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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 MAQUETTE DM3 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 MAQUETTE DM3 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 52
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 98
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 108
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 118
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 120 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
40000
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
327298
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
138 154 048 0.00 377.12 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 637.00 383.00 2 Produit des impositions directes/population 240.00 290.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 718.00 504.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 177.00 136.00 5 Encours de dette/population 495.00 591.00 6 DGF/population 80.00 146.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 31% 38% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94% 87% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25% 27% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69% 117%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 925 292,00 925 292,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 925 292,00 925 292,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
11 153 942,00 11 153 942,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 11 153 942,00 11 153 942,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 079 234,00 12 079 234,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 23 908 911,10 0,00 714 056,52 714 056,52 24 622 967,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 729 504,40 0,00 695 000,00 695 000,00 65 424 504,40
014 Atténuations de produits 66 334 342,00 0,00 -719 392,00 -719 392,00 65 614 950,00
65 Autres charges de gestion courante 46 604 185,30 0,00 118 062,54 118 062,54 46 722 247,84
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 120 634,00 0,00 0,00 0,00 120 634,00
Total des dépenses de gestion courante 201 697 576,80 0,00 807 727,06 807 727,06 202 505 303,86
66 Charges financières 4 697 000,00 0,00 -563 000,00 -563 000,00 4 134 000,00
67 Charges exceptionnelles 464 299,00 0,00 119 141,00 119 141,00 583 440,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 212 861,00 577 000,00 577 000,00 789 861,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 -132 756,48 -132 756,48 367 243,52
Total des dépenses réelles de fonctionnement 207 571 736,80 0,00 808 111,58 808 111,58 208 379 848,38
023 Virement à la section d'investissement (5) 28 461 828,20 117 180,42 117 180,42 28 579 008,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 19 113 646,00 0,00 0,00 19 113 646,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 47 575 474,20 117 180,42 117 180,42 47 692 654,62
TOTAL 255 147 211,00 0,00 925 292,00 925 292,00 256 072 503,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 072 503,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 921 000,00 0,00 0,00 0,00 921 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 37 694 221,14 0,00 341 814,00 341 814,00 38 036 035,14
73 Impôts et taxes 154 399 265,00 0,00 13 599,00 13 599,00 154 412 864,00
74 Dotations et participations 37 555 335,12 0,00 531 217,00 531 217,00 38 086 552,12
75 Autres produits de gestion courante 2 221 164,56 0,00 15 717,00 15 717,00 2 236 881,56
Total des recettes de gestion courante 232 790 985,82 0,00 902 347,00 902 347,00 233 693 332,82
76 Produits financiers 53 795,00 0,00 0,00 0,00 53 795,00
77 Produits exceptionnels 1 116 217,44 0,00 22 945,00 22 945,00 1 139 162,44
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 233 960 998,26 0,00 925 292,00 925 292,00 234 886 290,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 604 925,00 0,00 0,00 6 604 925,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 6 604 925,00 0,00 0,00 6 604 925,00
TOTAL 240 565 923,26 0,00 925 292,00 925 292,00 241 491 215,26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 581 287,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 072 503,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
41 087 729,62
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 106 324,47 0,00 748 711,12 748 711,12 9 855 035,59
204 Subventions d'équipement versées 16 974 656,81 0,00 -3 553 672,85 -3 553 672,85 13 420 983,96
21 Immobilisations corporelles 15 513 128,39 0,00 -102 169,29 -102 169,29 15 410 959,10
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 214 865,93 0,00 -331 572,48 -331 572,48 25 883 293,45
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 67 808 975,60 0,00 -3 238 703,50 -3 238 703,50 64 570 272,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 651 511,25 0,00 0,00 0,00 651 511,25
13 Subventions d'investissement 200,00 0,00 228 550,00 228 550,00 228 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 509 400,00 0,00 0,00 0,00 22 509 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 5 137 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 5 147 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 322 443,00 0,00 713 074,00 713 074,00 4 035 517,00
020 Dépenses imprévues 460 304,00 -460 304,00 -460 304,00 0,00
Total des dépenses financières 32 080 858,25 0,00 491 320,00 491 320,00 32 572 178,25
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 5 272 986,66 0,00 1 474 915,50 1 474 915,50 6 747 902,16
Total des dépenses réelles d’investissement 105 162 820,51 0,00 -1 272 468,00 -1 272 468,00 103 890 352,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 604 925,00 0,00 0,00 6 604 925,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 005 908,00 12 426 410,00 12 426 410,00 14 432 318,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
8 610 833,00 12 426 410,00 12 426 410,00 21 037 243,00
TOTAL 113 773 653,51 0,00 11 153 942,00 11 153 942,00 124 927 595,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 19 087 590,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 144 015 186,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 016 319,74 0,00 2 029 447,11 2 029 447,11 12 045 766,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 37 692 585,34 0,00 -5 500 000,00 -5 500 000,00 32 192 585,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
204 Subventions d'équipement versées 31 000,00 0,00 -30 274,00 -30 274,00 726,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 513 013,00 513 013,00 513 013,00
Total des recettes d’équipement 47 740 301,08 0,00 -2 987 813,89 -2 987 813,89 44 752 487,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 424 908,86 0,00 -109 130,00 -109 130,00 6 315 778,86
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
22 683 490,13 0,00 0,00 0,00 22 683 490,13
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 463,00 0,00 283 982,00 283 982,00 991 445,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 0,00 0,00 1 708 085,76
Total des recettes financières 31 524 747,75 0,00 174 852,00 174 852,00 31 699 599,75
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
4 014 812,97 0,00 1 423 313,47 1 423 313,47 5 438 126,44
Total des recettes réelles d’investissement 83 279 861,80 0,00 -1 389 648,42 -1 389 648,42 81 890 213,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 28 461 828,20 117 180,42 117 180,42 28 579 008,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 113 646,00 0,00 0,00 19 113 646,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 005 908,00 12 426 410,00 12 426 410,00 14 432 318,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 49 581 382,20 12 543 590,42 12 543 590,42 62 124 972,62
TOTAL 132 861 244,00 0,00 11 153 942,00 11 153 942,00 144 015 186,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 144 015 186,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
41 087 729,62
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 714 056,52 714 056,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 695 000,00 695 000,00
014 Atténuations de produits -719 392,00 -719 392,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 118 062,54 118 062,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -563 000,00 0,00 -563 000,00 67 Charges exceptionnelles 119 141,00 0,00 119 141,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 577 000,00 0,00 577 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -132 756,48 -132 756,48
023 Virement à la section d'investissement 117 180,42 117 180,42
Dépenses de fonctionnement – Total 808 111,58 117 180,42 925 292,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 925 292,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 228 550,00 0,00 228 550,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 748 711,12 0,00 748 711,12
204 Subventions d'équipement versées -3 553 672,85 0,00 -3 553 672,85
21 Immobilisations corporelles (6) -102 169,29 12 426 410,00 12 324 240,71 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -331 572,48 0,00 -331 572,48 26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00 27 Autres immobilisations financières 713 074,00 0,00 713 074,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 474 915,50 0,00 1 474 915,50 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -460 304,00 -460 304,00
Dépenses d’investissement – Total -1 272 468,00 12 426 410,00 11 153 942,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 153 942,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 341 814,00 341 814,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 599,00 13 599,00
74 Dotations et participations 531 217,00 531 217,00
75 Autres produits de gestion courante 15 717,00 0,00 15 717,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 22 945,00 0,00 22 945,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 925 292,00 0,00 925 292,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 925 292,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -109 130,00 0,00 -109 130,00 13 Subventions d'investissement 2 029 447,11 314 300,00 2 343 747,11 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -5 500 000,00 58 200,00 -5 441 800,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées -30 274,00 0,00 -30 274,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 513 013,00 0,00 513 013,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 283 982,00 12 053 910,00 12 337 892,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 423 313,47 0,00 1 423 313,47 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 117 180,42 117 180,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -1 389 648,42 12 543 590,42 11 153 942,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 153 942,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 23 908 911,10 714 056,52 714 056,52
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 287 569,00 5 000,00 5 000,00
60611 Eau et assainissement 210 672,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 483 000,00 35 000,00 35 000,00
60621 Combustibles 846 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 132 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 176 411,56 4 000,00 4 000,00
60624 Produits de traitement 84 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 43 980,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 79 086,00 1 300,00 1 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 454 950,15 57 700,00 57 700,00
60636 Vêtements de travail 30 664,16 12 436,00 12 436,00
6064 Fournitures administratives 86 694,18 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 76 626,08 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 41 501,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 6 114 284,40 123 007,00 123 007,00
6132 Locations immobilières 208 316,00 11 872,50 11 872,50
6135 Locations mobilières 313 109,43 12 038,24 12 038,24
614 Charges locatives et de copropriété 6 300,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 488 436,40 119 600,00 119 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 402 130,93 20 751,00 20 751,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 351 484,20 -100 000,00 -100 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 148 066,64 -5 000,00 -5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 73 870,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 62 577,86 958,00 958,00
6156 Maintenance 659 930,73 38 000,00 38 000,00
6161 Multirisques 89 152,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 150 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 60 616,00 2 384,00 2 384,00
617 Etudes et recherches 1 603 906,64 237 531,00 237 531,00
6182 Documentation générale et technique 70 751,52 1 088,00 1 088,00
6184 Versements à des organismes de formation 335 690,50 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 500,00 1 200,00 1 200,00
6188 Autres frais divers 231 026,70 -44 322,00 -44 322,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 690,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 943 858,09 38 047,16 38 047,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 280 000,00 780,00 780,00
6228 Divers 688 959,05 29 105,28 29 105,28
6231 Annonces et insertions 269 024,70 11 076,64 11 076,64
6232 Fêtes et cérémonies 7 800,00 150,00 150,00
6236 Catalogues et imprimés 183 129,20 20 123,53 20 123,53
6237 Publications 172 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 740 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6247 Transports collectifs 301 869,70 24 500,00 24 500,00
6248 Divers 0,00 2 124,00 2 124,00
6251 Voyages et déplacements 121 140,00 1 100,00 1 100,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 320,00 1 800,00 1 800,00
6257 Réceptions 159 649,00 9 885,70 9 885,70
6261 Frais d'affranchissement 149 180,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 474 684,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 070,00 -13 000,00 -13 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 421 875,28 -2 906,10 -2 906,10
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 494 400,00 3 000,00 3 000,00
62872 Remb. frais au budget annexe 601 099,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 172 410,00 54 000,00 54 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 700,00 3 703,00 3 703,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 023,57 5 023,57
63512 Taxes foncières 247 879,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 270,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 729 504,40 695 000,00 695 000,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 121 750,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 198 250,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6331 Versement mobilité 709 460,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 177 378,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 779 592,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 106 413,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 24 496 882,00 640 000,00 640 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 553 359,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 353 611,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 326 918,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 792 439,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 393 966,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 138 478,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 469 506,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 993 256,40 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 23 796,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 131 050,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 960 400,00 55 000,00 55 000,00
014 Atténuations de produits 66 334 342,00 -719 392,00 -719 392,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 50 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 52 685 951,00 -719 392,00 -719 392,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 3 355 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 604 185,30 118 062,54 118 062,54
6518 Autres 47 950,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 170 000,00 13 000,00 13 000,00
6532 Frais de mission 46 380,00 3 600,00 3 600,00
6533 Cotisations de retraite 129 760,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 210 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 24 430,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 213 085,00 213 085,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 -9 409,00 -9 409,00
6553 Service d'incendie 10 125 116,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 10 551 356,71 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 127 322,00 35 000,00 35 000,00
65733 Subv. fonct. Départements 84 433,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 1 048 779,75 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 1 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 493 600,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 8 662 047,00 143 168,00 143 168,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 888 000,00 -415 000,00 -415 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 30 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 029 633,00 -195 000,00 -195 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 879 057,84 329 618,54 329 618,54
65888 Autres 25 320,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 120 634,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 93 334,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 27 300,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
201 697 576,80 807 727,06 807 727,06
66 Charges financières (b) 4 697 000,00 -563 000,00 -563 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 598 000,00 -518 000,00 -518 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 84 000,00 -35 000,00 -35 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6688 Autres 10 000,00 -5 000,00 -5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 464 299,00 119 141,00 119 141,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 6 150,00 6 150,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 100 000,00 100 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 135 176,43 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 174 122,57 12 991,00 12 991,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 212 861,00 577 000,00 577 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 57 564,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 297,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 130 000,00 577 000,00 577 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 -132 756,48 -132 756,48
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
207 571 736,80 808 111,58 808 111,58
023 Virement à la section d'investissement 28 461 828,20 117 180,42 117 180,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 19 113 646,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 18 238 246,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 781 200,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 94 200,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
47 575 474,20 117 180,42 117 180,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 47 575 474,20 117 180,42 117 180,42
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
255 147 211,00 925 292,00 925 292,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 925 292,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 996 426,15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 947 426,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 49 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 921 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 921 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 37 694 221,14 341 814,00 341 814,00
7018 Autres ventes de produits finis 12 070,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 21 510,00 1 414,00 1 414,00
70328 Autres droits stationnement et location 516 350,00 51 929,00 51 929,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 41 300,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 122 816,00 -6 060,00 -6 060,00
70631 Redevances services à caractère sportif 960,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 375 744,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 2 815 800,00 99 172,00 99 172,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 881 900,00 10 339,00 10 339,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 701,12 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 28 003 180,00 100 000,00 100 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 525 111,00 46 020,00 46 020,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 758 500,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 35 200,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 39 000,00 39 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 575 079,02 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 154 399 265,00 13 599,00 13 599,00
73111 Impôts directs locaux 70 994 373,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 5 344 460,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 274 050,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 500 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 44 848,00 13 599,00 13 599,00
7362 Taxes de séjour 3 355 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 7 000,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 71 879 534,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 555 335,12 531 217,00 531 217,00
74124 Dotation d'intercommunalité 10 206 200,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 16 865 148,00 0,00 0,00
744 FCTVA 137 833,00 0,00 0,00
7461 DGD 60 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 617 036,34 184 460,00 184 460,00
7472 Participat° Régions 300 166,00 209 583,00 209 583,00
7473 Participat° Départements 290 480,00 46 818,00 46 818,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 576 294,98 -110 427,00 -110 427,00
7478 Participat° Autres organismes 1 232 241,80 200 783,00 200 783,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 606 400,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 17 000,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 576 496,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 70 039,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 221 164,56 15 717,00 15 717,00
752 Revenus des immeubles 1 442 164,56 -11 783,00 -11 783,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 62 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 717 000,00 27 500,00 27 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
232 790 985,82 902 347,00 902 347,00
76 Produits financiers (b) 53 795,00 0,00 0,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 53 795,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 116 217,44 22 945,00 22 945,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 159 600,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 956 617,44 22 945,00 22 945,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
233 960 998,26 925 292,00 925 292,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 604 925,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 993 328,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 581 597,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 604 925,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
240 565 923,26 925 292,00 925 292,00
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 925 292,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 9 106 324,47 748 711,12 748 711,12
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 469 000,00 -10 000,00 -10 000,00
2031 Frais d'études 5 353 823,35 972 899,12 972 899,12
2033 Frais d'insertion 25 000,00 1 312,00 1 312,00
2051 Concessions, droits similaires 2 258 501,12 -215 500,00 -215 500,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 16 974 656,81 -3 553 672,85 -3 553 672,85
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 260 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 570 806,01 -1 674 830,00 -1 674 830,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 291,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 224 056,80 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 68 673,00 -5 431,00 -5 431,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 932 177,77 -725 495,27 -725 495,27
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 90 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 825 652,23 -1 147 916,58 -1 147 916,58
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 15 513 128,39 -102 169,29 -102 169,29
2111 Terrains nus 825 000,00 76 000,00 76 000,00
2115 Terrains bâtis 5 835 551,00 426 000,00 426 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 82 542,16 -7 500,00 -7 500,00
21318 Autres bâtiments publics 95 318,80 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 906 246,25 -362 743,14 -362 743,14
2152 Installations de voirie 29 476,80 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 284 511,08 -348 529,65 -348 529,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 157 968,33 -54 000,00 -54 000,00
2181 Installat° générales, agencements 248 206,29 -95 000,00 -95 000,00
2182 Matériel de transport 300 000,00 -9 779,50 -9 779,50
2183 Matériel de bureau et informatique 638 946,00 -40 000,00 -40 000,00
2184 Mobilier 125 027,56 31 088,00 31 088,00
2188 Autres immobilisations corporelles 984 334,12 282 295,00 282 295,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 214 865,93 -331 572,48 -331 572,48
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 935 723,30 1 327 884,35 1 327 884,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 094 142,63 -1 572 175,83 -1 572 175,83
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 185 000,00 -87 281,00 -87 281,00
Total des dépenses d’équipement 67 808 975,60 -3 238 703,50 -3 238 703,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 651 511,25 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 229,25 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 648 282,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200,00 228 550,00 228 550,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 144 331,00 144 331,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 84 219,00 84 219,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 200,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 509 400,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 135 000,00 -387 000,00 -387 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 509 500,00 387 000,00 387 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 800 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 51 200,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 9 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 5 137 000,00 10 000,00 10 000,00
261 Titres de participation 5 137 000,00 10 000,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 322 443,00 713 074,00 713 074,00
274 Prêts 0,00 300 000,00 300 000,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 160 000,00 160 000,00
276358 Créance Autres groupements 245 943,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 3 076 500,00 253 074,00 253 074,00
020 Dépenses imprévues 460 304,00 -460 304,00 -460 304,00
Total des dépenses financières 32 080 858,25 491 320,00 491 320,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 1 179 020,00 -9 531,00 -9 531,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4581007007 SUBV LOG SOCIAL - FDS ETAT 2020 SUBV OPHLM FONDS
DELEGUES ETAT 2015 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES
ETAT 2014 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES ETAT 2017
SUBV OPHLM FONDS DELEGUES ETAT 2013 SUBV OPHLM
FONDS DELEGUES ETAT 2012 SUBV LOGEMENT SOCIAL -
FDS DELEGUES ETAT (2018) SUBV OPHLM FONDS
DELEGUES ETAT 2016 SUBV LOGEMENT SOCIAL- FDS
DELEGUES ETAT (2019) (6)
0,00 0,00 0,00
4581008008 TRAVAUX PLUVIAL TRAM'BUS (LIGNE 1) (6) 0,00 0,00 0,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 1 385 765,16 -436 200,00 -436 200,00
4581009009 TRAVAUX PLUVIAL TRAM'BUS (LIGNE 1) TRAV PLUVIAL
ANGLET RESEAUX QUARTIER BLANCPIGNON (6)
0,00 0,00 0,00
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES (6) 164 226,00 0,00 0,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (6) 600,00 47 170,00 47 170,00
4581014014 MODERNISATION PROGICIELS METIERS ET DEMAT
EVOLUTION INFRASTRUCTURES SYSTEME
D'INFORMATION RENOUVELLEMENT & ACQUISITION
MATERIELS REPROGRAPHI RENOUVEL & ACQ PARC
MATERIEL UTILISATEURS (6)
0,00 0,00 0,00
4581015 OCM (6) 6 166,50 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI (6)
61 000,00 45 900,00 45 900,00
4581016016 CONFORTEMENT DES PLAGES D'ANGLET (6) 0,00 0,00 0,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX (6)
117 967,00 471 286,00 471 286,00
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BARDOS - POLE
SERVICES (6)
36 912,00 0,00 0,00
4581019019 CREATION POLE DE SERVICES A BARDOS (6) 0,00 0,00 0,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO (6) 50 000,00 -35 000,00 -35 000,00
4581020020 GARE DE BAYONNE - AMENAGEMENT BUREAU ACCEUIL
TOURI (6)
0,00 0,00 0,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU SEIGNANX (6) 2 000,00 0,00 0,00
4581026 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (6)
19 872,00 0,00 0,00
4581027 CREDITS DELEGUES ANAH (6) 1 600 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
4581029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BAYONNE - POLE
ESS (6)
35 000,00 40 145,00 40 145,00
4581030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES BUDGETS ANNEXES (6) 81 434,00 -8 154,50 -8 154,50
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART DU SMPBA (6) 65 000,00 0,00 0,00
4581032 REALISATION DE LA STEP DE CAME POUR LE BA ASST (6) 31 500,00 0,00 0,00
4581033 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (6) 100 000,00 139 010,00 139 010,00
4581034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES. HUMIDES POUR LE BA
ASST (6)
230 330,00 -97 930,00 -97 930,00
4581035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE POUR LE BA ASST (6) 81 780,00 -81 780,00 -81 780,00
4581037 ZONE ETCHEKOLU - CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC
DEPART (6)
0,00 100 000,00 100 000,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES (6) 24 414,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 5 272 986,66 1 474 915,50 1 474 915,50
TOTAL DEPENSES REELLES 105 162 820,51 -1 272 468,00 -1 272 468,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 6 604 925,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 6 574 925,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 226 774,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 39 633,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 106 469,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 7 164,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 58 044,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 18 503,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 38 391,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 86 619,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 993 328,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 30 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 226 774,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 39 633,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 106 469,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 7 164,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 58 044,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 18 503,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 38 391,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 86 619,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 993 328,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 30 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 005 908,00 12 426 410,00 12 426 410,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 73 443,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 622 465,00 12 053 910,00 12 053 910,00
2138 Autres constructions 0,00 372 500,00 372 500,00
2313 Constructions 1 070 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 610 833,00 12 426 410,00 12 426 410,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
113 773 653,51 11 153 942,00 11 153 942,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 153 942,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 016 319,74 2 029 447,11 2 029 447,11
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 141 943,50 -42 094,00 -42 094,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 66 737,00 66 737,00
1313 Subv. transf. Départements 20 000,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 45 000,00 45 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 274 192,60 274 192,60
1318 Autres subventions d'équipement transf. 48 936,86 47 940,00 47 940,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 245 380,42 67 205,00 67 205,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 785 583,62 -80 080,00 -80 080,00
1323 Subv. non transf. Départements 178 164,00 201 952,00 201 952,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 230 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 4 719 354,29 -278 425,60 -278 425,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 146 957,05 161 491,00 161 491,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 626 279,00 626 279,00
1348 Autres fonds non transférables 500 000,00 939 250,11 939 250,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 37 692 585,34 -5 500 000,00 -5 500 000,00
1641 Emprunts en euros 27 829 785,34 -5 500 000,00 -5 500 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 800 000,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 62 800,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 396,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 396,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 31 000,00 -30 274,00 -30 274,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 000,00 -30 274,00 -30 274,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 513 013,00 513 013,00
2313 Constructions 0,00 513 013,00 513 013,00
Total des recettes d’équipement 47 740 301,08 -2 987 813,89 -2 987 813,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 108 398,99 -109 130,00 -109 130,00
10222 FCTVA 6 424 908,86 -109 130,00 -109 130,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 683 490,13 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 463,00 283 982,00 283 982,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 160 000,00 160 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 513 180,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 194 283,00 123 982,00 123 982,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 0,00
Total des recettes financières 31 524 747,75 174 852,00 174 852,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 1 300 000,00 -61 133,03 -61 133,03
4582009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 1 385 765,16 -436 200,00 -436 200,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (5) 600,00 47 170,00 47 170,00
4582015 OCM (5) 51 710,25 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI (5)
61 000,00 45 900,00 45 900,00
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX (5)
0,00 471 286,00 471 286,00
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE BARDOS - POLE SERVICES (5) 36 912,00 0,00 0,00
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO (5) 50 000,00 -35 000,00 -35 000,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES (5) 80 462,56 0,00 0,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU SEIGNANX (5) 2 000,00 0,00 0,00
4582026 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (5)
19 872,00 0,00 0,00
4582027 CREDITS DELEGUES ANAH (5) 401 447,00 1 300 000,00 1 300 000,00
4582029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BAYONNE - POLE ESS (5) 35 000,00 40 145,00 40 145,00
4582030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES BUDGETS ANNEXES (5) 81 434,00 -8 154,50 -8 154,50
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART DU SMPBA (5) 65 000,00 0,00 0,00
4582032 REALISATION DE LA STEP DE CAME POUR LE BA ASST (5) 31 500,00 0,00 0,00
4582033 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (5) 100 000,00 139 010,00 139 010,00
4582034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES. HUMIDES POUR LE BA
ASST (5)
230 330,00 -97 930,00 -97 930,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4582035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE POUR LE BA ASST (5) 81 780,00 -81 780,00 -81 780,00
4582037 ZONE ETCHEKOLU - CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC
DEPART (5)
0,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 4 014 812,97 1 423 313,47 1 423 313,47
TOTAL RECETTES REELLES 83 279 861,80 -1 389 648,42 -1 389 648,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement 28 461 828,20 117 180,42 117 180,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 19 113 646,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 859 093,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 131 177,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 12 497,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 463 087,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 109,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 76 467,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 52 902,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 063 391,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 134,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 893,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 9 025,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 29 377,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 067 962,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 6 863,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 39 402,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 152,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 463,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 542 771,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 319,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 527,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 264 124,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 14 401,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 276 746,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 543 511,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 375,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 938,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 843 143,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 570 734,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 651 250,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 118 781,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 50 827,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 24 682,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 203 449,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 096,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 327,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 519 005,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 68 785,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 654,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 543,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 790,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 3 013,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 395,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 14 285,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 40 426,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 189 296,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 301 969,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 211 347,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 558 542,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 200,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4817 Pénalités de renégociation de la dette 94 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
47 575 474,20 117 180,42 117 180,42
041 Opérations patrimoniales (9) 2 005 908,00 12 426 410,00 12 426 410,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 314 300,00 314 300,00
1641 Emprunts en euros 0,00 58 200,00 58 200,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 310 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 622 465,00 12 053 910,00 12 053 910,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA 73 443,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 49 581 382,20 12 543 590,42 12 543 590,42
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
132 861 244,00 11 153 942,00 11 153 942,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 153 942,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 27
256 072 503 6 276 555 30 095 168 534 066 4 502 734 315 759 1 267 093 1 340 673 1 601 724 0 3 415 703 206 723 029
14 581 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 581 288
241 491 215 6 276 555 30 095 168 534 066 4 502 734 315 759 1 267 093 1 340 673 1 601 724 0 3 415 703 192 141 741
256 072 503 11 152 825 51 993 586 1 233 063 8 899 517 4 199 768 5 674 904 14 620 494 6 377 108 10 156 056 25 590 432 116 174 750
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
256 072 503 11 152 825 51 993 586 1 233 063 8 899 517 4 199 768 5 674 904 14 620 494 6 377 108 10 156 056 25 590 432 116 174 750
144 015 186 3 662 975 4 255 340 4 553 903 782 710 935 311 243 944 12 974 4 369 772 0 600 666 124 597 591
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 015 186 3 662 975 4 255 340 4 553 903 782 710 935 311 243 944 12 974 4 369 772 0 600 666 124 597 591
144 015 186 15 545 470 25 816 442 12 978 936 2 192 628 4 163 644 3 864 347 1 958 152 2 006 766 370 458 11 164 086 63 954 258
19 087 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 087 590
124 927 596 15 545 470 25 816 442 12 978 936 2 192 628 4 163 644 3 864 347 1 958 152 2 006 766 370 458 11 164 086 44 866 667
21 037 243 21 037 243
23 829 424 23 829 424
13 420 984 2 111 611 1 354 098 3 498 447 0 500 000 412 772 1 290 020 220 000 320 000 3 714 037
51 149 288 13 069 450 18 280 286 335 855 2 192 628 3 663 644 3 451 575 668 132 1 786 766 50 458 7 137 480
103 890 353 15 545 470 25 816 442 12 978 936 2 192 628 4 163 644 3 864 347 1 958 152 2 006 766 370 458 11 164 086 23 829 424
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 28
589 253 0 589 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 900 0 106 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 167 6 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 770 600 47 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 226 164 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
949 565 0 949 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 169 489 0 0 1 169 489 0 0 0 0 0 0 0 0
6 747 902 290 865 2 246 278 4 144 634 0 0 0 0 0 0 66 126 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 035 517 0 3 629 574 0 0 0 0 0 0 0 245 943 160 000
5 147 000 0 147 000 5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
25 883 293 6 985 139 7 185 876 174 855 1 754 000 3 207 943 2 739 977 181 020 1 347 816 0 2 306 667 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 410 959 5 099 575 6 413 755 0 343 228 248 896 412 708 298 438 169 010 50 458 2 374 892 0
13 420 984 2 111 611 1 354 098 3 498 447 0 500 000 412 772 1 290 020 220 000 320 000 3 714 037 0
9 855 036 984 737 4 680 655 161 000 95 400 206 805 298 891 188 674 269 939 0 2 455 922 513 013
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 509 400 4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 500 22 504 900
228 750 69 544 159 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0
651 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 511
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 890 353 15 545 470 25 816 442 12 978 936 2 192 628 4 163 644 3 864 347 1 958 152 2 006 766 370 458 11 164 086 23 829 424
124 927 596 15 545 470 25 816 442 12 978 936 2 192 628 4 163 644 3 864 347 1 958 152 2 006 766 370 458 11 164 086 44 866 667
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4581007 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
4581015 OCM
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 29
12 045 767 3 120 313 1 155 943 1 537 108 740 235 858 454 232 334 0 3 962 012 0 439 368 0
28 999 269 108 538 387 370 610 42 475 76 057 11 610 12 974 407 760 0 52 941 27 898 934
1 708 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 708 086
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 890 213 3 662 975 4 255 340 4 553 903 782 710 935 311 243 944 12 974 4 369 772 0 600 666 62 472 618
144 015 186 3 662 975 4 255 340 4 553 903 782 710 935 311 243 944 12 974 4 369 772 0 600 666 124 597 591
14 432 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 432 318
6 604 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 604 925
21 037 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 037 243
24 414 0 10 200 0 0 0 0 0 0 0 14 214 0
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 400 0 132 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
239 010 0 239 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 500 0 31 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 000 0 65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 280 0 73 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 145 0 0 75 145 0 0 0 0 0 0 0 0
2 900 000 0 0 2 900 000 0 0 0 0 0 0 0 0
19 872 19 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
36 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 912 0 36 912 36 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 912 36 912 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BARDOS - POLE SERVICES
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON
DU VELO
4581024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
4581026 OPERATION POUR COMPTE DE
TIERS DEPENSES - RECETTES
4581027 CREDITS DELEGUES ANAH
4581029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BAYONNE - POLE ESS
4581030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES
BUDGETS ANNEXES
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA
4581032 REALISATION DE LA STEP DE
CAME POUR LE BA ASST
4581033 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
4581034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES.
HUMIDES POUR LE BA ASST
4581035 EAUX USEES CENTRE
ONCOLOGIE POUR LE BA ASST
4581037 ZONE ETCHEKOLU - CO-MAITRISE
D'OUVRAGE AVEC DEPART
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 30
73 280 0 73 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 145 0 0 75 145 0 0 0 0 0 0 0 0
1 701 447 0 0 1 701 447 0 0 0 0 0 0 0 0
19 872 19 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 463 3 384 21 030 0 0 0 0 0 0 0 56 049 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
36 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 912 0
471 286 0 471 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 900 0 106 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 710 51 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 770 0 47 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0
949 565 0 949 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 238 867 0 0 1 238 867 0 0 0 0 0 0 0 0
5 438 126 174 966 2 139 741 3 015 459 0 0 0 0 0 0 107 961 0
991 445 259 159 572 287 0 0 0 0 0 0 0 0 160 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
513 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 513 013
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
726 0 0 726 0 0 0 0 0 0 0 0
396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 193 385 0 0 0 0 800 0 0 0 0 0 32 192 585 32 193 385 32 193 385 0 0 0 0 0 0 0 0 800 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 192 585 32 192 585
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
4582009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
4582015 OCM
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE
BARDOS - POLE SERVICES
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON
DU VELO
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
4582024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
4582026 OPERATION POUR COMPTE DE
TIERS DEPENSES - RECETTES
4582027 CREDITS DELEGUES ANAH
4582029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BAYONNE - POLE ESS
4582030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES
BUDGETS ANNEXES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 31
28 579 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 579 009
47 692 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 692 655
789 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 789 861
583 440 0 184 764 0 0 13 500 0 0 0 0 250 000 135 176
4 134 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 134 000
120 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 634 0
46 722 248 2 927 997 11 102 193 736 678 1 647 110 1 643 300 795 010 10 029 610 3 903 319 10 133 216 3 010 512 793 303
367 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 367 244
65 614 950 3 355 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 259 950
65 424 504 1 929 762 34 306 345 0 6 240 050 183 740 2 951 681 2 308 256 1 678 267 0 15 826 403 0
24 622 968 2 940 066 6 400 284 496 385 1 012 357 2 359 228 1 928 213 2 282 629 795 522 22 840 6 382 882 2 561
208 379 848 11 152 825 51 993 586 1 233 063 8 899 517 4 199 768 5 674 904 14 620 494 6 377 108 10 156 056 25 590 432 68 482 095
256 072 503 11 152 825 51 993 586 1 233 063 8 899 517 4 199 768 5 674 904 14 620 494 6 377 108 10 156 056 25 590 432 116 174 750
73 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 443
14 432 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 432 318
19 113 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 113 646
28 579 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 579 009
62 124 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 124 973
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 400 0 132 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
239 010 0 239 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 500 0 31 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 000 0 65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 000 0 65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA
4582032 REALISATION DE LA STEP DE
CAME POUR LE BA ASST
4582033 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
4582034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES.
HUMIDES POUR LE BA ASST
4582035 EAUX USEES CENTRE
ONCOLOGIE POUR LE BA ASST
4582037 ZONE ETCHEKOLU - CO-MAITRISE
D'OUVRAGE AVEC DEPART
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 604 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 604 925
6 604 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 604 925
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 139 162 0 49 675 0 0 84 687 0 0 0 0 1 004 800 0
53 795 0 53 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 236 882 901 915 0 500 182 189 200 581 0 41 863 1 200 0 908 634 0
38 086 552 451 661 299 147 533 566 1 405 573 25 000 134 644 276 290 59 000 0 422 720 34 478 952
154 412 864 3 355 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 057 864
38 036 035 1 567 979 29 692 551 0 2 914 972 5 491 1 132 449 1 022 520 1 541 524 0 158 549 0
921 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 921 000 0
234 886 290 6 276 555 30 095 168 534 066 4 502 734 315 759 1 267 093 1 340 673 1 601 724 0 3 415 703 185 536 816
241 491 215 6 276 555 30 095 168 534 066 4 502 734 315 759 1 267 093 1 340 673 1 601 724 0 3 415 703 192 141 741
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 113 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 113 646 19 113 646 19 113 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 113 646 19 113 646
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 116 174 749,57 25 202 823,55 0,00 387 608,00 141 765 181,12
Dépenses de l’exercice 116 174 749,57 25 202 823,55 0,00 387 608,00 141 765 181,12
011 Charges à caractère général 2 561,00 6 382 682,44 0,00 200,00 6 385 443,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 15 438 995,40 0,00 387 408,00 15 826 403,40
014 Atténuations de produits 62 259 950,00 0,00 0,00 0,00 62 259 950,00
022 Dépenses imprévues 367 243,52 0,00 0,00 0,00 367 243,52
023 Virement à la section d'investissement 28 579 008,62 0,00 0,00 0,00 28 579 008,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 113 646,00 0,00 0,00 0,00 19 113 646,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 3 010 511,71 0,00 0,00 3 803 814,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 120 634,00 0,00 0,00 120 634,00
66 Charges financières 4 134 000,00 0,00 0,00 0,00 4 134 000,00
67 Charges exceptionnelles 135 176,43 250 000,00 0,00 0,00 385 176,43
68 Dot. aux amortissements et provisions 789 861,00 0,00 0,00 0,00 789 861,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 206 723 028,74 3 415 702,75 0,00 0,00 210 138 731,49
Recettes de l’exercice 192 141 741,00 3 415 702,75 0,00 0,00 195 557 443,75
013 Atténuations de charges 0,00 921 000,00 0,00 0,00 921 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 604 925,00 0,00 0,00 0,00 6 604 925,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 158 549,00 0,00 0,00 158 549,00
73 Impôts et taxes 151 057 864,00 0,00 0,00 0,00 151 057 864,00
74 Dotations et participations 34 478 952,00 422 719,75 0,00 0,00 34 901 671,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 908 634,00 0,00 0,00 908 634,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 004 800,00 0,00 0,00 1 004 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 581 287,74 0,00 0,00 0,00 14 581 287,74
SOLDE (2) 90 548 279,17 -21 787 120,80 0,00 -387 608,00 68 373 550,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 21 525 379,63 1 827 004,00 0,00 1 850 439,92 0,00 0,00 0,00 0,00 387 608,00
Dépenses de l’exercice 21 525 379,63 1 827 004,00 0,00 1 850 439,92 0,00 0,00 0,00 0,00 387 608,00
011 Charges à caractère général 4 935 209,52 109 200,00 0,00 1 338 272,92 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
14 926 988,40 0,00 0,00 512 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 408,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 413 181,71 1 597 170,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 120 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 415 702,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 415 702,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 921 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
158 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 422 719,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
908 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 004 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 109 676,88 -1 827 004,00 0,00 -1 850 439,92 0,00 0,00 0,00 0,00 -387 608,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 10 134 425,00 21 631,00 10 156 056,00
Dépenses de l’exercice 10 134 425,00 21 631,00 10 156 056,00
011 Charges à caractère général 1 209,00 21 631,00 22 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 133 216,00 0,00 10 133 216,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 134 425,00 -21 631,00 -10 156 056,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 10 134 425,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 10 134 425,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 209,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 133 216,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -10 134 425,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 153 592,00 4 594 682,50 0,00 628 833,50 6 377 108,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 153 592,00 4 594 682,50 0,00 628 833,50 6 377 108,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 338 573,50 0,00 456 948,50 795 522,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 153 432,00 353 160,00 0,00 171 675,00 1 678 267,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 160,00 3 902 949,00 0,00 210,00 3 903 319,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 142 500,00 40 224,00 0,00 419 000,00 1 601 724,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 142 500,00 40 224,00 0,00 419 000,00 1 601 724,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 142 500,00 39 024,00 0,00 360 000,00 1 541 524,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -11 092,00 -4 554 458,50 0,00 -209 833,50 -4 775 384,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 419 597,00 0,00 209 236,50 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 419 597,00 0,00 209 236,50 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 305 925,00 0,00 151 023,50 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 113 672,00 0,00 58 003,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -597,00 0,00 -209 236,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 3 955 104,75 7 997 200,94 382 755,00 2 285 433,65 14 620 494,34
Dépenses de l’exercice 3 955 104,75 7 997 200,94 382 755,00 2 285 433,65 14 620 494,34
011 Charges à caractère général 973 568,85 757 065,94 115 303,00 436 690,90 2 282 628,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 984 260,00 577 376,00 200 102,00 546 518,00 2 308 256,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 997 275,90 6 662 759,00 67 350,00 1 302 224,75 10 029 609,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 263 190,07 999 076,00 0,00 78 407,00 1 340 673,07
Recettes de l’exercice 263 190,07 999 076,00 0,00 78 407,00 1 340 673,07
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 000,00 966 476,00 0,00 6 044,00 1 022 520,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 213 190,07 32 600,00 0,00 30 500,00 276 290,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 41 863,00 41 863,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 691 914,68 -6 998 124,94 -382 755,00 -2 207 026,65 -13 279 821,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 41
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 7 009 127,00 828 629,94 0,00 159 444,00 381 697,00 0,00 0,00 1 058,00
Dépenses de l’exercice 7 009 127,00 828 629,94 0,00 159 444,00 381 697,00 0,00 0,00 1 058,00
011 Charges à caractère général 88 998,00 667 971,94 0,00 96,00 114 245,00 0,00 0,00 1 058,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 416 848,00 160 528,00 0,00 0,00 200 102,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 503 281,00 130,00 0,00 159 348,00 67 350,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 99 356,00 899 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 99 356,00 899 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 66 756,00 899 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 909 771,00 71 090,06 0,00 -159 444,00 -381 697,00 0,00 0,00 -1 058,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 002 366,10 2 672 538,30 5 674 904,40
Dépenses de l’exercice 0,00 3 002 366,10 2 672 538,30 5 674 904,40
011 Charges à caractère général 0,00 1 428 603,10 499 610,30 1 928 213,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 434 833,00 1 516 848,00 2 951 681,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 138 930,00 656 080,00 795 010,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 611 105,00 655 988,00 1 267 093,00
Recettes de l’exercice 0,00 611 105,00 655 988,00 1 267 093,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 599 250,00 533 199,00 1 132 449,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 855,00 122 789,00 134 644,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 391 261,10 -2 016 550,30 -4 407 811,40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 94 436,00 0,00 2 557 303,10 350 627,00 0,00 1 991 978,50 680 559,80 0,00
Dépenses de l’exercice 94 436,00 0,00 2 557 303,10 350 627,00 0,00 1 991 978,50 680 559,80 0,00
011 Charges à caractère général 94 436,00 0,00 1 333 240,10 927,00 0,00 462 419,50 37 190,80 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 197 303,00 237 530,00 0,00 1 461 479,00 55 369,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 26 760,00 112 170,00 0,00 68 080,00 588 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 200,00 0,00 468 905,00 140 000,00 0,00 655 028,00 960,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 200,00 0,00 468 905,00 140 000,00 0,00 655 028,00 960,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 459 250,00 140 000,00 0,00 532 239,00 960,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 200,00 0,00 9 655,00 0,00 0,00 122 789,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -92 236,00 0,00 -2 088 398,10 -210 627,00 0,00 -1 336 950,50 -679 599,80 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 400 118,84 3 799 648,93 4 199 767,77
Dépenses de l’exercice 400 118,84 3 799 648,93 4 199 767,77
011 Charges à caractère général 211 958,84 2 147 268,93 2 359 227,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 160,00 55 580,00 183 740,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 1 583 300,00 1 643 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 500,00 13 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 338,00 223 421,02 315 759,02
Recettes de l’exercice 92 338,00 223 421,02 315 759,02
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 491,00 0,00 5 491,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 61 847,00 138 733,58 200 580,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 84 687,44 84 687,44
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -307 780,84 -3 576 227,91 -3 884 008,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 400 118,84 0,00 0,00 1 493 600,00 22 166,20 0,00 1 307 046,23 976 836,50
Dépenses de l’exercice 400 118,84 0,00 0,00 1 493 600,00 22 166,20 0,00 1 307 046,23 976 836,50
011 Charges à caractère général 211 958,84 0,00 0,00 0,00 22 166,20 0,00 1 217 346,23 907 756,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 580,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 1 493 600,00 0,00 0,00 89 700,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 338,00 0,00 0,00 0,00 83 467,02 0,00 22 319,00 117 635,00
Recettes de l’exercice 92 338,00 0,00 0,00 0,00 83 467,02 0,00 22 319,00 117 635,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 61 847,00 0,00 0,00 0,00 78 249,58 0,00 22 319,00 38 165,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 217,44 0,00 0,00 79 470,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -307 780,84 0,00 0,00 -1 493 600,00 61 300,82 0,00 -1 284 727,23 -859 201,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 21 788,00 0,00 0,00 8 877 729,33 8 899 517,33
Dépenses de l’exercice 0,00 21 788,00 0,00 0,00 8 877 729,33 8 899 517,33
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 357,33 1 012 357,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 708,00 0,00 0,00 6 218 342,00 6 240 050,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80,00 0,00 0,00 1 647 030,00 1 647 110,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 502 734,00 4 502 734,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 502 734,00 4 502 734,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 914 972,00 2 914 972,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 573,00 1 405 573,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 182 189,00 182 189,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 788,00 0,00 0,00 -4 374 995,33 -4 396 783,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 1 233 063,00 0,00 0,00 0,00 1 233 063,00
Dépenses de l’exercice 1 233 063,00 0,00 0,00 0,00 1 233 063,00
011 Charges à caractère général 496 385,00 0,00 0,00 0,00 496 385,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 736 678,00 0,00 0,00 0,00 736 678,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 533 566,00 0,00 500,00 0,00 534 066,00
Recettes de l’exercice 533 566,00 0,00 500,00 0,00 534 066,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 533 566,00 0,00 0,00 0,00 533 566,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -699 497,00 0,00 500,00 0,00 -698 997,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 40 183 857,21 7 613 017,15 4 196 711,86 51 993 586,22
Dépenses de l’exercice 40 183 857,21 7 613 017,15 4 196 711,86 51 993 586,22
011 Charges à caractère général 2 883 184,21 1 750 847,65 1 766 252,47 6 400 284,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 206 743,00 4 747 995,00 1 351 607,00 34 306 345,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 093 930,00 1 043 079,50 965 183,82 11 102 193,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 71 095,00 113 668,57 184 763,57
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 340 840,00 632 845,00 121 482,80 30 095 167,80
Recettes de l’exercice 29 340 840,00 632 845,00 121 482,80 30 095 167,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 206 480,00 486 071,00 0,00 29 692 551,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 75 000,00 102 664,00 121 482,80 299 146,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 53 795,00 0,00 0,00 53 795,00
77 Produits exceptionnels 5 565,00 44 110,00 0,00 49 675,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 843 017,21 -6 980 172,15 -4 075 229,06 -21 898 418,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 351 181,77 10 807 913,44 16 678 559,00 0,00 0,00 12 346 203,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 351 181,77 10 807 913,44 16 678 559,00 0,00 0,00 12 346 203,00 0,00
011 Charges à caractère général 74 017,77 2 392 937,44 0,00 0,00 0,00 416 229,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
277 164,00 8 408 836,00 16 670 919,00 0,00 0,00 2 849 824,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 6 140,00 7 640,00 0,00 0,00 9 080 150,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 249 280,00 17 004 995,00 0,00 5 565,00 3 081 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 9 249 280,00 17 004 995,00 0,00 5 565,00 3 081 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 9 249 280,00 16 951 200,00 0,00 0,00 3 006 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 53 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 565,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -351 181,77 -1 558 633,44 326 436,00 0,00 5 565,00 -9 265 203,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 552 603,23 1 380,00 469 553,76 655 924,00 933 556,16 2 355 208,23 0,00 0,00 1 841 503,63
Dépenses de l’exercice 5 552 603,23 1 380,00 469 553,76 655 924,00 933 556,16 2 355 208,23 0,00 0,00 1 841 503,63
011 Charges à caractère général 697 899,73 1 380,00 408 458,76 248 513,00 394 596,16 505 197,41 0,00 0,00 1 261 055,06
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 341 064,00 0,00 0,00 406 931,00 0,00 1 043 427,00 0,00 0,00 308 180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 503 639,50 0,00 0,00 480,00 538 960,00 806 583,82 0,00 0,00 158 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 61 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 668,57
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 613 835,00 0,00 3 910,00 0,00 15 100,00 112 912,80 0,00 0,00 8 570,00
Recettes de l’exercice 613 835,00 0,00 3 910,00 0,00 15 100,00 112 912,80 0,00 0,00 8 570,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
483 071,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 100 164,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 112 912,80 0,00 0,00 8 570,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 600,00 0,00 3 910,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 938 768,23 -1 380,00 -465 643,76 -655 924,00 -918 456,16 -2 242 295,43 0,00 0,00 -1 832 933,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 4 561 140,16 0,00 1 356 948,16 0,00 0,00 5 234 736,50 0,00 11 152 824,82
Dépenses de l’exercice 4 561 140,16 0,00 1 356 948,16 0,00 0,00 5 234 736,50 0,00 11 152 824,82
011 Charges à caractère général 2 240 805,16 0,00 241 662,00 0,00 0,00 457 598,50 0,00 2 940 065,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 911 095,00 0,00 487 529,00 0,00 0,00 531 138,00 0,00 1 929 762,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355 000,00 0,00 3 355 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 409 240,00 0,00 627 757,16 0,00 0,00 891 000,00 0,00 2 927 997,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 400 227,26 568 129,00 469 101,36 0,00 0,00 3 839 097,00 0,00 6 276 554,62
Recettes de l’exercice 1 400 227,26 568 129,00 469 101,36 0,00 0,00 3 839 097,00 0,00 6 276 554,62
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 578 034,02 568 129,00 572,12 0,00 0,00 421 244,00 0,00 1 567 979,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355 000,00 0,00 3 355 000,00
74 Dotations et participations 293 653,50 0,00 101 082,00 0,00 0,00 56 925,00 0,00 451 660,50
75 Autres produits de gestion courante 528 539,74 0,00 367 447,24 0,00 0,00 5 928,00 0,00 901 914,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 160 912,90 568 129,00 -887 846,80 0,00 0,00 -1 395 639,50 0,00 -4 876 270,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 63 954 257,74 11 164 086,02 0,00 0,00 75 118 343,76
Dépenses de l’exercice 44 866 667,25 11 164 086,02 0,00 0,00 56 030 753,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 604 925,00 0,00 0,00 0,00 6 604 925,00
041 Opérations patrimoniales 14 432 318,00 0,00 0,00 0,00 14 432 318,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 651 511,25 0,00 0,00 0,00 651 511,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 504 900,00 500,00 0,00 0,00 22 505 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 513 013,00 2 455 921,62 0,00 0,00 2 968 934,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 714 036,71 0,00 0,00 3 714 036,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 374 891,69 0,00 0,00 2 374 891,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 306 667,00 0,00 0,00 2 306 667,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 160 000,00 245 943,00 0,00 0,00 405 943,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 66 126,00 0,00 0,00 66 126,00
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BARDOS - POLE SERVICES 0,00 36 912,00 0,00 0,00 36 912,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 0,00 14 214,00 0,00 0,00 14 214,00
Restes à réaliser – reports 19 087 590,49 0,00 0,00 0,00 19 087 590,49
RECETTES (2) 124 597 590,75 600 666,21 0,00 0,00 125 198 256,96
Recettes de l’exercice 124 597 590,75 600 666,21 0,00 0,00 125 198 256,96
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 28 579 008,62 0,00 0,00 0,00 28 579 008,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 0,00 0,00 1 708 085,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections 19 113 646,00 0,00 0,00 0,00 19 113 646,00
041 Opérations patrimoniales 14 432 318,00 0,00 0,00 0,00 14 432 318,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA 73 443,00 0,00 0,00 0,00 73 443,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 53
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 898 934,03 52 941,38 0,00 0,00 27 951 875,41
13 Subventions d'investissement 0,00 439 368,27 0,00 0,00 439 368,27
16 Emprunts et dettes assimilées 32 192 585,34 0,00 0,00 0,00 32 192 585,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 396,00 0,00 0,00 396,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 513 013,00 0,00 0,00 0,00 513 013,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 160 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 107 960,56 0,00 0,00 107 960,56
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE BARDOS - POLE SERVICES 0,00 36 912,00 0,00 0,00 36 912,00
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 0,00 56 048,56 0,00 0,00 56 048,56
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 60 643 333,01 -10 563 419,81 0,00 0,00 50 079 913,20
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 912 752,80 0,00 0,00 251 333,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 912 752,80 0,00 0,00 251 333,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
2 240 521,62 0,00 0,00 215 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
3 714 036,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 338 958,47 0,00 0,00 35 933,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 306 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
245 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 66 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581019 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BARDOS -
POLE SERVICES
36 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
14 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 599 430,06 0,00 0,00 1 236,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 599 430,06 0,00 0,00 1 236,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
52 101,23 0,00 0,00 840,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
439 368,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 107 960,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE
BARDOS - POLE SERVICES
36 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
56 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 313 322,74 0,00 0,00 -250 097,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 370 458,34 370 458,34
Dépenses de l’exercice 0,00 370 458,34 370 458,34
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 320 000,00 320 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 458,34 50 458,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 57
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -370 458,34 -370 458,34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 494 683,21 0,00 512 082,38 2 006 765,59
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 494 683,21 0,00 512 082,38 2 006 765,59
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 269 939,00 0,00 0,00 269 939,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 129 368,34 0,00 39 641,84 169 010,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 875 375,87 0,00 472 440,54 1 347 816,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 920 818,75 0,00 448 952,99 4 369 771,74
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 920 818,75 0,00 448 952,99 4 369 771,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 195 818,75 0,00 211 940,94 407 759,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 3 725 000,00 0,00 237 012,05 3 962 012,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 60
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 2 426 135,54 0,00 -63 129,39 2 363 006,15
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 488 663,44 0,00 23 418,94 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 488 663,44 0,00 23 418,94 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 16 222,90 0,00 23 418,94 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 472 440,54 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 442 008,81 0,00 6 944,18 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 442 008,81 0,00 6 944,18 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 204 996,76 0,00 6 944,18 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 237 012,05 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -46 654,63 0,00 -16 474,76 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 107 288,39 1 683 641,69 16 329,58 150 892,12 1 958 151,78
Dépenses de l’exercice 107 288,39 1 683 641,69 16 329,58 150 892,12 1 958 151,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 904,44 124 770,00 1 000,00 27 000,00 188 674,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 201 519,72 0,00 88 500,00 1 290 019,72
21 Immobilisations corporelles 71 383,95 176 332,17 15 329,58 35 392,12 298 437,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 181 019,80 0,00 0,00 181 019,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 969,67 10 313,94 1 234,57 455,62 12 973,80
Recettes de l’exercice 969,67 10 313,94 1 234,57 455,62 12 973,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 969,67 10 313,94 1 234,57 455,62 12 973,80
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -106 318,72 -1 673 327,75 -15 095,01 -150 436,50 -1 945 177,98
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 67 953,20 414 168,77 0,00 1 201 519,72 16 329,58 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 67 953,20 414 168,77 0,00 1 201 519,72 16 329,58 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 500,00 107 270,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 201 519,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 073,20 161 258,97 0,00 0,00 15 329,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 380,00 145 639,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 313,94 0,00 0,00 1 234,57 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 313,94 0,00 0,00 1 234,57 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 313,94 0,00 0,00 1 234,57 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -67 953,20 -403 854,83 0,00 -1 201 519,72 -15 095,01 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 780 535,49 83 811,31 3 864 346,80
Dépenses de l’exercice 0,00 3 780 535,49 83 811,31 3 864 346,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 283 050,80 15 840,00 298 890,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 412 772,00 0,00 412 772,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 344 736,19 67 971,31 412 707,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 739 976,50 0,00 2 739 976,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 224 167,82 19 775,88 243 943,70
Recettes de l’exercice 0,00 224 167,82 19 775,88 243 943,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 471,17 9 139,02 11 610,19
13 Subventions d'investissement 0,00 221 696,65 10 636,86 232 333,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 556 367,67 -64 035,43 -3 620 403,10
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 755 674,00 0,00 1 749 283,05 275 578,44 0,00 83 371,31 440,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 755 674,00 0,00 1 749 283,05 275 578,44 0,00 83 371,31 440,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 0,00 193 050,80 20 000,00 0,00 15 840,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 349 530,00 63 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 674,00 0,00 252 929,19 46 133,00 0,00 67 531,31 440,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 640 000,00 0,00 953 773,06 146 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 183 933,45 0,00 40 186,54 47,83 0,00 19 775,84 0,04 0,00
Recettes de l’exercice 183 933,45 0,00 40 186,54 47,83 0,00 19 775,84 0,04 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 088,45 0,00 334,89 47,83 0,00 9 138,98 0,04 0,00
13 Subventions d'investissement 181 845,00 0,00 39 851,65 0,00 0,00 10 636,86 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 571 740,55 0,00 -1 709 096,51 -275 530,61 0,00 -63 595,47 -439,96 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 2 599 785,89 1 563 858,48 4 163 644,37
Dépenses de l’exercice 2 599 785,89 1 563 858,48 4 163 644,37
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 600,00 203 205,20 206 805,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 500 000,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 21 015,00 227 880,74 248 895,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 575 170,89 632 772,54 3 207 943,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 931 338,12 3 972,94 935 311,06
Recettes de l’exercice 931 338,12 3 972,94 935 311,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 72 883,95 3 172,94 76 056,89
13 Subventions d'investissement 858 454,17 0,00 858 454,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 668 447,77 -1 559 885,54 -3 228 333,31
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 2 599 785,89 0,00 0,00 0,00 371 114,00 0,00 363 603,26 829 141,22
Dépenses de l’exercice 2 599 785,89 0,00 0,00 0,00 371 114,00 0,00 363 603,26 829 141,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 85 114,00 0,00 12 220,00 105 871,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 230 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 015,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 121 383,26 90 497,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 575 170,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 772,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 931 338,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,56 1 018,38
Recettes de l’exercice 931 338,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,56 1 018,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 72 883,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,56 218,38
13 Subventions d'investissement 858 454,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 668 447,77 0,00 0,00 0,00 -371 114,00 0,00 -360 648,70 -828 122,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 627,89 2 192 627,89
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 627,89 2 192 627,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 95 400,00 95 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 343 227,89 343 227,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754 000,00 1 754 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 782 710,38 782 710,38
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 782 710,38 782 710,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 42 475,39 42 475,39
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 740 234,99 740 234,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 409 917,51 -1 409 917,51
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 4 627 434,00 0,00 8 351 501,92 0,00 12 978 935,92
Dépenses de l’exercice 4 627 434,00 0,00 8 351 501,92 0,00 12 978 935,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 161 000,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 316 434,00 0,00 2 182 012,92 0,00 3 498 446,92
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 174 855,00 0,00 0,00 0,00 174 855,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 975 145,00 0,00 1 169 489,00 0,00 4 144 634,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 0,00 0,00 1 169 489,00 0,00 1 169 489,00
4581027 CREDITS DELEGUES ANAH 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
4581029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BAYONNE - POLE ESS 75 145,00 0,00 0,00 0,00 75 145,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 315 036,34 0,00 1 238 866,97 0,00 4 553 903,31
Recettes de l’exercice 3 315 036,34 0,00 1 238 866,97 0,00 4 553 903,31
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 610,23 0,00 0,00 0,00 610,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 1 537 108,11 0,00 0,00 0,00 1 537 108,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 726,00 0,00 0,00 0,00 726,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 776 592,00 0,00 1 238 866,97 0,00 3 015 458,97
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 1 238 866,97 0,00 1 238 866,97
4582027 CREDITS DELEGUES ANAH 1 701 447,00 0,00 0,00 0,00 1 701 447,00
4582029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BAYONNE - POLE ESS 75 145,00 0,00 0,00 0,00 75 145,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 312 397,66 0,00 -7 112 634,95 0,00 -8 425 032,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 11 315 600,78 12 471 999,86 2 028 841,26 25 816 441,90
Dépenses de l’exercice 11 315 600,78 12 471 999,86 2 028 841,26 25 816 441,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 987,00 84 219,00 159 206,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 197 993,56 3 025 546,40 457 115,06 4 680 655,02
204 Subventions d'équipement versées 626 056,80 452 000,00 276 041,00 1 354 097,80
21 Immobilisations corporelles 2 971 687,94 3 432 583,00 9 484,20 6 413 755,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 257 917,82 1 671 139,46 256 819,00 7 185 876,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 137 000,00 10 000,00 147 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 629 574,00 0,00 3 629 574,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 261 944,66 49 170,00 935 163,00 2 246 277,66
4581009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES 949 565,16 0,00 0,00 949 565,16
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) 0,00 47 170,00 0,00 47 170,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES CCI 0,00 0,00 106 900,00 106 900,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES LITTORAUX 0,00 0,00 589 253,00 589 253,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU SEIGNANX 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4581030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES BUDGETS ANNEXES 73 279,50 0,00 0,00 73 279,50
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART DU SMPBA 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
4581032 REALISATION DE LA STEP DE CAME POUR LE BA ASST 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
4581033 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 239 010,00 239 010,00
4581034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES. HUMIDES POUR LE BA ASST 132 400,00 0,00 0,00 132 400,00
4581035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE POUR LE BA ASST 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 3 029 027,04 334 894,22 891 418,65 4 255 339,91
Recettes de l’exercice 3 029 027,04 334 894,22 891 418,65 4 255 339,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 336 537,33 50 631,22 201,05 387 369,60
13 Subventions d'investissement 906 535,05 175 386,50 74 021,60 1 155 943,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 513 180,00 59 106,50 0,00 572 286,50
Opérations pour compte de tiers 1 272 774,66 49 770,00 817 196,00 2 139 740,66
4582009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES 949 565,16 0,00 0,00 949 565,16
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) 0,00 47 770,00 0,00 47 770,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES CCI 0,00 0,00 106 900,00 106 900,00
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES LITTORAUX 0,00 0,00 471 286,00 471 286,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 21 030,00 0,00 0,00 21 030,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU SEIGNANX 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4582030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES BUDGETS ANNEXES 73 279,50 0,00 0,00 73 279,50
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART DU SMPBA 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
4582032 REALISATION DE LA STEP DE CAME POUR LE BA ASST 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
4582033 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 239 010,00 239 010,00
4582034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES. HUMIDES POUR LE BA ASST 132 400,00 0,00 0,00 132 400,00
4582035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE POUR LE BA ASST 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 286 573,74 -12 137 105,64 -1 137 422,61 -21 561 101,99
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 146 722,36 10 389 762,64 24 426,50 0,00 0,00 754 689,28 0,00
Dépenses de l’exercice 146 722,36 10 389 762,64 24 426,50 0,00 0,00 754 689,28 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 884,00 1 167 773,08 0,00 0,00 0,00 25 336,48 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 056,80 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 671,43 2 886 720,51 0,00 0,00 0,00 38 296,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 166,93 5 162 750,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 172 518,16 24 426,50 0,00 0,00 65 000,00 0,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 949 565,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
4581030 ACHAT VEHICULES
ELECTRIQUES BUDGETS
ANNEXES
0,00 48 853,00 24 426,50 0,00 0,00 0,00 0,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON -
PART DU SMPBA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
4581032 REALISATION DE LA STEP
DE CAME POUR LE BA ASST
0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581033 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581034 REQUALIF Z.
ETCHECOLU-RES. HUMIDES
POUR LE BA ASST
0,00 132 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581035 EAUX USEES CENTRE
ONCOLOGIE POUR LE BA
ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 308,14 2 421 816,76 539 325,00 0,00 0,00 67 577,14 0,00
Recettes de l’exercice 308,14 2 421 816,76 539 325,00 0,00 0,00 67 577,14 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
308,14 333 652,05 0,00 0,00 0,00 2 577,14 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 906 535,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 513 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 181 629,66 26 145,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
4582009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 949 565,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 21 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582030 ACHAT VEHICULES
ELECTRIQUES BUDGETS
ANNEXES
0,00 47 134,50 26 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON -
PART DU SMPBA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
4582032 REALISATION DE LA STEP
DE CAME POUR LE BA ASST
0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582033 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582034 REQUALIF Z.
ETCHECOLU-RES. HUMIDES
POUR LE BA ASST
0,00 132 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582035 EAUX USEES CENTRE
ONCOLOGIE POUR LE BA
ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -146 414,22 -7 967 945,88 514 898,50 0,00 0,00 -687 112,14 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 852 400,00 0,00 1 504 717,86 51 331,00 9 063 551,00 516 660,00 0,00 0,00 1 512 181,26
Dépenses de l’exercice 1 852 400,00 0,00 1 504 717,86 51 331,00 9 063 551,00 516 660,00 0,00 0,00 1 512 181,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 74 987,00 0,00 0,00 0,00 84 219,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 387 000,00 0,00 483 544,40 0,00 1 155 002,00 159 900,00 0,00 0,00 297 215,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 452 000,00 102 750,00 0,00 0,00 173 291,00
21 Immobilisations corporelles 26 400,00 0,00 23 852,00 51 331,00 3 331 000,00 5 000,00 0,00 0,00 4 484,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 950 151,46 0,00 720 988,00 0,00 0,00 0,00 256 819,00
26 Participat° et créances rattachées 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 3 329 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 000,00 0,00 47 170,00 0,00 0,00 239 010,00 0,00 0,00 696 153,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 47 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 900,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 253,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS -
CC DU SEIGNANX
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581032 REALISATION DE LA STEP DE CAME
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
4581033 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 010,00 0,00 0,00 0,00
4581034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES.
HUMIDES POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 089,91 0,00 77 344,80 63,74 222 395,77 258 960,00 0,00 0,00 632 458,65
Recettes de l’exercice 35 089,91 0,00 77 344,80 63,74 222 395,77 258 960,00 0,00 0,00 632 458,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 004,41 0,00 29 574,80 63,74 7 988,27 0,00 0,00 0,00 201,05
13 Subventions d'investissement 20 085,50 0,00 0,00 0,00 155 301,00 19 950,00 0,00 0,00 54 071,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 59 106,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 000,00 0,00 47 770,00 0,00 0,00 239 010,00 0,00 0,00 578 186,00
4582009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 47 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 900,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 286,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS -
CC DU SEIGNANX
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582032 REALISATION DE LA STEP DE CAME
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582033 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 010,00 0,00 0,00 0,00
4582034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES.
HUMIDES POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 817 310,09 0,00 -1 427 373,06 -51 267,26 -8 841 155,23 -257 700,00 0,00 0,00 -879 722,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 12 344 295,92 0,00 2 358 981,46 0,00 0,00 842 192,27 0,00 15 545 469,65
Dépenses de l’exercice 12 344 295,92 0,00 2 358 981,46 0,00 0,00 842 192,27 0,00 15 545 469,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 69 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 69 544,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 915 506,51 0,00 60 050,00 0,00 0,00 9 180,00 0,00 984 736,51
204 Subventions d'équipement versées 1 028 210,91 0,00 904 246,44 0,00 0,00 179 153,46 0,00 2 111 610,81
21 Immobilisations corporelles 5 051 118,94 0,00 0,00 0,00 0,00 48 455,86 0,00 5 099 574,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 985 251,06 0,00 1 394 685,02 0,00 0,00 605 202,95 0,00 6 985 139,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 290 864,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 864,50
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES 164 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 226,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
4581015 OCM 6 166,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 166,50
4581026 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES
19 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 872,00
4581037 ZONE ETCHEKOLU - CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC
DEPART
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 872 357,22 0,00 580 945,68 0,00 0,00 209 672,24 0,00 3 662 975,14
Recettes de l’exercice 2 872 357,22 0,00 580 945,68 0,00 0,00 209 672,24 0,00 3 662 975,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 91 601,47 0,00 16,08 0,00 0,00 16 920,24 0,00 108 537,79
13 Subventions d'investissement 2 350 015,00 0,00 580 929,60 0,00 0,00 189 368,00 0,00 3 120 312,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 259 158,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 158,50
Opérations pour compte de tiers 171 582,25 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00 0,00 174 966,25
4582015 OCM 51 710,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 710,25
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00 0,00 3 384,00
4582026 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES
19 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 872,00
4582037 ZONE ETCHEKOLU - CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC
DEPART
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 471 938,70 0,00 -1 778 035,78 0,00 0,00 -632 520,03 0,00 -11 882 494,51
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
258 722 052,14
1641 Emprunts en euros (total) 227 062 052,14
00000472095-PGB CREDIT AGRICOLE 06/06/2016 14/06/2016 20/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 1,802 EUR T P O A-1
015025Y-PGB CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/10/2008 21/11/2011 21/02/2012 550 000,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,033 EUR T C O A-1
2004BG01 CACIB 24/09/2004 04/10/2004 24/12/2004 4 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.06
sur Euribor 3M) + 0.06
2,176 2,226 EUR S P O A-1
2004BG02 SFIL CAFFIL 31/12/2004 31/12/2004 01/06/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
2005BG02 SFIL CAFFIL 01/10/2005 22/09/2005 01/10/2006 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,820 EUR A P O A-1
2005MB02-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,608 EUR T P O A-1
2006BG01 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 27/12/2006 31/12/2007 5 000 000,00 C (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.0375 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.0375
3,728 3,782 EUR A P O B-1
2006MB01-PPAL SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 3 300 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A P O A-1
2006MB03-PPAL SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
2007BG01 CACIB 22/01/2007 22/01/2007 22/11/2007 5 000 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.019 sur
T4M(Postfixé)) + 0.019
3,585 3,698 EUR A P O A-1
2007BG03 SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 5 000 000,00 C Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,892 EUR A P O E-3
2007BG04 SFIL CAFFIL 20/12/2007 20/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 4,657 EUR A P O A-1
2007MB01-PPAL CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2008BG01 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2007 12/11/2007 03/12/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,612 EUR S C O A-1
2008BG02 CAISSE D'EPARGNE 31/07/2008 31/07/2008 31/07/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,570 EUR A P O A-1
2008MB01-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,154 4,310 EUR A P O A-1
2008MB02-PPAL SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,728 EUR A P O A-1
2009BG01 CAISSE D'EPARGNE 18/02/2009 18/02/2009 30/06/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.72 % 3,720 3,720 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2010BG01 SFIL CAFFIL 31/12/2010 31/12/2010 01/12/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
-0.05 sur Euribor
12M(Postfixé)) + 0.05
2,079 2,109 EUR A P O A-1
2011BG02 CAISSE D'EPARGNE 05/03/2011 05/03/2011 05/03/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,100 EUR A P O A-1
2012REFI01-PPAL SFIL CAFFIL 01/09/2006 01/09/2006 01/09/2007 1 329 180,15 C Taux fixe à 3.69 % 3,690 3,744 EUR A P O A-1
2013BG01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/12/2012 27/12/2012 15/06/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,539 EUR T C O A-1
2013PORT SFIL CAFFIL 01/03/2013 01/03/2013 01/09/2013 1 669 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,972 EUR A P O A-1
2015BG-HS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/08/2015 22/05/2015 01/07/2016 191 657,00 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,800 0,800 EUR A P O A-1
2017BG01 BANQUE POSTALE 20/12/2017 15/01/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,468 EUR T P O A-1
2017BG02 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/02/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,490 EUR T P O A-1
2017BG03 BANQUE POSTALE 29/12/2017 15/01/2018 01/04/2019 10 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.47)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,470 0,478 EUR T P O A-1
2019BG01 BANQUE POSTALE 13/12/2019 20/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,970 0,974 EUR T C O A-1
2019BG02 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 0,773 EUR T C O A-1
2019BG03 SOCIETE GENERALE 17/12/2019 31/12/2019 31/03/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 0,978 EUR T C O A-1
2019BG04 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2019 15/12/2019 01/04/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,752 EUR T P O A-1
2019REF-2012BG-LGV ARKEA 16/07/2019 01/08/2019 30/10/2019 14 634 039,82 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,500 0,508 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-BG CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 3 888 775,22 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-BG SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 426 266,28 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2020BG01 CACIB 20/05/2020 22/05/2020 24/08/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 0,937 EUR T C O A-1
2020BG02 CACIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 3 480 000,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,468 EUR T P O A-1
2020BG03 SOCIETE GENERALE 20/01/2021 30/12/2021 30/03/2022 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,300 0,305 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-BG CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 3 499 741,29 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021BG01 ARKEA 15/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 6 656 931,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,183 EUR T C O A-1
2021BG03 BANQUE POSTALE 14/12/2021 13/12/2021 01/05/2022 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,662 EUR T C O A-1
2021BG04 SOCIETE GENERALE 18/12/2021 01/12/2022 01/03/2023 4 237 400,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,164 2,214 EUR T C O A-1
2022-TARDETS CAISSE D'EPARGNE 03/10/2014 01/01/2022 20/01/2022 58 081,39 F Taux fixe à 2.62 % 2,620 2,646 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2022BG01 ARKEA 25/07/2022 30/12/2022 30/03/2023 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45 sur
Euribor 3M
2,634 2,699 EUR T C O A-1
2023BG01 SOCIETE GENERALE 15/05/2023 15/12/2023 25/02/2025 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
371783-PNA CREDIT AGRICOLE 07/08/2015 14/08/2015 10/08/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 2,290 EUR A P O A-1
41643-PNA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/08/2016 02/11/2016 02/02/2017 1 130 000,00 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,751 EUR T P O A-1
5166147-PPB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2016 16/12/2016 01/06/2017 246 382,00 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 0,980 EUR T P O A-1
64A78719-PPH Caisse de Mutualité Sociale
Agricole de la Vendée
05/03/2013 05/03/2013 05/03/2014 150 000,00 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 1,750 EUR A P O A-1
9844709-PE CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,953 EUR T P O A-1
A-331309D-PGB CAISSE D'EPARGNE 25/06/2013 01/07/2013 01/07/2014 2 034 597,99 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
A331000O-PNA CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 01/03/2010 12/04/2011 2 080 000,00 F Taux fixe à 2.91 % 2,910 2,910 EUR A C O A-1
A6408138-PA CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 29/12/2009 29/03/2010 1 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 3M
0,757 0,770 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
31 660 000,00
2005BG-AB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
07/04/2005 15/06/2005 15/06/2006 5 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.05 2,130 2,183 EUR A P O A-1
2005MB03-PPAL CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/12/2005 29/12/2005 15/01/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR A P O A-1
2007BG02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/01/2007 15/01/2007 15/11/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,870 EUR A P O A-1
2010BG02 CACIB 31/12/2010 31/12/2010 31/12/2011 5 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.35
sur Euribor 3M) + 0.35
1,363 1,390 EUR A P O A-1
2011BG03 CACIB 30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 7 500 000,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge de
0.49%)
3,370 3,463 EUR T P O B-1
2021BG02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/05/2007 15/12/2021 28/02/2022 4 160 000,00 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor -0.0175
sur Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 395 703,15
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 395 703,15
2012BG-HS Comité Interprofessionnel du
Logement du Sud-Ouest -
Action Logement
21/12/2012 21/12/2012 30/12/2013 288 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
624-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 31 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
625-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2008 22/09/2008 22/09/2009 28 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
626-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 7 927,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
636-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 18 240,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 1 119,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
639-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 189 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
641-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 315 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
642-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 130 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
655-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 22/07/2021 22/07/2025 119 942,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
658-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2023 44 674,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
660-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/08/2022 22/08/2022 22/08/2026 158 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
663-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/01/2023 24/01/2023 24/01/2024 62 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 260 117 755,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 160 979 292,23 12 643 962,99 4 073 630,39 0,00 993 064,71
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 147 183 253,96 10 747 574,07 3 644 967,83 0,00 950 433,74
00000472095-PGB N 0,00 A-1 1 069 913,74 13,47 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 70 711,68 18 678,56 0,00 496,83
015025Y-PGB N 0,00 A-1 348 333,48 18,89 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 18 333,32 16 859,06 0,00 1 785,67
2004BG01 N 0,00 A-1 249 779,08 0,99 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 249 779,08 6 414,43 0,00 0,00
2004BG02 N 0,00 A-1 667 874,74 1,17 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 327 550,19 26 047,11 0,00 11 023,76
2005BG02 N 0,00 A-1 2 285 117,74 12,75 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 139 000,10 87 291,50 0,00 20 267,70
2005MB02-PPAL N 0,00 A-1 2 221 413,41 12,58 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 140 288,52 77 223,28 0,00 12 348,01
2006BG01 N 0,00 B-1 1 339 653,06 4,00 C Taux fixe 3.66% à
barrière 8% sur
Euribor 1M
3,660 315 290,58 49 712,29 0,00 0,00
2006MB01-PPAL N 0,00 A-1 2 011 388,25 13,50 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 110 262,58 79 650,97 0,00 37 433,17
2006MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 427 850,57 8,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 134 921,86 57 907,27 0,00 13 072,95
2007BG01 N 0,00 A-1 1 335 470,22 3,89 F Taux fixe à 3.46 % 3,460 314 489,94 46 849,04 0,00 3 826,97
2007BG03 N 0,00 E-3 2 803 876,40 10,00 C Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x spread
9,461 207 904,77 290 393,97 0,00 239 761,82
2007BG04 N 0,00 A-1 1 593 831,28 5,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 236 750,48 74 172,92 0,00 62 982,12
2007MB01-PPAL N 0,00 A-1 2 067 479,27 9,40 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 172 842,15 81 045,18 0,00 44 355,56
2008BG01 N 0,00 A-1 840 000,00 10,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 80 000,00 37 392,00 0,00 2 599,20
2008BG02 N 0,00 A-1 1 592 106,69 5,58 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 236 613,31 72 759,28 0,00 25 810,85
2008MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 396 034,93 15,67 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 60 121,00 67 515,74 0,00 21 418,04
2008MB02-PPAL N 0,00 A-1 799 070,90 5,92 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 118 546,24 37 753,88 0,00 2 642,70
2009BG01 N 0,00 A-1 334 005,39 1,50 V Euribor 12M + 0.75 1,798 163 953,17 5 918,58 0,00 4 162,54
2010BG01 N 0,00 A-1 2 120 100,70 7,92 F Taux fixe à 3.69 % 3,690 255 875,56 79 318,27 0,00 5 732,49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2011BG02 N 0,00 A-1 2 747 268,31 8,18 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 258 535,92 112 638,00 0,00 83 614,50
2012REFI01-PPAL N 0,00 A-1 108 933,51 0,67 F Taux fixe à 5.55 % 5,550 108 933,51 6 129,78 0,00 0,00
2013BG01 N 0,00 A-1 2 562 500,00 10,21 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 250 000,00 110 122,22 0,00 4 522,22
2013PORT N 0,00 A-1 1 034 132,38 9,67 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 82 218,27 51 376,27 0,00 15 677,50
2015BG-HS N 0,00 A-1 160 879,34 32,50 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,800 4 279,26 1 287,03 0,00 2 180,22
2017BG01 N 0,00 A-1 7 881 861,82 15,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 464 915,65 112 537,51 0,00 17 747,10
2017BG02 N 0,00 A-1 7 885 184,97 15,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 464 464,07 114 143,53 0,00 18 057,08
2017BG03 N 0,00 A-1 8 355 640,49 16,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 455 060,91 128 513,13 0,00 30 665,22
2019BG01 N 0,00 A-1 4 312 500,00 17,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,974 250 000,00 40 921,88 0,00 9 742,10
2019BG02 N 0,00 A-1 4 250 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 250 000,00 31 937,15 0,00 168,89
2019BG03 N 0,00 A-1 8 500 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 500 000,00 80 896,66 0,00 0,00
2019BG04 N 0,00 A-1 4 591 792,79 18,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,752 235 675,80 33 776,64 0,00 8 076,97
2019REF-2012BG-LGV N 0,00 A-1 13 008 990,14 24,33 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,190 504 598,93 425 329,17 0,00 94 179,43
2019REFI-CE-BG N 0,00 A-1 2 803 648,16 6,84 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 376 606,45 54 059,23 0,00 7 527,20
2019REFI-SFIL-BG N 0,00 A-1 336 525,96 11,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 29 913,44 6 506,17 0,00 1 005,01
2020BG01 N 0,00 A-1 8 750 000,00 17,39 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 500 000,00 79 864,30 0,00 8 222,50
2020BG02 N 0,00 A-1 3 146 367,22 18,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 168 003,48 14 341,37 0,00 76,11
2020BG03 N 0,00 A-1 4 750 000,00 19,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,563 250 000,00 162 843,66 0,00 524,85
2020REFI-CA-BG N 0,00 A-1 2 916 451,05 9,92 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 291 645,12 14 513,42 0,00 1 115,54
2021BG01 N 0,00 A-1 6 328 193,68 19,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,183 328 737,32 199 251,50 0,00 21 088,32
2021BG03 N 0,00 A-1 6 737 500,00 19,08 F Taux fixe à 0.66 % 0,662 350 000,00 43 601,26 0,00 6 909,15
2021BG04 N 0,00 A-1 4 237 400,00 19,92 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,214 211 870,00 133 535,35 0,00 13 693,44
2022-TARDETS N 0,00 A-1 47 063,75 3,80 F Taux fixe à 2.62 % 2,620 11 309,16 1 122,56 0,00 182,15
2022BG01 N 0,00 A-1 10 000 000,00 20,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45
sur Euribor 3M
2,699 500 000,00 358 086,75 0,00 1 147,44
2023BG01 N 0,00 A-1 0,00 20,90 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 28 062,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Euribor 3M
371783-PNA N 0,00 A-1 948 103,02 12,61 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 63 438,92 21 711,56 0,00 7 878,43
41643-PNA N 0,00 A-1 661 988,54 13,84 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 42 135,38 11 244,66 0,00 1 737,65
5166147-PPB N 0,00 A-1 156 169,52 9,17 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 16 212,05 1 465,63 0,00 110,08
64A78719-PPH N 0,00 A-1 16 197,80 0,18 F Taux fixe à 1.75 % 1,750 16 197,80 283,46 0,00 0,00
9844709-PE N 0,00 A-1 925 487,64 8,96 F Taux fixe à 0.95 % 0,953 98 972,44 8 440,24 0,00 327,16
A-331309D-PGB N 0,00 A-1 1 313 179,29 10,50 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 97 186,75 59 093,07 0,00 27 207,83
A331000O-PNA N 0,00 A-1 1 038 000,00 7,28 V Euribor 12M + 0.83 0,793 129 750,00 8 229,90 0,00 29 248,27
A6408138-PA N 0,00 A-1 167 994,73 1,99 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
2,228 83 678,91 4 261,44 0,00 18,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 13 796 038,27 1 896 388,92 428 662,56 0,00 42 630,97
2005BG-AB N 0,00 A-1 989 100,00 2,46 F Taux fixe à 0.39 % 0,390 318 300,00 3 911,07 0,00 1 446,13
2005MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 021 666,67 2,04 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 329 166,67 35 656,17 0,00 23 172,61
2007BG02 N 0,00 A-1 1 370 857,17 3,87 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 323 448,97 53 052,17 0,00 5 108,48
2010BG02 N 0,00 A-1 2 523 711,00 8,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
2,614 270 014,00 89 901,23 0,00 0,00
2011BG03 N 0,00 B-1 3 999 090,51 9,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
3,370 387 072,20 131 355,39 0,00 676,25
2021BG02 N 0,00 A-1 3 891 612,92 14,42 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor
-0.0175 sur Euribor
3M
2,015 268 387,08 114 786,53 0,00 12 227,50
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 142 072,75 60 324,37 2 013,79 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 142 072,75 60 324,37 2 013,79 0,00 0,00
2012BG-HS N 0,00 A-1 201 378,53 20,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 9 145,67 2 013,79 0,00 0,00
624-PPAL N 0,00 A-1 2 120,00 0,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 120,00 0,00 0,00 0,00
625-PPAL N 0,00 A-1 1 900,00 0,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 900,00 0,00 0,00 0,00
626-PPAL N 0,00 A-1 1 219,66 1,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 609,79 0,00 0,00 0,00
636-PPAL N 0,00 A-1 15 808,00 12,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 216,00 0,00 0,00 0,00
637-PPAL N 0,00 A-1 970,12 12,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 74,62 0,00 0,00 0,00
639-PPAL N 0,00 A-1 176 400,00 13,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 600,00 0,00 0,00 0,00
641-PPAL N 0,00 A-1 315 000,00 14,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 000,00 0,00 0,00 0,00
642-PPAL N 0,00 A-1 104 160,00 11,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 680,00 0,00 0,00 0,00
655-PPAL N 0,00 A-1 119 942,06 16,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
658-PPAL N 0,00 A-1 44 674,38 14,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 978,29 0,00 0,00 0,00
660-PPAL N 0,00 A-1 158 500,00 17,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
663-PPAL N 0,00 A-1 0,00 15,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 162 121 364,98 12 704 287,36 4 075 644,18 0,00 993 064,71
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 764 564,00 2 087 477,35 2 852 041,35 0,00 2 852 041,35
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
57 564,00 13/11/2009 380 095,70 437 659,70 0,00 437 659,70
Provision pour litiges - Affaire "Route de
Pitoys"
0,00 18/04/2011 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provision pour risques (pôle Errobi) 0,00 31/12/2012 8 900,40 8 900,40 0,00 8 900,40
Provision pour risques et charges financiers -
Emprunt "complexe"
0,00 08/11/2013 478 300,00 478 300,00 0,00 478 300,00
Provision pour garanties d'emprunt (pôle
Amikuze)
0,00 31/12/2015 29 533,25 29 533,25 0,00 29 533,25
Provision pour litiges - Affaire "Hausquette" 0,00 09/11/2016 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour garanties d'emprunt (CLPB) 130 000,00 05/03/2022 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Provision pour litiges - Affaire Mendikoborda 0,00 10/12/2022 915 648,00 915 648,00 0,00 915 648,00
Provision pour garanties d'emprunt (CLPB) 577 000,00 30/09/2023 0,00 577 000,00 0,00 577 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 25 297,00 4 026 207,00 4 051 504,00 0,00 4 051 504,00
Provision pour perte de recettes fiscales
2022
0,00 10/04/2021 3 799 663,00 3 799 663,00 0,00 3 799 663,00
Provision pour créances douteuses 25 297,00 05/03/2022 226 544,00 251 841,00 0,00 251 841,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 789 861,00 6 113 684,35 6 903 545,35 0,00 6 903 545,35
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 14 398 083,00 -460 304,00 II -460 304,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 704 900,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 135 000,00 -387 000,00 -387 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 509 500,00 387 000,00 387 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 60 400,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 693 183,00 -460 304,00 -460 304,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 3 000,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 648 282,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 581 597,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 460 304,00 -460 304,00 -460 304,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 937 779,00 8 798 947,11 19 087 590,49 41 824 316,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 55 396 937,13 292 032,42 VI 292 032,42
Ressources propres externes de l’année (a) 6 113 377,17 174 852,00 174 852,00
10222 FCTVA 5 405 914,17 -109 130,00 -109 130,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 160 000,00 160 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 513 180,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 194 283,00 123 982,00 123 982,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 49 283 559,96 117 180,42 117 180,42
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 859 093,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 131 177,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 12 497,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 463 087,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 109,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 76 467,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 52 902,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 063 391,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 134,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 893,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 9 025,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 29 377,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 067 962,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 6 863,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 39 402,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 152,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 463,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 542 771,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 319,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 527,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 264 124,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 14 401,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 276 746,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 543 511,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 375,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 938,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 843 143,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 570 734,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 651 250,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 97
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28135 Installations générales, agencements, .. 118 781,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 50 827,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 24 682,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 203 449,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 096,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 327,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 519 005,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 68 785,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 654,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 543,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 790,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 3 013,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 395,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 14 285,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 40 426,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 189 296,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 301 969,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 211 347,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 558 542,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 200,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 94 200,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 28 461 828,20 117 180,42 117 180,42
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
55 688 969,55 5 203 047,47 0,00 22 683 490,13 83 575 507,15
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 41 824 316,60
Ressources propres disponibles VIII 83 575 507,15
Solde IX = VIII – IV (5) 41 751 190,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 807 150,14 0,00 1 169 489,00 1 169 489,00
4581 Subvention (5) 1 807 150,14 0,00 1 169 489,00 1 169 489,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 807 150,14 0,00 1 169 489,00 1 169 489,00
RECETTES (b) 1 737 772,17 0,00 1 238 866,97 1 238 866,97
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 737 772,17 0,00 1 238 866,97 1 238 866,97
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 737 772,17 0,00 1 238 866,97 1 238 866,97
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Travaux sur réseaux pour le compte du BA GEMAPI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 599 774,22 69 185,16 880 380,00 949 565,16
4581 Travaux (5) 2 599 774,22 69 185,16 880 380,00 949 565,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 599 774,22 69 185,16 880 380,00 949 565,16
RECETTES (b) 2 599 774,22 69 185,16 880 380,00 949 565,16
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 599 774,22 69 185,16 880 380,00 949 565,16
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 599 774,22 69 185,16 880 380,00 949 565,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 99
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 824 864,45 14 226,00 150 000,00 164 226,00
4581 Subvention (5) 824 864,45 14 226,00 150 000,00 164 226,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 824 864,45 14 226,00 150 000,00 164 226,00
RECETTES (b) 915 647,72 0,00 73 443,00 73 443,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 915 647,72 0,00 73 443,00 73 443,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 915 647,72 0,00 73 443,00 73 443,00
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux d'aménagement du giratoire Duboscoa (pour le compte du CD 64) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 169 636,96 0,00 47 770,00 47 770,00
4581 Travaux (5) 169 636,96 0,00 47 770,00 47 770,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 169 636,96 0,00 47 770,00 47 770,00
RECETTES (b) 169 636,96 0,00 47 770,00 47 770,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 169 636,96 0,00 47 770,00 47 770,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 169 636,96 0,00 47 770,00 47 770,00
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 203 154,75 6 166,50 0,00 6 166,50
4581 Subvention (5) 203 154,75 6 166,50 0,00 6 166,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 100
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 203 154,75 6 166,50 0,00 6 166,50
RECETTES (b) 157 611,00 51 710,25 0,00 51 710,25
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 157 611,00 51 710,25 0,00 51 710,25
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 157 611,00 51 710,25 0,00 51 710,25
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages d'Anglet (Part GEMAPI) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 156 392,30 0,00 106 900,00 106 900,00
4581 Subvention (5) 156 392,30 0,00 106 900,00 106 900,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 156 392,30 0,00 106 900,00 106 900,00
RECETTES (b) 156 392,30 0,00 106 900,00 106 900,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 156 392,30 0,00 106 900,00 106 900,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 156 392,30 0,00 106 900,00 106 900,00
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 319 033,00 117 967,00 471 286,00 589 253,00
4581 Subvention (5) 319 033,00 117 967,00 471 286,00 589 253,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 101
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 319 033,00 117 967,00 471 286,00 589 253,00
RECETTES (b) 437 000,00 0,00 471 286,00 471 286,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 437 000,00 0,00 471 286,00 471 286,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 437 000,00 0,00 471 286,00 471 286,00
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bardos (Pôle services) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
4581 Travaux (5) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
RECETTES (b) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 453,59 0,00 15 000,00 15 000,00
4581 Travaux (5) 6 453,59 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 102
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 453,59 0,00 15 000,00 15 000,00
RECETTES (b) 6 453,59 0,00 15 000,00 15 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 453,59 0,00 15 000,00 15 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 453,59 0,00 15 000,00 15 000,00
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : Travaux plan solaire pour budgets annexes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 80 462,56 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 80 462,56 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 80 462,56 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 24 414,00 56 048,56 0,00 56 048,56
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 24 414,00 56 048,56 0,00 56 048,56
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 24 414,00 56 048,56 0,00 56 048,56
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
4581 Etudes (5) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 103
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
N° opération : 026 Intitulé de l'opération : Appel à projets SYAPPCITY (groupement de commande) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
4581 Etudes (5) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
RECETTES (b) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 266 057,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
4581 Subvention (5) 266 057,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 266 057,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00
RECETTES (b) 1 464 610,00 0,00 1 701 447,00 1 701 447,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 464 610,00 0,00 1 701 447,00 1 701 447,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 104
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 464 610,00 0,00 1 701 447,00 1 701 447,00
N° opération : 029 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bayonne - Pôle ESS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 75 145,00 75 145,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 75 145,00 75 145,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 75 145,00 75 145,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 75 145,00 75 145,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 75 145,00 75 145,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 75 145,00 75 145,00
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 73 279,50 73 279,50
4581 Achat (5) 0,00 0,00 73 279,50 73 279,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 73 279,50 73 279,50
RECETTES (b) 0,00 0,00 73 279,50 73 279,50
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 73 279,50 73 279,50
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 105
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 73 279,50 73 279,50
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : PEM de SUTAR-MAIGNON - Part du SMPBA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : Réalisation de la STEP de CAME pour le BA ASST Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 106
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : Subvention ADEME pour la réalisation d'installations ENR Thermique Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 239 010,00 239 010,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 239 010,00 239 010,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 239 010,00 239 010,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 239 010,00 239 010,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 239 010,00 239 010,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 239 010,00 239 010,00
N° opération : 034 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Etchecolu - Réseaux eaux Humides pour le BA ASST Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 132 400,00 132 400,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 132 400,00 132 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 132 400,00 132 400,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 132 400,00 132 400,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 132 400,00 132 400,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 132 400,00 132 400,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 107
N° opération : 037 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Etchecolu - Travaux en Co-maitrise d'Ouvrage avec le
Département
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201925
ACCESSIBILITE
1 971 000,00 0,00 1 971 000,00 588 758,96 260 000,00 691 121,04 431 120,00
202029 ADDIBOOST
(EX PEPINIERE
"L'ANNEXE" A
TECHNOCITE)
4 350 000,00 0,00 4 350 000,00 0,00 20 000,00 350 000,00 3 980 000,00
202026 AGRIZARBEL 400 282,00 0,00 400 282,00 53 225,68 50 000,00 297 056,32 0,00
202027 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE ECO
285 904,66 0,00 285 904,66 234 706,09 51 198,50 0,00 0,00
201820 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
TOURISME
111 177,34 0,00 111 177,34 97 679,35 13 497,99 0,00 0,00
202131 AIDE A
L'IMMOBILIER
ECONOMIQUE
(SUBV) -2021
302 699,64 0,00 302 699,64 283 793,64 18 906,00 0,00 0,00
202216 AIDE A
L'IMMOBILIER
ECONOMIQUE
(SUBV) -2022
455 881,41 0,00 455 881,41 90 000,00 365 881,41 0,00 0,00
202321 AIDE A
L'IMMOBILIER
ECONOMIQUE
(SUBV) -2023
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 314 725,00 250 000,00 135 275,00
202127 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
AGRI/AGRO/PECHE
(SUBV) - 2021
1 119 165,40 -82 948,13 1 036 217,27 1 015 101,79 21 115,48 0,00 0,00
202215 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
AGRI/AGRO/PECHE
(SUBV) - 2022
497 802,02 0,00 497 802,02 148 853,16 208 702,76 140 246,10 0,00
202315 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
AGRI/AGRO/PECHE
(SUBV) - 2023
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 200 000,00 600 000,00 100 000,00
202133 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
TOURISME (SUBV) -
2021
83 708,07 0,00 83 708,07 58 052,60 25 655,47 0,00 0,00
202217 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
TOURISME (SUBV) -
2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202325 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
TOURISME (SUBV) -
2023
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
201704
AMENAGEMENT COL
DE LIZARRIETA -
PSPB
669 375,14 0,00 669 375,14 620 526,45 48 848,69 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 109
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202212
AMENAGEMENT DES
ABORDS
D'OPERATIONS
ECONOMIQUES OU
MIXTES
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 377 641,27 129 590,00 1 000 000,00 3 492 768,73
202213 APPEL A
PROJET FERMES
INNOVANTES ET
EXPERIMENTALES -
2022
56 978,60 0,00 56 978,60 0,00 28 489,30 28 489,30 0,00
202316 APPEL A
PROJET FERMES
INNOVANTES ET
EXPERIMENTALES -
2023
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 50 000,00 100 000,00
202317 APPEL A
PROJETS CIRCUITS
COURTS - 2023
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
202023 APPEL A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
119 292,03 -4 536,75 114 755,28 102 788,66 11 966,62 0,00 0,00
202128 APPEL A
PROJETS FERMES
INNOVANTES ET
EXPERIMENTALES -
2021
64 116,68 0,00 64 116,68 33 239,54 30 877,14 0,00 0,00
202129 APPEL A
PROJETS NMCCCP -
2021
4 802,70 -2 396,70 2 406,00 0,00 2 146,00 260,00 0,00
202214 APPEL A
PROJETS NMCCCP -
2022
63 768,40 0,00 63 768,40 0,00 31 884,20 31 884,20 0,00
201937 APPEL A
PROJETS SECHAGE
EN GRANGE POUR
LES FERMES DU
PAYS BASQUE 2019
26 876,00 0,00 26 876,00 12 964,00 0,00 13 912,00 0,00
201823 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2018
29 489,59 0,00 29 489,59 29 489,59 0,00 0,00 0,00
201915 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2019
80 907,33 0,00 80 907,33 80 907,33 0,00 0,00 0,00
201936
ASSOCIATION 3
MATS BASQUE -
SUBVENTION
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00 1 300 000,00
201922 AVANCE
REMBOURSABLE
VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA
FIBRE 64
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 260 021,86 245 943,00 344 462,49 569 572,65
202118 CHÂTEAU DE
BIDACHE -
RESTAURATION
GENERALE ET
POURSUITE DES
AMENAGEMENTS
1 619 076,00 0,00 1 619 076,00 0,00 0,00 50 000,00 1 569 076,00
202033 CHÂTEAU DE
GUICHE - TRAVAUX
DE RENOVATION
1 085 000,00 0,00 1 085 000,00 214 383,56 400 000,00 470 616,44 0,00
202329 CITE DES
ARTS -
AMELIORATION DU
SITE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 200 000,00 500 000,00 500 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 110
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202039 CITE DES
ARTS - TRAVAUX DE
MODERNISATION
DES LOCAUX
600 000,00 -9 684,88 590 315,12 590 315,12 0,00 0,00 0,00
202019
CO-FINANCEMENT
DES ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
380 290,00 0,00 380 290,00 194 259,96 150 000,00 36 030,04 0,00
202314
COFINANCEMENT
DES ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
(FDC) 2023-2026
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 20 000,00 70 000,00 210 000,00
2017025
CONFORTEMENT
DES PLAGES
D'ANGLET - PCBA
4 417 000,00 0,00 4 417 000,00 1 065 489,41 357 000,00 251 000,00 2 743 510,59
201924
CONSTRUCTION
D'UNE CRECHE A
ESPELETTE
2 350 000,00 120 000,00 2 470 000,00 701 535,59 1 700 000,00 68 464,41 0,00
202038
CONSTRUCTION
D'UNE ECOLE DE
MUSIQUE A SAINT
JEAN PIED DE PORT
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 1 644,00 7 500,00 50 000,00 2 540 856,00
201709
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- PA
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 983 047,52 2 500 000,00 16 952,48 0,00
201928
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A ST JEAN
PIED DE PORT
1 424 000,00 0,00 1 424 000,00 67 661,84 700 000,00 656 338,16 0,00
202318 CONTRAT
PERFORMANCE ET
RESILIENCE (SUBV)
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 75 000,00 25 000,00
202322 CONTRAT
PERFORMANCE ET
RESILIENCE (SUBV)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 57 000,00 94 500,00 848 500,00
201605 CREATION D
UN PORTEFEUILLE
FONCIER
19 335 513,00 4 017 000,00 23 352 513,00 14 579 034,01 3 250 000,00 2 323 478,99 3 200 000,00
201707 CREATION
D'UN POLE
SERVICES - PPB
3 233 741,50 0,00 3 233 741,50 3 100 341,84 133 399,66 0,00 0,00
201706 CREATION
D'UNE CUISINE
CENTRALE - PPB
2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 817 559,46 482 440,54 0,00 0,00
202035 CRECHE
ESPACE XITOAK
SAINT PIERRE
D'IRUBE -
EXTENSION DES
LOCAUX ET
RENOVATION
2 500 000,00 350 000,00 2 850 000,00 37 243,47 100 000,00 1 300 000,00 1 412 756,53
2017038 2017039
2017040 CŒUR DE
CAMPUS - PCBA
24 815 734,78 71 095,55 24 886 830,33 23 998 830,33 858 000,00 30 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 111
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202135 ENTRETIEN
ANNUEL PLAN
LOCAL DE
RANDONNEES -
MARCHE
D'INSERTION
204 756,00 26 413,00 231 169,00 107 821,50 97 070,50 26 277,00 0,00
201930
EQUIPEMENTS LIES
AUX COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
7 309 000,00 0,00 7 309 000,00 4 931 145,45 1 188 928,00 1 188 926,55 0,00
201927 ESPACES
PUBLICS -
ADRESSAGE
720 000,00 0,00 720 000,00 253 679,74 150 000,00 233 160,26 83 160,00
2017021
ETABLISSEMENT DU
PLUi - PCBA
3 097 195,60 0,00 3 097 195,60 1 621 189,06 400 000,00 500 000,00 576 006,54
202210 ETUDE OPAH
(PVD MULTI SITES)
350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 161 000,00 189 000,00 0,00
202116 ETUDE
PAYSAGAGE
GROUPEE 2021 ET
SUIVANTS
250 000,00 0,00 250 000,00 59 680,40 40 000,00 150 319,60 0,00
202031 ETUDES
PREALABALES
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
16 435,63 0,00 16 435,63 16 435,63 0,00 0,00 0,00
202020 ETUDES
PREALABLES
AMENAGEMENT
1 483 564,37 700 000,00 2 183 564,37 324 808,56 1 100 000,00 758 755,81 0,00
201901 EVOLUTION
DES
INFRASTRUCTURES
DU SYSTÈME
D'INFORMATION
823 436,02 0,00 823 436,02 702 922,02 120 514,00 0,00 0,00
202114-01 FDC SAINT
JEAN DE LUZ -
CONSTRUCTION
POLE CULTUREL
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 298 480,28 1 201 519,72 0,00 0,00
201934
FINANCEMENT DEMI
ECHANGEUR OUEST
RD19 - 2019 A 2026
250 000,00 0,00 250 000,00 27 431,24 28 000,00 0,00 194 568,76
202327 FONDS
D'AMORCAGE
(SUBV) ACCUEIL
IMMERSIF PETITE
ENFANCE EN
BASQUE ET GASCON
444 000,00 0,00 444 000,00 0,00 88 500,00 0,00 355 500,00
202332 FONDS DE
CONCOURS AUX
COMMUNES -
POCTEFA -2023-2026
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00
202331 FONDS DE
CONCOURS AUX
COMMUNES
2023-2026
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 0,00 100 000,00 6 000 000,00 13 900 000,00
201601 FORT DE
SOCOA - MISE HORS
D EAU HORS D AIR -
PSPB
1 367 098,25 0,00 1 367 098,25 1 367 098,25 0,00 0,00 0,00
202032 GARE DE
BAYONNE -
AMENAGEMENT
D'UN BUREAU
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
404 640,00 0,00 404 640,00 12 907,17 30 000,00 361 732,83 0,00
201609 GRANGE
HASTOY - PSX
163 689,63 0,00 163 689,63 163 689,63 0,00 0,00 0,00
201816 HURBIL 1 756 570,19 0,00 1 756 570,19 1 712 939,41 43 630,78 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 112
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202036 LA ROSEE -
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
264 000,00 -249 210,00 14 790,00 14 790,00 0,00 0,00 0,00
201607 MAISON DE
SANTE DE HAUTE
SOULE - PSX
910 000,00 0,00 910 000,00 876 807,24 33 192,76 0,00 0,00
201606 MAISON DE
SANTE DE MAULEON
- PSX
2 802 266,24 0,00 2 802 266,24 2 759 873,11 42 393,13 0,00 0,00
202037 MAISON DU
PARC DES SPORTS
SAINT PALAIS -
REHABILITATION
DES LOCAUX
156 000,00 0,00 156 000,00 9 796,56 146 203,44 0,00 0,00
202119 MECANISME
ELENA -
RENOVATION
ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE PUBLIC
1 638 000,00 0,00 1 638 000,00 0,00 420 000,00 860 000,00 358 000,00
2017030 MISE EN
ACCESSIBILITE DES
LOCAUX (ADAP) -
PCBA
494 622,72 0,00 494 622,72 494 622,72 0,00 0,00 0,00
201903
MODERNISATION
DES PROGICIELS
METIERS ET
DEMATERIALISATION
2 527 413,68 0,00 2 527 413,68 2 489 858,68 37 555,00 0,00 0,00
202330
MODERNISATION DU
CENTRE DE
MUSIQUE
ACTUELLES ATABAL
1 750 000,00 500 000,00 2 250 000,00 0,00 28 000,00 275 000,00 1 947 000,00
201935 OSTAVALS -
CENTRE DE
VALORISATION ET
ESPACE DE
RESTAURATION
2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 336 652,20 803 000,00 1 400 000,00 360 347,80
201806 PAYSAGE
CADRE DE VIE
426 134,00 0,00 426 134,00 146 417,87 50 000,00 100 000,00 129 716,13
202336 PEM DE
SUTAR-MAIGON
INTEGRANT UN
ESPACE DE
BUREAUX
15 200 000,00 0,00 15 200 000,00 0,00 115 000,00 550 000,00 14 535 000,00
201933 PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
A SAINT PALAIS (HT)
3 588 340,56 142 335,44 3 730 676,00 313 912,02 1 300 000,00 2 042 335,44 74 428,54
202134 PIG PAYS
BASQUE
1 205 000,00 0,00 1 205 000,00 343 280,76 430 000,00 431 719,24 0,00
201908 PLAN LOCAL
DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
390 000,00 0,00 390 000,00 193 170,22 156 354,26 40 475,52 0,00
202328 PLAN
PISCINES PAYS
BASQUE - FONDS DE
CONCOURS AUX
COMMUNES
7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 0,00 349 530,00 2 575 235,00 4 575 235,00
202040 PLAN
SOLAIRE 1ERE
TRANCHE
(AUTONOMIE
ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE)
159 565,38 0,00 159 565,38 159 565,38 0,00 0,00 0,00
201805
PLANIFICATION
PATRIMONIALE
308 173,71 410 000,00 718 173,71 148 173,71 40 000,00 200 000,00 330 000,00
202117 POLE ESS
BAYONNE
9 300 000,00 0,00 9 300 000,00 9 304,00 250 000,00 380 000,00 8 660 696,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 113
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017047 PPI ANGLET
(FdC) - PCBA
2 268 000,00 0,00 2 268 000,00 2 268 000,00 0,00 0,00 0,00
2017048 PPI
BAYONNE (FdC) -
PCBA
2 530 000,00 0,00 2 530 000,00 1 303 547,00 800 000,00 426 453,00 0,00
2017049 PPI
BIARRITZ (FdC) -
PCBA
2 037 500,00 0,00 2 037 500,00 1 709 538,00 117 962,00 210 000,00 0,00
2017051 PPI BOUCAU
(FdC) - PCBA
847 500,00 0,00 847 500,00 204 220,00 643 280,00 0,00 0,00
201822 PRISE EN
CHARGE DEPENSES
ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
274 439,51 0,00 274 439,51 206 147,42 68 292,09 0,00 0,00
2017052
PRODEDURES
D'URBANISME
COMMUNALES
2 966 232,24 0,00 2 966 232,24 2 112 631,83 250 000,00 200 000,00 403 600,41
202319 PROJET
D'INSTALLATION
AGRICOLE
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 300 000,00 1 200 000,00
202130 PROJET
PHENOPASTO DU
CENTRE OVIN
D'ORDIARP (SUBV)
740 000,00 0,00 740 000,00 0,00 70 000,00 300 000,00 370 000,00
202324 PÔLE DES
SCIENCES ET
TECHNIQUES
(ISANUM +
LEARNING CENTER)
12 300 000,00 0,00 12 300 000,00 0,00 25 000,00 600 000,00 11 675 000,00
202326 REALISATION
DE PISTES
CYCLABLES
(2023-2025)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 50 000,00 1 800 000,00 150 000,00
2017034
REHABILITATION
PORT DE PLAISANCE
(FdC) - PCBA
103 814,95 -5 431,00 98 383,95 35 141,95 63 242,00 0,00 0,00
201902
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
DU PARC MATERIEL
UTILISATEURS
1 454 996,24 0,00 1 454 996,24 1 435 498,24 19 498,00 0,00 0,00
202043
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
FLOTTE
AUTOMOBILE
900 000,00 0,00 900 000,00 356 033,21 323 000,00 220 966,79 0,00
202044
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISTIONS
DES MATERIELS DE
REPROGRAPHIE
400 000,00 0,00 400 000,00 266 348,49 57 500,00 0,00 76 151,51
202337 RENOVATION
BÂTIMENT BANCA
0,00 852 000,00 852 000,00 0,00 10 000,00 300 000,00 542 000,00
202115 SALLE
OMNISPORTS
AMIKUZE
5 400 000,00 0,00 5 400 000,00 167 052,85 700 000,00 4 300 000,00 232 947,15
202114-03 SALLE
OMNISPORTS DE ST
ETIENNE DE
BAIGORRY
4 968 000,00 0,00 4 968 000,00 0,00 50 000,00 2 500 000,00 2 418 000,00
202114-04 SALLE
OMNISPORTS DE
TARDETS
3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 15 416,50 1 000 000,00 1 400 000,00 1 384 583,50
202042 SIEGE DU
POLE AMIKUZE -
TRAVAUX DE
RENOVATION
285 000,00 0,00 285 000,00 235 994,90 49 005,10 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 114
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202045
SIGNALETIQUE
HOMOGENE SUR LE
TERRITOIRE DE LA
MONTAGNE BASQUE
263 220,00 0,00 263 220,00 173 940,00 29 110,00 29 110,00 31 060,00
202320 SOUTIEN
AUX ABATTOIRS DU
PAYS BASQUE
1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 150 000,00 500 000,00 1 150 000,00
202021 SOUTIEN
TRAVAUX DE MISE
EN COFORMITE
HYDROELECTRICITE
320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 140 000,00 180 000,00
2017026 STRATEGIE
DU TRAIT DE COTE
(FdC) - PCBA
3 145 000,00 0,00 3 145 000,00 305 239,96 170 000,00 800 000,00 1 869 760,04
2017046 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2017) - PCBA
120 643,00 0,00 120 643,00 0,00 0,00 120 643,00 0,00
201810 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2018) - PCBA
95 494,00 0,00 95 494,00 37 381,00 0,00 58 113,00 0,00
201907 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2019)
265 852,90 0,00 265 852,90 0,00 0,00 186 097,00 79 755,90
202018 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2020)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017009 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2013) - PCBA
3 530 707,56 0,00 3 530 707,56 3 530 707,56 0,00 0,00 0,00
2017011 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2015) - PCBA
2 984 149,64 0,00 2 984 149,64 2 693 628,34 86 854,50 203 666,80 0,00
2017012 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2016) - PCBA
2 812 452,87 0,00 2 812 452,87 2 320 726,15 377 489,00 114 237,72 0,00
2017045 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2017) - PCBA
2 499 576,31 0,00 2 499 576,31 1 985 596,03 146 380,00 367 600,28 0,00
201808 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2018) - PCBA
3 653 652,00 0,00 3 653 652,00 1 774 093,17 374 547,23 503 144,00 1 001 867,60
201905 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2019)
2 376 528,00 0,00 2 376 528,00 622 846,49 277 264,00 666 627,33 809 790,18
202016 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2020)
3 164 000,00 0,00 3 164 000,00 422 483,50 414 491,00 638 276,00 1 688 749,50
2017003 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2013) - PCBA
1 405 307,95 0,00 1 405 307,95 1 405 307,95 0,00 0,00 0,00
2017005 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2015) - PCBA
678 380,00 0,00 678 380,00 585 929,60 53 723,00 38 727,40 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 115
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017006 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2016) - PCBA
1 140 985,00 0,00 1 140 985,00 898 179,62 155 677,00 87 128,38 0,00
2017044 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2017) - PCBA
1 205 505,00 0,00 1 205 505,00 1 081 327,00 124 178,00 0,00 0,00
201807 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2018) - PCBA
1 598 110,00 0,00 1 598 110,00 989 752,00 245 968,00 362 390,00 0,00
201904 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2019)
1 223 400,00 0,00 1 223 400,00 531 930,00 269 148,00 305 850,00 116 472,00
202015 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2020)
1 377 800,00 0,00 1 377 800,00 186 455,00 234 595,00 247 635,00 709 115,00
2017043 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2017) -
PCBA
107 358,03 0,00 107 358,03 107 358,03 0,00 0,00 0,00
201809 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2018) -
PCBA
206 295,70 0,00 206 295,70 166 861,70 39 434,00 0,00 0,00
201906 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2019)
304 684,00 0,00 304 684,00 213 652,00 83 000,00 8 032,00 0,00
202017 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2020)
459 472,00 0,00 459 472,00 213 438,00 146 000,00 90 034,00 10 000,00
202114-02 SUBV. AB
STADIUM
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
202113 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT (DELEGATION
2021)
1 405 700,00 0,00 1 405 700,00 0,00 86 200,00 348 600,00 970 900,00
202126 SUBVENTION
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLO (2021)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202209 SUBVENTION
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLO (2022)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202312 SUBVENTION
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLO (2023)
1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
201909 SUBVENTION
IKER GENETICS
3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 3 700 000,00 100 000,00 0,00
202124 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO
(2021)
5 001 251,00 0,00 5 001 251,00 11 560,00 133 918,00 1 173 819,00 3 681 954,00
202206 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO
(2022)
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 0,00 0,00 1 050 000,00 5 850 000,00
202309 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO
(2023)
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 116
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202205 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT (2022)
3 063 000,00 0,00 3 063 000,00 0,00 0,00 115 000,00 2 948 000,00
202308 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT (2023)
2 324 000,00 84 000,00 2 408 000,00 0,00 0,00 100 000,00 2 308 000,00
202123 SUBVENTION
PARC PRIVE -
DISPOSITIF
OPAH/PIG (2021)
921 536,00 0,00 921 536,00 318 473,00 473 000,00 100 063,00 30 000,00
202208 SUBVENTION
PARC PRIVE -
DISPOSITIF
OPAH/PIG (2022)
1 095 995,00 0,00 1 095 995,00 43 774,00 475 000,00 280 000,00 297 221,00
202311 SUBVENTION
PARC PRIVE -
DISPOSITIF
OPAH/PIG (2023)
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 100 000,00 300 000,00 800 000,00
202207 SUBVENTION
PARC PRIVE -
FONDS DELEGUES
ANAH (2022)
8 110 922,00 0,00 8 110 922,00 266 057,00 2 400 000,00 4 100 000,00 1 344 865,00
202310 SUBVENTION
PARC PRIVE -
FONDS DELEGUES
ANAH (2023)
7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 0,00 500 000,00 0,00 6 800 000,00
202028 TIERS LIEUX
MAISON OLHA A
BANCA (HT)
2 946 000,00 0,00 2 946 000,00 45 610,70 125 000,00 270 000,00 2 505 389,30
202030 TIPB
PLATEFORME USINE
DU FUTUR
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 271 600,00 220 500,00 350 000,00 157 900,00
202313 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES AIRES DE
GRAND PASSAGE ET
TERRAINS
FAMILIAUX
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 618 000,00 1 250 000,00 2 132 000,00
202211 TRAVAUX DE
REQUALIFICATION
DES ZONES
TECHNOCITE -
MENDIKOBORDA -
ETCHEKOLU
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 454 431,61 1 327 803,00 1 217 765,39 0,00
201603 TRAVAUX DE
REQUALIFICATION
ET REVALORISATION
DES ZONES D
ACTIVITES
ECONOMIQUES -
PSPB
5 651 134,73 0,00 5 651 134,73 5 611 134,73 40 000,00 0,00 0,00
202112 TRAVAUX
PLUVIAL -
AMENAGEMENT
POSTE PLUVIAL
QUARTIER
SAUPIQUET A
CIBOURE
792 000,00 0,00 792 000,00 0,00 40 000,00 300 000,00 452 000,00
201813 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
- PCBA
1 030 739,05 0,00 1 030 739,05 1 030 739,05 0,00 0,00 0,00
201811 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RUES JOUANETOTE
ET UNION - PCBA
1 381 592,00 0,00 1 381 592,00 1 381 592,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 117
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202111 TRAVAUX
PLUVIAL -
POURSUITE MISE EN
SEPARATIF AV. JEAN
JAURES (RD810) A
CIBOURE
1 440 000,00 0,00 1 440 000,00 0,00 45 000,00 300 000,00 1 095 000,00
2017024 TRAVAUX
PLUVIAL - TRAM'Bus
(Ligne 1) - PCBA
6 980 361,53 0,00 6 980 361,53 5 870 361,53 1 110 000,00 0,00 0,00
2017023 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
Réseaux quartier
Blancpignon -
Samadet - PCBA
1 995 159,25 0,00 1 995 159,25 1 991 759,25 3 400,00 0,00 0,00
202201 TRAVAUX
PLUVIAL BIARRITZ -
SEPARATION DES
EAUX PLUVIALES
AVENUE MILADY ET
RUE DE MADRID
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 139,10 50 000,00 800 000,00 549 860,90
202132 TURBOLAB
(DEMONSTRATEUR
BANC ESSAI
MOTORISATION
ELECTRIQUE) HT
2 870 850,00 0,00 2 870 850,00 452 303,84 2 121 059,00 297 487,16 0,00
202323 VILLAGE
NUMERIQUE
CREATIF
2 035 000,00 0,00 2 035 000,00 0,00 100 000,00 1 200 000,00 735 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202049 APPEL A
PROJETS
CHALLENGE 0
DECHET E
ECOCONCEPTION
200 000,00 0,00 200 000,00 86 890,95 61 500,00 51 609,05 0,00
202220 APPEL A
PROJETS
FORMATION -
2022/2025
600 000,00 0,00 600 000,00 103 000,00 165 500,00 180 000,00 151 500,00
202052 APPEL A
PROJETS
FORMATION 2020
490 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00
202048 APPEL A
PROJETS
INNOVATION &
DATA
MANUFACTORING
2020
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 21 000,00 90 000,00 389 000,00
202050 APPEL A
PROJETS
RECHERCHE
2020
433 750,00 0,00 433 750,00 388 750,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
202122 APPELS A
INITIATIVES DE
RECHERCHE
COLLABORATIVE
D'EXCELLENCE
2021/2025
2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 110 433,00 723 233,00 750 000,00 666 334,00
201912 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2019
465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00
202333 CONTRAT
D'ENGAGEMENT
FILIERES - 2023
200 000,00 40 000,00 240 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 40 000,00
202335 CONTRAT
RESILIENCE IAA -
2023
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 55 000,00 45 000,00
201804 FERME
HOULOMOTRICE
1 401 290,00 0,00 1 401 290,00 1 136 561,36 264 728,64 0,00 0,00
202218 FILIERE
DE QUALITE -
2022
175 845,47 -1 533,20 174 312,27 94 398,78 73 559,38 6 354,11 0,00
201917 FILIERE
DE QUALITE 2019
204 194,94 0,00 204 194,94 204 194,94 0,00 0,00 0,00
202046 FILIERE
DE QUALITE 2020
166 616,21 0,00 166 616,21 146 616,21 20 000,00 0,00 0,00
202120 FILIERES
DE QUALITE 2021
195 310,02 0,00 195 310,02 160 202,09 35 107,93 0,00 0,00
201801 I-SITE 2 000 000,00 -150 000,00 1 850 000,00 1 027 000,00 178 500,00 114 000,00 530 500,00
202334
NOUVEAUX
PRODUITS - 2023
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 30 000,00 0,00 120 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 119
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201824
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2018
45 585,96 0,00 45 585,96 45 585,96 0,00 0,00 0,00
201916
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2019
101 007,30 -25 476,15 75 531,15 73 992,50 1 538,65 0,00 0,00
202219
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS - 2022
26 885,00 0,00 26 885,00 10 243,30 12 663,70 3 978,00 0,00
202047
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2020
130 696,03 -22 705,45 107 990,58 85 953,08 22 037,50 0,00 0,00
202121
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2021
156 871,11 -109,25 156 761,86 59 644,81 50 000,00 47 117,05 0,00
201919 ZABAL -
PLATEFORME
OPEN DATA
AGRICOLE
120 000,00 0,00 120 000,00 31 469,29 20 000,00 30 000,00 38 530,71
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 176
Nombre de suffrages exprimés : 214
VOTES :
Pour : 214
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/09/2023
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 30/09/2023
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 30/09/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (représenté par LASSALLE Gisèle)
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller (représenté par ALDALURRA Odette)
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller (représenté par ETCHEGOIN Christel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère (représentée par DUHART Mathias)
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGOTTI Patrick)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OCAFRAIN Michel, Conseiller (représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa)
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.