Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 21 fevrier 2023 Vdud
Conseil Municipal - CM du 28 mars 2023 vdud
Conseil Municipal - CM du 15 octobre 2024 vdud
Conseil Municipal - CM du 15 novembre 2022 vdud
Conseil Municipal - CM du 16 decembre 2021 Vdud
Conseil Municipal - CM du 20 septembre 2022 vdud
Conseil Municipal - CM du 18 octobre 2022 Vdud
Conseil Municipal - CM du 21 novembre 2023 validud1
Conseil Municipal - CM du 21 novembre 2023 validud1
Conseil Municipal - CM du 02 mai 2023
Conseil Municipal - CM du 21 fevrier 2023 Vdud
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pessac-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 fevrier 2023 Vdud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
1
Département de la
Gironde République Française
COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 21 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 21 février, l'assemblée régulièrement convoquée le 14 février 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.
Sont présents : MM Bernard DUDON, Pascal FAUP-MANDRAT,
Romain COUAIRON, François GOBERT, Patrick LISSOT
Mmes Josiane PLANCHAT, Laetitia VANNEAUD.
Représenté :
Excusés: , Mme Noëlie PEYTHIEU
Secrétaire de séance: M. François GOBERT
Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 17 janvier 2023, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
I/ Etablissement du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. 2
L’assemblée délibérante, à l'unanimité, décide :
− D’établir le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
− Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social
Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
− D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
− D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
− De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à
partir du 21 février 2023.
II/ Numérotation nouveaux logements
Monsieur le Maire explique, que deux administrés demandent que leur habitation soit numérotée.
En effet, cette numérotation est obligatoire pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des
autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces
immeubles et de procéder à leur numérotation.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- définit comme suit la numérotation des habitations en question.
n° de parcelle nom du propriétaire numérotation
AB 453/433 GAUMAT Alain 12, bis, rue du Temple
AB 196 HEUZE Claire 8, place du Pont
Informations diverses
*Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
La préfecture et la Communauté de Communes souhaitent être destinataires d’une copie de ce Plan Communal
de Sauvegarde.
Il est donc nécessaire de le mettre à jour suite aux dernières élections municipales.
Une responsabilité incombe à chaque élu(e) en cas de crise.
Le DCRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) sera également mis à jour et
distribué aux administrés.
Les élus souhaitent être inscrits à une formation relative aux gestes de 1er secours. La Croix Rouge, la Sécurité
Civile et les pompiers seront sollicités.
*Dates des futures commissions communales
-Les élus chargés de la voirie, des réseaux et des bâtiments se réuniront Le vendredi 24 février sur le terrain
pour effectuer un diagnostic des besoins. Monsieur GOBERT indique que les devis de remaniage et de
balayage de la toiture du foyer communal sont corrects et doivent être validés car ces travaux sont nécessaires.
Le chapeau de la cheminée de l’école publique sera également réparé. 3
Monsieur LISSOT informe que l’appel d’offre pour le fauchage des chemins ruraux et des routes communales
doit être lancé.
Une administrée de la Grand-rue a écrit à Monsieur le Maire afin qu’une grille d’un avaloir des eaux de pluie de
la Grand-rue soit agrandie car elle n’est pas suffisante. Monsieur LISSOT va solliciter un entrepreneur. Une
réponse sera donnée prochainement.
- Une Commission des finances est prévue le mardi 14 mars 2023, à 18h30.
Le vote du CA 2022 et BP 2023 aura lieu le mardi 21 mars 2023, lors de la réunion du conseil..
-Une Commission animation est fixée le mercredi 22 mars 2023.
*Le recensement de la population est terminé. Monsieur le Maire a évalué le nombre d’habitants à 487, en
attente du résultat définitif de l’INSEE.
*Le devenir de l’école
Monsieur COUAIRON précise que Monsieur le Maire a demandé une audience à la Directrice Académique des
Services de l’Education Nationale début février et que pour l’instant, aucune réponse n’a été proposée.
Monsieur COUAIRON rappellera le secrétariat de la DASEN pour relancer.
Monsieur le Maire indique qu’un projet de centre de loisirs a été élaboré pour les adjoints et présenté à Mme le
Présidente de la Commission petite enfance et à Monsieur le Président de la CDC de Castillon-Pujols.
Monsieur le Président informe que l’implantation d’un centre de loisirs à Pessac ou Gensac, dépend du nombre
d’enfants. Un centre de loisir existe déjà à Pellegrue, en CDC du Pays Foyen, à moins de 6 Km. Une
convention financière existe entre les deux CDC pour l’accueil des enfants de Pessac et Gensac.
*Installation Caméra rue des Charrons
Pour donner suite à l’information communiquée lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire a
contacté le référent sûreté de la Préfecture. Une telle installation fonctionnant avec un signal WIFI privé n’est
pas légale. Cette installation ne peut pas être gérée par la commune.
Questions diverses
*Construction d’un City Stade
Le projet initial pour l’implantation d’un City Stade « Pièce de l’Eglise » n’est pas réalisable : refus catégorique
des architectes des bâtiments de France. Monsieur FAUP-MANDRAT a donc exposé la possibilité d’une
implantation sur le terrain de l’ancienne aire de jeux jouxtant le foyer communal et l’école publique. Il a
réceptionné un nouveau devis avec une structure plus petite. Le coût est donc moindre et le délai de réponse
pour retenir ce devis est d’un mois. Monsieur FAUP-MANDRAT indique que le lendemain, il a rendez-vous
avec l’entrepreneur qui pourrait être en charge du revêtement de sol, sachant que sur ce terrain, les eaux de 4
pluie du parking du foyer communal y sont drainées. Par ailleurs, Monsieur LISSOT informe que des
canalisations des eaux usées y passent également. Monsieur FAUP-MANDRAT demande que le plan de
récolement des eaux usées lui soit transmis.
Vu ces diverses informations, Monsieur FAUP-MANDRAT verra, le lendemain, avec l’entrepreneur la
faisabilité de cette implantation.
Le Département et l’Agence Nationale des Sports demandent que ce City Stade soit mis à disposition
d’associations ; ainsi une convention entre le FJEP et la commune a été rédigée et, est présentée en Conseil
Municipal.
* L’opération « Odysée Dordonha »/ Manifestation communale le 14 avril 2023
Monsieur COUAIRON informe qu’un arrêté de circulation est à rédigé pour une fermeture de 16h à 19h de la
Grand Rue (RD16). Cet arrêté sera transmis pour avis au Centre routier départemental pour avis.
Une fois celui-ci approuvé la Gendarmerie en sera avisée.
Une déclaration de manifestation est à déposer à la préfecture.
Un plan de financement de cette manifestation est à établir.
Monsieur COUAIRON précise également que des déguisements seront distribués aux habitants qui le
souhaitent pour participer à cet évènement.
*Une subvention est sollicitée par le Judo club de Pellegrue. Monsieur le Maire se renseignera afin de savoir si
des enfants de la commune y sont licenciés.
*Révision du PLU/ Retour favorable avec observations du contrôle de légalité
Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier de la Préfecture, pôle développement local et ingénierie
territoriale. Le service approuve le PLU, il répond globalement aux attentes de l’Etat, notamment en termes de
consommation d’espace. Toutefois le rapport de présentation aurait gagné à faire l’objet de plus amples
développements pour faire la démonstration de la mise en œuvre effective de la séquence Eviter-Réduire-
Compenser (ERC).
*Label Ville Prudente
Monsieur le Maire propose que la Commune rejoigne les 383 collectivités locales déjà labellisées Ville
Prudente. Le Label des communes qui s’engagent pour la prévention et la sécurité routière.
*L’entreprise agrée « Bureau Veritas » viendra contrôler l’infrastructure « Parcours santé » le 2 mars 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.