Conseil Municipal - CM du 21 janvier 2020

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Conseil Municipal - CM du 21 janvier 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 janvier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité, 1

SEANCE DU 21 JANVIER 2020

L'an deux mille vingt, le vingt et un janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatorze janvier, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes PRIGENT, BRACHET, LE GAL, DEMEUSY, MM. TALON, FAUP-MANDRAT,

Absents excusés : M. HENRY donne son pouvoir à M.TALON

M. CAPAFONS donne pouvoir à M. DUDON

Absent : Mme MAC CARTY

Secrétaire de séance Madame DEMEUSY

Le Compte-rendu du Conseil Municipal, en date du 10 décembre 2019, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) le 19 décembre 2017, et qu’il a été autorisé à poursuivre la procédure de révision par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Castillon-Pujols, le 22 janvier 2019.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD, en présence du cabinet d’étude :

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE2

 Proposer un modèle de développement urbain peu consommateur d’espace et préservant les caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères du bourg et des hameaux historiques

Polariser le développement urbain communal sur le bourg historique pour créer une centralité urbaine et valoriser son patrimoine,

Contenir le développement urbain des hameaux,

Réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

 Préserver l’identité rurale et la dynamique économique

Préserver le cadre de vie,

Conforter la dynamique économique dans le secteur rural.

 Maîtriser les risques et préserver les ressources naturelles

Maîtriser les risques naturels et technologiques,

Protéger et valoriser les ressources.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Les termes du débat sont :

-les changements de destination des bâtiments,

-la trame verte,

-la division parcellaire d’un terrain.

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD et les a approuvées,

à l’unanimité.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

La délibération sera transmise à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

II/Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Pour rappel le Syndicat Mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral, le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011, qui a entériné la transformation du Syndicat Mixte en Syndicat Intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de Syndicat Mixte Fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical, lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de Syndicat Mixte Fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

III/DEMANDE D’ADHÉSION au S.I.V.U. du CHENIL du LIBOURNAIS FORMULÉE par la COMMUNE de MONTAGOUDIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 NOVEMBRE 1983 - modifié successivement les 1er OCTOBRE 1991, 17 FÉVRIER 1993, 6 AOÛT 1993, 29 MARS 1996, 7 NOVEMBRE 1996, 26 MAI 1997, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1999, 5 NOVEMBRE 1999, 5 AVRIL 2000, 6 JUILLET 2000, 10 JANVIER 2001, 13 JUIN 2001, 14 MAI 2002, 12 SEPTEMBRE 2002, 21 AOÛT 2003, 13 AOÛT 2004, 20 AVRIL 2005, 7 JUIN 2006, 29 JANVIER 2007, 21 MAI 2007, 1er JUILLET 2009, 18 JUIN 2010, 7 AOÛT 2012, 30 OCTOBRE 2013, 2 MARS 2015, 2 DECEMBRE 2015 et 9 FEVRIER 2017 - portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE et 122 à ce jour,

VU la délibération, en date du 8 novembre 2019, par laquelle la commune de MONTAGOUDIN sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,

VU la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais, en date du 20 décembre 2019, acceptant la demande d'adhésion dont il s'agit,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la vocation du S.I.V.U. est d'accueillir le plus grand nombre possible de communes,

ACCEPTE la demande d'adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de MONTAGOUDIN.

IV/ Information dossier FDAEC 2020

Des idées d’achat d’équipements pour 2020 sont annoncées par Monsieur le Maire :

 l’installation d’un défibrillateur au Foyer Communal dont le coût pourrait être subventionnée par d’autres organismes,

 un tracteur-tondeuse et une remorque avec rehausses,

 une attelle pour le véhicule du service technique,

 le remplacement du photocopieur dont le contrat d’entretien s’achève,

 un broyeur à papier professionnel.

Par ailleurs, suite à plusieurs exactions place du Pont, Monsieur le Maire propose l’installation d’une vidéo surveillance. Le Conseil Municipal estime qu’une telle installation est disproportionnée par rapport à la taille de la Commune. De même, il pense que l’implantation d’un radar pédagogique ne se justifie pas.4

Questions diverses

*Présent des aînées fin 2019.

Le Calendrier 2020 offert à l’effigie de la Commune a été apprécié. Celui-ci a été élaboré au privilège des administrés de 75 ans et plus. Une quantité limitée a été commandée. Ainsi, il ne peut être ni donné, ni vendu aux administrés demandeurs ou collectionneurs.

*Noces d’Albâtre

En l’honneur des 75 ans de mariage d’un couple d’administrés, la Commune a souhaité célébrer cet événement en leur faisant porter un bouquet de roses. En réponse, ce couple et ses enfants ont transmis à la collectivité leurs plus sincères remerciements.

*Déménagement d’une entreprise communale

Monsieur le Maire explique qu’une entreprise a dû, au grand regret de la Collectivité, déménager dans une commune voisine par manque d'espace pour agrandir ses locaux.

*Réouverture du restaurant place du Pont

Un permis de construite a été accepté à l’automne 2019 pour la rénovation du restaurant place du Pont. Les travaux n’ayant pas commencé, Monsieur le Maire envisage de contacter les repreneurs pour connaître la raison de ce retard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.