les
pollutions domestiques, artisanales,
industrielles, agricoles, … Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 20
LES TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE
Secteur Guessling-Hémering, Lelling
Secteur Laning, Lixing-Lès-Saint-Avold, Maxstadt,
Biding et Vahl-Ebersing, Altrippe, Leyviller
Secteur Grostenquin, Morhange, Racrange, Baronville
Secteur Altviller, Valmont (secteur Gare), Lachambre,
Macheren
SEBVF -
Location de
compteur (jour)
12%
SEBVF - Eau potable
28%
AERM -
Redevance
Prélèvement
1%
AERM -
Redevance
Pollution 7%
AERM - Redevance de
Modernisation collecte 5%
CASAS -
Assainissement 47%
Location de compteur (1 an)
10%
Eau 27%
Redevance
prélèvement
Agence 2% Redevance
Pollution 7% Redevance de Modernisation collecte 5%
Assainissement des eaux
usées 49%
SIERE -
Location de
compteur
(Mois) 3%
SIERE - Eau
32%
AERM -
Redevance
Prélèvement
1%
AERM -
Redevance
Pollution 7%
AERM - Redevance de
Modernisation collecte
5%
CASAS -
Assainissement 52%
SIEB -
Location de
compteur
(Mois) 10%
SIEB - Eau (1 à
200 m3) 31%
AERM -
Redevance
Prélèvement
3%
AERM -
Redevance
Pollution 8%
AERM - Redevance de
Modernisation collecte 5%
CASAS -
Assainissement 43%
Ces tarifs sont calculés conformément à l’annexe V du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire en tenant compte des paramètres suivants :
• une consommation annuelle de référence définie par l’INSEE comme étant représentative de celle d’un ménage, soit 120 m3; (foyer de 4 personnes)
• un tarif incluant un abonnement, ≪ standard ≫ pour une consommation de 120 m3, soit celui pour un compteur de 15 mm de diamètre ;
• un tarif incluant toutes les composantes du prix et les taxes. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
à
éd
E
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 21
Secteur Folschviller, Valmont
Secteur Carling
Secteur L’Hôpital
Secteur Saint-Avold
CASAS - Location
de compteur (Mois)
6%
CASAS -
Eau (1 à 40
m3) 10%
CASAS - Eau (41 à
5000 m3) 28%
AERM -
Redevance
Prélèvement 2%
AERM - Redevance
Pollution 8%
AERM - Redevance de
Modernisation collecte; 5%
CASAS -
Assainissement; 41%;
WINBORN -
Location de
compteur
(Mois) 7%
Eau Part
fermière 26%
WINBORN -
Eau 15%
AERM - Redevance
Prélèvement 2%
AERM - Redevance
Pollution 7%
AERM - Redevance de
Modernisation collecte
5%
CASAS
Assainissement des
eaux usées; 38%
CASAS -
Location de
compteur
(An) 9%
CASAS - Eau
36%
AERM - Redevance
Prélèvement 1% AERM -
Redevance
Pollution 8%
AERM - Redevance
de Modernisation
collecte 5%
CASAS -
Assainissement
41%
WINBORN -
Location de
compteur
(Mois) 7%
Eau Part
fermière 24%
WINBORN -
Eau 14%
AERM -
Redevance
Prélèvement
2%
AERM - Redevance Pollution
7%
AERM - Redevance
de Modernisation
collecte 4%
Assainissement des
eaux usées; 42% Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S? L
Publié le 24/12/2025 C
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 22
Accueil des usagers
Pour toute question et en cas de problème
d’assainissement, les usagers ont plusieurs moyens de
communiquer :
- Accueil physique sur les sites de Morhange ou
de Saint-Avold,
- Accueil téléphonique,
- Adresse e-mail dédiée,
- Ligne d’astreinte par secteur.
Pour les problèmes de facturation, les usagers peuvent
joindre les syndicats des eaux qui assurent la facturation
et le service facturation de la CASAS situé à Lachambre
Gare.
URBANISME ET ASSAINISSEMENT
La Régie assainissement est obligatoirement consultée
sur toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et
émet un avis technique de conformité (permis de
construire, déclarations préalables, permis
d’aménager...) aussi bien sur la partie assainissement
collectif, non collectif que sur la gestion des eaux
pluviales.
Le nombre de demandes d’urbanisme traitées pour cette
année 2024 est de 218 avis.
CONTROLES DE BRANCHEMENT
Depuis la prise de compétence, le personnel assure les
contrôles de branchements lors de la vente
principalement.
Ces demandes sont faites soit par le vendeur ou par les
notaires.
Une attestation de conformité est alors délivrée
Les contrôles sont aussi réalisés pour permettre de
constater le raccordement des nouvelles habitations et
de déclencher la facturation de la Participation
Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC). Ils
peuvent aussi être réalisés préalablement à des travaux
de réhabilitation du réseau d’assainissement.
Au total, ce sont 211 contrôles qui ont été réalisés par
les équipes de la régie.
L’équipe de contrôleurs est dotée en moyens techniques
permettant de diagnostiquer des problèmes ponctuels et
de réaliser des tests (colorants).
Grâce à leur travail, la connaissance du patrimoine de
l’assainissement s’améliore chaque jour.
PARTICIPATION FINANCIERE A
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)
Elle est appliquée à la surface plancher nouvellement
créée quelle que soit la catégorie du bâtiment ou de
l’immeuble en construction neuve ou extension.
Tarif applicable :
▪ Pour une maison d’habitation : 10,00 €/m²
▪ Pour un bâtiment industriel et commercial* :
- 0 à 200 m² 10,00 €/m2
- 201 à 500 m² +250,00 €
- 501 à 1.000 m² + 250,00 €
- 1.001à 1.500 m² + 200,00 €
- 1.501 à 2.000 m² +150,00 €
- 2.001 à 2.500 m² +150,00 €
- Etc.
* Il est à noter que pour les installations classées, ces tarifs ne s’appliquent
pas et qu’une convention de déversement sera rédigée avec un tarif
adapté.
211 Attestations de conformité
218 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 23
5. La compétence
assainissement Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 24
Les systèmes d’assainissement
Le patrimoine de la régie d’assainissement est composé
de 11 systèmes d’assainissement de taille très
hétérogènes
Les 4 principaux systèmes d’assainissement (du nord
au sud) Carling- L’Hôpital, Saint-Avold, Folschviller et
Morhange concentrent l’essentiel des abonnés
raccordés à un réseau d’assainissement collectif.
Lagune - Linstroff
11 Systèmes
d’assainissement
On entend par système
d’assainissement l’ensemble
des ouvrages constituant le
système de collecte et la
station de traitement des
eaux usées et assurant
l’évacuation des eaux usées
traitées vers le milieu
récepteur. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 25
Système d’assainissement (Boues
activées) CARLING SAINT-AVOLD
SAINT-AVOLD
JEANNE D’ARC FOLSCHVILLER MORHANGE
Communes raccordées 2 : Carling, L’Hôpital 1 : Saint-Avold 1 : Quartier Jeanne d’Arc
5 : Folschviller,
Altviller,
Lachambre,
Macheren,
Valmont
3 : Morhange,
Baronville,
Racrange
EH 10.500 24.300 2.800 29.900 6.500 Eaux usées stricts / 11,00 Km / / 1,70 Km Unitaires 41,10 Km 165,00 Km 20,00 Km 85,55 Km 35,75 Km TOTAL Réseaux d’assainissement 41,10 K 176,00 KM 20,00 Km 85,55 Km 37,45 Km Eaux pluviales strictes 4,50 Km 10,90 Km 0,250 Km 51,51 Km 7,50 Km TOTAL Assainissement + eaux
pluviales 45,50 Km 186,90 Km 20,25 Km 137 Km 44,95 Km Nombre de postes de refoulement 6 7 1 7 4 Nombre de bassins d’orage 5 4 2 5 0 Nombre de déversoirs d’orage 7 32 5 23 21
Nombre d’abonnés 3.671 8.847 648 4.619 1.629
Système d’assainissement
(Lagunage)
LIXING-LES-
SAINT-AVOLD
GUESSLING-
HEMERING MAXSTADT LINSTROFF
VAHL-
EBERSING
Communes raccordées
2 : Laning,
Lixing-Les-
Saint-Avold
2 : Guessling-
Hémering,
Lelling
2 . Maxtsadt,
Biding 1 : Linstroff
1 : Vahl-
Ebersing
EH 1.600 1.900 720 100 650 Eaux usées stricts 4,143 Km 2,350 Km 0,608 Km 0 4,235 Km Unitaires 9,260 Km 11,815 Km 7,20 Km 0,961 Km 0 TOTAL Réseaux d’assainissement 13,40 Km 14,16 Km 7,80 Km 1 Km 4,23 Km Eaux pluviales strictes / / / / / TOTAL Assainissement + eaux
pluviales 13,40 Km 14,16 Km 7,80 Km 1,00 Km 4,24 Km Nombre de postes de refoulement 1 5 1 0 0 Nombre de bassins d’orage 0 0 0 0 0 Nombre de déversoirs d’orage 9 16 6 1 2
Nombre d’abonnés 567232 580 264 45 232
Système d’assainissement
(Filtre plantés de roseaux) GROSTENQUIN LEYVILLER HELLIMER
Communes raccordées 2 : Bertring, Grostenquin 2 : Altrippe, Leyviller 2 : Hellimer, Diffembach-Les- Hellimer
EH 700 850 950 Unitaires 8,655 Km 8,698 Km 8,884 Km TOTAL Réseaux d’assainissement 8,65 Km 8,70 Km 8,90 km Eaux pluviales strictes / / 1,248 TOTAL Assainissement + eaux
pluviales 8,55 Km 8,70 Km 10,10 km Nombre de postes de refoulement 2 2 2 Nombre de bassins d’orage 0 2 2 Nombre de déversoirs d’orage 8 14 15 Nombre d’abonnés 172 357 401 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
_ TT 7 -* IN + n27 2n0N67502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 26
Exploitation et fonctionnement des
ouvrages d’assainissement
RESEAUX
La régie assainissement assure l’exploitation des
ouvrages d’assainissement en régie sur 37 de ses
communes.
Le contrat de délégation contracté avec VEOLIA-EAU
avant la dissolution du Syndicat d’Assainissement de la
Vallée de Lauterbach (Carling L’Hôpital) a été repris
jusqu’à sa fin le 31/12/2023.
La régie assainissement opère donc depuis le
01/01/2024 en régie pour l’exploitation de l’ensemble du
territoire soit ses 39 communes.
L’exploitation comprend les interventions sur les réseaux
à savoir :
- Désobstruction des réseaux, des
branchements,
- Curage des réseaux,
- Entretien des postes de refoulement, et la
vérification de leur bon fonctionnement,
- Vérification des déversoirs d’orage, nettoyage
des sondes pour ceux télégérés.
Une partie des désobstructions est traitée au travers d’un
marché accord cadre à bons de commande.
Pour le secteur de Saint-Avold le camion hydrocurage
du service est utilisé.
La régie est également équipée de deux caméras, ce qui
permet de vérifier l’état des conduites.
18 Désobstructions
en 2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 27
STATIONS D’EPURATION
Les équipes assurent également l’exploitation de 15
stations d’épuration sur un périmètre de 23 communes
pour une capacité totale de traitement de
81.470 Equivalents Habitants.
Ces ouvrages permettent d’assurer le traitement des
eaux usées et pluviales collectées et acheminées par les
réseaux.
La majorité des petites stations de traitement présentes
sur le territoire ne nécessitent pas d’électricité pour
fonctionner.
Il s’agit de procédés d’épuration avec un écoulement
gravitaire privilégié nécessitant peu d’entretien et
permettant de limiter les coûts de fonctionnement, tout
en assurant de bons rendements épuratoires.
Equivalent Habitant (EH) = Unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration des eaux usées. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
1 EH = 60 g de DBO5/jour en entrée station soit 21,6 kg de DBO5/an
La Directive Européenne du 21 mai 1991 définit l’équivalent-Habitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
Boues activées
33%
Lagunage naturel
47%
Filtres plantés de
roseaux
20%
Lagune - Laning - Lixing-Les-Saint-Avold – Bassin 1
Filtre planté de roseaux – Altrippe Leyviller – 1er étage
Boues activées – Carling – L’Hôpital Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 G
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
STATION D'ÉPURATION DE. dl
TYPE BOUES ACTIVÉES
= LAGUNE
LS FILTRE PLANTÉS DE ROSEAUX
COMMUNES GÉRÉES PAR LA SMIASB à (SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT DU SUD BISTEN)
COMMUNES ASSAINIES
Ei COLLECTIVEMENT
COMMUNES NON ENCORE ASSAINIES
© COMMUNES DU SPANC
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 28
15 Stations d’épuration Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 29
Les stations boues activées
Station d’épuration de Carling-L’Hôpital
La station d’épuration est de type boues activées en aération
prolongée d’une capacité de 10.800 EH et a été mise en
service en 1991.
Son exploitation a été assurée par VEOLIA-EAU jusqu’au
31/12/2023, date de la fin du contrat. Depuis le 1er janvier
2024 la station est gérée en régie.
La station d’épuration a traité un volume collecté de 580.648
m3 en 2024.
Les boues produites sont évacuées vers un centre de
compostage.
Les performances de la station sont très satisfaisantes :
Résultats
2024
MES
kg/an
DCO
kg/an
DBO5
kg/an
NTK
kg/an
Pt
kg/an
Pollution
entrante 4.638 8.057 3.057 1.047 126
Pollution
sortante 68 318 52 31 3
Rendement 97% 95% 98% 97% 98%
Boues produites
(TMS/an) 125,00
Bilan énergétique 2024
Consommation électrique
(KWh/an) 405.083
Ratio kWh / m3 traité 0,65
Faits marquants :
1er janvier 2024 : Fin de la DSP avec VEOLIA et prise en
charge de l’exploitation par la CASAS
L’Hôpital rue du moulin, reprise du collecteur le long de
la voie ferrée suite à son effondrement
Carling 54 avenue de la sapinière, réhabilitation
branchement neuf pour raccordement
L’Hôpital rue des ponts, reprise d’un regard effondré,
repose et scellement et mise à niveau
Carling impasse des ponts, extension de réseau
pour/et deux branchements neufs
PR4 l’Hôpital rue du moulin, remplacement contrôleur
de phase
PR5 l’Hôpital, remplacement sonde piézométrique de
niveau par sonde radar
PR1 Carling rue de la frontière, renouvellement de la
pompe n°1
L’Hôpital carrefour rue du Sud rue de la vallée, reprise
des enrobés suite à l’orage du 03/08/2024
PR2 Carling rue Schuman, création d’un accès stabilisé
pour véhicule aux abords du PR
BP Carling rue Schuman, modification du déversoir
d’orage pour améliorer les écoulements
Remplacement de la carte mère et du clavier du
préleveur d’échantillon eau épurée
Remplacement d’un relai de commande d’ouverture de
la vanne de restitution du bassin d’orage
Remplacement du capteur de rattrapage de la bande du
filtre bande
Pose et raccordement d’un avaloir sur l’air de stockage
des bennes à boue
Renouvellement de la pompe de relevage des eaux
brutes n°1
Remplacement de 2 pompes de dosage du chlorure, file
boue et file eau
Rénovation du capot de protection moteur du dégrilleur
entrée station
Remplacement de la bande transporteuse des boues et
un palier d’entraînement
Remplacement des volets du local technique
Renouvellement de l’ensemble de mesure de débit de
sortie station (transmetteur et sonde)
Remplacement de l’automate (HS) du dégrilleur entrée
station
82,50
145,78
282,96
28,28
3,22 3,00 2,65 8,65 1,75 0,25
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
DBO5 MES DCO NTK Pt
Bilan annuel des paramètres (moyenne)
Eau brute (mg/l) Eau traitée (mg/l) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L 3
Publié le 24/12/2025
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 30
Station d’épuration de Saint-Avold
La station d’épuration de Saint-Avold a une capacité de
24.300 EH et a été mise en service en 2001.
L’exploitation est assurée par la régie depuis le 1er janvier
2021.
La station d’épuration a traité un volume collecté de
2.838.680 m3 en 2024.
Les performances de la station sont très satisfaisantes :
Résultats
2024
MES
kg/an
DCO
kg/an
DBO5
kg/an
NTK
kg/an
Pt
kg/an
Pollution
entrante 10.342 21.455 8.624 2.811 298
Pollution
sortante 405 1.337 289 625 15
Rendement 95% 93% 96% 78% 95%
Boues produites
(TMS/an) 422
.
Bilan énergétique 2024
Consommation électrique
(KWh/an) 819.319
Ratio kWh / m3 traité 0,28
127
271
107
37
4 5,5 17 3,5 8 0,2
0
50
100
150
200
250
300
MES DCO DBO5 NTK Pt
Bilan annuel des paramètres (moyenne)
Entrée Sortie
Faits marquants :
Remplacement de l’armoire de commande du
poste de relèvement place du marché
Remplacement d’une pompe EP poste Europort
Remplacement des câbles de liaison des
pompes EU poste Europort
Modification de l’armoire poste Europort pour
installation d’un SOFREL
Remplacement de plusieurs sondes
piézométriques et poires de niveau. Réparation
d’affaissements rue des Américains, rue de
l’Illinois, rue De Gaulle, barre des 32 et
résidence Niedeck
Réparation et remplacement d’une partie du
réseau EU route de Porcelette
Réparation d’un affaissement chemin des
brasseurs, rue des acacias
Mise à niveau de tampons 18 rue Maréchal
Foch, rue de la forêt, rue Dudweiler
Nettoyage et mise en état du moine rue Lemire
Pose d’un nouveau collecteur d’amenée des
eaux usées à la STEP de Saint-Avold (en cours
Remplacement des clapets anti-retour de la
prise à boues GDD
Remplacement de la pompe à polymère
Remplacement des toiles du filtre presse
Remplacement de l’agitateur du bac de
préparation des boues avant filtre presse
Réparation des grilles dessous filtre presse
Remplacement des compensateurs axiaux des
surpresseurs d’aération
Mise en place d’un SG 4000
Remplacement des sondes Redox et Oxygène
Remplacement d’un moteur ARZEN
Remplacement pompe lait de chaux Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 31
Station d’épuration de Folschviller
La station d’épuration de type boues activées en aération
prolongée d’une capacité de 29.900 EH et a été mise en
service en 2005.
Depuis le 1er janvier 2021 la station est gérée par la régie.
La station d’épuration a traité un volume collecté de
1.580.373 m3 en 2024.
Les boues produites sont évacuées en épandage agricole.
La station d’épuration est équipée d’un méthaniseur qui
fabrique du biogaz.
Les performances de la station sont très satisfaisantes :
Résultats
2024
MES
kg/an
DCO
kg/an
DBO5
kg/an
NTK
kg/an
Pt
kg/an
Pollution
entrante 5.515 9.963 3.301 1050 118
Pollution
sortante 129 389 130 74 11
Rendement 97% 95% 94% 93% 91%
Boues produites
(TMS/an) 117
Bilan énergétique 2024
Consommation électrique
(KWh/an) 489.498
Ratio kWh / m3 traité 0,31
Faits marquants :
Pr Moulin Neuf, renouvellement de la pompe n°2
Folschviller avenue de l’Europe, réalisation d’un
délestage
Lagune Lachambre, reprise et stabilisation des
berges
PR4 Altviller, renouvellement de la pompe n°2
PR Macheren cimetière, renouvellement de
l’automate de gestion SOFREL
PR Macheren RN, renouvellement de l’automate
de gestion SOFREL
Remplacement de la pompe toutes eaux n°1
Renouvellement du PC supervision réseau et
acquisition du logiciel de gestion SOFREL SG4000
Remplacement de la pompe recirculation n°2
Remplacement électrovanne sur GDD et
modification amélioration de l’automatisme de
fonctionnement
Remise en état du Merlo
Remplacement de 2 pompes de dosage du
chlorure, file boue et file eau
Réparation du drain d’alimentation en eau de
fonctionnement de la Step
Remplacement de 7 destratificateurs de brassage
d’air de la serre
Remplacement de l’aéroflot de séparation du
dessableur dégraisseur
Renouvellement des membranes de diffusion d’air
du bassin biologique
Remplacement du guidage de l’agitateur du bassin
d’anoxie et remise en service
82,50
145,78
282,96
28,28
3,22 3,00 2,65 8,65 1,75 0,25
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
DBO5 MES DCO NTK Pt
Bilan annuel des paramètres (moyenne)
Eau brute (mg/l) Eau traitée (mg/l) Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
In -n#7 200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
x Remplacement de l'automate principal
x Remplacement de l'ensemble de mesure de niveau
{sonde et transmetteur) du stockeur à boue
x Remplacement de la vanne d'isolement et du
système de branchement de la tonne à lisier du
stockeurà boue
x Mise en place d'une Sonde radar de niveau d'eau en
amont du dégrilleur et optimisation de son
fonctionnement
Remplacement de la pompe n°1 d'injection de
chlorure ferrique
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 32
Station d’épuration Saint-Avold-Jeanne d’Arc
La station d’épuration de type boues activées en aération
prolongée d’une capacité de 2.800 EH et a été mise en
service en 1962.
L’exploitation est assurée par la régie depuis 2021.
La station n’a pas de système de traitement des boues.
Celles-ci sont pompées est traitées à la station d’épuration
de Saint-Avold.
Les performances de la station sont très satisfaisantes :
Résultats
2024
MES
kg/an
DCO
kg/an
DBO5
kg/an
NTK
kg/an
Pt
kg/an
Pollution
entrante 394 1.637 348 185 21
Pollution
sortante 18 101 16 15 7,5
Rendement 94% 89% 92% 89% 53
Boues produites
(TMS/an) 19
La station d’épuration a traité un volume collecté de
111.298 m3 en 2024.
Bilan énergétique 2024
Consommation électrique
(KWh/an) 77.411
Ratio kWh / m3 traité 0,69
Station d’épuration de Morhange
La station d’épuration de type boues activées en aération
prolongée d’une capacité de 6.500 EH et a été réhabilitée
en 2001.
L’exploitation est assurée par la régie depuis 2009.
Les boues liquides sont valorisées en agriculture. La
station d’épuration a traité un volume collecté de 764.994
m3 en 2024.
Les performances de la station sont très satisfaisantes :
Résultats
2024
MES
kg/an
DCO
kg/an
DBO5
kg/an
NTK
kg/an
Pt
kg/an
Pollution
entrante 1.135 3.042 710 395 46
Pollution
sortante 197 287 73 27 8
Rendement 82% 91% 88% 93% 85%
Boues produites
(TMS/an) 52
Bilan énergétique 2024
Consommation électrique
(KWh/an) 165.213
Ratio kWh / m3 traité 0,26
Faits marquants :
/
Faits marquants :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 33
Les lagunes
Performances de traitement réglementaires sur la base des concentrations mesurées en sortie
DBO5 DCO MES NTK Pt
Stations Année de construction Taille en EH
Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration
Guessling-Hémering
Lelling 2003 1.900 3 87
35
mg/L
ou
60%
23 79
200
mg/L
ou
60%
4 95 50% 1,75 89 / 1,10 59 /
Lixing-Les-Saint-
Avold
Laning
2009 1.600 3,5 89
35
mg/l
ou
60%
40,5 61
200
mg/L
ou
60%
11 87 50% 6,2 67 / 2,65 / /
Maxstadt
Biding 2009 720 6 65
15
mg/L
ou
90%
38 83
90
mg/L
ou
75%
12 83
30
mg/L
ou
80%
1,6 77
15
mg/L
ou
70%
1 / /
Linstroff 2016 100 7 98
55
mg/L
ou
82%
49 95
230
mg/L
ou
66%
19 96
120
mg/L
ou
66%
2,4 91
18
mg/L
ou
70%
1,3 88
10
mg/L
ou
60%
Vahl-Ebersing 2010 650 3 77
15
mg/L
ou
90%
21 83
90
mg/L
ou
75%
11 89
30
mg/L
ou
80%
1,8 97
15
mg/L
ou
70%
0,67 49 / Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 34
Les Filtres plantés de roseaux
Performances de traitement réglementaires sur la base des concentrations mesurées en sortie
DBO5 DCO MES NTK Pt
Station Année de construction Taille en EH
Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration Résultats mesurés (mg/L) Rendement (%) Dossier de déclaration
Grostenquin –
Bertring 2016 700 ç 98
20
mg/L
ou
93%
56 92
108
mg/L
ou
83%
10 98
36
mg/L
ou
89%
9,8 92
10
mg/L
ou
86%
9,8 17
10
mg/L
ou
40%
Leyviller – Altrippe 2020 850 3 99
10
mg/L
ou
90%
19 96
40
mg/L
ou
80%
2 99
15
mg/L
ou
85%
1,9 97
10
mg/L
ou
80%
3 60 /
Hellimer –
Diffembach-Les-
Hellimer
2023 950
Pas encore de résultat de mesure effectué sur le filtre | Milieu naturel Système de collecte Système de Traitement
A4 (sortie station)
A1 (déversoir
d'orage)
A3 (entrée station)
A2 (déversoir en-tête de station)
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 35
Conformité des systèmes d’assainissement
Trois critères de conformité (un pour le système de
collecte et deux pour le système de traitement) sont
calculés pour les systèmes d’assainissement
> 2.000 EH.
SYSTEME DE COLLECTE
Les réseaux unitaires sont équipés de déversoirs d’orage
permettant un délestage vers le milieu naturel dès lors
que leur capacité est dépassée, par temps de pluie.
Certains déversoirs d’orage sont soumis à
autosurveillance si la charge organique au droit de
l’ouvrage est supérieure à 2.000 EH. Ils sont alors
considérés comme des points réglementaires A1.
La conformité des systèmes de collecte peut s’apprécier
sur l’un des trois critères suivants :
Moins de 20 jours de déversements doivent
avoir été constatés durant l’année pour chaque
déversoir d’orage soumis à autosurveillance
réglementaire.
Les rejets par temps de pluie doivent
représenter moins de 5% des volumes d’eaux
usées produits par l’agglomération
d’assainissement durant l’année.
Les rejets par temps de pluie doivent
représenter moins de 5% des flux de pollution
produits par l’agglomération d’assainissement
durant l’année.
Afin de prendre en compte la variabilité interannuelle de
la pluviométrie, cette analyse est menée sur la base des
5 dernières années.
SYSTEME DE TRAITEMENT
Conformité des équipements et de la performance des
ouvrages d’épuration
Système de Morhange
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme
Système de L ’Hôpital
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau
Conforme Temps sec
Non conforme temps pluie
(déversement temps de pluie
>5% aux volumes d’eaux usées
produits)
Conformité Système
d’assainissement Non Conforme
Système de Saint-Avold
Conformité Station
d’épuration
Non Conforme (point A2
sans donnée)
Conformité Réseau
Non Conforme (déversement
temps sec + déversement
temps de pluie >5% aux
volumes d’eaux usées produits)
Conformité Système
d’assainissement Non conforme
Système de Saint-Avold-Jeanne-d’Arc
Conformité Station
d’épuration
Non Conforme (non-respect
des performances épuratoires
NO2)
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Non Conforme
Système de Folschviller
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 GC
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 36
Système Leyviller
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme
Système Lixing-Les-Saint-Avold
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme
Système Vahl-Ebersing
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme
Système Maxstadt
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme
Système de Guessling-Hemering
Conformité Station
d’épuration
Conformité Réseau
Conformité Système
d’assainissement
Système de Hellimer
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme
Morhange
Saint-Avold
Saint-Avold
Jeanne d’Arc Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 37
Système de Grostenquin
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme
Système de Grostenquin - Linstroff
Conformité Station
d’épuration Conforme
Conformité Réseau Conforme
Conformité Système
d’assainissement Conforme Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 38
6. La compétence
Assainissement
Non Collectif Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 39
Fonctionnement du Service
MODE DE GESTION
Le service public d’assainissement non collectif (Spanc)
assure le contrôle des installations d’assainissement non
collectif pour 31 communes du territoire sont
concernées par l’assainissement non collectif : 5
communes entières et 26 avec des écarts.
A la suite des zonages, les communes suivantes ont été
classées au SPANC :
Bérig-Vintrange,
Brulange,
Destry,
Gréning,
Petit-Tenquin
Le Spanc est un service public à caractère industriel,
exploité en régie.
Il a un rôle de conseil auprès des usagers pour la
conception et l’entretien de leur installation.
Les contrôles sont de deux types :
- la vérification de la conception et de la bonne
exécution des travaux pour les installations neuves
ou en réhabilitation,
- le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien
pour les installations existantes.
Chaque contrôle fait l’objet d’un rapport indiquant si
l’installation est conforme à la réglementation et
précisant les améliorations à apporter pour supprimer
les dangers pour la santé des personnes et les risques
avérés de pollution de l’environnement. Des
recommandations en termes d’entretien de l’installation
sont également fournies
Il a également la compétence entretien des installations
qui a été mise en place au travers d’un marché de
contrôles périodiques et d’entretien (vidanges) des
installations d’ANC renouvelé en 2024.
Cette prestation n’est pas imposée, chaque propriétaire
est libre de solliciter le service pour réaliser l’entretien
de son système.
POPULATION DESSERVIE
Les habitants non desservis par un réseau public
d’assainissement collectif sont des usagers du Spanc.
Le service public d’assainissement non collectif
concerne une population estimée à 1.291 habitants,
pour un nombre total d’habitants résidents sur le
territoire de 51.638 habitants (données INSEE 2023),
soit 2,50 % de la population totale du territoire de
l’Agglomération Saint-Avold Synergie.
Le nombre total d’installations d’assainissement non
collectif sur le territoire avec l’ensemble des installations
est estimé en 2024 à 636 installations. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 40
LES TARIFS DU SPANC
La loi a introduit :
L’obligation pour les communes de procéder aux
contrôles de l’ensemble des installations selon une
périodicité qui ne peut excéder 10 ans.
L’obligation pour les propriétaires d’installations
non conformes et présentant des risques sanitaires
et environnementaux de procéder aux travaux
prescrits par le Spanc dans un délai de 4 ans.
L’obligation de réaliser les contrôles du système
d’assainissement non collectif lors d’une vente d’un
bien immobilier ; ce contrôle ayant une durée de
validité de 3 ans.
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier,
l’obligation pour les futurs acquéreurs de procéder
aux travaux de mise en conformité dans un délai
d’un an après la signature de l’acte de vente.
L’obligation de joindre pour tous les permis de
construire, le document du SPANC attestant de la
conformité du projet d’installation d’ANC au regard
des prescriptions réglementaires (décret 2012-274
du 28/02/2012).
Contrôle de diagnostic de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente : 150,00 €
Contrôle de conception d’une installation neuve (ou dans le cadre d’une réhabilitation) : 120,00 €
Contrôle périodique du bon fonctionnement : 15,00 €/an Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 41
Conformité et avis du SPANC
TAUX DE CONFORMITE DES
DISPOSITIFS D’ANC
Cet indicateur mesure le niveau de conformité de
l’ensemble des installations d’assainissement non
collectif, il s’agit du rapport en pourcentage, entre le
nombre d’installations contrôlées jugées conformes
suite aux contrôles prévus à l’article 3 de l’arrêté du 27
avril 2012 relatif à l’exécution de la mission de contrôle
des installations d’assainissement non-collectif et le
nombre total d’installations contrôlées depuis la création
du service.
Ce taux est calculé pour les années 2021 à 2024 sur les
installations existantes contrôlées ; les chiffres depuis la
création du service n’étant plus disponibles (piratage
informatique).
Taux de conformité : 65/175 = 40,79%
BILAN DES AVIS RENDUS DU SPANC
Années de
réalisation
des
contrôles
Diagnostic
de bon
fonctionnem
ent
Diagnostic
vente
Avis de
conception
Contrôle de
réalisation TOTAL
2024 1 22 10 5 38 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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7. La Compétence
Eau Pluviale Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Fonctionnement du Service
La gestion des eaux pluviales réalisée par la CASAS s’exerce uniquement dans les zones « urbanisées », c’est-à-dire les zones où l’urbanisation est assez dense pour nécessiter de gérer les eaux pluviales générées par ces zones. Le système de gestion des eaux pluviales de la CASAS est constitué des éléments suivants :
les réseaux d’eaux pluviales strictes,
les bassins d’infiltration ou de stockage/restitution, hormis la gestion des espaces verts de ces bassins dès lors qu’ils présentent un intérêt paysager ou qu’ils sont intégrés à un espace public,
les ouvrages dits « techniques alternatives » tels que les noues ou les tranchées drainantes.
La gestion des avaloirs est réalisée par le concessionnaire de voirie à savoir les communes.
Le présent rapport ne devrait concerner que les services publics d'assainissement collectif et non collectif. Toutefois, compte tenu de l’étroite imbrication des activités assainissement et eaux pluviales et de l’impossibilité de scinder parfois leur mise en œuvre (réseaux unitaires par exemple), de nombreuses parties du présent rapport concernent les compétences assainissement et gestion des eaux pluviales. BIE
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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N GÉRER SES EAUX PLUVIALES Ts
A i i | A 77 INFILTRER,
EU | 4 d STOCKER, A" LISE ! RÉUTILISER ni 5 l'A gr © Cuves de récupération à, L pour arrosage des jardins, plantations, TT " @ Toiture végétaisée,
’ *” # 1 @ Terrasse pernéable.
(} M, RE F O Puiszd. )
| \ ; 17 + L ee : T4 :
. 2 i
è
Ÿ .
+
Esu Limitation Économie +
accessible des risques de dépenses nue. Biodiversité RS toute l'annèe d'inondation publiques
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 44
Gestion durable des eaux pluviales
Ce mode de gestion intègre donc, dès la phase de conception, l’ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés.
Les 4 grands principes de la gestion intégrée durable :
Gérer la pluie là où elle tombe
Réduire les volumes et les débits rejetés au réseau et au milieu naturel
Intégrer l’eau dans la ville
Assumer l’inondabilité du territoire, en la contrôlant.
Il existe de nombreuses techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à la parcelle. On peut en distinguer deux grands types : les techniques d’infiltration (tranchée, bassin), ou bien les techniques de rétention (bassin étanche, surdimensionnement de réseau, structure réservoir, stockage sur terrasse).
La gestion durable des eaux pluviales, appelée aussi gestion intégrée des eaux pluviales, est une pratique relativement récente dont l’objectif est la diminution du risque d’inondation urbaine, mais également la dépollution des eaux, la recharge artificielle des nappes phréatiques, et aussi l’amélioration du cadre de vie par la renaturation, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les ilots de chaleur en ville. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S? L
Publié le 24/12/2025 C
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 45
Le zonage pluvial
Le projet de zonage pluvial est établi en application de
l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Selon les alinéas 3 et 4 de cet article, les communes ou
leurs établissements publics de coopération
intercommunal délimitent :
Les zones où des mesures doivent être prises
pour limiter l’imperméabilisation des sols et
pour assurer la maîtrise du débit et de
l’écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement ;
Les zones où il est nécessaire de prévoir des
installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et, en tant que de besoin, le
traitement des eaux pluviales et de
ruissellement lorsque la pollution qu’elles
apportent au milieu aquatique risque de nuire
gravement à l’efficacité des dispositifs
d’assainissement.
Les enjeux précédemment cités justifient la mise en
place de telles zones sur la totalité du territoire de la
CASAS. Ainsi, le projet de zonage pluvial concerne
l’ensemble des 41 communes.
Le projet de zonage pluvial vise à répondre aux enjeux
précédemment cités, en développant sur le territoire une
démarche de gestion intégrée des eaux pluviales,
visant :
à limiter l’imperméabilisation et la production
des ruissellements ;
à éviter les rejets d’eaux pluviales lors des
pluies courantes, de manière à ne pas
augmenter les impacts sur les milieux
récepteurs ;
à maîtriser les écoulements lors des pluies
moyennes à fortes, en privilégiant l’infiltration
à la source, par des solutions de préférence
multifonctionnelles et « à ciel ouvert » ;
à intégrer le risque d’inondation par
ruissellement dans l’aménagement du
territoire, de façon à ne pas aggraver la
vulnérabilité des biens et des personnes vis-
à-vis de ce risque.
80% des pluies
courantes
peuvent être
traitées là où
elles tombent !
Le zonage pluvial est un outil parmi d’autres
pour répondre aux enjeux cités.
Il vise principalement à ce que les projets
d’aménagement, et en particulier les
nouveaux aménagements et les nouvelles
constructions, intègrent des mesures de
gestion des eaux pluviales adaptées aux
enjeux et permettant d’éviter et de réduire
les impacts sur l’environnement. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 46
8. Etudes et
travaux Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 47
Etudes et Schémas Directeurs
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées est un document de programmation en matière d’assainissement collectif. Il comprend :
• un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (réseau d’assainissement, station(s) d’épuration). Ce diagnostic est souvent très utile pour repérer les enjeux et les points à améliorer ;
• un programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement.
Ce qui permet d’avoir une vision à long terme sur les améliorations des ouvrages de collecte et de traitement des systèmes d’assainissement.
Ces études globales menées sur l’ensemble des systèmes existants du territoire :
➔ Carling-L’Hôpital,
➔ Saint-Avold.
ou à venir comme pour les premiers systèmes d’assainissement (à savoir sur les 11 communes restant à assainir).
Ces schémas dressent notamment un état des lieux et proposent un programme d’investissements à long terme afin d’améliorer le fonctionnement du service.
Diffembach-Les-Hellimer - Hellimer
Freybouse Fremestroff
Viller
Harprich
Bistroff
Vallerange
Eincheville
Landroff
Erstroff
Suisse
Carling - L'Hôpital
Saint-Avold
2028
ETUDES
ETUDES
ETUDES
TRAVAUX - 1,8 M€
TRAVAUX - 1,1 M€
TRAVAUX - 2,8 M€
TRAVAUX - 1,67 M€
2022 2023 2024 2025 2026 2027
TRAVAUX - 2,5 M€
TRAVAUX - 6 M€ ETUDES
TRAVAUX - 4,8 M€ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 FT
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 48
Année Etudes Etat d’avancement Montant €HT
Subventions
(Agence de l’Eau
Rhin Meuse,
Département)
Etudes de Maitrise d’œuvre
2024
2025
Viller – EN PAUSE Etude MOe 30.975,00 €HT 21.682,50 € Freybouse et Fremestroff Stade AVP (réseaux) 94.075,00 €HT 65.853,00 €
2024
2025
Bistroff Etudes Moe 109.224,50 €HT 76.458,00 €
70% du montant total
des études
Vallerange Marché attribué
Bistroff Marché attribué
Eincheville
Landroff
Marché à lancer
Marché à lancer
/
/
Saint-Avold
Bistroff
Marché attribué
Marché attribué /
2024
Etude Temps sec Temps de pluie
Carling – L’Hôpital Modélisation en cours Avancement 50% 100.475,00 € 70.3332,50 €
Année Travaux Etat d’avancement Montant €HT
Subventions
(Agence de l’Eau
Rhin Meuse,
Département)
2023
2024
2025
Mise en conformité de l’assainissement des communes de Diffembach-Les-Hellimer et Hellimer :
- Tranche 1 Avancement 100% 2.498.251,41 € Agence de l’Eau 1.855.960,00 €
TOTAL
2.955.960,00 €
Département
1.100.000,00 €
- Tranche 2 Avancement 80% 1.379.826,12 €
- Tranche 3 Démarrage 2025 1.477.163,00 €
2024
2025
Mise en conformité de l’autosurveillance : Transformation de 4 points S16 en 1 point A2 + Changement de 270 mL de conduite (DN 500 en DN 1000) :
Marché de travaux
attribué Avancement 80% 819.870,00 € 312.600,00 €
2024
2025
Mise en conformité de l’assainissement de la commune d’Harprich :
- Tranche 1 Marché attribué 960.754,34 € 607.451,00 €
- Tranche 2 Marché à lancer 2025 /
2025
2026
2027
Mise en conformité de l’assainissement des communes de Freybouse et Fremestroff :
- Tranche 1 Marché de travaux à lancer
- Tranche 2 /
- Tranche 3 / Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 49
9. Administration
et finances Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 50
Administration
L’activité administrative de la compétence assainissement
est relative à la gestion de plus de 49.000 abonnés pour
l’assainissement collectif et plus de 636 installations
d’assainissement non collectif.
Cela se traduit chaque année par :
La rédaction et la passation de marchés
d’études, de travaux et le suivi de leur
exécution,
La préparation des comités d’exploitation et
des délibérations.
La gestion administrative des attestations
vente, contrôle de conception (prise de
rendez-vous, rédaction des attestions et la
mise en facturation).
La rédaction des avis assainissement des
dossiers d’urbanisme (Permis d’aménager,
permis de construire, certificat d’urbanisme,
déclaration publique)
La mise en place de servitude pour le passage
de canalisations en terrains privés,
La facturation de la PFAC, des branchements,
de la redevance assainissement non collectif et
d’une partie de la facturation de la redevance
d’assainissement collectif,
La gestion des réclamations des usagers,
Le suivi des dépenses, des recettes
(redevances, subventions)
La définition des orientations de la régie
La réalisation et la gestion des budgets.
Nombre de Marché publics signés en 2024 >
40.000,00 €HT
Marchés publics de prestations intellectuelles
(Etude et maitrise d’œuvre) : 1
Marchés publics de prestations de services : 1
Marchés publics de travaux : 9
Total général : 11
Nombre de délibérations : 17
Nombre de mandats émis :
o Assainissement Collectif et non Collectif =
1.982
o Eau pluviale = 23
Nombre de titres émis :
o Assainissement collectif et non collectif =
1.160
o Eau pluviale = 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
_ 7 TT h = ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 51
Synthèse du budget
La régie assainissement de l’autorité fait l’objet d’un budget annexe dédié retraçant l’ensemble des recettes perçues et des dépenses portées directement par la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie, en fonctionnement comme en investissement. Le compte administratif arrête l’ensemble des opérations réalisées au cours de l’exercice budgétaire considéré.
3,57 M€ - Report du résultat;
3 568 783,87 €
4,31 M€ - Redevance
assainissement;
4 312 310,95 € 0,12 M€ -
Autres ventes
de produits;
118 641,39 €
0, 95 M€ -
Subventions;
947 250,87 €
2,95 M€ - Amortissements et
autres opérations d'ordre;
2 952 455,97 €
0,99 M€ - Compte de tiers;
99 253,09 €
3,57 M€ - Report du résultat
4,31 M€ - Redevance assainissement
0,12 M€ - Autres ventes de produits
0, 95 M€ - Subventions
2,95 M€ - Amortissements et autres
opérations d'ordre
0,99 M€ - Compte de tiers
1,85 M€ - Charges
administratives ;
1 844 367,54 €
0,70 M€ - Charges de
personnel et frais
assimilés; 699 317,20 €
2,76 M€ - Etudes et
travaux; 2 763 826,01 €
2,95 M€ - Amortissement
et autres opérations
d'ordre; 2 952 453,89 €
1,10 M€ -
Remboursement
dettes; 1 088 896,66 €
0,1 M€ - Compte de
tiers; 99 253,09 €
1,85 M€ - Charges administratives
0,70 M€ - Charges de personnel et
frais assimilés
2,76 M€ - Etudes et travaux
2,95 M€ - Amortissement et autres
opérations d'ordre
1,10 M€ - Remboursement dettes
0,1 M€ - Compte de tiers
Recettes consolidées
11,99 M€
Résultat
2,54 M€
Dépenses consolidées
9,45 M€ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ed
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 52
Etat de la dette
Quels sont les indicateurs qui permettent d’apprécier la solidité d’un budget ?
Avec la reprise des emprunts des syndicats, la régie assainissement cumule 37 prêts. Un emprunt s’est éteint en 2024 et quatre autres s’éteindront en 2025, ce qui fera un cumul de 32 prêts fin 2025.
Année Capital du restant dû au 31/12/2024 Amortissements cumulés de l’année Intérêts cumulés de l’année Echéance cumulée de l’année
2024 9.465.041,46 € 749.738,86 € 370.279,12 € 1.120.019,12 €
Épargne brute
Cet indicateur correspond au solde des
opérations réelles de la section de
fonctionnement (y compris les intérêts de la
dette).
Ce ratio financier permet à la collectivité de
déterminer l’argent disponible vis-à-vis de
ses dépenses de fonctionnement pour
rembourser la dette et/ou investir.
Avoir une solide épargne brute est un signe
de bonne santé financière.
Cela prouve que les recettes sont suffisantes
pour couvrir les charges courantes et
rembourser la dette. Un bon niveau d’épargne
brute conditionne aussi la capacite à investir.
Cela démontre, d’une part, qu’une partie des
investissements peut être autofinancée.
Épargne nette
Cet indicateur correspond à l’épargne brute
de laquelle on déduit le remboursement en
capital de la dette.
Ce ratio financier permet à la collectivité de
déterminer l’argent disponible pour financer
de nouveaux investissements.
Epargne prévisionnelle 2 024
Recettes d'exploitation hors reprise de résultats (1) 4 432 025,28 €
Dépenses réelle d'exploitation (2) 2 894 868,17 €
Epargne brute (3)=(1)-(2) 1 537 157,11 €
Remboursement en capital (4) 735 514,54 €
Epargne nette (3)-(4) 801 642,57 € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 53
10. Les Indicateurs
de performance Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 54
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les ouvrages eux-mêmes que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel, est appréciée au travers d’indicateurs introduits par le décret du 2 mai 2007 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ed
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 55
Indicateurs pour l’assainissement collectif
1. Taux de desserte par des réseaux de collecte eaux usées (0 à 100 %) 100 % Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d'assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de l'assainissement collectif dans l'agglomération d'assainissement au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu'après définition des zones d'assainissement collectif et non collectif. On estime qu'un abonné est desservi par un réseau d'assainissement dès lors qu'un réseau existe devant l'immeuble.
2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (0 à 120 points) 0 point : absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan très incomplet ; + 10 points : existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage...), et s'ils existent, des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement ;
10
15 + 5 points : définition d'une procédure de mise à jour du plan afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que
les données acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 5
L'obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
+ 10 points : existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application de l'article R. 554-2 du code de l'environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article R. 554-23 du même code et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées.
10
25
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
3
+ 10 points : l'inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. 10 Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
2
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l'article D. 2224-5-1 du code général des collectivités locales. Ils doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 points : le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée. 10
15 Lorsque les informations disponibles sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des
réseaux.
5
+ 10 points : localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs...). 10
30
+ 10 points : existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées ; 10
+ 10 points : le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; 0
+ 10 points : l'inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement...) ; 10
+ 10 points : mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l'état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite. 0
+ 10 points : mise en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins trois ans). 0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ‘
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 56
3. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 modifié (0 à 100 %) Une filière est dite " conforme " lorsqu'elle respecte les prescriptions définies en application des articles R. 2224-6 à R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales. 100%
4. Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conforme à la réglementation (0 à 100%) Une filière est dite " conforme " si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L'indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. 100%
5. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (0 à 100 %) Le nombre de débordements et d'inondations correspond au nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service. Le taux de débordement est obtenu en rapportant le nombre de demandes d'indemnisation au millier d'habitants desservis.
2%
6. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (0 à 100 %)
Est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins deux interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.
0 %
7. Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel de la Police de l’eau pris en application
Parmi les bilans de fonctionnement des équipements d'épuration réalisés sur 24 heures, nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans.
100 %
8. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (0 à 120 points) (les indicateurs B et C ne sont pris en compte uniquement l'indicateur a atteint au moins 80 points) A- Éléments communs à tous les types de réseaux
+ 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement) ; 20
110
+ 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés) ; 10
+ 20 : réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement ; 20
+ 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ; 30
+ 10 : réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration des agglomérations d'assainissement et les résultats en application de l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes ; 10
+ 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur. 10
B - Pour les secteurs équipés en réseaux en séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total. /
C - Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 : mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage. 10 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 57
9. Abonnés domestiques ou assimilés 100 %
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement.
10. Taux moyen de renouvellement des réseaux 0 Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
11. Durée d'extinction de la dette de la collectivité
La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé. Cet indicateur est calculable par les collectivités organisatrices d'un service à partir des données du plan comptable. Ne sont pas concernées les collectivités de moins de 500 habitants exploitant un service en régie.
12. Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1.
Le montant facturé au titre de l'année N-1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part " eau " et de la part " assainissement ". Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
13. Taux de réclamations
Ces réclamations peuvent être reçues par l'opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à- vis d'engagements contractuels, d'engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l'exception de celles relatives au niveau de prix. 0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 58
Indicateurs pour l’assainissement non collectif
Il s’agit d’un indicateur descriptif, qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
2024
A- Eléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération 20/20
20 Application d’un règlement du service approuvé par une délibération 20/20
30 Vérification de la conception et de l’exécution de toutes les installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8 ans 14/30
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de toutes les autres installations 28/30
TOTAL 82/100
B- Eléments facultatifs pour l’évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l’entretien des installations 8/10
20 Le service assure à la demande du propriétaire la réhabilitation des installations 15/20
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0/10
TOTAL 23/40
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif pour l’année 2024 est de 82 sur 100.
Tous les éléments obligatoires ont été mis en œuvre pour que le SPANC puisse réaliser ses missions.
L’indice de mise en œuvre des éléments facultatifs est de 23 sur 40, l’entretien est réalisé par le prestataire si l’usager en fait la demande auprès du service. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 59
11. Annexes Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
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E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE rt DE L'EAU dité ne. RHIN-MEUSE
Lite te CHIFFRES 2024
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
AU travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des eaux usées
160 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
les milieux aquatiques
2024
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L' 50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
actions prioritaires patent l'impôt
pour ls protection sur l'eau de type
POELE “pollueur-payeur”
35,4 millions d'euros
d'aides en 2024
md NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à Joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la quallté du service public de l'eau et de l'assainissement
L'arucke L2224-5 du code general des collectivités territoriales, modifie par La foi n°2016-1087 du 8 août 2016 -art.31, Impose al établir public de cooperati
Intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée déiibérante un rapport annuel sur le prix et à qualité du service public (RPQS) destiné notamment ù tinformation des usagers. Ce rapport est pnee Fe tard ee eh ee es la dôture de l'exercice concemé. Lafle maire ou Lafle président-e de l'établissement public de ë ».joint la put Dr par l'agence de lea ouroffice de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention, APCE S des Nponies À vos questa: fs) lrpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE / 1 Edition mars 2025 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement /
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 60
Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin
Meuse Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
D'OÙ PROVIENNENT
En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 164,8 millions d'euros, dont plus de 118,3 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2024 ? recettes ( {valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
0, 06 £ 4, 57 £ 72 12 £ de redevance ? de redevance de redevance de de pollution domestique R 4 de pollution Unes pollution payés par les abonnés paye par payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) les éleveurs : {y compris réseaux de
concenes | collecte) et les activités
économiques concernés
0 ,44 € de redevance pour
5, 76 € de redevance de la protection du milieu aquatique pollutions diffuses paye par les pêcheurs payés per es distri-
He de redevances emises
SM Par l'agence de l'eau 1,71 € de redevance cynégétique prix des produits en 2024 payé par les chasseurs
0,35 € de redevance
de prélèvement
payés par les He
4,93 € e redevance de 10,06 €
prélèvement de redevance
payés par les activités de prélèvement
économiques payes par Les collectivités pour l'alimentation en eau
7
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau
| | Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources interventions / en eau pour 100 € d'aides en 2024 ? {valeurs résuftant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024). source agence de l'eau Rhin-Meuse
5,60 € 3713 € aux acteurs écono nomiques aux “collectivités pour l'épuration pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
9,63 € ner les et pour lutter contre les : ur l'amélioration
pollutions diffuses at d'aides accordées ns qualité du service protéger les captages - ei LIRE T le Re BTE d'eau potable en 2024
14,86 € aux Rs ne = Re , £ pour l'animation des politiques de l'eau, pour la préservation de |a qualité ME L S Run fncetimemeens aquatiques ® . Ë
2,89 €
En 2024, Du eur de Fayence de Fans RE Nasne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 \. NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE | Rapport annuel sur le prix et la qualité du zervice public de l'eau et de assainissement
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 61 ACTIONS AIDÉES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S [ 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _18-DE
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
SURFACES (EN WF)
(2 52
OU DÉRACCORDÉES
DU RÉSEAU PUBLIC
RCE
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURES
OU ACQUIS
PLAN D'ADAPTATION
ET D'ATTÉNUATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour faire face aux effets et conséquences du
changement climatique, le Comité de bassin Rhin-
Meuse a validé en fin d'année 2023 son nouveau
plan d'adaptation et d'atténuation au changement
climatique dans le domaine de l'eau. Fruit d'un
travail collectif de plusieurs mois ayant associé
des membres des différents collèges du Comité
de bassin, des représentants de l'État et de ses
opérateurs et d'autres partenaires, le plan pose
clairement les enjeux “eau et climat” auxquels le
bassin Rhin-Meuse doit d'ores et déjà faire face.
Ce plan est structuré autour de 10 objectifs pour
une gestion résiliente et durable de la ressource en
eau. En déclinaison de chaque objectif, il propose
des mesures d'adaptation et/ou d'atténuation
pour la gestion de l'eau tout en ambitionnant
de rendre plus concret et opérationnel le panel
d'actions pouvant être mis en œuvre.
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES"
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCE PAR
L'AGENCE DE L'EAU
130
NOMBRE DE M D'EAU
ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUES
AU TRAVERS DES PROJETS
AIDES PAR L'AGENCE DE L'EAU
2,8Mm°R rx 52% DES FRANÇAIS
ES
7.
DENplel ur
Agrr - Mobiliser - Accélérer
FONDS VERT, PLAN EAU,
UN COUP D'ACCÉLÉRATEUR EN FAVEUR
DES POLITIQUES DE L'EAU
Présenté le 31 mars 2023, le plan Eau gouvernemental
et ses 53 mesures ont contribué à l'amplification
des stratégies d'actions déjà déployées au titre
du T1é” programme d'intervention de l'agence de
l'eau tant sur le plan de la qualité de l'eau que sur
le volet quantitatif. Une fois les déclinaisons du
plan Eau précisées, avec notamment des crédits
supplémentaires, et des adaptations des règles en
vigueur (accès simplifié aux aides de sécurisation de
l'alimentation en eau potable, accès élargi aux aides
de projets de création ou réhabilitation des systèmes
d'assainissement), l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'est
saisie pleinement de ces nouvelles opportunités
en y intégrant de manière durable celles adoptées
1 an plus tôt à l'occasion de la sécheresse 2022.
L'ensemble de ce dispositif complété par les aides du
Fonds vert ont constitué une offre de financement
sans précédent au profit des territoires et de leur
transition écologique. Ce sont quelque 181,2 millions
d'euros d'aides qui ont ainsi été attribués.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
Ô 2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 62 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
Agence de l'eau
Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km* (avec son affluent prindpal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km.
le bassin
Rhin-Meuse
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes {Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique].
Le bassin s'étend sur 32 000 km?
(6% du territoire national métropolitain)
etcompte 4,4 millions d'habitants,
8 départements et 3 230 communes.
|
ëÉ
:
Bassin
“ Artois-Picarcie
Bassin
Seire-Norrende
Bassin
Rhirheuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019 Me his . + Bassin 57161 Moulins-lès-Metz cedex métropolitains PETER
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse fr é
Suivez l'actualité (in) ©) (®) @) (e)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr >
1964 Técmmune Prorris 1 6OOEncacts 2024 Première loi pour l'eau, Partager la ressource pour une expertise L'eau, une priorité sur l'eau la biodiversité Restaurer les cours d'eau au service de l'eau, pour tous ! et le littoral Agir pour les eaux littorales sur le territoire Garantir le bon état des eaux métropolitain
2024 marque Rendez-vous du
pour les 6 agences
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d'engagement
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DZ et des collectivités
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 63 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
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2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 64
Glossaire
Equivalent-Habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.
La directive européenne du 21 mai 1991 définit l'équivalent-habitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d'oxygène par jour.
DBO5 : La demande biochimique en oxygène est la quantité d'oxygène consommée dans des conditions d'essai spécifiques (incubation pendant 5 jours, à 20° dans l'obscurité) par les micro-organismes présents dans l'eau, pour assurer la dégradation de la matière organique par voie biologique.
La DBO5 représente plus particulièrement une mesure de la charge polluante d'origine carbonée (pollution organique biodégradable en fait). Elle fournit donc une des indications importantes permettant de juger de la qualité d'une eau et de son degré de pollution. Par contre, c'est un test reconnu trop peu précis pour qualifier les eaux naturelles mais très utilisé pour surveiller l'efficacité des stations d'épuration.
La DBO5 s'exprime en mg O2/l (milligrammes d'oxygène par litre).
DCO : La demande chimique en oxygène est la quantité d'oxygène consommée par les matières existantes dans l'eau et oxydables dans certaines conditions opératoires. Il s'agit d'un des paramètres spécifiques que l'on utilise pour déterminer la concentration des polluants principaux. C'est une mesure globale des matières organiques et de certains sels minéraux oxydables (pollution organique totale), à la différence de la DBO5, qui ne prend en compte que les matières organiques biodégradables.
La DCO constitue donc un paramètre important. Cette analyse rapide sert essentiellement à la surveillance des eaux usées et des rejets industriels. Pour l'analyse d'un prélèvement donné, sa valeur est toujours supérieure à celle de la DBO5, car elle mesure une plus grande quantité d'oxygène. La DCO s'exprime également en mg O2/l (milligrammes d'oxygène par litre).
MES : Il s'agit de la quantité de matières, organiques ou minérales, en suspension dans l'eau. Elles correspondent à la pollution solide.
En moyenne, un habitant rejette 90 grammes par jour de MES.
Les MES s'expriment également en mg/l (milligrammes par litre).
Pt : Dans les eaux usées urbaines, le phosphore provient environ pour moitié des déjections humaines, et pour moitié de l'utilisation des lessives.
On en distingue 2 formes :
Le phosphore organique, résidu de matière vivante.
Le phosphore minéral, essentiellement constitué de phosphates (PO4), qui représente 50 à 90% de la totalité du phosphore dans les eaux usées urbaines. De plus, il constitue, au même titre que les nitrates, un agent fertilisant. La réglementation, en ce qui concerne le phosphore, ne tient compte que d'un seul paramètre, le phosphore total, noté PT.
T = Porganique + Pminéral
Le rejet de matières phosphorées est d'environ 4 grammes par habitant et par jour.
La quantité de phosphore s'exprime en mg/l (milligrammes par litre).
Matières organiques : Éléments liés d'une manière ou d'une autre à la matière vivante ; les produits qui la composent sont pour l'essentiel formés de carbone, oxygène, hydrogène, azote et phosphore. En opposition à la matière minérale
NGL ou azote kjeldahl : Une analyse permet de mesurer simultanément l'azote organique et l'azote ammoniacal. On obtient alors l'azote KJELDAHL, noté NK ou NTK.
NK ou NTK = Norganique + Nammoniacal
A titre indicatif, la quantité d'azote Kjeldahl (organique + ammoniacal donc) rejetée par une personne est d'environ 15 grammes par jour. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
IN :ANET7 NNNNCTENND NNNEANAT7 OO 9DA9E19017 18-DE
2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif 65
De même, lorsque l'on mesure toutes les formes différentes d'azote (mis à part l'azote gazeux), on obtient l'azote global, noté NGL.
NGL = Norganique + Nammoniacal + Nitrites + Nitrates
Ces 2 paramètres sont utilisés par la réglementation pour fixer les limites de rejet de l'azote dans le milieu naturel. En ce qui concerne les directives européennes, la totalité des formes azotées est prise en compte sous l'appellation azote total, et non plus azote global
Siccité : la siccité des boues est déterminée par un indice utilisé dans le domaine de l’épuration des eaux usées. Les boues sont constituées d’eau et de matières sèches. La siccité est le pourcentage massique de matière sèche. Ainsi une boue avec une siccité de 10 % présente une humidité de 90 %.
La siccité est évaluée par la quantité de solide restant après un chauffage à 110°C pendant deux heures. Elle s'exprime généralement en pourcentage pondéral. À l'inverse, on parlera de taux d'humidité (teneur en eau). C’est une donnée obligatoire à connaître pour toutes sortes de manipulations des boues lors du processus d’épuration des eaux usées, car la consistance de la boue est un état physique dépendant de sa siccité. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION - SAINT -AVOLD
SYNERGIE
eau potable : Commune de Diesen
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
_ Lune SL
> 20251217 18-DE
2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 7 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024 .............................. 8 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 9 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 10 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 13 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 15
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 16
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 16 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 16 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 18 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 18 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 19 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 19 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 20 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 20 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 21 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 21 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 22 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 23
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 24
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 24 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 24 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 24 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 24 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 25
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 26
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 26 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 26
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 27 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
TNT PANNE PANNE 217-CC_20251217_18-DE
CU] CU]
0 0
CU] CU]
CU] CU]
4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - SAINT-AVOLD SYNERGIE
• Nom de l’entité de gestion : eau potable : Commune de Diesen
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
• Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Diesen
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 1 029 habitants au 31/12/2024 (1 190 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 511 abonnés au 31/12/2024 (510 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2023
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
Diesen
Total 510 511 0,2%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 47,98 abonnés/km au 31/12/2024 (47,89 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,01 habitants/abonné au 31/12/2024 (2,33 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 79,38 m3/abonné au 31/12/2024. (76,76 m3/abonné au 31/12/2023). ab
515 :
510 :
505
500 ;:
495 :
490 :
485 :
480 :-
475 :
470 :
465 :
460 :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S [ 3
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 0172 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
#- VP.056 Nombre d'abonnés
6
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 36 298 m3 pour l’exercice 2024 (37 768 pour l’exercice 2023).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2023 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2024 en m3
Variation en %
Forage Communal n°2 37 768 36 298 -3,9%
Total 37 768 36 298 -3,9%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 100:
90 :
80 :
70:
60 :
50 :
40 :
30 :
20:
0 J
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 0172 0182 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
#- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
7
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2023 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2024 en m3 Observations
Total Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 18-DE
v
ENSSNENENENRNENENENENENENE MOSS
nn
8
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
1.6.2. Production
Le service a _____ stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2023 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
Forage Communal n°2 48 524 42 910 -11,6% 80
Total du volume produit (V1) 48 524 42 910 -11,6% 80
Production (V1)
42 910 m3
Importations (V2)
9 390 m3
Exportations (V3)
0 m3
Volume mis en
distribution (V4)
52 300 m3
Pertes (V5)
7 236 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
3 000 m3
Volume de service (V9)
1 500 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
45 064 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
40 564 m3 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLT
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE 70 000:
65 000 :
60 000 :
55 000 :
50 000 : | | J..
45 000 :
40 000| “à CRT re
B- ee, ——— = 35 000 : a D —
30 000 :
m° nr
25 000 :
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
#- VP.059 Volume produit
OS
9
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
Total d’eaux traitées achetées (V2) 10 756 9 390 -12,7% 80
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2024 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 39 147 40 564 3,6%
Abonnés non domestiques 0 0 ____%
Total vendu aux abonnés (V7) 39 147 40 564 3,6%
Service de (2)
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0 ____%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
52 500:
50 000|}:
47 500 |:
45 000 |#
m=42 500:
40 000 :
37 500:
35 000 :
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 0172 018 2 0192 0202 021 2 0222 0232 024 Années
#- VP.232 Volumes consommés comptabilisés
©
F
10
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 3 000 3 000 0%
Volume de service (V9) 1 500 1 500 0%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 43 647 45 064 3,2%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 10,65 kilomètres au 31/12/2024 (10,65 au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ST
PTT PANNE PANNE 7720251217 _18-DE
11
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : ___________€ au 01/01/2024
___________€ au 01/01/2025
La grille tarifaire a été modifiée entre 2024 et 2025.
Tarifs Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 21,33 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ $s.valueN1 €/m3
Autre : _____________ ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 0 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,35 €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3
Autre :___________ 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 > LOST
ID : 05;-cuuuurvur-cuev1217-CC 20251217 18-DE
12
Tarifs Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 32 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 40 m³ 1 €/m3
Prix au m³ de 41 à 120 m³ 1,765 €/m3
Prix au m³ de 121 à 5 000 m³ 1,86 €/m3
Prix au m³ de 5 001 à 30 000 m³ 1,79 €/m3
Prix au m³ au-delà de 30 000 m³ 1,62 €/m3
Autre : _____________ ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 0,0832 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) ____ €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3
Autre:___________ 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ... Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 edf
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 18-DE
13
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 21,33 32,00 50%
Part proportionnelle 178,57 181,20 1,5%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 199,90 213,20 6,7%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 0,00 9,98 ____%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 42,00 ____ ____%
VNF Prélèvement : ...... 0,00 0,00 ____%
Autre : ...... 0,00 0,00 ____%
TVA 13,30 12,28 -7,7%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 55,30 79,99 44,6%
Total 255,20 293,19 14,9%
Prix TTC au m3 2,13 2,44 14,6% €/m3
2,8:
2,7 (|:
2,6 |:
2,51
2,4 {}:
2,3:
2,2;
2,1 |}
2,0 (|:
1,9||:
1,8/{{:
1,7 {f;
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 G
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 009 2 010 2 011 2 0122 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 Années
#- D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1
14
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
Diesen
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de ______m3/an (_____m3/an en 2023).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
15
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 71 321 € (97 677 € au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
PORT 967502-20251217-CC 20251217 _18-DE
nombre de prélèvements réalisés —- nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité = +100
nombre de prélèvements réalisés
16
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2024
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2024
Microbiologie 9 0 8 0
Paramètres physico-chimiques 2 0 2 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2023 Taux de conformité exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
-DE
17
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 95% 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 120
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
V, +V,
= +100 V, +V, rendement du réseau
-Î
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—
4
18
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 73,6 % 86,2 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
11,23 11,59
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 66 % 77,6 % Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 O
100 - ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
90:
80:
70:
60 -
$ 50:
40:
30:
20:
2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 017 2 0182 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024
Années
#- P104.3 Rendement du réseau de distribution
°®e
V, — V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés =
V,-V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
19
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3 m3/j/km (5,2 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des pertes est de 1,9 m3/j/km (4 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
8,0 : Publié le 24/12/2025 S L O7
75! ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
7,0:
6,5:
6,0 :
SE
5,0 :
4,5 :
4,0{|
3,5 1f:
3,0 :
2,5:
2,0 J!:
1,5{f:
1,0 ;
0,5
2 008 20092 0102011 20122 013201420152 016 2 0172018 2 019 2 0202 021 2 022 2 023 2 024
Années
m3/km/j
#- P106.3 Pertes en réseau
°®e
L, + L,. + L, ;, + L,; + L,_, 3% I
5* linéaire du réseau de desserte
taux moyen de renouvellement des réseaux =
20
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable 0,75% 0,75% 0,39% 0,77% 0%
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0,77 en 2023).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
nombre d'interruptions de service non programmées taux d'occurence des interruptions de service non programmées = - - *1000
nombre d'abonnés du service
nombre d'ouvertures de branchements
: . ; ayant respecté le délai taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = 2 pe +100
nombre total d'ouvertures de branchements
21
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2023).
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2024, 0 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (0 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0 pour 1 000 abonnés (0 en 2023).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
DÉQ pin - vus evvvur uJ2-20251217-CC_20251217_18-DE
Nue ; . encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice =
épargne brute annuelle
250 000:
225 000:
200 000 :
175 000:
150 000 :
125 000:
100 000:
75 000:
50 000 :
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
#- VP.,182 Encours total de la dette
22
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 163 125 73 036,5
Epargne brute annuelle en € 31 257 57 892,65
Durée d’extinction de la dette en années 5,2 1,3
Pour l'année 2024, la durée d’extinction de la dette est de 1,3 ans (5,2 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite *1000 taux de réclamations = - - ,
nombre total d'abonnés du service
23
3.8. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
FORT PANNE 79251217-CC_20251217_18-DE
24
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 163 125 73 036,5
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ç! L n
DE
25
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
PT RTT ARANNIEAR PANTA NE 7-CC_20251217_18-DE
26
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2024 (0 €/m3 en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
PDT PANNNTERE PACE 1217-CC_ 20251217 _18-DE
27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 1 190 1 029
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 2,13 2,44
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 120 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution 73,6% 86,2%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 5,2 3
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 4 1,9
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,77% 0%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION - SAINT -AVOLD
SYNERGIE
eau potable : commune de Folschviller et Valmont
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
_ Lune SL
> 20251217 18-DE
2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 7 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024 .............................. 8 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 9 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 10 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 13 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 15
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 16
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 16 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 16 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 18 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 18 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 19 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 19 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 20 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 20 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 21 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 21 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 22 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 23
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 24
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 24 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 24 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 24 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 24 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 25
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 26
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 26 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 26
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 27 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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TNT PANNE PANNE 217-CC_20251217_18-DE
CU] CU]
0 0
CU] CU]
CU] CU]
CU] CU]
4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - SAINT-AVOLD SYNERGIE
• Nom de l’entité de gestion : eau potable : commune de Folschviller et Valmont
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
• Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Folschviller,
Laudrefang, Teting-sur-Nied, Valmont
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 6 849 habitants au 31/12/2024 (6 902 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 3 142 abonnés au 31/12/2024 (3 117 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2023
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
Folschviller
Laudrefang
Teting-sur-Nied
Valmont
Total 3 117 3 142 0,8%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 41,7 abonnés/km au 31/12/2024 (41,37 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,18 habitants/abonné au 31/12/2024 (2,21 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 141,98 m3/abonné au 31/12/2024. (132,53 m3/abonné au 31/12/2023). ab
4 200:
4 100:
4 000 :
3 900:
3 800:
3 700:
3 600 ;}:
3 500 ;}:
3 400 ;}:
3 300 |}:
3 200:
3 100:
3 000:
2 900:
2 800:
2 700:
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2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 021 2 0222 0232 024 Années
#- VP.056 Nombre d'abonnés
6
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 656 389 m3 pour l’exercice 2024 (688 409 pour l’exercice 2023).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2023 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2024 en m3
Variation en %
FORAGE F8
FOLSCHVILLER 409 379 346 400 -15,4%
FORAGE F9
FOLSCHVILLER 279 030 309 989 11,1%
Total 688 409 656 389 -4,7%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 100:
90 :
80 :
70:
60 :
50 :
40 :
30 :
20:
0 J
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 0172 0182 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
#- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
7
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2023 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2024 en m3 Observations
Total Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 18-DE
v
ENSSNENENENRNENENENENENENE MOSS
nn
8
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
1.6.2. Production
Le service a _____ stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2023 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
FORAGE F8 FOLSCHVILLER ____ ____ ____% 80
FORAGE F9 FOLSCHVILLER ____ ____ ____% 80
Total du volume produit (V1) 606 159 656 389 8,3% ____
Production (V1)
656 389 m3
Importations (V2)
0 m3
Exportations (V3)
74 560 m3
Volume mis en
distribution (V4)
581 829 m3
Pertes (V5)
108 735 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
11 000 m3
Volume de service (V9)
16 000 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
473 094 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
446 094 m3 900 000 :
850 000 :
800 000 :
750 000 ;
700 000 :
m°
600 000 ;
250 000 ;
500 000 :
450 000 :
400 000 :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
650 000 :
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024
OS
Années
#- VP.059 Volume produit
9
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 0 ____% 80
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2024 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 413 094 446 094 8%
Abonnés non domestiques 0 0 ____%
Total vendu aux abonnés (V7) 413 094 446 094 8%
Service de (2)
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 81 943 74 560 -9%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
650 000 :
625 000 :
600 000 :
575 000:
550 000 :
525 000 :
500 000 :
475 000 :
450 000 :
425 000 :
400 000 :
375 000 :
350 000 :
325 000:
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
m=
#- VP.232 Volumes consommés comptabilisés
©
F
10
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 9 250 11 000 18,9%
Volume de service (V9) 14 000 16 000 14,3%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 436 344 473 094 8,4%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 75,35 kilomètres au 31/12/2024 (75,35 au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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PTT PANNE PANNE 7720251217 _18-DE
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2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : ___________€ au 01/01/2024
___________€ au 01/01/2025
La grille tarifaire a été modifiée entre 2024 et 2025.
Tarifs Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 32 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ $s.valueN1 €/m3
Autre : _____________ ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 0,0675 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,35 €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3
Autre :___________ 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 > LOST
ID : 05;-cuuuurvur-cuev1217-CC 20251217 18-DE
12
Tarifs Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 32 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 40 m³ 1 €/m3
Prix au m³ de 41 à 120 m³ 1,765 €/m3
Prix au m³ de 121 à 5 000 m³ 1,86 €/m3
Prix au m³ de 5 001 à 30 000 m³ 1,79 €/m3
Prix au m³ au-delà de 30 000 m³ 1,62 €/m3
Autre : _____________ ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 0,0832 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) ____ €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3
Autre:___________ 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ... Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
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ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 18-DE
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2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 32,00 32,00 0%
Part proportionnelle 156,00 181,20 16,1%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 188,00 213,20 13,4%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 0,00 ____ ____%
Part proportionnelle 0,00 ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 8,10 9,98 23,3%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 42,00 ____ ____%
VNF Prélèvement : ...... 0,00 0,00 ____%
Autre : ...... 0,00 0,00 ____%
TVA 13,10 12,28 -6,3%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 63,20 79,99 26,6%
Total 251,20 293,19 16,7%
Prix TTC au m3 2,09 2,44 16,8% Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
3,50 : ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 0092 010 2 011 2 0122 013 2 014 2 0152 016 2 0172 0182 0192 020 2 021 2 0222 0232 024 Années
#- D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1
14
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
Folschviller
Laudrefang
Teting-sur-Nied
Valmont
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de ______m3/an (_____m3/an en 2023).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
mm PLIMAIINIMANNE ç 1 7
| IL , VU "LUUUU I VJULTLULUILII UV LULUILI 1_18-DE
15
________________________________________________________________________
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 801 025 € (686 462 € au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
PORT 967502-20251217-CC 20251217 _18-DE
nombre de prélèvements réalisés —- nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité = +100
nombre de prélèvements réalisés
16
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2024
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2024
Microbiologie 23 0 11 0
Paramètres physico-chimiques 23 0 12 3
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2023 Taux de conformité exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 75%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
-DE
17
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 100% 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 120
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
V, +V,
= +100 V, +V, rendement du réseau
-Î
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—
4
18
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 85,5 % 83,4 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
18,84 19,91
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 78,8 % 76,7 % 100:
90:
80:
70:
60 -
$ 50:
40:
30:
20:
10 |}:
0 :
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 0092 010 2 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 0172 0182 019 2 020 2 021 2 0222 023 2 024
°®e
Années
#- P104.3 Rendement du réseau de distribution
V, — V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés =
V,-V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
19
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 4,9 m3/j/km (4 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des pertes est de 4 m3/j/km (3,2 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
9,0 }f: 1 ' : ‘ : 1 : ! ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
8,5 :
8,0 jt:
7,5:
7,0:
6,51!
6,0 :
5,5 :
5,0 {|:
4,5:-
4,0 :
3,51f
3,0 :
2,5:
2,0{|
m3/km/j
2 008 2 0092 010 2 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
#- P106.3 Pertes en réseau
°®e
L, + L,. + L, ;, + L,; + L,_, 3% I
5* linéaire du réseau de desserte
taux moyen de renouvellement des réseaux =
20
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable 0,27% 0,26% ____% 0,19% 0%
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0,19 en 2023).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
nombre d'interruptions de service non programmées taux d'occurence des interruptions de service non programmées = - - *1000
nombre d'abonnés du service
nombre d'ouvertures de branchements
: . ; ayant respecté le délai taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = 2 pe +100
nombre total d'ouvertures de branchements
21
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2023).
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2024, 0 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (0 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0 pour 1 000 abonnés (0 en 2023).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
DÉQ pin - vus evvvur uJ2-20251217-CC_20251217_18-DE
Nue ; . encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice =
épargne brute annuelle
2 500 000 :
2 250 000:
2 000 000 :
1 750 000:
1 500 000:
1 250 000:
1 000 000:
750 000 :
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
#- VP.,182 Encours total de la dette
22
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 1 022 986 1 865 931,99
Epargne brute annuelle en € 196 137 57 892,65
Durée d’extinction de la dette en années 5,2 32,2
Pour l'année 2024, la durée d’extinction de la dette est de 32,2 ans (5,2 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite *1000 taux de réclamations = - - ,
nombre total d'abonnés du service
23
3.8. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
FORT PANNE 79251217-CC_20251217_18-DE
24
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1 022 986 1 865 931,99
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ç! L n
DE
25
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
PT RTT ARANNIEAR PANTA NE 7-CC_20251217_18-DE
26
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2024 (0 €/m3 en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
PDT PANNNTERE PACE 1217-CC_ 20251217 _18-DE
27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 6 902 6 849
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 2,09 2,44
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 75%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 120 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution 85,5% 83,4%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 4 4,9
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 3,2 4
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,19% 0%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION - SAINT -AVOLD
SYNERGIE
eau potable : commune de Porcelette
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
_ Lune SL
> 20251217 18-DE
2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 7 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024 .............................. 8 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 9 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 10 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 13 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 15
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 16
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 16 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 16 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 18 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 18 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 19 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 19 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 20 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 20 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 21 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 21 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 22 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 23
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 24
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 24 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 24 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 24 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 24 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 25
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 26
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 26 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 26
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 27 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
TNT PANNE PANNE 217-CC_20251217_18-DE
CU] CU]
0 0
CU] CU]
CU] CU]
4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - SAINT-AVOLD SYNERGIE
• Nom de l’entité de gestion : eau potable : commune de Porcelette
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
• Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Porcelette
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 2 570 habitants au 31/12/2024 (2 478 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 1 204 abonnés au 31/12/2024 (1 197 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2023
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
Porcelette
Total 1 197 1 204 0,6%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 54,85 abonnés/km au 31/12/2024 (54,53 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,13 habitants/abonné au 31/12/2024 (2,07 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 82,35 m3/abonné au 31/12/2024. (88,93 m3/abonné au 31/12/2023). ab
1 325 ||:
1 300 |}:
1275:
1 250:
1 225:
1 200 :}:
1175:
1150:
1125:
1 100:
1 075 |}:
1 050:
1 025 :
1 000:
975:
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 0092 010 2 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 0172 018 2 019 2 0202 021 2 022 2 0232 024 Années
#- VP.056 Nombre d'abonnés
6
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 104 597 m3 pour l’exercice 2024 (117 671 pour l’exercice 2023).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2023 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2024 en m3
Variation en %
Forage nouveau 117 671 104 597 -11,1%
Total 117 671 104 597 -11,1%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 100:
90 :
80 :
70:
60 :
50 :
40 :
30 :
20:
0 J
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 0172 0182 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
#- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
7
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2023 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2024 en m3 Observations
Total Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 18-DE
v
ENSSNENENENRNENENENENENENE MOSS
nn
8
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
1.6.2. Production
Le service a _____ stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2023 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
Forage nouveau 117 671 104 597 -11,1% 80
Total du volume produit (V1) 117 671 104 597 -11,1% 80
Production (V1)
104 597 m3
Importations (V2)
0 m3
Exportations (V3)
0 m3
Volume mis en
distribution (V4)
104 597 m3
Pertes (V5)
3 792 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
1 300 m3
Volume de service (V9)
350 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
100 805 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
99 155 m3 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLT
170 000 : ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
160 000:
150 000 :
140 000 :
130 000:
m°
120 000: E— - NE
110 000:
100 000 :
90 000 :
80 000 |
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 021 2 0222 0232 024 Années
#- VP.059 Volume produit
OS
9
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 0 ____% 80
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2024 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 105 243 99 155 -5,8%
Abonnés non domestiques 1 205 0 -100%
Total vendu aux abonnés (V7) 106 448 99 155 -6,8%
Service de (2)
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0 ____%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
130 000:
125 000 :
120 000:
115 000:
110 000: m=
105 000 :
100 000 :
95 000 :
90 000 :
85 000:
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
#- VP.232 Volumes consommés comptabilisés
©
F
10
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 1 300 1 300 0%
Volume de service (V9) 350 350 0%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 108 098 100 805 -6,8%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 21,95 kilomètres au 31/12/2024 (21,95 au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ST
PTT PANNE PANNE 7720251217 _18-DE
11
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : ___________€ au 01/01/2024
___________€ au 01/01/2025
La grille tarifaire a été modifiée entre 2024 et 2025.
Tarifs Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 3,8 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ $s.valueN1 €/m3
Autre : _____________ ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 0 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,35 €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3
Autre :___________ 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 > LOST
ID : 05;-cuuuurvur-cuev1217-CC 20251217 18-DE
12
Tarifs Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 32 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 40 m³ 1 €/m3
Prix au m³ de 41 à 120 m³ 1,765 €/m3
Prix au m³ de 121 à 5 000 m³ 1,86 €/m3
Prix au m³ de 5 001 à 30 000 m³ 1,79 €/m3
Prix au m³ au-delà de 30 000 m³ 1,62 €/m3
Autre : _____________ ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 0,0832 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) ____ €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3
Autre:___________ 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ... Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 edf
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 18-DE
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2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 3,80 32,00 742,1%
Part proportionnelle 108,00 181,20 67,8%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 111,80 213,20 90,7%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 0,00 9,98 ____%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 42,00 ____ ____%
VNF Prélèvement : ...... 0,00 0,00 ____%
Autre : ...... 0,00 0,00 ____%
TVA 8,46 12,28 45,1%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 50,46 79,99 58,5%
Total 162,26 293,19 80,7%
Prix TTC au m3 1,35 2,44 80,7% €/m3
6,01
5,5{|
5,0 :
4,5 :
4,0 :
3,5 :
3,0 :
2,5:-
2,0 -
1,5-
1,0{|
0,5 : "
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 G
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 009 2 010 2 011 2 0122 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 Années
#- D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1
14
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
Porcelette
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de ______m3/an (_____m3/an en 2023).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
15
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 93 840 € (208 925 € au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
PORT 967502-20251217-CC 20251217 _18-DE
nombre de prélèvements réalisés —- nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité = +100
nombre de prélèvements réalisés
16
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2024
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2024
Microbiologie 7 0 12 0
Paramètres physico-chimiques 3 0 13 1
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2023 Taux de conformité exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 92,3%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
-DE
17
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 95% 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 120
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
V, +V,
= +100 V, +V, rendement du réseau
-Î
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—
4
18
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 91,9 % 96,4 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
13,49 12,58
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 90,5 % 94,8 % Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 O
100 - ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
90:
80:
70:
60 -
$ 50:
40:
30:
20:
2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 017 2 0182 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024
Années
#- P104.3 Rendement du réseau de distribution
°®e
V, -V,
365 * linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés =
V,-V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
19
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 0,7 m3/j/km (1,4 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des pertes est de 0,5 m3/j/km (1,2 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
5,5 1!
5,0 1}
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 0092 010 2 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
°®e
#- P106.3 Pertes en réseau
taux moyen de renouvellement des réseaux = L, + L,. + L, ; + L,_; + L,_4 3% I 5* linéaire du réseau de desserte
20
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable 0% 1,82% ____% 0% 0%
Au cours des 5 dernières années, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0 en 2023).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
nombre d'interruptions de service non programmées taux d'occurence des interruptions de service non programmées = - - *1000
nombre d'abonnés du service
nombre d'ouvertures de branchements
: . ; ayant respecté le délai taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = 2 pe +100
nombre total d'ouvertures de branchements
21
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2023).
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2024, 0 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (0 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0 pour 1 000 abonnés (0 en 2023).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
DÉQ Li - vus evvvvr vy2-2025121 7-CC_20251217_18-DE
Nue ; . encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice =
épargne brute annuelle
750 000 :
700 000 :
650 000 :
600 000 :
550 000 :
500 000 :
450 000 -
w 400 000.
350 000:
300 000 :
250 000 -
200 000 :
150 000:
100 000:
50 000 :
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024
Années
#- VP.,182 Encours total de la dette
22
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 391 262 0
Epargne brute annuelle en € 75 016 57 892,65
Durée d’extinction de la dette en années 5,2 0
Pour l'année 2024, la durée d’extinction de la dette est de 0 ans (5,2 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite *1000 taux de réclamations = - - ,
nombre total d'abonnés du service
23
3.8. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
FORT PANNE 79251217-CC_20251217_18-DE
24
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 391 262 0
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ç! L n
DE
25
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
PT RTT ARANNIEAR PANTA NE 7-CC_20251217_18-DE
26
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2024 (0 €/m3 en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
PDT PANNNTERE PACE 1217-CC_ 20251217 _18-DE
27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 2 478 2 570
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 1,35 2,44
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 92,3%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 120 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution 91,9% 96,4%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 1,4 0,7
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 1,2 0,5
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0% 0%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION - SAINT -AVOLD
SYNERGIE
eau potable : commune de Saint-Avold
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
_ Lune SL
> 20251217 18-DE
2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 23/12/2025
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Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 7 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024 .............................. 8 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 9 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 10 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 10
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 11
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 11 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 13 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 15
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 16
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 16 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 16 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 18 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 18 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 19 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 19 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 20 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 20 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 21 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 21 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 22 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 23
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 24
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 24 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 24 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 24 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 24 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 25
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 26
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 26 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 26
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 27 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
TNT PANNE PANNE 217-CC_20251217_18-DE
CU] CU]
0 0
CU] CU]
CU] CU]
4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - SAINT-AVOLD SYNERGIE
• Nom de l’entité de gestion : eau potable : commune de Saint-Avold
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
• Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Saint-Avold
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 14 519 habitants au 31/12/2024 (15 415 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 7 666 abonnés au 31/12/2024 (7 629 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2023
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
Saint-Avold
Total 7 629 7 666 0,5%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 63,88 abonnés/km au 31/12/2024 (63,58 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,89 habitants/abonné au 31/12/2024 (2,02 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 105,41 m3/abonné au 31/12/2024. (111,19 m3/abonné au 31/12/2023). ab
9 500:
9 000:
8 500
8 000:
7 500:
7 000 :
6 500:
6 000:
5 500:
5 000:
4 500:
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
et
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 021 2 0222 0232 024 Années
#- VP.056 Nombre d'abonnés
6
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 1 191 481 m3 pour l’exercice 2024 (1 067 799 pour l’exercice 2023).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2023 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2024 en m3
Variation en %
Forage 5 199 261 356 431 78,9%
Forage 6 365 146 418 724 14,7%
forage 7 503 392 416 326 -17,3%
Total 1 067 799 1 191 481 11,6%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 100:
90 :
80 :
70:
60 :
50 :
40 :
30 :
20:
0 J
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 0172 0182 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
#- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
7
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2023 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2024 en m3 Observations
Total Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 18-DE
v
ENSSNENENENRNENENENENENENE MOSS
nn
8
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
1.6.2. Production
Le service a _____ stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2023 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
Forage 5 199 261 356 431 78,9% 80
Forage 6 365 146 418 724 14,7% 80
forage 7 503 392 416 326 -17,3% 80
Total du volume produit (V1) 1 067 799 1 191 481 11,6% 80
Production (V1)
1 191 481 m3
Importations (V2)
9 250 m3
Exportations (V3)
0 m3
Volume mis en
distribution (V4)
1 200 731 m3
Pertes (V5)
336 644 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
18 000 m3
Volume de service (V9)
38 000 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
864 087 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
808 087 m3 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
800 000 : ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
700 000 |
600 000 |
500 000
400 000 |
300 000 |
200 000
100 000 : > LES
000 000 | Dur
900 000 |
800 000 |
700 000
600 000 |
m>
BH
MM
HO
OH
H
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
#- VP.059 Volume produit
OS
9
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
Total d’eaux traitées achetées (V2) 3 454 9 250 167,8% 80
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2024 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 848 265 808 087 -4,7%
Abonnés non domestiques 0 0 ____%
Total vendu aux abonnés (V7) 848 265 808 087 -4,7%
Service de (2)
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0 ____%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
1 100 000:
1 050 000 :
1 000 000:
950 000 :
900 000 : m=
850 000 :
800 000 :
750 000:
700 000 :
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
#- VP.232 Volumes consommés comptabilisés
©
F
10
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 11 000 18 000 63,6%
Volume de service (V9) 16 000 38 000 137,5%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 875 265 864 087 -1,3%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 120 kilomètres au 31/12/2024 (120 au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ST
PTT PANNE PANNE 7720251217 _18-DE
11
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : ___________€ au 01/01/2024
___________€ au 01/01/2025
La grille tarifaire a été modifiée entre 2024 et 2025.
Tarifs Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 48,29 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 120 m³ $s.valueN1 €/m3
Prix au m³ au-delà de 120 m³ $s.valueN1 €/m3
Autre : _____________ ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 0,073 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,35 €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3
Autre :___________ 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 > LOST
ID : 05;-cuuuurvur-cuev1217-CC 20251217 18-DE
12
Tarifs Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 32 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 40 m³ 1 €/m3
Prix au m³ de 41 à 120 m³ 1,765 €/m3
Prix au m³ de 121 à 5 000 m³ 1,86 €/m3
Prix au m³ de 5 001 à 30 000 m³ 1,79 €/m3
Prix au m³ au-delà de 30 000 m³ 1,62 €/m3
Autre : _____________ ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 0,0832 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) ____ €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m3
Autre:___________ 0 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ... Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 edf
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 18-DE
13
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 48,29 32,00 -33,7%
Part proportionnelle 197,64 181,20 -8,3%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 245,93 213,20 -13,3%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 8,76 9,98 14%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 42,00 ____ ____%
VNF Prélèvement : ...... 0,00 0,00 ____%
Autre : ...... 0,00 0,00 ____%
TVA 16,32 12,28 -24,8%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 67,08 79,99 19,2%
Total 313,01 293,19 -6,3%
Prix TTC au m3 2,61 2,44 -6,5% Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 G
3,25 : ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
1,50 {+
2 008 2 009 2 010 2 011 2 0122 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 Années
#- D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1
14
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
Saint-Avold
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de ______m3/an (_____m3/an en 2023).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
15
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 1 705 569 € (2 324 255 € au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
PORT 967502-20251217-CC 20251217 _18-DE
nombre de prélèvements réalisés —- nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité = +100
nombre de prélèvements réalisés
16
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2024
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2024
Microbiologie 74 0 63 0
Paramètres physico-chimiques 88 0 30 1
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2023 Taux de conformité exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 96,7%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
-DE
17
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 95% 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 120
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
V, +V,
= +100 V, +V, rendement du réseau
-Î
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—
4
18
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 81,7 % 72 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
19,98 19,73
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 79,2 % 67,3 % Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 O
100 - ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
90:
80:
70:
60 -
$ 50:
40:
30:
20:
2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 017 2 0182 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024
Années
#- P104.3 Rendement du réseau de distribution
°®e
V, — V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés =
V,-V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
19
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 9 m3/j/km (5,1 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des pertes est de 7,7 m3/j/km (4,5 en 2023). m3/km/j
°®e
15.
14 |:
13}
12
11 {!
10 ||.
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
HON
OO
BB
OU
OO
J
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 0132 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
- P106.3 Pertes en réseau
taux moyen de renouvellement des réseaux = L,+L,.+L,;+L,;+L,., *] 5* linéaire du réseau de desserte
20
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable 0,22% 0,32% 0,33% 0,43% 0,43%
Au cours des 5 dernières années, 2,6 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,43% (0,43 en 2023).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
nombre d'interruptions de service non programmées taux d'occurence des interruptions de service non programmées = - - *1000
nombre d'abonnés du service
nombre d'ouvertures de branchements
: . ; ayant respecté le délai taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = 2 pe +100
nombre total d'ouvertures de branchements
21
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2023).
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2024, 2 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (2 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0,26 pour 1 000 abonnés (0,26 en 2023).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
DÉQ pin - vus evvvur uJ2-20251217-CC_20251217_18-DE
Nue ; . encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice =
épargne brute annuelle
4 500 000 :
4 000 000 :
3 500 000 ;
3 000 000 ;
W 2 500 000;
2 000 000 :
1 500 000:
1 000 000: co
500 000 :
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
#- VP.,182 Encours total de la dette
22
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 2 498 369 1 733 912,31
Epargne brute annuelle en € 479 012 57 892,65
Durée d’extinction de la dette en années 5,2 30
Pour l'année 2024, la durée d’extinction de la dette est de 30 ans (5,2 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_18-DE
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite *1000 taux de réclamations = - - ,
nombre total d'abonnés du service
23
3.8. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
FORT PANNE 79251217-CC_20251217_18-DE
24
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 800 000 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 2 498 369 1 733 912,31
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2023). Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ç! L n
DE
25
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
PT RTT ARANNIEAR PANTA NE 7-CC_20251217_18-DE
26
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2024 (0,0046 €/m3 en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
PDT PANNNTERE PACE 1217-CC_ 20251217 _18-DE
27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 15 415 14 519
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 2,61 2,44
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 96,7%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 120 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution 81,7% 72%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 5,1 9
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 4,5 7,7
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,43% 0,43%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0046 0 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _21-DE
MANDAT CONFIE PAR L’AMENAGEUR POUR LA GESTION DE L’ITINERANCE ET LA PERCEPTION DES RECETTES AU TITRE DE L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE
Entre
1. La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS), sise 10, 12 eu du Général De Gaulle 57500 SAINT-AVOLD représentée par Salvatore COSCARELLA Président, dûment habilité par la délibération n° …
Ci-après désigné « l’Aménageur »
2. La société COGELUM IDF, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont
le siège social est situé 145 rue des Caboeufs GENNEVILLIERS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 525 134 169 et représentée par Jérémy DEVILLE, président,
Ci-après désigné « le Mandataire de Gestion »
Vu les articles L1611-7-1 et D1611-32-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
1. Objet du mandat
L’Aménageur (CASAS), donne mandat au Mandataire de gestion :
- Pour percevoir les recettes tirées de l’exploitation des infrastructures de charge perçues auprès des clients.
- Pour rembourser les recettes qui auraient été encaissées à tort.
On appelle clients : les opérateurs de mobilité dont les abonnés utilisent les bornes de l’Aménageur en itinérance et les non abonnés.
Le Mandataire de gestion agira au nom et pour le compte de l’Aménageur (CASAS) dans les conditions définies au présent mandat. A ce titre, le Mandataire de gestion est notamment chargé d’appliquer la tarification mise en place par l’Aménageur, selon la politique tarifaire définie par le document tarification. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 SL
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _21-DE
2. Opérations confiées au Mandataire de gestion
Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, le Mandataire de gestion est habilité à réaliser les opérations suivantes :
• Ouvrir un compte bancaire spécifique à son nom et réservé aux recettes et dépenses, liées au mandat de gestion confié par l'Aménageur.
• Facturer aux clients l’accès aux bornes de charge dans les conditions prévues par l’aménageur.
• Collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès.
• Encaisser les recettes versées sur le compte bancaire dédié au mandat de gestion confié par l'Aménageur.
• Rembourser les recettes encaissées à tort.
• Reverser à l’Aménageur les recettes collectées.
• Signer des contrats d’itinérance avec d’autres opérateurs afin d’accueillir les abonnés de ceux-ci sur le réseau de l’Aménageur.
Dans tous les documents qu’il établira au titre de cette mission, le Mandataire de gestion fera figurer la dénomination de l’Aménageur et l’indication qu'il agit sur mandat de ce dernier, par la mention « Au nom et pour le compte de l’Aménageur ».
3. Rémunération du Mandataire de gestion
Le Mandataire de gestion reverse la totalité des recettes versées par les clients à l’Aménageur (CASAS), nettes des éventuels frais bancaires ou frais équivalents.
Les prestations réalisées dans le cadre du mandat prévu au présent article donnent lieu à une commission de 10% des recettes.
Le non-respect des dispositions du présent mandat pourra donner lieu à la résiliation du Marché.
4. Obligations du Mandataire de gestion
4.1. Reversement des recettes perçues
4.1.1. Seuils de reversement
Le Mandataire de gestion procède au reversement des recettes perçues auprès de l’Aménageur (CASAS) tous les trimestres :
Trimestre Période Date limite de versement Trimestre 1 1er janvier – 31 mars 5 mai
Trimestre 2 1er avril – 30 juin 5 août
Trimestre 3 1er juillet – 30 septembre 5 novembre Trimestre 4 1er octobre – 31 décembre 5 février
4.1.2. Remboursement des recettes encaissées à tort
Le Mandataire de gestion rembourse aux clients les éventuelles recettes encaissées à tort. Ce remboursement comprend :
- Le reversement des excédents de versement ;
- La restitution des sommes indûment perçues ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _21-DE
- Les éventuels gestes commerciaux décidés par l’Aménageur (CASAS) et mis en œuvre à sa demande par le Mandataire de gestion.
4.2. Obligations à la charge du Mandataire de gestion
Obligation de contrôles
Pour l’encaissement des recettes des clients, le Mandataire de gestion a l’obligation d’exercer les contrôles suivants :
• Un contrôle de la régularité de l'autorisation de percevoir les recettes.
• Dans la limite des éléments dont il dispose, un contrôle de la mise en recouvrement des créances et de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recouvrer. Pour le remboursement des éventuelles recettes encaissées à tort, le Mandataire de gestion exerce les contrôles suivants :
• Un contrôle de la validité de la dette.
• Un contrôle du caractère libératoire du paiement.
4.2.1. Obligations comptables
Établissement d’une comptabilité séparée et contrôle interne
Le Mandataire de gestion tient une comptabilité séparée qui retrace l’intégralité des mouvements de caisse opérés pour la perception des recettes visées au présent mandat ainsi que le remboursement des éventuelles recettes encaissées à tort.
Dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Mandataire
Le Mandataire a l'obligation d'élaborer un dispositif de contrôle interne formalisé et tracé. Il devra pour cela se doter des outils (logiciels, livre journal, balance) nécessaires à un contrôle rigoureux et efficace des sommes collectées au regard des recettes attendues de l’exploitation des infrastructures de charge. Ces moyens devront être conformes aux exigences comptables, à savoir un rapprochement régulier des états et des justificatifs produits.
Ces états et le résultat des contrôles opérés par le Mandataire devront être transmis trimestriellement à l'ordonnateur
5. Contrôles comptables du Mandataire de gestion
Le Mandataire de gestion est soumis aux contrôles du comptable public et de l'ordonnateur de l’Aménageur (CASAS). Ces contrôles s’étendent aux systèmes d'information utilisés par le Mandataire de gestion pour l'exécution des opérations qui lui sont confiées.
Il est également soumis aux vérifications des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable public assignataire ou l'ordonnateur de l’Aménageur.
6. Numéro d’urgence :
En cas d’incident majeur sur une borne ou de dysfonctionnement empêchant la facturation ou la sécurité des usagers, le Mandataire de gestion pourra être contacté au : 09.72.76.27.80
Ce numéro est réservé aux interventions urgentes liées à la continuité du service, à la sécurité
électrique des infrastructures, ou à une interruption totale du service d’itinérance. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _21-DE
7. Responsabilité
Les responsabilités respectives de l’Aménageur et du Mandataire de gestion sont précisées dans le cadre du marché. En cas de non-respect des obligations prévues au présent mandat, l’Aménageur pourra engager la responsabilité de l’Opérateur.
L’assurance souscrite par le Mandataire de gestion devra notamment couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des actes qu'il accomplit au titre du présent mandat.
Conformément à l’article D.1611-19 du CGCT, avant l'exécution du Mandat, le Mandataire non doté d'un comptable public souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des actes qu'il accomplit au titre du Mandat.
8. Durée du mandat
Le présent mandat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de signature. Il sera renouvelé tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
9. Fin du mandat
A la fin du Marché, pour quelque cause que ce soit, le présent mandat prend fin. La résiliation anticipée du Marché entraine la caducité du mandat.
Le non-respect des dispositions du présent mandat pourra donner lieu à la résiliation du Marché.
Fait à …. , le
(Pour l’Aménageur) Communauté d’Agglomération
Saint-Avold Synergie
Salvatore COSCARELLA
Président
[Pour le Mandataire de gestion]
Cogelum IDF
Tarik AKIKI
Directeur d’Exploitation Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 ed
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _21-DE Evolution du tarif des bornes de recharge
total : 8,20,€ total : 9,41 € total : 17,92 € Prix d'une recharge
Proposition nouveau tarif
0,21 €/kWh 17,5 x 0,21 = 3,70 40 x0,21= 8,40 80 x 0,21= 16,80 €
0,025 € /min 180x 0,025 = 4,50 45 x 0,025 = 1,12 45 x 0,025 = 1,12
total : 9 €
3 x 3 = 3
total 9 €
3 x 3 = 3
total : 9€
3 x3 = 3
CASAS : tarif actuel
3€ / quart d'heure les trois 1ers
quart d'heure
6 € par 1/4 d'heures suivants
Tarifs/exemples coût recharge
selon modèles RENAULT ZOE / 22 kW PEUGEOT 208 / 50 kW TESLA / 100 kW
Charge à domicile 17,6 x 0,21 = 3,70 40x 0,21 =8,40 8O x 0,21= 16,80
0,21€/kWh
0,17 €/kWh
Heure creuse (nuit) total : 2,95 € total : 6,80 € total : 13,60€
Heure pleine (jour) total : 3,70 € total : 8,40 € total : 16,80 €
Charge à domicile 17,5 x 0,17= 2,95 40 x 0,17 = 6,80 80 x 0,17 = 13,60 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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CONVENTION DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC
URBAIN DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT AVOLD SYNERGIE
AVENANT n° 6 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie, dont le siège est situé à Saint-
Avold, représenté par Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président de la Communauté
d’Agglomération Saint Avold Synergie, agissant en vertu de la délibération du xx xxx 2025point
numéro X
Ci-après dénommée l’« Autorité Délégante »,
D’une part ;
ET
La société BUS EST, société par actions simplifiée au capital de 215 500 euros,
immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro
392 083 911, dont le siège social est situé 2 place Pierre Semard à Lunéville 54300,
représentée par Monsieur Laurent Mahieu, en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet
des présentes,
Ci-après dénommée « le Délégataire »
D’autre part ;
Ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
Préambule
Il est préalablement exposé ce qui suit :
En vertu d’un contrat de Concession de Services Public approuvé par le Conseil communautaire le xxx, signée le xxx et notifiée le xx, la Communauté d’agglomération Saint Avold Synergie, a confié à la société Bus Est, la gestion et l’exploitation du service de transports publics de personnes de la communauté d’agglomération Saint Avold Synergie (réseau TRANSAVOLD) pour une durée de sept (7) ans à compter du 1er septembre 2020, soit jusqu’au 31 aout 2027.
Les parties se sont rapprochées afin d’acter par le présent avenant l’ensemble des
évènements suivants survenus au cours de l’année 2025.
• Mise en place de la Gratuité dans les Transports durant les périodes du 16 Septembre
au 22 Septembre 2025 et du 1 er décembre 2025 au 04 Janvier 2026.
• Intégration de l’expérimentation relative à la Ligne 11 dans l’offre définitive.
• Evolution de l’offre des Lignes 6 et 10
• La prise en charge des couts de remise en peinture d’un Bus
• Le solde de la variation kilométrique des services TAD de 2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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C’est dans ce cadre que les Parties se sont rencontrées pour modifier les conditions
techniques et financières du contrat de concession dans le strict respect des dispositions de
l’article L. 3135-1 et des articles R. 3135-1 à R. 3135-8 du code de la commande publique.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Impact de l’application de la gratuite des services de transports durant les
périodes du 16 Septembre au 22 Septembre 2025 et du 1 er décembre 2025 au 04 Janvier
2026
Il a été décidé d’appliquer la gratuité sur les services de transport du réseau de TRANSAVOLD
sur les périodes suivantes :
- Du 16 au 22 septembre 2025 dans le cadre de la semaine de la mobilité ;
- Du 1 er décembre 2025 au 04 Janvier 2026, dans le but d’inciter à l’utilisation des
transports en communs à l’approche des fêtes de fin d’année.
La mise en place de la gratuité durant ces périodes engendre une perte de recettes
commerciales et compensées pour le Délégataire.
Aussi, la contribution financière forfaitaire est ajustée selon les conditions suivantes
- Pour la période du 16 au 22 septembre 2025 : +4 852 euros HT 2019 ;
- Pour la période du 1 er décembre 2025 au 31 décembre 2025 : + 20 217 euros HT
2019 ;
- Pour la période du 1er au 4 janvier 2026 : + 1 617 euros HT 2019.
Les impacts financiers sur 2025 tels que précisés ci-dessus seront intégrés à la facture de
régularisation de l’année 2025.
Les impacts financiers sur 2026 tels que précisés ci-dessus seront intégrés à l’acompte de
contribution financière forfaitaire du mois de janvier 2026.
Article 2 – Intégration de l’expérimentation de la ligne 11 en offre définitive.
Les évolutions apportées de façon expérimentale sur la ligne 11 sont à compter du 1 er mai
2025 intégrées dans l’offre de transport.
De ce fait, le montant de la contribution financière forfaitaire est ajusté au titre des années
2025 à 2027 selon les éléments suivants conformément à l’article 3 de l’Avenant 5.
- + 46 807,85 € HT 2019 pour la période 1er mai au 31 décembre 2025 dont 52 011,87€
HT de Dépenses et 5 204,02 € HT de Recettes.
- + 69 734,15€ HT 2019 pour la période 1er janvier au 31 décembre 2026 dont 76 146,31
€ HT de Dépenses et 6 412.16 € HT de Recettes.
- + 46 425,75€ HT 2019 pour la période 1er janvier au 31 aout 2027 dont 51 587,28 € HT
de Dépenses et 5 161,54 € HT de Recettes. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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Les impacts financiers sur 2025 tels que précisés ci-dessus seront intégrés à la facture de
régularisation de l’année 2025.
Les impacts financiers sur les exercices 2026 et 2027 seront intégrés directement aux
acomptes de contribution financière forfaitaire pour les années respectives.
Article 3 – Compensation liée à la mise en peinture d’un véhicule
L’Autorité Délégante prend à sa charge les coûts exceptionnels supportés par le Délégataire
liés à la réalisation non prévue d’une peinture pour un bus pour un montant forfaitaire de 7
000€ HT en euro 2019 au titre de l’année 2025.
Les impacts financiers tels que précisés ci-dessus seront intégrés à la facture de régularisation
de l’année 2025.
Article 4 – Modification de la ligne 6
Au regard des besoins de mobilité observée sur la ligne 6, les Parties conviennent d’adapter
la consistance de service de cette ligne à compter de septembre 2025.
L’adaptation de la ligne 6 engendre les évolutions suivantes en année pleine :
- +34 823,37 kilomètres totaux annuels ;
- +68 522,78 euros HT 2019 de contribution financière forfaitaire annuelle
supplémentaire dont X € HT de Dépenses et X € HT de Recettes.
Pour 2025, la modification ayant pris effet en septembre 2025, l’impact sur la contribution
financière forfaitaire est évalué à 23 147,25 euros HT 2019 pour 11 539,78 kilomètres totaux
supplémentaires.
Pour 2027, le contrat de Concession s’achevant au 31 août 2027, l’impact sur la contribution
financière forfaitaire est évalué à X euros HT 2019 pour X kilomètres totaux supplémentaires.
Les impacts financiers sur 2025 tels que précisés ci-dessus seront intégrés à la facture de
régularisation de l’année 2025.
Les impacts financiers sur les exercices 2026 et 2027 seront intégrés directement aux
acomptes de contribution financière forfaitaire pour les années respectives.
Article 5 – Modification de la ligne 10
Au regard des besoins de mobilité observée sur la ligne 10, les Parties conviennent d’adapter
la consistance de service de cette ligne à compter de septembre 2025.
L’adaptation de la ligne 10 engendre les évolutions suivantes en année pleine :
- +14 589,09 kilomètres totaux annuels ; Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
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- +38 076,90 euros HT 2019 de contribution financière forfaitaire annuelle
supplémentaire dont X € HT de Dépenses et X € HT de Recettes.
Pour 2025, la modification ayant pris effet en septembre 2025, l’impact sur la contribution
financière forfaitaire est évalué à 8 224,14 euros HT 2019 pour 4 624,26 kilomètres totaux
supplémentaires.
Pour 2027, le contrat de Concession s’achevant au 31 août 2027, l’impact sur la contribution
financière forfaitaire est évalué à X euros HT 2019 pour X kilomètres totaux supplémentaires.
Les impacts financiers sur 2025 tels que précisés ci-dessus seront intégrés à la facture de
régularisation de l’année 2025.
Les impacts financiers sur les exercices 2026 et 2027 seront intégrés directement aux
acomptes de contribution financière forfaitaire pour les années respectives.
Article 6 – Ajustement de la Contribution Financière Forfaitaire de l’offre TAD réalisée
en 2025
L’Avenant 1 a redéfini l’offre kilométrique prévisionnelle des services de TAD annuelle à
50 000 kilomètres.
En 2024, les services réellement effectués représentent 46 883 kilomètres.
Par conséquent, les Parties conviennent d’une réfaction de contribution Financière Forfaitaire
d’un montant de 7 508,02 € euros HT 2019 pour l’exercice 2024.
Les impacts financiers tels que précisés ci-dessus seront intégrés à la facture de régularisation
de l’année 2025.
Article 7 – Modification de l’article 29 de la DSP
Au regard des éléments définis aux article 1 à 6 du présent avenant, l’impact (en € HT 2019)
sur la contribution financière forfaitaire versée par la CASAS à son Délégataire est synthétisé
dans le tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ed
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _22-DE
Par conséquent, le tableau de l’Article 29 du contrat de concession est remplacé par le tableau
suivant :
Impacts de l'Avenant 6 en € HT 2019 2025 2026 2027
Article 1 Mise en place de la Gratuité
du 16 Septembre au 22 Septembre 2025 4 852,00 €
du 1 er Décembre au 31 Décembre 2025 20 217,00 €
Du 1 er au 04 Janvier 2026 1 617,00 €
Article 2 Intégartion de l'Experimentation de la Ligne 11 dans l'offre
46 807,85 € 69 734,15 € 46 425,75 €
Article 3 Mise en peinture d'un véhicule
7 000,00 €
Article 4 Modification de la ligne 6
23 147,25 € 68 522,78 €
Article Modification de la ligne 10
8 224,14 € 38 076,90 €
Article 6 Ajustement CFF de l'offre TAD réalisée
7 508,02 € -
Total de l'impact de l'Avenant 6 102 740,22 € 177 950,83 € 46 425,75 € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 ed
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Article 7 – Prise d’effet
L’Avenant prend effet à compter de sa signature par les Parties
2025 2026 2027
Article 29 de la D.S.P. _ Dépenses Forfaitaires Montant euro d origine_2024 modifiées par av 1 2 958 245,98 2 937 868,14 1 937 603,38
AVENANT 3 prolongation de la ligne 11 janvier à avril 2024 0,00
AVENANT 3 2024 article 2 Modification ligne 9 9 374,00 9 374,00 € 6 249,33 €
AVENANT 3 20243 article 3 Modification ligne 2 -3 046,00 -3 046,00 € -2 030,67 €
AVENANT 3 2024 artice 4 Refonte des transcool 16 et 17 -30 976,00 -30 976,00 € -18 585,60 €
AVENANT 3 2024 article 5 Modification de la ligne 23 -5 091,00 -5 091,00 € -3 054,60 €
AVENANT 3 2024 artcicle 5 Creation de la ligne 25 13 276,00 13 276,00 € 7 965,60 €
AVENANT 4 2023 km tad
AVENANT 4 2023 modificiation km hors tad versée 2024
AVENANT 4 2024 modification km hors tad 12 869,80 12 869,80 € 7 721,88 €
AVENANT 4 2023 point de vent Morhange
AVENANT 4 2024 point de vente Morhange 2 709,67 2 709,67 € 1 934,14 €
AVENANT 5 modification kilomérique 568,93 568,93 € 342,06 €
AVENANT 5 article 6 de mai à dec 2024
AVENANT 5 en sus ligne 11 janvier a avril 2025 24 134,44
AVENANT 6 Ligne 11 52 011,87 76 146,31 € 51 587,28 €
AVENANT 6 Compensation Mise en peinture 7 000,00
AVENANT 6 Evolution Offre Ligne 6 24 365,52 72 129,24 €
AVENANT 6 Evolution Offre Ligne 10 8 656,99 40 080,95 €
AVENANT 6 2024 Refaction km tad -7 508,02
TOTAL CHARGES modifiées par avenant 2 ,3 4, et 5 3 066 592 € 3 125 910 € 1 989 733 €
Recettes prévisionnelles Rf0 779 037,37 781 938,36 € 487 580,82 €
AVENANT 3 prolongation ligne 11 de janvier avril 2024
AVENANT 3 article 2 Ligne 9 938,00 938,00 € 938,00 €
AVENANT 4 gratuite recette com 2023 non perçu en 2023
AVENANT 4 gratuite recette com Janvier 2024 non perçu
AVENANT 5 prolongation ligne 11 de janvier avril 2025 1 208,14
AVENANT 5 prolongation ligne 11 article 6 de mai a dec l 11
AVENANT 5 hors ligne 11 recette sept 2024
AVENANT 5 hors ligne 11 recette dec 2024
AVENANT 5 hors ligne 11 recette dec 2025 -2 426,00
AVENANT 6 Gratuité recettes commerciales 2025 non perçues en 2025 -25 069,00 €
AVENANT 6 Gratuité recettes commerciales 2026 non perçues en 2026 -1 617,00
AVENANT6 Ligne 11 de mai à décembre 2025 5 204,02 6 412,16 € 5 161,54 €
AVENANT 6 Evolution Offre Ligne 6 1 218,28 3 606,46 €
AVENANT 6 Evolution Offre Ligne 10 432,85 2 004,05 €
TOTAL RECETTES modifiées par avenant 2,3 ,4,5 et 6 760 544 € 793 282 € 493 680 €
Contribution Financière Forfaitaire 2 306 049 € 2 332 628 € 1 496 052 € Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_22-DE
Fait en trois exemplaires originaux à Saint-Avold,
Le ……………………………………………….
Le Président
Pour le Délégataire
Laurent Mahieu
Pour la Communauté
d’Agglomération Saint-Avold
Synergie Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_23-DE Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie FC x
REGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE A L’ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Préambule
Afin d'encourager l’usage du vélo pour les déplacements quotidiens la Communauté d’Agglomération
Saint-Avold Synergie a institué un dispositif d'aide à l'acquisition de vélo à assistance électrique (VAE),
Dans ce cadre, elle octroie une aide sous forme de subvention aux habitants de la Communauté
d’Agglomération Saint-Avold Synergie, qui feront l’acquisition de cet équipement dont les
caractéristiques sont décrites, ci-après.
Article 1- Cadre et durée du dispositif
Le présent règlement entre en vigueur du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
L’acquisition du vélo devra donc intervenir durant cette période.
Article 2 – Bénéficiaires
Le bénéficiaire est, à l’exclusion de toutes autres personnes, une personne physique majeure résidant
sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie et qui fait l’acquisition, en
son nom propre d’un vélo neuf à assistance électrique. Les personnes morales sont exclues du
dispositif.
Liste des communes de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie : Altrippe, Altviller,
Baronville, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange, Carling, Destry, Diesen, Diffembach-
Lès-Hellimer, Eincheville, Estroff, Folschviller, Frémestroff, Freybouse, Gréning, Grostenquin,
Guessling-Hémering, Harprich, Hellimer, L’Hôpital, Lachambre, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller,
Lixing-Lès-Saint-Avold, Macheren, Maxstatdt, Morhange, Petit-Tenquin, Porcelette, Racrange, Saint-
Avold, Suisse, Vahl-Ebersing, Vallerange, Valmont, Viller.
Les personnes morales sont exclues du dispositif à l’exception des communes de la CASAS.
Article 3- Conditions d’éligibilité :
L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour l’achat ou la conversion d’un seul matériel éligible
et pour un même bénéficiaire. Sont exclus du dispositif d’aide les vélos enfants. Le vélo doit être adapté
aux déplacements du quotidien et utilisé à cet effet. Envoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 .
Pubiié te 24/12/2035
ID : 067-200067599-20251217-CC 20951217 93-DE
2
Les vélos permettant de bénéficier d’une aide à l’achat sont :
- Les vélos à assistance électrique neufs: conformes à la réglementation en vigueur, au sens de la
définition de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté,
équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25
kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le
véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (norme française
NF EN 15194). Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, un certificat
d’homologation correspondant sera exigé.
La subvention ne s’applique pas aux accessoires (antivol, casque, panier…).
« Rétrofit » :
L’installation d’un kit de conversion permet d’acquérir un vélo à assistance électrique à plus faible coût
et de plus faible empreinte environnementale par comparaison à l’achat d’un vélo à assistance
électrique neuf.
Ce kit de conversion contient une batterie, un moteur électrique et des éléments mécaniques et
électroniques utiles au bon fonctionnement de l’ensemble (ex. : capteur de pédalage, poignée de mise
en marche, contrôleur).
Le kit de conversion acheté doit être acheté neuf chez un professionnel. Le kit de conversion doit être
assemblé en Europe.
Sont éligibles :
Les kits de conversion respectant la norme NF EN 15194 (vitesse maximale, puissance du moteur,
gestion de l’assistance, etc.).
Le certificat d’homologation devra être joint à la demande prouvant le respect de la norme NF EN
15194.
Article 4 : Montant de l’aide
Montant forfaitaire de 50 € pour l’achat d’un VAE hors périmètre CASAS
Montant forfaitaire de 150 € pour l’achat d’un VAE sur le territoire de la CASAS
Montant forfaitaire de 150 € pour les Mairies avec acquisition obligatoire dans le périmètre
de l’agglomération
Montant forfaitaire de 50 € pour le « rétrofit » de son vélo personnel.
Article 5 : Pièces justificatives à fournir
Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :
- Le formulaire de demande d’attribution complété (disponible sur le site internet de la Communauté
d’Agglomération Saint-Avold Synergie), Envoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 .
Pubiié te 24/12/2035
ID : 067-200067599-20251217-CC 20951217 93-DE
3
- Le règlement d’attribution de l’aide, daté, signé et accompagné de la mention « lu et approuvé »,
- Le questionnaire joint au formulaire de demande dûment complété et signé,
- Une attestation sur l’honneur signée certifiant :
o l’exactitude des renseignements fournis,
o à ne pas revendre le vélo acheté avec cette aide dans un délai de trois ans, sous peine de
devoir restituer la subvention à la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie,
- La copie d'une pièce d'identité du demandeur,
- Un relevé d’identité bancaire du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l'aide sera versée,
- Un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire (taxe d’habitation ou foncière ; facture de
téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement
datant de moins de 3 mois),
- Une copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide. Celle-ci doit comporter :
o le nom et l’adresse du bénéficiaire ;
o le nom et l'adresse du vendeur ;
o la date d’achat.
- la copie du certificat d’homologation, la notice technique ou l'attestation de respect de la norme NF
EN 15194.
Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai
de 3 ans suivant la date de dépôt de son dossier, le montant total de l’aide devra être restitué à la
Communauté d’Agglomération. Le bénéficiaire s’engage à apporter la preuve aux services de la
Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie qui en feront la demande, qu’il est bien en
possession du vélo aidé.
« Rétrofit » : Le certificat d’homologation devra être joint à la demande prouvant le respect de la
norme NF EN 15194
Article 6 : Evaluation du dispositif d’aide
Afin de mieux connaître les habitudes, les usages et les caractéristiques des bénéficiaires et pour nous
permettre de mieux adapter notre politique en faveur du développement de la mobilité alternative,
un questionnaire à l’attention de l’utilisateur est annexé au formulaire de demande.
Ce questionnaire sera obligatoire et engagera le demandeur.
Ces données ne seront pas utilisées nominativement elles permettront uniquement d’évaluer
l’efficacité du dispositif d’aide de la Communauté d’Agglomération, en vue :
• d’un renouvellement de l’opération,
• d’un éventuel élargissement à d’autres dispositifs de déplacements en mode doux (trottinettes, etc.)
• de la prise en compte d’éventuels critères liés à la situation personnelle du demandeur (âge, revenus,
etc.). Envoyé en oréfeciure le 24/12/2625
Reçu en préfecture le 24/13/2025 .
Pubiié te 24/12/2035
ID : 067-200067599-20251217-CC 20951217 93-DE
4
La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie est la seule destinataire des données qui vous
concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles
(règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger
les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non
désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins
commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement en
contactant la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.
Article 7 : Modalités d’attribution du versement
Les dossiers complets doivent parvenir à la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie par
mail ou courrier.
Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
Service Transports
10, 12 rue du Général de Gaulle
57500 Saint-Avold
Ou à l’adresse mail : transport@casas57.fr
Toute demande de subvention doit être formulée dans les 6 mois suivant l'acquisition du vélo (à la
date de réception par la Communauté d’Agglomération de la facture datée).
Article 8 : Sanctions en cas de détournement de l'aide
Conformément à l'engagement, le vélo ne peut être revendu dans un délai de trois ans à compter de
sa date d’achat. Le détournement de l'aide, notamment en cas d’achat pour revente, sera susceptible
d’être qualifié d’abus de confiance et rendra son auteur passible des sanctions prévues par l’article
314-1 du code pénal.
Article 9 : Résolution des conflits
Les parties conviendront de régler à l’amiable les différends éventuels qui pourraient survenir au cours
de l’exécution de la convention.
A défaut tout litige qui pourrait naître de son interprétation ou de son exécution sera soumis à
l’appréciation de la juridiction compétente.
Le :
Signature :
Rajouter la mention manuscrite « lu et approuvé » Envoyé en préfecture le 24/12/2025
_ “àcture le 24/12/2025 7
2/2025 S LOF
67502-20251217-CC_ 20251217 _23-DE
Bilan aide achat
vélo à assistance électrique Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 S’ L
Publié le 24/12/2025 GC
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _23-DE
Dispositif CASAS
Ouvert du 16/09 2024 au 31/08/2025
4 aides forfaitaires proposées :
o150 € pour les VAE achetés sur le territoire :
o50 € pour les VAE achetés hors CASAS
o50 € pour le rétrofit de son propre vélo
o150 € pour les VAE achetés par les communes de la CASAS Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 S’ L
Publié le 24/12/2025 G
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _23-DE
Résultats
82 bénéficiaires
Montant total réalisé : 7 200 € Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 23-DE Répartition des bénéficiaires
38%
62%
Par genre
homme femme Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 S° L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _23-DE Répartition des bénéficiaires
Par âge
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
18-30 31-40 41-50 51-65 65 et + Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LGr
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _23-DE
Lieux d’achat
38%
5%
28%
4%
1%
24%
MAXIME Metz Longeville Forbach Sarreguemines Autres Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 23-DE
Lieux achat :
part des VAE achetés sur le territoire
39%
61% CASAS
Hors CASAS Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 23-DE
Répartition des aides par communes
23 communes :
Saint-Avold : 29
Lixing-Lès-St-Avold et Porcelete : 7
Valmont et L’Hôpital : 5
Altviller, Biding, Carling et Folschviller : 3
Diesen, Grostenquin, Leyviller et Maxstadt : 2
Morhange, Macheren, Hellimer, Destry, Guessling,
Boustroff, Lachambre, Racrange et Vahl-Ebersing : 1
35%
65%
ST-Avold Autres communes Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 S’ L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _23-DE
Prolongation du dispositif
Période du 1er/09/2025 au 31/08/2026
4 aides forfaitaires proposées :
o 150 € pour les VAE achetés sur le territoire :
o 50 € pour les VAE achetés hors CASAS
o 50 € pour le rétrofit de son propre vélo
o 150 € pour les VAE achetés par les communes de la CASAS
Enveloppe : 10 000 €
Objectifs :
o 100 bénéficiaires
o Favoriser la pratique du VAE sur le territoire Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE EE = Liberié + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D N°12156"06 ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avrif 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec {es administrations art. 9-1, 10 et10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.} pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
Wi an [première demande fonctionnement mi en =
renouvellement (ou global | Lu uel :
[1 ennaiure mi poursuite) M1 projets(s)/action(s)
[A Pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:/lannuaire.service- public.fr/) :
[1 état- Ministère . ”
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
[C1 Conseil régionat
Direction/Service …
O Conseil départemental
Direction/Service
O Commune ou Intercommunalité
Direction/Service …
O Établissement public
ol Autre (préciser)
Décembre 2022 - Page 1 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE 1. Identification de l'associatio
1.1 Nom - Dénomination :
hitps:Morrainephotonature.fmdotree.com Sigle de l'association : Site web: .
12 Numéro Siret : 84443006600010
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : W543013719
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date
Volume : Folio : Tribunal d'instance :
13 ROUTE DE SECOURT 1.5 Adresse du siège social :
Code postal
Commune déléguée le cas échéant : ….
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente)
Code postal : … Commune :
Commune déléguée le cas échéant : …..
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : GAUTHIER Prénom :
Fonctio!
. gautan@free.fr Téléphone :
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention {si différente du représentant légal) Prénom : DIDIER Nom : :
Fonction : .TRESORIER
Téléphone: 2606497808
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s}? Cou Æinon
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [] oui W non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [1 oui #1 non
Décembre 2022 - Page 2 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
3. Relati d'aut < Publié le 24/12/2025 S LOT . Relations avec d'autres associa 1D-:057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
‘Aucun
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui Q Si oui, lesquelles?
Assoclation sportive agréée ou affillée à une fédération agréée : O0
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles : 5 IBénévale : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
Nombre de volontaires : 0
Volontaire : persanne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : 0
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)}
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité | 9
publique
Adhérents 30
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'association
o
Décembre 2022- Page 3 sur 10 5. Budget' de l'association Publié le 24/12/2025
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLOF
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
Année 2025 ou exercice du au MS
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
Lo - Achats 1950 ns LL 3 produits ni, de marchandises,
Achats matières et fournitures 1950 _|73- Concours publics
Autres fournitures [F4 - Subventions d'exploitation? 2500
[Etat : préciser le(s) ministére(s), directions où
bervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
(61 - Services extérieurs 0
Locations
Entretien et réparation
Assurance Gonseil-s Régional{aux) :
Documentation
(82 - Autres services extérieurs 700| Conseils Départemental {aux) : 500
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication 400
Déplacements, missions 200 [Communes communautés de communes au
Services bancaires, autres
(63 - Impôts ettaxes 0
Impôts ettaxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, ete. détailler) :
(54 + Charges de personnel 0] Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
a ns Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées {fondation}
(65 - Autres charges de gestion courante (75 - Autres produits de gestion courante 150)
756, Cotisations 150
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières (76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles [F7 - Produits exceptionnels
(68 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations lengagements et provisions
fs Impôt sur les bénéfices (IS); Participation Lr9 . Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 2650 [TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 2650 (Excédent prévisionnel (bénéfice) 1100 Insuffisance prévisionnelle (déficit)
- Emplois des contributions volontaires en
- Secours en nature
1 - Mise à disposition gratuite de biens et services
- Prestations
- Personnel bénévole
AL DONT CVN
1 Ne pas indiquer les cenümes d'euros.
2 L'attention du dermandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publies valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable Y'ennêxe et unie possi
Q
2650|
- Contributions volontaires en nature
70 - Dons en nature
71 - Prestations en nature
75 - Bénévolat
[AL DONT CYN
associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans ré dinsenplion en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; Voir notice.
Décembre 2022 - Page 4 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Projet n° 6. Projet - Objet de la demande Publié le 24/12/2025 SL
ID: 057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) mr
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? O oui
Intitulé:
7ème FESTIVAL LORRAINE PHOTONATURE
Objectifs :
- Organisation et mise en scène d'expositions de photographies artistiques consacrées à la nature et à la faune sauvat - Coordination d'un concours photo international rassemblant plus de 150 participants.
- Actions de sensibilisation du public à la protection de la biodiversité et à la préservation des milieux naturels. - Mise en valeur d'associations locales œuvrant pour la défense et la sauvegarde de l'environnement, et présentation de - Ateliers pédagogiques de sensibilisation à la nature et à la biodiversité auprès d'élèves des écoles primaires de la CASA
Description ;
Lancé en 2016 à l'IUT de Chimie de Saint-Avold par Didier ROBERT et Annick GAUTHIER, le Festival Lorraine PhotoNature s'est im
L'un des objectifs essentiels du Festival est de sensibiliser le public à la protection de l'environnement et à la découverte de la biodive
À chaque édition, ce sont en moyenne 200 scolaires et 700 visiteurs qui viennent découvrir les œuvres de photographes amateurs et
Le Festival organise également un concours photo international autour de six thèmes naturalistes, qui rassemble chaque année près
Après cinq éditions organisées dans les locaux de l'Université de Lorraine à Saint-Avold, le Festival c'est installé à Morhange en 2024
Bén aires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Entrée gratuite et ouvert à tout public sans aucune discrimination.
Décembre 2022- Page 5 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLGF Publié le 24/12/2025 Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (s ID: 057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
Territoire :
Le territoire concerné est la région Grand-Est (en particulier la CASAS) mais aussi les
régions et pays frontaliers.
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Le projet est porté par l'association "festival Lorraine Photonatu
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 45
Salarié n
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques …}
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
©] oui W] non Si oui, combien (en ETPT):
Date ou période de réalisation : du le) R/4/9A au 13/4/26
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Indicateurs :
- Nombre de classes et d'enfants visitant l'exposition lors de la journée du vendredi. - Nombre total d'entrées sur l'ensemble de la durée du Festival.
- Nombre de participants au concours photo international et volume de photos soumises.
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénfcie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, elc.
Décembre 2022 - Page 6 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Projet n° 6. Budget* du projet Publié le 24/12/2025 S L5,4 à ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE Année 2026 Ou exercice du au = =
CHARGES Montant PRODUITS Montant
(60 - Achats 2600 | 70 - Vente de poduits finis, de marchandises, prestations de service:
Achats malières et fournitures 2600 [73 - Concours publies
Autres fournitures T4 - Subventions d'exploitation 2 2500 Etat: préciser le(s) minisière(s), directions ou bervices déconcentrés sollicités cf, 1ère page
61 - Services extérieurs o
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseils Régional{aux) :
Documentation
(62 - Autres services extérieurs 700 | ConseiLs Départemental (aux) : 500
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions 700 éciomerations:
Services bancaires, autres 1700 (63 - Impôts et taxes o 300 Impôts et taxes Sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, ete, détailler) : o Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
L'agence de services et de paiement {emplois aidés}
(64 - Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales (Autres établissements publics
Autres charges de personnel (Rides privées (fondation)
(65 - Autres charges de gestion courante Î75 - Autres produits de gestion courante o 756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières (76 - Produits financiers
(57 - Charges exceptionnelles [F7 - Produits exceptionnels
(68 - Dotations aux amortissements, provisions et
Lngagements 8; Roprises sur amortissements, dépréciations
(69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation les salariés
Charges fixes de fanctionnement RESSOURCES PROPRES 800 Frais financiers
Autres | FOTAL DES CHARGES HORS CVN 3300 MOTAL DES PRODUITS HORS CVN 3300
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN MATURE GW : 25 Le on Emplois des contributions volontaires en 0 B7 - contributions volontaires en nature 0 ature 860 - Secours en nature 1870 - Dons en nature
B51 - Mise à disposition gratuite de biens et services| 871 - Prestations en nature B62 - Prestations
B64 - Personnel bénévols 1875 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN 3300 TOTAL DONT CVN 3300
La subvention sollicitée de 1700 €, objet de la présente demande représente 51 % du total des produits du projet dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros. 6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration surl'homneur et tiennent eu de julficatis. Dérenbre 202 = rage 7 Sie D Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
Projet n°
Date de la demande :
DEMANDE D'EQUIPEMENTS
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
[jUemande d'équipement pour une manifestation Liosmende d'équipement à titre permanent ou de Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation tongue durées
Date de la manifestation : Date de début :
Tire = nom de la manifestation : Dale de fin :
Descriplif sommaire de la manifestation : Qualification du besoin / projet concemé par la demande :
Nombre de personnes attendues : Nombre de bénéficiaires :
Horaire de la manifestation : Début: h
Fin: h
Site-leu-ou-équipement: Matériel: ou
Parc. jardin : Sonorisation, micro, pled Vaie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Barnum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, ete.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
(Vauban)
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme Le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée :
de h à h
Gardiennage :
Décembre 2022- Page 8 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
— — Reçu en préfecture le 24/12/2025 7. Attestations Publié le 24/12/2025 S'LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
Le droit d'accès aux informations prévues par ia loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande. |
| Je soussigné(s), (nom et prénom) ROBERT. DIDIER ; " |
| représentant(e) légal(e) de l'association FESTIVAL LORRAINE PHOTONATURI
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou fégal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) fui permettant d'engager celle-cf.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives*, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
_ exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'assaciation respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 lentre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ; |
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques {subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)!
inférieur ou égal à 500 000 €
D supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 1700 € au titre de l'année ou exercice 9n98a
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 17/11/2025 à Saint-Avold
Signature
MS- US . . Organization
Organizati Access
on-Access 2025.11.17 14:06:43 +01:
00
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8sLe mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil.”
8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 10 Confammément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de ia Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Décembre 2022 - Page 9 sur 10 Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : “Décision Almunia”,
7 bis. Informations annexes Publié le 24/12/2025
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
“Règlement de minimis”, "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année{s) pour
de l'acte laquelle/
d'attribution de la lesquelles la
subvention (arrêté, | subvention a été
convention) attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, Se reporter à fa notice.
Décembre 2022 - Page 10 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfeciure le PPS € 1
Li Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE 2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre
disposition sur https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
à et ” première demande fonctionnement p *nuelle ou
| renouvellement (ou global porcine.
SES [ poursuite) projets(sVaction(s) | Pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https Mannuaire.service-
public.fr} :
Ê État-Ministère __ Er
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
[] Conseil régional
Direction/Service
El Conseil départemental …
Direction/Service
Commune ou Intercommunalité . Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Direction/Service
ol Établissement public …….
O Autre (préciser)
Décembre 2022 - Page 1 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
ificati jai Puvié S'LOT : à Identification de l'associati Publié le 24/12/2025 ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE
1.1 Nom - Dénomination : . ASSociation Intercommunale de Sauvegarde de l'Environnement
Sigle de l'association :
1.2 Numéro Siret: 929 487 833 000 14
Volume IV page 52 1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 30/10/1992
Volume : IV Folio : 52 Tribunal d'instance : Morhange
1.5 Adresse du siège social :
Code postal : 57340... Commune : ..Harprich
Commune déléguée le cas échéant :
118B rue principale 1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) :
Code postal Commune :
Commune déléguée le cas échéant : ….
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom Prénom : Norbert
Fonctio
Téléphone : 0771850245... Courriel :
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom
Fonctio ne
TORPNONS cnrs COUPER Pen ET Marcus msercarmee trs nes nreeneuclens
Prénom :
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? Cl'oui E non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [] oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? CO oui non
Décembre 2022 - Page 2 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 7
ji ' Publié le 2412/2025 S'LOT 3. Relations avec d autres assoc| ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
“Lorraine Nature-Environni
Norbert Vebe
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : 0
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière A6 non rémunérée.
Nombre de volontaires : 0 Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : 0
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité | Q publique
Adhérents 92
[Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de [l'association
Décembre 2022- Page 3 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 2
5. Buddet' de l' sus Publié le 24/12/2028 S'LO
: U ge e association ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _25-DE Année 2024 ou exercice du au sé différents.
CHARGES Montant PRODUITS Montant
LS RGES Se |" 77 "RESSOURCES DIRECIES (70 - Vente de produits finis, de marchandises,
Pen 0 prestations de services
Achats matières et foumitures 73 - Concours publics
Autres fournitures (74 - Subventions d'exploitation? 0
at : préciser le(s) ministère(s), directions ou
rvices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
11 - Services extérieurs 0
Locations PA
Entretien et réparation / PA
Assurance Conseil-s Régional(aux) : 4
Documentation
- Autres services extérieurs 0] Conseils Départementa/{aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
LS Communes, unautés de communeé ou Déplacements, missions kragoi y pee
Services bancaires, autres
fF3- Impôts et taxes 0 F4 7
Impôts et taxes sur rémunération © à
Autres impôts et taxes ANNT 9fganismes sociaux (ÔAF, gfc. détailler) :
- Charges de personnel A 2 L_ 9{/Fonds européens(FSE, PÉDER, etc.)
Rémunération des personnels t ESRRSTe
Charges sociales LT Autres établissements publics
Autres charges de personnel SSL Aides pquèes (féndation) 65 - Autres charges de gestion courante LU 7 F5 - Autrbs produits de gestion courante 0 NEA 758 Eotisétions
XXE ps 758. Dghs manuels - Mécénat
- Charges financières AY 6 -Produits financiers
(F7 - Charges exceptionnelles
D pù et provisions = T DRE Re Een \ La - Transtait dù charges [TOTAL DES CHARGES HORS C7 LE T° O[TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 0 Excédent prévisionnel (bénéficof Insuffisance prévisionnelle (déficit)
\_Ÿ\ F7 Produits exceptionnels
V8 - Reprises sur amortissements, dépréciations|
- Contributions volontaires en nature
1B60 - Secours en najdre B70 - Dons en nature 61 - Mise à disppfition gratuite de biens et servigés B71 - Prestations en nature B62 - Prestatigés
B64 - Persoñnel bénévole B75 - Bénévolat
TOTAL DONT CVN LA OÏTOTAL DONT CVN 0
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros,
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du réglement CRC n° pro » e ;ociati r minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscnption en comptabilité, mais « au pied ice. prévoit a compte de résultat ; voir not
Décembre 2022 - Page 4 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'L
ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE
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UEJIY ASIV Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 )
jet n° à à , S’LOT Fer 6. Projet - Objet de la demande”? ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [] oui
Intitulé:
Festival Lorraine Photonature 2026
Objectifs :
Participer au festival Lorraine Photonature en accueillant les enfants des écoles inscrites à cette manifestation, et en animant des ateliers sur divers thèmes.
Description :
Nous proposons trois ateleirs à la Mutche, autour de la découverte, observation des oiseaux d'eau et du milieu naturel. Un atelier réalisation de boules de graines, et balade contée. La partie observation est la plus compliqué car le nombre d'enfants accueillis est de 20 à 25, ce qui nécessite de nombreuses paires de jumelles pour mener cette activité dans de bonnes conditions. L'année dernière nous avons emprunté ces jumelles au CENL qui nous les a gracieusement mises à disposition. Vu le nombre d'interventions menées au courant de l'année auprès d'écoles, de centres aérés, périscolaire. Nous envisageons d'en accquérir 15 cette année, afin de devenir plus autonômes lors des nois animations.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Décembre 2022- Page 5 sur 10 Projet n°
6. Projet - Objet de la demande
Territoire :
Morhange, Plaine du Bischwald
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfeciure le MS 2L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE
7
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
25 paires de jumelles (15 achetées pour la circonstance et 10 prêtées par le CENL), quatre animateurs bénévoles, terre végétale, terre glaise, semneces variées.
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 4à5
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidésa
Volontaires (services civiques …)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
[] oui non Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) 10/0426 au 12/04/26
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022 - Page 6 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfeciure le RUE CL
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE
Projet n° 6. Budget’ du projet
Année ou exercice du au
PRODUITS Montant CHARGES Montant
- Achats 1250,00 | 70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures 50.00 |73 - Concours publics
Autres fournitures (74 - Subventions d'exploitation 2 0
15 paires de jumelles 1200,00 Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou Pervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
F1 - Services extérieurs 0
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
© Conseils Départemental (aux) :
Déplacements, missions en de communes ou 500,00
Services bancaires, autres
13 - Impôts et taxes 0 Fonds propres 750,00 Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
- Charges de personnel O | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels ne Le)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 0!
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
- Charges financières F6 - Produits financiers
F7 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels RS FR suras ;
- Impôt sur les bénéfices (IS); Participation salariés - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
[TOTAL DES CHARGES HORS CVN 1250,00 AL DES PRODUITS HORS CVN 1250,00
Emplois des contributions volontaires en O B7 - Contributions volontaires en nature 0
B60- Secours en nature 1670 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services] 871 - Prestations en nature
B62 - Prestations
B64 - Personnel bénévole 175 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN O TOTAL DONT CVN 0
La subvention sollicitée de €, objet de la présente demande représente % du total des produits du projet dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
$ L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Décembre 2022- Page 7 sur 10
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. _ Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfeciure le RS CL n
Publié le 24/12/2025
Projet n°
Date de la demande:
ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE
DEMANDE D'EQUIPEMENTS
[Demande d'équipement pour une manifestation [Demande d'équipement à titre permanent ou de
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation longue duréee x
Date de la manifestation : Date de début :
Titre - nom de la manifestation : Date de fin :
Descriptif sommaire de la manifestation : TUE
Nombre de personnes attendues : PR
Horaire de la manifestation : Début: h
Ein: h
Site. lieu ou équipement : Matériel: ET
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 3x3m
nié Stand-Bamum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, d'art, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, pupitre, etc. préciser) Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
(Vauban)
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme 1/
Etat des lieux sortant le : 74
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde pélice souhaitée
de h à h
Gardiennage :
Décembre 2022 - Page 8 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
7 Attestations Publié le 24/12/2025 Ss LOT
ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
J6 SUEMNOIO)" NONEE DÉNOM) RO en nreasnrrene nv senecenser see rennes
représentant(e) légal(e) de l'association
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cF.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées lauprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
F que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)!°
inférieur ou égal à 500 000 €
Cl supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 500,00 € au titre de l'année ou exercice 2026
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 03/12/2025 à Guessling-Hémering
Signature
AISE Association Intercommunale
de Sauvegarde de l'Envifonnement
Insérez voire signature en sr
8*Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom, Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil." # Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. *9 Confomément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Décembre 2022 - Page 9 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfeciure le PRE CL
Publié le 24/12/2025 O
7 bis. Informations annexé ID : 057-200067502-20251 21 7-CC_20251217_25-DE
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
“régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Morient
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Décembre 2022 - Page 10 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _25-DE
CSEL Centre de Sauvegarde Faune Lorraine
Monsieur COSCARELLA
Président
Communauté d'agglomération
Saint-Avold Synergie
10-12 rue du Général de Gaulle,
57500 Saint-Avold
à Valleroy,
jeudi 25 septembre 2025
Objet : Demande de subvention
Monsieur le Président,
Depuis plus de dix ans, notre association se consacre au sauvetage de la faune sauvage en détresse, une mission essentielle désormais reconnue par la loi Matras du 25 novembre 2021 comme un véritable service public.
Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, ce sont 119 animaux sauvages qui ont été recueillis, soignés et réhabilités depuis l’ouverture du centre de soins.
Chaque jour, nous travaillons en étroite collaboration avec les sapeurs-pompiers, qu’il s’agisse de la capture d’animaux sauvages en difficulté ou de leur accueil au sein de nos installations.
Cependant, assurer ce service public sans reconnaissance ni financement directs de l’État reste un défi majeur. Chaque année, des dizaines de milliers d’euros sont nécessaires pour couvrir les frais de nourriture, de soins, de matériel et d’équipements indispensables au sauvetage de la faune sauvage.
C’est pourquoi nous sollicitons le soutien de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie. Votre appui constituerait une aide précieuse pour poursuivre et renforcer notre engagement en faveur de la biodiversité et de la préservation de notre patrimoine naturel commun.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur COSCARELLA, l’expression de nos salutations respectueuses.
Frédéric Burda
Président Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
7
Liber + Égudté » Fraternlit
RÉFUSLIQUE FRANCAIS
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique N°12188"06
Loi n° 2006-321 du 12 avrif 2000 relative aux droits des citoyens dens leurs relations avec les adninisiradons art. 9-1, 10 2104
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour te remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puls l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle & été attribuée, Le formulaire de compte-rendu financier est également 4 votre disposition sur htips:/mww. formulaires.modernisation.gouv.fr/af/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case{s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
3 cn LE EE] première demande (jf fonctionnement œ annuelle ou renouvellement (ou global ponctuelle
CI sn nature D poursuite) C1 rrolettsacton(s) | Piurannuene
À envoyer à l'une ou plusieurs {selon le cas) des autorités administratives suivantes {coordonnées hlips: Mannuaire.service-
BUbICfE :
C1 état-Ministère .
Direction (ex :
[CT Conseil réglonal …
Direction/Service .
pariementale -ou régionale. de la cohésion sociale, elc.}
O Consell départemental
Direction/Senioe .
Direction/Service …
D Établissement public …
(Autre (préciser)
Janvier 2022 - Page 1 sur9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
1. Identification de l'association
4.1 Nom - Dénomination:
Sig de l'essoctaton: FAreeL et. :
1.2 Numéro Siret: 892D 4 322 000 44
1.3 Numéro RNA ou & défaut celui du récépissé en préfecture :
{si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (artide 55 du code civil local): Date O0 5 | o6| AS
Volume : Folio : Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social: y À passe. Flmdal
Code postal : D] 00. . Commune :
Commune déléguée le cas échéant: …
1.6.1 Adresse de gestion ou de correspondance (sl différente) :
Code postal : Commune :
Commune déléguée le cas échéant : ….
16 Représentant-e légal-e(personne désignée par les statuts) «
Nom : [s Prénom : Michel ces
Fonction
Téléphone :
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention {sl différente du représentant légal)
Prénom ;
Courriel :
2. Relations avec l'administration
Votre assoclation bénéficle-t-elle d'agrément(s) administratif(s}? O] oui x non
SI oul, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? © oui KR non
Si oul, date de pubécation au Joumal Officiel :
L'assoclation est-elle assujettie aux Impôts commerciaux ? C oui x non
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ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affilée ? (indiquer fe nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-eile des adhérents personnes morale: non [] ou [] Sioui, lesquettes?
Association sportive agréée ou afflliée à une fédération agréée : KR
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bémivois : personne contribuant réguilèrement à fectivié de l'association, de menière
non rémunérée. À;
Nombre de volontaires : F
Voiontatre : personne engagée pour une mission d'intérêt général par tn contrat spéciique (par ex. Service civique)
Nombre tolal de salariés : Q
dent nombre d'emplois aidés 1
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) «2
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique O
[Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formeñloment son adhésion aux stats de a+ [l'association
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5. Budget’ de l'association RE |
Année $ji (ou exercice du eu Sn
CHARGES Montant PRODUITS Montant
(70 - Vente de produits finis, de marchandises, (0 - Achats
prestations de services
Achats malières et fournitures LOG, — frs- Concours pubies
Autres Fournitures 3 À a” _ fé - Subventions d'exploliation?
[Etat : préciser Ke{s) ménisière(e), direcions où
Séconcentrés soBcA4S cf. 4âre page
K1- Sorvices extérieure
Latin Pen] ao cab 609 ,— Entretian ei réparation AS T-
psuance _ Tceo]. AC 2 1 — | Consors Répionetaus : Documentellon
K62- Autres services extérieurs Conseils Départemental {aux) : Rémunérellons Intermédiaires et honoraires
Putfiché, publication
Déplacements, missions on 63 Lu Communes, communautés de communes ou
Benmces bancaires, autres Forceblte 200
5 -Impôts et taxon Saut- AA 500
impôts et tres sur rémunéralion
Autres Impôts et taxes Organismes sucieux (CAF, otc. détaler) :
(54 - Charges 59 personnel Fonds européens (PSE, FEDER, ec.)
L'agence de services el de Rémunération des personneis beiernent Lempiou aidée)
Charges socsles Autres établissements pubEcs ‘Autres charges de personnel Ales privées (fondation)
6 - Autres charges de gestion courante [T5 + Autres produits de gestion courame
756. Cotisations And, —
768. Dons manuels - Mécénat 00! —
- Charges finenchères (76 + Produits financiers °
Ks7- Charges exceptionnelles (F7 - Produits exceptionnele
- Dotations aux smoriSs0ments, provisions et FE - Reprises sur emontissements, dépréciations]
gemente et provisions 9 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
Das Impot eue e (79 - Transfert de charges
[TOTAL DES CHARGES ASS frorar vs PropuTs 1309
[Excédent prévisionnel (bénéfice) Insufisance prévistonneile {d4ficie
é NATURE.
Contribestione volontaires en nature
(880 - Secours en nature 170 - Dons en notre
1 - Mise à dhsposkion gratuite de biens ei services 71 - Preslafiona en naiure
PS2: Prestations PRET: pale SEBonbe Cüvceloltr 164 - Personnel bénévole 1575
+ Bénévotet
MOTAL [FOTAL
1 Ne pas Indiquer jes cendmes d'ouros.
2 L'altenlion du demandeur 661 eppolée sur le fai que les Indications sur les financements demandés Auprès d'autres fnanceurs publics vatent
déciarstion sur Mormeur el Lennent leu de Juelificatifs.
? Le plan compleble des essocialions, issu du règlement CRC n° 2018-08, prévoil 8 minima une informalion (quantietive ou, à défaut, qualtative) dans l'annexe el une possibilité d'inscriplion en comptabilité, mais « au pied » du comple de résultat ; voir notice.
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Prat n° 6. Profét- Objet de la demande EF Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet Es)
Votre demande eat adressée à la politique de la vie ? [[] oui
Intitulé : OBSET de Le denanele
> À Done cho Objects: Panéccpakow & L'achat d'unifrues en xefarols
peus a mentaut de oo eue.
Description : fais Aocactons 'ockrot d'une Subweutton
de
ds Couiuutautd d' agglouératen dau e
corkre de
note, auch ouneuweut eu faveur du Devoir de HéKoike.
Moke asociation éraut Jaite de 18 & A We urbres Nous
Joumes clau À! obligation d'acoudsun des Lenues,
(urnes; chaursures, cafets brecequian sele .) awdatcaines
en xetiooltchon , au in que dus hos Wembres Fuutsseutr
Jeuléce per aux deffreutes mat féobahions atuekques ef-
Cou Éutonahues : us de à Wan feoha sous eur ék
Qifumées olaus Le Gclre du $RoTannivercacre de C.
Khérabton olaus muse néon -
Bénéficlaires : caractéristiques socisles, dans le respect des valeurs d'égalité et de fralernité de la République
{ouverture à tous, mixité, égalité lommes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
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Projet n° :
6. Projet - Objet de la demande (suite)
loyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au et du projet) :
À
none de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidéss
Volontaires (services cMiques …]
Est envisagé de procéder à un (ou des} recryfements(s) pour la mise en oeuvre de l'actionprojet ?
CG où ET non Si oul, comblen (ei
Date ou période de réalisation : dy (le) au
Evaluation : indicateurs proposé$ au regard des objectifs ci-dessus
“Sont comptablisés ic comme emplois aklés tous les postes pour lesquels l'organisme bénicle d'aides publiques : conirats Tavenis, contrats uniques dinsenion, conventions odufie-relais, emplois Iremplin, postes FONJEP, etc.
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Reçu en préfecture le 24/12/2025 ©
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
? Voir exphcations et conditions d'ulMsation dns Ia notice.
Projet n° 6. Budget‘ du projet
Année où exercice du au
CHARGES Montant PRODUITS Montant
= RGES DIRECTES = #1 04m) ve QUI RE THERE SE T0- Vonte de produits finis, de marchandises,
nrestations de services
[73 + Concours publics
Autres fournitures [74- Subventions d'explottation
Etat: préciser le(s) ministérefs), directions ou berices déconcentrés sollicités ci. 1ère page
: Services sxtérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Consel-s Régional{ard :
Documentation
(82: Ares services extérieurs Consel-s Départemental (aux)
Rémunéralons ermédiakes et honoraires
Pubicié, publcation
| [ormures. de communes ou
Sendces bancaires, autres
65 mpôts ottaos
Impôts el taxes sur rémunération
Autres Impôts et laxes Organismes 2ociaux (CAF, etc. détailer) (64 - Charges de personnel Fonds européens (PSE, FEDER, etc}
Rémunération des personnets RTE ESS
Charges sociales futres établissements pubtes
Autres chapes de personnel (Aides privées fondation]
(ES - Autres charges de gestion courante [5 - Autres proguite 6 gpation courants 768. Cofisalions
758. Dons manuels - Mécénat
(86 - Charges financières FrS - Produits financiers
(ST - Charges exceptionnoliss [17 - Prodults excapttonnots
Pi Dotations aux amortisnements, provisions et D; Ropsss eur emortissements, déprécations
9 mp eur es bénéfices 9); Participation Le - rranaort do charges
-1CHARGES INDIRECTES /REPARTIES AFFECTÉES AUPROJET PINRESSQURCES PROPRES AFFECTÉES AU PROJET à Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
[TOTAL DES CHARGES ['OTAL DES PRODUITS
[ He Timbre INATURE io EL Pmpfo le des contient volontaires en br. controutions en nature
(B60 - Secours en nature B70 - Dons en nature
(861 : Miss à dlsposWion gratuils de biens et services 571 - Prestalions en nature H62- Prestaons
684 - Personnel bénévole 1875- Bénévolal
[FOTAL fForaL
La subvention sollicitée de €, objet de la présente demande représente % du total des produits du projet {montant soëciiénotal du budget} x 100.
SNe pas indiquer les cenlimes euros. # L'atlenilon du demandeur est appelée
surle fall que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financewrs publca valeni déclaration eur Monneur et lennent leu de jusllficatifs.
Janvier 2022 + Page 7 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
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7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) MMOLTELET..M
représentant(e) légal(e) de l'association
Se signataire n'esi pas le représentant statuteire ou légal de l'associalion, joindre le pouvoir où mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cr.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales {déclarations et paiements correspondants) :
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées
auprès d'autres financeurs publics :
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue lé 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux êt le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte î
que l'association à perçu Un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)t®
EX. inférieur ou égal à 500 000 €
CT supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : Jo 0 € au ütre de l'année ou exercice dns. s
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fate 29 [o9[@x à Grceelte
Signature
Insérer votre signature en dique sur lo cadre d.dessus
#-Le mandat ou procuration est un nele par loquel une porsonne donne à une autre ls Pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en on nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandalaire. Ant, 1984 du code civil.”
YPéclarallon des changements de dligeants, modificallons de staluts, etc, auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfeciure. Conformément à la clrulaire du Premier ministre du 29 seplembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 el au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 26 avril 2012 relall à l'application des articles 107 el 108 du traité sur le foncllannement de l'Union européenne aux aldes de miniis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2043 relalif à l'applicallon des articles 107 el 108 du traité sur le tonolonnement de l'Union européenne aux aides de munis.
Janvier 2022 - Page 3 sur S Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 s 7
Publié le 24/12/2025
Rétatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relalive aux sites d'Etat
7 bis. Informations annexes
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (doni l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de La réglementation européenne des aides d'Etat (de type : “Décision Almunie”, "Règlement de m/nimis”, "Régime d'aide pris sur la base du RGEC*...) renseigner le tableau ci-dessous :
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_25-DE
Date HET Pret) Las “Décision” européenne, “Réglement” ou
d'atributian de ja | _1esquelles la “régime d'aide”, européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé Montant subvention (arrêté, | sut 8 6t4| auquel ll est fait référence, le cas échéant, la subvention convention) L attribuée sur l'acte d'attribution de la subvention
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
|
Janvier 2022 - Page 9 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 dd
Crédit % Mutuel RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Identifiant national de compte bancaire - RIB
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217:25-DE
EX
0)4
Banque Guichet N° compte Clé Devise Domiciliation 10278 05453 00020322501 45 EUR CCM VALLEE DE LA BISTEN
identifiant international de compte bancaire
IBAN (international Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) FRS 1027 8054 5300 0203 2250 145 CMCIFR2A
Domiciliation CCM VALLEE DE LA BISTEN
8 RUE DE DIESEN
57890 PORCELETTE
$ 03 87 82 95 08
Remertez ce relevé à taut autre organisme ayant besoin de connaître vos références bançaires pour la domiciliation de vos virements au de
prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des erreurs ou des retards d'exécution
Titulaire du compte (Account Owner) ASAFA
CHEZ M MORENO VESENTINI 7 RESIDENCE LES ALERIONS
57500 ST AVOLD
PARTIÉ RESERVÉE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Michel VOITELET Président A.S.A.F.A
06 32 04 96 13
mvoitelet@free.fr
M EU EU Communauté d'Agglomération w V4
M
Saint-Avold Synergie
PPT A AIT ET ET
HNATURELLEMENT
À à A
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _26-DE
Office de tourisme
Cœur de Moselle CZ SAINT-AVOLD
1
Siège: 10-12 Rue du Général De Gaulle - Saint-Avold Siège: 2 place Paul Collin - Saint-Avold
CONVENTION
Entre:
L’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle, ayant son siège social au 2 Place Paul Collin à 57500 SAINT-AVOLD,
Représenté par sa Présidente, Madame Martine LUDMANN,
D’une part,
et
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) ayant son siège au 10-12, Rue du Général De Gaulle à 57500 SAINT-AVOLD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2025, point 0,
Représentée par son Président, Monsieur Salvatore COSCARELLA,
D'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de ses missions principales réalisées dans le cadre d’un classement officiel national dont la politique est applicable sur l’ensemble du territoire « Cœur de Moselle », l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle assure :
-l’accueil des touristes et de la population locale, la mise à disposition d’une documentation conforme au classement obtenu, un service permanent de réponses aux courriers, aux appels téléphoniques et aux courriers électroniques, une boutique avec vente de produits du terroir, souvenirs et autres, une vente de billetterie, un service photocopie, la coordination et la répartition de l’information fournie aux visiteurs de l’ensemble de l’offre touristique ;
- l’information par l’utilisation des dépliants des structures touristiques, le traitement et la mise à jour des informations sur tous supports, l’édition d’un calendrier bimestriel des manifestations d’envergure sur l’ensemble du territoire, la conception et la réalisation d’un guide d’accueil touristique annuel, l’édition et la distribution de documents d’appui à la promotion d’offres touristiques locales, la vente de guides et de cartes touristiques et l’information complète sur la Région Grand-Est via la base de données réseau lorrain d’informations touristiques (SITLOR) ;
- la promotion et l’animation du territoire, le renforcement de l’identité du territoire auprès Envoyé en préfecture te 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/19/2625
Publié le 24/12/2025
2
des visiteurs à travers tous types de supports, la collaboration avec nos partenaires touristiques, l’élaboration et l’édition de documents appropriés, la promotion touristique auprès des médias, la création de produits touristiques, l’organisation et la participation à des actions d’animation.
EXPOSE
L’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle a intégré les nouveaux locaux situés au 2 Place Collin à 57500 SAINT-AVOLD depuis le 1er octobre 2024.
En séance du 13 décembre 2022, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) a donné son accord pour apporter une garantie financière portant sur le montant des loyers afférents révisables annuellement au bail commercial signé entre la SAS SAINTE BARBE, le bailleur, et l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle, le locataire, et la CASAS.
En date du 04 décembre 2024, le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) a été sollicité par l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle pour une demande de subvention exceptionnelle afin de couvrir les loyers et les charges de l’année 2026 des nouveaux locaux.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
La présente convention est établie en vue de permettre le versement par la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) au profit de l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle d'une participation financière exceptionnelle de 65 000 € correspondant aux loyers et aux charges de fonctionnement des nouveaux locaux pour l’exercice 2026.
Article 2 - OBLIGATIONS DE L’OFFICE DE TOURISME
En contrepartie du soutien apporté par la collectivité, l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle s’engage à fournir :
- le bail commercial signé le 02 octobre 2024 qui engage la SAS SAINTE BARBE, le bailleur, et l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle, le locataire, et la CASAS,
- les comptes financiers détaillés de l’année écoulée, faisant apparaitre le détail du loyer et des charges,
- le rapport certifié du commissaire aux comptes.
L'ensemble de ces documents doit être impérativement fourni à la Communauté d’Agglomération avant le versement du solde.
Article 3 - MODALITES DE VERSEMENT
Un acompte de 50 % sera versé à la signature de la présente convention. Le solde interviendra avant le 30 septembre de cette année. Envoyé en préfecture te 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/19/2625
Publié le 24/12/2025
ID : 067-200067h02-202814917/.CC 20851217 96-DE
= SO
3
Article 4 - DUREE
La présente convention est établie pour une durée d’un an du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 5 - GESTION DE LA TAXE DE SEJOUR
L’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle gère la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2023 sur le territoire de la CASAS. Elle est collectée toute l’année sauf pour les communes de Grostenquin et de Racrange. Il informe l’ensemble des opérateurs d’hébergement du tarif par personne et par nuitée ou par unité de capacité d’accueil( hors taxes additionnelles).
Article 6 - L’AGENCE « NOUVEAUX TERRITOIRES »
L’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle travaille avec « Nouveaux Territoires ». Cette agence met à disposition une plateforme afin d’optimiser le déploiement de la taxe de séjour. C’est un outil technique de saisie et de calcul complété d’une base de connaissances afin de répondre aux questions fréquentes des professionnels et autres.
Article 7 - LA GESTION DE LA PLATE FORME
L’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle coopère avec les services financiers de la CASAS et de la DGFIP dans le cadre de la gestion de la régie de recettes prolongée. Il s’oblige à une formation du personnel pour garantir le suivi et la collecte voire la répression si celle-ci s’impose.
Article 8 - PIECES CONTRACTUELLES
L’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle établit chaque année un rapport d’activités sur la taxe de séjour sur le territoire de la CASAS.
Fait à Saint-Avold, le 18 décembre 2025 (en trois exemplaires)
Pour La Communauté d’Agglomération de
Saint-Avold Synergie,
Pour l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur
de Moselle,
Salvatore COSCARELLA, Président Martine LUDMANN, Présidente Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
0251217 _27-DE
CII
,
HAUTE
Jérémy HECTOR
Président
JE AN FOLSCHVILLER HANDBALL
4 5rue de Leling - 57730F. RUN ut :5667007 / Sren:7
° FO NN Sr)
œ
N7 CHAMPIONNAT
DE FRANCE
FOLSCHVILLER HANDBALL
Siège : 5 rue de Lelling - 57730 FOLSCHVILLER
Gymnase : Centre Marcel Martin – rue Usson du poitou 57730 FOLSCHVILLER Club : 5657031 - Slren : 779960343
Monsieur le Président de
l’AS FOLSCHVILLER HANDBALL
à
Monsieur le Président de la CASAS,
Monsieur le Vice-Président en
charge de la politique associative et
sportive
Folschviller, le 26 mai 2025
Objet : Demande de subvention exceptionnelle d’équilibre budgétaire (Accession N1 Elite saison 2025-2026)
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président en charge de la politique associative et sportive,
Je me permets par la présente de vous adresser une demande de subvention exceptionnelle d'équilibre budgétaire au nom du club de l'AS FOLSCHVILLER Handball, suite à son passage en poule fédérale (N1 ELITE). Cette évolution représente une étape significative dans le développement sportif de notre club, mais elle engendre également des besoins financiers accrus pour assurer la pérennité de nos activités liées à cette montée.
En intégrant la poule fédérale, notre club doit faire face à des dépenses supplémentaires liées aux déplacements, à l'équipement spécialisé et à l'organisation de matchs à un niveau compétitif plus élevé. Ces nouvelles charges financières dépassent nos ressources habituelles, rendant indispensable le soutien financier de notre collectivité pour maintenir notre dynamique sportive.
Nous sollicitons donc votre bienveillance et votre soutien en vue d'obtenir une subvention exceptionnelle d’un montant de 10000€ venant s’ajouter à la demande initiale de 22500€ (Finalement Accordée 15000€), elle nous permettra de couvrir une partie de ces dépenses supplémentaires. Cette aide financière est cruciale pour assurer la continuité de nos activités et le développement harmonieux de notre club au sein de la communauté locale.
A savoir qu’une subvention de 10000€ a été adressée conjointement à la commune de FOLSCHVILLER.
Nous restons à votre disposition pour vous fournir tout complément d'information nécessaire concernant notre projet que le détail des besoins spécifiques induits par notre promotion en poule fédérale.
Dans l'attente d'une réponse favorable à notre requête, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, l'expression de nos salutations distinguées. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le PAS L
Publié le 24/12/2025 O
SE ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE $
Saint-Avold
Cercle de Tennis de table
Gymnase de Brack, rue de Brack
57500 Saint Avold
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
10-12 Rue du Général de Gaulle,
BP 20046 — 57502 SAINT-AVOLD CEDEX.
Objet : Demande de subvention pour l’organisation du tournoi international de Saint-Avold
À l'attention de Monsieur COSCARELLA, Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
(Casas),
Date : mardi 23 septembre 2025
Monsieur le Président,
Le Cercle de Tennis de Table de Saint-Avold (CTT) a l’honneur de solliciter votre soutien financier pour
l’organisation de son second tournoi international de tennis de table, qui se tiendra le 6 décembre prochain à au
Gymnase de Brack à Saint-Avold, dans le cadre du Téléthon 2025.
Ce projet, à la fois sportif et solidaire, réunira huit joueurs de haut niveau issus de plusieurs pays. Il s’inscrit
pleinement dans les valeurs de partage, de fraternité et d’engagement citoyen portées par le Téléthon. L'objectif est
double : offrir au public un événement de qualité, et mobiliser la population autour de la lutte contre les maladies
génétiques rares.
Autour des rencontres sportives, le CTT proposera, une tombola et une buvette solidaire dont les recettes seront
reversées à l’AFM-Téléthon. Ce tournoi vise également à impliquer les jeunes, les bénévoles et les acteurs locaux,
dans une dynamique collective et inclusive.
La subvention sollicitée permettra de couvrir les frais liés à la logistique, à l’accueil du public, à la communication et à
lorganisation des animations. Elle est essentielle pour garantir la réussite de cette manifestation, dont l’impact
dépasse largement le cadre sportif.
Nous vous remercions par avance pour l’attention que vous porterez à notre demande, et restons à votre disposition
pour tout complément d’information.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour le CTT Saint-Avold, le Président
Emmanuel LESCH Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Le = Publié le 24/12/2025 Ss LO A ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Unen e n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
rot [] première demande fonctionnement co sue ou renouvellement (ou global or ue Ci [] en nature O Houreüite) M1 projets(s)/action(s) [). Pluriannuells
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https ‘Mannuaire.service- public.fr) :
[1 État - Ministère ;
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) …
LC] Conseil rénlonal.sssenemmmmeesen
Direction/Service
= Conseil départemental
Direction/Service
Commune ou Intercommunalité .”
Direction/Service .
ol Établissement public
ol Autre (préciser)
Décembre 2022- Page 1 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
1. Identification de l'associatiol ruié ie 24122025 SL ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
1.1 Nom - Dénomination : CERCLE DE TENNIS DE TABLE ss San nanas QUARTIER DE BRACK, 57500 SAINT-AVOLD France
Sigle de l'association: CTTSaintAvold . Site web: ….Mps//cttsaintavoldifr/
1.2 Numéro Siret: 780 024 956 00036
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : Régime Alsace-Moselle (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) Date 16 mars 1965 Volume : V Folio:255 Tribunal d'instance: Saint-Avold
1.5 Adresse du siège social : Gymnase de Brack. (
Code postal : 57500...
Commune déléguée le cas échéant :
Commune :
1.5.1 Adresse de gestion où de correspondance (si différente) :
Code postal: Commune :
Commune déléguée le cas échéant :
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom: É de Prénom: Enrans Fonction: Président,
Téléphone :
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nofn: OUCHATEL
Fonction: .Memb
Téléphone: 2662095801... Courriel : fduchatel@orange.fr..
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficletelle d'agrément(s) administratif(s)? Güi O non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du : Agrément Ministériel de jeunesse et sports n°57653 Ministère de la jeunesse et des sports 12/03/1973
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? O oui CO non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [] oui [] non
Décembre 2022 - Page 2 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
=— =— _ Reçu en préfecture le 24/12/2025
# ' | Publié le 24/12/2025 S LO
3. Relations avec d'autres assOCi] 5 4 omeroe astro atesterr 20e
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
‘Fédération Françaisede Tennis ‘de Table:
L'association at-elle des adhérents personnes morales : non M oui O Si oui, lesquelles?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréé
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles : 16 Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : ° dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents 101
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'association
Décembre 2022 - Page 3 sur 10 5. Budget' de l'association
Année 2025 ou exercice du
Publié le 24/12/2025
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLOSF
ID : 057-200067502-2025 121 7-CC_20251217_27-DE au
différents.
Montant PRODUITS
ÉnS bi cris 3000 PO Vente de produits finis, de marchandises, 3805
Achats matières et fournitures 2500 3 - Concours publics
Autres fournitures 500 [4 - Subventions d'exploitation? 4600
Etat : préciser le(s) ministére(s), directions ou
Fervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 350
Locations
Entretien et réparation
Assurance 350 | Conseils Régional(aux) Documentation
(62 - Autres services extérieurs 12080| Conseil-s Départemental (aux) 1000 Rémunérations intermédiaires et honoraires 5500
Publicité, publication
Dépicements, store S00g | En Enr au EErunes 3000
Services bancaires, autres 580 Fédération Française Tennis de table 500
163 - Impôts et taxes 0 Comité départementale 57 100
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : (64 - Charges de personnel 4000 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 4000 Ra ne de
Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 5 - Autres produits de gestion courante 8500]
756. Cotisations 7000
758. Dons manuels - Mécénat 1500
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 7 - Produits exceptionnels
(8 - Dotations aux amortissements, provisions et lengagements F8 - Reprises sur amortissements, dépréciations| et provisions
169 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés f79 - Transfert de charges [TOTAL DES CHARGES HORS CVN 19430) [TOTAL DES PRODUITS HORS CVN (Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
86 - Emplois des contributions volontaires en
Nature 7 - Contributions volontaires en nature 1860 - Secours en nature 70 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services| B71 - Prestations en nature
B62 - Prestations
B64 - Personnel bénévole 1B75 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN 19430) [TOTAL DONT CVN 15900
Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
3 Le plan comptable l'annexe et une possi
Décembre 202:
associations, issu du raqnent CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans é d'inscnption en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
2- Page 4 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
| Reçu en préfecture le 24/12/2025
cet n° . . SLT Projet n 6. Projet a Objet de la demandel Pois 1e 24122025 ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) parproger
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [_] oui
Intitulé:
Tournoi International de Tennis de table de Saint-Avold
Objectifs :
Organisation d'un tournoi de 8 joueurs de niveau international dans le cadre du Téléthon qui aura lieu le 6 décembre 2025
Description :
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière
éventuelle, etc.
Le bénéficiaire de l'événement sportif organisé le 6 décembre sera l’AFM-Téléthon.
Décembre 2022- Page 5 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Co Reçu en préfecture le 24/12/2025 S'LOT Publié le 24/12/2025 Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (s| in :05;-200087502-2028121700 2051217 270e
Territoire :
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 20
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés
Volontaires (services civiques …)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
O oui
Date ou période de réalisation : du (le) 6/12/25 au
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Si oui, combien (en ETPT) non
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022- Page 6 sur 10 Projet n°
Année
CHARGES
- Achats
Achats matières et fournitures
Autres fournitures
1 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
2 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
- Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
- Charges de personnel
Rémunération des
Charges sociales,
Autres charges de personnel
- Autres charges de gestion courante
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Dotations aux amortissements, provisions et
ngagements
- Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
salariés
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
[AL DES CHARGES HORS CVN
6. Budget du projet
ou exercice du au
Montant PRODUITS
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 Ss LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Montant
70 - Vente de produits finis, de marchandises,
3 - Concours publics
4 - Subventions d'exploitation 2
at: préciser le(s) ministére(s), directions où ces déconcentrés sollicités cf. 1ère page
Conseils Régional(
& Départemental (aux)
Communes, communautés de communes ou
l'agglomération:
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
L'agence de services et de aiement (emplois aidés)
res établissements publics
des privées (fondation)
5 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
6 - Produits financiers
7 - Produits exceptionn
- R sur ons.
=TI de charges
, dépréciation:
0 TOTAL DES PRODUITS HORS CVN
B6 - Emplois des contributions volontaires en
nature ©
87 - Contributions volontaires en nature 0
B60 - Secours en nature 70 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
B62 - Prestations
1B64 - Personnel bénévole 175 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN 0 TOTAL DONT CVN 0
La subvention sollicitée de
dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
€, objet de la présente demande représente % du total des produits du projet
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Décembre 2022- Page 7 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
Projet n°
Date de la demande :
DEMANDE D'EQUIPEMENTS
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
[Demande d'équipement pour une manifestation [Demande d'équipement à titre permanent où de
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation foñgus durées
Date de la manifestation : Date de début:
Titre - nom de la manifestation: Date de fin :
Descriptif sommaire de la manifestation : Qualification du besoin / projet concerné par la demande :
Nombre de personnes attendues : Nombre de bénéficiaires :
Horaire de la manifestation : Début : h
Fin: h
Site: lieu ou équipement + Matériel: Quanti
Parc. jardin : Sonorisation, micro, pied Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Barnum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Bamum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
(Vauban")
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée : 5 de h à h
Gardiennage : ë
Décembre 2022 - Page 8 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
| Reçu en préfecture le 24/12/2025
7. Attestations Publié le 24/12/2025 SLGTF ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux ] libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande
représentant(e) légal(e) de l'association Cercle de Tennis de table de Saint-Avold
Sile signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engagercelle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la {loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)'°
inférieur ou égal à 500 000 €
C1] supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 300 € au titre de l'année ou exercice 2025
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 20/09/2025 à Saint-Avold
Signature
ELEseh
Insérez voire signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
3 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 19 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20
décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et
au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Décembre 2022- Page 9 sur 10 7 bis. Informations annexeg
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 28 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat. |
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'
"Règlement de minimi:
n texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", ; "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour
de l'acte laquelle/
d'attribution de la lesquelles la
subvention (arrêté, | subvention a été
convention) attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Décembre 2022- Page 10 sur 10 CTT Saint-Avold
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLT Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
BUDGET PREVISIONNEL DE LA MANIFESTATION
DEPENSES RECETTES
FRAIS D'HOMOLOGATION FEDERALE : INSCRIPTION PARTICIPANTS :
FRAIS D'ARBITRAGE : 150.00
;
FRAIS ADMINISTRATIFS :
Plaquettes, affiches, … 250.00
Achat encarts presse … [ SUBVENTIONS SOLLICITEES :
TOOMNUNE 1000,00
CG57
Région
HERBERGEMENT / RESTAURATION : Etat (précisez) VIP + JOUEURS 400,00
FRAIS DE DEPLACEMENT ORGANISATEURS : Autres subventions : CASAS 300.00
PRIX ET RECOMPENSES :
Prix en numéraires aux sportifs 800.00 PARTENAIRES PRIVES :
Coupes, médailles, lots, 100,00 Sponsors 400,00
AIDES FEDERALES :
ASSURANCES : FONDS ASSOCIATIFS :
FRAIS ASSISTANCE MEDICALE :
DEPENSES DIVERSES : (préciser la nature) RECETTES DIVERSES (précisez la nature) :
Boissons - snacking 500,00 Participation du public (tombola) 400,00
Participation du public (tombola) reversée| 400,00 ‘ente boissons + snacking 900,00 lau Téléthon
Bénefice des ventes boissons + snacking reversée 400.00
au Téléthon .
3000,00 € TOTAL 1 TOTAL 000,00 €
A Saint-Avold, le 18 septembre 2025
Certifié conforme, le Président du CTT +000
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLT Publié le 24/12/2025 5!
LGETT
Ligue du Grand Est de Tennis de Toble
8 / Compétitions / Tournois
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Tournois dans le Grand Est
Tournois à venir
Date Lieu
20 et 21 septembre FAULQUEMONT ESC
2025
4et 5 octobre 2025 THIONVILLE TT
25 et 26 octobre
2025
26 octobre 2025
1 et 2 novembre
2025
1 et 2 novembre
2025
7 décembre 2025
21 decembre 2025
27 et 28 décembre
2025
4 janvier 2026
17 janvier 2026
22 février 2026
27 février au 1er
mars 2026
28 février et 1er
mars 2026
28 février 2026
CHARMES VINCEY
TAGNON PPC
BAZEILLES PPC
VITTEL ST REMY
EPERNAY PLIVOT PPC
LE MESNIL SC
THIAVILLE FRTT
REIMS ASPTT
KOCHERSBERG AKTT
TAISSY
GUEUX TINQUEUX TT
BRIEY US TT
TROYES JG
Type
National B Lien
National B
National
Régional
National
National À
Régional
Régional
Régional
Régional
Régional
Régional
National
Régional
National 4 au 6 avril 2026 BATILLY LABRY TT Région
4 au 6 avril 2026 CHALONS EN
CHAMPAGNE TT
18 et 19 avril 2026 STRASBOURG RC
18 et 19 avril 2026 KNUTANGE NILVANGE TT
er mai 2026 AUDUN LE ROMAN ASTT
2 et 3 mai 2026 SARREBOURG
14 mai 2026 REIMS ORTT
16et17mai2026 NEUVES MAISONS TT
17 mai 2026 CHALONS ASPTT
23 et24 mai 2026 EPINAL TSP
23 et 24 mai2026 MULHOUSE TT
24 et 25 mai 2026 EPERNAY PLIVOT PPC
20 et 21 juin 2026 MAIZIERES LES METZ TT
27 et 28 juin 2026 TROYES OS NOES
RÉGION ACADÉMIQUE
GRAND EST
Liberré
Fraternité
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Ligue du Grand
Tous droits réservés © 2025
Nation
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
National
National
Régional
National
National
National
Régional
National
Internationaux
=
FÉTT ration Française
de Tennis de Table
National
National
National Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
Crédit Mutuel ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE En
RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet N° compte Clé Devise Domiciliation 10278 05450 00017632101 17 EUR CCM SAINT AVOLD
Identifiant international de compte bancaire
IBAN {international Bank Account Number)
FR76 1027 8054 5000 0176 3210 117
Domiciliation
CCM SAINT AVOLD
9 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
57500 ST AVOLD
333878290505
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ASS CERCLE TENNIS DE TABLE ST
AVOLD
GYMNASE DE BRACK
RUE DE BRACK
57500 ST AVOLD
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE '
aure la 24/12/20)
E 3 Égalité + Fraternèté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avrit 2009 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec {es administrations art. 9-1, 10 et10-1
Décret n° 2018-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour te remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire,
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention,
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de f'exercice pour lequel! elle a été attribuée, Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/mww.service-publie.friparticuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case{s) correspondant à votre demande :
Objet Période
[Ci en nature
renouvellement (ou
poursuite}
Forme Fréquence - Récurrence
en numéraire a ji annuelle ou remière demande fonctionnement (argent) Or global ponctuelle
1 projets(s}/action(s) ol Pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https: Mannuaire.service- public.frA :
[1 État-Ministère …
Direction (ex: départementale -ou régionale de la cohésion sociale, etc.) .
[C3 Conseil régional …
Direction/Service …
O Conseil départemental …
Direction/Service …
= Commune ou Intercommunalité .
Diraction/Service
O Établissement public
Autre (préciser [1 {bi Ù
Décembre 2022 - Page 1 sur 10 1. Identification de l'associatiols
4,1 Nom - Dénomination : .ETQILE NABORIENNE SAINT AVOLD
Site web: Sigle de l'association :
1.2 Numéro Siret: 44051534400016
514862 1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 14/10/1996 Volume : Folio: Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : RUE DU MARECHAL FOCI
Code postal : 57500 Commune : SAINT AVOLD
Commune déléguée le cas échéant :
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : …
Code postal: . … Commune :
Commune déléguée ls cas échéant :
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : JSTA Prénom : 2ZKAN
Fonction
Téléphone : Courriel : M1
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : Prénom :
Fonction : .. ne
Téléphone : Courriel
2. Relations avec l'administration
Vatre association bénéficie-t-elle d‘agrément(s) administratif(s)? [] oui non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? 0 oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux Impôts commerciaux ? E] oui non
Décembre 2022- Page 2 sur 10 3. Relations avec d'autres associati
À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
oui [] Sioui, lesquelles?
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
IBénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'assocfatian, de manièrs
non rémunérée.
39
Nombre de volontaires :
Volontatre : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travailé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
‘Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
362
Décembre 2022 - Page 3 sur 10
i en préfecture le 244 12/20:
Reçu en prifociure le 24/1220,
Publié te 245
5. Budget! de l'association more DE
Année ou exercice du sasz024 au 30/6/25 budgets annuels sont oifférents.
CHARGES Montant PRODUITS Montant
E TCHARGES DIREGTES |. RESSOURCES DIRECIES ï = [70 - Vente de produits finis, de marchandises, , (0 - Achats oo 0 prestations de services ü Fr 0
Achats matières et fournitures oo (F3 - Concours publics
Autres fournitures BE +2. [F4 - Subventions d'exploitation? 5ÿ?SO oo Etat : préciser le(s) ministère{s), directions ou Services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
181 - Services extérieurs 0
Locations
Entretien et réparation 2820
Assurance RAS Conseil-s Régionalfaux} :
Documentation
(62 - Autres services extérieurs 0] Conseils Départemental (aux : Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication #
Déplacements, missions F4lo near de communes ou 1060
Services bancaires, autres 425
65 -Impôts et taxes ©
Impôts et taxes sur rémunération
Auîres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
154 - Charges de personnel 0] Fonds européens (PSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels APS fera ane) de Ce
Charges sociales ASSL Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
165 - Autres charges de gestion courante (75 - Autres produits de gestion courante ol
768, Cotisations &o ssQ
768. Dons manuels - Mécénat A0oO
66 - Charges financières 76 - Produits financiers i
K7 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations| ; lngagements et provisions Î F9 impôtsur Tes bénéfices (IS); Participation Lo _ Transfert de charges |
TOTAL DES CHARGES HORS CVN DA O[FOTAL DES PRODUITS HORS CUN U3#520 o | Excédent prévisionnel (bénéfice) À EF nsuffisance prévlsionnalls (déficit) î
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN.NATURE (CVN) »
86 - Emplois des contributions volontaires en Lature 087 - Contributions volontaires en nature ô
80 - Secours en nature 870 - Dons en nature
61 - Mise à disposition gratuite de biens et services B74 - Prestations en nature
1862 - Prestations
64 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
J'OTAL DONT CVN O[TOTAL DONT CVN ù
ÎNe pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent Éeu de justificalifs,
3 Le plan comptable des associations, issu du réglement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualilaëive) dans re ben comptable des sesocalons, eu du gen CRC D ROGUE TO UT s )
Oécembre 2022- Page4 sur 10 Projetn° 6. Projet - Objet de la demande x
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par proiet POUT CHAQUE PTIT
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [} oui
Intitulé :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT CLUB HAUT NIVEAU JEUNE
Objectifs:
CF PROJET CLUB
Description :
CF PROJET CLUB
Bénéflciaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
{ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Décembre 2022- Page 5 sur 10 '
aure la 24/12/20)
Projet n°
6. Projet - Objet de la demande {s
Territoire :
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Nombre de personnes Nombre en EFPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires {services civiques ….]
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
[] oui C3 non Si oui, combien {en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) au
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les posies pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022- Page 6 sur 19 '
aure la 24/12/20)
Projet n° 6. Budget‘ du projet
Année ou exercice du au
CHARGES I Montant PRODUITS : | Montant
et 0 - Achats prestations de service: Î
Achals matières et fournitures 13- Concours publies i Autres fournitures (74 - Subventions d'exploitation 2 0 Elat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés solfcités cf, 1ère page
(61 - Services extérieurs 0:
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régionat{aux) :
Documentation
eo F2 - Autres services extérieurs Cansell-s Départemental (aux) : Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes au j agglomérations:
Services bancaires, autres
163 - Impôts et taxes 6
Impôts et taxes sur rémunération
Autres Impôts ettaxes Organismes sociaux (CAF, ete, détailler) : i eo Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) Î
L'agence de services et de
paiement (emplois aidés)
4 - Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales Autres établissements publics
“Autres charges de personnel Aides privées (fondation) 165 - Autres charges de gestion courants F5 - Autres produits de gestion courante ü 756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
186 - Charges financières (76 - Produits financiers
187 - Charges exceptionnelles 7 - Produits exceptionnels
165 - Dotations aux amortissements, provisions et (78 - Reprises sur amortissements, dépréciations| bngagements EE provisions F 163 - Impôt sur les bénétices (IS); Participation LS - Transtert de charges
Frals financiers
Autres
[TOTAL DES CHARGES HORS CVN TOTAL DES PRODUITS HORS CVN û| o
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE {CVN}
pe - Emplois des contributions volontaires en à Br - contributions volontaires en nature û ature
60 - Secours en nature B79 - Dons en nature B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services! 871 - Prestations en nature
62 - Prestations
64 - Personnel bénévate B75 - Bénévolat
TOTAL DONT EVN 2 TOTAL DONT CYN ü
La subvention sollicitée de €, objet de la présente demande représente % du total des produits du projet dont CVN (montant sallicitéftotat du budget) x 400.
#Ne pas indiquer les centimes d'euros.
5 L'attention du demandeur ssl appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. 2022- Page 7 sur 10 ? Voir explications et conditions d'utitisation dans la notice. Décembre 2022- Page 7 sur en préfecture le 244 12/20:
Publié te 245
AD: 157-260
Projet n°
Date de la demande :
DEMANDE D'ÉQUIPEMENTS
Liüemande d'équipement pour une manifestation [Demande d'équipement à titre parmanent ou de Cette fiche est À déposer À mais avant la manifestation longue duréee
Date de fa manifestation : Date de début :
Titre - nom de ta manifestation : Date de fin :
Descripif sommaire de la manifestation : Qualification du besoin / projet concemé par la demande :
Nombra de personnes attendues : Nonbre 4e PENSROATES Horaire de la manifestation : Début ; h
Ein: h
Site. ieu.ou équipement: Matériet=
Parc, jardin : Sonorisation, micro, piedl Vis publique (allée, place, square, etc.) : Vidéopralecteur, écran
Stade préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Harnum 8x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'ant, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, estauralion, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports d'exposition
Barrières de chantiers, de police CVauban')
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE
Présence/rande polica souhaitée :
de h à h
Gardiennage :
Décembre 2022- Page 8 sur 10 '
aure la 24/12/20)
7. Attestations
Le droit d'accés aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) MSTA.OZKAN
représentant(e) légal(e) de l'association ETOILE NABORIENNE SAINT AVOLD
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -} lui permettant d'engager celle-cF.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations ei paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avrit 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
L exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques concfue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
F que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)1t
inférieur ou égal à 500 000 €
CT supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 15000 € au titre de l'année ou exercice 30/06/25
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordés, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 03/10/2025 à SAINT AVOLD
Signature
E
EL 8 mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contral ne se forme que par l'acceptation du mandataire. An. 1984 du code civil."
8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc, auprès du greffs des associations - Préfeclure ou Sous-préfecture. 10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à a Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 3680/2012 de la Commission du 26 aval 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du {railé sur le
fonctionnement de l'Unian eurapéenne aux alles de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Décembre 2022 - Page 9 sur 10
î Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de fa réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices {dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de fa réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Ailmunia",
7 bis. Informations annexes
Punlié le 2451
1 as7-2te
yé en préfecture le 24/12/:
Reçu en préfocure la 24/12/20:
51217-00 20291217 2 F-DE
"Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquetle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
“régime d'aide”, européen à taquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice,
Décembre 2022- Page 10 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avrit 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec fes administrations art. 9-1, 10 et10-4
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support {clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire,
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour Isquel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à vatre disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou jes case(s) correspandant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
HE [A première demande [7] fonctionnement x annuelle ou
renouvellement (ou global poele D snnature 0 poursuite) [X] projets(syaction(s) |] Pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes {coordonnées httos:/lannuaire.service- public.frs :
Cl État - Ministère … ...
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
[1 Conseil régional
Direction/Service .
Conseil départemental
Direction/Service .
dl Commune ou Intercommunalité
Direction/Service Co.
Établissement public O
Autre {préciser} Ü
Décembre 2022 - Page 1 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 78 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
1. Identification de l'associatiorr
F.Arel
CEST... ul SÉMMWreycle cbr Sharolesre.
1.2 Numéro Siret: 4Ÿ 058 bio © 6024
1.1 Nom - Dénomination:
Sigle de l'association :
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
{si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date Volume: 42- Folio: #54 Tribunal d'instance: SacaY Prev
Aè Per. de Ter
. Commune
1.5 Adresse du siège social :
Code postal: Ste.
Commune déléguée le cas échéant :
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente)
Code postal: . Commune :
Commune déléguée le cas échéant
16 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : Prénom : 446
Fonction
Téléphone: 26/4. o/242 Ajax. ee Courriel : mar agaspary (lets.
1.7 Identification de la personne chargés de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom :
Fonction
Téléphone : 4"... Courriel : …
Prénom :
7
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s} administratif(s)? A oui D non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : . k attribué par en date du :
ébana ane 9 urble pe ji js Mae lé Le cport 2e//(f48b4
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? Q oui Q non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Sorarttét
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? O oui el non
Décembre 2022 - Page 2 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 78 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
‘association at-elle des adhérents personnes morales non [A oui [] Sio lesquelles?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : Ed”
ré . h :
Hdtok… Fou a Cut cycle Tourime
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière &s non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat © spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : D
9
ÿ
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de J$ a dk eve l'association
+46 Lace
Cu |
Décembre 2022 - Page 3 sur 10 5. Budget'
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLGT Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC.20251217_27-DE
de l'association de jois que nécessaire Si les
é i Ï £ budgets annuels sont Année ou exercice di} | A1? au 2] lb lu Fe
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES fo - Vente de produits finis, de marchandises, -
(FO - Achats Orestations de services 1358
‘Achats matières et fournitures Ko (73 . Concours publics
Autres foumitures ii 100 [F4 - Subventions d'exploitation? SKY 0 Etat: préciser le(s) ministére(s), directions ou
bervices décancenirés sollicités cf. Tére page
1 - Services extérieurs RS
Locations Lu 2
| Entretien et réparation Ï EE
Assurance 12C Conseils Régional(aux) :
Documentation
182 - Autres services extérieurs DETLAR 0] Conseil-s Départemental (aux) : ARC Rémunérations intermédiaires et honoraires 2
Publicité, publication 38
Déplacements, missions JS en ESRUTS de communes ou 23%,
Services bancaires, autres Ji
(63 - Impôts et taxes F 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
(64 - Charges de personnel o Fonds européens {(FSE, FEDER, etc.)
Rémunéraïion des personnels L'agence de services et de
paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics CoD x P id {A
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
55 - Autres charges de gestion courante 2N0% (75 - Autres produits de gestion courante YS, ol
758. Cotisations 233
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières [F6 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles [F7 - Produits exceptionnels
FE - Dotations aux amortissements, provisions et [78 - Reprises sur emortissements, dépréciations ngagements et provisions
(69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation . 32 Les salariés [F9 - Transfert de charges 9229
[TOTAL DES CHARGES HORS CVN JL 1, CIOTALDES PRODUITS HORS CVN k
2243 0
jature
JExcédent prévisionnel {bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit) 4KSS |
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN) $
(56 - Emplois des contributions volontaires en oBr- convibutions volontaires en nature i
60 - Secours en nature {870 - Doi nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services) B74 Prestations en nature
1862 - Prestations
1864 - Personnel bénévole 1875 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN O[TOTAL DONT CVN
{Ne pas indiquer les centimes d'euros.
3
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent tieu de justificatifs
Le plan complable des associations, issu du règlement CRC ri 2018.08, prévoit a minima uneà formation (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans v'anère et une passibiiié dinscriplion en comptabité, mais « au pied » dû compte dé résullat ; voir noce.
Décembre 2022 - Page 4 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
Projet n° 6. Projet = Objet de la demande ID us7-200067502 2026 1217-00 2025121
©
7_PTDE
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet Pour chaque projet.
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [] oui
Intitulé :
À
bo NMubocceune
Objec:
Ù £.
Fromoovosr Le ge ha g ri Sun de prquaise À dAZ PE CES ann l
at vn SA jour Funitiat
Description :
Proposthion dd roue b vel robe , VTT, Graal oran.
bus les aus Fate raheondess ah gs Ka
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la Répubtique
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Décembre 2021- Page 5 sur 10 Publié le 24/12/2025
Projet n°
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
SLT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Sant dyoti + ficelle
Movens matériels et humains (Voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
>
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet £e
Salarié 2
dont en CDI Da
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques …} Ÿ
Est-il envisagé de procéder à un {ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
O oui FT non Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) of{e$ au 0/05
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
oukr & par Re pat pes
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénfcie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulle-télais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
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Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE Projet n° 6. Budget du projet
Année ou exercice du eu
CHARGES [__ Mentant PRODUITS [Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
pass LU nes émet [JU 25 Achats matières et fournitures GL® _|73-Concours publics Autres fournitures
++ a 74 - Subventions d'exploitation 2 0
Etat: préciser le(s) ministére(s), directions ou ervices déconcentrés solicilés cf. 1ère page
(61 - Services extérieurs o
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseils Régional(aux :
Documentation
(62 - Autres services extérieurs AEUSRE 0] Conseils Dépariemental aux :
Rémunérations intermédiaires et honoraires LUE
Publicité, publication 3e
Déplacements, missions Acc 3 [orne Somrunaués de communes ou 299
Services bancaires, autres
163 - Impôts ettaxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts ettaxes Organismes sociaux (CAF. ele. détailler :
64 - Charges de personnel 0] Fonds européens (FSE. FEDER, etc.)
Rémunération des personnels Ter L
Charges sociales fAutres étabiissements publics
Autres charges de personnel jAides privées (fondation)
5 - Autres charges de gestion courante Îr5 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
768. Dons manuels - Mécénat
(56- Charges financières [F6 - Produits financiers
187 - Charges exceptionnelles (7? - Produits exceptionnels
F8 - Dotations aux amortissements, provisions et Engagements [T8 - Reprises sur amortissements, dépréclations lt provisions 59 - Impôt sur les bénéfices (IS}; Participation
(des salariés [F9 - Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTÉES AU PROJET RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES AU PROJET
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
[TOTAL DES CHARGES HORS CVN 197 0 [TOTAL DES PRODUITS HORS CVN ALU 0
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE {CVNÿ
6 - Emplois des contributions volontaires en
nature 0 887 - Contributions volontaires en nature B60 - Secours en nature 870 - Dons en nature (861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature B62 - Prestations
864 - Personnel bénévole 76 - Bénévolat
TOTAL DONT CVN [TOTAL DONT CVN 18304 0 JU
dont CVN (montant solicité/total du budget) x 100.
La subvention sollicitée de J Sos €, objet de la présente demande représente, Jo jh % du total des produits du projet
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
€ L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprés d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu dejustificatifs.
T Voir explicalions el conditions d'utilisation dans la notice. Décembre 2022- Page 7 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
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Projet n°
Date de la demande :
DEMANDE D'EQUIPEMENTS
[Demande d'équipement pour une manifestation
Catt fiche est à déposer 1 mois Sant la manifestation
[Demande d'équipement à titre permanent ou de
Jongue duréee CR
Date de la manifestation: oftes Er
Titre - nom de la manifestation :
Date de début :
Date de fin :
oÿfes(tets
of(osf eis
Descnpiif sommaire de la manfestauon :
Bashonas, ay Corine
Qualification du besoin / projet concerné par la demande ;
a
Nombre de personnes attendues : Nombre de DÉNÉRCIAIrES :
Horaire de la manifestation :
Sitelieu-ou équipement: Matériel : os
Parc. jardin: _ foura CCNRVO ENS Sonorisation, micro, pied Voie publique (allés/ place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : J Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 33m
Salle, gymnase : Stand-Bamum 3xàm aveshococné
Equipement spécifique (piscine, biblioihèque, musée, monument, ouvrage d'an, etc.) : Stand-Bamum 8xäm ae éclairage 7 Chaises
Aube : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) :
Tables, tréteaux
Bancs
Grilles, parñneaux et supports d'exposition
Barrjéres de chantiers, de police
/ CVAuban”)
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée
dœ En og à ACN
Gardiennage : A
Décembre 2022 - Page 8 sur 10
©
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2025
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s D4 Publié le 24/12/2025
7. Attestations ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du senice ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e); (nom et prénom} & F5
représentant{é) légalef de l'association Ty c & doh de ST vor
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
Keve
- que l'association est à jour de ses obligations administratives?, comptables, sociales et fiscales {déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
F que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)?
6 inférieur ou égal à 500 000 €
U] supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : So €autite de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Faitle A{/niZeis à SThuvtd
Signature
Insérez voe signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
®*Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une aulre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts. etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. *0 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20
décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatifà l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Unian européenne aux ailes de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et
au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
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Reçu en préfecture le 24/12/2025 FT
7 bis. Informations annexes
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ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia”, "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
DRE ue D “Décision” européenne, "Réglement" ou h : “régime d'aide”, européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé
Sean tone, lousamton ae | auquel est fat référence, e cas échéant, la subvéntion Monent convention) ‘ attribuée sur l'acte d'attribution de la subvention #7
7
/
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
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16/05/2025 10:22 aboutblank Reçu en préfecture le 24/12/2025 s LOF
undefined - vendredi 9 mai 2025
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Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Saint-Avold
SAINT-AVOLD
Plus de 500 cyclistes à la 40® édition de La
Naborienne
MC
La Naborienne, grande course cycliste organisée par le cyclo-club de Saïint-Avold a vécu
ce jeudi 8 mai sa 40° édition. Cette fois encore, plus de 500 participants ont pris le
départ des différents parcours en VTT ou vélo de route.
Voilà quarante ans que la Naborienne s'impose comme la manifestation phare du Cyclo-club de
Saint-Avoid. Chaque année, : ge
prennent le départ de l'un des parcours élaborés par le comité de l'association.
a - À 9h, ils étaient déjà plus de 500 à s’élancer au départ de l'Agora.
« On change de parcours à chaque édition pour apporter de la nouveauté », souligne Marc
Gaspary, le président qui a planché plusieurs mois sur le dossier pour tenter de répondre aux
attentes du plus grand nombre.
+ Des parcours « un peu corsés »
Quatre circuits sur route étaient proposés : de 31, 50, 81 à 126 km. Avec une petite surprise
pour les plus valeureux. « On a corsé un peu le parcours du 126 km. On nous avait réclamé
davantage de dénivelé alors on est allé chercher des petites routes avec beaucoup de
montées ».
4h 16/06/2025 10:22 about-blank
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Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 T
VTT, mé : . | Pubié le 24/12/2025 Pourle : 5 * quatre trajets de 20, 32, 46 et 56 km, étaid ID :057-200067502-20261217-CC_20251217_27-DE remarque que les participants se tournent de plus en plus vers ie VTT plutôt que le vélo de
route. Tout simplement, parce que la route est plus dangereuse avec toutes les voitures que
l'on y croise. » Parcours moins fréquenté donc, mais plus technique. Et là encore le cyclo-club a
souhaité challenger les cyclistes qui avaient opté pour le 55 km. « On a ajouté une partie
justement très technique. Mais on a prévu une échappatoire pour ceux qui ne se sentent pas de
le faire ».
Un parcours de 54 km pour le gravel était également possible.
° Les familles aussi
Hubert, lui, est un habitué de la Naborienne. Originaire de Diffembach-lès-Hellimer, il est venu
profiter du cadre verdoyant de la forêt d'Oderfang, monté sur son VTT, « Le parcours est
magnifique. Ça fait 25 ans que je viens tous les dimanches courir en forêt. J'adore le cadre ».
Lui a choisi le 45 km. Plutôt matinal, il s'est élancé à la fraîche, vers 8 h. Si bien qu’en milieu de
matinée, il était déjà de retour à l'Agora.
« Cette manifestation s'adresse à tout le monde », note Marc Gaspary. À 11 h, des inscriptions
étaient encore enregistrées. « En général, on a surtout des familles qui viennent en deuxième
partie de matinée. Elles se dirigent vers les plus petits parcours. Et pour ceux qui ne veulent
pas pédalier, on propose aussi une marche d'une dizaine de kilomètres ». Licencié ou non
licencié, tout le monde peut participer. Les bénéfices de la journée, récoltés grâce aux
inscriptions mais aussi à la buvette et la restauration, permettent au club de financer des sorties
ou du matériel tout au long de l’année. « Une édition réussie, c’est quand la fréquentation est
au rendez-vous. Et la consommation aussi ! » Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
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TT
Cyclo club de ST-AVOLD
Procès-verbal AG 2024
Le samedi 30 décembre 2024 à 16H00 le cyclo club de SAÏNT-AVOLD, immatriculé au
Tribunal d'instance de SAINT-AVOLD sous le n°704 Vol. 12 le 2/02/1982 a tenu sa 43°"* Assemblée Générale dans la salle commune au premier étage de la Maison des Associations,
rue de Dudweiler,
Marc GASPARY, le Président, salue l’ensemble des personnes présentes et ouvre la séance
en informant l’assemblée que nous sommes à 30 membres présents à cette AG, sur 64
adhérents dont 44 licenciés au club. Le quorum nécessaire à la tenue de l'AG étant de % des
membres, celle-ci peut donc statuer valablement.
Jacques RACZKIEWICZ membre du Comité Régional du Grand Est s'est excusé, il lui est rendu
un hommage tout à fait particulier en raison notamment de la subvention exceptionnelle
dont notre club a pu bénéficier en raison de son bénévolat à la semaine fédérale de Pont-à-
Mousson. Le Président constate la présence de Madame Najis BOUCHENGA conseillère
municipale de St-Avold qui représente la municipalité et la remercie d’être venue.
Avant d’aborder l’ordre du Jour qui est projeté sur l'écran, le Président remercie l’ensemble
du comité pour son aide et son soutien tout au long de l’année.
RAPPORT MORAL DU PRESIDENT
Rapport moral du président pour l’année 2024
Bonjour à toutes et tous , Je vous remercie de votre présence, merci aux membres du comité, à tous les membres qui se sont impliqués dans la vie du club notamment lors de notre randonnée la Naborienne je remercie également la représentante de la municipalité.
Madame BOUCHENGA, je profite de votre présence pour vous remercier de }” aide de la ville se Saint-Avold au cours de l’année (location de l’Agora gratuite , le nouveau local et la subvention).
Merci aussi à Jacques RACZKIEWICZ membre du COREG malheureusement excusé.
Le quorum étant atteint nous pouvons statuer,
La Naborienne a remporté un grand succès avec plus de 600 participants , cette manifestation représente cette année environ 35 % des recettes du club, le reste est représenté par les subventions de la municipalité, du conseil départemental, du comité départemental de Moselle pour environ 65 % . À noter que cette année nous avons eu une rentrée d’argent Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
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7
exceptionnelle grâce à la présence de Jacques Raczkiewicz à l’organisation de la semaine fédérale de Pont à Mousson un grand merci à lui.
Pour l’année 2025 le comité a décidé de reconduire la gratuité de l’adhésion de 15 euros aux membres ayant participé à l’organisation de la Naborienne.
Pour 2025 le coût des licences augmentera de 3 euros ceci est dû aux assurances .
D'autre part nous vous proposons d’augmenter la participation aux sorties extérieures dans les clubs voisins de 8 euros à 10 euros.
Le club prendra également en charge le coût du repas du 06 décembre déduction faite des 10 euros payés par chaque participant , nous serons 43 à ce repas à l’Europort.
Nous envisageons aussi l’achat de polos pour les membres du club.
Pour le séjour qui se déroulera du 08 au 15 juin à Saint Jorioz au bord du lac d’Annecy vu
l'augmentation des tarifs des séjours proposés par les différents organismes le club donnera 3000 euros pour atténuer son coût Une quinzaine de membres participeront à ce séjour.
Une satisfaction, notre effectif a légèrement augmenté nous sommes à 64 membres (+4).
Un point important supplémentaire et non des moindres à signaler nous n’avons pas eu d'accident déclaré cette saison.
Les projets pour 2025 : le séjour à Saint Jorioz , l'après-midi sports galette ,la soirée
retrouvailles ,les sorties extérieures comme à Bitche , des formations Garmin .
Je voudrais que l’on ait une pensée pour Daniel, Marie Jo et Denise qui nous ont quittés Nous sommes de tout coeur avec Béatrice, Zoubeir et Jean Fred .
En souhaitant vous voir nombreuses et nornbreux pour la saison 2025 je vous souhaite d’ores et déjà de bonnes fêtes de fin d’année .
Le Président Marc GASPARY
RAPPORT D’ACTIVITE DU SECRETAIRE
Une nouvelle année se clôture et j'ai le grand plaisir de vous présenter à nouveau le rapport
d'activité du cyclo club de Saint-Avold.
L'année passée je commençais mon exposé par ces mots « oubliée la période COVID « il
fallait l'écrire et le dire pour le croire. Aujourd’hui c’est différent, ce n’est plus qu’un mauvais
souvenir, un souvenir lointain, une sorte de rêve ou plutôt de cauchemar, à tel point que l’on
se demande si tout cela à vraiment existé. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
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Le club a vécu sa quarante troisième année d'existence (fondé en 1981), soit plus que les
noces d’émeraude pour un couple.
L'année a débuté le 20 janvier par la galette des rois à la maison des associations, animation précédée d’une marche et d’une sortie Vélo / VTT.
Tous ici présents nous avons pu prendre part aux différentes manifestations dans les clubs
extérieurs voisins et un peu plus éloignés comme par exemple : Dieuze, Porcelette,
Phalsbourg, Sarreguemines, etc.
Notre manifestation phare, la Naborienne, la 39°", a rencontré un énorme succès, nous avons comptabilisé plus de 600 participants.
Le lundi de Pentecôte 20 mai 2024, Eric nous avait organisé une super sortie VTT à partir de
Hasselfurth, pendant ce temps un groupe de marcheurs a fait une belle sortie très sportive.
Ensuite, nous nous sommes tous retrouvés pour le repas de midi au restaurant la tour des
saveurs à Bitche. Nous gardons tous un excellent souvenir de cette journée.
Autre point d'orgue de l’année cycliste, le séjour :
Cette année celui-ci s’est déroulé à Grasse du samedi 8 juin au samedi 15 juin,
Le tout dans un établissement de grande qualité situé dans un cadre méditerranéen
enchanteur.
La tradition « retrouvailles » à été respectée et le samedi 26 octobre, nous nous sommes
retrouvés dans la grande salle de la maison des associations pour évoquer les beaux
souvenirs . Cette soirée avait également pour objectif de présenter le nouveau projet de
séjour pour l’année 2025. Cette année 2025 ce sera St Jorioz sur la rive gauche du lac
d'Annecy, le projet est maintenant arrêté et le séjour va se faire. Le lieu choisi devrait
permettre de réaliser le rêve de notre Président, c’est à dire attirer également des VTTistes.
L'année 2024 sera à marquer d’une pierre blanche, elle sera l'aboutissement d’une âpre
lutte de 3 années, un combat quasi personnel de Marc notre Président pour réceptionner et
obtenir les clefs d'un nouveau local beaucoup plus spacieux que l’ancien. Bien sûr quand
nous avons eu l'attribution de ce nouveau local celui-ci était dirons nous, tristounet. Las les
membres du comité tous ensemble se sont retroussés les manches, ont pris en mains seaux
de peinture et pinceaux, et cela a abouti au beau résultat que nous connaissons aujourd’hui.
Le club a bénéficié du soutien appuyé de la municipalité et a participé activement à la
journée rentrée des sports du dimanche 8 septembre.
Pour continuer sur une vague d’optimisme nous venons d'enregistrer l'inscription de 2
nouveaux licenciés ce qui nous procure grande satisfaction.
Dans les temps actuels, les chiffres ne sont pas en croissance. C’est du sang jeune qui sera
bénéfique à tous. Nous saluons donc l’arrivée de Nathalie et Daniel. Encore un Daniel, ce
n'est pas grave , nous connaissons bien ce prénom, cette fois ci ce sera Daniel W et s’il le
permet, ce sera Dan ! Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
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Malheureusement cette année encore aura apporté son lot de tristes nouvelles, je ne peux
taire le tsunami qui nous a frappés lorsque nous avons appris l’injuste disparition de notre
courageuse Marie 10.
Nous confirmons toute notre amitié à Zoubeir.
Quelques temps après le sort si dur a à nouveau frappé et c’est notre ami Jean Fred qui a
perdu Denise, l'épouse de toute son existence. Nous assurons également Jean Fred de notre
amitié profonde.
Levons nous et observons une minute de silence.
Et le club poursuit sa route. Nous lui souhaitons à lui et à tous ses membres une bonne santé
et la prospérité.
Le secrétaire : Guy MAZERAND
BILAN VTT LOISIRS ET RANDONNEURS
VTT Loisirs
La section «VTT loisirs» fonctionne très bien. On est rarement en dessous de 10 participants.
On se retrouve tous les samedis à 13h30 ou 14h à Oderfang pour des randos de 30 à 40 km
avec la trace GPS envoyée à tous les participants
VIT Randonneurs
il y a la traditionnelle sortie du dimanche auxquelles s’ajoutent les sorties du mardi et jeudi
9h ou 8h30.
Les parcours vont de 40 à 45km en fonction du dénivelé et cela par tout temps.
Pour ce qui est de la période estivale, on se retrouvent toujours à Oderfang ou sur les randos
organisées par les clubs des environs (Fabrice fixe les rendez-vous pour des sorties
groupées).
Avec le VTT loisir, cela représente une vingtaine de Vttistes.
Comme projet :
- reconduire les randos du dimanche et du groupe loisirs
- organiser des randos décentralisées de temps en temps
- continuer de proposer 2 sorties en semaine
Bilan Financier 2019 et Budget Prévisionnel 2020 présentés par la Trésorière
Huguette GASPARY:
BILAN FINANCIER 2024 Au 31 octobre le bilan financier affiche un résultat négatif de 856,31
<€ qui s'explique par la redistribution effectuée aux membres du club comme cela vous sera
détaillé par la suite. Les comptes affichent tout de même un solde de trésorerie de 17086,45
<€ se répartissant ainsi : - compte courant 662,50 € - livret À 16405,34 € - caisse 18,61 € Au Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
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1er janvier 2024 les intérêts du Livret se sont élevés à 464,96 €. NABORIENNE 2024 Les frais
engagés ont été de 3106,89 € dus à une augmentation sensible des coûts de la nourriture et
des boissons ainsi qu’à l'obligation d’engager un vigile pour cette manifestation ce qui nous a
coûté 234,60 €. Les recettes se sont élevées à 4888 € se décomposant comme sui
inscriptions 2220,50 € - restauration 2667,50 € Nous avons donc réalisé un bénéfice de
1781,11 €. Comme l'an passé, le Comité a décidé d'offrir la cotisation 2025 aux personnes
qui se sont investies dans l’organisation afin de les remercier (ce qui représente un coût
d'environ 750 €). SEJOUR GRASSE Le montant total du séjour était de 11176,96 €. Les
participants ont réglé 8648 €. Le club a donc participé à hauteur de 2528,41 € pour ce
voyage. Cette année nous avons aussi acheté des vestes polaires sans manche pour tous les
membres du club qui ont couté 1240 €. En ce qui concerne les frais de déplacement pour les
sorties extérieures cela a représenté une somme de 392 €. D’autres frais ont également été
engagés pour le rafraichissement de notre nouveau local pour environ 200 €. 3 personnes ont suivi une formation de premier secours auprès de la Croix Rouge
3 personnes ont suivi une formation de premier secours auprès de la Croix
Rouge pour un montant de 180 €.
Le repas ayant suivi l’Assemblée Général de l’an dernier a été pris en charge en
partie par le club pour une somme de 1802 €.
En ce qui concerne le bilan prévisionnel, les charges ont été légèrement
majorées pour tenir compte notamment de l’augmentation du tarif du séjour à
Annecy en 2025 et de l’achat prévu de polos pour compléter la tenue avec les
vestes polaires.
Pour le reste, les sommes sont à peu près identiques mises à part les subventions
qui seront certainement moins importantes l’an prochain car en 2024 nous avons
bénéficier de subventions exceptionnelles de la part de la Ville de Saint-Avold et
du Coreg en raison de la Semaine Fédérale.
Voilà ce qui clôt le bilan financier pour cette année 2024.
Huguette
Rapport du Censeur aux Comptes :
En ce qui concerne le Bilan Financier présenté par la trésorière, ce dernier obtient le quitus
du Censeur aux comptes Marc KOECHER.
il déclare avoir pris son temps pour examiner toutes les pièces comptables et n’a
trouvé aucune anomalie et de ce fait qualifie le suivi de rigoureux.
Propositions TARIFS 2025 :
Le comité propose de reconduire les tarifs 2024 pour la saison 2025
- la participation du club, pour un maximum de 8 sorties extérieures figurant au calendrier fédéral sera de 10 € sortie/personne,
- Ja cotisation du club passe à 15 € pour les adultes, et à 7 € pour les jeunes de - de 18
ans Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
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- la récompense des « mises à l’honneur » sera de 25€.
Renouvellement du Comité Directeur :
Le nouveau comité composé de 10 membres se retire dans le local du club pour définir le
rôle de chacun. Par vote à main levée, la composition suivante du comité est arrêtée, à
savoir:
Président: Marc GASPARY
Secrétaire: Guy MAZERAND
Trésorière: Huguette GASPARY
Assesseurs: Adrien BOUSSERT, Fabrice CONTAL, Achille DREXLER, Eric JORDY, Marc
KOECHER, Armand MULLER, Elisabeth TRIOU.
De retour dans la salle où a lieu l’Assemblée Générale, Marc GASPARY informe les personnes
présentes de la composition du nouveau comité et des fonctions de chacun et chacune sous
les applaudissements de l'assemblée.
Mises à l'honneur :
Tous les ans un certain nombre de personnes du club sont mises à l'honneur. Pour l’année
2024 sont mises à l’honneur les personnes suivantes : Jacques RACZKIEWICZ avec une
mention particulière pour celui-ci qui a permis une gratification exceptionnelle pour le club, Dominique RICHERT, et Béatrice DISTSCH.
Tous les trois se sont vu remettre par le Président un bon d'achat de 25€
La parole est donnée à Madame BOUCHENGA représentante de la municipalité.
L’Assernblée générale se termine, et Marc le Président invite tous les membres présents au
pot de l'amitié.
Le Président Le Secrétaire La trésorière
Marc GASPARY Guy MAZERAND Huguette GASPARY Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
È BANQUE POPULAIRE ALSACE
LORRAINE ÉHAMPAGNE
BANQUE & ASSURANCE
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
DOMICILIATION : ST AVOLD
CODE BANQUE CODE GUICHET NÜMERO DE COMPTE CLE
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14707 00007 832321101712 42
IBAN : FR76 1470 7000 0732 3211 0171 242
Adresse SWIFT (BIC) : CCBPFRPPMTZ
TITULAIRE DU COMPTE : ASS CYCLO CLUB DE ST AVOL
ADRESSE : CHEZ MME GASPARY HUGUETTE 12 PARC DU TYROL
57500 ST AVOLD
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à inscrire à mon compte ouvert
à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (virements, versements…}.
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San coopre de Parque popular dome vanabre régie parles anL512:2 ec suivanis du CHE etranger des textes relefs aux banques populaires et
me de crédit Siège social : 3 tue François de Ourel — BP 40124 57021 Metz Cedex 1 — 366 801 #71 RCS Melz - té de courage
et intermédiaire en
“assurances inscrite à l'ORIAS le n° 07 005 127 Tèl. : 03 54 22 40 00 (n° non surtaxé) Pourtoutes réclamations et apposians eur mayens de paiement - Tél. : 03 54 22 10 09 (n° non surtaxé) Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
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OPAD Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
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EEE Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLO
PRE 3 ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 27-DE
pu LAC Votre référence dossier: BY-555853 em Ternélio Date : 03/12/2024
Emetteur Destinataire
Ternélia Le Pré du Lac CYCLO CLUB SAINT AVOLD
209 impasse des champs fleuris MARC GASPARY
74410 Saint Jorioz 12 parc du tyrol
France 57500 Saint Avold
TVA : FR49519327407 France
Facture pour un évènement du 08/06/2025 au 15/06/2025 au : Le Pré du Lac
Total HT Total TTC
Si
Chambre double premium - 08/06/2025 186,36 € 150,00€ | 10 | 1363,64€ | 150000€
Réduction Diner adulte {Forfait) - 08/06/2025 15,45€ -17,00 € 1 -15,45 € -17,00 €
Adhésion - 08/06/2025 60,00 € é000€ | 1 60,00 € 60,00€
Assurance snnulation {base 25 507.5 €) -08/06/2025 54280 € 54280€ | 1 54280 € 542,80 €
Réduction FFCT 10 % (base 17 495 €) - 08/06/2025 -159045€ | -1749,50€ 1 |-159045€ | -1749,50€
Diner adulte (forfait) - 08/06/2025 1545 € 17,00€ 19 293,64€ 323,00 €
1/4 de vin au diner- 08/06/2025 250€ 300€ | 21 52,50 € 63,00€
Diner personne extérieure - 08/06/2025 20,91€ 2300€ 2 41.82€ 46,00 €
Chambre double premium - 08/06/2025 136,86€ 15000€ | 10 | 1363,64€ | 1500,00€
Réduction Déjeuner adulte (Forfait) - 09/06/2025 -15,45€ -1700€ | 1 -1545 € 17,00€
Réduction Diner adulte (Forfait) - 09/06/2025 -15,45 € 17,00€ | 1 “15,45€ -17,00€
Réduction Petit déjeuner Groupe Adulte+ 09/06/2025 -10,00 € -1100€ | 1 -1000 € -11,00 €
Petit déjeuner Groupe Adulte - 09/06/2025 10,00 € 1100€ | 19 | 19000€ 209,00 €
Déjeuner adulte (Forfait) - 09/06/2025 1545€ 17,00€ | 19 293,64€ 323,00 €
1/4 de vin au déjeuner-09/06/2025 250€ 300€ | 19 47,50€ 57,00€
Caté après le déjeuner - 09/06/2025 182€ 200€ : 19 44,55€ 38,00€
Diner adulte (forfait) - 09/06/2025 1545€ 17,00€ | 19 | 29364€ 323,00 €
Ternéka Le Pré du Lac - membre de la fédération Ternélia immatriculation Tourisme 1MO74100137
SIRET : 519 427 407 00028 - Code APE 55207 - N'de TVA: FR49519327407 Page: 1/5 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLGF Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Désignation
1/4 de vin au diner - 09/06/2025 2,50€ 300€ 21 52,50€ 63,00€
Diner personne extérieure - 09/06/2025 20,91€ 2300€ 2 41,82€ 46,00€
Chambre double premium + 10/06/2025 136,36 € 15000€ | 10 | 1363,64€ 1500,00€
Réduction Déjeuner adulte (Forfait) - 10/06/2025 -1545€ 17,00€ | 1 -15,45 € -17,00 €
Réduction Diner adulte (Forfait) - 10/06/2025 -1545€ -1700€ | 1 “15,45€ | -1700€
Réductian Petit déjeuner Groupe Adulte - 10/06/2025 -10,00€ 100€ | 1 -10,00 € -11,00€
Petit déjeuner Groupe Adulte - 10/06/2025 10,00€ 1100€ | 19 | 19000€ 209,00 €
Déjeuner adulte {Forfait} - 10/06/2025 15,45€ 17.00€ | 19 293,64 € 323,00 €
1/4 de vin au déjeuner - 10/06/2025 250€ 300€ | 19 47.50€ 57,00€
Café après le déjeuner - 10/06/2025 1,82€ 200€ | 19 34,55€ 38,00 €
Diner adulte {forfait} - 10/06/2025 15,45€ 17,00€ 19 293,64€ 323,00 €
1/4 de vin au diner- 10/06/2025 250€ 300€ | 21 52,50€ 63,00€
Diner personne extérieure - 10/06/2025 20,91€ 2300€ | 2 AL82€ 4600 €
Chambre double premium - 11/06/2025 136.36 € 15000€ | 10 | 1363,64€ | 150000€
Réduction Déjeuner adulte {Forfait} - 11/06/2025 -15,45€ -17,00 € 1 15,45€ -17.00 €
Réduction Diner adulte (Forfait - 11/06/2025 A545€ 1700€ | 1 “15,45 € -17,00 €
Réduction Petit déjeuner Groupe Adulte - 11/06/2025 10,00 € -1100€ | 1 “10,00 € -1100€
Petit déeuner Groupe Aduite - 11/06/2025 10,00 € 11,00€ | 19 | 190.00€ 209,00 €
Déjeuner adulte (Forfait) - 11/06/2025 15,45 € 17,00€ 19 | 29364€ 323,00 €
1/4 de vin au déjeuner+ 11/06/2025 250€ 300€ | 19 | 47.50€ 57,00€
Café après le déjeuner - 11/06/2025 1,82€ 200€ | 19 34,55€ 38,00 €
Diner adulte forfait - 11/06/2025 1545€ 17.00€ | 19 | 293,64€ 323,00€
1/4 de vin au diner - 11/06/2025 250€ 300€ | 21 52,50€ 63,00€
Diner personne extérieure - 11/06/2025 20,91€ 2300€ | 2 ALB2€ 46,00 €
Chambre double premium + 12/06/2025 136,36 € | 150,00€ | 10 | 1363,64€ 1 500,00 €
Réduction Déjeuner adulte Forfait} - 12/06/2025 -1545€ 17.00€ | 1 -1545€ 17,00€
Réduction Dîner adulte (Forfait) - 12/06/2025 -1545€ -17,00 € 1 -1545 € -17.00€
Réduction Petit déjeuner Groupe Adulte - 12/06/2025 10.00 € -1100€ | 1 10,00€ -11,00 €
Peüt déjeuner Groupe Adulte - 12/06/2025 10.00 € 11,00€ | 19 190,00 € | 209,00 €
Déjeuner aduite (Forfait) - 12/06/2025 1545€ 100€ | 19 | 29364€ 323,00 €
Temélla Le Pré du Lac - membre de a fédération Ternéfa immatriculation Tourisme 114074100187
SIRET : 519 327 407 00028 - Code APE 55202 - N°de TVA : FR49519327407 Page:2/5 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLGT
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
1/4 de vin au déjeuner - 12/06/2025 250€ 300€ 19 47,50€ 57,00€
Caté après le déjeuner- 12/06/2025 182€ 200€ | 19 | 3455€ 38,00€
Diner adulte {forfait} - 12/06/2025 1545€ 17,00€ | 19 293,64 € 323,00 €
144 de vin au diner - 12/06/2025 2,50€ 300€ | 21 52,50€ 63,00 €
Diner personne extérieure - 12/06/2025 20,71€ 2800€ | 2 41,82€ 46.00€
Chambre double premium - 13/06/2025 136,36 € 150,00€ | 10 1363,64€ 150000€
Réduction Déjeuner adulte {Forfait - 13/06/2025 -1545€ -1700€ | 1 -1545€ -17,00 €
Réduction Diner adulte (Forfait) - 13/06/2025 -1545€ -17,00 € 1 -1545€ -17,00 €
Réduction Petit déjeuner Groupe Aduît - 13/06/2025 -10,00 € -1100€ | 1 “10,00 € -11,00€
Petit déjeuner Groupe Adulte - 13/06/2025 10,00€ 1100€ | 19 190,00 € 209,00 €
Déjeuner adulte (Forfait) - 18/06/2025 15,45€ 17,00€ | 19 298,64 € 323,00 €
1/4 de vin au déjeuner - 13/06/2025 250€ 300€ | 19 | 47,50€ 57,00€
Café après le déjeuner - 19/06/2025 182€ 200€ 19 34,55€ 38,00 €
Diner adulte (forfait) - 19/06/2025 1545 € 17,00€ | 19 | 29,64€ 323,00 €
1/4 de vin au diner - 13/06/2025 250€ 3,00€ | 21 52,50€ 63,00 €
Diner personne extérieure - 19/06/2025 2091€ 2300€ | 2 41,82€ 46.00€
Chambre double premium - 14/06/2025 136,36 € 150,00€ | 10 | 1363,64€ 1 500,00 €
Réduction Déjeuner adulte (Forfait) - 14/06/2025 -15,45 € 17,00€ | 1 -1545€ -17,00 €
Réduction Diner aduite (Forfait + 14/06/2025 -1545€ 47,00€ | 1 15,45€ 17,00€
Réduction Petit déjeuner Groupe Adulte - 14/06/2025 000€ -1100€ | 1 1000 € -1100 €
Petit déjeuner Groupe Aduîte - 14/06/2025 10,00€ 1100€ | 19 | 19000€ 209,00 €
Déjeuner adulte (Forfait) - 14/06/2025 1545€ 17,00€ | 19 293,64 € 323,00 €
1/4 de vin au déjeuner - 14/06/2025 250€ 300€ | 19 | 47,50€ 57.00€
Café après le déjeuner - 14/06/2025 182€ 200€ | 19 34,55€ 38,00 €
Diner adulte (forfait).- 14/06/2025 15,45€ 17,00€ 19 293,64 € 323,00 €
1/4 de vin au diner - 14/06/2025 250€ 300€ | 21 52,50€ 63,00€
Diner personne extérieure - 14/06/2025 20,71€ 23,00 € 2 41.82€ 46,00 €
Réduction Petit déjeuner Groupe Adulte - 15/06/2025 000€ -1200€ | 1 10,00 € -11,00€
Petit déjeuner Groupe Adulte - 15/06/2025 10,00€ 11,00€ | 19 190,00€ 209,00 €
EE TVA 1463,64€
Temëlo Le Pré du Lac - membre de ls fédération Ternélia immatriculation Tourisme 1074100137
SIRET : 519 327 407 00028 - Code APE 55207 - N°de TVA : FR49519927407 Page:3/5 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 8 6 L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Taxes de séjour 113,05 €
Total TTC TETE
Reste à payer 0,00 €
Temélla Le Pré du Lac - membre de la fédération Ternéka Immatriculation Tourisros 1M074100137
SIRET : 519 327 407 00028 - Code APE 55207 - N°de TVA : FR49519827407 Page :4/5 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_27-DE
Taxe Base de calcul Valeur Total
ES
Taxe de séjour 133 Nuitées 085€ 11305€
Total 11805 €
Taxe % HT TVA
EL
TVA0% 0% 602,80 € 0,00€
TVA10% 10% 18 381,36€ 1333,14€
TVA20% 20% 652,50€ 180.50€
Total 14 586,66 € 1.463,64 €
Échéancier de paiement
Statut / Description Date de palement % du total Montant de la réservation
CR
Échéance payée 26/11/2024 40% 6 443,00 €
Échéance payée 05/05/2025 60% 972035 €
Total: 16 163,35 €
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
IBAN {International Bank Account Number)
FR7630003001000003726946708
BIC- SWIFT
SOGEFRPP
Ternéli Le Pré du Lac - membre de là fédération Temélia immatriculation Tourisme 1M074100137
SIRET : 519 327 407 00028 - Code APE 55207 - N°de TVA: FR49519927407 Page: 5/5 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le FÉES G L 3
Publié le 24/12/2025
es + ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _27-DE
A
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/www. formulaires. modernisation.gouv.fr/af/cerfa 15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
x . Sr ss [] première demande [] fonctionnement annuelle ou
renouvellement (ou global PENSE [] en nature D oursuite) DX projets(s)/action(s) [A Pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées htips: Mannuaire.service-
public.frs :
CT État - Ministère Mure Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, mamans scsi dans os EL EEE Gi ts
CT Con Sel... mnnornnrarass dd LE nas
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O CONSO PATRONS... rise een
Direction/Service MMM
X Commune ou Intercommunalité "inner
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Janvier 2022 - Page 1 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
Reçu en préfecture le PPS G L 3
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _27-DE
1. Identification de l'associatior
1.1 Nom - Dénomination: EE
CenieResseuse épi een sin it sind se itiatennseesnenapetprenn docs tmennntlleenees a tionenes eos ana And
Sigle de l'association : nn eme rrrreuse Site web: de dons
1.2 Numéro Siret:
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code ci local) ; Date
Volume: Folio: © Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : | ___ sisi Sidi
COS DOM ds senussasses COR amener
COM COTON IS CRE MOMOMES ccunnous nc nrrineaisne TRE ES Gluten ntm
1.5.1 Adresse de ss pone ou de RS (si msniaiai déninbininsnics as dainsssicnsesseenttnitiinnesuaise
Code postal : 7", CONME 5 nimsnmauammmmnmonnmasaapesonens
Come eut is eRS TDR S unes adeas TEE A cas ut ata né ts
1.6 Représentant-e légale (personne désignée par les statuts) D
DO éééssrmneeneemmunce Rs usages ones.
PODOR EE à | simpa GRR OU RESTE aan a se
Téléphone : dia Courriel :
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
DORE oommmmmiraniammeudionuens Prénom : | ésiiidinenné cm mudindieblncs
Fonction: Gemini en nTanuds added TS TS Sa UTP
Téléphone: Courriel : .” | de cote gené
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui | non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? ÿŸ oui [] non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : _- - --—--- - -
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [] oui p non
Janvier 2022 - Page 2 sur 9
CENTRE RESSOURCE MOSELLE-EST
https:/www.facebook.com/eole57/
830466124
15/07/2015 049 010
tribunal d'instance de saint-avold
22 rue du ruisseau
57730 VALMONT
NAVARRO CARMEN
Présidente
06.07.35.51.96 contact@centre-ressource-saintavold.org
ADACH Francine
vice présidente
07.69.61.66.20 francine.adach@laposte.net
15/07/2015 3. Relations avec d'autres associat
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
RO RS nn nn nn nn nn nn ones
SELLE LEE EE LE LEE LEE LEE EEE EEE EEE EE ONE EE ET EE EL LT TILL LILI LIL
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non VAI oui [] Si oui, lesquelles? tte dé ALLER RL ELEC CP CCC POP CT CPE OP EPP EE EE EE EL III IE LI D I LI LT LE ER PRET EP TO POP PP PERTE PT ER
0 0 0 OS ON DD OR RS Sn nn nn sonne nsc
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : []
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOF
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 27-DE
ons
nm nn nn nn nn ns
nn nn nn nn nn nn nn nn
nn nn nn nn nn nn nn nn
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'association
janvier 2022 - Page 3 sur 9
40
2 personnes en service civique et 1 alternant
0
0
0
0
200 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
5. Budget! de l'association
Année ou exercice du au SE
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
CHARGES Montant PRODUITS Montant
"0 - Vente de produits finis, de marchandises,
por AETES prestations de services
Achals malières e fournitures F3 - Concours publics
Auires fournitures F4 - Subventions d'exploitations
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou Fervices déconcentrés solicés cf. ère page
f61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
(2 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Eee de communes ou
Services bancaires, autres
3 - Impôts et taxes
Impôts el taxes sur rémunération
Autres impôls et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 4 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels RER
Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
5 - Autres charges de gestion courante [75 - Autres produits de gestion courante
766. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(56 - Charges financières F6 - Produits financiers
f7- Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et 8 - Reprises sur amortissements, dépréciations| ngagements et provisions Mpétour les bénéfices (IS); Participation
Fo - rranstert de charges
[TOTAL DES CHARGES [TOTAL DES PRODUITS
(Excédent prévisionnel (bénéfice) nsuffisance prévisionnelle (déficit)
- Emplois des contributions volontaires en ture
- Contributions volontaires en nature
- Secours en nature 70 - Dons en nature
- Mise à disposition gratuite de biens el services] 71 - Prestations en nature
- Prestations
- Personnel bénévole 75 - Bénévolat
OTAL TAL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'allention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
Ÿ Le plan compeble des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Janvier 2022 - Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LG
Projet n° 6 Pro) et Obj et delad emande ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 27-DE
L Len] Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet ]
Votre demande est adressée à la politique de la ville? [_] oui
Intitulé:
Objectifs:
Description :
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République sie à a mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière ventuelle, etc.
Janvier 2022 - Page 5 sur 9
1
Manifestation Sportive Octobre Rose: GOLF ROSE FAULQUEMONT
- Se retrouver pour une manifestation sportive
- Créer du lien autour d'un même projet
- Convivialité
- Se rencontrer et échanger
Notre mission : Accompagnenment et soins de mieu être pour les personnes atteintes du cancer et leur entourage proche. A l'occasion d'Octobre Rose nous organisons pour nos bénéficiaires, leurs proches et leurs intervenants un GOLF ROSE le 03 octobre 2025 au golf de Faulquemont.
Plusieurs possibilités : un départ avec des golfeurs chevronnés à 9h et 14h. Nos intervenants proposeront des soins, des conseils à tous les bénéficiaires qui en auront le souhait. Une pièce de théâtre sera proposée.
Pour clore cette belle journée, nous nous retrouverons autour d'un buffet dînatoire.
Notre public : tout âge
Bénéficiaire : femme/homme
Intervenants : femmes/hommes
Proches des bénéficiares : aidants femme/homme
Golfeurs : femmes/hommes Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
| ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE Projet n° _
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques …)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
C] oui {2 non Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) "au
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Janvier 2022 - Page 6 sur 9
1
Nous accueillons des bénéficiaires dans un périmetre de 60 kilomètres aux alentours de Valmont
Décoration ayant un lien avec Octobre Rose (ruban, tee shirt...)
15
03/10/25 03/09/25
Environ 80 bénéficiaires proches et intervennats participent activement à cette journée Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S L GO
Projet n°
Année ou exercice du
Montant CHARGES
- Achats
6. Budget* du projet ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 27-DE ="
au
PRODUITS Montant
70 - Vente de produits finis, de marchandises,
Achats matières et fournitures 73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 2
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
ces déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou
Services bancaires, autres
3 - Impôts et taxes
Impôts el taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
- Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
L'agence de services et de Rémunération des personnels paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation) a
5 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
6 - Charges financières 76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
- Dotations aux amortissements, provisions et E ngagements
F8 : Roprises sur amortissements, dépréciations
À se les bénéfices (IS); Participation 9 - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS nt
- Emplois des contributions volontaires en
- Secours en nalure
1 - Mise à disposition gratuite de biens et
- Prestations
- Personnel bénévole
AL
La subvention sollicitée de
(montant sollicité/total du budget) x 1uu.
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice.
€, objet de la présente demande représente
- Contributions volontaires en nature
- Dons en nature
en
- Bénévolat
AL
% du total des produits du projet
Janvier 2022- Page 7 sur9
1
2025
Communauté D'Agglomération Saint-Avold Synergie
DUF District Urbain Faulquemont 1000
1000
500
500
2000
800
200
800 40
200
0 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 G
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) .
représentant(e) légal(e) de l'association
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 Signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-c?.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)'°
KA inférieur ou égal à 500 000 €
CT supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : __ Æ€autitre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le à —
Signature
Insérez votre signalure en cliquant sur le cadre ci-dessus
8*Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 10 Confommément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 el au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Janvier 2022 - Page 8 sur 9
7. Attestations ID : 057-200067502-20251217-CC_ 20251217 _27-DE
NAVARRO Carmen
800 2025
01/ 09/2025 VALMONT Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
7 bis. Informations annexes
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 786 L
Publié le 24/12/2025 0
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
“régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Janvier 2022 - Page 9 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/2/2025
Reçu en préfecture le 24/1 228 G L D
Publié le 24/12/2025
EX E | ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE 4 2,
UT ASSOCIATIONS
CB
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Net2166"08
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et104
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/\mww. formulaires modernisation. gouv.fr/af/cerfa 15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période en numéraire fonctionnement annuelle ou argent [] première demande CO
Vraenl renouvellement (ou global 0 ponctuelle [] en nature poursults) [1 projets(s)/action(s) O pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:Mannuaire.service-
public.fr) :
[1 État- Ministère …
Direction (ex : départementale -ou régionale de la cohésion sociale, etc.) …
[1 Conseil régional.
Direction/Service …
Conseil départemental .
Direction/Service …
Direction/Service …
Établissement public …
Ü
g Commune ou Intercommunalité .
Û
Autre (préciser) O (p )
Janvier 2022 - Page 1 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/1 228 ç L )
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27.DE
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination: CENTRE.RESSOURCE. MOSELLE:-EST.
Sigle de l'association …. Site web: Nttps//www.facebook.com/eoles7/1
1.2 Numéro Siret: 83046612400013
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 15/07/2015
Volume : 049 Folio: 010 Tribunal d'instance : Saint-AVOLD
1.5 Adresse du siège soci
Code postal : 5 . Commun
Commune déléguée le cas échéant: …
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) :
Code postal : .. . Commune :
Commune déléguée le cas échéant : ….
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par lesstatuts)
Nom : .… Prénom :.
Fonction : idente de l'association Centre Ressource Moselle-l
Téléphone : Courriel : .<
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : ADACH Prénom : ..Françine.….
Fonction
Téléphone: ..07.69.61.66.20.
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui ÿ non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? (y oui [] non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [] oui ÿ non
Janvier 2022 - Page 2 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/2/2025
Reçu en préfecture le 24/1 28 G L 0
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non (PI oui O Si oui, lesquelles?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : O
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
[Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière 40 [non rémunérée.
Nombre de volontaires :
FE î nid nee pure mission d'intérêt général par un contrat 2 personnes en service civique, 1 altemant
Nombre total de salariés : 0
dont nombre d'emplois aidés 0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 0
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
[Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de 200
[l'association
0
janvier 2022 - Page 3 sur9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 S L D
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Année ou exercice du au
5. Budget’ de l'association
CHARGES Montant PRODUITS Montant
10 - Vente de produits finis, de marchandises,
p-AcReES Jprestations de services
Achals malières et fournitures F3 - Concours publics
Auires fournitures F4 - Subventions d'exploitations
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou Fervices déconcentrés solictés cf. ère page
f61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseils Régional(aux) :
Documentation
(52 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions
K'agglomérations:
Services bancaires, autres
163 -Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Auires impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
4 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels ER
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
(65 - Autres charges de gestion courante (75 - Autres produits de gestion courante
756. Colisations
758. Dons manuels - Mécénat
166 - Charges financières (76 - Produits financiers
67- Charges oxcoptionnolios [77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions el 8 - Reprises suramortissements, dépréciations ngagements et provisions de Reur les bénéfices (IS); Participation
(79 - Transfert de charges
[TOTAL DES CHARGES [TOTAL DES PRODUITS
[Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
- Emplois des contributions volontaires en dure - Contributions
volontaires en nature
- Secours en nature 70 - Dons en nature
1 - Mise à disposition gratuite de biens el services] 71 - Prestations en nature
- Prestations
- Personnel bénévole 75 - Bénévolat
OTAL TAL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
© L'allention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan complable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mals « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Janvier 2022 - Page 4 sur 9 Prokstn® 2 6. Projet- Objet de la demande —ñm]
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? Q oui
Intitulé: La marche du RUBAN ROSE ” — Organisée par CENTRE RESSOURCE MOSELLE-EST
Obiectifs: prévention et dépistage du Cancer du Sein , Atelier "Auto-Palpation"
- Premier maillon du dépistage du Cancer du sein
- Effectuer Un examen rapide et indolore des seins
- Déceler un changement au niveau des seins
- Comment faire une palpation, les gestes à réaliser, quand ? comment ? - Démonstration sur un buste d'auto-palpation
- Répondre aux questions
- Participer à la marche de 7 kilomètres
- Se bouger, lutter contre la sédentarité
Description :
Proposer un challenge à toutes les femmes de Moselle-Est, se regrouper autour d'un même projet commun "La prévention et le dépistage du Cancerdu Sein"
La marche aura lieu le 5 Octobre 2025, Douzième édition.
Rendez-vous sur le parking de l'hypermarché CARREFOUR SAINT-AVOLD. Départ du parking CARREFOUR direction la forêt d'Oderfang et retour au parking. Possibilité de participer à l'atelier "auto-palpation"avant et/ou aprés. Restauration sur place.
Nous attendons 1500 personnes.
Bénéficiaires :caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de laRépublique (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Tous publics
Envoyé en préfecture le 24/2/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 s L
Publié le 24/12/2025 0 *
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 27-DE
Janvier 2022 - Page 5 sur 9 Projet n°
Territoire :
MOSELLE-EST
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Achats de tee shirts, boissons, saucisses, pain, matériels divers.
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LGr
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27.DE
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 40
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés
Volontaires (services civiques …)
[1 oui {A non
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le)05/10/2025 au
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
“Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénfcie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulle-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Janvier 2022 - Page 6 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 S L
Publié le 24/12/2025 GC
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 _27-DE
Projet n° 2 6. Budget du projet a
Montant PRODUITS Montant CHARGES
- Achats 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
Achats matières et fournitures 7386 73 - Concours publics Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 2
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
ces déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Aero gun de communes ou 2000
Services bancaires, autres
3 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
- Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels nets de
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation) TL
5 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
6 - Charges financières 76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
ner DecomArtnemenS, provsions:ot fee Reprises sur amortissements, dépréciations
43 con ét 00 les bénéfices (IS); Participation 9 - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 7389 TOTAL DES PRODUITS a
- Emplois des contributions volontaires en -Contibations volonitalius en nature
- Secours en nature - Dons en nature
1 - Mise à disposition graluite de biens et - en
- Prestations
- Personnel bénévole - Bénévolat
AL AL
La subvention sollicitée de 2000 €, objet de la présente demande représente 27,07 % du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100.
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Janvier 2022- Page 7 sur 9
5386
7386 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Carm Je soussigné(e), (nom et prénom) ss
représentante) légal(e) de l'association
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 lentre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
F que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)1°
YU inférieur ou égal à 500 000 €
C1 supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 2000 €autitre de l'année ou exercice 2025
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 01/09/2025 à
VALMONT
Signature
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
P*Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Ant. 1984 du code civil. Ÿ Déclaration des
changements de dirigeants, modifications de staluts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 1° Confomément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/24/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 el au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relalif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonclionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif àl'application des articles 107 et 108 du traité sure fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Janvier 2022 - Page 8 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis”, "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
7 bis. Informations annexes
Reçu en préfecture le 24/12/2025 s L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Janvier 2022 - Page 9 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 s L O7
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Mme DAUB VALENTIN Karine
14 chemin Saint Sébastien
57500 SAINT-AVOLD
Tél. 07 86 50 10 44 Saint-Avold le 4 septembre 2025
Mme DAUB-VALENTIN Karine
à
Mr le Président de la CASAS
Objet : demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Président,
Je suis maman d’une jeune fille qui est licenciée au club de gymnastique de Folschviller. Cette année, elle a été sélectionnée aux championnats de France de gymnastique à Oyonnax le weekend du 1er au 3 mai 2025, dans la catégorie 15 ans en individuel. Afin de couvrir une partie des frais, je me permets de vous demander une subvention exceptionnelle pour la
participation à cette compétition. Les frais de déplacement se sont élevés à 170 euros, à cela se rajoutent les frais de logement qui étaient de 460 euros. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
En espérant que vous donnerez une réponse favorable à ma demande, je vous prie, Monsieur le Président d’accepter mes sincères salutations.
Mme DAUB-VALENTIN Karine ne pou TR |
- ASSOCIATIONS D
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Lol n° 2000-32 du 12 avril 2000 relative aux drolts des citoyens dans tours relations avoc les administrations art. 9:1, 10
01104 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, ete. puis l'imprimer, si nécessai
Une notice n° 51781404 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été atribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/hwmmi.service-public.fripañticuliersivosdroitsiR46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numérare Hitbiiont annuelle ou EI (argent) RME
ened RE ponctuelle renouvellement (ou global : es
EFsnrs [] poursuite) projets(s)/action(s) |[]_ Pluriannuel
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées htps annuaire service- Qublic.fr
D État - Ministère
Direction (ex : départementale -ou région de la cohésion sociale, etc}
[1 Conseil régional
Direction/Service
[1 Sonseil départemental
Direction Service
[7] Commune ou Intercommunalité FASAS # care de LOPITAL
Direction/Service Drocion des imances/senices spots
Établissement public O
[1 Autre (préciser)
Décembre 2022 Page 1 sur 10 ne pou TR |
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination: Speng Cu An Margux de LHOPITAL.
Sigle de l'association: SAM Site web: Sans hoptal®amancom
1.2 Numéro Siret: 80755129600010
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture (si vous ne disposez pas de
ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 24/10/1980 Volume 11
Folo:652 Tribunal d'instance: SAINT-AVOLD
1.5 Adresse du siège social : 36-391ue Jean Mare de CONTI,
Code postal : 574%. Commune : L'HÔPITAL
Commune déléguée le cas échéant
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente)
Code postal Commune
Commune déléguée le cas échéant
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : SKRUEA s nu. Prénom : Se
Fonction : Pres
Téléphone: 06278300 Courriel : eye suunacrgnancom
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : PAPUGA Prénom : They Fonction :_bénévote
Téléphone : 9942260228. - . Courriel : Mereeesr
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficit
Si oui, merci de préciser
elle d'agrément(s) administratif(s)? Ets sen
Type d'agrément : attribué par en date du :
non L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [oui
Si oui date de publication au Journal Officiel
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? D où non
Décembre 2022. Page 2aur 10 mms 5 LOT
3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
fédération française de judo discipline associé
L'association a-telle des adhérents personnes morales: non []
SKRUBA Cyrille, ARONICA-Sabrina, FURNARI Cindy.
Association sportive agréée ou affili
oui Si oui, lesquelles?
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles \Sénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière.
Inon rémunérée. 15
[Nombre de volontaires Votentare : personne engagée pour une mission 'intérét général par un contrat
|spéclique (par ex. Service cique)
[Nombre total de salariés
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
[Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une aUtonte
lpublique s
ss
[Adhérents |Achérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
['sssociation
130
Décembre 2022- Page 3 sur 10 ne pou Tres
5. Budget’ de l'association lois que ne
Année ou exercice du au a
CHARGES Montant PRODUITS Montant
TORRES DRE E FER DRE Len FORÊT nt 8 prod ri, de maranaee e
Rs unes FaDf 3 concours pubs Fate Burns ot a Subromions een se
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Auto charges de gen cou Autres prod de geson eau na TEE Cootons Tes
798 ne manuel Mat 00 Emme Produit rares
= Charges exceptionnels Îr Produits excoprionnels FE Dtnione ur Om ON Rares au amener SIRAEIE ee a prorions Foret ETES PT RES
FOTAL DES CHARGES HORS EN TAROT DES PRODUITE HORS GUN FT re) rrateance provonnoe (8H)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN) *
EG oo fr -continent vole ture a
0 - Secours en nalure 70- Dons en nature
ere àdpostongaint bee etes Pret en F2 Preston
(P54- Personnel bénévole F75- Bénévoiat
DTA DENT EN FH OTAE DonT ET Ie pas indiquer les centimes d'euros
Z attention du demandeur est appelée sur le fat que es indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur hanneur et tiennent lieu de jueticatifs
à Le pan comptable des association. iseu du règlement CRC n° 2018-08, prévoi a minima une information (quantaive ou. àdéfaut quete) dans rañnèxe Une possIBit FRSPLON on COMPARE. ma «au Pie» QU BOMPIE GNU LV NOUS
Décembre 2022- Page sur10 ne pou ea |
cas échéant & que projet SR 6. Projet - Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet **°
Votre demande est adressée à la politique de la ville? [7] oui
Intitulé
Participation au Championnat du Monde judo vétéran novembre 2025
ob
Permettre la participation de cinq représentants local au Championnat du Monde vétéran de
judo, évenement international majeur rassemblant les meilleurs judokas de la catégorie
Description
A travers ce projet
- Valoriser le sport local en mettant en lumière ici les judokas du territoir, engagés et investis dans la promotion des valeurs
du judo (respect, dépassement de soi, solidarité).
- Représenter la commune et la CASAS à un niveau mondial renforcant son image de dynamisme sportif.
- Encourager le pratique sportive intergénérationnelle, en démontrant que la perséverance et l'engagement
dans une discipline peuvent se poursuivre et sépanouir au-delà du haut niveau classique.
- Transmettre aux jeunes générations un exemple concret de détermination, d'engagement et de réussite
sportive, en favorisant l'émulation au sein du club local
La subvention solicitée contribuera à couvrir les frais liés à la participation
{préparation.inscription, déplacement, hébergement et logistique), afin de permettre cette. représentation intenationnale et d'assurer la promotion du territoire à travers du sport
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, paricipation financière éventuelle, etc.
Nombre de bénéficiaire : 7 - PAPUGA Thierry, 45 ans, demeurantà L'HOPITAL, sexe masculin,
catégorie M3, -100kg - BRUGALIERES Benjamin, 34 ans, demeurant à L'HÔPITAL, masculin, M1, -81 kg
- MARTIGNON Jérémy, 31 ans, demeurantà L'HÔPITAL, masculin M1, -100kg. - GRAESEL Sonny, 30 ans, demeurantà SARRALBE, masculin, M1, -73 kg
GURDAK Alcxandra, 48 ans, demeurant à CAPPEL. féminin, Ma, -52 kg - ARONICA Christophe, coach
- LESDALON Hugo, coach. Participation financière : environ 1500 €
Décembre 2022. Page sur 10 : nnes 510 Projet n° A0sr norse anse Ce, at 2 0
6. Projet - Objet de la demande (suite)
| Temtare:
INJ de PARIS
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du proiet}
Déplacement, préparation physique et technique, hébergement, restauration, ‘équipement.
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'acion/projet
Salarié
dont en CDI
donten CDD
dont emplois aidés*
Volontaires (services civiques 1
8
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
© oui Æ] non Si oui, combien (en ETPT)
Date ou période de réalisation : du(le) 2/11/25 au 7/11/25
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Sont comptabiisés ici comme émploisailés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrts uniques d'insertion, conventions adule-rlais, emplois tremplin, postes FONUEP, etc
Décembre 2022. Page 6sur 10 ppprer
Projet n°
Année
6. Budget’ du projet
2025 Ou exercice du 02/11/2025 au 07/11/20%
De 610
CHARGES Montant PRODUITS
produit finis, de marchandises, Lrestations de services.
Montant
Ram 00/73 Consour paies Pure es 100 Subvanters den
IETnT 5 Ft pre mn MONS ET
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TAS Done man ES = Charges financières 5 Produit financiers.
FT- Charges excoptionnelles T- Produits exceptionnels
3 - Dotations aux amOrIS Semen, POISIONS Et ngagements 1: Reprises suramonissements, déprécations]
5 -Impôtsurles Bénéfices SK Participation Lies salariés - Transfert de charges
Frais financiers
Autres
ÎTOTAL DES CHARGES HORS CVN TB0D]TOTAL DES PRODUITS HORS UN 1500!
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN).
- Emplois des contributions volontaires en comen En à jature
(É6O - Secours en nature. 370 - Dons en nature
51- Mise à disposiion gratuite de Biens et semis] BIT Prestations en nature
62 Prestations
64 Personnel bénavol 75 -Bénevot
[OTAL DONT CVN 7800 [TOTAL DONT CN 1500)
La subvention sollicitée de 2000 dont CVN (mantantsclicitétotl du budget) x 100. €, objet de la présente demande représente 24 % du total des produits du projet
Ke pas inoiquer les centimes deures. Ÿ L'atention du demandeur est appelée sure fait que les indications
sur les financements demandés auprés d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent ieu de justificatifs
7 Voir explications et canditions d'utlsation dans la notice. Décembre 2022- Page 7 sur 10 Fast DEMANDE D'EQUIPEMENTS
Date de la demande :
ne pou
D 610
TlDemande déqupement pour une manesieton Demande d'équipementà titre permanent ou de
(Cétt icne est à déposer 1 mois avant la manifestation Jonque durées
Date de ls manfestalon Date de début
THE nom dE a mans Date de fn
Desciphf sommaire de 1e manestaon “Qualification du besoin / projet concerné parle demande
Nombre de personnes attendues NOR dE BERSTATES Horaire de la manifestation
Site- Leu ou équipement: Matédel. Quai
Pare jardin Sonorisation, micro, pied
Voie publique (alle, place, square, ac) Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) Projecteurs éclairage
Stand-Barnum 33m Salle, gymnase
Stand-Barum 38m avec électricité
Equipement spéciique (piscine, biblothèque, musée, monument, auvrage dar. etc) Stand-Barnum 3x5m avec éclairage
Chaises
Tables. wéteaux
‘Autre : umes, isoloirs, restauration, vaisselle comptor wif, pupiire, ele. précis an) Bancs
Galles, panneaux et supports
Gardiennage
d'exposition
Barières de chantiers, de police Cvaubanr)
Podium ou scène (préciser dimension sounañtée)
Livraison ou instalation conforme le
Etat des eux sortant le
Commentaires état matériel
SECURITE Partie résarvée à la collectivité
Présenceirande palce souhaitée æ h à ñ
Décembre 2022 - Page 8 sur 10 ne pou TR |
7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) SKRUBA Cyrille
représentant(e) légalle) de l'association S.C.A.M. L'HÔPITAL
Si le signataire n'est pes le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2
signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cf.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et
paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- exactes et sincères les informations du présent fomulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées
auprés d'autres financeurs publics
que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre
l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
“que l'association à perçu un montent total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)"
inférieur ou égal à 500 000 €
[1 supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de 2000 € au titre de l'année ou exercice 2025-26
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 20/08/2025 à L'HÔPITAL
Signature
"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pauvoirde faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Ar. 1984 du code chi”
Déclaration des changements de dirigeants, modifcatians de status, etc. auprès du grefle des associations - Préfecture ou Sous-préfeciure 7 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2018, à a Décision 2012/21/UE de la Commission eurapéenne du 20
décembre 201 et au Règlement (UE) No 260/2012 de la Commission du 25 avril 2012 raià l'apglcalion des aricles 107 et 103 du raté sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des ertrepñses fourissant des services d'éréi économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 reatf à l'application des ailes 107 et 108 du raté sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minims. Décembre 2022- Page 3 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025 Reçu en préfecture le 24/1 786
L
.
Publié le 24/12/2025
O
-.
Lib
Égalité » Fraternité
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
ASSOCIATIONS
DEMANDE
DE
SUBVENTION(S)
Formulaire
unique
N°12156*06
Loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations art.
9-1,
10
et104
Décret
n°
2016-1971 du 28 décembre
2016
Ce
formulaire peut être enregistré
sur
un ordinateur ou tout autre support (clé
USB,
etc.}
pour
le remplir à
votre
convenance,
le conserver, le transmettre,
etc.
puis
l'imprimer,
si nécessaire.
Une
notice
n°
51781#04 est disponible
pour vous
accompagner
dans votre
démarche
de
demande
de
subvention.
Rappel
: Un
compte
rendu financier
doit
être déposé
auprès
de
l'autorité administrative qui
a versé la
subvention dans
les
six
mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle
a été attribuée.
Le
formulaire de
compte-rendu financier est également
à votre
disposition
sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher
la ou les case(s) correspondant
à votre demande :
Forme
Fréquence
- Récurrence
Objet
Péri
M
rs
éraire
première
demande
fonctionnement
annuelle
ou
se
renouvellement
(ou
global
ue,
[ir
se
8
ni
poursuite}
projets(s}/action(s)
O
pluriannuelle
À
envoyer
à
l'une ou
plusieurs
(selon
le cas)
des
autorités administratives
suivantes
(coordonnées
https:Mannuaire.service-
public.fr}
-
Cl
État-Ministère
…
Direction (ex
: départementale
-ou
ré
[]
Conseil régional ….
Direction/Service
…
Décembre
2022 - Page
1 sur 10 1.
Identification
de
l'associatit
|
217-006, 20251217 27-DE
î |
1.1Nom-Dénomination:
| É
Sigle de
l'association:
AEEA
|
1.2 Numéro
Siret:
42257350160018
l
1.3
Numéro
RNA
où
à défaut
oelui
du
récépissé
en
préfecture
|
{si vous
ne
disposez
pas
de
ces
numéros,
voire
nofice)
1.4
Numéro
d'inscription
au
registre
lartice
55
du
code
chAl
local)
:
Date
AG
10V1958
j
Volume
: 3
Foio:139
Tribunal
d'instance:
Saint-.Avoid
i
4.5 Adresse
du siège social
:
8
rue Maréchoi
Foch
|
Code
postal:
57500
…
Commune
: Sartvont
Commune
détéguée
le cas
échéant:
1.5.1
Adresse
de
gestion
où
de
correspondance
{si différente)
Code
pasiai:
. Cormmune
:
ï
Commune
déléguée
ie cas échéant:
i
1.6
Représentant-e
légale
{personne
désignée
par
les sisirts)
|
Prénom
: Pascal
| |
Téléphone:
26%
Courriel : 24
| i
1.7
Kientificafion
de
la personne
chargée
de
la
présente
demande
de
subvention
{si
différente
du
représentent
égal}
|
Nom
:
PrÉRoM
:
|
Fonction :
reine
nent
nee
date
ennemie
Téléphone :
COUT
Le
en neneene
|
Î
Î
2. Relations
avec
l'administration
l
Votre
association
bénéficie+-elle
d'agrémentis)
adrministratif{s)?
oui
Q
non
|
Si oui, merci
de préciser :
À
Type d'agrément :
attribué par
entatedu:
|
|
affilié à ta fédémtion française d'atiétiome
Fédération fançaise d'atnienime
SIDE 161
à
L'association
est-elle
reconnue
d'utilité pubtique
?
1
oui
[7]
von
|
Si aui, date de publication eu dournat Cficiel
i
L'association
est-elle
assujettie
aux
impôts
commerciaux
?
[2
Décembre 2022-
Page 2 sur 10 i Ë
L'association
a-telle
des adhérents
personnes
morales
:
8.
Relations
avec
d'autres
associ:
217-006, 20251217 27-DE
A
quel
réseau,
union
au
fédération,
Fassociation
est-elle
affiée
?
findquer
fe
non
complet
se
pas
uifiser
de
sigle)
fédérssen anale daim
7
riore
aout PT
Sioui, lesquelles?
Association
sportive
agréée
où
affiliée
à une
fédération
agréée
:
4.
Moyens
humains
au
33
décembre
de
l'année
écoulée
Nombre
de
bénévoles
-
Bénévote:
personne contibient réguiérement à Fecévié de Fossocistion. de manière
non rérrinérée.
45
Nombre
de volontaires
:
Vorntsie
: persanne engagée pour une néssion d'intérêt
général par ur contrat
Ispéchique (her ex. Service ciique}
o
Nombee
totai
de
salariés
:
dont nombre
d'emplois
aidés
Nombre
de
salariés
en
équivalent
temps
plein
travaillé
{ETPT}
Nombre
de
personnels
mis à disposition ou
détachés
par une
autorité
publique Adhérerts Adhérené
: personne ayarnd ma
formellement
sax acte san aa
statuts de
l'associatiun
& & o à 84
Décembre
2022
- Page
3 sur
10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025 Regu en préfecture le 24/12/2025
5.
Budget’
de
l'association
Publié
le 24/12/2028
S
LG
Année
ou
exercice
du
au
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Etat: préciser le(s) minisière(s),
directions où
déconcentrés
sollicés cf. 1ère page
61 -
Services extérieurs
©
Locations Entretien
et réparation
Assurance
Consei-s Régional{aunx)
Documentation
&r #
À
(52 - Autres services
extérieurs
Vo]
Consei-s Départemental (aux)
Rémunérations
intermédiaires et honoraires
Publicité, publication fi
Ÿ
(ones
mens
de commene
ce
Services bancaires,
autres
À
Ÿ
(63 - Impôts ettaxes
o!
Impôts et taxes sur rémunération
Qn:
Autres
impôts et taxes
S
Organismes
sociaux (CAF, etc. détailler) :
(64
- Charges de personnel
Y
O[ Fonds européens
(FSE, FEDER, eic.)
Rémunération des personnels
Ÿ
ne
Charges sociales
T
Autres établissements pubfics
Autres charges de personnel
Aides privées (fondation)
(65 - Autres charges de gestion courante
[75
- Autres produits de gestion courante
758. Dons manwels
- Mécénat
(6 - Charges financières
F6
- Produits financiers
(7 - Charges exceptionnetles
WT
- Produits exceptionnels
(58
- Dotations aux amortissements,
provisions et
[78 - Reprises sur amortissements, dépréciations|
lengagements
et
provisions
(69
- Impôt
sur
les
bénéfices
{IS);
Participation
es
salarié
F9
- Transfert
de
charges
[TOTAL
DES
CHARGES
HORS
CVN
OITOTAL
DES
PRODUITS HORS
CVN
0
Excédent
prévisionnel
(bénéSce)
Jsuffisance
prévisionnetle
(déficin)
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
EN NATURE {CVN) 3
86
- Emplois des contributions volontaires en
Nature
Qf7 - Contritsions volontaires en
nature
o!
(B60
- Secours
en nature
1870 - Dons
en nature
(61
- Mise
à disposition gratuite de biens el services
B71
- Prestations
en nalure
B62
- Prestations
(864
- Personnel bénévole
75
- Bénévolat
[TOTAL DONT
CVN
GJTOTAL
DONT
CN
0
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros. 2 L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le fait
que
les
indications
sur
les
financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration sur
l'honneur et tiennent
lieu de justificatits.
3
és
F
° 20!
see
dE ae
AD
En OP
en
à ou AU
a
RU
LT
l'annexe
et une
possibilité
d'insonpton
18-06, prévoit a minima une information
(quantitative ou,
à défaut, qualitative) dans
Décembre 2022
-
Page
4 sur 10
différents.
Î |
CHARGES
Montant
PRODUITS
Montant
CHARGES DIRECTES
RESSOURCES
DIRECTES
F0 - Vente de produits finis, de marchandises,
(50 - Achats
o
es
|
‘Achats matières et fournitures
F3
- Concours publics
|
Autres fournitures
F4
- Subventions d'exploitation?
0!
| COMPTE
DE
RESULTAT
- SAISON
2024/2025
du
01/09/2024
au
31/08/2025
217-006, 20251217 27-DE
CHARGES
PRODUITS
ACHATS
VENTE
DE
PRODUITS
Licences, affiliatians, droits d'engagt
95000!
licences
5 440,00)
Fourniture
de
petit
équipement
219,97|
Cotisations
Fourniture
d'entretien
Droits
d'engagement
Fourniture
de bureau, pt équipt
100,27
Achat
de
marchandises
1671,78|
Vente
de
marchandises
1270,76
Autres
0,00]
Animations
CHARGES
EXTERNES
Autres produits {stages transferts)
Location
véhicule
SUBVENTIONS
Location
matériel
Subvention
CNDS
750,00!
Entretien,
réparations
6,00|
Autres
subventions
d'Etat
Assurances
463,30!
Subvention
Département
1 000,00!
Cotisation
0,00!
Subvention
Région
AUTRE
SERVICES
EXTERIEURS
Subvention
Commune
2 000,00
Rémunération
d'intermédiaires
Arbitrage
Autres
subventions
6,00!
Publicité,
affiches,
Annonces
Insertions
AUTRES
PRODUITS
Réceptions,
restauration,
frais de
déplac.
3107,99,
Manifestations
Téléphone,
timbres
26,49]
Publicités
IMPOTS ET
TAXES
Droits d'engagement,
10 km, Trail
0,09
PERSONNELS
Sponsors
Rémunération
du
personnel
COTISATIONS
ET
DONS
Charges
sociales
Cotisations
Autres
charges
de
personnel
{visite
0,00!
Dons
médicale,
formation)
PRODUITS
FINANCIERS
AUTRES CHARGES
DE GESTION
Produit SICAV
{sacem)
Autres
produits
56,38
CHARGES
FINANCIERES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
{intérêts
d'emrpunt,
agios
frais
bancaire)
239,83]
Vente
Restauration
0,00:
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
{amandes,
dons}
100,00
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DIVERS
: Récompenses,
cadeaux
2 397,88
Affectation
du
résultat (Produit)
1239,63]
Affectation
du
résultat (Perte)
FAUX
TOTAL
10 517,14[TOTAL
D
|
1051714]
5
des cont
en nature
rs
En
nature
se
osHion
gratuite
restations "erSOnnI
ufions volontaires
sénévole
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
FE
Tantributions
vélüntaires en
nafuré
N restations
en nature
mis an Harure
TRÉSORERIE
COMPTE
BANQUE
Compte
courant
Crédit
mutuel
compte
courant
Caisse
16 644,68
6,00
total
23
749,19 Projetn®
1
6.
Projet
- Objet
de
la demande :
Remplir
une
« rubrique
6
- Objet
de
la
demande
» (3
pages):
Votre demande
est adressée
à fa politique de lave?
[[}
oui
fntituté: participation
aux
courses
du
marathon
du
vignoble
d'Alsace
des
20
et
21
juin
2026
Ohjectifs
:
- inciter à
la pratique
compétilive
au
running
- réduire
Fempreinte
carbone
en faisant
un
déplacement
groupé
en
bus
- lutter contre
les
inégalités
sociales
en
prenant
en
charge
le montant
de
l'inscription
- à travers
une
manifestation
festive,
favariser
une
pratique
où
tous
les
publics
(hommes.
femmes.
marcheurs,
enfants}
peuvent
participer
ensemble
sans
recherche
de
la performance
- partager,
échanger
avec
d'autres
sportifs
de
St-Avoid,
les triathlètes
du
club
de
St-Avold
qui
s'accocie
à
notre
démarche
- découverte
de
la région
de
Molsheim
et
les
spécialités
afsaciennes
(relais
gastro-viniques)
Description
:
Le
club
se
charge
des
inscriplions,
du
transport
et
du
casse-croûte
après
course
à
ses
membres
qui
souhaitent
participer.
Ces
demiers
choisissent
la
pratique
qui
les
aïüire
le
plus
entre
:
- marathon - sert
marathon
-10
km
- 5
km
en
équipe
de
2
- 5
km
soïo
- courses
enfants
- marche
8
km
Sur
la
course
choisie,
chaque
membre
pourra
participer
avec
d'autres
membres
de
l'ACSA
mais
aussi
du
club
de
iriathion
de
St-Avoild.
Cela
favorise
le
partage
des
pratiques,
des
expériences,
et
crée
une
émulation
bénéfique
pour
tous.
Tous
les
participants
porteront
les
couleurs
de
leur
club,
Saint-Avold
sera
donc
visible
sur
les
tenues
des
athlètes
et
des
trathiètes.
Les
courses
du
marathon
du
Vignoble
d'Alsace
accueillent
plus
de
5 000
participants,
du
Grandi-Esi,
mais
aussi
des
pays
frontaliers,
voire
plus
loin
encore.
Bénéficiaires
:caractéristiques
saciales.
dans
le
respect
des
valeurs
d'égalité
et
de
Faternité
de
le
République
(ouverture
à
tous,
mirité,
égaité
femmes-hommes,
non-discrimimation}),
nombre,
âge,
sexe,
résidence,
participation
financière
éventuelle,
te.
Tous
les
membres
du
club
peuvent
participer
à
cette
manifestation.
Si
le
{ou
la}
conjoint
au
foute
autre
personne
de
la
CASAS
souhaite
se
joindre
à
notre
déplacement,
if le
pourra
avec
une
petite
participation
financière
pour
&
transport
(l'inscription
à
la
course
sera
alors
à sa
charge).
Pour
optimiser
le
déplacement,
il est
envisagé
de
participer
à
ces
courses
avec
le
club
de
triathlon
de
Saint-Avold.
Décembre
2022-
Page Su
10 Projet
n°
6.
Projet
- Objet
de
la
demande
(4:
Territoire
:
Les
courses
du
vignoble
d'Alsace
se déroulent
autour
de
Molsheim.
2520
Envoyé en.préfocture
15 24/t
s
ai
Moyens
matériels et humains
{voir aussi tes "CHARGES
INDIRECTES
REPARTIES"
au budgel du projet)
:
entre
5 et
19
bénévoles
du
club
se
chargent
des
inscription,
réservation
bus,
achats
divers,
intendance
sur le lieu de
la course.
ombre
de personnes
ombre
en ETPT
Bénévoles
participants
activement
à
l'actionforciet
ete
5e
10
Salarié
dant
en
CBi
dont
en
CDD
dont
emplois
aidés
Volontaires
{services
civiques
.)
Est-il envisagé
de
procéder
à un
{ou
des)
recmtements{s)
pour
la mise
en
oeuvre
de
l'actiompnojet
?
C1
oui
non
Sioui,
combien
den ETPT)
Date
ou
période
de
réalisation
: due)
20/6/2726
au
21/6728
Evaluation :
indicateurs
proposés
au
regard
des
objectifs
ci-dessus
- nombre
de
membres
participant
4 cette
manifestation
- ressenti
des
parlicipants
à l'issue
de
leur
course
- qualité
des
échnages
entre
les
membres
des
2 clubs
{athlétisme
et tiathion)
“Sont crptabiisés ini comme emplois aidés tous tes postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats d'avenir,
contrats
uniques
d'insertion,
conventions
adiie-mlais,
emplois
tempfin.
pastes
FONGEP,
etc.
Décembre
2022
- Page
6 sur
10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025 Reçu en préfecture le 24/12/2025
|
ot
n°
:
|
Proftn
6.
Budget*
du
projet
Publié
le 24/12/2025
S'LOT
j
AñiSE
ou
exercice
du
au
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
|
CHARGES
|
Montant
PRODUITS
Ï
Montant
|
CHARGES
DIRECTES
RESSOURCES
DIRECTES
k0
-Achats
4200
| 79
- Vente
de
poduits
finis,
de
marchandises,
|
[Achats
matières
et foumitures
200
[73
- Concours
publics
Autres
fournitures
(74
- Subventions
d'exploitation
2
1700
|
_…
préciser
le(s)
ministère(s),
directions
ou
inscriptions
aux
courses
1000
vices
déconcentrés
salicités
ci.
1ère
page
61
- Services
extérieurs
0]
Locations
||
Entretien
et
réparation
Assurance
Canseiks
Régional{aux)
:
|
l'Documentation
|152
- Autres
services
extérieurs
1000!
Conseils
Départemental
(aux)
:
400
|[Rémunérations
intermédiaires
et honaraires
||
Publicité,
publication
|
[ns
L
si
1000
Communes,
communautés
de
communes
ou
||
Services
bancaires,
autres
commune
de
St-Avold
500
|
53-Impôts
ettaxes
o!
CASAS
800)
||
Impôts
ettaæs
sur
rémunération
Autres
impôts
et
taxes
Organismes
sociaux
(CAF,
etc.
détailler)
:
|
4
- Charges
de
personnel
0 |
Fonds
européens
(FSE,
FEDER,
etc.)
|
£
u
L'agence
de
services
et
de
|
Rémunération
des
personnels
L
temps
aidés)
=
œ
HE
z
Autres charges
de
persannel
Aides
privées (fondatian)
- Autres
charges
de
gestion
courante
f75
- Autres
produits
de
gestion
courante
ol
|
756.
Cotisations
Ë
758.
Dons
manuels
- Mécénat
6 -
Charges
financières
6
- Produits
financiers
67
- Charges
exceptionnelles
F7
- Produits
exceptionnels
Dotations
aux
amorlissements,
provisions
et
à
EE
|
ments
fe
ises
sur
amortissements,
dépréciations
|
59
- Impôt
sur
fes
bénéfices
(IS);
Participation
|
Les
salarié:
T9
-Transfert
de
charges
|
CHARGES
INDIRECTES REPARTIES
AFFECTEES AU
PROJET
RESSOURCES
PROPRES
AFFECTEES
AU
PROJET
||
Charges
fixes
de
fonctionnement
6500
Frais
financiers
||
Autres
|
MOTAL
DES
CHARGES
HORS
CVN
2200
NOYAL
DES
PRODUITS
HORS
CVN
2200!
|
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
EN
NATURE
(CVN)ÿ
pe:
- Emplois
des
contributions
volontaires
en
a br
- contributi
bonté
én
iidbseé:
0
Lure
60
- Secours
en
nature
B70
-Dons
en
nature
|H61-Mise
à disposition
gratuite
de biens
et
71
-Prestaions
en
nalure
|
B62-
Prestations
B64
- Persaanel
bénévole
- Bénévotat
TOTAL
DONT
CVN
2209
|FOTAL
DONT
CVN
2200)
La
subvention
sollicitée
de
800
dont
CVN
(montant
solicité/total
du
budget)
x
+100.€, objet de la présente demande
représente
36
% du total des produits
du projet
5 Ne
pas
indiquer
les centimes
d'euros.
6 L'attention
du
demandeur
est appelëe
sur
le
fait
que les indications
sur
les
fmancements
demandés
auprès
d'autres
fmanceurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et
tiennent
lieu
de
justificatifs.
Décembre
2022
7 Voir expiicatians el conditions d'utilisation dans la notice.
cembre
202
Page 7 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025 Reçu en préfecture le 24/1 28
G2L
Publié le 24/12/2025
O
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Projet
n°
DEMANDE
D'EQUIPEMENTS
Date de la demande:
[Demande
d'équipement
pour
une
manifestation
[Demande
d'équipement
à litre
permanent
ou
de
Cette
fiche
est
à déposer
1 rois
avant
la manifestation
je
durée
Date
de
la
manifestation
:
Dale
de
début
:
Titre
- nom
de
{a
manifestation
:
Date
de
fin:
Descriptif
sommaire
de
la
manifestation
:
Qualification
du
besoin
/projet
concerné
par la
demanée
:
Nombre
de
personnes
attendues
:
Poe
Rss:
Horaire
de
la
manifestation
:
Début. Fin
k
Site-Hieu
ou
équipement:
Maéiel.
Parc,
jardin
:
Sonorisation,
micro,
pied
Voie
publique
(allée,
place,
square,
etc.)
:
Vidéoprojecteur,
écran
Stade
(préciser)
:
Projecteurs,
éciairage
Stand-Barnum
3x3
Sue,
grue:
Stand-Barnum
3m
avec
élechricilé
Equipement
spécifique
(piscine,
bibliothèque,
musée,
monument,
ouvrage
d'art,
etc.)
:
Siand-Barnum
Axm
avec éclairage
Chaises Tables,
tréteaux
Autre
:unes,
isoloirs,
restauration,
vaisselle,
comptoir,
wifi,
pupitre,
etc.
préciser]:
|
Bancs Grilles,
panneaux
et
supports
d'exposition Bamières
de
chantiers,
de
police
CVauban”) Podium
ou
soène
(préciser
dimension
souhattée)
Livraison
ou
installation
conforme
le
:
Etat
des
feux
sortant
le
:
Commentaires
état
matériel
:
SECURITE
Partie réservée
à
le
collectivité
Présence/ronde
police
souhaitée
:
de
h
à
h
Gardiennage
:
Décembre
2022 - Page 8 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025 Reçu en préfecture le 24/12/2025
7.
Attestations
Publié
le 24/12/2025
S'LO
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Le droit d'accès
aux
informations
prévues
par
la loi n°
78-17
du 6
janvier
1978 relative a
Tiormatique,
aUX
Chers
El AUX
libertés
s'exerce
auprès
du
service
ou
de
l'établissement
auprès
duquel
vous
déposez
cette
demande.
Je soussigné(e),
(nom
et prénom)
Godard
Pascal
| représentant{e)
légaï(e) de
l'association
Athlétique
Club
de
Saint. Avold
Si le signataire n'est pas
le représentant
statutaire
ou
légal de
l'association,
joindre
le pouvoir
ou
mandat
(portant
les
2
signatures
- celle
du
représentant
légal
et celle
de
la personne
qui
va
le représenter
-) lui permettant
d'engager
celle-ci.
déclare
:
|-
que
l'association
est
à jour
de
ses
obligations
administratives,
comptables,
sociales
et fiscales
(déclarations
et
paiements
correspondants)
;
-
que
l'association
souscrit
au
contrat
d'engagement
républicain
annexé
au
décret
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi n°
2000-32?
du
12
avrit 2000
relative
aux
droîts
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
__
exactes
et sincères
les
informations
du
présent
formulaire,
notamment
relatives
aux
demandes
de
subventions
déposées
auprès
d'autres
financeurs
publics
;
-
que
l'association
respecte
les
principes
et valeurs
de
la
Charte
des
engagements
réciproques
conclue
le
14
février
2014
entre
l'État,
les
associations
d'élus
territoriaux
et le Mouvement
associatif,
ainsi
que
les
déclinaisons
de
cette
charte
;
-
que
l'association
a
perçu
un
montant
total
et cumulé
d'aides
publiques
(subventions
financières
-ou
en
numéraire-
et en
nature)
sur
Les
bois
derniers
exercices
(dont
l'exercice
en
cours)'2
intérieur
où égat à 500 000 €
LT}
supérieur a 500 000 €
- demandes
une
subvention
de:
€ au
titre de
l'année
ou
exercice
€
au
titre
de
l'année
ou
exercice
€
au
titre de
l'année
ou
exercice
€ au
titre
de
l'année
ou
exercice
- que
cette
subvention,
si elle
est
accordée,
sera
versée
au
compte
bancaire
de
l'association
=>
Joindre
un
RIB
Fait,
le 23/10/2025
à
Saint-Avold
Signature
insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8“Le mandat
ow procuration
est un
acte par lequel
une
personne
donne
à une
autre le pouvoir de faire quelque
chose
pour le mandant
et en son
nom. Le contrat ne se fomme que par Facceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil.” 3 Déclaration des changements
de dirigeants, modificatians de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
10 Comiormément
à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre
2015, à ta Décision 2012/24AJE
de la Commission européenne du 20
décembre
2011
et au Règlement
(UE) No 360/2012
de la Commission
du 25 avril 2012
relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne
aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt écanamique général et
au Réglement
(UE) n° 1407/2013 de la Commission
du 18 décembre
2013
relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne
aux aides de minimis.
Décembre 2022-
Page
9 sur 10 Relatives
aux
subventions
déjà
perçues
dans
le cadre
de
la réglementation
européenne
relative
aux
aides
d'Etat.
__—
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
.
.
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
2
7
bis.
Informations
annexel
Puis
le 2artaoes
SL
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Si,
et
seulement
si,
l'association
a
déjà
perçu
au
cours
des
trois
derniers
exercices
(dont
l'exercice
en
cours)
des
subventions
au
titre
d'un
texte
relevant
de
la
réglementation
européenne
des
aides
d'Etat
(de
type
: "Décision
Almunia",
"Règlement
de
minimis",
"Régime
d'aide
pris
sur
la base
du
RGEC"...)
renseigner
le tableau
ci-dessous
Date
de
signature |
Année(s)
pour
de
l'acte
laquelle/
d'attribution
de
la
lesquelles
la
subvention
(arrêté, | subvention
a
été
convention)
attribuée
“Décision”
européenne,
"Règlement"
ou
“régime
d'aide",
européen
à
laquelle
ou
auquel
il est
fait
référence,
le
cas
échéant,
sur l'acte d'attribution
de
la subvention
Autorité
publique
ayant
accordé
Montant
la
subvention
Pour plus
d'informations
sur
la manière
de
remplir
ce
tableau,
se
reporter
à la notice.
Décembre 2022
- Page
10
sur
10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025 Reçu en préfecture le 24/1 28
G2L
Publié le 24/12/2025
O
ID
:057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
C
réc
it
M
UtL
el
Reisvé
d'identité
bancaire-iBAN
4 SAINT AVOLD 829 829
128
ce 0.12
- pra
aste
ENUE GEORGES
CLÉMENCE
AU
ST AVOLD
18: ce cor
Ne vercare
- RIS
Dee Guicre:
Numero se Comste
Ï
c5250
T
ocoiaossxo
|
rrane ge canot ouncae
IBAN
iirtemnatons.
Bar
Account
numDe”
BIC : Bart
isenufcauon
Code,
|
cMc
TITULAIRE
OÙ
COMPTE
ACCOUNT
OWNE: Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le ST L
Publié le 24/12/2025 O ?
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
ASSOCIATIONS D
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Lo n° 200-324 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et104
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
re
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer,
si nécessaire.
Une notice n° 51781404 est disponible Pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un comble rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle aété attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur fr orfa
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
ne . [] première demande fonctionnement annuelle ou
renouvellement (ou global ponctuelle [1 en nature seal) CT]
projets(s)/action(s) Q pluriannuelle
À envoyer à l'une ou Plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes
(coordonnées htips Mannuaire.service-
[État - Ministère
Direction (ex: départementale -ou régionale de la cohésion sociale, etc)
[1 Conseil régional
Direction/Service .
O Conseil départemental
X ee oh dgglene [1 Établissement
public …
[1 Autre (préciser)
Janvier 2022 - Page 1 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture lePHRES L
Publié le 24/12/2025 O
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination: .
Sigle de l'association : LC À ISA É Site w
1.2 Numéro Siret : bo 701 906 al Pr Ta bceh, cu
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture:
(si vous ne disposez pas de ces numéros, en
7 cs Da! O4 1/84
Volume : Folio : Tribunal d'instance : {5 Su duotd VHS ST AooavAÂ
1.5 Adresse du siège social: .…Hade a Haukque. AE. SGAN ANT
Code postal : 51.200... Commune: L Au
Commune déléguée le cas échéant:
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente)
Code postal . Commune
Commune déléguée le cas échéant :
16 Représentane àlégale
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui Er non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? O oui D non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? O oui A non
Janvier 2022 - Page 2 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 Ss LOT
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes moral ren JX
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : X
af à da FFN
oui [] Sioui, lesquelles?
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
IBénévole : on nn gone ConBuant réguidrement à activité de l'association de manière
A7 Nombre de volontaires : Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt
général, ‘contrat [spécifique (par ex. Service civique)
Ms
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
7, 7 Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 7 or de Personnels
mis à eposilon ou détachés par une au
ue LS
[Adhérents
HAdhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
O
347
Janvier 2022 - Page 3 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
5. Budget’ de l'association
Année ou exercice du eu re 4
Montant CHARGES Montant PRODUITS
A ———
prestations de services
Achats malières et fournitures fr3 - Concours publics
Autres fournitures fr4- Subventions d'exploitation?
Etat: préciser le(s) ministére(s), directions ou Fervices déconcentrés solicés ci. 1ère page
K1 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil. Régional{aux) :
Documentation
162 - Autres sorvices extérieurs Consei:s Départemental (aux) :
Rémunérations Intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
D , (Communes, communautés de communes où
Services bancaires, autres
63 -Impôts et taxes
Impôts el taxes sur rémunération
Autres Impôs et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, elc.)
Rémunération des personnels re
Charges sociales Autres établissements publics
‘Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
5 - Autres charges de gestion courante F5 - Autres produits de gestion courante 756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
K6 - Charges financières Îr6 - Produits financiers
7 - Charges exceptionnelles [T7 - Produits exceptionnels
Done rene pen [78 - Reprises sur amortissements, dépréciations| ments et provisions
Es esp iee Mines 9 Pariiperon Fo - Transfert de charges
[TOTAL DES CHARGES [M'OTAL DES PRODUITS
[Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
- Contributions volontaires en nature
- Prestations en nature
- Bénévolat
AL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'atlention du demandeur est appelée sur le fai que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, papa tnt EL dans l'annexe el une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du comple de résultat ; voir
Janvier 2022 - Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO ?
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Projet n°
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet EE)
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [] oui
it: Pa kpalion ane, à À Line made
Obiectifs:
peser: hu quo lo aclehents peu sser#
Bénéficiaires : caractéristiq (ouverture à tous, mixité, égalité
éventuelle, etc.
6. Projet- Objet de la demande SEA
cu club
Écan cer de dfllents pots de
forchennemen?, à
clÿpee d'une ralaneéà Anps pli -
progres e repre&rler Je olub oeis
cl} henes compelhons, a4 Luf
qua Lo nageurs puissent he
come demon enraines
es sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière
Janvier 2022 + Page 5 sur9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Fee Communale" d'Agglonsrahin cu
Soœu- Avotd Spore _
tériels et humains aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au t du
… F
Sal ane
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques …)
CO oui [] non
Date ou période de réalisation : du (le)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
Si oui, combien (en ETPT) :
au
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulle-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc. Janvier 2022 - Page 6 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le RES L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Projet n° 6. Budget‘ du projet
Année ou exercice du au
CHARGES PRODUITS Montant
- Achats 70 - Vente de poduits finis, de marchandises,
prestations de services Achats matières et fournitures
[73 - Concours publics
Autres fournitures [74 - Subventions d'exploitation ?
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou déconcentrés sollicités cf. 1ère page
[61 - Services extérieurs
Locaïions
Entretien et réparation Assurance
Conselrs Régionalaux : Documentation
2- Autres services extérieurs Conseils Départemental (aux:
Rémunéralions Intermédiaires et honoraires Publié, publication
Deer niie [Communes communales de communes où
Services bancaires, autres S Impôts et taxes
Impôls el taxes sur rémunération
Autres Impôts et axes Organismes sodaux (CAF, etc. détaille : Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, ele)
L'agence de Rémunération des personnels Ep nent (e
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
5 - Autres charges de gestion courante F5 :Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
155 - Charges financières 6 + Produits financiers
PS7 - Charges exceptionnelles 7 - Produits exceptionnels - Dotations aux amortissements, provisions et
Es Reprises sur amortissements, dépréclations|
- Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
salariés
Charges fixes de fonctionnement
8 - Transfert de charges
Frais financlers
Autres
[TOTAL DES CHARGES [TOTAL DES PRODUITS
- Emplois des contributions volontaires en
haturo - Contributions volontaires en nature
(B60 - Secours en nature 170 - Dons en nature (B61 - Mise à disposition graluite de biens et services! 871 - Prestations en nature
- Prestations
1B64 - Personnel bénévole 75 - Bénévolat
MOTAL [TOTAL
La subvention sollicitée de €, objet de la présente demande représente
% du total its
L el 00. lutotal
des produits du projet
FNe pas Indiquer les cenûmes d'euros. L'etlention
du demandeur est appelée sur le fai que les
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de Voir
explications et conditions d'utilisation dans la notice.
Indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
Justificatifs.
Janvier 2022- Page 7 sur9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le RES L
Publié le 24/12/2025 O
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) ……
représentant(e) légal(e) de l'association
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cP.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées
lauprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 lentre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
F que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)t°
inférieur ou égal à 500 000 €
supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : COQ Eautitre de l'année ou exercice € au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le LE globe «à Suit- Aootd
Signature
A3 / 062345296À
2070190600026
Insérez votre signalure en ciquant sur le cadre ci-dessus
8 Le mandat ou procuration est un acie par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se fomme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
° Déclaration des changements de dirigeants, modifications de staluts, etc. auprès du greffe des associations- nr 19 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du
dtcenbr 291 a Roma UE Ne SOI D Conms d a rt laaon dos ares 101 108 a are fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et
Au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relalf à application des articles 107 et 108 dual sure fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Janvier 2022 - Page 8 sur 9 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
TRE
z9 1
à mn
PL 12432
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-t Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLT
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
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-t Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le PS L 0
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Titulaire
CERCLE NAUTIQUE SAINT AVOLD
Domiciliation
SG SAINT AVOLD (02454)
60 RUE HIRSCHAUER
57502 SAINT-AVOLD
 Référence bancaire
Code banque | Code guichet] N°compte [Cire] !
30003 02454 0005022399 47
IBAN : FR76 3000 3024 5400 0500 2239 947
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 SL
Publié le 24/12/2025 GS
ID : 057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
Liberté
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six
mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
ge première demande fonctionnement annuelle ou
renouvellement (ou global ponctuelle [ en nature Q poursülté) projets(s)/action(s) O pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:/lannuaire.service- public.fr/) :
[1 État - Ministère
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) …
[ Conseil régional …
Direction/Service …
O Conseil départemental
Direction/Service .
Commune ou Intercommunalité Communauté d'A
Direction/Service Monsieur de Président COSCARELLA
Établissement public . O
O Autre (préciser)
Décembre 2022 - Page 1 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
: a u î Reçu en préfecture le 24/12/2025 1. Identification de l'associat] Gr
Publié le 24/12/2025 S L
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
1.1 Nom - Dénomination : Æ
Sigle de l'association :
1.2 Numéro Siret : 780024550
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date Volume : Folio : Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social :
Code postal : 575
Commune déléguée le cas échéant:
. Commune
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) :
Code postal : . Commune :
Commune déléguée le cas échéant :
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : GERBER
Fonction : .PRESIDENTE
Téléphone :
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
NOM Fssssu PYÉNOM esscsssssess
Fonction: .
Téléphone :
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui Ron
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [] oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui [] non
Décembre 2022 - Page 2 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
. Reçu en préfecture le 24/12/2025
3. Relations avec d'autres assoc|,,, is SL
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
d'équitation ‘FFE’ Fédérätion Franc:
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui [] Si oui, lesquelles?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles : 20
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
Nombre de volontaires : 0
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés 1 (formation en alternance)
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 7
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité 0
publique
Adhérents 365
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
Décembre 2022- Page 3 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
5. Budget' de l'association fegu en prleaure le 2NIDRS € L 0 Publié le 24/12/2025
Année 2024 ou exercice du AU l'in :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
CHARGES Montant PRODUITS Montant
__ CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES j 16379200 - Vente de produits finis, de marchandises,
PU ACTES prestations de services 357863
Achats matières et fournitures 52417 [73 - Concours publics
Autres fournitures 111375 [74 - Subventions d'exploitation? 31130
Etat: préciser le(s) ministére(s), directions ou
ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 18389
Locations 1637
Entretien et réparation
Assurance 16752 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs O| Conseil-s Départemental (aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Communes, communautés de communes où Déplacements, missions res 29130
Services bancaires, autres
(63 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts ettaxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 64 - Charges de personnel 200046 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels dons sn etes 2000 Charges sociales 39279| Autres établissements publics
Autres charges de personnel 1849 | Aides privées (fondation)
165 - Autres charges de gestion courante 573 [75 - Autres produits de gestion courante 0!
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
166 - Charges financières (76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles F7 - Produits exceptionnels 30106 168 - Dotations aux amortissements, provisions et [78 - Reprises sur amortissements, dépréciations| Engagements 47320 | et provisions
65 Impôt sur Tes Bénaies SH Partipaion BR pr
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 430120ÏTOTAL DES PRODUITS HORS CVN 223894 Excédent prévisionnel (bénéfice) nsuffisance prévisionnelle (déficit)
6 - Emplois des contributions volontaires en ture 0/87 - Contributions volontaires en nature
0 - Secours en nature 70 - Dons en nature
1 - Mise à disposition gratuite de biens et services. 71 - Prestations en nature
- Prestations
- Personnel bénévole 75 - Bénévolat
TAL DONT CVN 430120 TOTAL DONT CVN 423894
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
$Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat : voir notice.
Décembre 2022 - Page 4 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Projetn° 1 6. Projet e Objet de la demand Reçu en prieur kB @ L 0
é jé £ Publié le 24/12/2025 Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 page, DE p-reestetr.oc 20251217 270€
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? O oui
Intitulé :
Participation aux championnats de France (Generali Open de France)
Objectifs :
Participation aux championnats de France : semaine poney et semaine club (juillet 2025)
Description :
Après une saison de qualification, 12 couples (cavalier + monture) ont participé aux Championnats de France 2025 à Lamotte-Beuvron.
Zoé PERLINSKI et Gladiator du Closel: Champions de France Hunter Poney 1 cadet Marie CLESSIENNE et Gaya 008: Championnes de France CSO club élite Équipe Alison HAFFNER et Bianca: Championnes de France dressage Club 2 jeune senior excellence Paul WCIORKA et Irish Coffee des Pres: Médaille de Bronze Dressage Poney 1 Helena GERBER et Empreur de Nantillois: Medaille de Bronze en dressage Club 1 senior excellence Ewen LENTINI et Kalash: 6e en Hunter Poney 2 minime
Jade STREIFF et Eywah de Mesage: classés 1er quart Hunter Club 1 Jeune senior Camille STRAUSS et Jaïir du Belv: classés 1er quart Club 2 cadet
Marie WCIORKA et Heaven du Mordant: classés 1er quart en dressage Club 2 cadet Chloé BEHR et Come Together Malo
Camille RABOIN et Just Hope dAsna
Marina VERDERAME et Ice-Cream
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
12 couples d'élèves réguliers de l'Ecole d'Equitation de Saint-Avold (cavalier + équidé) ont participé aux championnats de France, suite aux épreuves de qualifications tout au long de la saison 2024-2025.
ge : de 11 ans à 32 ans.
A ce stade, les frais ont été avancés par l'école d'équitation de Saint-Avold et par les familles des participants.
Décembre 2022- Page S sur 10 Projet n° 2
Territoire :
Championnat national
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
6. Projet - Objet de la demande [e zhrertes S'LO ID :057-200067502-20251217-CC 20251217 _27-DE
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Transport des équidés.
Engagements
, des cavaliers et des accompagnants (carburant et péage)
Location des box, achat paille et foin
Location logement
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 16 10
Salarié 2
dont en CDI 1 1
dont en CDD
dont emplois aidés4 1 0.5
Volontaires (services civiques …) 0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui [] non Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) 01/09/24 au 31/08/25
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
3 championnes de France, 2 médailles de Bronze, plusieurs couples classés
Suite à ces résultats, l'école d'équitation de Saint Avold est classée au premier rang des centres équestres de Moselle et au 15ème rang national.
* Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Décembre 2022 - Page 6 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Projet n° 6. Budget* du projet Reçu en préfecture le. ST L 0
Publié le 24/12/2025 xercice du 01/07/2024 314
Année ee 54 ID : 057-200067502-2025 121 7-CC_20251217_27-DE CHARGES Montant PRODUITS Montant
(60 - Achats 0 | 70 - Vente de poduits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures 73 - Concours publics Autres fournitures [74 - Subventions d'exploitation 2 0 Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 17974
Locations 16294
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) : Documentation 1680
62 - Autres services extérieurs 953 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions
953 L'agglomérations:
Services bancaires, autres
3 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : (64 - Charges de personnel 0 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels ne donnee et de
Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnel lAides privées (fondation) 65 - Autres charges de gestion courante [75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières [76 - Produits financiers (67 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
E es LD anonssenans proNslons et LE Reprises sur amortissements, dépréciations
9 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
s salariés [79 - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
[TOTAL DES CHARGES HORS CVN 18927 TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 0!
6 - Emplois des contributions volontaires en 0 887 - Contributions
volontaires en nature 0 ature
B60 - Secours en nature 1870 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services. 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 1875 - Bénévolat
[TOTAL DONT CVN 18927 TOTAL DONT CVN 0
La subvention sollicitée de 8315 €, objet de la présente demande représente 44 % du total des produits du projet dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Décembre2022-" Rage our10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Projet n°
Date de la demande :
Reçu en préfecture lePANNE € L
Publié le 24/12/2025 O
DEMANDE D'EQUIPEMEI | ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE
[Demande d'équipement pour une manifestation [Demande d'équipement à titre permanent ou de Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation lngisairees:
Date de la manifestation : Date de début :
Titre - nom de la manifestation Date de fin :
Descriptif sommaire de la manifestation :
Challenge départemental
Qualification du besoin / projet concerné par la demande :
Nombre de personnes attendues : PRE
Horaire de la manifestation : Début : h
Ein: h
Site. lieu ou équipement : Matériel : en
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) :
Projecteurs, éclairage
Stand-Bamum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Barnum
3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Bamum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
(Vauban)
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée :
de h à h
Gardiennage :
Décembre 2022 - Page 8 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
7. Attestations Reçu en préfecture le 24/1 786 L 6
Publié le 24/12/2025
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relat| ID :057:200067502-20251217-CC.20251217_27-DE
libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) Hel
représentant(e) légal(e) de l'association Ecole d'Equitation de Saint-Avold
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
| que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)!
inférieur ou égal à 500 000 €
C1 supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 8315 € au titre de l'année ou exercice 2024/25
12000 € au titre de l'année ou exercice 2025
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 13/10/2025 à Saint-Avold
Signature
"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
* Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture où Sous-préfecture. Le 1° Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Décembre 2022 - Page 9 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
7 bis. Informations annex Reçu enprier le BAPROS € L 0
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_27-DE Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation eTOpEEmMTE TETE ame TE
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia”, "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour
de l'acte laquelle/
d'attribution de la lesquelles la
subvention (arrêté, | subvention a été
convention) attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
“régime d'aide", européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé
auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention
sur l'acte d'attribution de la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Décembre 2022 - Page 10 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LOT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Fr COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application wwwr.bs.donnges-socloles des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de ta Moselle.
— Effectifs
= 140 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023 afonctionnaires
> 90 fonctionnaires + contractuels permanents > 19 contractuels permanents
> 31 contractuels non permanents * contractuels non permanents
= 37 % des contractuels permanents en CDI = Un agent sur emplol fonctionnel dans la collectivité
* Précisions emplois non permanents
& 3 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
© 42% des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels © Personnel temporaire intervenu en 2023: aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
+ Répartition par ère et par statut « Répartition des agents por catégorie
Fhière Titulaire _Contractuel Tous
Administrative 41% 47% 42% 7%
Ti rene six 42% 50% sCégoriea
Sportive 4x 1% 6x e CatégorieE Médico-sociale
Police 3 3% ELcMégorke Mcendie
Animation
Total 100% 100% 100%
* Répartition por genre et por statut = Les principaux cadres d'emplois
DS …— Cadres d'emplois H d'agents
Fonctionnaires REX DIRES Adjoints techniques 3x Mdoints sdmiisratés 28%
Contractuels Dents de mahrise x Rédatteurs sx
Ensemble Techniciens pe
Synthèse des princpous indicoteurs du Rapport Sucial Unique 2023 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S'LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
— Temps de travail des agents permanents —
+ Réparition des agents à temps complet
ou non complet
cs DIN comant
- Temps complet + Temps non complet
+ Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Administrative 3% 0%
Technique 2% 13%
— Pyramide des âges
+ Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
cn IN * Temps plein = Temps partiel
“Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
2% des hommes à temps partiel
10% des femmes à temps partiel
+ En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
des agents permanents
Fonctionnaires 47.83
Contractuels arr #22
permanents
Ensemble des de 3049 ans
permanents 4733
Age moyen” de-de 30 ans
des agents non permanent
Contractuels non at
permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
- SS - -H-
MBHommes Bi Femmes
+ L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'êge
— Équivalent temps plein rémunéré
= 142,84 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'onnée 2023
> 88,29 fonctionnaires
> 18,90 contractuels permanents
> 35,65 contractuels non permanents
259 969 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A HE 8,00 ETPR
Catégorie B SSI 20,17 ETPR
Catégorie € DSSSSNREAND? ETPR
— Positions particulières
> 3 agents en disponibilité
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre) | _— Mouvements
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_31-DE
” En 2023, 5 arrivées d'agents
permanents et 3 départs
1 contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022: 31/12/2072
107 agents 109 agents
? cf. poge 7
Variation des effectifs®
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Fonctionnaires » -L1%
Contractuels EL] 18,8%
Ensemble 9 19%
” Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 33%
Départ à la retraite 33%
Rupture conventionnelle 33%
#* Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 100%
— Évolution professionnelle
* Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen protessionnel
* Aucun lauréot d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la colectivité
+ 38 avancemenis d'échelon et
18 avancements de grade
” Avcun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
* Une sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctiannaires en 2023
Hommes _ Femmes
Sanctions 1° graupe 0 0
Sanctions 2 groupe 0 [
Sanctions 3°7* groupe 0 0
Sanctions 4Ÿ"* groupe 0 o
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires staglaires
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
æ Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Quakté de service (manquement aux sujétions du service, néggence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de porte) 100% Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 TT
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
— Budget et rémunérations
* Les charges de personnel représentent 9,85 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 9,85 % des dépenses de
fonctionnement 73490813€ personnel® 7iassISSeC _ fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur 3937 726€
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 1057 540 €
IFSE : 767 012€ PO
CiA : 237 314€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 57546€
Nouvelle Bonification indiciaire : 27 118€
Supplément familial de traitement : 26 694€
0€ Complément de traitement indiciaire (CTI)
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanenis
Lavage LE EVE] Latégerie €
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 98504€ 59817€ 42913€ s 29 802€ 26610€ Technique 78049€ 47786€ 37939€ 33021€ 25 148€ Culturelle
Sportive 46023€ 287776
Médico-sociale
Police 49123€
Incendie
Animation
Toutes filières 88276€ 59 817 € 45033€ 33227€ 32 466 € 25 748€ secret croise applique en dessous de 2 FTPR
« La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 26,86 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
RD Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Les primes ne sont pos maintenues en ces de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 27,17% à 2477,75 heures supplémentaires réslisées et rémunérées en 2023
Contractuels sur emplois permanents 25,29% 3 Aueune heure complémentaire rénhsée et rémunérée en 2623
Ensemble 26,86% D La cokertiuté a adhéré au régime général d'assurance ehämage pour l'assurance chômage de 585 agents contractuels
« IF$E et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel Es RG es re
moyen par ETPR n Eee 1 IFSE CIA Part CIA IFSE CA PartClA _IFSE CIA PartClA _IFSE CA Part ClA
Catégorie A s E sie Mix iss00c asooc Max isepe s350€ D 15x Catégorie B assise 3074€ Mix 13097€ z2e15€ M sex 32676 1423€ Mlox é22e 178€ Mzx Catégorie C 3577< 1950€ [Bix sosie 21775€ [zx 1921€ 1723€ Ex gasce 1746€ [sx *s : secret stoistique appliqué en dessous de ? ETPR
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire) Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_31-DE
— Absences
+ En moyenne, 11,3 Jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
En moyenne, 9,9 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
Taux d'absentéisme ,03% 3,10% 71% 3. 0,16% « compressible » (matodies ordinaires at = s areldents de ave) ns D EE
Taux d'absentéisme médical 3,10% 2,71% 3,02% 0,15% {toutes absences pour motif mél) ne on =.
Taux d'absentélsme global 3.31% 2,71% 3,20% 0,16% ftoutes absences y compris moternité, paternité etoutre) CF p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Toux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre totoi d'agents x 365)
+ Aucune Journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
°* 71,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
+ 5 accidents du travail déclarés av total
en 2023
> 8,6 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 10 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les coltectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont sournises à l'obligotion d'enploi de trovoilleurs
handicapés à hauteur de 6 % des sffectifs,
7 travalkeurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
100 % sont fonctionnaires*
1 travailleur handicapé en catégorie A, 1en
catégorie &, 5 en catégorie C
35
© 16728 € de dépenses réalisées couvrant partisllement
Fobligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
1 conselller da prévention
FORMATION
37 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de Ia prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
— Formation
+ En 2025, 59.46% des agenis permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 100%
59% 50% 38%
Catégorie A Catégorie & Catégorie C
= Fonctionnaires + Contrartuels
+ 59 847 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses da formation
CNFPT 56%
Coût de La formation des apprentis 5%
Autres organismes 39%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
+ L'action sociale de la collectivité + La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des participations 108 307 € 21560€
Montant moyen par
bénéficiaire 1140€ 237€
“+ 224 Jours de formation sulvis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
2%
© = Catégorie À
% CatégorieB
x Catégorie€
Nombre moyen de jours de formation
par egent permanent :
> 2,1 jours par gent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 83%
Autres organismes 1%
Interne à la collectivité 16%
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
—— Relations sociales
= Jours de grève
23 jours de grève recensés en 2023
+ Comité Social Territortal
2 réunions en 2023 dans la collectivité
1 réunion de la F3SCT Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 SLO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
— Précisions méthodologiques
+ 1Formules de calcul - Effectif théorique ou 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2023 31/12/2023
4 Départs définitifs de titutaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de titulaires ou de stagisires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensembie des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
* ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme NS Éttr Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifle
Nombre de jours calendaires d'absence x100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année, Les journées d'absence sont décomprées an jours colendaires pour respecter les saisies réalisées dons les logiciels de paie
3 « groupes d'absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
|grave maladie, maladie professionnelle |
# Les absences pour “autres ralsons" correspondent aux autorisations spécigles d'absences {mat} familial, concours...) Ne sont pas comptabiksés les jours de formation et les absences pour motif syndical où de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travall
—+ En raison de certains arrondis, la sornme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la callectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
ess L'outil automatisé permettant le réalisation de cette synthèse a été
e développé par le Comité Technique des Chargés d'études des DONNÉES SOCIALES 2023 lf DES CENTRES DEGESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Dote de publication: novembre 2024 Version 1 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_31-DE
N
| SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
CN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Moselle.
— Effectifs
*_ 127 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
6%
# fonctionnaires
>87 fonctionnaires
>33 contractuels permanents
>7 contractuels non permanents
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
æ 21% des contractuels permanents en CDI
# Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
< Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
* Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire _Contractuel Tous
Administrative 45% 33% 42% 9% Technique 47% 55% 49% LR » Catégorie À
Sportive 5% 12% 7% # Catégorie B Médico-sociale police 2% sx 2 Catégorie C
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
% Répariition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
= Hommes = Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Foncionnares Rois techiques ” 1 1 Adjoints administratifs 28% RS sx | 30% | Agents de matrise 8% 1 L Rédacteurs 8% Ensemble RE DRETE Attachés 7%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLGF Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
— Temps de travail des agents permanents
% Réparition des agents à temps complet % Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
| | |
1
= Temps complet # Temps non complet # Temps plein # Temps partiel
"% La filière la plus concernée par le temps % Part des agents permanents à temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Administrative 3% 0% 2% des hommes à temps partiel 13% des femmes à temps partiel
— Pyramide des âges
% En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Age moyen® Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 48,02
de 50 anset+ Contractuels
permanents
Ensemble des 25,50 de 30 à 49 ans
permanents
7 Âgomoyen” de-de30 ans
des agents non permanents
Contractuels non sen BHommes I Femmes
permanents * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
38,86
— Équivalent temps plein rémunéré
+ 123,76 agenis en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 87,70 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorle
> 32,54 contractuels permanents Catégorie A IN 10,34 ETPR > 3,52 contractuels non permanents Catégorie B EM 19,91 ETPR
225 243 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie € DSSSSRRRES EE À
— Positions particulières > 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
> Un agent en disponibilité autre structure — Mouvements
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
En 2024, 8 arrivées d'agents # Principales causes de départ d'agents permanents et 57 départs permanents
Fin de contrats remplacants 89% Aucun contractuel permanent nommé stagioire Démission 4%
n Départ à la retraite 4% Emplois anents rémunérés Mise en disponibilité 2% Effectif physique théorique Effectif physique au Décès 2% au 31/12/2023 1 31/12/2024
169 agents 120 agents : , £ se * Principaux modes d'arrivée d'agents
! cf: page 7 permanents
Variation des effectifs” Arrivées de contractuels 100% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Fonctionnaires à 6,5%
Contractuels à -56,6% ? Variation des effectifs :
feifecrif physique rémrnéré ou 21/12/2024 - effectif physique théorique
Ensemble Ÿ 29,0% rémunèré a 41/12/2023) /
{Effectif physique théorique rémunéré ou 31/12/2022)
— Évolution professionnelle
+ 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans + Aucun lauréat d'un examen protessionnel examen professionnel nommés
dont 100% des nominations concernent des femmes
«+ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
+. Aucun agent n'a bénéficié d'un
* 43 avancements d'échelon et
11 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Hommes __ Fermes
Sanctions 1° groupe 0 Ô
Sanctions 2°” groupe 0 0
Sanctions 3°” groupe 0 0
Sanctions 4°" groupe ° 0 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_31-DE
— Budget et rémunérations
# Les charges de personnel représentent 15,39 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
fonctionnement* SORTIE personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles'brutes -
‘emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CA:
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Complément de traitement indiciaire {CTI}
Soit 15,39 % des dépenses de 7715662€ 2 fonctionnement
a442078€ Rémunérations des agents sur
‘emploi non pérmanent :
1171702€
806 701€ HIS 246 030 €
52942€
25207 €
19331€
0€
“ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie €
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 83437€ 57205 € 49 464€ s 32399€ 29758€ Technique 78318€ s 52097€ 38094€ 32965 € 25 899€ Culturelle
Sportive 47248€ 27597€ s
Médico-sociale
Police 48822€
Incendie
Anil
Toutes filières 81383€ 54177€ 49 404 € 32159€ 33462€ 26615 €
‘5: secret stotistique appliqué en dessous de 2 ETPR
“ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 26,38 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 28,59%
Contractuels sur emplois permanents 19,18%
Ensemble 26,38%
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
23 Le RIFSEEP à té mis en place pour lefonctionnaires et pour les contractuels
ahnsl qua le CIA
> Les primes ne sont par maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
23 2165,75 haures supplémentaires réalisées et rémunérés en 2024
ED 30,75 heures complémentaires réafsées et rémunérées en 2024
ED La collecté a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE _ CIA © PartClA IFSE CA PartClA IFSE ClA PartClA IFSE__ ClA PartCiA Caéoin ins0e 2786 Dur [ÉNMMN cuve Di some 275€ Nix 140€ 2706 N 2 Catégorie B aasose so15€ Max 162376 5€ Micx 35386 1947€ [ex asme 1s18e zx Catégorie C avec 1985€ [sx soroe 1802€ [zx ge2e 1519€ [ER 1603 105€ Mix 5 : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
— Absences
% En moyenne, 28,5 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
> En moyenne, 21,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
Contractuels mble agents Contractuels
permanents CENT CT EEE
Taux d'absentéisme 7,80% 589% 7,284 023% « compressible » fmolotes ordinaires et accidents de travail} D Ds En _L
Taux d'absentéisme médical 7,80% 5,89% 7,28% 0,23% ftoutes absences
pour motif médical) Ps en EE EL Taux d'absentéisme global 810% 6,21% 258% 0,27% toutes absences } compris maternité, paternité
et autre} RES CRE DE _ LR
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de Jours d'absence / {nombre total d'agents x 365]
“Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
# 100,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
# 4 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 3,1 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 54 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
hondicopés à hauteur de 6 % des effectifs.
7 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
86 % sont fonctionnaires*
86 % sont en catégorie C* 3g
—— Prévention et risques
professionnels
2 ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
+ FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
+ DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travall n'a été effectuée
#+ DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 A 7
Publié le 24/12/2025
ID : 057-200067502-2025 1217-CC_20251217_31-DE
— Formation
mb En 2024, 47,5% des agents permanenis ont suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
73%
52%
30% a7% 29%
Catégorie A Catégorie Catégorie €
# Fonctionnaires # Contractuels
#65 307 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 53%
Coût de la formation des apprentis 1%
Frais de déplacement 1%
Autres organismes 45%
“180 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
6%
m Catégorie À
= Catégorie B
» Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 1,5 Jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT 70%
Autres organismes 16%
Interne à la collectivité 14%
— Acfion sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance - Prestations servies directement par la collectivité
Montants annuels EU Prévoyance
Montant global des € participations 112167€ 21200
Montant moyen par
bénéficiaire 1186 | 266
— Relations sociales
æ Jours de grève
1 jour de grève recensé en 2024
4 réunions de la F3SCT Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
SLO Publié le 24/12/2025
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_31-DE
— Précisions méthodologiques
+ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisatian de contractuels de le collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnalres au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
» ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture: Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours colendaires pour respecter jes saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles : A = Absences mers : 3. Absences Globales : Maladie ordinaire et accidents du encescompress 5 + loue Absences médicales + maternité, travail alaite, Malade onepe durée, ternité adoption, autres raisons* grave maladie, maladie arofessionnelle | P? OPA
+ Les absences pour ‘autres raisons“ correspondent aux autorisations spéciales d'obsences (motif familial, concours} Ne sont pos comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
= En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité,
L'outit automatisé permettant la réalisation de cette synthèse à été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DEGESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : septembre 2025 Version 1 PJ ANNEXE
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Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 S LO
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_35-DE
MEDIUM RENFORCEES _SUPERI EURES
33,84€ 44,06€ 57,54€ 71,80€
Couple 60,86€ 79,87€ 102,97 € 130,78€
Enfant 15,80€ 20,33€ 25,45€ 33,04€
Famille 92,45€ 120,52€ 153,87 € 196,87€
REX 86 ; sie,
Ms: D] Base MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Agent 47,20€ 58,98€ 82,64€ 108,96 €
Couple 86,90€ 108,96€ 151,93 € 193,49€
Enfant 15,80€ 20,83€ 25,45€ 33,04€
Famille 11849€ 149,62€ 202,84€ 259,58€
ELLE
ë M BASE | MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Agent 68,41€ 90,75€ 117,17€ 149,32€
Couple 12826€ 170,93€ 219,26€ 281,95€
Enfant 15,80€ 20,83€ 25,45€ 38,04€
Famille 159,85€ 211,58€ 270,16€ 348,03€
RÉ E NUTSS LE
si [_MEDIUM | RENFORCEES | SUPÉRIEURES BASE
Agent 103,20€ 132,44€ 169,01 € 217,69€
Couple 196,10€ 252,22€ 320,34€ 415,27€
Enfant 15,80 € 20,83€ 25,45€ 33,04€
Famille 227,69€ 292,87€ 371,25€ 481,36€
[ RL
RM muse _| menium | RENFORCEES | SUPERIEURES
Agent 22,58€ 30,21€ 39,06€ 46,75€
Couple 38,80€ 52,86€ 66,94€ 81,94€
Enfant 10,25€ 12,94€ 16,02€ 20,67€
Famille 59,40€ 78,75€ 98,98€ 128,28€ Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 7
ID :057-200067502-20251217-CC_20251217_35-DE
RL
BASE | MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Agent 31,46€ 39,58€ 53,28€ 66,73€
Couple 56,22€ 71,18€ 94,68€ 120,90€
Enfant 10,25€ 12,94€ 16,02€ 20,67€
Farnille 76,72€ 97,02€ 126,71€ 162,24€
RL
BASE | MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Agent 48,13€ 63,94€ 79,25€ 100,84€
Couple 88,71€ 118,64€ 145,30 € 186,43€
Enfant 10,25€ 12,94€ 16,02€ 20,67€
Famille 109.22€ 144,58€ 177,88€ 227,77€
FR
BASE | MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Agent 68,63€ 86,39€ 10,14€ 140,54€
Coupie 128,69€ 162,42€ 205,55 € 264,83€
Enfant 10,25€ 12,94€ 16,02€ 20,87€
Famile 149,20€ 188,81€ 237,58 € 306,17€
Régime mixte
BASE | MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Couple 50,03€ 66,56€ 85,22€ 106,72€
Enfant 14,85€ 18,40€ 22,98 € 29,82€
Familte 78,74€ 103,37€ 131,21€ 166,36€
[ Régime mixte
2 BASE | MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Couple 71,78€ 90,33€ 123,73€ 157,73€
Enfant 14,35€ 18,40€ 22,99€ 29,82€
Famille 100,49€ 127,13€ 169,71€ 217,87€
| Régime mixte
BASE | MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Couple 108,77€ 145,17€ 182,82€ 234,89€
Enfant 14,85€ 18,40€ 22,99€ 29,82€
Famille 187,48€ 18197€ 228,81€ 294,53€
À Régime mixte
BASE | MEDIUM | RENFORCEES | SUPERIEURES
Couple 162,89€ 207,97€ 268,79 € 341,16€
Enfant 14,35€ 18,40€ 22,99€ 29,82€
Famille 191,59€ 244,78€ 309,78€ 400,80 € Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 |
Publié le 24/12/2025 NT
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 36-DE
PJ : Délibération participation employeur à la mutuelle santé
APPEL D'OFFRES DE SAINT AVOLD SYNERGIE
MUT’EST
TARIFS 2026
Le tarif de l'agent, du couple ou de la famille dépendent de l'âge de l'adhérent.
RG
Moins de 30
ans BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Agent 33,84 € 44,06 € 57,54 € 71,80 €
Couple 60,86 € 79,87 € 102,97 € 130,78 €
Enfant 15,80 € 20,33 € 25,45 € 33,04 €
Famille 92,45 € 120,52 € 153,87 € 196,87 €
RG
31-50 ans BASE/ZEN MEDIUM/CONFORT RENFORCEES/SPECIALE+ SUPERIEURES/SERENITE
Agent 47,20 € 58,98 € 82,64 € 103,96 €
Couple 86,90 € 108,96 € 151,93 € 193,49 €
Enfant 15,80 € 20,33 € 25,45 € 33,04 €
Famille 118,49 € 149,62 € 202,84 € 259,58 €
RG
51 ans et plus BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Agent 68,41 € 90,75 € 117,17 € 149,32 €
Couple 128,26 € 170,93 € 219,26 € 281,95 €
Enfant 15,80 € 20,33 € 25,45 € 33,04 €
Famille 159,85 € 211,58€ 270,16 € 348,03 €
RG
Retraité BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Agent 103,20 € 132,44 € 169,01 € 217,69 €
Couple 196,10 € 252,22 € 320,34 € 415,27 €
Enfant 15,80 € 20,33 € 25,45 € 33,04 €
Famille 227,69 € 292,87 € 371,25 € 481,36 €
RL
Moins de 30
ans BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Agent 22,58 € 30,21 € 39,06 € 46,75 €
Couple 38,89 € 52,86 € 66,94 € 81,94 €
Enfant 10,25 € 12,94 € 16,02 € 20,67 €
Famille 59,40 € 78,75 € 98,98 € 123,28 €
RL
31-50 ans BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Agent 31,46 € 39,58 € 53,28 € 66,73 €
Couple 56,22 € 71,13 € 94,68 € 120,90 €
Enfant 10,25 € 12,94 € 16,02 € 20,67 €
Famille 76,72 € 97,02 € 126,71 € 162,24 € Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le 24/12/2025 ST
ID : 057-200067502-20251217-CC 20251217 36-DE
PJ : Délibération participation employeur à la mutuelle santé
RL
51 ans et plus BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Agent 48,13 € 63,94 € 79,25 € 100,34 €
Couple 88,71 € 118,64 € 145,30 € 186,43 €
Enfant 10,25 € 12,94 € 16,02 € 20,67 €
Famille 109,22 € 144,53 € 177,33 € 227,77 €
RL
Retraité BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Agent 68,63 € 86,39 € 110,14 € 140,54 €
Couple 128,69 € 162,42 € 205,55 € 264,83 €
Enfant 10,25 € 12,94 € 16,02 € 20,67 €
Famille 149,20 € 188,31 € 237,58 € 306,17 €
Régime mixte
Moins de 30
ans BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Couple 50,03 € 66,56 € 85,22 € 106,72 €
Enfant 14,35 € 18,40 € 22,99 € 29,82 €
Famille 78,74 € 103,37 € 131,21 € 166,36 €
Régime mixte
31-50 ans BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Couple 71,78 € 90,33 € 123,73 € 157,73 €
Enfant 14,35 € 18,40 € 22,99 € 29,82 €
Famille 100,49 € 127,13 € 169,71 € 217,37 €
Régime mixte
51 ans et plus BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Couple 108,77 € 145,17 € 182,82 € 234,89 €
Enfant 14,35 € 18,40 € 22,99 € 29,82 €
Famille 137,48 € 181,97 € 228,81 € 294,53 €
Régime mixte
Retraité BASE MEDIUM RENFORCEES SUPERIEURES
Couple 162,89 € 207,97 € 263,79 € 341,15 €
Enfant 14,35 € 18,40 € 22,99 € 29,82 €
Famille 191,59 € 244,78 € 309,78 € 400,80 €