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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 MAQUETTE BP 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 MAQUETTE BP 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 14
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 15
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 18
D1 - Balance générale - Dépenses 20
D2 - Balance générale - Recettes 22
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 24
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 28
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 34
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 35
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53
A1.01 - Opérations non ventilables 56
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 57
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 132
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées 137
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 152
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 153
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 240
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 241
B7.8 - Autres engagements donnés 242
B7.9 - Autres engagements reçus 244
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 245
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 254
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 257
B11.2 - Liste des établissements publics créés 258
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 259
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 260
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 261
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 262
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 264
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 265
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 266
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 330 533
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 393.27
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 664.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 753.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 199.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 482.00 5 DGF / population 82.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 32% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 64% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 305 561 957,00 330 735 400,17 -4 506 302,75 A1 19 890 746,91
Investissement 89 671 797,51 87 867 917,72 (3) -19 087 590,49 A2 -20 891 470,28
Fonctionnement 220 178 470,58 246 379 400,03 (4) 14 581 287,74 A3 40 782 217,19
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 11 627 196,96 III + IV 8 114 352,43 B1 -3 512 844,53
Investissement I 9 220 461,44 III 7 596 894,31 B2 -1 623 567,13
Fonctionnement II 2 406 735,52 IV 517 458,12 B3 -1 889 277,40
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 16 377 902,38
Investissement A2 + B2 -22 515 037,41
Fonctionnement A3 + B3 38 892 939,79
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 220 461,44
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 69 343,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 759 736,29
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 188 036,78
21 Immobilisations corporelles (3) 1 542 519,71
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 992 210,88
26 Participations et créances rattachées 10 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 655 614,38
4581009 FLUX ENTRE BUDGETS PLUVIAL (AVEC LE BA
GEMAPI)
43 081,38
4581010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA 720,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
589 253,00
4581026 GROUPEMENT DE COMMANDE APPEL À PROJET
SYNAPPCITY C
22 560,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 2 406 735,52
011 Charges à caractère général (4) 1 650 220,63
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 2 000,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 754 514,89
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 596 894,31
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 885 300,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 378 885,93
16 Emprunts et dettes assimilées 4 880 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 452 708,38
4582009 FLUX ENTRE BUDGETS PLUVIAL (AVEC LE BA
GEMAPI)
43 081,38
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
387 067,00
4582026 GROUPEMENT DE COMMANDE APPEL À PROJET
SYNAPPCITY C
22 560,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 517 458,12
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 498 558,12
75 Autres produits de gestion courante (4) 18 900,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 121 923 848,28 144 438 885,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 9 220 461,44 7 596 894,31
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
20 891 470,28
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 152 035 780,00 152 035 780,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 271 928 564,48 255 550 662,10
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 406 735,52 517 458,12
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
18 267 179,78
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 274 335 300,00 274 335 300,00
TOTAL DU BUDGET (4) 426 371 080,00 426 371 080,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
201937/2019 AAP 2019 - SECHAGE EN GRANGE FERMES PAYS BASQU 204 0,00 202422/2024 ACHAT DE VEHICULES LEGERS 2024-2027 21 900 000,00 202026/2020 AGRIZARBEL 23 0,00 202216/2022 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE ECO - 2022 204 -1 587,51 202321/2023 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE ECO - 2023 204 -464 615,05 202133/2021 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE TOURISME - 2021 204 0,00 202325/2023 AIDE A L'IMMOB. D'ENTREPRISE TOURISME - 2023 204 -64 584,60 202215/2022 AIDE A L'IMMOB. ENTREPRISE AGRI/AGRO/PECHE 2022 204 0,00 201820/2018 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE TOURISME 204 -198,29 202420/2024 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE TOURISME 2024 204 100 000,00 202027/2020 AIDE IMMO ENTREPRISES ECO 2020 204 0,00 202315/2023 AIDE IMMOB. ENTREPRISES AGRI/AGRO/PECHE SUBV 2023 204 -476 681,02 202412/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES AGRI/AGRO/PECHE SUBV 2024 204 900 000,00 202416/2024 AIDE IMMOB. ENTREPRISES ECO SUBV 2024 204 900 000,00 202212/2022 AMENAGEMENT ABORDS OPERAT. ECO OU MIXTES 23, 4581 -2 122 582,96 201704/2017 AMENAGEMENT COL DE LIZARRIETA 23 -24 793,55 202419/2024 AMENAGEMENT ZONE BERROGAIN BAIL A CONSTRUCTION (HT) 23 781 200,00 202418/2024 AMENAGEMENT ZONE KURUTCHETA BAIL A CONSTRUCTION (HT) 23 891 836,00 202413/2024 APPEL A PROJET FERMES INNOVANTES ET PRATIQUES AGROECOLOGIQUES 2024 204 150 000,00 202414/2024 APPEL A PROJET VALORISATION ET COMMERCIALISATION 2024 204 100 000,00 202317/2023 APPEL A PROJETS CIRCUITS COURTS 2023 204 -76 235,96 202128/2021 APPEL A PROJETS FERMES INNOV. ET EXPERIMENT. 2021 204 -6 156,14 202213/2022 APPEL A PROJETS FERMES INNOV. ET EXPERIMENT. 2022 204 -2 249,34 202316/2023 APPEL A PROJETS FERMES INNOV. ET EXPERIMENT. 2023 204 -56 246,00 202129/2021 APPEL A PROJETS NMCCCP - 2021 204 0,00 202214/2022 APPEL A PROJETS NMCCCP - 2022 204 0,00 201922/2019 AVANCE REMB VERSEE AU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE 64 27 0,00 202201/2022 BTZ AV MILADY RUE MADRID SEPARATION EP 23, 4581 500 000,00 202118/2021 CHATEAU DE BIDACHE - RESTAURATION GENERALE 23 0,00 202033/2020 CHATEAU DE GUICHE - TRAVAUX DE RENOVATION 23 160 000,00 202111/2021 CIBOURE AV J.JAURES MISE EN SEPARATIF 23, 4581 0,00 202112/2021 CIBOURE SAUPIQUET AMENAG POSTE PLUVIAL 23, 4581 888 000,00 202329/2023 CITE DES ARTS - AMELIORATION DU SITE 21 0,00 COEURCAMP/2017 COEUR DE CAMPUS 23 -57 839,67 202314/2023 COFIN. ETUDES PREALABLES AMENAG. (FDS) 2023-2026 204 0,00 202019/2020 COFINANCEMENT ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 204 0,00 201924/2019 CONSTRUCTION CRECHE ESPELETTE MAMURRAK 23 0,00 201706/2017 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE BIDACHE 23 0,00 201606/2017 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE A MAULEON 23 -9 656,39 201607/2017 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE EN HAUTE SOULE 23 -33 192,76 201709/2017 CONSTRUCTION MAISON SANTE EN AMIKUZE 23 150 000,00 201928/2019 CONSTRUCTION MSAP SAINT JEAN PIED DE PORT 23 0,00 202338/2023 CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL - FONDS DELEGUES ADEME 4581 0,00 202318/2023 CONTRAT PERFORMANCE ET RESILIENCE AGRICULTURE (SUBV) 204 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 202322/2023 CONTRAT PERFORMANCE ET RESILIENCE ECONOMIE (SUBV) 204 0,00 201707/2017 CREATION POLE DE SERVICES A BARDOS 23, 4581 -105 414,90 202035/2020 CRECHE XITOAK - EXTENSION ET RENOVATION DES LOCAUX 23 350 000,00 202415/2024 DISPOSITIF PETITES FERMES (VOLET INVESTISSEMENT) 204 1 400 000,00 202116/2021 ETUDE PAYSAGE GROUPEE 2021 ET SUIVANTS 20, 4581 0,00 202210/2022 ETUDES OPAH (PVD MULTI-SITES) 20 0,00 202020/2020 ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 20 -210 705,17 202409/2024 ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT 2024 - 2026 20 1 500 000,00 202327/2023 FDS AMOR. ACCUEIL IMMERSIF PTE ENF. BASQUE&GASCON 204 0,00 201934/2019 FINANCEMENT DEMI ECHANGEUR OUEST/RD19 204 0,00 201925/2019 FONDS DE CONCOURS ACCESSIBILITÉ 204 -470 537,00 201927/2019 FONDS DE CONCOURS ADRESSAGE 204 -104 271,00 202332/2023 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES - POCTEFA 2023-2026 204 0,00 202331/2023 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 2023-2026 204 0,00 PPI2017CBA/2017 FONDS DE CONCOURS COTE BASQUE ADOUR 2017 204 0,00 201930/2019 FONDS DE CONCOURS PROJETS STRUCTURANTS 204 -7 028,00 202032/2020 GARE DE BAYONNE - AMENAGEMENT BUREAU ACCUEIL TOURI 23, 4581 0,00 GESTLITTOR/2017 GESTION DU LITTORAL - STRATEGIE DU TRAIT DE COTE 204, 23, 4581 0,00 201816/2018 HURBIL - ATELIER TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE 23 3 486,21 202036/2020 LA ROSEE - TRAVAUX AMENAGEMENT 23 0,00 202037/2020 MAISON DU PARC DES SPORTS SAINT PALAIS 23 -14 276,05 202119/2021 MECANISME ELENA - RENOVATION ENERGETIQUE 20 0,00 202330/2023 MODERNISATION CENTRE MUSIQUES ACTUELLES ATABAL 23 0,00 201903/2019 MODERNISATION DES PROGICIELS METIERS ET DEMATERIALISATION 20 -25 180,00 201935/2019 OSTAVALS 23, 4581 443 260,00 202421/2024 PAVILLON IZARBEL (REHABILITATION REZ DE CHAUSSEE) HT 23 920 000,00 201806/2018 PAYSAGE CADRE DE VIE 20 0,00 202336/2023 PEM SUTAR MAIGNON 20, 4581 0,00 202029/2020 PEPINIERE ADDIBOOST (TECHNOCITE) 23 0,00 201933/2019 PEPINIERE AGROALIMENTAIRE A SAINT PALAIS 23 200 000,00 201909/2019 PEPINIERE MED TECH (IZARBEL) 23 0,00 202410/2024 PETITES VILLES DE DEMAIN - APPUI INVESTISSEMENTS - FONDS DE CONCOURS 204 1 600 000,00 201908/2019 PLAN LOCAL DE RANDONNEES PAYS BASQUE 23 0,00 202328/2023 PLAN PISCINES P.BASQUE - FDS CONCOURS AUX COMMUNES 204 0,00 201805/2018 PLANIFICATION PATRIMONIALE 20 0,00 202038/2020 POLE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A SAINT JEAN PIED DE PORT 20, 23 0,00 202117/2021 POLE ESS BAYONNE 23, 4581 0,00 201605/2017 PORTEFEUILLE FONCIER ECONOMIQUE 21 2 700 000,00 DOCURBA/2017 PROCEDURES D'URBANISME 20 0,00 202130/2021 PROJET PHENOPASTO DU CENTRE OVIN D'ORDIARP 204 0,00 202319/2023 PROJETS D'INSTALLATION AGRICOLE 20 0,00 202114/2021 PROJETS DE RAYONNEMENT COMMUNAUTAIRE 23 0,00 202324/2023 PÔLE DES SCIENCES ET TECHNIQUES-ISANUM+LEARNING 20 0,00 202326/2023 REALISATION DE PISTES CYCLABLES (2023-2025) 23 0,00 REHABILPOR/2017 REHABILITATION PORT DE PLAISANCE (FdC) 204 0,00 202411/2024 RENFORCEMENT RESEAU EP ET RENOUVELLEMENT AEP AUBRAC DUVERT A BOUCAU 20, 23, 4581 2 100 000,00 201902/2019 RENOUVELLEMENT & ACQUISITION PARC MATERIEL INFORMATIQUE UTILISATEURS 21 -18 878,80 202044/2020 RENOUVELLEMENT ET ACQUISITIONS DES MATERIELS DE REPROGRAPHIE 21, 4581 -120 125,91 202043/2020 RENOUVELLEMENT ET ACQUISITIONS FLOTTE AUTOMOBILE 21, 4581 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé 202337/2023 RENOVATION BÂTIMENT BANCA - CRECHE 23, 4581 0,00 201603/2017 REQUALIFATION ZA 23 -20 794,12 202115/2021 SALLE OMNISPORTS AMIKUZE 23 300 000,00 202042/2020 SIEGE POLE AMIKUZE - TRAVAUX DE RENOVATION 23 -8 347,39 202045/2020 SIGNALETIQUE HOMOGENE MONTAGNE BASQUE 21 0,00 202417/2024 SIGNALETIQUE ZAE 2024-2027 20, 21 940 000,00 202320/2023 SOUTIEN ABATTOIRS PAYS BASQUE 204 -450 000,00 202021/2020 SOUTIEN TRVX ENR (HYDROELEC. SOLAIRE METHANSATION) 204 0,00 ACCESPROP/2018 SUBV ACCESSION A LA PROPRIETE FONDS AGGLO 204 0,00 ACCESPROP/2017 SUBV ACCESSION A LA PROPRIETE FONDS AGGLO 204 -74 695,00 202016/2020 SUBV LOG SOCIAL - FDS AGGLO 2020 204 0,00 202015/2020 SUBV LOG SOCIAL - FDS ETAT 2020 204 0,00 201904/2019 SUBV LOGEMENT SOCIAL- FDS DELEGUES ETAT (2019) 4581 0,00 OPHLMAGGLO/2017 SUBV OPHLM FONDS AGGLO 204 0,00 OPHLMAGGLO/2018 SUBV OPHLM FONDS AGGLO 204 0,00 OPHLMETAT/2017 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES ETAT 4581 100,00 OPHLMETAT/2018 SUBV OPHLM FONDS DELEGUES ETAT 4581 0,00 202017/2020 SUBV PARC PRIVE - OPAH/PIG 2020 204 0,00 202123/2021 SUBV PARC PRIVE - OPAH/PIG 2021 204 0,00 PARCPRIVE/2018 SUBV PARC PRIVE DISPOSITIF OPAH/PIG 204 0,00 201907/2019 SUBV. ACCES À LA PROPRIÉTÉ - FONDS AGGLO (2019) 204 0,00 202312/2023 SUBV. ACCESSION A LA PROPRIETE - FDS AGGLO (2023) 204 0,00 202309/2023 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FDS AGGLO (2023) 204 0,00 201905/2019 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FONDS AGGLO (2019) 204 0,00 202124/2021 SUBV. LOGEMENT SOCIAL - FONDS AGGLO (2021) 204 0,00 202113/2021 SUBV. LOGT SOCIAL - FDS DELEGUES ETAT 2021 4581 0,00 202206/2022 SUBV. LOGT SOCIAL - FONDS AGGLO 2022 204 0,00 202205/2022 SUBV. LOGT SOCIAL - FONDS DELEGUES ETAT 2022 4581 0,00 202311/2023 SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF OPAH/PIG (2023) 204 -36 163,00 202208/2022 SUBV. PARC PRIVE - DISPOSITIF OPAH/PIG 2022 204 -136 872,00 202310/2023 SUBV. PARC PRIVE - FDS DELEGUES ANAH (2023) 4581 -52 700,00 202207/2022 SUBV. PARC PRIVE - FONDS DELEGUES ANAH 2022 4581 -60 661,00 201906/2019 SUBV. PARC PRIVÉ - DISPOSITIF OPAH/PIG (2019) 204 0,00 202308/2023 SUBV.LOGEMENT SOCIAL- FDS DELEGUES ETAT (2023) 4581 0,00 201936/2019 SUBVENTION ASSOCIATION TROIS MATS BASQUE 204 0,00 202406/2024 SUBVENTIONS LOGEMENT SOCIAL - FONDS AGGLO 2024 204 7 000 000,00 202405/2024 SUBVENTIONS LOGEMENT SOCIAL - FONDS DELEGUES ETAT 2024 4581 2 408 000,00 202408/2024 SUBVENTIONS PARC PRIVE - DISPOSITIFS ANIMES 2024 204 2 253 500,00 202407/2024 SUBVENTIONS PARC PRIVE - FONDS DELEGUES ANAH 2024 4581 6 397 000,00 202028/2020 TIERS LIEUX MAISON OLHA A BANCA (HT) 23 0,00 202030/2020 TIPB - PLATEFORME USINE DU FUTUR 204 0,00 TRAVPLUV/2017 TRAVAUX PLUVIAL 23, 4581 -52 685,01 202132/2021 TURBOLAB (DEMONST. BANC ESSAI MOTORISATION ELEC.) 23 80 000,00 202313/2023 TX AMENAG. AIRES GDS PASSAGES & TERRAINS FAMILIAUX 20, 23 0,00 202211/2022 TX REQUALIF ZONES TECHNOCITE - MENDIKO- ETCHEKOLU 23, 4581 0,00 202323/2023 VILLAGE NUMERIQUE CREATIF 20 0,00 201919/2019 ZABAL (PLATEFORME OPEN DATA AGRICOLE) 011 0,00
TOTAL 31 650 428,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 31 650 428,62
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
202339/2023 ANIMATION OPAH PETITES VILLES DE DEMAIN 011 0,00
202122/2021 APPEL INITIATIVES RECHERCHE COLLAB EXCELLENCE 2021 65 -170 000,00
202334/2023 APPELS A PROJET AGRICULTURE - NOUVEAUX PRODUITS - 2023 65 -49 275,96
202049/2020 APPELS A PROJETS CHALLENGE 0 DECHET ECOCONCEP 2020 011 0,00
202220/2022 APPELS A PROJETS FORMATION - 2022 / 2025 65 0,00
202048/2020 APPELS A PROJETS INNOV & DATA MANUFACTURING 2020 65 0,00
202050/2020 APPELS A PROJETS RECHERCHE - 2020 65 -45 000,00
202333/2023 CONTRAT D'ENGAGEMENT FILIERES - 2023 65 -22 495,09
202424/2024 CONTRAT ENGAGEMENT FILIERES 2024 65 200 000,00
202335/2023 CONTRAT RESILIENCE IAA - 2023 65 0,00
202423/2024 DISPOSITIF PETITES FERMES (VOLET FONCTIONNEMENT) 65 150 000,00
202135/2021 ENTRETIEN ANNUEL PLR - MARCHE INSERTION 011 -9 333,50
202218/2022 FILIERES DE QUALITE - 2022 65 0,00
202120/2021 FILIERES DE QUALITE 2021 65 -7 891,97
201801/2018 LABELLISATION I-SITE 65 -302 500,00
202219/2022 NOUVELLES FILIERES NOUVEAUX PRODUITS - 2022 65 0,00
202047/2020 NOUVELLES FILIERES NOUVEAUX PRODUITS 2020 65 -5 910,95
202121/2021 NOUVELLES FILIERES NOUVEAUX PRODUITS 2021 65 -29 184,32
202134/2021 PIG PAYS BASQUE - VOLET 2 011 0,00
TOTAL -291 591,79
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL -291 591,79
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
7 211 399,00 1 759 736,29 8 125 394,36 8 125 394,36 9 885 130,65
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
14 926 377,26 1 188 036,78 16 773 280,37 16 773 280,37 17 961 317,15
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
13 049 897,46 1 542 519,71 14 926 662,43 14 926 662,43 16 469 182,14
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
23 656 312,68 3 992 210,88 24 674 984,21 24 674 984,21 28 667 195,09
Total des dépenses d’équipement 58 843 986,40 8 482 503,66 64 500 321,37 64 500 321,37 72 982 825,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 648 282,00 3 000,00 10 000,00 10 000,00 13 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 200,00 69 343,40 1 000,00 1 000,00 70 343,40
16 Emprunts et dettes assimilées 12 709 400,00 0,00 19 477 700,00 19 477 700,00 19 477 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 000 000,00 10 000,00 15 000,00 15 000,00 25 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 322 443,00 0,00 5 308 427,00 5 308 427,00 5 308 427,00
Total des dépenses financières 21 680 325,00 82 343,40 24 812 127,00 24 812 127,00 24 894 470,40
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
4 682 418,00 655 614,38 10 159 281,91 10 159 281,91 10 814 896,29
Total des dépenses réelles d’investissement 85 206 729,40 9 220 461,44 99 471 730,28 99 471 730,28 108 692 191,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 005 908,00 15 138 218,00 15 138 218,00 15 138 218,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 610 833,00 22 452 118,00 22 452 118,00 22 452 118,00
TOTAL 93 817 562,40 9 220 461,44 121 923 848,28 121 923 848,28 131 144 309,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 20 891 470,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 035 780,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
6 010 599,10 1 378 885,93 4 645 178,04 4 645 178,04 6 024 063,97
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 29 113 404,34 4 880 000,00 20 945 938,78 20 945 938,78 25 825 938,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 155 399,44 6 258 885,93 25 591 116,82 25 591 116,82 31 850 002,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
5 315 277,00 885 300,00 5 917 360,00 5 917 360,00 6 802 660,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 22 683 490,13 0,00 22 515 037,41 22 515 037,41 22 515 037,41
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00 0,00 6 914 800,00 6 914 800,00 6 914 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 707 463,00 0,00 1 642 163,00 1 642 163,00 1 642 163,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 2 678 297,34 2 678 297,34 2 678 297,34
Total des recettes financières 30 415 115,89 885 300,00 39 667 657,75 39 667 657,75 40 552 957,75
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
3 454 845,00 452 708,38 9 324 904,51 9 324 904,51 9 777 612,89
Total des recettes réelles d’investissement 69 025 360,33 7 596 894,31 74 583 679,08 74 583 679,08 82 180 573,39
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 26 356 138,20 35 535 618,61 35 535 618,61 35 535 618,61
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
19 113 646,00 19 181 370,00 19 181 370,00 19 181 370,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 005 908,00 15 138 218,00 15 138 218,00 15 138 218,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 47 475 692,20 69 855 206,61 69 855 206,61 69 855 206,61
TOTAL 116 501 052,53 7 596 894,31 144 438 885,69 144 438 885,69 152 035 780,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 035 780,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
47 403 088,61
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 22 712 084,12 1 650 220,63 23 512 484,28 23 512 484,28 25 162 704,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
64 729 504,40 2 000,00 69 541 115,00 69 541 115,00 69 543 115,00
014 Atténuations de produits 66 334 342,00 0,00 65 379 950,00 65 379 950,00 65 379 950,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
45 751 882,51 754 514,89 54 167 026,59 54 167 026,59 54 921 541,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00
Total des dépenses de gestion courante 199 527 813,03 2 406 735,52 212 821 575,87 212 821 575,87 215 228 311,39
66 Charges financières 4 697 000,00 0,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
155 297,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
204 530 110,03 2 406 735,52 217 211 575,87 217 211 575,87 219 618 311,39
023 Virement à la section
d'investissement (4)
26 356 138,20 35 535 618,61 35 535 618,61 35 535 618,61
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
19 113 646,00 19 181 370,00 19 181 370,00 19 181 370,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
45 469 784,20 54 716 988,61 54 716 988,61 54 716 988,61
TOTAL 249 999 894,23 2 406 735,52 271 928 564,48 271 928 564,48 274 335 300,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 274 335 300,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 921 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
37 687 451,14 0,00 39 898 138,80 39 898 138,80 39 898 138,80
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 69 814 970,00 0,00 72 496 578,00 72 496 578,00 72 496 578,00
731 Fiscalité locale 81 008 000,00 0,00 91 527 125,00 91 527 125,00 91 527 125,00
74 Dotations et participations (3) 36 732 956,25 498 558,12 37 845 073,57 37 845 073,57 38 343 631,69
75 Autres produits de gestion
courante (3)
3 165 182,00 18 900,00 1 767 257,73 1 767 257,73 1 786 157,73
Total des recettes de gestion courante 229 329 559,39 517 458,12 244 154 173,10 244 154 173,10 244 671 631,22
76 Produits financiers 53 795,00 0,00 32 926,00 32 926,00 32 926,00
77 Produits spécifiques (3) 159 600,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
800 000,00 3 899 663,00 3 899 663,00 3 899 663,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 230 342 954,39 517 458,12 248 236 762,10 248 236 762,10 248 754 220,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
TOTAL 236 947 879,39 517 458,12 255 550 662,10 255 550 662,10 256 068 120,22
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 267 179,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 274 335 300,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
47 403 088,61
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 000,00 0,00 13 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 70 343,40 658 740,00 729 083,40
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
19 477 700,00 0,00 19 477 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 9 885 130,65 0,00 9 885 130,65
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 17 961 317,15 0,00 17 961 317,15
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 16 469 182,14 13 538 218,00 30 007 400,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 28 667 195,09 1 600 000,00 30 267 195,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00 25 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 308 427,00 0,00 5 308 427,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 49 347,00 49 347,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 6 605 813,00 6 605 813,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 814 896,29 0,00 10 814 896,29
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 108 692 191,72 22 452 118,00 131 144 309,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 20 891 470,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 035 780,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 25 162 704,91 25 162 704,91
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 69 543 115,00 69 543 115,00
014 Atténuations de produits 65 379 950,00 65 379 950,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 54 921 541,48 0,00 54 921 541,48
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 221 000,00 221 000,00
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 4 120 000,00
67 Charges spécifiques (9) 150 000,00 0,00 150 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 120 000,00 19 181 370,00 19 301 370,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 35 535 618,61 35 535 618,61
Dépenses de fonctionnement – Total 219 618 311,39 54 716 988,61 274 335 300,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 274 335 300,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 21
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 22
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 802 660,00 0,00 6 802 660,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 024 063,97 0,00 6 024 063,97
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 32 740 738,78 0,00 32 740 738,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 600 000,00 600 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 642 163,00 13 538 218,00 15 180 381,00
28 Amortissement des immobilisations 18 281 823,00 18 281 823,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 49 347,00 49 347,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 9 777 612,89 0,00 9 777 612,89
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 850 200,00 850 200,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 35 535 618,61 35 535 618,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34 2 678 297,34
Recettes d’investissement – Total 59 665 535,98 69 855 206,61 129 520 742,59
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 22 515 037,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 035 780,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 620 000,00 620 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 39 898 138,80 39 898 138,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 72 496 578,00 72 496 578,00
731 Fiscalité locale 91 527 125,00 91 527 125,00
74 Dotations et participations (8) 38 343 631,69 38 343 631,69
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 786 157,73 0,00 0,00
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 32 926,00
77 Produits spécifiques (8) 150 000,00 7 264 553,00 7 414 553,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 3 899 663,00 49 347,00 3 949 010,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 248 754 220,22 7 313 900,00 256 068 120,22
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 267 179,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 274 335 300,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 93 817 562,40 9 220 461,44 31 650 428,62 121 923 848,28 121 923 848,28 6 282 862,00 115 640 986,28 131 144 309,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 211 399,00 1 759 736,29 1 329 114,83 8 125 394,36 8 125 394,36 415 000,00 7 710 394,36 9 885 130,65
204 Subventions d'équipement versées (9) 14 926 377,26 1 188 036,78 11 975 380,09 16 773 280,37 16 773 280,37 1 900 000,00 14 873 280,37 17 961 317,15
21 Immobilisations corporelles 13 049 897,46 1 542 519,71 4 374 395,29 14 926 662,43 14 926 662,43 280 000,00 14 646 662,43 16 469 182,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 23 656 312,68 3 992 210,88 2 046 634,83 24 674 984,21 24 674 984,21 687 862,00 23 987 122,21 28 667 195,09
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 58 843 986,40 8 482 503,66 19 725 525,04 64 500 321,37 64 500 321,37 3 282 862,00 61 217 459,37 72 982 825,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 648 282,00 3 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13 000,00
13 Subventions d'investissement 200,00 69 343,40 1 000,00 1 000,00 1 000,00 70 343,40
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
12 709 400,00 0,00 19 477 700,00 19 477 700,00 19 477 700,00 19 477 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 000 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 25 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 322 443,00 0,00 0,00 5 308 427,00 5 308 427,00 0,00 5 308 427,00 5 308 427,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 21 680 325,00 82 343,40 0,00 24 812 127,00 24 812 127,00 0,00 24 812 127,00 24 894 470,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
4 682 418,00 655 614,38 10 954 903,58 10 159 281,91 10 159 281,91 3 000 000,00 7 159 281,91 10 814 896,29
Total des dépenses réelles 85 206 729,40 9 220 461,44 31 650 428,62 99 471 730,28 99 471 730,28 6 282 862,00 93 188 868,28 108 692 191,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 005 908,00 15 138 218,00 15 138 218,00 15 138 218,00 15 138 218,00
Total des dépenses d’ordre 8 610 833,00 22 452 118,00 22 452 118,00 22 452 118,00 22 452 118,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 20 891 470,28
Total des dépenses d’investissement cumulées 152 035 780,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 93 817 562,40 7 596 894,31 121 923 848,28 121 923 848,28 129 520 742,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 010 599,10 1 378 885,93 4 645 178,04 4 645 178,04 6 024 063,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
29 113 404,34 4 880 000,00 20 945 938,78 20 945 938,78 25 825 938,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 155 399,44 6 258 885,93 25 591 116,82 25 591 116,82 31 850 002,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 315 277,00 885 300,00 5 917 360,00 5 917 360,00 6 802 660,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
800,00 0,00 6 914 800,00 6 914 800,00 6 914 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 463,00 0,00 1 642 163,00 1 642 163,00 1 642 163,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 2 678 297,34 2 678 297,34 2 678 297,34
Total des recettes financières 7 731 625,76 885 300,00 17 152 620,34 17 152 620,34 18 037 920,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 3 454 845,00 452 708,38 9 324 904,51 9 324 904,51 9 777 612,89
Total des recettes réelles 46 341 870,20 7 596 894,31 52 068 641,67 52 068 641,67 59 665 535,98
021 Virement de la section de fonctionnement 26 356 138,20 35 535 618,61 35 535 618,61 35 535 618,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 19 113 646,00 19 181 370,00 19 181 370,00 19 181 370,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 005 908,00 15 138 218,00 15 138 218,00 15 138 218,00
Total des recettes d’ordre 47 475 692,20 69 855 206,61 69 855 206,61 69 855 206,61
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 22 515 037,41
Total des recettes d’investissement cumulées 152 035 780,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 93 817 562,40 9 220 461,44 31 650 428,62 121 923 848,28 121 923 848,28 6 282 862,00 115 640 986,28 131 144 309,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
7 211 399,00 1 759 736,29 1 329 114,83 8 125 394,36 8 125 394,36 415 000,00 7 710 394,36 9 885 130,65
202 Frais réalisation documents
urbanisme
1 409 000,00 0,00 1 662 370,00 1 662 370,00 0,00 1 662 370,00 1 662 370,00
2031 Frais d'études 3 815 003,00 1 327 102,95 4 835 246,36 4 835 246,36 415 000,00 4 420 246,36 6 162 349,31 2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 2051 Concessions, droits similaires 1 962 396,00 432 633,34 1 602 778,00 1 602 778,00 0,00 1 602 778,00 2 035 411,34
204 Subventions d'équipement
versées (9)
14 926 377,26 1 188 036,78 11 975 380,09 16 773 280,37 16 773 280,37 1 900 000,00 14 873 280,37 17 961 317,15
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
260 000,00 0,00 488 032,02 488 032,02 350 000,00 138 032,02 488 032,02
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
6 834 341,81 275 724,37 5 299 801,76 5 299 801,76 0,00 5 299 801,76 5 575 526,13
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 3 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 56 700,00 0,00 52 782,84 52 782,84 0,00 52 782,84 52 782,84 2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2 536 439,00 238 397,08 4 900 633,81 4 900 633,81 0,00 4 900 633,81 5 139 030,89
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 1 932,00 24 815,00 24 815,00 0,00 24 815,00 26 747,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 3 005 934,00 608 692,33 2 395 430,88 2 395 430,88 500 000,00 1 895 430,88 3 004 123,21 2324 Subventions d'équipements
versées
2 232 962,45 0,00 3 611 784,06 3 611 784,06 1 050 000,00 2 561 784,06 3 611 784,06
21 Immobilisations corporelles 13 049 897,46 1 542 519,71 4 374 395,29 14 926 662,43 14 926 662,43 280 000,00 14 646 662,43 16 469 182,14
2111 Terrains nus 825 000,00 0,00 653 353,00 653 353,00 0,00 653 353,00 653 353,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 93 100,00 93 100,00 0,00 93 100,00 93 100,00
2115 Terrains bâtis 5 650 000,00 0,00 6 909 025,00 6 909 025,00 0,00 6 909 025,00 6 909 025,00 2128 Autres agencements et
aménagements
21 500,00 6 049,50 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 71 049,50
21314 Bâtiments culturels et sportifs 89 226,80 5 629,20 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 85 629,20 21321 Immeubles de rapport 0,00 7 914,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7 914,50 21351 Bâtiments publics 2 487 987,66 640 856,14 3 639 160,00 3 639 160,00 0,00 3 639 160,00 4 280 016,14 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 1 967 000,00 448 804,43 1 084 552,00 1 084 552,00 0,00 1 084 552,00 1 533 356,43 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
109 000,00 1 245,60 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 71 245,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2181 Install. générales, agencements 52 410,00 76,83 0,00 0,00 0,00 0,00 76,83 21828 Autres matériels de transport 300 000,00 11 000,00 424 104,43 424 104,43 80 000,00 344 104,43 435 104,43 21838 Autre matériel informatique 638 946,00 183 341,90 563 150,00 563 150,00 0,00 563 150,00 746 491,90 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
96 184,00 28 119,05 192 400,00 192 400,00 0,00 192 400,00 220 519,05
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 63 900,00 63 900,00 0,00 63 900,00 63 900,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
812 643,00 209 482,56 1 037 918,00 1 037 918,00 200 000,00 837 918,00 1 247 400,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
23 656 312,68 3 992 210,88 2 046 634,83 24 674 984,21 24 674 984,21 687 862,00 23 987 122,21 28 667 195,09
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 634 865,99 918 669,89 13 884 980,21 13 884 980,21 170 000,00 13 714 980,21 14 803 650,10 2315 Install., matériel et outill.
technique
8 836 446,69 3 073 540,99 9 393 004,00 9 393 004,00 517 862,00 8 875 142,00 12 466 544,99
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 185 000,00 0,00 1 397 000,00 1 397 000,00 0,00 1 397 000,00 1 397 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 58 843 986,40 8 482 503,66 19 725 525,04 64 500 321,37 64 500 321,37 3 282 862,00 61 217 459,37 72 982 825,03
10 Dotations, fonds divers et
réserves
648 282,00 3 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13 000,00
10222 FCTVA 0,00 3 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13 000,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
648 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200,00 69 343,40 1 000,00 1 000,00 1 000,00 70 343,40
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 69 343,40 0,00 0,00 0,00 69 343,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13273 Subv. non transf. FEADER 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
12 709 400,00 0,00 19 477 700,00 19 477 700,00 19 477 700,00 19 477 700,00
1641 Emprunts en euros 11 135 000,00 0,00 10 542 000,00 10 542 000,00 10 542 000,00 10 542 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1 509 500,00 0,00 1 956 500,00 1 956 500,00 1 956 500,00 1 956 500,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
0,00 0,00 6 914 000,00 6 914 000,00 6 914 000,00 6 914 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
51 200,00 0,00 51 400,00 51 400,00 51 400,00 51 400,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
9 200,00 0,00 9 300,00 9 300,00 9 300,00 9 300,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
5 000 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 25 000,00
261 Titres de participation 5 000 000,00 10 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 25 000,00
27 Autres immobilisations
financières
3 322 443,00 0,00 0,00 5 308 427,00 5 308 427,00 0,00 5 308 427,00 5 308 427,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2761 Créances avances en garanties
d'emprunt
0,00 0,00 707 000,00 707 000,00 0,00 707 000,00 707 000,00
276358 Créance Autres groupements 245 943,00 0,00 112 708,00 112 708,00 0,00 112 708,00 112 708,00 27638 Créance Autres établissements
publics
3 076 500,00 0,00 4 473 719,00 4 473 719,00 0,00 4 473 719,00 4 473 719,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 21 680 325,00 82 343,40 0,00 24 812 127,00 24 812 127,00 0,00 24 812 127,00 24 894 470,40
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4 682 418,00 655 614,38 10 954 903,58 10 159 281,91 10 159 281,91 3 000 000,00 7 159 281,91 10 814 896,29
4581007 CRÉDITS DÉLÉGUÉS ETAT
SUBVENTION OPHLM
REVERSÉS
1 179 020,00 0,00 1 344 737,40 1 344 737,40 0,00 1 344 737,40 1 344 737,40
4581007007 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581008008 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581009 FLUX ENTRE BUDGETS
PLUVIAL (AVEC LE BA
GEMAPI)
1 316 580,00 43 081,38 355 037,00 355 037,00 0,00 355 037,00 398 118,38
4581009009 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
150 000,00 720,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 720,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581014014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
61 000,00 0,00 76 500,00 76 500,00 0,00 76 500,00 76 500,00
4581016016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 589 253,00 2 303 000,00 2 303 000,00 0,00 2 303 000,00 2 892 253,00
4581019 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BARDOS -
POLE SERVICES
36 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581019019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
4581020020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR LE BA ENR
50 000,00 0,00 43 260,00 43 260,00 0,00 43 260,00 43 260,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
2 000,00 0,00 8 047,51 8 047,51 0,00 8 047,51 8 047,51
4581026 GROUPEMENT DE
COMMANDE APPEL À
PROJET SYNAPPCITY C
19 872,00 22 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 560,00
4581027 SUBV PARC PRIVÉ - FONDS
DÉLÉGUÉS ANAH
1 600 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 3 000 000,00 1 500 000,00 4 500 000,00
4581029 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BAYONNE -
POLE ESS
35 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
4581030 ACHAT VEHICULES
ELECTRIQUES BUDGETS
ANNEXES
81 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON -
PART DU SMPBA
0,00 0,00 436 080,00 436 080,00 0,00 436 080,00 436 080,00
4581033 SUBV ADEME REVERSÉE
ENR THERMIQUE
100 000,00 0,00 497 820,00 497 820,00 0,00 497 820,00 497 820,00
4581034 REQUALIF Z.
ETCHECOLU-RES. HUMIDES
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581036 OSTAVALS - TRAVAUX POUR
HSA
0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
4581037 ZONE ETCHEKOLU -
CO-MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC DEPART
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581038 RENOVATION D'UN
LOGEMENT COMMUNAL
POUR BANCA
0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
4581039 ZONE IRISSARRY - TOURNE
A GAUCHE AVEC
DEPARTEMENT
0,00 0,00 83 800,00 83 800,00 0,00 83 800,00 83 800,00
4581040 FLUX AVEC LE BUDGET
40001
0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR LE BA ENR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582037 ZONE ETCHEKOLU -
CO-MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC DEPART
0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses réelles 85 206 729,40 9 220 461,44 31 650 428,62 99 471 730,28 99 471 730,28 6 282 862,00 93 188 868,28 108 692 191,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
6 574 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
226 774,00 195 257,00 195 257,00 195 257,00 195 257,00
13912 Subv. transf. Régions 39 633,00 42 970,00 42 970,00 42 970,00 42 970,00 13913 Subv. transf. Départements 106 469,00 95 570,00 95 570,00 95 570,00 95 570,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
7 164,00 7 164,00 7 164,00 7 164,00 7 164,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
58 044,00 58 044,00 58 044,00 58 044,00 58 044,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 18 503,00 18 503,00 18 503,00 18 503,00 18 503,00 139173 Subv. transf. FEADER 38 391,00 88 391,00 88 391,00 88 391,00 88 391,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
86 619,00 152 841,00 152 841,00 152 841,00 152 841,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
5 993 328,00 6 605 813,00 6 605 813,00 6 605 813,00 6 605 813,00
29662 Dépréciation autres formes
participat°
0,00 49 347,00 49 347,00 49 347,00 49 347,00
Charges transférées (7) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 005 908,00 15 138 218,00 15 138 218,00 15 138 218,00 15 138 218,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
204411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
73 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 219 347,00 219 347,00 219 347,00 219 347,00 2115 Terrains bâtis 622 465,00 13 318 871,00 13 318 871,00 13 318 871,00 13 318 871,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 070 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
240 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 610 833,00 22 452 118,00 22 452 118,00 22 452 118,00 22 452 118,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 93 817 562,40 7 596 894,31 121 923 848,28 121 923 848,28 129 520 742,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 010 599,10 1 378 885,93 4 645 178,04 4 645 178,04 6 024 063,97
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 141 943,50 56 886,50 421 650,75 421 650,75 478 537,25 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 20 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00 30 000,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 12 800,00 63 229,00 63 229,00 76 029,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 990 483,00 211 157,86 894 399,00 894 399,00 1 105 556,86 1322 Subv. non transf. Régions 2 730 000,00 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 143 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 195 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 13271 Subv. non transf. Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 664 109,00 664 109,00 664 109,00 13273 Subv. non transf. FEADER 1 274 192,60 981 416,57 52 280,29 52 280,29 1 033 696,86 13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 61 625,00 84 510,00 84 510,00 146 135,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 500 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 29 113 404,34 4 880 000,00 20 945 938,78 20 945 938,78 25 825 938,78
1641 Emprunts en euros 29 050 604,34 4 880 000,00 20 945 938,78 20 945 938,78 25 825 938,78 16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 62 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 35 155 399,44 6 258 885,93 25 591 116,82 25 591 116,82 31 850 002,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 315 277,00 885 300,00 5 917 360,00 5 917 360,00 6 802 660,00
10222 FCTVA 5 315 277,00 885 300,00 5 917 360,00 5 917 360,00 6 802 660,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 800,00 0,00 6 914 800,00 6 914 800,00 6 914 800,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 6 914 000,00 6 914 000,00 6 914 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 463,00 0,00 1 642 163,00 1 642 163,00 1 642 163,00
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00 707 000,00 707 000,00 707 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 513 180,00 0,00 436 280,00 436 280,00 436 280,00 27638 Créance Autres établissements publics 194 283,00 0,00 498 883,00 498 883,00 498 883,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 2 678 297,34 2 678 297,34 2 678 297,34
Total des recettes financières 7 731 625,76 885 300,00 17 152 620,34 17 152 620,34 18 037 920,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 454 845,00 452 708,38 9 324 904,51 9 324 904,51 9 777 612,89
Total des recettes réelles 46 341 870,20 7 596 894,31 52 068 641,67 52 068 641,67 59 665 535,98
021 Virement de la section de fonctionnement 26 356 138,20 35 535 618,61 35 535 618,61 35 535 618,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 19 113 646,00 19 181 370,00 19 181 370,00 19 181 370,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 859 093,00 925 640,00 925 640,00 925 640,00 28031 Frais d'études 131 177,00 140 508,00 140 508,00 140 508,00 28032 Frais de recherche et de développement 12 497,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 216,00 2 857,00 2 857,00 2 857,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 463 087,00 96 949,00 96 949,00 96 949,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 109,00 108,00 108,00 108,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 76 467,00 75 453,00 75 453,00 75 453,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 1 017,00 1 017,00 1 017,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 52 902,00 128 963,00 128 963,00 128 963,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 063 391,00 4 616 252,00 4 616 252,00 4 616 252,00 28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 134,00 133,00 133,00 133,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 893,00 1 893,00 1 893,00 1 893,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 025,00 9 024,00 9 024,00 9 024,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 29 377,00 29 376,00 29 376,00 29 376,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 6 863,00 5 651,00 5 651,00 5 651,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 39 402,00 38 530,00 38 530,00 38 530,00 280415341 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 8 867,00 8 867,00 8 867,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 152,00 151,00 151,00 151,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 6 463,00 6 462,00 6 462,00 6 462,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 610 733,00 2 751 826,00 2 751 826,00 2 751 826,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 300 319,00 278 458,00 278 458,00 278 458,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 527,00 915 526,00 915 526,00 915 526,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 2 867,00 2 867,00 2 867,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 264 124,00 1 198 944,00 1 198 944,00 1 198 944,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280423 Privé : Projet infrastructure 14 401,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 25 876,00 25 876,00 25 876,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 276 746,00 247 489,00 247 489,00 247 489,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 543 511,00 1 707 065,00 1 707 065,00 1 707 065,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 37 375,00 37 374,00 37 374,00 37 374,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 938,00 20 937,00 20 937,00 20 937,00 28128 Autres aménagements de terrains 843 143,00 877 774,00 877 774,00 877 774,00 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 583,00 2 583,00 2 583,00 281318 Autres bâtiments publics 570 734,00 568 814,00 568 814,00 568 814,00 281321 Immeubles de rapport 651 250,00 858 828,00 858 828,00 858 828,00 281351 Bâtiments publics 118 781,00 104 521,00 104 521,00 104 521,00 28138 Autres constructions 50 827,00 50 827,00 50 827,00 50 827,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 45 510,00 45 510,00 45 510,00 28151 Réseaux de voirie 24 682,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 203 449,00 199 181,00 199 181,00 199 181,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 196,00 1 196,00 1 196,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 020,00 3 020,00 3 020,00 281533 Réseaux câblés 1 327,00 1 198,00 1 198,00 1 198,00 281535 Réseaux de transmission 1 096,00 0,00 0,00 0,00 281536 Réseaux d'alerte 3 020,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 519 005,00 680 635,00 680 635,00 680 635,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 68 785,00 76 590,00 76 590,00 76 590,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 9 654,00 9 653,00 9 653,00 9 653,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 6 861,00 6 861,00 6 861,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 11 543,00 11 542,00 11 542,00 11 542,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 790,00 13 789,00 13 789,00 13 789,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 288,00 0,00 0,00 0,00 2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 3 013,00 2 014,00 2 014,00 2 014,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 395,00 7 069,00 7 069,00 7 069,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 14 285,00 11 724,00 11 724,00 11 724,00 28181 Installations générales, aménagt divers 40 426,00 49 586,00 49 586,00 49 586,00 281828 Autres matériels de transport 189 296,00 206 329,00 206 329,00 206 329,00 281838 Autre matériel informatique 301 969,00 369 802,00 369 802,00 369 802,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 211 347,00 241 982,00 241 982,00 241 982,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 15 199,00 15 199,00 15 199,00 28188 Autres immo. corporelles 558 542,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00 29662 Dépréciation autres formes participat° 0,00 49 347,00 49 347,00 49 347,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 200,00 781 500,00 781 500,00 781 500,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 94 200,00 68 700,00 68 700,00 68 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 005 908,00 15 138 218,00 15 138 218,00 15 138 218,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 310 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 27638 Créance Autres établissements publics 622 465,00 13 538 218,00 13 538 218,00 13 538 218,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA 73 443,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 47 475 692,20 69 855 206,61 69 855 206,61 69 855 206,61
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 249 999 894,23 2 406 735,52 -291 591,79 271 928 564,48 271 928 564,48 110 000,00 271 818 564,48 274 335 300,00
011 Charges à caractère général (3) 22 712 084,12 1 650 220,63 -9 333,50 23 512 484,28 23 512 484,28 0,00 23 512 484,28 25 162 704,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
64 729 504,40 2 000,00 69 541 115,00 69 541 115,00 69 541 115,00 69 543 115,00
014 Atténuations de produits 66 334 342,00 0,00 65 379 950,00 65 379 950,00 65 379 950,00 65 379 950,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
45 751 882,51 754 514,89 -282 258,29 54 167 026,59 54 167 026,59 110 000,00 54 057 026,59 54 921 541,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00
Total des dépenses de gestion des services 199 527 813,03 2 406 735,52 -291 591,79 212 821 575,87 212 821 575,87 110 000,00 212 711 575,87 215 228 311,39
66 Charges financières 4 697 000,00 0,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
155 297,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 5 002 297,00 0,00 0,00 4 390 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00
Total des dépenses réelles 204 530 110,03 2 406 735,52 -291 591,79 217 211 575,87 217 211 575,87 110 000,00 217 101 575,87 219 618 311,39
023 Virement à la section
d'investissement
26 356 138,20 35 535 618,61 35 535 618,61 35 535 618,61 35 535 618,61
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
19 113 646,00 19 181 370,00 19 181 370,00 19 181 370,00 19 181 370,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 45 469 784,20 54 716 988,61 54 716 988,61 54 716 988,61 54 716 988,61
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 274 335 300,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 236 947 879,39 517 458,12 255 550 662,10 255 550 662,10 256 068 120,22
013 Atténuations de charges (2) 921 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 687 451,14 0,00 39 898 138,80 39 898 138,80 39 898 138,80 73 Impôts et taxes (sauf 731) 69 814 970,00 0,00 72 496 578,00 72 496 578,00 72 496 578,00 731 Fiscalité locale 81 008 000,00 0,00 91 527 125,00 91 527 125,00 91 527 125,00 74 Dotations et participations (2) 36 732 956,25 498 558,12 37 845 073,57 37 845 073,57 38 343 631,69 75 Autres produits de gestion courante (2) 3 165 182,00 18 900,00 1 767 257,73 1 767 257,73 1 786 157,73
Total des recettes de gestion des services 229 329 559,39 517 458,12 244 154 173,10 244 154 173,10 244 671 631,22
76 Produits financiers 53 795,00 0,00 32 926,00 32 926,00 32 926,00 77 Produits spécifiques (2) 159 600,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 800 000,00 3 899 663,00 3 899 663,00 3 899 663,00
Total des recettes financières 1 013 395,00 0,00 4 082 589,00 4 082 589,00 4 082 589,00
Total des recettes réelles 230 342 954,39 517 458,12 248 236 762,10 248 236 762,10 248 754 220,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 18 267 179,78
Total des recettes de fonctionnement cumulées 274 335 300,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 249 999 894,23 2 406 735,52 -291 591,79 271 928 564,48 271 928 564,48 110 000,00 271 818 564,48 274 335 300,00
011 Charges à caractère général (4) 22 712 084,12 1 650 220,63 -9 333,50 23 512 484,28 23 512 484,28 0,00 23 512 484,28 25 162 704,91
6042 Achats de prestations de services 230 000,00 0,00 716 810,00 716 810,00 0,00 716 810,00 716 810,00
60611 Eau et assainissement 212 000,00 0,00 286 900,00 286 900,00 0,00 286 900,00 286 900,00
60612 Energie - Electricité 2 483 000,00 0,00 1 185 439,40 1 185 439,40 0,00 1 185 439,40 1 185 439,40
60621 Combustibles 846 000,00 0,00 796 100,00 796 100,00 0,00 796 100,00 796 100,00
60622 Carburants 132 000,00 0,00 137 500,00 137 500,00 0,00 137 500,00 137 500,00
60623 Alimentation 173 348,00 0,00 192 873,00 192 873,00 0,00 192 873,00 192 873,00
60624 Produits de traitement 82 000,00 238,20 87 100,00 87 100,00 0,00 87 100,00 87 338,20
60628 Autres fournitures non stockées 43 930,00 0,00 49 397,00 49 397,00 0,00 49 397,00 49 397,00
60631 Fournitures d'entretien 78 565,00 6,29 95 188,75 95 188,75 0,00 95 188,75 95 195,04
60632 Fournitures de petit équipement 443 775,50 43 038,95 452 820,00 452 820,00 0,00 452 820,00 495 858,95
60636 Habillement et vêtements de travail 29 900,00 562,59 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 562,59
6064 Fournitures administratives 89 369,00 791,34 77 185,00 77 185,00 0,00 77 185,00 77 976,34
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 76 570,00 3 000,00 92 690,00 92 690,00 0,00 92 690,00 95 690,00
6067 Fournitures scolaires 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 50 610,00 0,00 45 910,00 45 910,00 0,00 45 910,00 45 910,00
611 Contrats de prestations de services 6 198 366,50 393 598,91 5 843 814,00 5 843 814,00 0,00 5 843 814,00 6 237 412,91
6132 Locations immobilières 152 316,00 12 060,18 281 563,25 281 563,25 0,00 281 563,25 293 623,43
61351 Matériel roulant 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
61358 Autres 325 700,00 7 418,31 242 400,00 242 400,00 0,00 242 400,00 249 818,31
614 Charges locatives et de copropriété 6 300,00 0,00 81 841,00 81 841,00 0,00 81 841,00 81 841,00
61521 Entretien terrains 473 900,00 9 384,00 642 320,00 642 320,00 0,00 642 320,00 651 704,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
381 000,00 29 744,89 350 500,00 350 500,00 0,00 350 500,00 380 244,89
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
14 000,00 0,00 3 653,00 3 653,00 0,00 3 653,00 3 653,00
615231 Entretien, réparations voiries 327 000,00 20 709,24 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 240 709,24
615232 Entretien, réparations réseaux 145 540,00 0,00 137 359,00 137 359,00 0,00 137 359,00 137 359,00
61551 Entretien matériel roulant 73 750,00 6 563,67 72 130,00 72 130,00 0,00 72 130,00 78 693,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 61 900,00 1 475,45 55 400,00 55 400,00 0,00 55 400,00 56 875,45
6156 Maintenance 651 080,00 22 014,27 655 012,00 655 012,00 0,00 655 012,00 677 026,27
6161 Multirisques 90 352,00 0,00 106 795,00 106 795,00 0,00 106 795,00 106 795,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
150 000,00 0,00 120 469,00 120 469,00 0,00 120 469,00 120 469,00
6168 Autres primes d'assurance 60 616,00 0,00 66 939,00 66 939,00 0,00 66 939,00 66 939,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 1 187 753,64 756 178,37 1 124 097,00 1 124 097,00 0,00 1 124 097,00 1 880 275,37
6182 Documentation générale et technique 70 540,00 50,00 85 415,00 85 415,00 0,00 85 415,00 85 465,00
6184 Versements à des organismes de
formation
302 280,00 27 662,00 383 251,00 383 251,00 0,00 383 251,00 410 913,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 500,00 1 680,00 10 230,40 10 230,40 0,00 10 230,40 11 910,40
6188 Autres frais divers 223 393,20 5 452,70 143 698,20 143 698,20 0,00 143 698,20 149 150,90
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
690,00 0,00 690,00 690,00 0,00 690,00 690,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 767 105,00 17 047,01 2 449 195,00 2 449 195,00 0,00 2 449 195,00 2 466 242,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 280 000,00 616,74 227 781,00 227 781,00 0,00 227 781,00 228 397,74
6228 Divers 610 455,00 68 421,86 742 765,00 742 765,00 0,00 742 765,00 811 186,86
6231 Annonces et insertions 254 200,00 20 618,83 408 612,00 408 612,00 0,00 408 612,00 429 230,83
6232 Fêtes et cérémonies 7 800,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00
6234 Réceptions 162 110,00 960,00 240 610,00 240 610,00 0,00 240 610,00 241 570,00
6236 Catalogues et imprimés 368 425,00 22 905,20 411 325,00 411 325,00 0,00 411 325,00 434 230,20
6238 Divers 605 000,00 135 000,00 648 000,00 648 000,00 0,00 648 000,00 783 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 296 720,00 0,00 340 820,00 340 820,00 0,00 340 820,00 340 820,00
6247 Transports collectifs 0,00 10 044,40 0,00 0,00 0,00 0,00 10 044,40
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 130 140,00 0,00 143 570,00 143 570,00 0,00 143 570,00 143 570,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6261 Frais d'affranchissement 149 850,00 0,00 147 030,00 147 030,00 0,00 147 030,00 147 030,00
6262 Frais de télécommunications 116 990,00 2 880,00 545 940,00 545 940,00 0,00 545 940,00 548 820,00
627 Services bancaires et assimilés 17 060,00 0,00 18 860,00 18 860,00 0,00 18 860,00 18 860,00
6281 Concours divers (cotisations) 416 325,28 0,00 460 300,28 460 300,28 0,00 460 300,28 460 300,28
6282 Frais de gardiennage 8 000,00 0,00 9 100,00 9 100,00 0,00 9 100,00 9 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 494 400,00 0,00 548 073,00 548 073,00 0,00 548 073,00 548 073,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
733 100,00 0,00 772 406,00 772 406,00 0,00 772 406,00 772 406,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
117 410,00 30 097,23 224 000,00 224 000,00 0,00 224 000,00 254 097,23
62878 Remb. frais à des tiers 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 247 879,00 0,00 188 303,00 188 303,00 0,00 188 303,00 188 303,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 37 552,00 37 552,00 0,00 37 552,00 37 552,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
270,00 0,00 1 052,00 1 052,00 0,00 1 052,00 1 052,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
64 729 504,40 2 000,00 69 541 115,00 69 541 115,00 69 541 115,00 69 543 115,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
103 750,00 0,00 158 800,00 158 800,00 158 800,00 158 800,00
6218 Autre personnel extérieur 216 250,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
6331 Versement mobilité 709 460,00 0,00 743 268,77 743 268,77 743 268,77 743 268,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 177 378,00 0,00 178 299,37 178 299,37 178 299,37 178 299,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 779 592,00 0,00 816 545,60 816 545,60 816 545,60 816 545,60
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
106 413,00 0,00 112 675,20 112 675,20 112 675,20 112 675,20
64111 Rémunération principale titulaires 24 496 882,00 0,00 28 578 877,43 28 578 877,43 28 578 877,43 28 578 877,43
64112 SFT, indemnité de résidence 553 359,00 0,00 448 641,50 448 641,50 448 641,50 448 641,50
64113 NBI 0,00 0,00 108 900,65 108 900,65 108 900,65 108 900,65
64118 Autres indemnités 7 353 611,00 0,00 7 570 614,72 7 570 614,72 7 570 614,72 7 570 614,72
64131 Rémunérations 9 326 918,00 0,00 7 990 185,21 7 990 185,21 7 990 185,21 7 990 185,21
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 40 891,64 40 891,64 40 891,64 40 891,64
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 54 212,53 54 212,53 54 212,53 54 212,53
64138 Primes et autres indemnités 2 792 439,00 0,00 1 943 591,57 1 943 591,57 1 943 591,57 1 943 591,57
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 260 571,40 260 571,40 260 571,40 260 571,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 393 966,00 0,00 7 502 439,08 7 502 439,08 7 502 439,08 7 502 439,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 138 478,00 0,00 9 839 634,09 9 839 634,09 9 839 634,09 9 839 634,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 469 506,00 0,00 402 243,78 402 243,78 402 243,78 402 243,78
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
945 552,40 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 51 475,99 51 475,99 51 475,99 51 475,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 33 955,16 33 955,16 33 955,16 33 955,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 131 050,00 2 000,00 120 485,00 120 485,00 120 485,00 122 485,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 0,00 491 978,69 491 978,69 491 978,69 491 978,69
6484 Congé pour difficulté opérationnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 960 400,00 0,00 972 827,62 972 827,62 972 827,62 972 827,62
014 Atténuations de produits 66 334 342,00 0,00 65 379 950,00 65 379 950,00 65 379 950,00 65 379 950,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
739211 Attribution de compensation 52 685 951,00 0,00 51 966 559,00 51 966 559,00 51 966 559,00 51 966 559,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 10 243 391,00 10 243 391,00 10 243 391,00 10 243 391,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 3 355 000,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
45 751 882,51 754 514,89 -282 258,29 54 167 026,59 54 167 026,59 110 000,00 54 057 026,59 54 921 541,48
65311 Indemnités de fonction 1 170 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement 46 380,00 0,00 47 880,00 47 880,00 0,00 47 880,00 47 880,00
65313 Cotisations de retraite 129 760,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 210 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
65315 Formation 24 430,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 10 125 116,00 0,00 10 643 761,00 10 643 761,00 0,00 10 643 761,00 10 643 761,00
65568 Autres contributions 10 551 356,71 0,00 13 938 839,00 13 938 839,00 0,00 13 938 839,00 13 938 839,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 127 322,00 0,00 1 765 008,00 1 765 008,00 0,00 1 765 008,00 1 765 008,00
65733 Subv. fonct. départements 84 433,00 0,00 84 433,00 84 433,00 0,00 84 433,00 84 433,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
1 036 279,75 6 012,50 1 010 848,50 1 010 848,50 0,00 1 010 848,50 1 016 861,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 1 000,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 493 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
247 176,43 0,00 194 455,02 194 455,02 0,00 194 455,02 194 455,02
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
776 000,00 6 450,00 1 211 000,00 1 211 000,00 0,00 1 211 000,00 1 217 450,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 8 026 796,00 0,00 11 079 563,61 11 079 563,61 0,00 11 079 563,61 11 079 563,61
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 1 985 258,00 0,00 1 799 469,00 1 799 469,00 0,00 1 799 469,00 1 799 469,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
8 595 204,62 692 052,39 9 273 981,47 9 273 981,47 110 000,00 9 163 981,47 9 966 033,86
65818 Autres 47 950,00 0,00 47 650,00 47 650,00 0,00 47 650,00 47 650,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
0,00 0,00 570 939,99 570 939,99 0,00 570 939,99 570 939,99
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 43 820,00 0,00 568 948,00 568 948,00 0,00 568 948,00 568 948,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 173 600,00 173 600,00 173 600,00 173 600,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 47 400,00 47 400,00 47 400,00 47 400,00
Total des dépenses de gestion des services 199 527 813,03 2 406 735,52 -291 591,79 212 821 575,87 212 821 575,87 110 000,00 212 711 575,87 215 228 311,39
66 Charges financières 4 697 000,00 0,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00 4 120 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 598 000,00 0,00 4 260 000,00 4 260 000,00 4 260 000,00 4 260 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 84 000,00 0,00 -160 000,00 -160 000,00 -160 000,00 -160 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
155 297,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 002 297,00 0,00 0,00 4 390 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00 4 390 000,00
Total des dépenses réelles 204 530 110,03 2 406 735,52 -291 591,79 217 211 575,87 217 211 575,87 110 000,00 217 101 575,87 219 618 311,39
023 Virement à la section
d'investissement
26 356 138,20 35 535 618,61 35 535 618,61 35 535 618,61 35 535 618,61
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
19 113 646,00 19 181 370,00 19 181 370,00 19 181 370,00 19 181 370,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 18 238 246,00 18 281 823,00 18 281 823,00 18 281 823,00 18 281 823,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
781 200,00 781 500,00 781 500,00 781 500,00 781 500,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 94 200,00 68 700,00 68 700,00 68 700,00 68 700,00
6866 Dot. prov. dépréc. éléments
financiers
0,00 49 347,00 49 347,00 49 347,00 49 347,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 45 469 784,20 54 716 988,61 54 716 988,61 54 716 988,61 54 716 988,61
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 833 970,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1 993 970,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -160 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 236 947 879,39 517 458,12 255 550 662,10 255 550 662,10 256 068 120,22
013 Atténuations de charges (3) 921 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 921 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 37 687 451,14 0,00 39 898 138,80 39 898 138,80 39 898 138,80
7018 Autres ventes de produits finis 26 200,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70323 Red. occupation dom. public 21 510,00 0,00 23 565,00 23 565,00 23 565,00
70328 Autres droits stationnement et location 516 350,00 0,00 570 150,00 570 150,00 570 150,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 41 300,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 122 816,00 0,00 148 950,00 148 950,00 148 950,00
70631 Redevances services à caractère sportif 960,00 0,00 900,00 900,00 900,00
70632 Redevances services à caractère loisir 371 744,00 0,00 377 110,00 377 110,00 377 110,00
7066 Redevances services à caractère social 2 815 800,00 0,00 3 098 150,00 3 098 150,00 3 098 150,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 881 900,00 0,00 927 133,00 927 133,00 927 133,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 701,12 0,00 161 268,46 161 268,46 161 268,46
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 27 986 280,00 0,00 226 600,00 226 600,00 226 600,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 30 287 074,00 30 287 074,00 30 287 074,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 525 111,00 0,00 388 800,00 388 800,00 388 800,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 758 500,00 0,00 3 080 000,00 3 080 000,00 3 080 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 35 200,00 0,00 44 700,00 44 700,00 44 700,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 575 079,02 0,00 466 238,34 466 238,34 466 238,34
73 Impôts et taxes (sauf 731) 69 814 970,00 0,00 72 496 578,00 72 496 578,00 72 496 578,00
73211 Attribution de compensation 44 848,00 0,00 58 447,00 58 447,00 58 447,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 69 770 122,00 0,00 49 565 344,00 49 565 344,00 49 565 344,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 22 872 787,00 22 872 787,00 22 872 787,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 81 008 000,00 0,00 91 527 125,00 91 527 125,00 91 527 125,00
73111 Impôts directs locaux 69 417 386,00 0,00 79 547 082,00 79 547 082,00 79 547 082,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 5 393 549,00 0,00 5 644 011,00 5 644 011,00 5 644 011,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 2 335 065,00 0,00 2 460 499,00 2 460 499,00 2 460 499,00
731721 Taxe de séjour 3 355 000,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 500 000,00 0,00 725 533,00 725 533,00 725 533,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 36 732 956,25 498 558,12 37 845 073,57 37 845 073,57 38 343 631,69
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 10 198 139,00 0,00 10 299 841,00 10 299 841,00 10 299 841,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 16 837 833,00 0,00 16 831 511,00 16 831 511,00 16 831 511,00
744 FCTVA 137 833,00 0,00 121 650,00 121 650,00 121 650,00
74611 DGD des communes et EPCI 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74718 Autres participations Etat 582 786,34 92 500,00 937 298,57 937 298,57 1 029 798,57
7472 Participation régions 227 424,00 52 000,00 20 001,00 20 001,00 72 001,00
7473 Participation départements 283 480,00 8 925,00 328 670,00 328 670,00 337 595,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 440 760,00 440 760,00 440 760,00
74773 Participation FEADER 504 819,91 275 591,62 222 030,00 222 030,00 497 621,62
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 217 241,00 69 541,50 1 119 836,00 1 119 836,00 1 189 377,50
748312 D.C.R.T.P. 606 400,00 0,00 598 517,00 598 517,00 598 517,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 000 000,00 0,00 6 777 662,00 6 777 662,00 6 777 662,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 60 000,00 0,00 71 599,00 71 599,00 71 599,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 17 000,00 0,00 15 698,00 15 698,00 15 698,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 3 165 182,00 18 900,00 1 767 257,73 1 767 257,73 1 786 157,73
752 Revenus des immeubles 1 442 164,56 0,00 1 599 770,49 1 599 770,49 1 599 770,49
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75886 Gains de change créances det. non fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 661 017,44 18 900,00 105 487,24 105 487,24 124 387,24
Total des recettes de gestion des services 229 329 559,39 517 458,12 244 154 173,10 244 154 173,10 244 671 631,22
76 Produits financiers 53 795,00 0,00 32 926,00 32 926,00 32 926,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 53 795,00 0,00 32 926,00 32 926,00 32 926,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 159 600,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 159 600,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 800 000,00 3 899 663,00 3 899 663,00 3 899 663,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 800 000,00 3 799 663,00 3 799 663,00 3 799 663,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 230 342 954,39 517 458,12 248 236 762,10 248 236 762,10 248 754 220,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 5 993 328,00 6 605 813,00 6 605 813,00 6 605 813,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 581 597,00 658 740,00 658 740,00 658 740,00
7866 Rep. Prov. dépréc. éléments financiers 0,00 49 347,00 49 347,00 49 347,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 604 925,00 7 313 900,00 7 313 900,00 7 313 900,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 20 190 200,00 7 645 138,00 0,00 40 000,00 2 746 680,01 8 904 452,84 4 272 529,38 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 473 200,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 527 846,00 0,00 40 000,00 270 001,56 660 480,00 630 450,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 028 471,00 0,00 0,00 174 815,00 2 780 382,84 432 592,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 579 724,43 0,00 0,00 1 691 528,00 1 848 590,00 746 350,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 359 888,57 0,00 0,00 610 335,45 3 615 000,00 2 438 137,38 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 000,00 112 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES 60 113 913,53 672 074,29 0,00 0,00 0,00 1 099 675,00 928 001,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 432 397,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 635 739,29 0,00 0,00 0,00 1 099 675,00 902 201,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 859 938,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 143 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 36 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 28 104 774,50 12 815 357,75 12 111 917,00 2 640 680,80 99 471 730,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000,00 0,00 0,00 19 477 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 863 220,00 506 482,00 1 543 124,00 83 790,80 8 125 394,36
204 Subventions d'équipement versées 7 171 510,59 2 682 508,94 225 000,00 278 000,00 16 773 280,37
21 Immobilisations corporelles 6 333 540,00 1 437 178,00 1 188 052,00 101 700,00 14 926 662,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 196 740,00 8 090 388,81 5 623 384,00 1 741 110,00 24 674 984,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 4 473 719,00 0,00 15 000,00 0,00 5 308 427,00
45 Opérations pour compte de tiers 6 066 044,91 94 800,00 3 502 357,00 436 080,00 10 159 281,91
RECETTES 6 651 393,26 1 190 572,00 3 487 650,00 440 400,00 74 583 679,08
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 678 297,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 28 432 397,41
13 Subventions d'investissement 924 449,75 600 000,00 483 113,00 0,00 4 645 178,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 860 738,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 498 883,00 0,00 0,00 1 642 163,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 5 726 943,51 91 689,00 3 004 537,00 440 400,00 9 324 904,51 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 190 200,00
102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 19 412 500,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 60 700,00
276 Autres créances immobilisées 707 000,00
RECETTES 60 113 913,53
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34
102 Dotations et fonds d'investissement 5 917 360,00
106 Réserves 22 515 037,41
164 Emprunts auprès des éts financiers 27 859 938,78
276 Autres créances immobilisées 1 143 280,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 595 598,00 0,00 49 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 357 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 323 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 120 616,00 0,00 49 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 712 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 862 064,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 359 888,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 705 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 112 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 672 074,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 44 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 590 880,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 36 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 645 138,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 690,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 064,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 156,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 660,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 064,43
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 888,57
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 407,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 708,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 074,29
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 859,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 880,29
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 335,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 165 234,27 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 001,56 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 032,71 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 488 730,74 92 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746
680,01
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 001,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 24 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 815,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 428,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 528,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 477 302,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 335,45
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 266 880,00 799 000,00 0,00 40 650,00 0,00 0,00 762 200,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
20 000,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
50 000,00 177 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
27 480,00 9 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 200,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 426 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
119 400,00 42 400,00 0,00 13 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 935 000,00 0,00 2 863 300,00 0,00 184 882,84 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 350 000,00 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 52 782,84 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 80 000,00 0,00 126 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 118 300,00 0,00 6 100,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 550 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 004 305,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 004 305,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 45 240,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 8 904 452,84
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780 382,84
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 480,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 45 240,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 387 390,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 615 000,00
RECETTES 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 675,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 305,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 289 580,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 257 180,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844 426,65 18 150,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 18 150,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 250,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 976,65 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 135 000,00 635 372,00 1 350 000,00 4 272 529,38
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 210 500,00 167 020,00 552 520,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 332 592,00 0,00 432 592,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 42 780,00 0,00 77 930,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 35 000,00 49 500,00 0,00 359 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 381 850,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 980,00 2 438 137,38
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 001,00 928 001,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 201,00 332 201,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 6 885 081,00 1 956 437,51 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 671 751,02
202 Frais réalisation documents urbanisme 208 370,00 1 454 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 496 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 032,02
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 200 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460 000,00
213 Constructions 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 133 540,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 740,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 473 719,00
458 Opérations sous mandat 4 590 000,00 8 047,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 260,00
RECETTES 5 504 827,00 34 697,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 260,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 97 800,00 26 649,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 4 607 027,00 8 047,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 531 504,97 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186 767,57 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344 737,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 988 609,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 988 609,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 104 774,50
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662 370,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 171 510,59
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 850,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 540,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 740,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 473 719,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 066 044,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 651 393,26
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 449,75
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 726 943,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 52 180,00 8 042 010,88 500,00 0,00 3 717 230,39 0,00 1 003 436,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 422 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 158 423,88 0,00 17 708,00
205 Licences, procédés, droits similaires 32 080,00 13 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
211 Terrains 0,00 908 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 100,00 254 900,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 3 480 592,73 0,00 0,00 2 417 219,60 0,00 795 576,48
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 1 284 138,15 0,00 0,00 1 141 586,91 0,00 80 652,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 1 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 94 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 190 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 498 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 91 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 815 357,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 690,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 131,88
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 792,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 278,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 693 388,81
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 377,06
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190 572,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 883,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 689,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 406 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 779 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 497 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 24 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 825 197,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 596 424,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 144 552,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 5 429 884,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 625 037,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 929 531,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 304 494,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 625 037,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880 500,00 0,00 0,00 12 111
917,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 800,00 0,00 0,00 1 523
124,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 225 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144
552,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 18 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00 0,00 0,00 5 623
384,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379 500,00 0,00 0,00 3 502
357,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 533 609,00 0,00 0,00 3 487
650,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 109,00 0,00 0,00 483 113,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379 500,00 0,00 0,00 3 004
537,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 832 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 27 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 91 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 436 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 440 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 440 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807 830,80 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 56 220,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741 110,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640
680,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 220,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 570,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741
110,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 080,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 400,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 67 279 653,00 24 276 897,87 0,00 10 662 861,00 6 469 477,23 21 564 047,20 13 531 106,38 0,00
011 Charges à caractère général 16 400,00 5 774 242,32 0,00 10 600,00 804 391,65 3 898 399,49 2 949 430,88 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 15 301 575,55 0,00 0,00 1 718 349,58 5 324 751,58 6 867 067,50 0,00
014 Atténuations de produits 62 229 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 2 830 080,00 0,00 10 652 261,00 3 946 736,00 12 340 896,13 3 714 608,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 199 422 770,00 1 687 645,57 0,00 0,00 1 821 393,00 1 862 873,00 4 883 182,24 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 176 168,00 0,00 0,00 1 755 193,00 1 628 550,00 3 130 250,00 0,00
73 Impôts et taxes 72 496 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 88 377 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 34 716 478,00 537 609,57 0,00 0,00 59 000,00 192 460,00 1 139 816,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 203 868,00 0,00 0,00 7 200,00 41 863,00 613 116,24 0,00
76 Produits financiers 32 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 3 799 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 9 473 522,18 12 382 918,93 35 443 717,44 16 127 374,64 217 211 575,87
011 Charges à caractère général 0,00 2 080 469,05 2 351 676,23 5 090 228,23 536 646,43 23 512 484,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 795 069,13 2 389 825,24 28 953 748,21 3 190 728,21 69 541 115,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 3 150 000,00 0,00 0,00 65 379 950,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 597 984,00 4 491 417,46 1 399 741,00 12 400 000,00 54 167 026,59
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 1 202 486,34 5 300 932,95 29 034 479,00 3 021 000,00 248 236 762,10
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 469 536,34 1 250 222,46 28 467 219,00 3 021 000,00 39 898 138,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 496 578,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 3 150 000,00 0,00 0,00 91 527 125,00
74 Dotations et participations 0,00 712 450,00 20 000,00 467 260,00 0,00 37 845 073,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 500,00 880 710,49 0,00 0,00 1 767 257,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 926,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 3 899 663,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 67 279 653,00
627 Services bancaires et assimilés 16 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 793 303,00
661 Charges d'intérêts 4 110 000,00
668 Autres charges financières 10 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 120 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 62 229 950,00
RECETTES 199 422 770,00
731 Fiscalité locale 88 377 125,00
732 Fiscalité reversée 58 447,00
735 Fraction de TVA 72 438 131,00
741 D.G.F. 27 131 352,00
744 FCTVA 121 650,00
748 Autres attributions et participations 7 463 476,00
762 Produits autres immo. financières 32 926,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 3 799 663,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 19 921 252,03 0,00 1 913 724,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 524 633,32 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 768 018,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 108 950,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 630 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 267 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 213 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 263 535,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 194 925,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 279 075,00 0,00 1 039 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 75 800,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 447 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 273 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 359 413,30 0,00 14 274,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 226 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 164 669,84 0,00 363 896,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 400 287,02 0,00 137 446,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 228 095,94 0,00 3 165,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 168 543,61 0,00 7 739,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 203 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 876 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 687 645,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 176 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 537 609,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 203 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 040 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 712 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 401 541,78 24 276 897,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 333,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 018,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 403,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 995,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 535,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 925,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 075,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 105,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 748,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 867,06 384 555,33
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 855,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 277 739,22 9 806 306,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 104 633,59 4 642 367,33
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,13 233 672,02
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 891,78 182 174,83
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712 880,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 645,57
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 168,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 609,57
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 068,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 10 652 261,00 10 600,00 0,00 10 662 861,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 10 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 10 643 761,00 0,00 0,00 10 643 761,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 596 161,55 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 258,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 250,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 990,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 268,83 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 892,14 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 245,14 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 055,67 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025,27 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 946 736,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 182 500,00 0,00 496 271,95 194 543,73 0,00 0,00 0,00 0,00 6 469
477,23
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 39 060,15 33 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 461,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 619,00 3 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 200,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 390,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 900,00 0,00 3 585,70 1 647,34 0,00 0,00 0,00 0,00 51 401,87
641 Rémunérations du personnel 749 250,00 0,00 91 642,88 42 102,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119
887,52
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 382 850,00 0,00 34 524,92 15 861,41 0,00 0,00 0,00 0,00 522 481,47
647 Autres charges sociales 1 000,00 0,00 795,25 365,35 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,27
648 Autres charges de personnel 12 500,00 0,00 1 944,05 893,13 0,00 0,00 0,00 0,00 20 362,45
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 946
736,00
RECETTES 1 315 360,00 0,00 459 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821
393,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 400 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 833,00
708 Autres produits 1 315 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354
360,00
747 Participations 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 226 709,22 11 005 496,36 1 000,00 321 396,53 0,00 0,00 0,00 134 396,61 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
68 230,00 488 797,00 0,00 74 838,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
167 161,00 47 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 78 680,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 500,00 163 850,00 1 000,00 4 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 619,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 200,00 192 831,40 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
263 500,00 57 500,00 0,00 9 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
12 600,00 55 500,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
80 000,00 4 700,00 0,00 4 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 13 000,00 4 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
4 200,00 12 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 700,00 80 100,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
25 580,92 19 609,70 0,00 5 708,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 651 903,76 501 182,72 0,00 145 900,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
246 306,25 188 812,18 0,00 54 965,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 7 659,12 4 349,10 0,00 1 266,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 13 869,17 10 631,76 0,00 3 095,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 430 500,00 1 608 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 759 000,00 7 520 594,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 396,61 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
46 000,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 602 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 148 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 343 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00 0,00
747 Participations 0,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 41 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 83 785,00 0,00 2 472 629,79 0,00 465 733,12 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 58 885,00 0,00 871 234,64 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 16 250,00 0,00 38 200,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 650,00 0,00 70 300,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 16 655,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 000,00 0,00 29 350,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 35 071,53 0,00 7 313,97 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 885 343,19 0,00 186 929,90 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 350 892,49 0,00 70 422,70 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 778,27 0,00 1 622,12 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 19 014,67 0,00 3 965,41 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 25 000,00 0,00 194 455,02 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 0,00 446 990,00 0,00 169 153,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 362 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 64 000,00 0,00 169 153,00 0,00
747 Participations 3 000,00 0,00 8 340,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 148 586,70 0,00 704 313,87 0,00 0,00 0,00 21 564 047,20
604 Achats d'études, prestations de services 139 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 810,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 80 227,00 0,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 1 648 932,09
611 Contrats de prestations de services 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 561,00
613 Locations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 130,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 112,00
616 Primes d'assurances 2 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 676,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
618 Divers 92 270,00 0,00 13 550,00 0,00 0,00 0,00 312 251,40
621 Personnel extérieur au service 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9 400,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 341 940,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 76 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 89 250,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 209 970,00
625 Déplacements et missions 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 490,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 8 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 265,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
628 Divers 53 130,00 0,00 6 470,00 0,00 0,00 0,00 194 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 469,75 0,00 4 768,49 0,00 0,00 0,00 140 522,99
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,00
641 Rémunérations du personnel 1 080 791,61 0,00 86 589,05 0,00 0,00 0,00 3 538 640,92
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 404 027,27 0,00 11 165,60 0,00 0,00 0,00 1 326 592,13
647 Autres charges sociales 9 577,12 0,00 9 202,87 0,00 0,00 0,00 41 454,68
648 Autres charges de personnel 22 116,95 0,00 3 547,86 0,00 0,00 0,00 76 240,86
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 68 000,00 0,00 553 000,00 0,00 0,00 0,00 10 254 446,13
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 450,00
RECETTES 636 720,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 1 862 873,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
706 Prestations de services 524 400,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 1 038 650,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 750,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 112 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 460,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 863,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 443 007,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 373,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 88 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 983,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 76 254,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 28 727,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 661,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 617,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 197 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 167 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 481 607,18 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 101,99 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 297,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 620,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 610,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 780,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 980,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 560,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 158,09 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 621 714,95 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710 310,14 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 081,50 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 130,51 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 508,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 395 155,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 150,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 816,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 189,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 101 962,00 30 523,20 774 006,06 13 531 106,38
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 54 236,00 100,00 300 164,40 880 975,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 866 826,00 1 000,00 326 760,00 1 314 853,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 200,00 86 499,25 190 699,25
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 17 500,00 120,00 4 000,00 124 640,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00 155,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 553,20 0,00 10 258,20
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 200,00 7 500,00 0,00 87 310,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 34 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 350,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 15 780,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 360,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 11 700,00 0,00 0,00 142 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,11 185 668,79
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 029,82 4 736 999,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,84 1 753 741,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,69 86 081,90
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827,95 104 576,07
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 508,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 90 500,00 9 600,00 0,00 3 558 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 720,00 90 217,24 174 570,00 4 883 182,24
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 150,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00 32 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 816,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 25 720,00 85 000,00 68 500,00 466 429,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 217,24 79 470,00 146 687,24
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 237 078,00 6 574 945,45 673 165,73 0,00 0,00 0,00 0,00 988 333,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 36 504,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 676 000,00 60 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
613 Locations 0,00 27 004,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 21 250,00 260 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 5 481,00 3 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 22 800,00 8 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 319 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 773,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 117 158,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 146 070,62 10 763,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 733 259,89 275 085,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 406 442,98 103 633,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 32 396,00 2 387,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 79 194,91 5 835,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 508 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 538 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 960,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 652 450,00 389 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 536,34
708 Autres produits 0,00 309 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 536,34
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 652 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 473 522,18
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 004,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 504,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 696,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 250,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 942,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 542,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 773,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 658,05
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 833,83
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008 345,10
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 076,71
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 783,10
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 030,39
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 746,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 238,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202 486,34
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 536,34
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 450,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 150,00 5 414 749,53 1 730,00 0,00 1 274 855,90 0,00 5 691 433,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 142 962,23 0,00 0,00 1 217,00 0,00 3 052,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 409 000,00 720,00 0,00 40 000,00 0,00 374 862,00
613 Locations 0,00 15 200,00 0,00 0,00 8 750,00 0,00 3 080,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 70 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 315 159,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 300 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 6 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 19 100,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 690,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 82 860,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 8 250,00
625 Déplacements et missions 0,00 9 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 133 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 158 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 46 064,46 0,00 0,00 412,07 0,00 15 784,39
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 177 311,49 0,00 0,00 10 501,39 0,00 403 429,60
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 443 532,33 0,00 0,00 3 998,16 0,00 151 980,07
647 Autres charges sociales 0,00 10 216,32 0,00 0,00 91,39 0,00 3 500,71
648 Autres charges de personnel 0,00 24 974,71 0,00 0,00 223,42 0,00 7 804,73
655 Contributions obligatoires 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 250 515,00 0,00 0,00 1 103 962,47 0,00 1 341 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 570 939,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
RECETTES 0,00 765 777,59 570 000,00 0,00 384 117,36 0,00 3 581 038,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 70 065,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 610,00
708 Autres produits 0,00 184 475,34 0,00 0,00 572,12 0,00 410 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
747 Participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 491 237,25 0,00 0,00 383 545,24 0,00 5 928,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 382 918,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 381,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 582,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 030,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 145,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 069,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 054,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 290,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 810,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 465,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 260,92
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 242,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 510,56
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 808,42
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 002,86
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 695 477,47
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 939,99
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300 932,95
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 065,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 610,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 547,46
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 710,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 11 653 290,84 0,00 0,00 0,00 18 428 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 318 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 238 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 72 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 80 232,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 275 348,84 0,00 0,00 0,00 498 000,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 041 468,01 0,00 0,00 0,00 12 695 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 654 778,52 0,00 0,00 0,00 4 795 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 61 067,73 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 149 285,51 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 60 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 654 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 055,00 0,00 0,00 0,00 19 038 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 30 555,00 0,00 0,00 0,00 19 038 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 59 370,48 0,00 0,00 3 007 987,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 79 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 700,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 131 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 841 793,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 772 406,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 275,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 32 621,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 298,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 282,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 101 188,00 0,00 0,00
RECETTES 9 398 664,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 9 398 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295 069,12 0,00 0,00 35 443
717,44
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 81 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 800,00 0,00 0,00 1 710
900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 7 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 555,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 1 906
793,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 123 072,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 020,00 0,00 0,00 871 658,23
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 569,04 0,00 0,00 783 193,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 006,66 0,00 0,00 19 988
096,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 507,09 0,00 0,00 7 544
584,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,47 0,00 0,00 213 251,11
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 645,86 0,00 0,00 424 622,97
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 410,00 0,00 0,00 171 093,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 666 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 760,00 0,00 0,00 541 948,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 760,00 0,00 0,00 29 034
479,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 467
219,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 760,00 0,00 0,00 467 260,00
786 Rep. prov. - Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 15 768 876,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 891,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 86 351,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 206 969,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 831 438,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 19 151,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 46 817,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 12 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 021 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 3 021 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 356 974,00 0,00 1 524,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 106 874,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 127
374,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 765,43
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 081,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 351,71
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206
969,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 438,64
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 151,35
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 817,19
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 64-34157992CT3CAPBAS 15/11/2023 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2005BG-AB 01/04/2005 670 800,00 0,00 0,00 0,00 670 800,00
2005MB03 26/12/2005 692 500,00 0,00 0,00 0,00 692 500,00
2007BG02 11/01/2007 1 047 408,20 1 370 857,17 34 189,89 1 370 857,17 1 047 408,20
2007BG02 31/12/2010 2 253 697,00 2 523 711,00 44 475,43 2 523 711,00 2 253 697,00
2007BG02 30/12/2011 3 612 018,31 3 807 178,08 80 131,40 3 807 178,08 3 612 018,31
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 13 276 423,51 7 701 746,25 158 796,72 7 701 746,25 8 276 423,51
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
253 122 871,99
1641 Emprunts en euros (total) 221 462 871,99
00000472095-PGB CREDIT AGRICOLE 06/06/2016 14/06/2016 20/09/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 1,802 EUR T P O A-1
015025Y-PGB CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/10/2008 21/11/2011 21/02/2012 550 000,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,033 EUR T C O A-1
2004BG02 SFIL CAFFIL 31/12/2004 31/12/2004 01/06/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
2005BG02 SFIL CAFFIL 01/10/2005 22/09/2005 01/10/2006 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,820 EUR A P O A-1
2005MB02-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,608 EUR T P O A-1
2006BG01 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 27/12/2006 31/12/2007 5 000 000,00 C (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.0375 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.0375
3,728 3,782 EUR A P O B-1
2006MB01-PPAL SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 3 300 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A P O A-1
2006MB03-PPAL SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
2007BG01 CACIB 22/01/2007 22/01/2007 22/11/2007 5 000 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.019 sur
T4M(Postfixé)) + 0.019
3,585 3,698 EUR A P O A-1
2007BG03 SFIL CAFFIL 31/12/2007 31/12/2007 01/01/2009 5 000 000,00 C Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,892 EUR A P O E-3
2007BG04 SFIL CAFFIL 20/12/2007 20/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 4,657 EUR A P O A-1
2007MB01-PPAL CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2008BG01 CAISSE D'EPARGNE 12/11/2007 12/11/2007 03/12/2008 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,612 EUR S C O A-1
2008BG02 CAISSE D'EPARGNE 31/07/2008 31/07/2008 31/07/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 4,570 EUR A P O A-1
2008MB01-PPAL CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,154 4,310 EUR A P O A-1
2008MB02-PPAL SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,728 EUR A P O A-1
2009BG01 CAISSE D'EPARGNE 18/02/2009 18/02/2009 30/06/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.72 % 3,720 3,720 EUR A P O A-1
2010BG01 SFIL CAFFIL 31/12/2010 31/12/2010 01/12/2011 5 000 000,00 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
-0.05 sur Euribor
12M(Postfixé)) + 0.05
2,079 2,109 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011BG02 CAISSE D'EPARGNE 05/03/2011 05/03/2011 05/03/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,100 EUR A P O A-1
2013BG01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
27/12/2012 27/12/2012 15/06/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,539 EUR T C O A-1
2013PORT SFIL CAFFIL 01/03/2013 01/03/2013 01/09/2013 1 669 000,00 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 4,972 EUR A P O A-1
2015BG-HS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/08/2015 22/05/2015 01/07/2016 191 657,00 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,800 0,800 EUR A P O A-1
2017BG01 BANQUE POSTALE 20/12/2017 15/01/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,468 EUR T P O A-1
2017BG02 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 01/02/2018 01/05/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,490 EUR T P O A-1
2017BG03 BANQUE POSTALE 29/12/2017 15/01/2018 01/04/2019 10 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.47)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,470 0,478 EUR T P O A-1
2019BG01 BANQUE POSTALE 13/12/2019 20/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,970 0,974 EUR T C O A-1
2019BG02 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 0,773 EUR T C O A-1
2019BG03 SOCIETE GENERALE 17/12/2019 31/12/2019 31/03/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 0,978 EUR T C O A-1
2019BG04 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2019 15/12/2019 01/04/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,752 EUR T P O A-1
2019REF-2012BG-LGV ARKEA 16/07/2019 01/08/2019 30/10/2019 14 634 039,82 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,500 0,508 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-BG CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 3 888 775,22 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-BG SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 426 266,28 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2020BG01 CACIB 20/05/2020 22/05/2020 24/08/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 0,937 EUR T C O A-1
2020BG02 CACIB 21/12/2020 31/12/2020 31/03/2021 3 480 000,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,468 EUR T P O A-1
2020BG03 SOCIETE GENERALE 20/01/2021 30/12/2021 30/03/2022 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur Euribor
3M
0,300 0,305 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-BG CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 3 499 741,29 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021BG01 ARKEA 15/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 6 656 931,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,183 EUR T C O A-1
2021BG03 BANQUE POSTALE 14/12/2021 13/12/2021 01/05/2022 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.66 % 0,660 0,662 EUR T C O A-1
2021BG04 SOCIETE GENERALE 18/12/2021 01/12/2022 01/03/2023 4 237 400,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,164 2,214 EUR T C O A-1
2022-TARDETS CAISSE D'EPARGNE 03/10/2014 01/01/2022 20/01/2022 58 081,39 F Taux fixe à 2.62 % 2,620 2,646 EUR T P O A-1
2022BG01 ARKEA 25/07/2022 30/12/2022 30/03/2023 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45 sur
Euribor 3M
2,634 2,699 EUR T C O A-1
2023BG01 SOCIETE GENERALE 09/05/2023 25/11/2024 25/02/2025 14 880 000,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,901 EUR T C O A-1
371783-PNA CREDIT AGRICOLE 07/08/2015 14/08/2015 10/08/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 2,290 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
41643-PNA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/08/2016 02/11/2016 02/02/2017 1 130 000,00 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,751 EUR T P O A-1
5166147-PPB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2016 16/12/2016 01/06/2017 246 382,00 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 0,980 EUR T P O A-1
9844709-PE CAISSE D'EPARGNE 15/12/2016 15/12/2016 15/03/2017 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,953 EUR T P O A-1
A-331309D-PGB CAISSE D'EPARGNE 25/06/2013 01/07/2013 01/07/2014 2 034 597,99 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
A331000O-PNA CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 01/03/2010 12/04/2011 2 080 000,00 F Taux fixe à 2.91 % 2,910 2,910 EUR A C O A-1
A6408138-PA CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 29/12/2009 29/03/2010 1 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05 sur
Euribor 3M
0,757 0,770 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
31 660 000,00
2005BG-AB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/06/2005 15/06/2006 5 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.05 2,130 2,183 EUR A P O A-1
2005MB03-PPAL CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/12/2005 15/01/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR A P O A-1
2007BG02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/01/2007 15/11/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,870 EUR A P O A-1
2010BG02 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/12/2010 31/12/2010 30/12/2011 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor -0.35 sur
Euribor 3M
1,363 1,390 EUR A P O A-1
2011BG03R CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 7 500 000,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge de
0.49%)
3,370 3,463 EUR T P O B-1
2021BG02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/05/2007 15/12/2021 28/02/2022 4 160 000,00 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor -0.0175
sur Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
2023BG01 Tirage EUR03M SOCIETE GENERALE 09/05/2023 09/05/2023 28/12/2023 0,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur Euribor
3M
3,880 3,995 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 335 403,15
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 335 403,15
2012BG-HS Comité Interprofessionnel du
Logement du Sud-Ouest -
Action Logement
21/12/2012 21/12/2012 30/12/2013 288 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A P O A-1
626-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 7 927,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
636-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 18 240,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 1 119,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
639-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 189 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
641-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 315 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
642-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 130 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
655-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 22/07/2021 22/07/2025 119 942,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
658-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2023 44 674,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
660-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
22/08/2022 22/08/2022 22/08/2026 158 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
663-PPAL Agence de l'eau Adour
Garonne
24/01/2023 24/01/2023 24/01/2024 62 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 254 458 275,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 158 335 329,24 12 497 805,02 4 197 855,22 0,00 812 380,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 136 435 679,89 10 541 674,19 3 613 891,75 0,00 788 291,90
00000472095-PGB N 0,00 A-1 999 202,06 12,47 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 71 985,93 17 404,31 0,00 461,03
015025Y-PGB N 0,00 A-1 330 000,16 17,89 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 18 333,32 15 997,85 0,00 1 686,47
2004BG02 N 0,00 A-1 340 324,55 0,17 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 340 324,55 13 272,75 0,00 0,00
2005BG02 N 0,00 A-1 2 146 117,64 11,75 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 144 309,91 81 981,69 0,00 18 904,85
2005MB02-PPAL N 0,00 A-1 2 081 124,89 11,58 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 145 349,86 72 161,94 0,00 11 485,60
2006BG01 N 0,00 B-1 1 024 362,48 3,00 C Taux fixe 3.66% à
barrière 8% sur
Euribor 1M
3,660 327 931,87 38 116,55 0,00 0,00
2006MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 901 125,67 12,50 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 114 628,98 75 284,58 0,00 35 176,12
2006MB03-PPAL N 0,00 A-1 1 292 928,71 7,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 140 318,74 52 579,10 0,00 11 654,17
2007BG01 N 0,00 A-1 1 020 980,28 2,89 F Taux fixe à 3.46 % 3,460 327 069,54 35 914,68 0,00 2 601,01
2007BG03 N 0,00 E-3 2 595 971,63 9,00 C Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x spread
6,354 216 220,96 223 985,48 0,00 151 093,84
2007BG04 N 0,00 A-1 1 357 080,80 4,00 F Taux fixe à 4.59 % 4,590 247 617,33 63 155,15 0,00 51 631,65
2007MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 894 637,12 8,40 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 179 617,56 74 269,78 0,00 40 150,52
2008BG01 N 0,00 A-1 760 000,00 9,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 80 000,00 33 744,00 0,00 2 325,60
2008BG02 N 0,00 A-1 1 355 493,38 4,58 F Taux fixe à 4.57 % 4,570 247 426,54 61 946,05 0,00 21 099,44
2008MB01-PPAL N 0,00 A-1 1 335 913,93 14,67 F Taux fixe à 4.77 % 4,770 62 988,77 64 785,15 0,00 20 408,17
2008MB02-PPAL N 0,00 A-1 680 524,66 4,92 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 124 046,78 32 240,99 0,00 2 160,99
2009BG01 N 0,00 A-1 170 052,22 0,50 V Euribor 12M + 0.75 4,940 170 052,22 8 279,84 0,00 0,00
2010BG01 N 0,00 A-1 1 864 225,14 6,92 F Taux fixe à 3.69 % 3,690 258 434,32 69 936,41 0,00 4 937,81
2011BG02 N 0,00 A-1 2 488 732,39 7,18 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 269 135,89 102 038,03 0,00 74 572,28
2013BG01 N 0,00 A-1 2 312 500,00 9,21 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 250 000,00 99 252,08 0,00 4 033,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2013PORT N 0,00 A-1 951 914,11 8,67 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 86 329,18 47 421,19 0,00 14 255,70
2015BG-HS N 0,00 A-1 156 600,08 31,50 V (Livret A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,800 4 313,49 4 384,80 0,00 2 120,17
2017BG01 N 0,00 A-1 7 416 946,17 14,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 471 740,69 105 712,47 0,00 16 618,33
2017BG02 N 0,00 A-1 7 420 720,90 14,08 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 471 079,28 107 528,32 0,00 16 910,80
2017BG03 N 0,00 A-1 7 900 579,58 15,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 462 247,54 121 326,50 0,00 28 871,06
2019BG01 N 0,00 A-1 4 062 500,00 16,00 F Taux fixe à 0.97 % 0,974 250 000,00 38 496,88 0,00 9 142,58
2019BG02 N 0,00 A-1 4 000 000,00 16,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 250 000,00 30 261,46 0,00 79,17
2019BG03 N 0,00 A-1 8 000 000,00 16,00 F Taux fixe à 0.96 % 0,960 500 000,00 76 243,33 0,00 0,00
2019BG04 N 0,00 A-1 4 356 116,99 17,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,752 237 448,34 32 004,10 0,00 7 636,69
2019REF-2012BG-LGV N 0,00 A-1 12 504 391,21 23,33 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,590 506 772,20 532 317,25 0,00 73 613,91
2019REFI-CE-BG N 0,00 A-1 2 427 041,71 5,84 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 384 309,95 46 355,74 0,00 6 335,30
2019REFI-SFIL-BG N 0,00 A-1 306 612,52 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 29 913,44 5 907,90 0,00 906,96
2020BG01 N 0,00 A-1 8 250 000,00 16,39 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 500 000,00 75 408,06 0,00 7 724,17
2020BG02 N 0,00 A-1 2 978 363,74 17,00 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 168 638,72 13 705,57 0,00 0,00
2020BG03 N 0,00 A-1 4 500 000,00 18,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,322 250 000,00 175 328,65 0,00 376,05
2020REFI-CA-BG N 0,00 A-1 2 624 805,93 8,92 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 291 645,12 13 079,73 0,00 958,54
2021BG01 N 0,00 A-1 5 999 456,36 18,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,283 328 737,32 232 132,75 0,00 15 335,73
2021BG03 N 0,00 A-1 6 387 500,00 18,08 F Taux fixe à 0.66 % 0,662 350 000,00 41 291,26 0,00 6 530,57
2021BG04 N 0,00 A-1 4 025 530,00 18,92 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,283 211 870,00 155 926,01 0,00 9 986,58
2022-TARDETS N 0,00 A-1 35 754,59 2,80 F Taux fixe à 2.62 % 2,620 11 608,39 823,33 0,00 123,01
2022BG01 N 0,00 A-1 9 500 000,00 19,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor -0.45
sur Euribor 3M
4,496 500 000,00 384 862,68 0,00 831,64
2023BG01 N 0,00 A-1 0,00 20,00 F Taux fixe à 3.79 % 0,000 0,00 0,00 0,00 56 395,20
371783-PNA N 0,00 A-1 884 664,10 11,61 F Taux fixe à 2.29 % 2,290 64 891,67 20 258,81 0,00 7 300,53
41643-PNA N 0,00 A-1 619 853,16 12,84 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 42 873,33 10 506,71 0,00 1 617,47
5166147-PPB N 0,00 A-1 139 957,47 8,17 F Taux fixe à 0.98 % 0,980 16 370,93 1 306,75 0,00 97,21
9844709-PE N 0,00 A-1 826 515,20 7,96 F Taux fixe à 0.95 % 0,953 99 916,04 7 496,64 0,00 287,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
A-331309D-PGB N 0,00 A-1 1 215 992,54 9,50 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 101 109,67 54 719,66 0,00 24 945,50
A331000O-PNA N 0,00 A-1 908 250,00 6,28 V Euribor 12M + 0.83 4,472 129 750,00 40 702,92 0,00 24 908,54
A6408138-PA N 0,00 A-1 84 315,82 0,99 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
4,094 84 315,82 2 035,87 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 21 899 649,35 1 956 130,83 583 963,47 0,00 24 088,94
2005BG-AB N 0,00 A-1 670 800,00 1,46 F Taux fixe à 0.39 % 0,390 329 600,00 2 659,72 0,00 735,57
2005MB03-PPAL N 0,00 A-1 692 500,00 1,04 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 340 000,00 24 165,72 0,00 11 830,38
2007BG02 N 0,00 A-1 1 047 408,20 2,87 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 335 966,44 3 841,71 0,00 3 469,89
2010BG02 N 0,00 A-1 2 253 697,00 7,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor -0.35
sur Euribor 3M
4,408 281 895,00 15 518,92 0,00 0,00
2011BG03R N 0,00 B-1 3 612 018,31 8,00 C Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
3,370 400 282,31 9 353,15 0,00 0,00
2021BG02 N 0,00 A-1 3 623 225,84 13,42 V (Euribor 3M +
0.0175)-Floor
-0.0175 sur Euribor
3M
4,092 268 387,08 134 009,60 0,00 8 053,10
2023BG01 Tirage EUR03M N 0,00 A-1 10 000 000,00 0,90 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,714 0,00 394 414,65 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 144 548,38 60 582,58 1 922,33 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 144 548,38 60 582,58 1 922,33 0,00 0,00
2012BG-HS N 0,00 A-1 192 232,86 19,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 9 237,13 1 922,33 0,00 0,00
626-PPAL N 0,00 A-1 609,87 0,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 609,87 0,00 0,00 0,00
636-PPAL N 0,00 A-1 14 592,00 11,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 216,00 0,00 0,00 0,00
637-PPAL N 0,00 A-1 895,50 11,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 74,62 0,00 0,00 0,00
639-PPAL N 0,00 A-1 163 800,00 12,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 600,00 0,00 0,00 0,00
641-PPAL N 0,00 A-1 294 000,00 13,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 000,00 0,00 0,00 0,00
642-PPAL N 0,00 A-1 95 480,00 10,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 680,00 0,00 0,00 0,00
655-PPAL N 0,00 A-1 119 942,06 15,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
658-PPAL N 0,00 A-1 41 696,09 13,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 978,29 0,00 0,00 0,00
660-PPAL N 0,00 A-1 158 500,00 16,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
663-PPAL N 0,00 A-1 62 800,00 14,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 186,67 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 159 479 877,62 12 558 387,60 4 199 777,55 0,00 812 380,84
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2006BG01 SOCIETE GENERALE 5 000 000,00 1 024 362,48 1 20,00 Taux fixe
3.66% à
barrière
8% sur
Euribor 1M
Taux fixe à 3.99 % 24 556,27 Taux fixe 3.66% à
barrière 8% sur
Euribor 1M
3,660 38 116,55 0,00 0,64
2011BG03R CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
7 500 000,00 3 612 018,31 1 20,00 Taux fixe
3.37% à
barrière
5.5% sur
Euribor 3M
(Marge de
0.49%)
Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
164 296,66 Taux fixe 3.37% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 0.49%)
3,370 9 353,15 0,00 2,26
TOTAL (B) 12 500 000,00 4 636 380,79 188 852,93 47 469,70 0,00 2,90
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
2007BG03 SFIL CAFFIL 5 000 000,00 2 595 971,63 3 25,00 Taux fixe à
2.85 %
Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x
spread
0,00 Taux fixe 2.85% si
Spread CMS EUR
30A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
(5.35% - 5 x
spread
6,354 223 985,48 0,00 1,63 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
TOTAL (E) 5 000 000,00 2 595 971,63 0,00 223 985,48 0,00 1,63
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 17 500 000,00 7 232 352,42 188 852,93 271 455,18 0,00 4,53
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
64 0 0 0 0
% de l’encours 95,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 152 247 525,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 2,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 636 380,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,63 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 2 595 971,63 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-12-09
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais liés à la réalisation des doc. d'urbanisme et numérisation cadastre 10 09/12/2023
L 2031 Frais d'études en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement en attente de réalisation 0 09/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion (travaux ou réalisations à venir) 0 09/12/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Bâtiments et installations 30 09/12/2023
L 204121 à 204423 Subv. d'équipement versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 09/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires 2 09/12/2023
L 2051 Brevets, licences : variable voir délibération 0 09/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 09/12/2023
L 2111 à 2118 Terrains 0 09/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 09/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0 09/12/2023
L 21311 à 21316 Bâtiments publics 0 09/12/2023
L 21318 Bâtiments publics 0 09/12/2023
L 2132 Immeubles de rapport 30 09/12/2023
L 21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 09/12/2023
L 2138 Constructions - Autres constructions 0 09/12/2023
L 2141 à 2148 Constructions sur sol d'autrui : variable 0 09/12/2023
L 2151 Réseaux de voirie 30 09/12/2023
L 2152 Installations de voirie 30 09/12/2023
L 21531 Réseaux divers - Réseaux d'adduction d'eau 40 09/12/2023
L 21532 Réseaux divers - Réseaux d'assainissement 60 09/12/2023
L 21533 Réseaux divers - Réseaux câblés 15 09/12/2023
L 21534 Réseaux divers - Réseaux d'électrification 30 09/12/2023
L 21538 Réseaux divers - Autres réseaux 20 09/12/2023
L 21561 à 21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 09/12/2023
L 215731 Matériel roulant de voirie 8 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 215738 Outillage de voirie 10 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 09/12/2023
L 21711 à 21788 Diverses immobilisations reçues au titre d'une MAD : id 2111 à 2158 0 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (véhicules légers) 5 09/12/2023
L 2182 Matériel de transport (fourgons et véhicules lourds) 8 09/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 09/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique (matériel de bureau électrique ou électronique) 5 09/12/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (petit mobilier) 5 09/12/2023
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers (mobilier) 10 09/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 2 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 5 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 10 09/12/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles : voir détail délibération 20 09/12/2023 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 120 000,00 2 852 040,55 2 972 040,55 100 000,00 2 872 040,55
Provisions pour litiges 0,00 1 190 648,00 1 190 648,00 100 000,00 1 090 648,00
Provision pour litiges - Affaire "Route de Pitoys" 0,00 18/04/2011 200 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00
Provision pour litiges - Affaire "Hausquette" 0,00 09/11/2016 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour litiges - Affaire Mendikoborda 0,00 10/12/2022 915 648,00 915 648,00 0,00 915 648,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 736 533,25 736 533,25 0,00 736 533,25
Provision pour garanties d'emprunt (pôle Amikuze) 0,00 31/12/2015 29 533,25 29 533,25 0,00 29 533,25
Provision pour garanties d'emprunt (CLPB) 0,00 05/03/2022 707 000,00 707 000,00 0,00 707 000,00
Autres provisions pour risques 120 000,00 924 859,30 1 044 859,30 0,00 1 044 859,30
Provision pour charges - Mise en œuvre du CET 120 000,00 13/11/2009 437 658,90 557 658,90 0,00 557 658,90
Provision pour risques (pôle Errobi) 0,00 31/12/2012 8 900,40 8 900,40 0,00 8 900,40
Provision pour risques et charges financiers - Emprunt "complexe" 0,00 08/11/2013 478 300,00 478 300,00 0,00 478 300,00
Dépréciations (3) 0,00 4 051 504,00 4 051 504,00 3 799 663,00 251 841,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 251 841,00 251 841,00 0,00 251 841,00
Provision pour créances douteuses 0,00 05/03/2022 251 841,00 251 841,00 0,00 251 841,00
- des comptes financiers 0,00 3 799 663,00 3 799 663,00 3 799 663,00 0,00
Provision pour perte de recettes fiscales 2022 0,00 10/04/2021 3 799 663,00 3 799 663,00 3 799 663,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 120 000,00 6 903 544,55 7 023 544,55 3 899 663,00 3 123 881,55
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 120 000,00 6 903 544,55 7 023 544,55 3 899 663,00 3 123 881,55
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 906 051,00 3 124 616,60 781 434,40 0,00 2020 Contributions complémentaires / crise sanitaire 60 19/12/2020 3 906 051,00 3 124 616,60 781 434,40 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 741 211,33 318 039,11 68 700,00 354 472,22 2019 Etalement des indemnités de remboursement anticipé
des emprunts CE compactés
120 09/11/2019 423 666,84 211 833,40 42 400,00 169 433,44
2019 Etalement des indemnités de remboursement anticipé
des emprunts SFIL compactés
168 09/11/2019 15 018,00 5 363,55 1 080,00 8 574,45
2020 Etalement des indemnités de remboursement anticipé
des emprunts CA compactés
144 19/12/2020 302 526,49 100 842,16 25 220,00 176 464,33
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 277 420,14 0,00 1 344 737,40 1 344 737,40
4581 Subvention (5) 2 277 420,14 0,00 1 344 737,40 1 344 737,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 277 420,14 0,00 1 344 737,40 1 344 737,40
RECETTES (b) 2 633 551,17 0,00 988 609,00 988 609,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 633 551,17 0,00 988 609,00 988 609,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 633 551,17 0,00 988 609,00 988 609,00
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Travaux sur réseaux pour le compte du BA GEMAPI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 382 301,64 43 081,38 355 037,00 398 118,38
4581 Travaux (5) 3 382 301,64 43 081,38 355 037,00 398 118,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 382 301,64 43 081,38 355 037,00 398 118,38
RECETTES (b) 3 382 301,64 43 081,38 355 037,00 398 118,38
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 382 301,64 43 081,38 355 037,00 398 118,38
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 382 301,64 43 081,38 355 037,00 398 118,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 960 259,55 720,00 5 000,00 5 720,00
4581 Subvention (5) 960 259,55 720,00 5 000,00 5 720,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 960 259,55 720,00 5 000,00 5 720,00
RECETTES (b) 915 647,72 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 915 647,72 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 915 647,72 0,00 0,00 0,00
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux d'aménagement du giratoire Duboscoa (pour le compte du CD 64) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 216 760,77 0,00 0,00 0,00
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 203 154,75 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 Subvention (5) 203 154,75 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 203 154,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 201 265,75 0,00 1 889,00 1 889,00
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages d'Anglet (Part GEMAPI) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 263 222,05 0,00 76 500,00 76 500,00
4581 Subvention (5) 263 222,05 0,00 76 500,00 76 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 263 222,05 0,00 76 500,00 76 500,00
RECETTES (b) 263 222,05 0,00 76 500,00 76 500,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 263 222,05 0,00 76 500,00 76 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 263 222,05 0,00 76 500,00 76 500,00
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 319 033,00 589 253,00 2 303 000,00 2 892 253,00
4581 Subvention (5) 319 033,00 589 253,00 2 303 000,00 2 892 253,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 319 033,00 589 253,00 2 303 000,00 2 892 253,00
RECETTES (b) 521 219,00 387 067,00 2 303 000,00 2 690 067,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 521 219,00 387 067,00 2 303 000,00 2 690 067,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 521 219,00 387 067,00 2 303 000,00 2 690 067,00
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bardos (Pôle services) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 843 812,53 0,00 0,00 0,00
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 8 141,47 0,00 35 000,00 35 000,00
4581 Travaux (5) 8 141,47 0,00 35 000,00 35 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 141,47 0,00 35 000,00 35 000,00
RECETTES (b) 8 141,47 0,00 36 335,00 36 335,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 141,47 0,00 36 335,00 36 335,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 141,47 0,00 36 335,00 36 335,00
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : Travaux Plan Solaire pour le BA EnR Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
4581 Etudes (5) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 344,75 0,00 8 047,51 8 047,51
N° opération : 026 Intitulé de l'opération : Appel à projets SYAPPCITY (groupement de commande) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
4581 Etudes (5) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
RECETTES (b) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 46 944,00 22 560,00 0,00 22 560,00
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 051 597,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
4581 Subvention (5) 4 051 597,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 051 597,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
RECETTES (b) 4 180 482,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 180 482,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 180 482,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
N° opération : 029 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bayonne - Pôle ESS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
4581 Travaux (5) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 839,78 0,00 90 000,00 90 000,00
RECETTES (b) 32 812,83 0,00 107 027,00 107 027,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 812,83 0,00 107 027,00 107 027,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 812,83 0,00 107 027,00 107 027,00
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
4581 Achat (5) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 73 279,50 0,00 0,00 0,00
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : PEM de Sutar-Maignon - PART SMPBA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 320,00 0,00 436 080,00 436 080,00
4581 Achat (5) 4 320,00 0,00 436 080,00 436 080,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 320,00 0,00 436 080,00 436 080,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 440 400,00 440 400,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 440 400,00 440 400,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 440 400,00 440 400,00
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : Réalisation de la STEP de Came pour le compte du BA Assainissement Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Achat (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : Subvention ADEME pour la réalisation d'installations ENR Thermique Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 497 820,00 497 820,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 497 820,00 497 820,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 497 820,00 497 820,00
RECETTES (b) 497 816,66 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 497 816,66 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 497 816,66 0,00 0,00 0,00
N° opération : 034 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Etchecolu Réseaux Humides pour le compte du BA
Assainissement
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 170 615,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 170 615,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
N° opération : 036 Intitulé de l'opération : OSTAVALS - Travaux pour le compte de HSA (parking et chaufferie bois) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
N° opération : 037 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Irissarry - Voirie d'accès pour le compte du CD 64 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
4581 Travaux (5) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
N° opération : 038 Intitulé de l'opération : Rénovation d'un logement communal poru le compte de Banca Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
N° opération : 038 Intitulé de l'opération : Rénovation d'un logement communal poru le compte de Banca Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
N° opération : 039 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Irissarry - Tourne à gauche pour le compte du CD 64 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 83 800,00 83 800,00
N° opération : 040 Intitulé de l'opération : Flux avec le budget 40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
N° opération : 040 Intitulé de l'opération : Flux avec le budget 40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 10 704 926,18 498 883,13
AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - LARRE LORE 52 495,43 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - LIZARDIA 269 199,14 269 199,14 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - MINDEIA 509 059,53 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - DEYRIS 1 003 083,96 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - LANDES DE JUZAN 1 074 122,02 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - MOUSSEROLLES 2 210 166,64 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - IZARBEL 1 1 037 363,60 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - IZARBEL 2 1 256 120,15 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - RESPLANDY 0,00 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - ARITXAGUE - MELVILLE LYNCH 447 828,89 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - ARBERATS 297 996,30 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - IRISSARRY 188 058,22 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - LAGUINGE 76 783,12 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - LARCEVEAU 178 471,34 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - LARRAMENDIA 656 230,28 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - MUGAN 143 728,53 143 728,53 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - PELENBORDA 0,00 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - URXABALETA 401 788,39 75 631,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - VIODOS 122 801,42 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - 14AVRIL 30 849,90 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - BERROUETA2 44 797,28 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - MENDIKO2 10 324,46 10 324,46 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - MINHOTZ 29 277,68 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - REDON 550 831,56 0,00 AVANCE VERSEE AU BUDGET ANNEXE DES ZONES - ZONE TECHNOCITE 113 548,34 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
13 473 002,32 9 975 574,23 279 763,10 845 562,94
AAPVA-Ass aide
aux personnes
agees vallee de
arberoue
2014 P ACQUISITION MOBILIER ET
MATERIELS POUR EHPAD
IHOLDY
C.C.C.COOP 425 000,00 26 178,35 0,28 T F Taux fixe
à 4.6 %
4,680 F Taux fixe
à 4.6 %
4,680 A-1 EUR 452,44 26 178,36
AASPO-Ass d Action
Sociale Pyrenees
Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD
BON AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
882 700,20 759 925,25 24,21 M V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,876 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,188 A-1 EUR 30 791,84 20 739,27
AASPO-Ass d Action
Sociale Pyrenees
Ocean
2018 P REHABILITATION EHPAD
BON AIR ET CREATION EHPA
CREDIT
AGRICOLE
246 575,00 204 700,49 19,87 M F Taux fixe
à 1.65 %
1,662 F Taux fixe
à 1.65 %
1,662 A-1 EUR 3 335,58 8 150,69
ASSO Saint
François Xavier
2017 C TRAVAUX EXTENSION
CLINIQUE LURO
CREDIT
AGRICOLE
750 000,00 450 000,00 9,00 T F Taux fixe
à 1.92 %
1,962 F Taux fixe
à 1.92 %
1,962 A-1 EUR 8 461,34 50 000,00
Ass d aide aux
personnes agées -
ADAPA
2022 P RACHAT RES. AUTONOMIE
"VINCENT POCHELU"
BIDACHE
CREDIT
AGRICOLE
280 000,00 264 244,95 23,19 M F Taux fixe
à 1.17 %
1,176 F Taux fixe
à 1.17 %
1,176 A-1 EUR 3 038,41 9 948,27
Asso EGOITZAK 2017 P AGRANDISSEMENT ET
MODERNISATION DE
ARBEROA IKASTOLA
CE 400 000,00 241 133,13 6,43 M F Taux fixe
à 0.9 %
0,904 F Taux fixe
à 0.9 %
0,904 A-1 EUR 2 021,17 36 185,75
Asso EGOITZAK 2011 P EXTENSION IKASTOLA
CHERAUTE
CE 600 000,00 280 554,86 7,68 M F Taux fixe
à 3.89 %
3,960 F Taux fixe
à 2.89 %
2,972 A-1 EUR 7 804,36 32 773,11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Asso Saint Antoine 2008 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
DEXIA CL 641 396,80 417 594,29 14,83 T V (Livret
A(Préfixé)
+
0.25)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,382 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.25)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,338 A-1 EUR 13 546,02 20 476,78
Asso Saint Antoine 2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 470 000,00 309 213,37 14,69 T F Taux fixe
à 4.5 %
4,576 F Taux fixe
à 4.5 %
4,576 A-1 EUR 13 661,55 15 136,89
Asso Saint Antoine 2015 P RENOVATION MAISON SAINT
ANTOINE
C.C.C.COOP 124 000,00 72 178,85 12,87 T F Taux fixe
à 3.95 %
4,009 F Taux fixe
à 3.95 %
4,009 A-1 EUR 2 787,33 4 338,67
Asso Sainte
Elisabeth
2022 C REFINANCEMENT PRÊT /
RECONSTRUCTION EHPAD
ST PALAIS
CE 2 503 112,56 2 329 285,28 16,75 M F Taux fixe
à 1.86 %
1,876 F Taux fixe
à 1.86 %
1,876 A-1 EUR 42 138,63 139 061,88
COOPERATIVE
LAITIERE DU PAYS
BASQUE
2018 P TRAVAUX DE SECOND
ŒUVRE DU BATIMENT PRIS
A BAIL
CREDIT
AGRICOLE
550 217,76 550 217,76 12,50 M F Taux fixe
à 5 %
5,116 F Taux fixe
à 5 %
5,116 A-1 EUR 20 716,93 24 928,79
SOCIETE D
EQUIPEMENT DES
PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2019 C AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II
VILLEFRANQUE
ARKEA 1 600 000,00 800 000,02 3,50 T F (Moyenne
Euribor 3M
+
0.47)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,478 V Taux fixe
à 1.02 %
1,024 A-1 EUR 7 285,72 228 571,44
SOCIETE D
EQUIPEMENT DES
PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2019 P AMENAGEMENT ZA
DUBOSCOA II
VILLEFRANQUE
C.C.C.COOP 1 600 000,00 870 347,63 3,75 T F (Euribor
3M +
0.65)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,661 V Taux fixe
à 0.95 %
0,953 A-1 EUR 7 453,83 229 073,04
SOCIETE D
EQUIPEMENT DES
PAYS DE L
ADOUR- SEPA
2021 F ACHEVEMENT ZAC DU
CENTRE EUROPEEN DE
FRET
ARKEA 2 400 000,00 2 400 000,00 2,00 X V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.5)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,508 V (Euribor
3M +
0.98)-Floor
0 sur
Euribor 3M
5,099 A-1 EUR 116 267,95 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
460 277 214,24 416 442 090,37 10 908
249,50
4 554 500,70 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Asso Sainte
Elisabeth
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
PLS ST PALAIS
CE 388 000,00 337 710,72 22,75 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,873 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,174 A-1 EUR 13 682,63 12 849,81
Association
CENTRE ARDITEYA
2019 C CONSTRUCTION 19 LOGTS
"LA BERGERIE" CAMBO
CE 800 000,00 672 000,00 21,00 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 26 717,67 32 000,00
CLAIRSIENNE 2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 409 746,24 334 892,52 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 679,14 5 551,46
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 184 948,15 158 572,62 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 268,58 1 434,80
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 549 793,30 484 795,54 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 7 756,73 2 762,29
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"ESTRELLA" BAYONNE
CDC 870 157,49 727 782,21 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 11 644,52 9 557,00
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 810 994,00 691 966,32 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 9 341,55 807,53
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 441 087,00 398 820,03 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 384,07 0,00
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 258 361,00 218 604,37 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 202,32 1 018,69
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"ABARITZ" ANGLET
CDC 158 637,00 123 938,79 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 681,66 0,00
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 747 214,30 651 217,33 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 8 791,43 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 416 813,35 384 369,92 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 188,99 0,00
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 308 535,14 265 997,88 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 462,99 904,41
CLAIRSIENNE 2015 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ASTIGA" ANGLET
CDC 182 738,25 146 322,98 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 804,78 0,00
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "JAKINTZA"
BIDART
CDC 232 081,00 224 148,78 56,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 069,36 1 239,97
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "LAGUNEKIN"
ANGLET
CDC 607 111,00 588 146,13 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 173,26 3 253,58
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "SAHATZAK"
ANGLET
CDC 607 697,00 588 713,84 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 193,70 3 256,72
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2021 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "LES CAYENNES"
BAYONNE
CDC 159 879,00 156 353,91 57,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 628,74 830,45
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2021 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "PLAZA BERRIA"
USTARITZ
CDC 307 445,00 300 666,30 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 823,99 1 596,94
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2021 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "INTZURALDE"
URRUGNE
CDC 461 770,00 451 588,67 57,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 257,19 2 398,54
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2020 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "LE PORT"
HENDAYE
CDC 1 079 254,00 1 045 540,39 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 639,45 5 783,85
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2021 F REALISATION 1 LOGT
"UHAINA" GUETHARY
CREDIT
AGRICOLE
127 500,00 127 500,00 5,26 X F Taux fixe
à 0.69 %
0,692 F Taux fixe
à 0.69 %
0,692 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2022 P REALISATION CHARGE
FONCIERE "KAMINOA"
ESPELETTE
CDC 129 731,56 128 121,10 56,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 331,15 1 003,61
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2023 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "BIKALEAK"
CIBOURE
CDC 225 685,00 225 685,00 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 124,66 1 105,69
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2023 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "LA ROSERAIE"
BIDART
CDC 80 427,00 80 427,00 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 110,60 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COOPERATIVE
FONCIERE
AQUITAINE
2023 P ACQUISITION CHARGE
FONCIERE "EGUSKI MENDI"
SJDL
CDC 591 908,00 591 908,00 59,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 308,69 576,61
Coopérative d
Habitations
2021 F REALISATION 9 LOGTS
"ARTEAN" BOUCAU
CREDIT
AGRICOLE
1 462 500,00 1 462 500,00 6,59 X F Taux fixe
à 0.74 %
0,742 F Taux fixe
à 0.74 %
0,742 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET
BTZ
CDC 60 000,00 39 409,30 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 103,46 1 117,62
ERILIA 2007 P ACQUISITION-AMELIORATION
6 LOGTS 66 AV D'ANGLET
BTZ
CDC 170 000,00 126 247,67 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 534,93 2 075,60
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 871 324,00 603 431,92 25,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 723,55 9 938,75
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 284 000,00 216 549,48 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 795,78 1 294,58
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 56 587,00 37 500,04 25,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 050,00 735,11
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
AV ALAN SEEGER BTZ
CDC 14 000,00 10 249,06 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 286,97 91,25
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 943 111,80 761 858,95 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 28 388,23 10 232,91
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 53 513,47 40 929,42 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 146,02 673,18
ERILIA 2009 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
RUE D'ALCEDO BIARRITZ
CDC 201 044,76 139 009,18 25,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 892,26 3 705,79
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 2 480 645,65 2 100 166,37 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 28 352,25 13 336,51
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 1 028 324,28 913 029,32 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 325,90 0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 966 297,40 795 416,98 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 374,79 7 610,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 11SL
CDC 245 729,22 212 339,38 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 167,87 435,19
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 135 698,24 120 483,86 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 626,53 0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 43 954,81 37 213,08 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 502,38 236,31
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 28 160,04 24 333,65 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 133,84 49,87
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AICE BASTERA" BIDART
CDC 16 511,61 13 591,69 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 74,75 130,03
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 2 456 931,73 2 112 187,66 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 28 514,53 25 729,66
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 931 460,28 833 960,28 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 11 258,46 4 293,55
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 1 050 422,34 880 804,45 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 844,42 13 756,39
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 50 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 12SL
CDC 245 791,31 214 815,84 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 181,49 1 823,48
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 431 631,79 378 506,57 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 598,18 1 417,84
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 119 051,39 108 078,41 43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 834,27 0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 320 105,63 296 831,38 43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 190,72 0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 4SL
CDC 581 336,41 520 996,66 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 755,88 134,82
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 1 053 759,80 935 180,38 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 666,49 242,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 390 104,29 358 214,86 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 091,32 0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 97 019,56 87 212,06 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 287,07 0,00
ERILIA 2015 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 3SL
CDC 441 870,83 383 679,07 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 743,01 1 437,22
ERILIA 2016 P REHABILITATION RES.
L'ESPADON BIARRITZ
CDC 437 516,40 371 997,50 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 A-1 EUR 6 509,96 7 023,29
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 2 718 721,36 2 456 758,72 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 88 443,31 0,00
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 955 364,95 893 465,52 43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 164,76 0,00
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 1 482 919,49 1 310 334,99 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 36 689,38 3 254,99
ERILIA 2016 P CONSTRUCTION 54 LOGTS
ZAC KLEBER ILOT 10SL
CDC 347 346,73 317 754,11 43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 897,12 0,00
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 035,23 549 364,45 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 382,20 442,14
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 035,23 197 174,41 45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 479,98 0,00
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 086,34 545 509,78 45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 888,82 0,00
ERILIA 2018 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"KLEBER BSL" BIARRITZ
CDC 10 086,34 1 520 263,16 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 644,25 0,00
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 247 290,83 199 368,15 17,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 183,57 8 560,91
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 356 603,74 279 186,10 17,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 050,70 9 366,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 799 020,32 687 545,66 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 27 501,83 17 592,11
ERILIA 2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 1 288 805,27 1 108 998,64 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 44 359,95 28 375,76
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRET
RES. L'ESPADON BIARRITZ
CDC 82 355,07 74 618,01 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 984,72 1 408,78
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRETS
PLUSIEURS RESIDENCES
CDC 205 205,30 165 503,66 11,00 A F Taux fixe
à 0.55 %
0,550 F Taux fixe
à 0.55 %
0,550 A-1 EUR 910,27 13 379,72
ERILIA 2020 P REAMENAGEMENT PRETS
PLUSIEURS RESIDENCES
CDC 2 484 397,47 2 265 839,52 26,00 A F Taux fixe
à 0.93 %
0,930 F Taux fixe
à 0.93 %
0,930 A-1 EUR 21 072,31 74 211,89
ERILIA 2022 P REALISATION 42 LOGTS
"KLEBER 13 SL" BIARRITZ
CDC 1 000,00 725 210,18 48,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 851,39 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 42 LOGTS
"KLEBER 13 SL" BIARRITZ
CDC 1 000,00 2 666 144,51 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 86 756,07 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 42 LOGTS
"KLEBER 13 SL" BIARRITZ
CDC 1 000,00 804 179,79 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 422,54 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 42 LOGTS
"KLEBER 13 SL" BIARRITZ
CDC 1 000,00 264 209,29 48,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 981,39 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 1 033,36 270 857,09 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 6,50 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 1 035,51 107 781,40 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 1 044,91 425 859,83 79,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 A-1 EUR 16,36 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 1 044,91 377 500,29 79,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 A-1 EUR 16,36 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 1 044,91 417 610,85 79,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 A-1 EUR 16,36 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 1 045,06 280 975,46 80,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,470 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 1 045,06 67 488,02 80,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,470 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 1 045,06 120 466,27 80,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,470 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 1 045,91 389 418,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 1 045,91 58 435,19 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 1 045,91 52 785,56 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 1 046,76 450 804,35 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 18,89 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 1 053,65 364 669,82 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 A-1 EUR 25,22 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 1 053,65 281 009,80 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 A-1 EUR 22,10 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 71 500,00 71 500,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 165 000,00 165 000,00 57,83 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 1 864,50 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 169 000,00 169 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2021 P REALISATION 37 LOGTS "LES
DEUX RIVES" HENDAYE
CDC 390 000,00 390 000,00 57,83 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 4 407,00 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 30 000,00 30 000,00 58,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 080,00 0,00
ERILIA 2022 P REALISATION 13 LOGTS
"SAINSONTAN" BAYONNE
CDC 165 000,00 165 000,00 58,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 940,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2015 P ACQUISITION 1 LOGT RUE
D'ESPAGNE" ANGLET
CDC 53 000,00 42 185,06 26,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 232,02 542,11
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2020 P REALISATION LOGEMENT
"TERRA ARTE" BAYONNE
CDC 46 000,00 42 950,99 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 202,63 56,18
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME.
2021 P REALISATION 3 LOGTS "49
TER AV FOCH" BIARRITZ
CDC 248 474,00 237 924,82 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 661,89 137,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2004 P ACQUISITION-AMELIORATION
LOGT LE CHALET CHEMIN
D'AMOU BYE
CDC 8 600,00 5 883,09 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 217,67 76,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2006 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
RUE JEAN JAURES BYE
CDC 38 000,00 22 954,73 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,500 A-1 EUR 803,42 905,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P AMELIORATION 231 LOGTS
SAINSONTAN BAYONNE
CDC 965 131,00 270 281,13 4,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 8 784,14 50 654,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 20
LOGTS "REFLETS D'ADOUR"
BAYONNE
CREDIT
AGRICOLE
214 000,00 175 892,42 34,36 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
4,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
4,370 A-1 EUR 7 679,25 3 443,55
HABITAT SUD
ATLANTIC
2007 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
PLACE MONTAUT BAYONNE
Crédit
Foncier
18 227,03 16 041,65 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 705,83 212,39
HABITAT SUD
ATLANTIC
2007 C OPERATIONS "MONTAUT" ET
"REFLETS D'ADOUR"
BAYONNE
CE 913 551,00 456 775,46 14,97 T V Euribor 3M
+ 0.05
4,936 V Euribor 3M
+ 0.05
4,085 A-1 EUR 16 909,11 30 451,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 80 LOGTS
AV. DARRIGRAND BAYONNE
CDC 1 255 767,00 919 649,08 25,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 107,37 15 146,96
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 93 995,00 77 637,00 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 794,93 171,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 45 338,00 32 751,07 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 917,03 506,58
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 74 724,00 53 660,15 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 1 448,82 852,96
HABITAT SUD
ATLANTIC
2010 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 10
LOGTS "LES HAUTS
D'AMADE" BYE
CDC 5 248,00 3 768,63 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.3)
2,700 A-1 EUR 101,75 59,91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 908 838,46 708 024,13 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 24 072,82 10 429,93
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P REHABILITATION 161 LOGTS
AV JOUANDIN BAYONNE
CDC 2 460 569,33 985 413,41 12,67 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
5,074 A-1 EUR 48 066,91 54 937,86
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 2 572 427,86 2 004 031,67 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 68 137,08 29 521,46
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 91 170,00 75 728,12 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 617,50 465,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 21 983,00 17 568,36 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 491,91 156,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 507 884,00 421 861,29 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 581,42 2 591,81
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 149 434,00 119 424,62 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 343,89 1 065,30
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTR. FOYER LOGEMENT
BYE "DARRIGRAND"
CDC 83 700,00 61 638,82 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 725,89 1 210,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 2 159 351,20 1 733 513,67 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 45 071,36 38 860,10
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 390 000,00 328 580,43 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 543,09 4 963,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 330 900,00 250 333,32 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 506,00 6 650,05
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"HABAS LES VALLONS" BYE
CDC 44 000,00 35 778,47 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 644,01 640,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 321 258,00 257 440,50 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 267,86 2 758,54
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 80 453,00 54 154,17 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 1 245,55 1 393,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2009 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
16 ALLEE DES FONTAINES
BAYONNE
CDC 16 164,00 12 042,98 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 276,99 182,70
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P REHABILITATION 175 LOGTS
RES. CARADOC BAYONNE
CDC 815 598,98 240 472,08 3,17 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 4 568,97 58 431,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
ANGLET LA BECASSE
CDC 280 573,00 204 517,29 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 5 317,45 3 891,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2011 P ACQUISITION EN V.E.F.A. 51
LOGTS "LE CARDINAL" BYE
CDC 1 038 846,00 757 243,14 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 19 688,32 14 409,42
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BAIOPOLIS" BAYONNE
CDC 725 057,00 569 022,95 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 484,83 8 825,05
HABITAT SUD
ATLANTIC
2012 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BAIOPOLIS" BAYONNE
CDC 324 142,00 245 042,89 28,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 861,20 4 514,49
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 2 734 430,00 1 993 543,55 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 51 832,13 53 967,87
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 175 000,00 131 482,19 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 366,68 2 887,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 442 511,00 322 613,83 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 387,96 8 733,58
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 192 000,00 147 429,23 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 833,16 2 878,47
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 353 565,00 251 463,91 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 526,35 7 498,74
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"TRUILLET" ANGLET
CDC 96 900,00 72 803,57 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 310,46 1 598,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE "MAISON BALEN"
BYE
CDC 97 414,00 75 509,16 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 114,26 1 091,19
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION LOGT
ADAPTE "MAISON BALEN"
BYE
CDC 41 500,00 34 295,46 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 960,27 210,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 433 200,00 332 637,22 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 648,57 6 494,55
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"JOUANICOT" ANGLET
CDC 1 736 676,00 1 235 165,63 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 232,98 36 833,09
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 3 314 931,00 2 507 151,27 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 90 257,45 36 321,27
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 623 800,00 497 870,14 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 923,33 3 296,55
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 1 761 198,00 1 297 462,09 29,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 36 328,94 22 507,44
HABITAT SUD
ATLANTIC
2013 P CONSTRUCTION 62 LOGTS
"LE SEQUE" BAYONNE
CDC 233 000,00 181 609,36 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 085,06 1 672,84
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 492 372,00 407 788,74 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 524,62 3 233,68
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 351 946,00 303 752,11 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 860,03 201,43
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 291 284,00 235 912,84 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 887,30 2 595,98
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
PIERRE LOUSSE BOUCAU
CDC 124 836,00 105 516,81 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 844,13 374,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 642 974,00 532 519,20 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 8 520,31 4 222,77
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 441 885,00 381 375,29 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 102,00 252,92
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 344 606,00 279 098,71 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 232,79 3 071,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS "4
SAISONS" ANGLET
CDC 147 688,00 124 832,30 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 998,66 442,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 2 090 000,00 1 692 615,51 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 27 081,85 18 664,37
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 628 000,00 529 331,10 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 8 469,30 2 098,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 911 972,00 723 384,02 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 787,07 10 050,03
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 49 LOGTS
"CANDITTE" BOUCAU
CDC 250 000,00 206 773,24 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 654,19 1 361,06
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 310 500,00 261 185,40 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 5 511,01 2 445,91
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 405 000,00 359 562,36 51,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 7 586,77 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 482 758,00 406 084,82 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 8 568,39 3 802,84
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 306 707,00 264 707,96 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 235,33 175,54
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 468 661,00 388 150,97 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 210,42 3 077,96
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 96 350,00 81 439,22 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 651,51 288,81
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"AGORA" ANGLET
CDC 224 816,00 182 079,98 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 456,64 2 003,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 1 534 451,00 1 270 851,74 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 20 333,63 10 077,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 1 093 000,00 943 329,55 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 15 093,27 625,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 956 776,00 774 899,28 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 6 199,19 8 526,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 43 LOGTS
"RIVADOUR" BAYONNE
CDC 409 000,00 345 704,58 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 765,64 1 225,99
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 127 176,00 105 167,68 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 419,76 998,87
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 129 066,00 111 153,62 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 500,57 259,17
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 123 716,00 100 141,85 31,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 550,78 1 247,17
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"CUMBA BERRIA" BIDART
CDC 54 400,00 45 936,40 41,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 252,65 232,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 430 257,00 363 267,94 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 904,12 3 114,62
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 306 622,00 267 783,61 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 615,08 484,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 221 886,00 183 937,55 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 011,66 2 116,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"ITURRI" ANGLET
CDC 95 094,00 81 658,80 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 449,12 369,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 209 259,00 183 273,30 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 008,00 1 827,28
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 488 270,00 403 758,85 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 220,67 8 528,98
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 665 435,00 560 447,36 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 566,04 10 168,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 19 LOGTS
"VILLA MUSETTE" BAYONNE
CDC 492 118,00 437 741,28 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 909,51 3 253,22
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 521 308,00 436 437,56 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 400,41 5 022,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 245 790,00 213 157,90 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 172,37 963,76
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 962 163,00 820 354,28 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 11 074,78 7 033,64
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"LES OMBELLES" BOUCAU
CDC 597 758,00 527 180,98 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 116,94 953,88
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 831 384,00 680 701,29 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 9 189,47 10 276,05
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 562 370,00 475 077,28 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 6 413,54 4 181,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 367 280,00 318 098,22 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 749,54 1 896,68
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"MAGENTA" ANGLET
CDC 181 000,00 162 555,00 42,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 894,05 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P REHABILITATION LOGTS 32
RUE MAUBEC BAYONNE
CDC 16 731,56 14 265,79 28,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 A-1 EUR 263,92 265,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2015 P ACQUISITION-AMELIORATION
12 LOGTS 67 RUE MAUBEC
BYE
CDC 36 632,54 30 966,44 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 A-1 EUR 572,88 414,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION LOGTS
51-53-55 BLD ALSACE
LORRAINE BAYONNE
CDC 93 330,51 80 557,08 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 A-1 EUR 1 490,31 995,95
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 261 183,00 234 566,90 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 290,12 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 1 117 056,00 914 597,20 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 347,06 13 807,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 549 293,00 475 738,20 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 616,56 2 836,61
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"HARITZAGA" BIDART
CDC 654 804,00 553 163,39 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 467,71 4 869,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 446 938,00 377 562,98 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 097,10 3 323,35
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 888 718,00 727 643,91 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 9 823,19 10 984,71
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 216 540,00 194 473,31 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 069,60 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"PATIOS DE BAROJA"
ANGLET
CDC 376 344,00 325 948,49 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 792,72 1 943,48
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P CONSTRUCTION RESIDENCE
UNIVERSITAIRE - 157 LOGTS
CDC 1 020 882,04 500 650,96 5,92 T F Taux fixe
à 0.45 %
1,800 F Taux fixe
à 0.45 %
0,447 A-1 EUR 8 418,69 79 765,11
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 P RESIDENCE UNIVERSITAIRE
2e TRANCHE
CDC 489 180,24 239 898,94 5,92 T F Taux fixe
à 0.45 %
1,800 F Taux fixe
à 0.45 %
0,447 A-1 EUR 4 034,01 38 221,39
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"TOKY ONA" BAYONNE
CDC 1 563 768,00 1 314 786,72 33,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 17 749,62 18 773,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"TOKY ONA" BAYONNE
CDC 927 920,00 800 159,64 43,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 10 802,16 6 681,43
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 436 293,00 370 437,46 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 335,75 5 289,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 207 658,00 180 829,15 43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 598,97 1 509,94
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 107 764,00 95 906,49 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 685,38 484,46
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"LES CIGALES" ANGLET
CDC 69 471,00 63 674,57 43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 669,81 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2008 P CONSTRUCTION 76 LOGTS
ETUDIANTS AV. DES CEDRES
ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
836 000,00 685 303,93 34,36 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
4,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
4,370 A-1 EUR 29 919,53 13 416,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2016 C REFINANCEMENT PRETS
DIVERSES RES. ANGLET BYE
BANQUE
POSTALE
4 443 792,04 2 928 862,84 14,46 T F Taux fixe
à 1.53 %
1,539 F Taux fixe
à 1.53 %
1,539 A-1 EUR 43 652,68 201 990,56
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE RES.
PASSEMILLON BYE
CDC 56 000,00 33 934,56 8,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 763,53 3 091,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX RENOVATION
ENERGETIQUE DIVERSES
RES. BYE
CDC 1 477 832,51 1 477 832,51 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 53 201,97 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2017 P TX AMELIORATION RES.
BREUER ET CARADOC
BAYONNE
CDC 2 900 000,00 1 880 348,57 9,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 889,06 174 495,53
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 2 044 000,00 1 560 979,42 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 42 926,93 57 883,86
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REHABILITATION RESIDENCE
LE BEDAT BAYONNE
CDC 1 750 000,00 1 358 692,50 19,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 912,93 46 148,03
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P PROG DE REHAB ET DE
PROD NOUVELLE DE LLS
CDC 3 500 229,85 3 500 229,85 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 126 008,27 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 26 097,60 21 603,43 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 799,33 410,94
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 61 138,31 51 471,59 20,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 2 110,34 1 592,43
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 64 516,00 62 067,73 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 A-1 EUR 1 581,12 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 102 935,65 83 581,22 19,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 3 426,83 2 777,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 131 572,20 114 224,91 24,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 4 683,22 2 706,03
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 128 309,00 121 102,52 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 062,26 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 129 436,00 120 132,32 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 363,70 406,22
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 224 106,45 194 040,70 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 7 761,63 3 577,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 244 425,00 223 673,17 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 052,23 1 680,94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 297 767,34 247 422,45 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 907,21 3 435,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 300 926,00 277 492,74 55,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 A-1 EUR 9 601,25 1 296,98
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 354 058,00 328 608,79 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 201,05 1 111,15
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 405 065,41 344 472,47 24,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 14 123,37 6 794,52
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 404 834,68 343 706,59 23,17 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 115,00 7 219,38
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 480 910,47 372 483,18 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 13 595,64 19 091,21
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BELARDIA" HASPARREN
CDC 460 646,00 415 549,04 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 959,77 5 316,10
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
CDC 493 016,00 444 750,04 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 011,00 5 689,67
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 650 864,61 568 620,86 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 23 313,46 10 374,08
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 756 337,17 652 505,85 24,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 24 795,22 16 094,68
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 818 097,80 641 044,69 17,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 077,61 21 628,43
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P RENOVATION ENERGETIQUE
DIVERSES RESIDENCES
CDC 1 057 721,89 1 057 721,89 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38 077,99 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 2 918 967,76 2 442 235,72 26,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 87 920,49 40 704,99
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P REAMENAGEMENT LIGNES
PRÊT DIVERSES
RESIDENCES
CDC 3 158 517,98 2 771 583,85 27,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,336 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 98 029,10 32 873,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
ARKEA 80 479,00 76 409,61 46,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 3 140,43 1 065,09
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"BEHA LEKUA" BAYONNE
ARKEA 157 114,00 146 086,99 36,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 6 004,18 2 886,12
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
ARKEA 472 188,00 442 062,87 45,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 18 168,78 6 365,35
HABITAT SUD
ATLANTIC
2018 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
ARKEA 970 394,00 884 461,36 35,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 36 351,36 18 157,32
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ITSASOA" BAYONNE
ARKEA 805 265,00 764 547,09 46,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 31 422,89 10 657,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ITSASOA" BAYONNE
ARKEA 1 633 982,00 1 519 301,33 36,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 62 443,28 30 015,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
BANQUE
POSTALE
354 000,00 314 791,93 26,12 T F Taux fixe
à 0.9 %
0,903 F Taux fixe
à 0.9 %
0,903 A-1 EUR 2 797,14 10 680,66
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
"LES CIGALES" ANGLET
BANQUE
POSTALE
93 362,00 82 858,82 35,33 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 3 318,80 2 334,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 C CONSTRUCTION 1 LOGT PLS
"LES CIGALES" ANGLET
BANQUE
POSTALE
50 851,00 46 274,32 45,33 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
4,110 A-1 EUR 1 857,80 1 017,04
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 12 152,00 11 857,82 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 213,44 122,14
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 17 907,00 17 473,49 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 314,52 179,99
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 24 756,00 24 432,13 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 544,75 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 45 000,00 45 000,00 37,00 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 495,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 52 000,00 52 000,00 37,00 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 572,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 57 721,00 56 196,32 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
0,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.36
3,360 A-1 EUR 1 326,23 683,88
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET
OPERATION JEAN JAURES
BAYONNE
CDC 66 119,52 60 839,90 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 2 372,76 876,16
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 71 446,00 70 499,59 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 1 555,07 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 3 LOGTS
"BARATXARTIA" JATXOU
CDC 74 643,00 72 173,31 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 876,51 1 396,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 85 044,91 77 500,05 26,00 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 A-1 EUR 674,25 2 558,84
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 83 888,00 81 112,43 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 108,92 1 569,23
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 110 500,00 110 500,00 35,83 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,000 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 215,50 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 119 000,00 119 000,00 35,83 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,800 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 309,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 120 000,00 120 000,00 57,00 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 320,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 8 LOGTS
"HAMEAU DE MILA"
VILLEFRANQUE
CDC 134 076,00 130 521,75 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,820 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 3 028,10 1 600,35
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 196 401,00 190 545,84 55,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 4 707,20 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P REALISATION 32 LOGTS
"KIROLETA" USTARITZ
CDC 224 000,00 224 000,00 55,83 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,800 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 2 464,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 271 390,00 254 381,70 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 122,69 860,16
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"JARDINS D'ELLAIA"
BAYONNE
CDC 331 894,00 276 104,42 9,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 11 347,89 22 297,13
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002854
CDC 364 931,71 347 370,74 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 13 521,44 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 402 299,00 374 329,14 55,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 12 502,59 1 843,58
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 406 000,00 406 000,00 55,83 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,800 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 4 466,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 466 245,00 452 556,33 55,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 11 295,39 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 483 699,06 440 787,04 26,00 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 A-1 EUR 3 834,85 14 553,61
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"LES ALTHEAS" BOUCAU
CDC 555 903,00 506 416,26 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 230,99 6 478,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 605 902,12 572 672,18 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 22 620,55 7 084,82
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002855
CDC 689 539,29 642 251,66 30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 25 047,81 4 572,36
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 072 488,74 977 341,48 26,00 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 A-1 EUR 8 502,87 32 269,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRET LA
PORCELAINE BAYONNE
LIGNE 5002853
CDC 1 218 242,04 1 135 393,15 30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 44 848,03 8 015,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 1 195 067,00 1 112 279,62 55,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 37 595,05 5 383,69
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 1 291 500,00 1 210 560,33 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 33 895,69 4 093,37
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 355 921,62 1 179 176,33 16,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 46 577,47 49 973,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REHABILITATION 410 LOGTS
"BALICHON" BAYONNE
CDC 1 846 381,00 1 646 705,49 21,33 A F Taux fixe
à 0.93 %
0,930 F Taux fixe
à 0.93 %
0,930 A-1 EUR 15 314,36 67 800,31
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 908 811,16 1 608 616,37 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 63 540,35 82 453,29
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 032 217,50 1 712 614,85 13,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 67 648,29 87 783,97
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REHABILITATION 410 LOGTS
"BALICHON" BAYONNE
CDC 2 082 000,00 1 880 655,95 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 51 718,04 58 610,15
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 119 724,19 1 807 507,52 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 71 396,55 84 000,96
HABITAT SUD
ATLANTIC
2019 P CONSTRUCTION 51 LOGTS
"BOVERO" ANGLET
CDC 2 680 000,00 2 441 425,21 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 87 891,31 31 233,07
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 5 122 632,84 4 119 585,80 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 162 723,64 281 495,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P AMELIORATION ET
RENOVATION ENERGETIQUE
"BALICHON" BAYONNE
CE 3 517 619,00 3 207 950,18 23,43 T F Taux fixe
à 1.07 %
1,075 F Taux fixe
à 1.07 %
1,074 A-1 EUR 33 823,02 125 398,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 C REALISATION 20 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
Carsat 324 427,00 302 798,54 27,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 10 814,23
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 9 LOGT
"BERYL - BICHTA EDER"
BAYONNE
BANQUE
POSTALE
749 040,00 733 070,42 38,58 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,620 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,174 A-1 EUR 29 928,91 13 045,08
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P CONSTRUCTION 9 LOGT
"BERYL - BICHTA EDER"
BAYONNE
BANQUE
POSTALE
171 203,00 168 575,43 48,58 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,620 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,174 A-1 EUR 6 895,50 2 146,40
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 6 500,00 6 500,00 37,50 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 13 000,00 13 000,00 37,50 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 15 000,00 15 000,00 57,50 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 169,50 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 25 599,53 24 996,22 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 449,93 240,36
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 30 000,00 30 000,00 57,50 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 339,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 32 780,00 32 507,53 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 733,97 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 33 508,00 32 859,81 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 920,07 19,02
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 39 000,00 39 000,00 37,00 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 40 000,00 40 000,00 37,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 50 000,00 50 000,00 37,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 65 745,06 64 876,13 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 1 388,97 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 66 113,00 64 681,13 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 2 153,88 167,23
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 70 838,00 69 467,68 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 945,10 40,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 85 000,00 85 000,00 37,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 87 570,00 87 214,76 77,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 1 590,77 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 87 898,24 86 736,52 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
0,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.26
3,260 A-1 EUR 1 856,99 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 90 000,00 90 000,00 37,00 A F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 A-1 EUR 522,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 3 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
CDC 96 420,00 93 690,86 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 372,87 917,07
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 106 723,00 105 352,76 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 2 387,05 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 120 000,00 120 000,00 37,33 A F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 A-1 EUR 1 164,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 6 LOGTS
"MUSSUGORRIKOBORDA"
USTARITZ
CDC 121 035,12 118 609,93 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 083,86 728,46
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 150 000,00 150 000,00 37,33 A F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 A-1 EUR 1 455,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 150 891,00 148 765,70 47,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 432,71 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 180 798,00 177 300,58 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 964,42 102,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 181 378,00 178 026,54 77,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
0,840 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 5 811,31 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 8 LOGTS
"ATALAYA" ST JEAN DE LUZ
CDC 206 871,00 201 015,58 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 236,56 1 967,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 255 000,00 255 000,00 37,33 A F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 A-1 EUR 2 473,50 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P ACCELERATION PROG
ACCESSION SOCIALE - HAUT
DE BILAN
CDC 260 000,00 260 000,00 6,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
CDC 267 001,00 259 815,46 47,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 950,35 2 446,72
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
CDC 300 000,00 300 000,00 57,00 A F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 A-1 EUR 1 740,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 305 333,00 297 941,30 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 362,94 3 069,01
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 373 032,00 363 230,65 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
3,420 A-1 EUR 8 790,18 4 371,15
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 378 264,00 369 258,38 47,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 293,30 1 828,28
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 570 000,00 570 000,00 37,00 A F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 A-1 EUR 3 306,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION RES.
AUTONOMIE 20 LOGTS
"OIHAN BAZTER"
VILLEFRANQUE
CDC 682 434,00 657 407,42 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 20 116,67 9 384,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 27 LOGTS
"BAKEA" ST PALAIS
CDC 872 819,00 848 114,11 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 532,11 8 301,59
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 1 489 500,00 1 489 500,00 37,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 38 LOGTS "LES
HAUTS DU BEDAT" BAYONNE
CDC 2 063 868,00 1 995 581,48 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 51 885,12 38 607,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2020 P REALISATION 80 LOGTS
"HARAMBILLET" BAYONNE
CDC 4 386 522,35 4 287 736,43 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 154 563,22 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 F ACQUISITION RESERVE
FONCIERE PROJET LOGTS
"CHALA" BYE
CREDIT
AGRICOLE
5 660 000,00 5 660 000,00 2,68 X F Taux fixe
à 0.39 %
0,391 F Taux fixe
à 0.39 %
0,391 A-1 EUR 22 074,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 F REALISATION 2 LOGTS
"HAITZA" BASSUSSARRY
BANQUE
POSTALE
388 586,00 388 586,00 1,54 X F Taux fixe
à 0.36 %
0,360 F Taux fixe
à 0.36 %
0,360 A-1 EUR 1 398,92 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P INDEMNITE DE REALISATION
BAIL « MARIE CAUDRON »
BYE
CREDIT
AGRICOLE
1 345 000,00 1 282 758,37 23,61 M F Taux fixe
à 1.17 %
1,176 F Taux fixe
à 1.17 %
1,176 A-1 EUR 14 755,07 47 322,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 F REALISATION 4 LOGTS «
ONATEYA » BAYONNE
BANQUE
POSTALE
612 410,00 612 410,00 2,46 X V (Euribor
3M +
0.5)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,508 V (Euribor
3M +
0.5)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,566 A-1 EUR 26 159,05 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 C REALISATION 210 LOGTS «
ST CROUTS » BAYONNE
BANQUE
POSTALE
5 000 000,00 4 750 000,00 23,62 T F Taux fixe
à 1.08 %
1,084 F Taux fixe
à 1.08 %
1,084 A-1 EUR 50 490,00 200 000,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 1 LOGT "LE
PRESBYTERE"
BEYRIE-SUR-JOYEUSE
CDC 5 000,00 5 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 4 LOGTS "5
RUE ARGENTERIE"
BAYONNE
CDC 8 780,00 8 780,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 158,04 84,42
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 LOGTS "41
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 12 474,00 12 474,00 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,330 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 312,50 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 1 LOGT "LE
PRESBYTERE"
BEYRIE-SUR-JOYEUSE
CDC 18 982,00 18 982,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 479,11 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 LOGTS "41
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 19 500,00 19 500,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 LOGTS "41
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 25 020,00 25 020,00 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,330 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 833,17 153,89
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 4 LOGTS "5
RUE ARGENTERIE"
BAYONNE
CDC 33 432,00 33 432,00 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 601,78 143,89
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 LOGTS "41
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 38 807,00 38 807,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 086,60 98,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 20 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 39 000,00 39 000,00 37,50 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 39 000,00 39 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"LOHIGETA" AHETZE
CDC 39 000,00 39 000,00 38,67 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"ELICATIA"
BEYRIE-SUR-JOYEUSE
CDC 40 208,00 40 208,00 48,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 125,82 128,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ANDEREA" BAYONNE
CDC 41 058,00 41 058,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 149,62 104,48
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 LOGTS "41
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 45 000,00 45 000,00 58,17 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 544,50 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 4 LOGTS "5
RUE ARGENTERIE"
BAYONNE
CDC 46 945,00 46 945,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 220,57 879,79
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 LOGTS "41
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 48 681,00 48 681,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 1 718,44 622,81
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ITHURRIA" SOURAIDE
CDC 50 000,00 50 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"ONATEYA" BAYONNE
CDC 52 000,00 52 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 1 LOGT "LE
PRESBYTERE"
BEYRIE-SUR-JOYEUSE
CDC 55 809,00 55 809,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 562,65 142,01
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 4 LOGTS "5
RUE ARGENTERIE"
BAYONNE
CDC 60 000,00 60 000,00 58,00 A F Taux fixe
à 1.02 %
1,020 F Taux fixe
à 1.02 %
1,020 A-1 EUR 612,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 9 LOGTS "26-28
RUE DE LA SALIE" BYE
CDC 63 234,00 63 234,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 770,55 160,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ANDEREA" BAYONNE
CDC 65 000,00 65 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"ONATEYA" BAYONNE
CDC 72 668,00 72 668,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 034,70 184,91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"LOHIGETA" AHETZE
CDC 73 639,00 73 639,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 061,89 608,20
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ANDEREA" BAYONNE
CDC 77 895,00 77 895,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 966,10 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 12 LOGTS
"ESKOLA" BAYONNE
CDC 77 923,00 77 923,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 966,81 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 12 LOGTS
"ESKOLA" BAYONNE
CDC 78 000,00 78 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"LOHIGETA" AHETZE
CDC 78 707,00 78 707,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 2 503,57 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"URQUIJO BAITA 2" SJDL
CDC 81 340,00 81 340,00 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 2 058,84 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"ONATEYA" BAYONNE
CDC 86 862,00 86 862,00 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 2 181,68 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 20 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 90 000,00 90 000,00 37,50 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 1 017,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 90 000,00 90 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 1 017,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 20 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 91 000,00 91 000,00 37,50 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"ELICATIA"
BEYRIE-SUR-JOYEUSE
CDC 92 961,00 92 961,00 48,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 346,60 63,42
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ITHURRIA" SOURAIDE
CDC 94 433,00 94 433,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 644,12 240,29
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"ELICATIA"
BEYRIE-SUR-JOYEUSE
CDC 96 455,00 96 455,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 700,74 796,63
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"AINARA" ANGLET
CDC 97 500,00 97 500,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"URQUIJO BAITA 2" SJDL
CDC 97 500,00 97 500,00 38,42 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 4 LOGTS "5
RUE ARGENTERIE"
BAYONNE
CDC 99 908,00 99 908,00 48,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 597,61 1 418,65
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ITHURRIA" SOURAIDE
CDC 103 596,00 103 596,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 614,80 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 12 LOGTS
"ESKOLA" BAYONNE
CDC 103 936,00 103 936,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 910,21 264,47
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 9 LOGTS "26-28
RUE DE LA SALIE" BYE
CDC 109 517,00 109 517,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 764,25 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 18 LOGTS
"ARTEAN" BOUCAU
CDC 117 000,00 117 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"ONATEYA" BAYONNE
CDC 120 000,00 120 000,00 58,17 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 1 452,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 20 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 132 593,00 130 028,08 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 640,79 75,24
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 9 LOGTS "26-28
RUE DE LA SALIE" BYE
CDC 135 000,00 135 000,00 48,42 A F Taux fixe
à 1.48 %
1,480 F Taux fixe
à 1.48 %
1,480 A-1 EUR 1 998,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"AINARA" ANGLET
CDC 148 502,00 148 502,00 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 3 701,05 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ITHURRIA" SOURAIDE
CDC 150 000,00 150 000,00 48,17 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 1 815,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ANDEREA" BAYONNE
CDC 150 000,00 150 000,00 48,17 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 1 815,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 18 LOGTS
"ARTEAN" BOUCAU
CDC 155 522,00 154 026,57 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 312,74 89,14
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 20 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 168 681,00 167 333,50 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
0,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 3 861,29 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"LOHIGETA" AHETZE
CDC 169 811,00 169 811,00 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
3,350 A-1 EUR 5 401,47 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 12 LOGTS
"ESKOLA" BAYONNE
CDC 180 000,00 180 000,00 48,17 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 2 178,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"ONATEYA" BAYONNE
CDC 184 280,00 184 280,00 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 6 154,95 1 130,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 18 LOGTS
"ARTEAN" BOUCAU
CDC 185 477,00 184 678,69 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 261,38 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 12 LOGTS
"ESKOLA" BAYONNE
CDC 196 115,00 196 115,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 6 922,86 1 650,25
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"URQUIJO BAITA 2" SJDL
CDC 197 420,00 197 420,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 527,76 502,34
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ITHURRIA" SOURAIDE
CDC 198 385,00 198 385,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 7 002,99 1 669,35
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"URQUIJO BAITA 2" SJDL
CDC 200 194,00 200 194,00 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 6 746,54 430,77
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"LOHIGETA" AHETZE
CDC 202 136,00 202 136,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 276,90 1 113,18
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 20 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 210 000,00 210 000,00 37,50 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 2 373,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"AINARA" ANGLET
CDC 225 000,00 225 000,00 58,17 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 2 722,50 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"URQUIJO BAITA 2" SJDL
CDC 225 000,00 225 000,00 58,42 A F Taux fixe
à 1.48 %
1,480 F Taux fixe
à 1.48 %
1,480 A-1 EUR 3 330,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"AINARA" ANGLET
CDC 230 571,00 230 571,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 455,99 586,70
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 256 576,00 252 056,67 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 10 107,47 2 185,43
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"AINARA" ANGLET
CDC 267 316,00 267 316,00 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
1,310 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.31
3,310 A-1 EUR 8 848,16 1 654,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 9 LOGTS "26-28
RUE DE LA SALIE" BYE
CDC 267 736,00 267 736,00 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 9 451,08 2 252,92
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 18 LOGTS
"ARTEAN" BOUCAU
CDC 270 000,00 270 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 A-1 EUR 3 051,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"ONATEYA" BAYONNE
CDC 278 565,00 278 565,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 9 833,34 3 563,86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ANDEREA" BAYONNE
CDC 285 532,00 285 532,00 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 10 079,28 2 402,67
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"BERYL" BAYONNE
CDC 303 841,00 303 841,00 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 469,14 241,76
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 307 891,00 303 812,25 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 12 182,87 1 218,60
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"ELICATIA"
BEYRIE-SUR-JOYEUSE
CDC 311 507,00 311 507,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 214,25 1 715,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"BERYL" BAYONNE
CDC 330 000,00 330 000,00 58,00 A F Taux fixe
à 1.02 %
1,020 F Taux fixe
à 1.02 %
1,020 A-1 EUR 3 366,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 332 837,00 326 974,40 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 13 111,67 2 835,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 9 LOGTS "26-28
RUE DE LA SALIE" BYE
CDC 364 671,00 364 671,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 12 872,89 4 665,47
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ANDEREA" BAYONNE
CDC 373 466,00 373 466,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 13 183,35 4 777,99
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 10 LOGTS
"ITHURRIA" SOURAIDE
CDC 382 797,00 382 797,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 13 512,73 4 897,37
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 18 LOGTS
"ARTEAN" BOUCAU
CDC 388 840,00 383 318,64 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 799,47 1 897,90
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 12 LOGTS
"ESKOLA" BAYONNE
CDC 494 263,00 494 263,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 17 447,48 6 323,43
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 20 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 544 514,00 532 821,47 57,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
0,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.41
3,410 A-1 EUR 18 169,21 1 283,85
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"BERYL" BAYONNE
CDC 545 693,00 545 693,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 822,47 5 247,16
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"AINARA" ANGLET
CDC 550 119,00 550 119,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 19 419,20 7 038,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 18 LOGTS
"ARTEAN" BOUCAU
CDC 586 882,00 575 883,37 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 731,80 5 636,92
HABITAT SUD
ATLANTIC
2021 P REALISATION 20 LOGTS
"HEGO ALDE" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 691 577,00 672 002,11 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 192,08 6 577,75
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"URQUIJO BAITA 2" SJDL
CDC 797 758,00 797 758,00 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 28 160,86 7 395,45
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 192 LOGTS
"BALICHON TOURS"
BAYONNE
CDC 3 072 000,00 3 072 000,00 18,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 78 336,00 95 782,93
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 192 LOGTS
"BALICHON TOURS"
BAYONNE
CDC 3 808 000,00 3 634 552,93 18,17 A F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 F Taux fixe
à 0.97 %
0,970 A-1 EUR 35 255,16 175 129,51
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 5 LOGTS
"AINARA" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
686 015,00 686 015,00 3,84 T V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
2,409 V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,670 A-1 EUR 30 192,37 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 19 LOGTS
"ALTURAN" SJDL
CREDIT
AGRICOLE
3 260 741,00 686 471,79 3,85 T V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
2,409 V (Euribor
3M +
0.55)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,670 A-1 EUR 143 607,17 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 13 LOGTS "4
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 285 538,00 285 538,00 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 279,37 194,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 13 LOGTS "4
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 279 713,00 279 713,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 069,67 1 540,41
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 13 LOGTS "4
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 117 027,00 117 027,00 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 276,76 373,26
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 13 LOGTS "4
RUE MAUBEC" BAYONNE
CDC 25 383,00 25 383,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 710,72 209,64
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 18 LOGTS "LES
LOGES D'ELLAIA" BYE
CDC 606 724,00 606 724,00 12,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 24 936,36 33 072,90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 18 LOGTS "LES
LOGES D'ELLAIA" BYE
CDC 631 488,00 631 488,00 12,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 25 954,16 34 422,80
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 44 LOGTS
"SANTIAGO" SJDL
CDC 1 612 016,00 1 612 016,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 41 912,42 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 44 LOGTS
"SANTIAGO" SJDL
CDC 879 355,00 879 355,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 863,23 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 44 LOGTS
"SANTIAGO" SJDL
CDC 777 079,00 777 079,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 987,42 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 44 LOGTS
"SANTIAGO" SJDL
CDC 526 547,00 526 547,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 477,85 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 44 LOGTS
"SANTIAGO" SJDL
CDC 286 000,00 286 000,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 436,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 OGTS
"TTIPINEA" SOURAIDE
CDC 127 195,00 127 195,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 307,07 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 OGTS
"TTIPINEA" SOURAIDE
CDC 41 652,00 41 652,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 082,95 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 OGTS
"TTIPINEA" SOURAIDE
CDC 18 387,00 18 387,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 330,97 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 OGTS
"TTIPINEA" SOURAIDE
CDC 26 991,00 26 991,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 485,84 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2022 P REALISATION 3 OGTS
"TTIPINEA" SOURAIDE
CDC 15 000,00 15 000,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 390,00 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 6 LOGTS
"HIRIXKA BERRI" ISTURITS
CDC 90 511,00 90 511,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 258,40 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 6 LOGTS
"HIRIXKA BERRI" ISTURITS
CDC 301 899,00 301 899,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 868,36 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 6 LOGTS
"HIRIXKA BERRI" ISTURITS
CDC 44 471,00 44 471,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 245,19 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 6 LOGTS
"HIRIXKA BERRI" ISTURITS
CDC 64 591,00 64 591,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 808,55 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 5 LOGTS
"PLAZA ETCHEBERRIA"
IRISSARRY
CDC 58 985,00 58 985,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 123,46 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 5 LOGTS
"PLAZA ETCHEBERRIA"
IRISSARRY
CDC 209 945,00 209 945,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 558,02 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 5 LOGTS
"PLAZA ETCHEBERRIA"
IRISSARRY
CDC 33 138,00 33 138,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 927,86 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 5 LOGTS
"PLAZA ETCHEBERRIA"
IRISSARRY
CDC 56 169,00 56 169,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 572,73 0,00
HABITAT SUD
ATLANTIC
2023 P REALISATION 5 LOGTS
"PLAZA ETCHEBERRIA"
IRISSARRY
CDC 25 000,00 25 000,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 900,00 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 13 032,00 94 107,39 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 1 750,40 173,02
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 34 533,00 180 912,83 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 3 364,98 1 397,89
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"TERRASSES DE PAULMY"
BYE
CDC 698 379,00 636 582,20 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 916,96 534,75
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"TERRASSES DE PAULMY"
BYE
CDC 475 151,00 445 196,42 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 559,86 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 321 279,00 447 105,78 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 095,81 375,58
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 197 473,00 275 343,78 44,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 912,38 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 186 416,00 166 948,85 34,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 674,57 699,92
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"ESENTZIA" ANGLET
CDC 91 720,00 75 887,67 44,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 951,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 140 304,00 129 140,51 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 357,65 1 251,46
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 96 299,00 90 561,97 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 354,61 333,89
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 123 073,00 111 681,03 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 010,26 1 460,35
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"VILLA GAIA" BYE
CDC 59 247,00 52 578,21 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 946,41 366,52
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 201 357,19 174 019,77 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 388,13 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 790 996,89 729 863,16 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 275,07 28,14
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 549 844,71 518 368,20 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 538,69 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
RUE PICASSO BOUCAU
CDC 413 811,80 376 443,22 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 540,41 1 272,90
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 662 109,00 553 943,71 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 37 912,87 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 593 017,00 546 073,56 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 21 863,60 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 469 208,00 432 065,34 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 17 298,96 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 49 307,00 41 835,65 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 078,02 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 63 324,00 48 576,69 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 057,24 338,63
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 63 776,00 52 559,70 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 329,05 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 65 114,76 61 147,76 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 546,21 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 67 543,58 63 976,61 46,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 588,23 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 89 489,00 77 239,18 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 162,70 323,82
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 87 964,80 83 371,50 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 214,74 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 104 238,73 99 630,46 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 473,35 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 114 235,98 108 756,41 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 279,74 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 115 978,05 111 627,51 46,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 3 692,75 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 129 891,00 112 029,60 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 121,62 1 464,92
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 132 270,00 120 325,56 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 369,12 406,86
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 138 846,00 130 897,60 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 947,44 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
"VILLA CAMELIA" BIARRITZ
CDC 139 755,99 132 458,28 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 107,48 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 140 727,53 131 129,20 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 720,65 5,06
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"PAVILLON MILADY"
BIARRITZ
CDC 141 627,17 130 115,93 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 643,25 439,97
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 151 953,06 145 433,50 46,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 320,35 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 161 880,00 151 674,71 44,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 645,33 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 167 209,96 159 931,61 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 166,83 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 174 966,36 168 968,10 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 019,48 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 177 059,28 171 979,86 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 689,27 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 180 215,00 169 478,69 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 406,45 624,83
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 186 606,95 175 518,14 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 914,51 458,85
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 191 776,90 182 309,80 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 436,73 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BICHIPAU" BIDART
CDC 211 479,00 192 766,07 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 939,58 161,93
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 213 644,25 202 320,29 46,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 022,65 0,00
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ORDOKIRA" BIDART
CDC 221 389,00 204 278,53 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 354,03 7,87
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"RESIDENCE PRELUDE"
ANGLET
CDC 249 462,49 238 603,84 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 200,37 0,00
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 251 168,08 233 048,17 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 525,35 609,26
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"RESIDENCE FOCH"
BIARRITZ
CDC 331 479,00 305 104,41 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 932,71 2 956,67
HABITELEM 2019 P CONSTRUCTION 11 OGTS
"BIDEGAINA" ESPELETTE
CDC 402 769,71 379 468,17 36,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 397,71 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITELEM 2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 447 602,27 417 130,30 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 679,65 1 090,50
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"CAMILLE DELVAILLE 2"
ANGLET
CDC 1 012 353,00 846 256,02 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 11 424,46 6 840,83
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"CAMILLE DELVAILLE 2"
ANGLET
CDC 385 043,00 313 862,67 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 726,24 3 608,56
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"LES FAUVETTES" ANGLET
CDC 2 168 529,00 1 972 632,81 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 61 348,88 16 785,97
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 962 235,00 875 310,57 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 27 222,16 7 448,39
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 139 303,00 123 223,52 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 218,02 1 710,26
ICF ATLANTIQUE
SA D'HLM
2017 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"RES. CARADOC" BAYONNE
CDC 91 823,00 82 677,41 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 149,61 866,83
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 161 250,00 138 401,43 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 600,58 29,43
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 250 175,00 194 742,78 29,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 452,80 2 279,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2013 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"HACIENDA" ANGLET
CDC 117 503,00 97 528,86 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 730,81 319,70
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 70 765,00 61 367,25 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 1 135,29 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 59 823,00 50 332,33 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 528,49 134,06
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"COULAOUN" BIARRITZ
CDC 445 278,00 354 186,82 30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 3 718,96 3 760,53
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 832 186,00 721 669,85 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 13 350,89 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 656 210,00 521 968,20 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 5 480,67 5 541,92
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 33 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 315 517,00 265 461,38 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 787,34 707,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 229 100,00 182 232,68 30,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 913,44 1 934,83
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 146 529,00 123 282,74 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 294,47 328,38
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2014 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"ANADARA" ANGLET
CDC 532 457,00 461 745,51 40,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 8 542,29 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 302 582,00 266 414,87 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 262,64 1 919,66
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 424 052,00 346 086,66 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 768,69 6 194,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 17 LOGTS
"HONDARTZA" ANGLET
CDC 196 737,00 168 561,16 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 348,49 1 754,11
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 159 756,00 142 263,17 41,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 1 920,55 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 200 292,00 165 312,23 31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 909,22 1 145,75
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAISANCE 2" ANGLET
CDC 87 648,00 75 945,33 41,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 417,70 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 40 065,00 35 311,01 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 564,98 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 455 095,00 371 851,35 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 974,81 3 067,73
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 20 166,00 17 297,39 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 138,38 11,85 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"COULAOUN 2" BIARRITZ
CDC 31 147,00 27 873,39 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 588,13 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 434 973,00 387 133,72 41,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 194,14 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 235 728,00 194 520,64 31,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 556,17 1 604,77
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2015 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"BAHINOS" ANGLET
CDC 136 339,00 118 105,02 41,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 944,84 80,95
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 243 031,00 217 548,33 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 936,90 1 128,54
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 147 196,00 123 418,42 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 678,80 1 929,30
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"TERRASSES DE LAUGA"
BAYONNE
CDC 75 714,00 66 167,38 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 363,92 562,63
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 432 567,00 373 661,84 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 044,43 676,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 90 715,00 79 212,02 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 1 473,34 23,54
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 470 600,00 382 957,02 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 106,26 4 407,17
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 38 LOGTS
"LAVIGNE" ANGLET
CDC 154 914,00 131 230,39 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 721,77 593,34
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 68 248,00 61 243,25 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 826,78 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 43 164,00 36 281,55 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 199,55 216,33
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 26 230,00 22 979,77 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 126,39 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P ACQUISITION-AMELIORATION
4 LOGTS "TARANDELLE"
ANGLET
CDC 40 997,00 37 288,76 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 693,57 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 638 553,00 563 159,32 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 602,65 1 018,98
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 386 613,00 323 671,28 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 780,19 3 724,89
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 273 751,00 237 406,69 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 305,74 1 073,39
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 32 LOGTS
"CATALPA" ANGLET
CDC 306 625,00 272 948,70 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 5 076,85 81,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 45 LOGTS
"BERRUA" BIDART
CDC 973 299,00 841 638,70 42,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 15 654,48 250,08
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 220 314,00 197 701,65 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 668,97 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 204 497,00 171 890,09 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 945,40 1 024,90
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"XABADENIA" BIDART
CDC 89 872,00 78 735,79 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 433,05 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 362 539,00 325 329,11 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 391,94 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 194 292,00 163 312,30 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 898,22 973,76
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"COTE PARC" BOUCAU
CDC 118 465,00 103 785,76 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 570,82 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 255 002,00 216 468,56 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 190,58 1 290,70
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 129 744,00 114 794,82 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 631,37 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2016 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"UR DORREA" BAYONNE
CDC 371 517,00 336 667,01 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 545,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 1 504 000,00 1 320 981,19 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 47 555,32 10 180,60
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 699 642,00 631 563,08 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 736,27 829,13
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 507 000,00 438 614,85 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 281,22 4 657,81
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"CASINO" BOUCAU
CDC 280 630,00 249 818,14 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 994,91 999,83
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 481 774,00 440 950,53 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 464,71 4 623,12
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 261 003,00 244 314,24 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 352,17 1 017,37
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 24 959,00 23 030,23 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 716,24 195,97
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 25 479,00 24 031,96 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 747,39 55,38
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 122 052,00 110 151,18 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 982,72 1 528,82
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 102 102,00 94 286,18 44,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 697,15 703,27
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2017 P CONSTRUCTION 13 LLS
"BALEA" BIDART
CDC 21 634,00 19 962,18 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 620,82 169,87
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 91 339,00 81 800,59 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 290,42 342,94
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 283 225,00 265 369,88 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 127,47 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 79 290,00 73 032,13 44,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 881,88 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 10 LLS
"VILLA SERENIS" ANGLET
CDC 534 537,00 487 237,92 34,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 540,57 409,29
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION LLS
"HERRIAN" USTARITZ
CDC 33 438,00 29 946,13 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 838,49 125,55
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION LLS
"HERRIAN" USTARITZ
CDC 17 759,00 16 357,40 44,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 421,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 233 427,00 209 050,58 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 853,42 876,43
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 334 261,00 313 188,43 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 592,01 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 148 731,00 136 992,62 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 530,01 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 607 012,00 553 299,90 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 918,80 464,78
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"BILTOKI" ANGLET
CDC 91 000,00 91 000,00 34,75 A F Taux fixe
à 1.85 %
1,850 F Taux fixe
à 1.85 %
1,850 A-1 EUR 1 683,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 58 370,00 55 398,80 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 1 830,70 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 70 000,00 70 000,00 35,08 A F Taux fixe
à 1.95 %
1,950 F Taux fixe
à 1.95 %
1,950 A-1 EUR 1 365,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 115 710,00 110 092,25 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 2 668,37 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 134 790,00 125 259,23 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 4 863,03 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 158 489,00 147 371,27 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 726,50 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 164 942,00 150 047,18 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 201,32 507,37
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 175 345,00 163 044,86 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 122,83 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 182 381,00 173 147,57 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 5 745,14 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 187 954,00 178 828,81 55,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,300 A-1 EUR 4 334,38 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 188 949,00 175 694,57 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 442,70 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 191 416,00 177 881,28 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 6 906,02 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 203 000,00 203 000,00 34,75 A F Taux fixe
à 1.85 %
1,850 F Taux fixe
à 1.85 %
1,850 A-1 EUR 3 755,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 210 000,00 210 000,00 35,08 A F Taux fixe
à 1.95 %
1,950 F Taux fixe
à 1.95 %
1,950 A-1 EUR 4 095,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 219 100,00 203 671,20 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 7 933,64 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 222 375,00 206 775,78 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 228,63 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 227 222,00 214 214,41 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 460,01 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 268 745,00 249 893,01 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 301,37 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 277 498,00 263 372,51 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 8 703,36 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 282 942,00 263 094,11 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 634,26 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 284 615,00 270 205,73 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 8 965,59 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 287 960,00 267 760,11 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 770,71 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 288 878,00 268 613,73 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 792,30 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 289 365,00 268 904,48 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 10 439,88 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 298 615,00 277 500,45 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 10 773,61 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 300 139,00 273 035,44 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 644,99 923,24
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 305 649,00 281 526,10 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 254,33 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 300 562,00 283 355,98 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 545,09 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 300 653,00 279 481,30 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 10 886,69 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE SAINT JEAN" ANGLET
CDC 323 124,00 298 150,73 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 733,43 11,49
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 354 577,00 322 557,52 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 031,61 1 090,69
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 448 205,00 407 730,60 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 416,46 1 378,69
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 458 737,00 410 831,80 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 503,29 1 722,40
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 451 345,00 410 587,05 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 496,44 1 388,35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 461 020,00 434 628,37 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 106,97 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 461 451,00 419 780,44 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 753,85 1 419,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 487 823,00 443 770,97 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 425,59 1 500,56
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 506 608,00 477 606,63 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 403,05 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 549 761,00 518 289,27 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 536,32 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 558 684,00 526 701,48 45,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 883,59 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 562 592,00 522 974,80 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 20 371,54 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 578 768,00 526 503,33 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 742,09 1 780,32
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 34 LOGTS
"PETIT DESIR" ANGLET
CDC 656 192,00 605 476,93 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 797,17 23,34
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 697 171,00 634 214,15 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17 758,00 2 144,52
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 706 109,00 665 686,94 45,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 074,94 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 737 438,00 690 948,25 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 161,64 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 790 087,00 744 857,52 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 327,97 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 31 LOGTS
"GRAND ANGLE" ANGLET
CDC 805 303,00 743 063,60 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 750,29 28,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"IGUSKI ALDEA" BIDART
CDC 1 046 079,00 965 230,76 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 748,31 37,20
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 24 LOGTS
"ARTEA" ANGLET
CDC 1 110 502,00 1 024 674,70 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 888,29 39,49
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"DOMAINE DES DRYADES"
ANGLET
CDC 1 137 057,00 1 049 177,34 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 37 770,38 40,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"JARDIN DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 1 282 186,00 1 183 089,76 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 591,23 45,60
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2018 P CONSTRUCTION 29 LOGTS
"LOREAK" ANGLET
CDC 1 330 714,00 1 212 964,37 34,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 43 666,72 1 018,92
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"LE CARRE SAINT JEAN"
ANGLET
CDC 1 378 912,00 1 272 340,11 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 45 804,24 49,04
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"L'ESTAGNAS" BIARRITZ
CDC 1 437 122,00 1 326 051,22 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 47 737,84 51,11
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 8 289,00 7 784,00 45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 196,83 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 9 799,00 9 394,06 45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 311,70 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 30 000,00 30 000,00 35,58 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,000 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 330,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 40 232,00 37 780,92 45,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 955,35 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 47 050,00 44 165,31 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 1 720,38 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 65 923,00 61 906,73 45,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 565,40 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 77 115,00 72 387,01 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 2 819,71 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 80 746,00 74 183,07 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 077,13 250,84
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 87 955,00 84 320,25 45,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 2 797,80 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 88 127,00 83 899,80 45,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 530,14 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 91 000,00 91 000,00 36,08 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,000 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 001,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 92 687,00 88 241,06 45,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 661,06 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 103 546,00 95 129,91 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 663,64 321,67
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 107 914,00 101 297,69 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 3 945,87 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 111 377,00 104 467,37 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 4 035,58 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 126 805,00 121 476,78 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 3 989,81 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 132 880,00 122 079,71 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 418,23 412,80
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"BORDA HANDIA" ESPELETTE
CDC 135 707,00 127 386,68 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 4 962,12 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 174 101,00 165 165,33 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 086,96 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 191 716,00 186 868,68 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,940 A-1 EUR 5 921,84 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"LOREA" BASSUSSARRY
CDC 203 776,00 189 877,43 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 835,59 7,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 214 413,00 201 350,21 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 091,44 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 244 766,00 229 581,12 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 8 868,73 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 269 853,00 260 262,99 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,940 A-1 EUR 9 729,07 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 292 990,00 273 532,69 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 658,92 715,09
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 6 LOGTS
"ELIZADEBERRIA" AYHERRE
CDC 310 875,00 289 671,73 35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 428,18 11,17
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 323 496,00 310 048,84 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 151,18 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 7 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 324 669,00 313 130,94 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,690 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,940 A-1 EUR 11 705,37 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 376 404,00 353 472,14 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 938,07 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 438 517,00 417 482,61 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 589,91 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 525 343,00 482 643,88 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 514,03 1 632,01
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 14 LOGTS
"PATIO 88" ANGLET
CDC 622 414,00 587 252,96 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 718,99 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 630 891,00 609 128,14 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 072,67 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 705 488,00 648 146,97 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 148,12 2 191,63
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 734 519,00 699 286,26 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 21 088,19 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 1 100 999,00 1 070 360,22 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 592,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 1 293 165,00 1 234 973,73 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 34 579,26 3 228,59
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 30 LOGTS
"ESCOUNDE" ANGLET
CDC 1 323 061,00 1 232 821,47 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 381,57 47,52
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2019 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"LE MAGNOLIA - CHOISY"
ANGLET
CDC 1 367 187,00 1 273 937,83 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 45 861,76 49,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 63 LOGTS
"BARBUSSE" BOUCAU
CDC 2 955 554,00 2 842 654,84 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 100 292,26 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 73 462,00 70 394,96 46,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 655,72 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 86 114,00 81 203,77 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 273,71 106,21
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 314 323,00 299 600,13 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 166,92 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 198 081,00 191 807,84 46,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 420,97 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 75 802,00 73 756,55 46,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 2 297,95 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 85 817,00 82 246,96 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 3 021,69 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2020 P REALISATION 11 LOGTS "LES
PINS" BIDART
CDC 84 222,00 80 718,31 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 2 965,53 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 39 000,00 39 000,00 37,58 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 88 285,00 86 272,84 47,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 990,71 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 90 248,00 88 804,25 47,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 470,95 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 96 524,00 93 342,92 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 613,60 54,02
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 110 500,00 110 500,00 37,58 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 110 500,00 110 500,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 144 820,00 141 519,33 47,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 265,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 6 LOGTS
"REPTOU" BIARRITZ
CDC 158 819,00 154 680,86 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 140,78 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 166 381,00 165 664,88 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 822,65 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 246 872,00 244 498,19 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 845,95 141,49
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 325 235,00 320 032,01 47,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 904,79 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 333 177,00 322 196,69 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 021,51 186,45
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 448 676,00 448 271,05 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 473,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
"GAILURA" ST PIERRE
D'IRUBE
CDC 847 762,00 842 555,36 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 002,10 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 17 LOGTS
INTZURRALDE" URRUGNE
CDC 1 006 378,00 980 156,15 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 575,23 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 35 LOGTS
"CŒUR DE SUTAR" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
5 240 000,00 1 178 000,00 2,87 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
0,865 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,979 A-1 EUR 248 534,64 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 19 500,00 19 500,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 5 LOGTS
"MAISON L'EVEQUE"
LARRESSORE
CDC 25 000,00 25 000,00 38,08 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 26 000,00 26 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 5 LOGTS
"MAISON L'EVEQUE"
LARRESSORE
CDC 32 114,00 32 114,00 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 723,31 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 39 503,55 39 000,16 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 170,00 533,22
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 41 100,01 40 856,76 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 225,70 263,42
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 44 884,79 44 418,14 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1 776,73 74,55
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 45 500,00 45 500,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"LAROCHEFOUCAULD"
ANGLET
CDC 45 532,00 45 532,00 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 025,53 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 52 000,00 52 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 58 500,00 58 500,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 5 LOGTS
"MAISON L'EVEQUE"
LARRESSORE
CDC 58 955,00 58 955,00 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 601,50 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"LAROCHEFOUCAULD"
ANGLET
CDC 68 051,00 68 051,00 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 848,59 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"MELLONIA" ANGLET
CDC 71 500,00 71 500,00 38,08 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 91 000,00 91 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 5 LOGTS
"MAISON L'EVEQUE"
LARRESSORE
CDC 95 987,00 95 987,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 676,78 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"LAROCHEFOUCAULD"
ANGLET
CDC 97 500,00 97 500,00 38,08 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 113 981,00 113 465,85 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 4 061,22 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 115 251,00 115 251,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 3 510,85 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 118 432,80 116 750,06 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 035,50 1 761,34
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 116 954,00 116 425,42 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 4 167,15 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 121 700,00 121 176,19 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 796,09 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 143 404,67 142 254,25 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 5 539,92 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"MELLONIA" ANGLET
CDC 152 824,00 152 824,00 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 442,08 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 160 609,00 159 064,65 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 453,81 92,05
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 173 804,65 170 846,89 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 442,02 3 089,37
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 227 680,00 227 474,50 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 329,41 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 36 LOGTS
"CŒUR DE SUTAR" ANGLET
CDC 234 000,00 234 000,00 37,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 5 LOGTS
"MAISON L'EVEQUE"
LARRESSORE
CDC 255 322,00 255 322,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 286,45 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"MELLONIA" ANGLET
CDC 258 132,00 258 132,00 48,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 012,10 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"MELLONIA" ANGLET
CDC 265 572,00 265 572,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 405,97 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 270 259,71 266 419,75 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 926,91 4 019,32
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 289 944,00 286 019,65 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 8 712,92 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 293 515,88 288 813,46 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 509,15 4 914,94
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 301 559,00 294 686,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 799,76 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 339 024,00 331 285,90 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 11 857,52 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 342 727,73 337 557,20 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 776,49 5 408,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 347 176,00 339 251,84 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 12 142,64 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 347 458,98 336 271,36 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 13 450,85 2 664,97
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 389 508,00 376 671,21 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 546,79 217,98
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 14 LOGTS
"KALEAN ARTEA" ANGLET
CDC 395 598,00 393 168,39 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 066,85 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 420 193,10 413 853,90 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 760,20 6 630,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"LAROCHEFOUCAULD"
ANGLET
CDC 482 547,00 482 547,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 456,72 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 496 090,00 488 153,72 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 582,73 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 496 276,62 489 225,33 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 719,86 7 380,64
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 36 LOGTS
"CŒUR DE SUTAR" ANGLET
CDC 500 978,00 498 821,74 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 510,10 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 517 143,73 509 795,96 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 254,69 7 690,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 534 859,42 527 701,87 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 720,25 7 497,79
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"MELLONIA" ANGLET
CDC 528 208,00 528 208,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 142,93 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 556 475,70 549 384,50 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 21 975,38 2 250,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 575 583,49 557 050,62 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 22 282,02 4 414,65
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 582 460,21 573 672,99 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 915,50 9 190,82
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 677 333,45 667 070,22 30,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 26 682,81 4 390,42
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 36 LOGTS
"CŒUR DE SUTAR" ANGLET
CDC 726 067,00 719 085,45 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 134,39 416,14
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 769 480,01 757 152,17 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 685,96 12 884,98
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 31 LOGTS
"KALIPSO" ANGLET
CDC 803 514,00 782 577,90 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 008,77 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 902 487,57 888 872,29 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 110,68 14 240,63
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 36 LOGTS
"CŒUR DE SUTAR" ANGLET
CDC 889 640,00 888 837,04 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 731,62 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 15 LOGTS
"LAROCHEFOUCAULD"
ANGLET
CDC 911 405,00 911 405,00 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 579,55 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 983 913,84 947 995,62 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 34 127,84 9 587,83
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 985 735,62 969 347,97 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 38 773,92 7 682,12
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 1 063 857,23 1 046 813,17 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 217,14 17 814,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REAMENAGEMENT LIGNES
DE PRÊT CDC
CDC 1 444 682,12 1 391 943,35 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 50 109,96 14 077,82
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2021 P REALISATION 36 LOGTS
"CŒUR DE SUTAR" ANGLET
CDC 1 717 654,00 1 707 104,81 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 56 735,18 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 5 LOGTS
"ATHARRIA" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
565 000,00 565 000,00 4,57 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
3,281 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,881 A-1 EUR 26 941,36 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 5 LOGTS
"ESQUISSE" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
712 000,00 712 000,00 4,03 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
2,738 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,881 A-1 EUR 33 950,89 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 5 LOGTS
"LAROCHEFOUCAULT"
ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
825 000,00 392 000,00 3,75 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
1,269 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,981 A-1 EUR 38 688,03 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 3 LOGTS
"MELLONIA" ANGLET
CREDIT
AGRICOLE
456 000,00 456 000,00 3,75 T V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
1,269 V (Moyenne
Euribor 3M
+
0.85)-Floor
0 sur
Moyenne
Euribor 3M
4,981 A-1 EUR 21 383,93 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P ACQUISITION VEFA 13
LOGTS "ATHARRIA" ANGLET
CDC 283 658,00 283 658,00 48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 211,69 193,52
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P ACQUISITION VEFA 13
LOGTS "ATHARRIA" ANGLET
CDC 170 741,00 170 741,00 48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 780,75 544,58
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P ACQUISITION VEFA 13
LOGTS "ATHARRIA" ANGLET
CDC 543 382,00 543 382,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 561,75 2 992,47
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P ACQUISITION VEFA 13
LOGTS "ATHARRIA" ANGLET
CDC 265 902,00 265 902,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 445,26 2 196,12
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P ACQUISITION VEFA 13
LOGTS "ATHARRIA" ANGLET
CDC 84 500,00 84 500,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 042,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"JAUREGI IRABARNE"
GOTEIN-LIBARRENX
CDC 110 082,00 110 082,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 862,13 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"JAUREGI IRABARNE"
GOTEIN-LIBARRENX
CDC 48 937,00 48 937,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 880,87 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"JAUREGI IRABARNE"
GOTEIN-LIBARRENX
CDC 392 178,00 392 178,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 196,63 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"JAUREGI IRABARNE"
GOTEIN-LIBARRENX
CDC 118 902,00 118 902,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 140,24 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"JAUREGI IRABARNE"
GOTEIN-LIBARRENX
CDC 30 000,00 30 000,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 780,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 17 LOGTS
"L'ESQUISSE" ANGLET
CDC 403 496,00 403 496,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 10 490,90 4 021,28
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 17 LOGTS
"L'ESQUISSE" ANGLET
CDC 214 267,00 214 267,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 856,81 2 678,35
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 17 LOGTS
"L'ESQUISSE" ANGLET
CDC 750 822,00 750 822,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 19 521,37 10 894,44
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 17 LOGTS
"L'ESQUISSE" ANGLET
CDC 325 131,00 325 131,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 5 852,36 5 620,13
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"MAISON TUNIO" BANCA
CDC 30 765,00 30 765,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 799,89 306,61
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"MAISON TUNIO" BANCA
CDC 75 119,00 75 119,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 352,14 938,99
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"MAISON TUNIO" BANCA
CDC 85 799,00 85 799,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 230,77 1 244,95
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"MAISON TUNIO" BANCA
CDC 148 743,00 148 743,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 677,37 2 571,13
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"MAISON TUNIO" BANCA
CDC 35 000,00 35 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 910,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"SOLEIA" ANGLET
CDC 209 472,00 209 472,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 540,99 1 551,26
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"SOLEIA" ANGLET
CDC 98 944,00 98 944,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 770,43 930,33
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"SOLEIA" ANGLET
CDC 163 851,00 163 851,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 6 734,28 1 037,25
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"SOLEIA" ANGLET
CDC 341 914,00 341 914,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 308,90 3 951,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"SOLEIA" ANGLET
CDC 121 495,00 121 495,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 401,86 1 685,73
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"SOLEIA" ANGLET
CDC 184 216,00 184 216,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 571,28 1 888,86
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"SOLEIA" ANGLET
CDC 196 333,00 196 333,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 8 069,29 2 013,10
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"SOLEIA" ANGLET
CDC 78 000,00 78 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 808,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 17 LOGTS
"L'ESQUISSE" ANGLET
CDC 110 500,00 110 500,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 873,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 53 LOGTS
"GRAN BOS" ANGLET
CDC 548 758,00 548 758,00 49,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 365,22 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 53 LOGTS
"GRAN BOS" ANGLET
CDC 726 922,00 726 922,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20 353,82 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 53 LOGTS
"GRAN BOS" ANGLET
CDC 344 500,00 344 500,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 402,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"CLOS DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 322 921,00 0,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"CLOS DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 653 230,00 0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"CLOS DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 201 531,00 201 531,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 642,87 0,00
OFFICE 64 DE L
'HABITAT
2023 P REALISATION 12 LOGTS
"CLOS DES 5 CANTONS"
ANGLET
CDC 320 492,00 320 492,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 973,78 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"IGNACIOREN ETXEAK"
URRUGNE
CDC 62 906,00 62 400,70 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 1 375,22 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"IGNACIOREN ETXEAK"
URRUGNE
CDC 68 821,00 67 534,06 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 883,31 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 89 136,00 87 905,08 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.12
0,620 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.12
3,120 A-1 EUR 1 810,15 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 105 000,00 98 543,21 27,92 A F Taux fixe
à 0.57 %
0,570 F Taux fixe
à 0.57 %
0,570 A-1 EUR 561,70 3 256,02
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 116 601,00 114 264,65 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 970,88 701,77
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"IGNACIOREN ETXEAK"
URRUGNE
CDC 122 681,00 121 695,55 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
3,330 A-1 EUR 2 682,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 133 062,00 131 224,48 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.12
0,620 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.12
3,120 A-1 EUR 2 702,19 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2020 P REALISATION 7 LOGTS "LES
HAUTS DE BORDAZAHAR"
SJDL
CDC 167 862,00 163 905,93 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 950,31 1 576,05
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"IGNACIOREN ETXEAK"
URRUGNE
CDC 227 892,00 224 430,18 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 283,86 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 7 LOGTS
"IGNACIOREN ETXEAK"
URRUGNE
CDC 24 500,00 24 500,00 37,33 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 2 LOGTS
"IRATZIAK" ASCAIN
CDC 30 000,00 29 124,47 28,25 A F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 A-1 EUR 262,12 883,41
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 2 LOGTS
"IRATZIAK" ASCAIN
CDC 33 200,00 33 200,00 58,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 714,38 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 2 LOGTS
"IRATZIAK" ASCAIN
CDC 33 200,00 33 200,00 58,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 714,38 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 2 LOGTS
"IRATZIAK" ASCAIN
CDC 37 381,00 37 045,89 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 033,21 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 2 LOGTS
"IRATZIAK" ASCAIN
CDC 45 681,00 45 429,87 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 479,65 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 4 LOGTS "LE
CLOS D'ARRAUNTZ"
USTARITZ
CDC 51 963,00 51 497,16 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 436,26 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 4 LOGTS "LE
CLOS D'ARRAUNTZ"
USTARITZ
CDC 56 752,00 56 752,00 58,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 1 221,16 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 4 LOGTS "LE
CLOS D'ARRAUNTZ"
USTARITZ
CDC 57 621,00 57 621,00 58,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
3,200 A-1 EUR 1 239,86 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 4 LOGTS "LE
CLOS D'ARRAUNTZ"
USTARITZ
CDC 60 000,00 58 248,93 28,33 A F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 F Taux fixe
à 0.9 %
0,900 A-1 EUR 524,24 1 766,83
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2021 P REALISATION 4 LOGTS "LE
CLOS D'ARRAUNTZ"
USTARITZ
CDC 77 906,00 77 477,71 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 523,45 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"XORIAK" BIDART
CDC 90 000,00 90 000,00 39,00 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 1 080,00 1 766,25
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"XORIAK" BIDART
CDC 98 803,00 98 803,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
1,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 1 304,20 125,71
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"XORIAK" BIDART
CDC 105 088,00 105 088,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 840,70 1 219,32
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"XORIAK" BIDART
CDC 181 727,00 181 727,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
1,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 2 398,80 231,21
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 6 LOGTS
"XORIAK" BIDART
CDC 241 485,00 241 485,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 3 694,72 2 086,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 2 LOGTS
"FIORANO" BIARRITZ
CDC 52 035,00 51 728,58 58,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 950,24 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 2 LOGTS
"FIORANO" BIARRITZ
CDC 36 425,00 35 953,84 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 477,70 141,83
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 2 LOGTS
"FIORANO" BIARRITZ
CDC 54 573,00 53 867,10 38,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 2 213,94 580,98
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 13 LOGTS
"DOTOREA" BIDART
CDC 442 100,00 442 100,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 13 LOGTS
"DOTOREA" BIDART
CDC 250 498,00 250 498,00 60,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
1,240 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 13 LOGTS
"DOTOREA" BIDART
CDC 286 753,00 286 753,00 40,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 13 LOGTS
"DOTOREA" BIDART
CDC 205 010,00 205 010,00 60,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
1,240 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
1,240 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 9 LOGTS
"VILLA MAIKA" BIDART
CDC 347 220,00 347 220,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 9 027,72 1 703,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 9 LOGTS
"VILLA MAIKA" BIDART
CDC 131 835,00 131 835,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 373,03 1 006,21
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 9 LOGTS
"VILLA MAIKA" BIDART
CDC 97 878,00 97 878,00 59,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,340 A-1 EUR 2 481,79 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2022 P REALISATION 9 LOGTS
"VILLA MAIKA" BIDART
CDC 199 007,00 199 007,00 59,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,340 A-1 EUR 5 046,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"AMETSA" SJDL
CDC 196 117,00 196 117,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"AMETSA" SJDL
CDC 146 009,00 146 009,00 60,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"AMETSA" SJDL
CDC 52 763,00 52 763,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"AMETSA" SJDL
CDC 55 398,00 55 398,00 60,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"AMETSA" SJDL
CDC 346 298,00 346 298,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"AMETSA" SJDL
CDC 210 292,00 210 292,00 60,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
3,380 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2023 P REALISATION 7 LOGTS
"AMETSA" SJDL
CDC 65 122,00 65 122,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2012 P CONTRUCTION 24 LOGTS
"MAZARIN BAHINOS" ANGLET
CDC 517 577,00 379 624,49 25,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 833,24 11 578,52
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 142 011,00 121 304,78 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 032,28 791,82
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 305 750,00 236 997,95 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 635,94 4 097,20
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES PRIMEVERES" ANGLET
CDC 57 241,00 47 303,77 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 324,51 432,73
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 268 905,26 232 962,11 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 057,01 3 248,68
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 196 393,10 156 035,98 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 808,65 3 803,05
SA COOP COL 2014 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"ESKULANA" BAYONNE
CDC 102 458,47 86 106,48 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 549,92 1 437,69
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 41 161,00 35 159,43 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 168,73 229,50
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 161 198,00 124 950,42 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 498,61 2 160,13
SA COOP COL 2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"LE COLOMBIER" ANGLET
CDC 18 590,00 15 362,72 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 430,16 140,54 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 117 263,00 100 165,21 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 329,58 331,63
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 304 416,00 235 963,91 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 606,99 3 409,94
SA COOP COL 2013 P ACQUISITION-AMELIORATION
9 LOGTS BIDART
"ERROTABERRIA"
CDC 190 986,00 157 830,14 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 419,24 970,37
SA COOP COL 2011 P ACQUISITION EN V.EF.A. 19
LOGTS "RES. RESPLANDY"
BAYONNE
C.C.C.COOP 2 382 000,00 797 467,49 17,80 T V Moyenne
de Euribor
3M + 0.5
2,032 V Moyenne
de Euribor
3M + 1
4,939 A-1 EUR 38 703,24 35 431,56
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 431 663,91 380 444,05 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 6 087,10 0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 515 136,64 420 910,48 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 367,28 4 038,93
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 28 LOGTS
"GRACIEN" BIDART
CDC 115 418,29 99 000,09 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 792,00 205,82
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 712 525,57 612 899,37 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 903,19 0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 175 294,59 157 519,39 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 126,51 0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 186 107,22 154 825,60 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 851,54 871,86
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 9 LOGTS
"MERIDIANA"ANGLET
CDC 79 760,67 69 667,76 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 383,17 0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 721 619,19 600 326,64 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 301,80 3 380,58
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 309 265,80 270 131,36 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 485,72 0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 372 827,01 332 083,05 41,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 483,12 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 816 335,25 673 826,00 31,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 706,04 4 660,52
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 37 LOGTS
"TERRASSES DE L'AVENUE"
ANGLET
CDC 123 212,21 106 770,49 41,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 587,24 0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 41 LOGTS
"L'ODYSSEE" ANGLET
CDC 1 020 111,96 916 670,67 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 375,05 0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 111 440,00 95 587,69 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 764,70 65,51
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 3 LOGTS
ADAPTES ALLEE POLITZER
BIARRITZ
CDC 106 385,00 86 925,61 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 695,40 717,12
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 493 601,45 425 549,41 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 340,52 1 446,90
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 236 469,55 212 516,50 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 168,84 0,00
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 276 896,71 238 721,38 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 312,97 811,67
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 138 842,34 124 778,38 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 686,28 0,00
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 5 LOGTS
"VILLA IRRIKA" BIDART
CREDIT
MUTUEL
197 497,00 181 389,99 43,67 M V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,876 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,188 A-1 EUR 7 395,00 2 719,28
SA COOP COL 2015 P CONSTRUCTION 5 LOGTS
"VILLA IRRIKA" BIDART
CREDIT
MUTUEL
312 202,00 276 848,39 33,67 M V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,876 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,188 A-1 EUR 11 252,70 5 972,43
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 26 LOGTS
"L'AMIRAL" ANGLET
CDC 615 789,55 567 858,42 42,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 7 666,09 0,00
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"LES MOUETTES BLANCHES"
ANGLET
CDC 309 240,09 285 169,81 42,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 849,79 0,00
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 229 756,44 200 415,28 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 611,63 1 012,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 248 559,63 229 092,33 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 093,33 0,00
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 11 LOGTS
"LA ROSE BLANCHE" ANGLET
CDC 111 499,14 100 681,22 43,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 640,28 0,00
SA COOP COL 2016 P CONSTRUCTION 4 LOGTS
"TERRA ARTE" BAYONNE
CDC 339 076,00 295 039,73 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 983,04 764,59
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 1 913 938,52 1 737 468,47 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 23 455,82 0,00
SA COOP COL 2017 P CONSTRUCTION 77 LOGTS
"ESPLANADE MONTAURY"
ANGLET
CDC 1 645 279,92 1 407 985,88 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 7 743,92 9 738,35
SA COOP COL 2018 P ACQUISTION-AMELIORATION
LOGT "SAINRAME" BIARRITZ
CDC 20 656,00 18 317,20 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 512,88 76,80
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 24 396,00 22 249,86 44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 573,33 0,00
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"COURASSON" BIARRITZ
CDC 37 071,00 34 145,22 44,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 879,85 0,00
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 45 851,16 42 755,92 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 197,17 111,77
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"COURASSON" BIARRITZ
CDC 66 686,00 55 409,78 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 551,47 232,31
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 117 000,00 117 000,00 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 212,00 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 175 402,00 164 715,90 45,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 165,09 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 320 928,00 294 843,43 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 255,62 996,98
SA COOP COL 2018 P CONSTRUCTION 40 LOGTS
"LE PASSAGE" ANGLET
CDC 370 279,21 350 868,30 46,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 682,12 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 375 065,00 357 074,21 45,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 768,19 0,00
SA COOP COL 2019 P CONSTRUCTION 18 LOGTS
"LEIHO GORRI" USTARITZ
CDC 564 424,00 525 927,38 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 933,39 20,27
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 25 824,27 24 973,20 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 699,25 14,45
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 37 178,00 34 570,03 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 874,15 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 91 000,00 91 000,00 36,50 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 001,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 117 000,00 117 000,00 36,58 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 287,00 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 120 737,25 116 826,46 47,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 695,72 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 135 286,00 129 637,82 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 049,14 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 138 267,00 132 494,37 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 116,33 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 139 444,43 137 590,02 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 115,94 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 145 191,00 136 879,36 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 127,83 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 144 843,64 138 694,18 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 883,44 80,26
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 149 198,61 136 582,70 26,00 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 1 652,65 4 307,48
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 151 749,00 146 943,16 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 152,98 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 170 639,00 155 229,73 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 346,43 524,89 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 172 733,21 168 796,35 47,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 894,90 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 178 501,77 175 646,17 47,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 887,30 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 183 653,41 180 287,88 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 028,23 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 206 135,75 202 838,06 47,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 643,91 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 207 656,00 195 815,45 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 482,83 256,13
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 219 246,78 212 021,20 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 936,59 122,70
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 224 949,00 212 122,40 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 939,43 277,45
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 227 967,38 220 454,40 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 172,72 127,58
SA COOP COL 2020 P REALISATION 8 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 233 083,00 222 165,43 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 539,18 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 257 765,93 231 788,33 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 344,38 1 852,64
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 251 538,25 538 349,36 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 891,90 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 256 741,00 248 610,08 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 026,34 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 317 248,39 290 422,56 26,00 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 3 514,11 9 159,21
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 320 041,63 289 598,40 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 425,54 1 790,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 318 571,84 310 420,12 47,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 637,34 0,00
SA COOP COL 2019 P REALISATION 6 LOGTS "UR
GAIN" SJPDP
CDC 384 992,00 355 237,15 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 788,54 13,69
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 422 184,53 415 430,57 47,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 559,23 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 459 813,10 420 932,28 26,00 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 5 093,28 13 275,17
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 489 218,49 441 338,17 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 15 888,17 3 115,29
SA COOP COL 2020 P REALISATION 11 LOGTS
"JAKINTZA" BIDART
CDC 501 120,00 477 647,61 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 208,96 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"PLAZA BERRIA" USTARITZ
CDC 578 655,74 558 085,51 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 547,82 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 663 688,97 607 568,84 26,00 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 7 351,58 19 161,23
SA COOP COL 2020 P REALISATION 18 LOGTS
"HAUT LE VENT" BOUCAU
CDC 742 882,50 723 526,21 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 046,20 0,00
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 902 097,39 813 808,19 32,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 29 297,09 5 744,46
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 057 090,37 967 705,08 26,00 A F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 F Taux fixe
à 1.21 %
1,210 A-1 EUR 11 709,23 30 519,03
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 282 737,23 1 175 850,92 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 42 330,63 9 398,33
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 492 695,69 1 342 262,07 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 321,43 10 728,42
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 1 814 375,26 1 631 522,82 31,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 58 734,82 13 040,42
SA COOP COL 2020 P REAMENAGEMENT PRÊTS
OPERATIONS LS
CDC 2 831 683,05 2 595 728,13 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 93 446,21 20 747,11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 127 982,85 125 065,92 47,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 885,84 0,00
SA COOP COL 2021 F REALISATION 2 LOGTS
"LAGUNEKIN" ANGLET
ARKEA 330 269,00 330 269,00 2,04 X V (Euribor
3M +
0.59)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,600 V (Euribor
3M +
0.59)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,702 A-1 EUR 14 830,71 0,00
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"UR GAIN" SJPDP
CREDIT
MUTUEL
183 736,00 170 421,44 36,00 S V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,616 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,152 A-1 EUR 6 968,28 3 521,88
SA COOP COL 2020 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"UR GAIN" SJPDP
CREDIT
MUTUEL
128 188,00 122 264,47 46,00 S V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,616 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,152 A-1 EUR 5 006,67 1 796,99
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 78 000,00 78 000,00 36,67 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 78 000,00 78 000,00 36,67 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"INTZURALDE" URRUGNE
CDC 122 426,00 119 635,72 47,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 760,54 0,00
SA COOP COL 2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 206 500,00 206 500,00 37,25 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 229 069,20 226 724,03 48,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 213,32 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 10 LOGTS "LES
CAYENNES" BAYONNE
CDC 351 737,48 342 572,72 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 385,31 0,00
SA COOP COL 2020 P REALISATION 12 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 460 490,17 453 495,04 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 770,31 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2021 P REALISATION 8 LOGTS
"HARROBIONDO" ASCAIN
CDC 1 502 551,00 1 463 401,03 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 48 635,75 0,00
SA COOP COL 2022 P Logement social « HAUT LE
VENT »
CREDIT
MUTUEL
351 172,00 344 797,93 48,33 M V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,130 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,188 A-1 EUR 14 083,93 4 145,57
SA COOP COL 2022 P Logement social « HAUT LE
VENT »
CREDIT
MUTUEL
526 787,00 513 138,09 38,33 M V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,130 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,188 A-1 EUR 20 923,13 8 780,42
SA COOP COL 2021 P REALISATION 7 LOGTS
"BI-ALDETAN" ARBONNE
CDC 45 500,00 45 500,00 37,92 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA COOP COL 2021 P REALISATION 7 LOGTS
"BI-ALDETAN" ARBONNE
CDC 58 452,56 58 452,56 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 520,97 0,00
SA COOP COL 2021 P REALISATION 7 LOGTS
"BI-ALDETAN" ARBONNE
CDC 98 067,81 98 067,81 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 1 995,42 0,00
SA COOP COL 2021 P REALISATION 7 LOGTS
"BI-ALDETAN" ARBONNE
CDC 109 371,38 109 371,38 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 412,63 0,00
SA COOP COL 2021 P REALISATION 7 LOGTS
"BI-ALDETAN" ARBONNE
CDC 296 672,38 296 672,38 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 4 521,76 0,00
SA COOP COL 2022 F REALISATION 1 LOGT
"JOANNIS DE
SUHIGARAYCHIPI" HYE
ARKEA 157 131,00 157 131,00 3,83 X V (Euribor
3M +
0.59)-Floor
0 sur
Euribor 3M
2,246 V (Euribor
3M +
0.59)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,688 A-1 EUR 6 989,18 0,00
SA COOP COL 2023 P REALISATION 7 LOGTS "LA
ROSERAIE" BIDART
CDC 203 444,00 203 444,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 323,98 997,87
SA COOP COL 2023 P REALISATION 7 LOGTS "LA
ROSERAIE" BIDART
CDC 105 526,00 105 526,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 798,94 33,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA COOP COL 2023 P REALISATION 7 LOGTS "LA
ROSERAIE" BIDART
CDC 84 609,00 84 609,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 369,05 645,77
SA COOP COL 2023 P REALISATION 7 LOGTS "LA
ROSERAIE" BIDART
CDC 64 837,00 64 837,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 815,44 181,52
SA COOP COL 2023 P REALISATION 7 LOGTS "LA
ROSERAIE" BIDART
CDC 45 500,00 45 500,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 638,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 408 486,00 329 751,28 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 871,05 2 299,63
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 174 637,00 149 184,37 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 959,02 973,80
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 140 021,00 108 536,43 29,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 039,02 1 876,37
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"OIHANTO" BAYONNE
CDC 60 009,00 49 589,76 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 388,51 453,65
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 585 981,00 454 253,79 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 353,14 3 167,88
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 251 134,00 214 516,84 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 130,73 1 400,26
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 268 401,00 208 047,35 29,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 825,33 3 596,69
SA HLM
DOMOFRANCE
2013 P CONSTRUCTION 12 LOGTS
"DOMAINE DU MOULIN"
BAYONNE
CDC 115 029,00 95 059,56 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 661,67 869,61
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 260 206,00 213 355,76 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 547,25 3 303,84
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 174 372,00 150 894,06 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 923,25 1 864,53
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 88 956,00 70 676,27 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 272,17 1 623,55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"AGORETTA" BIDART
CDC 54 338,00 42 364,56 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 762,56 644,77
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 369 841,00 303 250,91 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 884,52 4 695,88
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 229 928,00 196 627,60 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 112,32 2 429,65
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 181 015,00 143 817,96 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 588,72 3 303,73
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 10 LOGTS
"FLORENTINE" ANGLET
CDC 101 209,00 80 565,79 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 450,18 1 226,18
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 1 902 479,00 1 635 618,77 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 26 169,90 3 565,23
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 564 537,00 451 326,02 41,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 610,61 2 244,53
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 609 074,00 501 645,46 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 8 026,33 5 188,46
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 388 562,00 328 653,52 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 11 831,53 897,37
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 214 059,00 170 863,80 30,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 366,91 2 285,14
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 14 LOGTS
"BOIS DE MARRACQ" BYE
CDC 122 106,00 96 930,54 40,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 714,06 537,56
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 601 548,00 523 390,24 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 8 374,24 1 429,09
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 225 266,00 190 176,34 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 521,41 1 054,70
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 3 354 859,00 2 729 434,09 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 43 670,95 13 303,76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2015 P CONSTRUCTION 78 LOGTS
"MARINADOUR" BAYONNE
CDC 1 130 994,00 924 118,32 31,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 7 392,95 11 427,27
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 1 403 611,00 1 126 626,41 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 40 558,55 11 652,57
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 27 LOGTS
"HOUNDARO" ANGLET
CDC 525 620,00 419 554,63 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 356,44 5 611,16
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 371 088,00 314 194,93 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 513,56 836,90
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 865 870,00 693 083,58 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 544,67 7 358,71
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 1 526 549,00 1 261 042,34 30,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 20 176,68 9 344,59
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 39 LOGTS
"TERRASSES DES ARENES"
BYE
CDC 982 950,00 857 923,07 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 13 726,77 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 2 831 479,00 2 456 834,07 32,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 33 167,26 13 216,20
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 1 624 399,00 1 455 505,69 42,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 19 649,33 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 1 196 031,00 1 003 983,86 32,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 5 521,91 8 670,94
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 60 LOGTS
"EDEN LORATEGUIA"
BAYONNE
CDC 512 585,00 448 458,15 42,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 466,52 682,53
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 485 462,00 421 228,46 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 5 686,58 2 265,94
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 385 534,00 340 923,99 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 602,47 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 392 645,00 324 521,28 32,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 784,87 2 802,73 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2016 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
"JARDINS DE LA NIVE" BYE
CDC 168 277,00 144 992,76 42,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 797,46 220,67
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 523 353,00 454 105,98 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 6 130,43 2 442,80
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 330 069,00 292 236,19 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 945,19 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 310 323,00 260 494,33 32,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 432,72 1 897,88
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 13 LOGTS
"RESPLANDY" BAYONNE
CDC 132 996,00 116 357,57 42,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 639,97 14,41
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 565 527,00 501 185,84 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 6 766,01 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 1 031 335,00 853 935,96 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 11 528,14 4 593,63
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 399 544,00 335 389,09 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 844,64 2 443,54
SA HLM
DOMOFRANCE
2014 P CONSTRUCTION 21 LOGTS
"HAUTS DE BEYRIS" BYE
CDC 171 233,00 149 810,92 42,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 823,96 18,55
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA »
BAYONNE
CDC 3 219 215,00 2 999 648,05 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 107 987,33 115,62
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 54 LLS «
BAIONA BIHOTZA »
BAYONNE
CDC 1 913 863,00 1 822 060,53 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 54 618,37 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 410 467,00 373 400,46 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 455,21 1 262,62
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 175 915,00 163 574,87 45,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 136,23 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 73 332,00 67 664,38 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 435,92 2,61 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P ACQUSITION-AMELIORATION
8 LOGTS 20 QUAI GALUPERIE
BYE
CDC 315 914,00 297 829,13 45,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 981,55 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 11 191,07 8 004,12 47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 195,16 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 12 926,44 8 223,57 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 230,26 15,52
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 13 000,00 13 000,00 36,58 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 143,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 19 500,00 19 500,00 35,92 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,000 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 214,50 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 23 967,68 23 319,95 47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 682,71 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P REALISATION 3 LOGTS
"VILLA AMELIA" BIARRITZ
CDC 27 684,25 18 182,73 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 629,38 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 35 000,00 35 000,00 36,33 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 385,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 51 646,49 48 939,34 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 1 864,75 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 8 LOGTS
"MILLESIME A" ANGLET
CDC 52 000,00 52 000,00 36,17 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,000 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 572,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 58 500,00 58 500,00 36,58 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 643,50 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 61 975,78 59 444,78 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 1 938,27 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2019 P CONSTRUCTION 2 LOGTS
"NOLA" BIARRITZ
CDC 65 948,28 62 491,47 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 2 381,13 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 100 000,00 100 000,00 36,33 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 100,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 111 658,08 109 143,50 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 3 934,38 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 116 634,79 97 131,82 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 2 308,79 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 117 443,48 116 014,67 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 2 757,62 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 143 000,00 143 000,00 36,08 A F Taux fixe
à 1.1 %
0,000 F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 A-1 EUR 1 573,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 159 732,74 154 468,53 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 325,12 89,39
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 166 472,56 158 226,27 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 3 760,98 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 167 394,22 165 237,10 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 982,18 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 172 581,00 165 401,53 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 6 076,73 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P ACQUISITION 11 LOGTS
"MIRAGARRI" BIARRITZ
CDC 244 157,68 237 795,98 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 903,09 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 317 118,02 303 635,28 46,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 020,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 341 240,53 336 843,16 57,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 8 117,86 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 398 319,16 384 686,81 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 771,23 726,18
SA HLM
DOMOFRANCE
2018 P CONSTRUCTION 16 LOGTS
"ITSAS GIROA" BIDART
CDC 528 538,03 498 162,58 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 588,40 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 22 LOGTS
"ARTZAINAK" USTARITZ
CDC 816 813,00 794 396,46 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 497,33 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"JARDINS D'AHURTI" URT
CDC 25 000,00 25 000,00 37,75 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 26 000,00 26 000,00 37,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 52 000,00 52 000,00 36,42 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 64 635,59 63 162,45 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 457,45 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 66 108,08 65 269,62 57,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 1 498,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 104 477,39 102 806,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 860,55 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 117 000,00 117 000,00 37,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 118 846,14 114 929,39 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 218,02 66,51
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 130 862,22 126 549,48 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 543,39 73,23
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"JARDINS D'AHURTI" URT
CDC 131 367,00 129 608,22 47,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 3 982,50 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 136 128,35 133 025,77 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 069,51 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"JARDINS D'AHURTI" URT
CDC 157 641,00 154 090,88 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 5 554,63 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 5 LOGTS
"JARDINS D'AHURTI" URT
CDC 158 914,00 155 335,21 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 5 599,48 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 164 077,00 158 838,05 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 5 735,92 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 183 869,66 181 537,61 57,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
0,890 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
3,390 A-1 EUR 4 166,47 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 191 729,00 185 607,13 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 6 702,59 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 195 742,00 187 431,61 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 248,09 108,46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 7 LOGTS
"TEILATUAK" HASPARREN
CDC 211 526,02 206 014,57 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 846,84 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 229 549,00 225 043,54 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 5 349,06 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 252 310,00 247 357,79 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 5 879,45 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 278 347,03 273 894,13 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 621,02 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 331 128,15 320 215,36 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 966,03 185,31
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 8 LOGTS
"MILLESIME B & C" ANGLET
CDC 331 656,42 323 014,89 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 735,31 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P SOUTIEN REPRISE
CHANTIERS - HAUT DE BILAN
CDC 434 000,00 434 000,00 37,25 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 528 549,00 518 174,93 57,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 12 316,50 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 22 LOGTS
"ARBOLAN" BIARRITZ
CDC 621 525,00 599 430,83 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 19 921,92 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2020 P CONSTRUCTION 20 LOGTS
"ASSANTZABORDA" CAMBO
CDC 879 906,12 856 979,58 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 28 481,49 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 F REALISATION 7 LOGTS
"VILLA XORI KANTA"
URRUGNE
BANQUE
POSTALE
1 094 075,00 1 094 075,00 1,04 X F Taux fixe
à 0.61 %
0,611 F Taux fixe
à 0.61 %
0,611 A-1 EUR 6 673,84 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 13 000,00 13 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"PILOTARI" HASPARREN
CDC 20 000,00 20 000,00 39,00 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"MUGALDE" USTARITZ
CDC 26 000,00 26 000,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"KATTALINTOENA" USTARITZ
CDC 45 500,00 45 500,00 38,25 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"PILOTARI" HASPARREN
CDC 51 465,00 51 465,00 51,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 58 500,00 58 500,00 38,17 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"PILOTARI" HASPARREN
CDC 74 581,00 74 581,00 51,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"MILLESIME A" ANGLET
CDC 74 707,00 74 109,94 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 1 656,26 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 83 387,00 83 387,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 933,73 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 94 224,00 94 224,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 2 012,95 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"KATTALINTOENA" USTARITZ
CDC 99 385,00 98 730,42 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 498,87 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 105 684,00 105 684,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 845,47 200,12
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 106 914,00 106 914,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 1 747,31 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 113 069,00 113 069,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 1 847,91 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"KATTALINTOENA" USTARITZ
CDC 118 070,00 116 700,06 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 267,60 296,95
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 16 LOGTS "LES
CIGALES" ANGLET
CDC 132 987,00 131 324,66 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 677,09 418,86
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"MILLESIME A" ANGLET
CDC 133 881,00 131 377,44 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 664,12 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"KATTALINTOENA" USTARITZ
CDC 140 278,00 139 752,70 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 4 177,74 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"MILLESIME A" ANGLET
CDC 157 795,00 156 533,90 58,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
3,340 A-1 EUR 3 498,33 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 7 LOGTS
"KATTALINTOENA" USTARITZ
CDC 183 338,00 181 753,69 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 6 347,81 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 187 153,00 187 153,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 3 998,22 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 16 LOGTS "LES
CIGALES" ANGLET
CDC 238 133,00 234 016,69 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 552,47 1 932,77
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 8 LOGTS
"MILLESIME A" ANGLET
CDC 282 781,00 278 485,39 38,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 070,26 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 11 LOGTS
"ARGI" ANGLET
CDC 320 459,00 320 459,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 5 237,32 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 16 LOGTS "LES
CIGALES" ANGLET
CDC 375 548,00 371 805,25 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 384,99 253,65
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 16 LOGTS "LES
CIGALES" ANGLET
CDC 883 585,00 870 764,16 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 31 347,51 4 795,41
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 15 LOGTS"
EGUSKI BIDEA" BYE
CDC 54 592,00 54 592,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 A-1 EUR 1 182,84 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 15 LOGTS"
EGUSKI BIDEA" BYE
CDC 55 539,00 55 539,00 49,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 A-1 EUR 1 483,22 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 15 LOGTS"
EGUSKI BIDEA" BYE
CDC 62 181,00 62 181,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 A-1 EUR 1 347,28 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 15 LOGTS"
EGUSKI BIDEA" BYE
CDC 228 199,00 228 199,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 860,92 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 15 LOGTS"
EGUSKI BIDEA" BYE
CDC 145 428,00 145 428,00 49,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 296,16 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 15 LOGTS"
EGUSKI BIDEA" BYE
CDC 520 402,00 520 402,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 7 931,74 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2021 P REALISATION 15 LOGTS"
EGUSKI BIDEA" BYE
CDC 326 416,00 326 416,00 49,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 6 641,70 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"MUGALDE" USTARITZ
CDC 117 732,00 117 732,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 A-1 EUR 1 924,12 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"MUGALDE" USTARITZ
CDC 92 082,00 92 082,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 736,66 174,36
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"MUGALDE" USTARITZ
CDC 53 817,00 53 817,00 59,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.19
1,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.19
1,190 A-1 EUR 1 077,36 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"MUGALDE" USTARITZ
CDC 50 309,00 50 309,00 59,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.19
1,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.19
1,190 A-1 EUR 1 007,14 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"PILOTARI" HASPARREN
CDC 51 452,00 51 452,00 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2022 P REALISATION 4 LOGTS
"PILOTARI" HASPARREN
CDC 87 425,00 87 425,00 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 10 LOGTS
"ARTZAINA" ASCAIN
CDC 114 856,00 114 856,00 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 2 LOGTS
"ARTZAINA" ASCAIN
CDC 28 042,00 28 042,00 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 10 LOGTS
"ARTZAINA" ASCAIN
CDC 65 000,00 65 000,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 690,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 10 LOGTS
"ARTZAINA" ASCAIN
CDC 214 340,00 214 340,00 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 2 LOGTS
"ARTZAINA" ASCAIN
CDC 26 001,00 26 001,00 51,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 21 LOGTS
"ETXE ALAIA" CAMBO
CDC 0,00 0,00 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 21 LOGTS
"ETXE ALAIA" CAMBO
CDC 320 909,00 320 909,00 51,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 21 LOGTS
"ETXE ALAIA" CAMBO
CDC 0,00 0,00 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 21 LOGTS
"ETXE ALAIA" CAMBO
CDC 223 970,00 223 970,00 51,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 21 LOGTS
"ETXE ALAIA" CAMBO
CDC 0,00 0,00 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 21 LOGTS
"ETXE ALAIA" CAMBO
CDC 93 219,00 93 219,00 51,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 21 LOGTS
"ETXE ALAIA" CAMBO
CDC 0,00 0,00 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 54 LOGTS
"BAIONA BIHOTZA" BAYONNE
CDC 517 906,00 517 906,00 39,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 18 644,62 5 985,06
SA HLM
DOMOFRANCE
2023 P REALISATION 14 LOGTS
"URBIZI" BAYONNE
CDC 405 792,00 405 792,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 16 678,05 4 160,79
SOLIHA PAYS
BASQUE
2022 P REALISATION 3 LOGTS
"FARGEOT" SJDL
CDC 427 158,00 419 068,77 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 14 793,13 119,71
SOLIHA PAYS
BASQUE
2023 P REALISATION 3 LOGTS
"MAISON HIRIART" GUICHE
CDC 80 000,00 80 000,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS
BASQUE
2023 P REALISATION 3 LOGTS
"MAISON HIRIART" GUICHE
CDC 134 778,00 134 778,00 40,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS
BASQUE
2024 P CDC 99 369,00 0,00 40,06 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA PAYS
BASQUE
2024 P CDC 83 000,00 0,00 40,06 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA Pays
Basque
2009 P REHABILITATION 6 LOGTS 31
RUE PEYROLOUBILH
BIARRITZ
CE 52 000,00 33 827,30 13,42 T F Taux fixe
à 5 %
5,094 F Taux fixe
à 5 %
5,094 A-1 EUR 1 657,90 1 802,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLIHA
SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGE
2019 P CONSTRUCTION LOGTS
"ETXALTELAB" CHARRITTE
DE BAS
CDC 121 961,35 114 882,17 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 056,09 0,00
TOTAL GENERAL 473 750 216,56 426 417 664,60 11 188
012,60
5 400 063,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 240
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 125 326,04
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 819 200,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 736 533,25
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 17 207 992,79
Recettes réelles de fonctionnement II 248 754 220,22
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,92
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 241
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 0,00
Total 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
R 731721 / D 7398 Taxe de séjour 3 150 000,00
Total 3 150 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
R 731721 / D 7398 Taxe de séjour 3 150 000,00
Total 3 150 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 242
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 53 450 354,04 32 820 112,58 4 574 612,83 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 53 450 354,04 32 820 112,58 4 574 612,83 Au profit d’organismes publics 53 450 354,04 32 820 112,58 4 574 612,83 2009 Convention PEM RDA_quai Lesseps
(Rive Droite Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 12 029 591,29 228 762,41 228 762,41
2012 Convention RGA Ilot 3 (Rive Gauche
Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 3 387 762,39 1 497 062,04 374 265,51
2014 Convention Bayonne_12 rue
Arrousets
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 226 677,37 94 227,68 94 227,68
2015 Convention Bidart_Camping Centre
(ZAD du Centre)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 168 830,25 387 949,28 96 987,32
2017 Convention RGA_15 rue Balichon
(Rive Gauche Adour)
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 294 328,25 36 791,04 36 791,04
2018 Convention Anglet_Cazalis secteur
Cazalis 2 (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 14 A 2 890 653,90 1 189 349,12 396 449,70
2018 Convention St Jean le
Vieux_Irumberry
E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 31 890,04 19 348,61 2 054,48
2019 Convention Bayonne_Anton E.P.F.L. du Pays Basque 6 A 758 668,54 254 334,26 254 334,26 2019 Convention Mouguerre_Grand
Echangeur Adour (Secteur Portou)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 1 820 441,30 1 515 124,31 189 390,54
2019 Convention_octroi avance
remboursable
Syndicat Mixte La Fibre 64 13 A 1 420 000,00 914 036,00 112 708,00
2020 Convention Boucau_La Lèbe E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 1 515 809,09 1 212 647,27 101 053,94 2021 Convention Anglet_Jorlis E.P.F.L. du Pays Basque 10 A 7 407 977,21 6 038 339,87 926 800,76 2021 Bayonne_Matras E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 1 756 424,83 1 527 455,51 117 496,58 2021 Convention Bayonne_Montalibet E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 6 027 084,60 5 590 588,13 430 045,24 2021 Convention Ciboure_L'Encan 2 E.P.F.L. du Pays Basque 15 A 8 200 166,47 7 862 287,88 577 055,30 2021 Convention St Etienne de
Baigorry_ZAE Borciriette
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 50 291,32 37 718,48 6 286,42
2022 Convention Espès-Undurein_ZAE
Mahintz Altia
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 177 985,16 155 737,01 22 248,15
2022 Convention St Etienne de
Baigorry_Kurutxeta
E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 219 346,82 191 928,47 191 928,47
2023 Convention Anglet_Nord aéroport
Tour de Lannes (Aéroport)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 812 231,45 812 231,45 66 952,67
2023 Convention Mouguerre_Grand
Echangeur Adour (Secteur Salines)
E.P.F.L. du Pays Basque 12 A 2 107 838,16 2 107 838,16 175 653,18
2023 Convention St Michel_Elizaita E.P.F.L. du Pays Basque 4 A 96 086,37 96 086,37 24 021,59 2023 Convention Biarritz_ZAD Iraty E.P.F.L. du Pays Basque 8 A 907 741,82 907 741,82 113 467,74 2023 Convention Bardos_ZAE Lecarre E.P.F.L. du Pays Basque 4 A 142 527,41 142 527,41 35 631,85
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 243
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 244
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 867 000,00 776 677,20 62 773,20
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 867 000,00 776 677,20 62 773,20
2022 Crédit-bail immobilier Société Bruno Scherer Entreprise 12 M 867 000,00 776 677,20 62 773,20
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 245
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 8,00 0,00 8,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 349,00 10,00 359,00 233,07 45,50 278,57
Adjoint administratif C 83,00 3,00 86,00 63,90 0,00 63,90 Adjoint administratif principal de 1re
classe
C 49,00 1,00 50,00 35,40 0,00 35,40
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 20,00 3,00 23,00 18,27 0,00 18,27
Administrateur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 66,00 2,00 68,00 29,40 28,50 57,90 Attaché hors classe A 8,00 0,00 8,00 4,00 0,80 4,80 Attaché principal A 36,00 0,00 36,00 27,50 7,70 35,20 Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 38,00 1,00 39,00 18,40 6,50 24,90 Rédacteur principal de 1re classe B 29,00 0,00 29,00 22,30 2,00 24,30 Rédacteur principal de 2e classe B 16,00 0,00 16,00 12,90 0,00 12,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 711,00 38,00 749,00 555,97 71,41 627,38
Adjoint technique C 146,00 30,00 176,00 143,79 1,00 144,79 Adjoint technique principal de 1re
classe
C 170,00 0,00 170,00 151,16 3,00 154,16
Adjoint technique principal de 2e
classe
C 50,00 3,00 53,00 41,13 0,00 41,13
Agent de maîtrise C 47,00 0,00 47,00 37,09 0,00 37,09 Agent de maîtrise principal C 49,00 0,00 49,00 47,90 0,00 47,90 Ingénieur A 77,00 0,00 77,00 15,50 36,10 51,60 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur en chef hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 246
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur principal A 43,00 1,00 44,00 42,30 3,00 45,30 Technicien B 48,00 4,00 52,00 15,60 16,51 32,11 Technicien principal de 1re classe B 37,00 0,00 37,00 28,70 3,00 31,70 Technicien principal de 2e classe B 31,00 0,00 31,00 25,80 5,80 31,60
FILIERE SOCIALE (d) 31,00 8,00 39,00 19,11 7,00 26,11
Agent social C 2,00 1,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal de 1e classe C 5,00 1,00 6,00 3,21 0,00 3,21 Agent social principal de 2e classe C 8,00 2,00 10,00 7,10 0,00 7,10 Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé principal de 2e
classe des écoles maternelles
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 11,00 3,00 14,00 4,80 7,00 11,80 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 5,00 1,00 6,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 52,00 6,00 58,00 38,40 5,71 44,11
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 10,00 3,00 13,00 7,40 4,71 12,11
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 22,00 0,00 22,00 17,90 0,00 17,90
Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de soins principal de 2e
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe
normale
A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux de classe
supérieure
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors
classe
A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Puéricultrice A 7,00 1,00 8,00 3,60 0,00 3,60 Puéricultrice hors classe A 4,00 1,00 5,00 4,70 0,00 4,70 Technicien paramédical de classe
normale
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien paramédical de classe
superieure
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 2,00 16,00 11,00 1,14 12,14
Educateur des APS B 8,00 2,00 10,00 6,00 1,14 7,14 Educateur principal des APS de 1ère
classe
B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 247
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur principal des APS de 2ème
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 14,00 20,00 9,25 4,20 13,45
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2e classe
C 0,00 2,00 2,00 0,90 0,00 0,90
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 6,00 6,00 0,00 3,85 3,85 Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 2,00 4,00 6,00 4,20 0,00 4,20
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 2,00 2,00 0,75 0,35 1,10
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Assistant de conservation principal de
2e classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché de conservation A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal de conservation A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur d'établissement
d'enseignement artistique de 1ère
catégorie
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique de 2ème
catégorie
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 33,00 16,00 49,00 30,60 0,47 31,07
Adjoint d'animation territorial C 11,00 15,00 26,00 10,59 0,47 11,06 Adjoint d'animation territorial principal
de 1ère classe
C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Adjoint d'animation territorial principal
de 2e classe
C 10,00 0,00 10,00 7,80 0,00 7,80
Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 1re classe B 0,00 1,00 1,00 1,61 0,00 1,61 Animateur principal de 2e classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 196,00 94,00 1 290,00 897,40 135,43 1 032,83 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 248
+ g + h + i + j + k + l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation territorial C ANIM 371 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 381 0,00 332-10 CDI Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 448 0,00 332-10 CDI Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 460 0,00 332-10 CDI Adjoint technique principal de 1re classe C TECH 478 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 395 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 599 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 250
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD Attaché hors classe A ADM 0,00 332-10 CDI Attaché principal A ADM 946 0,00 332-10 CDI Attaché principal A ADM 843 0,00 332-10 CDI Attaché principal A ADM 843 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 896 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 946 0,00 332-10 CDI Attaché principal A ADM 896 0,00 332-10 CDI Attaché principal A ADM 896 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 995 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 434 0,00 332-10 CDI Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 452 0,00 332-10 CDI Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-8-2° CDD Directeur Général Adjoint des services de 150 000 à 400
000 habitants
OTR 0,00 332-10 CDI
Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-10 CDI Educateur de jeunes enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 444 0,00 332-8-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD Educateur de jeunes enfants A S 461 0,00 332-8-2° CDD Educateur des APS B SP 513 0,00 332-8-2° CDD Educateur des APS B SP 389 0,00 332-8-2° CDD Infirmier en soins généraux A MS 611 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 611 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 332-10 CDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 251
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 821 0,00 332-10 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-10 CDI Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur hors classe A TECH 896 0,00 332-10 CDI Ingénieur hors classe A TECH 1027 0,00 332-10 CDI Ingénieur hors classe A TECH 946 0,00 332-10 CDI Ingénieur principal A TECH 837 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 721 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 CDI Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-10 CDI Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 1re classe B ADM 547 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal de 1re classe B ADM 573 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 326_352 CDI Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 538 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD Technicien B TECH 513 0,00 332-8-1° CDD Technicien B TECH 513 0,00 332-10 CDI Technicien B TECH 478 0,00 332-8-1° CDD Technicien B TECH 500 0,00 332-8-1° CDD Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 538 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 1re classe B TECH 547 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 1re classe B TECH 604 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 1re classe B TECH 547 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 2e classe B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 2e classe B TECH 638 0,00 332-10 CDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 252
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien principal de 2e classe B TECH 458 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 2e classe B TECH 567 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 2e classe B TECH 567 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 2e classe B TECH 599 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 381 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 387 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 378 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Agent social C S 367 0,00 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 389 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché A ADM 499 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché A ADM 525 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché A ADM 567 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché A ADM 611 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché A ADM 653 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché A ADM 732 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché A ADM 778 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché de conservation patrimoine A CULT 525 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché hors classe A ADM 1027 0,00 332-24 A Contrat de projet Attaché principal A ADM 896 0,00 332-24 A Contrat de projet Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-13 CDD Auxiliaire puér Cl Sup B MS 464 0,00 332-13 CDD Collaborateur de cabinet 0,00 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet 0,00 333-1_333-10 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 469 0,00 333-12 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 567 0,00 333-12 CDD Educateur APS B SP 415 0,00 332-13 CDD Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-13 CDD Educateur Jeunes Enfants A S 461 0,00 332-13 CDD Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 332-23-1° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-13 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-23-1° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-23-1° CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 518 0,00 332-23-1° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-24 A Contrat de projet Ingénieur A TECH 565 0,00 332-24 A Contrat de projet Ingénieur A TECH 611 0,00 332-24 A Contrat de projet Ingénieur A TECH 739 0,00 332-24 A Contrat de projet Ingénieur A TECH 774 0,00 332-24 A Contrat de projet Rédacteur B ADM 389 0,00 332-24 A Contrat de projet Rédacteur B ADM 452 0,00 332-24 A Contrat de projet Technicien B TECH 415 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 500 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 500 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 478 0,00 332-23-1° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-24 A Contrat de projet Technicien B TECH 452 0,00 332-24 A Contrat de projet Technicien Pal 1Cl B TECH 484 0,00 332-24 A Contrat de projet Technicien Pal 1Cl B TECH 660 0,00 332-24 A Contrat de projet Technicien Pal 2Cl B TECH 638 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/05/1988 - Affermage Eaux pluviales ACBA SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00 17/07/2001 - Concession ACBA (mise à disposition du terrain à titre
gratuit)
SOCIETE ERAUSTEGUIA (crématorium) SOCIETE ERAUSTEGUIA Société Anonyme 0,00
01/04/2019 - Affermage Eaux pluviales Sud Pays Basque SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00 20/07/2019 - Affermage Crèche Kuluxka LAGUNTZA ETXERAT LAGUNTZA ETXERAT Association loi 1901 156 508,00 01/01/2022 - Affermage Eaux pluviales Errobi Nive Adour SUEZ SUEZ Société Anonyme 0,00
Détention d’une part du capital
- Délib ex CCGB prise avant fusion SCIC ALDUDARRAK SCIC ALDUDARRAK SCIC 4 000,00 - Délib ex CCGB prise avant fusion SCIC SUGARAI SCIC SUGARAI SCIC 4 000,00 - Délib ex CCPH prise avant fusion SCIC GARRO SCIC GARRO SCIC 5 825,00 - Délib ex CCSX prise avant fusion SEM CRE@TICITE SEM CRE@TICITE Société d’Economie Mixte Locale
15 500,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SEM HELIOPARC PAU PYRENEES SEM HELIOPARC PAU PYRENEES
Société d’Economie Mixte
Locale
7 622,45
- Délib ex ACBA prise avant fusion SEPA SEPA Société d’Economie Mixte 97 478,00 - Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC HABITAT COLIGNY SCIC HABITAT COLIGNY SCIC 0,20 - Délib ex ACBA prise avant fusion parts sociales 182,00 - Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC COL SCIC COL SCIC 200 003,75 - Délib ex ACBA prise avant fusion SEM BIARRITZ OCEAN SEM BIARRITZ OCEAN Société d’Economie Mixte Locale
400 000,00
- Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC NOBATEK / INEF4 SCIC 50 000,00 - Délib ex ACBA prise avant fusion SCIC HERRIKOA SCIC HERRIKOA Société en commandite par actions
19 997,60
- Délib ex ASPB prise avant fusion SCIC ARRAINETIK SCIC ARRAINETIK SCIC 20 000,00 - Délib ex ASPB prise avant fusion SPL OCEAN EXPERIENCES SPL OCEAN EXPERIENCES Société Publique Locale 170 000,00 - Parts sociales acquises avant fusion CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE
CREDIT AGRICOLE PYRENEES
GASCOGNE
Société Anonyme 3 528,43
- Reprise participations ex SIVOM Mauléon participations 969,58 - Reprise parts sociales ex CCPB parts sociales 33 587,22 16/12/2017 - Délib CAPB SCIC GARRO SCIC GARRO SCIC 18 000,00 20/12/2018 - Arrêté Préfectoral liquidation Centre Européen de Frêt titres et autres formes de participation 281 314,17 13/04/2019 - Délib CAPB Société I-ENER Société I-ENER Société par actions simplifiée 100 000,00 28/09/2019 - Délib CAPB SCIC COL FONCIER SOLIDAIRE SCIC COL FONCIER SOLIDAIRE SCIC 10 000,00 22/02/2020 - Délib CAPB SCIC LEGUMES PRO SCIC LEGUMES PRO SCIC 40 000,00 18/12/2021 - Délib CAPB SEML MIVACEF SEML MIVACEF Société d’Economie Mixte Locale
77 609,00
05/02/2022 - Délib CAPB SCIC HedaB+ SCIC HedaB+ SCIC 10 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/07/2022 - Délib CAPB SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT SPL PAYS BASQUE AMENAGEMENT
Société Publique Locale 137 000,00
01/07/2023 - Délib CAPB HABITAT SUD ATLANTIC HABITAT SUD ATLANTIC Société Anonyme 5 000 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOLIHA PAYS BASQUE SOLIHA PAYS BASQUE Association Loi 1901 964 925,24 - HABITAT SUD ATLANTIC HABITAT SUD ATLANTIC Société Anonyme 162 934 739,25 - ERILIA ERILIA Société Anonyme 35 361 815,05 - COL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Société Anonyme 39 539 442,81
- DOMOFRANCE DOMOFRANCE Société Anonyme 49 507 256,90 - OFFICE 64 DE L'HABITAT OFFICE 64 DE L'HABITAT Etablissement Public 95 703 497,08 - CLAIRSIENNE CLAIRSIENNE Société Anonyme 4 587 280,51 - ICF ATLANTIQUE ICF ATLANTIQUE Société Anonyme 4 213 963,00 - FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME.
Société en commandite par
actions
323 060,87
- HABITELEM HABITELEM Société Anonyme 11 040 515,43 - COOPERATIVE FONCIERE AQUITAINE COOPERATIVE FONCIERE AQUITAINE
Société par actions simplifiée 4 508 799,12
- COOPERATIVE D'HABITATIONS COOPERATIVE D'HABITATIONS Société coopérative d'HLM 1 462 500,00 - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Société Anonyme 5 466 953,39
- ASSO CENTRE ARDITEYA ASSO CENTRE ARDITEYA Association loi 1901 672 000,00 - SEPA SEPA Société d'Economie Mixte 4 070 347,65 - COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE
COOPERATIVE LAITIERE DU
PAYS BASQUE
Société coopérative agricole 550 217,76
- ASSO IKASTOLEN EGOITZAK ASSO IKASTOLEN EGOITZAK Association loi 1901 521 687,99 - ASSO St ANTOINE ASSO St ANTOINE Association loi 1901 798 986,51 - ASSO Ste ELIZABETH ASSO Ste ELIZABETH Association loi 1901 2 666 996,00 - ASSO St FRANCOIS-XAVIER ASSO St FRANCOIS-XAVIER Association loi 1901 450 000,00 - ADAPA ADAPA Association loi 1901 264 244,95 - AAPA VALLEE ARBEROUE AAPA VALLEE ARBEROUE Association loi 1901 26 178,35 - AASPO AASPO Association loi 1901 964 625,74
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Délibération 2024 à venir Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
Conservatoire à rayonnement
régional Maurice Ravel
Etablissement Public 6 413 181,00
- Délibération 2024 à venir CIAS Pays Basque CIAS Pays Basque Etablissement Public 1 700 000,00 - Délibération 2024 à venir ESA Pays Basque ESA Pays Basque Etablissement Public 2 819 986,00 - Délibération + convention 2024 à venir Office de Tourisme Communautaire Pays Basque
Office de Tourisme
Communautaire Pays Basque
Etablissement Public 761 000,00
- Délibération + convention 2024 à venir Office de Tourisme Communautaire de Bayonne
Office de Tourisme
Communautaire de Bayonne
Association loi 1901 530 000,00
- Délibération 2024 à venir GIP-DSU GIP-DSU Etablissement Public 530 960,00 - Délibération + avenant 2024 à venir Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque
Mission Locale Avenir Jeunes
Pays Basque
Association loi 1901 476 000,00
- Délibération + convention 2024 à venir ANTIC Pays Basque ANTIC Pays Basque Association loi 1901 190 000,00 - Délibération + convention 2024 à venir COS Pays Basque COS Pays Basque Association loi 1901 371 500,00 - Délibération + convention 2024 à venir Foyer des Jeunes Travailleurs Foyer des Jeunes Travailleurs Association loi 1901 297 720,00 - Délibération 09/12/2023 + convention 2024-2026 Conseil de Développement du Pays Basque
Conseil de Développement du
Pays Basque
Association loi 1901 290 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Délibération + avenant 2024 à venir Urraska Urraska Association loi 1901 402 000,00 - Délibération + avenant 2024 à venir Hats Berri Hats Berri Association loi 1901 272 000,00 - Délibération + convention 2024 à venir Ttipientza Ttipientza Association loi 1901 107 000,00 - Délibération + avenant 2024 à venir Goxoan Goxoan Association loi 1901 115 000,00 - Délibération + convention 2024 à venir Lekuonean Lekuonean Association loi 1901 115 000,00 - Délibération + avenant 2024 à venir Laguntza Etxerat (Crèche + RAM) Laguntza Etxerat Association loi 1901 205 000,00 - Délibération + convention 2024 à venir RAM AAFS RAM AAFS Association loi 1901 114 000,00 - Délibération + avenant 2024 à venir Ttipi Handi Ttipi Handi Association loi 1901 108 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque - Adour 01/01/2017
Contributions
fiscalisées et
contributions
budgétaires
12 400 000,00
Syndicat Mixte Kosta Garbia 01/01/2017
Contributions
fiscalisées et
contributions
budgétaires
92 000,00
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 01/01/2017 Sans fiscalité propre 430 500,00 Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 01/01/2017 Sans fiscalité propre 165 000,00 Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx 01/01/2017 Sans fiscalité propre 495 800,00 Syndicat Mixte de l'Aéroport de Biarritz - Pays Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 225 000,00 Agence publique de gestion locale (APGL 64) 01/01/2017 Sans fiscalité propre 51 446,00 Conservatoire Botanique National Pyrénéen 01/01/2020 Sans fiscalité propre 35 433,00 Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique 01/01/2020 Sans fiscalité propre 25 250,00
Autres organismes de regroupement
Service Départemental d’Incendie et de Secours 01/01/2017 Sans fiscalité propre 10 643 761,00
GIP Littoral Aquitain 01/01/2017
Sans fiscalité propre.
Contribution totale
2024 = 26300€ (70%
BG / 30% GEMAPI)
18 410,00
Office Public de la Langue Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 860 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 258
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Office de Tourisme Communautaire 14/04/2018 SPIC oui EPIC Abattoirs du Pays de Soule 01/01/2017 03/01/2017 SPIC oui CIAS CIAS Pays Basque 01/01/2019 03/11/2018 SPA non EPA Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel 01/01/2019 15/12/2018 SPA non EPCC ESA Pays Basque 01/01/2021 19/12/2020 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 259
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie dotée de la seule autonomie financière Centre de Formation d'Apprentis 01/01/2017 20006710600100 SPA non
Régie dotée de la seule autonomie financière Port de Plaisance 01/01/2017 20006710600092 SPIC oui
Zones économiques Zones d'activités 01/01/2017 20006710600076 activité de
gestion relevant
du domaine privé
de l'EPCI
oui
Régie dotée de la seule autonomie financière Assainissement non collectif 01/01/2017 20006710600043 SPIC oui
Régie directe Salle de spectacles Amikuze 01/01/2017 20006710600126 SPA oui
Régie dotée de la seule autonomie financière Base de loisirs Baïgurra 01/01/2017 20006710600118 SPIC oui
Régie directe GEMAPI 01/01/2020 14/12/2019 20006710600274 SPA non
Régie dotée de la seule autonomie financière Déchets Ménagers et Assimilés 01/01/2021 24/10/2020 20006710600282 SPA non
Régie dotée de la seule autonomie financière Assainissement Collectif 01/01/2022 18/12/2021 20006710600241 SPIC oui
Régie dotée de la seule autonomie financière Eau potable 01/01/2022 18/12/2021 20006710600217 SPIC oui
Régie dotée de la seule autonomie financière Production et distribution énergies renouvelables 01/07/2023 13/05/2023 20006710600373 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 260
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-20 891 470,28 -20 891 470,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 623 567,13 -1 623 567,13
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-22 515 037,41 -22 515 037,41
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 22 515 037,41 22 515 037,41
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-22 515 037,41 -22 515 037,41
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 13 227 940,00 13 227 940,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 64 954 808,95 64 954 808,95
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
51 726 868,95 51 726 868,95
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 13 227 940,00 I 13 227 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 559 200,00 12 559 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 542 000,00 10 542 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 956 500,00 1 956 500,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 60 700,00 60 700,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 668 740,00 668 740,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 10 000,00 10 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 658 740,00 658 740,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 262
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 64 954 808,95 III 64 954 808,95
Ressources propres externes de l’année (a) 7 559 523,00 7 559 523,00
10222 FCTVA 5 917 360,00 5 917 360,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2761 Créances avances en garanties d'emprunt 707 000,00 707 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 436 280,00 436 280,00
27638 Créance Autres établissements publics 498 883,00 498 883,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 57 395 285,95 57 395 285,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 925 640,00 925 640,00
28031 Frais d'études 140 508,00 140 508,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 857,00 2 857,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 96 949,00 96 949,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,00 108,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 75 453,00 75 453,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 1 017,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 128 963,00 128 963,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 616 252,00 4 616 252,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 133,00 133,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 893,00 1 893,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 9 024,00 9 024,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 29 376,00 29 376,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 5 651,00 5 651,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 38 530,00 38 530,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 8 867,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 151,00 151,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 6 462,00 6 462,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 751 826,00 2 751 826,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 278 458,00 278 458,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 526,00 915 526,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 867,00 2 867,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 198 944,00 1 198 944,00
280423 Privé : Projet infrastructure 14 400,00 14 400,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 25 876,00 25 876,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 247 489,00 247 489,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 707 065,00 1 707 065,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 374,00 37 374,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 937,00 20 937,00
28128 Autres aménagements de terrains 877 774,00 877 774,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 583,00 2 583,00
281318 Autres bâtiments publics 568 814,00 568 814,00
281321 Immeubles de rapport 858 828,00 858 828,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 263
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281351 Bâtiments publics 104 521,00 104 521,00
28138 Autres constructions 50 827,00 50 827,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 45 510,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 199 181,00 199 181,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 196,00 1 196,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 3 020,00
281533 Réseaux câblés 1 198,00 1 198,00
281535 Réseaux de transmission 0,00 0,00
281536 Réseaux d'alerte 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 680 635,00 680 635,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 76 590,00 76 590,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 9 653,00 9 653,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 6 861,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 542,00 11 542,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 789,00 13 789,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 2 014,00 2 014,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 069,00 7 069,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 724,00 11 724,00
28181 Installations générales, aménagt divers 49 586,00 49 586,00
281828 Autres matériels de transport 206 329,00 206 329,00
281838 Autre matériel informatique 369 802,00 369 802,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 241 982,00 241 982,00
28185 Matériel de téléphonie 15 199,00 15 199,00
28188 Autres immo. corporelles 577 000,00 577 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
29662 Dépréciation autres formes participat° 49 347,00 49 347,00
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 500,00 781 500,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 700,00 68 700,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 678 297,34 2 678 297,34
021 Virement de la section de fonctionnement 35 535 618,61 35 535 618,61
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 264
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie Location de locaux équipés à usage d'abattoirs, d'entrepôt frigorifique et
de salles de découpe PCBA
01/01/2017 SPA
Régie Technocité / Location de terrains aménagés PCBA 01/01/2017 SPA
Régie Travaux de branchement eaux pluviales PCBA 01/01/2017 SPIC
Régie Pépinière d'entreprises Izarbel PCBA 01/01/2017 SPIC
Régie Générateur d'activités des Landes de Juzan PCBA 01/01/2017 SPIC
Régie Pépinière Indar PA 01/01/2017 SPIC
Régie Location d'immeubles d'entreprises PPH 01/01/2017 SPIC
Régie Location d'immeubles d'entreprises PSX 01/01/2017 SPIC
Régie Pépinière d'entreprises Lanazia PSPB 01/01/2017 SPA
Régie Halle créative PSPB 01/01/2017 SPA
Régie Vente de repas (hors établissements scolaires, enfance et petite
enfance)
01/06/2023 SPIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 265
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 2,93 5,02 16 575 681,00 13,38
TFPNB 0,00 0,00 4,06 4,91 300 208,00 10,99
CFE 0,00 0,00 29,91 4,98 45 553 897,00 13,61
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 9,39 5,03 16 544 685,00 19,23
TOTAL 0,00 0,00 78 974 471,00 14,68
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 266
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 187
Nombre de suffrages exprimés : 221
VOTES :
Pour : 128
Contre : 41
Abstentions : 52
Date de convocation : 08/03/2024
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 23/03/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante(2), réunie en session
A Bayonne, le 23/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 267
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 268
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 269
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 270
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 271
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HUGLA David, Conseiller (représenté par MINNE Sandrine)
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 272
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGROTTI Patrick)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 273
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère (représentée par ARHANCET Martin)
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 274
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Bayonne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.