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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 MAQUETTE DM1 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 MAQUETTE DM1 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 84
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 85
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 86
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 88
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 98
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 108
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 110 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
40000
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
327298
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
138 154 048 0.00 377.12 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 634.00 383.00 2 Produit des impositions directes/population 240.00 290.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 715.00 504.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 172.00 136.00 5 Encours de dette/population 495.00 591.00 6 DGF/population 80.00 146.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 31% 38% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94% 87% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24% 27% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69% 117%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 402 206,00 3 402 206,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 402 206,00 3 402 206,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
11 307 330,00 11 307 330,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 11 307 330,00 11 307 330,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 14 709 536,00 14 709 536,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 23 905 726,10 0,00 6 667,00 6 667,00 23 912 393,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 729 504,40 0,00 0,00 0,00 64 729 504,40
014 Atténuations de produits 66 334 342,00 0,00 0,00 0,00 66 334 342,00
65 Autres charges de gestion courante 46 033 236,30 0,00 570 949,00 570 949,00 46 604 185,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 120 634,00 120 634,00 120 634,00
Total des dépenses de gestion courante 201 002 808,80 0,00 698 250,00 698 250,00 201 701 058,80
66 Charges financières 4 697 000,00 0,00 0,00 0,00 4 697 000,00
67 Charges exceptionnelles 417 345,00 0,00 46 954,00 46 954,00 464 299,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 155 297,00 57 564,00 57 564,00 212 861,00
022 Dépenses imprévues 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 206 272 450,80 0,00 1 302 768,00 1 302 768,00 207 575 218,80
023 Virement à la section d'investissement (5) 26 356 138,20 2 099 438,00 2 099 438,00 28 455 576,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 19 113 646,00 0,00 0,00 19 113 646,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 45 469 784,20 2 099 438,00 2 099 438,00 47 569 222,20
TOTAL 251 742 235,00 0,00 3 402 206,00 3 402 206,00 255 144 441,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 255 144 441,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 921 000,00 0,00 0,00 0,00 921 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 37 687 451,14 0,00 4 000,00 4 000,00 37 691 451,14
73 Impôts et taxes 150 822 970,00 0,00 3 576 295,00 3 576 295,00 154 399 265,00
74 Dotations et participations 36 933 424,12 0,00 621 911,00 621 911,00 37 555 335,12
75 Autres produits de gestion courante 2 221 164,56 0,00 0,00 0,00 2 221 164,56
Total des recettes de gestion courante 228 586 009,82 0,00 4 202 206,00 4 202 206,00 232 788 215,82
76 Produits financiers 53 795,00 0,00 0,00 0,00 53 795,00
77 Produits exceptionnels 1 116 217,44 0,00 0,00 0,00 1 116 217,44
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 800 000,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 230 556 022,26 0,00 3 402 206,00 3 402 206,00 233 958 228,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 604 925,00 0,00 0,00 6 604 925,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 6 604 925,00 0,00 0,00 6 604 925,00
TOTAL 237 160 947,26 0,00 3 402 206,00 3 402 206,00 240 563 153,26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 581 287,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 255 144 441,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
40 964 297,20
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 665 824,47 0,00 491 500,00 491 500,00 9 157 324,47
204 Subventions d'équipement versées 16 837 683,81 0,00 125 000,00 125 000,00 16 962 683,81
21 Immobilisations corporelles 15 538 493,05 0,00 -65 364,66 -65 364,66 15 473 128,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 256 158,27 0,00 59 866,66 59 866,66 26 316 024,93
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 67 298 159,60 0,00 611 002,00 611 002,00 67 909 161,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 648 511,25 0,00 3 000,00 3 000,00 651 511,25
13 Subventions d'investissement 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 709 400,00 0,00 9 800 000,00 9 800 000,00 22 509 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 5 137 000,00 0,00 0,00 0,00 5 137 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 322 443,00 0,00 0,00 0,00 3 322 443,00
020 Dépenses imprévues 0,00 460 304,00 460 304,00 460 304,00
Total des dépenses financières 21 817 554,25 0,00 10 263 304,00 10 263 304,00 32 080 858,25
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 4 889 962,66 0,00 433 024,00 433 024,00 5 322 986,66
Total des dépenses réelles d’investissement 94 005 676,51 0,00 11 307 330,00 11 307 330,00 105 313 006,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 604 925,00 0,00 0,00 6 604 925,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 005 908,00 0,00 0,00 2 005 908,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
8 610 833,00 0,00 0,00 8 610 833,00
TOTAL 102 616 509,51 0,00 11 307 330,00 11 307 330,00 113 923 839,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 19 087 590,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 011 430,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 934 179,74 0,00 82 140,00 82 140,00 10 016 319,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 29 113 404,34 0,00 8 700 000,00 8 700 000,00 37 813 404,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 396,00 0,00 0,00 0,00 396,00
204 Subventions d'équipement versées 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 39 078 980,08 0,00 8 782 140,00 8 782 140,00 47 861 120,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 417 799,86 0,00 17 142,00 17 142,00 6 434 941,86
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
22 683 490,13 0,00 0,00 0,00 22 683 490,13
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 463,00 0,00 0,00 0,00 707 463,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 0,00 0,00 1 708 085,76
Total des recettes financières 31 517 638,75 0,00 17 142,00 17 142,00 31 534 780,75
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
3 631 788,97 0,00 408 610,00 408 610,00 4 040 398,97
Total des recettes réelles d’investissement 74 228 407,80 0,00 9 207 892,00 9 207 892,00 83 436 299,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 26 356 138,20 2 099 438,00 2 099 438,00 28 455 576,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 113 646,00 0,00 0,00 19 113 646,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 005 908,00 0,00 0,00 2 005 908,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 47 475 692,20 2 099 438,00 2 099 438,00 49 575 130,20
TOTAL 121 704 100,00 0,00 11 307 330,00 11 307 330,00 133 011 430,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 011 430,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
40 964 297,20
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 667,00 6 667,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 570 949,00 570 949,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 120 634,00 120 634,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 46 954,00 0,00 46 954,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 57 564,00 0,00 57 564,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 099 438,00 2 099 438,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 302 768,00 2 099 438,00 3 402 206,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 402 206,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 3 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9 800 000,00 0,00 9 800 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 491 500,00 0,00 491 500,00
204 Subventions d'équipement versées 125 000,00 0,00 125 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) -65 364,66 0,00 -65 364,66 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 59 866,66 0,00 59 866,66 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 433 024,00 0,00 433 024,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 460 304,00 460 304,00
Dépenses d’investissement – Total 11 307 330,00 0,00 11 307 330,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 307 330,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 000,00 4 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 576 295,00 3 576 295,00
74 Dotations et participations 621 911,00 621 911,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions -800 000,00 0,00 -800 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 402 206,00 0,00 3 402 206,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 402 206,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17 142,00 0,00 17 142,00 13 Subventions d'investissement 82 140,00 0,00 82 140,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 8 700 000,00 0,00 8 700 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 408 610,00 0,00 408 610,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 099 438,00 2 099 438,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 207 892,00 2 099 438,00 11 307 330,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 307 330,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 23 905 726,10 6 667,00 6 667,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 230 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 212 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 483 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 846 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 132 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 173 761,56 50,00 50,00
60624 Produits de traitement 82 000,00 2 500,00 2 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 43 930,00 50,00 50,00
60631 Fournitures d'entretien 78 565,00 700,00 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 448 039,15 127,00 127,00
60636 Vêtements de travail 30 464,16 200,00 200,00
6064 Fournitures administratives 89 644,18 150,00 150,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 76 626,08 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 50 610,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 569 508,40 800,00 800,00
6132 Locations immobilières 152 316,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 379 409,43 400,00 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 300,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 477 520,40 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 404 012,93 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 351 484,20 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 148 066,64 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 73 750,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 62 277,86 300,00 300,00
6156 Maintenance 659 699,73 1 000,00 1 000,00
6161 Multirisques 90 352,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 150 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 60 616,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 614 266,64 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 70 851,52 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 322 190,50 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 234 626,70 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 690,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 812 557,09 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 280 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 623 954,05 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 268 152,70 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 800,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 185 479,20 350,00 350,00
6237 Publications 192 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 740 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 302 369,70 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 120 140,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 162 110,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 149 850,00 30,00 30,00
6262 Frais de télécommunications 116 990,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 060,00 10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations) 416 325,28 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 494 400,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 733 100,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 172 410,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 247 879,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 270,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 729 504,40 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 103 750,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 216 250,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 709 460,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 177 378,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 779 592,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 106 413,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 24 496 882,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 553 359,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 353 611,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 326 918,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 792 439,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 393 966,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 138 478,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 469 506,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 945 552,40 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 71 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 131 050,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 960 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 66 334 342,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 50 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 52 685 951,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 3 355 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 033 236,30 570 949,00 570 949,00
6518 Autres 47 950,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 170 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 46 380,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 129 760,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 210 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 24 430,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 10 125 116,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 10 551 356,71 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 127 322,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 84 433,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 1 038 779,75 8 000,00 8 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 1 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 493 600,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 8 026 796,00 635 251,00 635 251,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 888 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 000 258,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 012 734,84 -72 302,00 -72 302,00
65888 Autres 25 320,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 120 634,00 120 634,00
6561 Frais de personnel 0,00 93 334,00 93 334,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 27 300,00 27 300,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
201 002 808,80 698 250,00 698 250,00
66 Charges financières (b) 4 697 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 598 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 84 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 417 345,00 46 954,00 46 954,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 135 176,43 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 127 168,57 46 954,00 46 954,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 155 297,00 57 564,00 57 564,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 57 564,00 57 564,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 297,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 130 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
206 272 450,80 1 302 768,00 1 302 768,00
023 Virement à la section d'investissement 26 356 138,20 2 099 438,00 2 099 438,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 19 113 646,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 18 238 246,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 781 200,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 94 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
45 469 784,20 2 099 438,00 2 099 438,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 45 469 784,20 2 099 438,00 2 099 438,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
251 742 235,00 3 402 206,00 3 402 206,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 402 206,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 031 426,15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 947 426,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 84 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 921 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 921 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 37 687 451,14 4 000,00 4 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 26 200,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 21 510,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 516 350,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 41 300,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 122 816,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 960,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 371 744,00 4 000,00 4 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 815 800,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 881 900,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 701,12 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 27 986 280,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 525 111,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 758 500,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 35 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 575 079,02 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 150 822 970,00 3 576 295,00 3 576 295,00
73111 Impôts directs locaux 69 417 386,00 1 576 987,00 1 576 987,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 5 393 549,00 -49 089,00 -49 089,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 335 065,00 -61 015,00 -61 015,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 500 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 44 848,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 3 355 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 7 000,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 69 770 122,00 2 109 412,00 2 109 412,00
74 Dotations et participations 36 933 424,12 621 911,00 621 911,00
74124 Dotation d'intercommunalité 10 198 139,00 8 061,00 8 061,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 16 837 833,00 27 315,00 27 315,00
744 FCTVA 137 833,00 0,00 0,00
7461 DGD 60 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 617 036,34 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 227 424,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 290 480,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 576 294,98 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 304 983,80 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 606 400,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 17 000,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 000 000,00 576 496,00 576 496,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 60 000,00 10 039,00 10 039,00
75 Autres produits de gestion courante 2 221 164,56 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 442 164,56 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 62 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 717 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
228 586 009,82 4 202 206,00 4 202 206,00
76 Produits financiers (b) 53 795,00 0,00 0,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 53 795,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 116 217,44 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 159 600,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 956 617,44 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 800 000,00 -800 000,00 -800 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 800 000,00 -800 000,00 -800 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
230 556 022,26 3 402 206,00 3 402 206,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 604 925,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 993 328,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 581 597,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 604 925,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
237 160 947,26 3 402 206,00 3 402 206,00
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 402 206,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 665 824,47 491 500,00 491 500,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 409 000,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 4 973 323,35 431 500,00 431 500,00
2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 258 501,12 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 16 837 683,81 125 000,00 125 000,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 260 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 500 806,01 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 291,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 224 056,80 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 56 700,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 002 177,77 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 90 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 700 652,23 125 000,00 125 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 15 538 493,05 -65 364,66 -65 364,66
2111 Terrains nus 825 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 835 551,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 75 968,16 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 90 624,80 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 035 198,91 -96 487,66 -96 487,66
2152 Installations de voirie 29 476,80 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 290 211,08 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 152 268,33 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 248 206,29 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 300 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 638 946,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 107 638,56 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 909 403,12 31 123,00 31 123,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 256 158,27 59 866,66 59 866,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 749 042,90 431 796,66 431 796,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 322 115,37 -371 930,00 -371 930,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 185 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 67 298 159,60 611 002,00 611 002,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 648 511,25 3 000,00 3 000,00
10222 FCTVA 229,25 3 000,00 3 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 648 282,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 200,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 709 400,00 9 800 000,00 9 800 000,00
1641 Emprunts en euros 11 135 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 509 500,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 9 800 000,00 9 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 51 200,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 9 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 5 137 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 5 137 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 322 443,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 245 943,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 3 076 500,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 460 304,00 460 304,00
Total des dépenses financières 21 817 554,25 10 263 304,00 10 263 304,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 1 179 020,00 0,00 0,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 1 385 765,16 0,00 0,00
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES (6) 164 226,00 0,00 0,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (6) 600,00 0,00 0,00
4581015 OCM (6) 6 166,50 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI (6)
61 000,00 0,00 0,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX (6)
117 967,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BARDOS - POLE
SERVICES (6)
36 912,00 0,00 0,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO (6) 50 000,00 0,00 0,00
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES (6) 50 000,00 0,00 0,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU SEIGNANX (6) 2 000,00 0,00 0,00
4581026 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (6)
19 872,00 0,00 0,00
4581027 CREDITS DELEGUES ANAH (6) 1 600 000,00 0,00 0,00
4581029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BAYONNE - POLE
ESS (6)
35 000,00 0,00 0,00
4581030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES BUDGETS ANNEXES (6) 81 434,00 0,00 0,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART DU SMPBA (6) 0,00 65 000,00 65 000,00
4581032 REALISATION DE LA STEP DE CAME POUR LE BA ASST (6) 0,00 31 500,00 31 500,00
4581033 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (6) 100 000,00 0,00 0,00
4581034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES. HUMIDES POUR LE BA
ASST (6)
0,00 230 330,00 230 330,00
4581035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE POUR LE BA ASST (6) 0,00 81 780,00 81 780,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES (6) 0,00 24 414,00 24 414,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 889 962,66 433 024,00 433 024,00
TOTAL DEPENSES REELLES 94 005 676,51 11 307 330,00 11 307 330,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 6 604 925,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 6 574 925,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 226 774,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 39 633,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 106 469,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 7 164,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 58 044,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 18 503,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 38 391,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 86 619,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 5 993 328,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 30 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 30 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 005 908,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 73 443,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 622 465,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 070 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 610 833,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
102 616 509,51 11 307 330,00 11 307 330,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 307 330,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 934 179,74 82 140,00 82 140,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 141 943,50 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 20 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 48 936,86 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 245 380,42 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 785 583,62 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 143 980,00 34 184,00 34 184,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 230 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 4 671 398,29 47 956,00 47 956,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 146 957,05 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 29 113 404,34 8 700 000,00 8 700 000,00
1641 Emprunts en euros 29 050 604,34 -1 100 000,00 -1 100 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 9 800 000,00 9 800 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 62 800,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 396,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 396,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 31 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 39 078 980,08 8 782 140,00 8 782 140,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 101 289,99 17 142,00 17 142,00
10222 FCTVA 6 417 799,86 17 142,00 17 142,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 683 490,13 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 707 463,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 513 180,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 194 283,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 0,00
Total des recettes financières 31 517 638,75 17 142,00 17 142,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 1 300 000,00 0,00 0,00
4582009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 1 385 765,16 0,00 0,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (5) 600,00 0,00 0,00
4582015 OCM (5) 51 710,25 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI (5)
61 000,00 0,00 0,00
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE BARDOS - POLE SERVICES (5) 36 912,00 0,00 0,00
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO (5) 50 000,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES (5) 106 048,56 0,00 0,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU SEIGNANX (5) 2 000,00 0,00 0,00
4582026 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (5)
19 872,00 0,00 0,00
4582027 CREDITS DELEGUES ANAH (5) 401 447,00 0,00 0,00
4582029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BAYONNE - POLE ESS (5) 35 000,00 0,00 0,00
4582030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES BUDGETS ANNEXES (5) 81 434,00 0,00 0,00
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART DU SMPBA (5) 0,00 65 000,00 65 000,00
4582032 REALISATION DE LA STEP DE CAME POUR LE BA ASST (5) 0,00 31 500,00 31 500,00
4582033 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (5) 100 000,00 0,00 0,00
4582034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES. HUMIDES POUR LE BA
ASST (5)
0,00 230 330,00 230 330,00
4582035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE POUR LE BA ASST (5) 0,00 81 780,00 81 780,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 3 631 788,97 408 610,00 408 610,00
TOTAL RECETTES REELLES 74 228 407,80 9 207 892,00 9 207 892,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 26 356 138,20 2 099 438,00 2 099 438,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 19 113 646,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 859 093,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 131 177,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28032 Frais de recherche et de développement 12 497,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 463 087,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 109,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 76 467,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 52 902,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 063 391,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 134,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 893,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 9 025,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 29 377,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 067 962,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 6 863,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 39 402,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 152,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 463,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 542 771,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 319,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 527,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 264 124,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 14 401,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 276 746,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 543 511,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 375,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 938,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 843 143,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 570 734,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 651 250,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 118 781,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 50 827,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 24 682,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 203 449,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 096,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 327,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 519 005,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 68 785,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 654,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 543,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 790,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 3 013,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 395,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 14 285,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 40 426,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 189 296,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 301 969,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 211 347,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 558 542,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 200,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 94 200,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
45 469 784,20 2 099 438,00 2 099 438,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 005 908,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 310 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 622 465,00 0,00 0,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA 73 443,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 47 475 692,20 2 099 438,00 2 099 438,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
121 704 100,00 11 307 330,00 11 307 330,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 307 330,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 26
255 144 441 6 117 826 30 040 469 461 324 3 956 204 311 396 1 220 131 1 345 058 1 605 194 0 3 515 079 206 571 761
14 581 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 581 288
240 563 153 6 117 826 30 040 469 461 324 3 956 204 311 396 1 220 131 1 345 058 1 605 194 0 3 515 079 191 990 473
255 144 441 11 592 818 51 320 813 1 250 058 8 612 615 4 125 308 5 556 095 14 230 709 6 420 787 10 145 116 24 987 654 116 902 466
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 144 441 11 592 818 51 320 813 1 250 058 8 612 615 4 125 308 5 556 095 14 230 709 6 420 787 10 145 116 24 987 654 116 902 466
133 011 430 3 443 273 5 935 881 2 359 685 391 683 1 228 913 281 671 21 161 4 570 678 0 2 765 317 112 013 168
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 011 430 3 443 273 5 935 881 2 359 685 391 683 1 228 913 281 671 21 161 4 570 678 0 2 765 317 112 013 168
133 011 430 15 652 284 25 716 859 11 846 962 1 783 537 4 238 664 4 643 897 2 247 379 2 347 275 430 458 12 788 976 51 315 139
19 087 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 087 590
113 923 840 15 652 284 25 716 859 11 846 962 1 783 537 4 238 664 4 643 897 2 247 379 2 347 275 430 458 12 788 976 32 227 548
8 610 833 8 610 833
23 616 715 23 616 715
16 962 684 2 297 027 1 643 598 3 786 942 0 716 000 1 356 700 1 290 020 220 000 320 000 5 332 397
50 946 478 13 160 192 18 642 785 246 000 1 783 537 3 522 664 3 287 197 957 359 2 127 275 110 458 7 109 010
105 313 007 15 652 284 25 716 859 11 846 962 1 783 537 4 238 664 4 643 897 2 247 379 2 347 275 430 458 12 788 976 23 616 715
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 27
117 967 0 117 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 000 0 61 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 167 6 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 226 164 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 385 765 0 1 385 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 179 020 0 0 1 179 020 0 0 0 0 0 0 0 0
5 322 987 190 865 2 216 976 2 814 020 0 0 0 0 0 0 101 126 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 322 443 0 3 076 500 0 0 0 0 0 0 0 245 943 0
5 137 000 0 137 000 5 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
26 316 025 7 525 780 7 694 138 65 000 1 400 000 3 080 598 2 667 477 657 065 1 336 721 0 1 889 246 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 473 128 4 502 161 6 730 396 0 308 537 236 981 355 830 189 724 510 377 110 458 2 528 665 0
16 962 684 2 297 027 1 643 598 3 786 942 0 716 000 1 356 700 1 290 020 220 000 320 000 5 332 397 0
9 157 324 1 132 250 4 218 251 181 000 75 000 205 085 263 891 110 570 280 178 0 2 691 099 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 509 400 4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 500 22 504 900
200 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
651 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 511
460 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 313 007 15 652 284 25 716 859 11 846 962 1 783 537 4 238 664 4 643 897 2 247 379 2 347 275 430 458 12 788 976 23 616 715
113 923 840 15 652 284 25 716 859 11 846 962 1 783 537 4 238 664 4 643 897 2 247 379 2 347 275 430 458 12 788 976 32 227 548
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4581007 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
4581015 OCM
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 28
10 016 320 2 659 399 970 736 597 858 331 300 936 096 166 722 0 3 962 012 0 392 197 0
29 118 432 577 116 2 272 449 25 380 60 383 292 017 114 949 21 161 608 666 0 2 229 763 22 916 548
1 708 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 708 086
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 436 300 3 443 273 5 935 881 2 359 685 391 683 1 228 913 281 671 21 161 4 570 678 0 2 765 317 62 438 038
133 011 430 3 443 273 5 935 881 2 359 685 391 683 1 228 913 281 671 21 161 4 570 678 0 2 765 317 112 013 168
2 005 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 005 908
6 604 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 604 925
8 610 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 610 833
24 414 0 10 200 0 0 0 0 0 0 0 14 214 0
81 780 0 81 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0
230 330 0 230 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 500 0 31 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 000 0 65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 434 0 81 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 0 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 600 000 0 0 1 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0
19 872 19 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
36 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 912 0 36 912 36 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 912 36 912 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BARDOS - POLE SERVICES
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON
DU VELO
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
4581024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
4581026 OPERATION POUR COMPTE DE
TIERS DEPENSES - RECETTES
4581027 CREDITS DELEGUES ANAH
4581029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BAYONNE - POLE ESS
4581030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES
BUDGETS ANNEXES
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA
4581032 REALISATION DE LA STEP DE
CAME POUR LE BA ASST
4581033 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
4581034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES.
HUMIDES POUR LE BA ASST
4581035 EAUX USEES CENTRE
ONCOLOGIE POUR LE BA ASST
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 29
65 000 0 65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 434 0 81 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 0 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0
401 447 0 0 401 447 0 0 0 0 0 0 0 0
19 872 19 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 049 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 56 049 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
36 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 912 0
61 000 0 61 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 710 51 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 0 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 385 765 0 1 385 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 300 000 0 0 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0
4 040 399 71 582 2 089 409 1 736 447 0 0 0 0 0 0 142 961 0
707 463 135 177 572 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 000 0 31 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 814 204 0 0 0 0 800 0 0 0 0 0 37 813 404 37 814 204 37 814 204 0 0 0 0 0 0 0 0 800 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 813 404 37 813 404
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
4582009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
4582015 OCM
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE
BARDOS - POLE SERVICES
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON
DU VELO
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
4582024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
4582026 OPERATION POUR COMPTE DE
TIERS DEPENSES - RECETTES
4582027 CREDITS DELEGUES ANAH
4582029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE
BAYONNE - POLE ESS
4582030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES
BUDGETS ANNEXES
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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19 113 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 113 646
28 455 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 455 576
47 569 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 569 222
212 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212 861
464 299 0 165 623 0 0 13 500 0 0 0 0 150 000 135 176
4 697 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 697 000
120 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 634 0
46 604 185 3 386 964 11 186 793 728 673 1 402 110 1 643 300 795 010 9 656 942 4 027 639 10 133 216 2 850 236 793 303
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
66 334 342 3 355 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 979 342
64 729 504 1 929 762 33 956 345 0 6 240 050 183 740 2 933 681 2 308 256 1 678 267 0 15 499 403 0
23 912 393 2 921 093 6 012 052 521 385 970 455 2 284 768 1 827 404 2 265 512 714 881 11 900 6 367 381 15 561
207 575 219 11 592 818 51 320 813 1 250 058 8 612 615 4 125 308 5 556 095 14 230 709 6 420 787 10 145 116 24 987 654 69 333 243
255 144 441 11 592 818 51 320 813 1 250 058 8 612 615 4 125 308 5 556 095 14 230 709 6 420 787 10 145 116 24 987 654 116 902 466
73 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 443
2 005 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 005 908
19 113 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 113 646
28 455 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 455 576
49 575 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 575 130
81 780 0 81 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0
230 330 0 230 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 500 0 31 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 500 0 31 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4582032 REALISATION DE LA STEP DE
CAME POUR LE BA ASST
4582033 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
4582034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES.
HUMIDES POUR LE BA ASST
4582035 EAUX USEES CENTRE
ONCOLOGIE POUR LE BA ASST
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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6 604 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 604 925
6 604 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 604 925
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 116 217 0 30 200 0 0 81 217 0 0 0 0 1 004 800 0
53 795 0 53 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 221 165 915 801 0 500 182 189 199 688 0 41 863 1 200 0 879 924 0
37 555 335 329 389 409 943 460 824 958 215 25 000 129 361 274 615 59 000 0 567 706 34 341 283
154 399 265 3 355 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 044 265
37 691 451 1 517 636 29 546 531 0 2 815 800 5 491 1 090 770 1 028 580 1 544 994 0 141 649 0
921 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 921 000 0
233 958 228 6 117 826 30 040 469 461 324 3 956 204 311 396 1 220 131 1 345 058 1 605 194 0 3 515 079 185 385 548
240 563 153 6 117 826 30 040 469 461 324 3 956 204 311 396 1 220 131 1 345 058 1 605 194 0 3 515 079 191 990 473 240 563 153 6 117 826 30 040 469 461 324 3 956 204 311 396 1 220 131 1 345 058 1 605 194 0 3 515 079 191 990 473
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 116 902 465,63 24 600 246,44 0,00 387 408,00 141 890 120,07
Dépenses de l’exercice 116 902 465,63 24 600 246,44 0,00 387 408,00 141 890 120,07
011 Charges à caractère général 15 561,00 6 367 381,33 0,00 0,00 6 382 942,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 15 111 995,40 0,00 387 408,00 15 499 403,40
014 Atténuations de produits 62 979 342,00 0,00 0,00 0,00 62 979 342,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 28 455 576,20 0,00 0,00 0,00 28 455 576,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 113 646,00 0,00 0,00 0,00 19 113 646,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 2 850 235,71 0,00 0,00 3 643 538,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 120 634,00 0,00 0,00 120 634,00
66 Charges financières 4 697 000,00 0,00 0,00 0,00 4 697 000,00
67 Charges exceptionnelles 135 176,43 150 000,00 0,00 0,00 285 176,43
68 Dot. aux amortissements et provisions 212 861,00 0,00 0,00 0,00 212 861,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 206 571 760,74 3 515 078,75 0,00 0,00 210 086 839,49
Recettes de l’exercice 191 990 473,00 3 515 078,75 0,00 0,00 195 505 551,75
013 Atténuations de charges 0,00 921 000,00 0,00 0,00 921 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 604 925,00 0,00 0,00 0,00 6 604 925,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 141 649,00 0,00 0,00 141 649,00
73 Impôts et taxes 151 044 265,00 0,00 0,00 0,00 151 044 265,00
74 Dotations et participations 34 341 283,00 567 705,75 0,00 0,00 34 908 988,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 879 924,00 0,00 0,00 879 924,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 004 800,00 0,00 0,00 1 004 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 581 287,74 0,00 0,00 0,00 14 581 287,74
SOLDE (2) 89 669 295,11 -21 085 167,69 0,00 -387 408,00 68 196 719,42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 20 978 875,44 1 810 404,00 0,00 1 810 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 408,00
Dépenses de l’exercice 20 978 875,44 1 810 404,00 0,00 1 810 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 408,00
011 Charges à caractère général 4 959 381,33 109 200,00 0,00 1 298 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
14 599 988,40 0,00 0,00 512 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 408,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 269 505,71 1 580 570,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 120 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 515 078,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 515 078,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 921 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
141 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 567 705,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
879 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 004 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 463 796,69 -1 810 404,00 0,00 -1 810 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -387 408,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 34
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 10 133 216,00 11 900,00 10 145 116,00
Dépenses de l’exercice 10 133 216,00 11 900,00 10 145 116,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 900,00 11 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 133 216,00 0,00 10 133 216,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 133 216,00 -11 900,00 -10 145 116,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 10 133 216,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 10 133 216,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 133 216,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -10 133 216,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 153 592,00 4 672 220,50 0,00 594 974,50 6 420 787,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 153 592,00 4 672 220,50 0,00 594 974,50 6 420 787,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 291 791,50 0,00 423 089,50 714 881,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 153 432,00 353 160,00 0,00 171 675,00 1 678 267,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 160,00 4 027 269,00 0,00 210,00 4 027 639,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 142 500,00 43 694,00 0,00 419 000,00 1 605 194,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 142 500,00 43 694,00 0,00 419 000,00 1 605 194,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 142 500,00 42 494,00 0,00 360 000,00 1 544 994,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -11 092,00 -4 628 526,50 0,00 -175 974,50 -4 815 593,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 419 133,00 0,00 175 841,50 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 419 133,00 0,00 175 841,50 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 305 461,00 0,00 117 628,50 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 113 672,00 0,00 58 003,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -133,00 0,00 -175 841,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 3 717 476,75 7 839 617,94 376 272,00 2 297 342,65 14 230 709,34
Dépenses de l’exercice 3 717 476,75 7 839 617,94 376 272,00 2 297 342,65 14 230 709,34
011 Charges à caractère général 981 440,85 742 650,94 108 820,00 432 599,90 2 265 511,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 984 260,00 577 376,00 200 102,00 546 518,00 2 308 256,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 751 775,90 6 519 591,00 67 350,00 1 318 224,75 9 656 941,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 262 115,07 1 004 536,00 0,00 78 407,00 1 345 058,07
Recettes de l’exercice 262 115,07 1 004 536,00 0,00 78 407,00 1 345 058,07
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 000,00 972 536,00 0,00 6 044,00 1 028 580,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 212 115,07 32 000,00 0,00 30 500,00 274 615,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 41 863,00 41 863,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 455 361,68 -6 835 081,94 -376 272,00 -2 218 935,65 -12 885 651,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 40
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 6 904 329,00 819 108,94 0,00 116 180,00 375 272,00 0,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 6 904 329,00 819 108,94 0,00 116 180,00 375 272,00 0,00 0,00 1 000,00
011 Charges à caractère général 84 200,00 658 450,94 0,00 0,00 107 820,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 416 848,00 160 528,00 0,00 0,00 200 102,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 403 281,00 130,00 0,00 116 180,00 67 350,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 104 816,00 899 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 104 816,00 899 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 72 816,00 899 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 799 513,00 80 611,06 0,00 -116 180,00 -375 272,00 0,00 0,00 -1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 915 364,10 2 640 731,30 5 556 095,40
Dépenses de l’exercice 0,00 2 915 364,10 2 640 731,30 5 556 095,40
011 Charges à caractère général 0,00 1 341 601,10 485 803,30 1 827 404,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 434 833,00 1 498 848,00 2 933 681,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 138 930,00 656 080,00 795 010,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 580 565,00 639 566,00 1 220 131,00
Recettes de l’exercice 0,00 580 565,00 639 566,00 1 220 131,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 567 910,00 522 860,00 1 090 770,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 655,00 116 706,00 129 361,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 334 799,10 -2 001 165,30 -4 335 964,40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 92 300,00 0,00 2 472 437,10 350 627,00 0,00 1 960 171,50 680 559,80 0,00
Dépenses de l’exercice 92 300,00 0,00 2 472 437,10 350 627,00 0,00 1 960 171,50 680 559,80 0,00
011 Charges à caractère général 92 300,00 0,00 1 248 374,10 927,00 0,00 448 612,50 37 190,80 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 197 303,00 237 530,00 0,00 1 443 479,00 55 369,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 26 760,00 112 170,00 0,00 68 080,00 588 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 437 565,00 140 000,00 0,00 638 606,00 960,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 437 565,00 140 000,00 0,00 638 606,00 960,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 427 910,00 140 000,00 0,00 521 900,00 960,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 0,00 9 655,00 0,00 0,00 116 706,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -89 300,00 0,00 -2 034 872,10 -210 627,00 0,00 -1 321 565,50 -679 599,80 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 382 784,84 3 742 523,43 4 125 308,27
Dépenses de l’exercice 382 784,84 3 742 523,43 4 125 308,27
011 Charges à caractère général 194 624,84 2 090 143,43 2 284 768,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 160,00 55 580,00 183 740,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 1 583 300,00 1 643 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 500,00 13 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 338,00 219 058,02 311 396,02
Recettes de l’exercice 92 338,00 219 058,02 311 396,02
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 491,00 0,00 5 491,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 61 847,00 137 840,58 199 687,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 81 217,44 81 217,44
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -290 446,84 -3 523 465,41 -3 813 912,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 382 784,84 0,00 0,00 1 493 600,00 18 053,20 0,00 1 292 749,23 938 121,00
Dépenses de l’exercice 382 784,84 0,00 0,00 1 493 600,00 18 053,20 0,00 1 292 749,23 938 121,00
011 Charges à caractère général 194 624,84 0,00 0,00 0,00 18 053,20 0,00 1 203 049,23 869 041,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 580,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 1 493 600,00 0,00 0,00 89 700,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 338,00 0,00 0,00 0,00 83 467,02 0,00 22 319,00 113 272,00
Recettes de l’exercice 92 338,00 0,00 0,00 0,00 83 467,02 0,00 22 319,00 113 272,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 61 847,00 0,00 0,00 0,00 78 249,58 0,00 22 319,00 37 272,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 217,44 0,00 0,00 76 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -290 446,84 0,00 0,00 -1 493 600,00 65 413,82 0,00 -1 270 430,23 -824 849,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 21 788,00 0,00 0,00 8 590 827,33 8 612 615,33
Dépenses de l’exercice 0,00 21 788,00 0,00 0,00 8 590 827,33 8 612 615,33
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 970 455,33 970 455,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 21 708,00 0,00 0,00 6 218 342,00 6 240 050,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 80,00 0,00 0,00 1 402 030,00 1 402 110,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 204,00 3 956 204,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956 204,00 3 956 204,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815 800,00 2 815 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 958 215,00 958 215,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 182 189,00 182 189,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 788,00 0,00 0,00 -4 634 623,33 -4 656 411,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 1 250 058,00 0,00 0,00 0,00 1 250 058,00
Dépenses de l’exercice 1 250 058,00 0,00 0,00 0,00 1 250 058,00
011 Charges à caractère général 521 385,00 0,00 0,00 0,00 521 385,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 728 673,00 0,00 0,00 0,00 728 673,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 460 824,00 0,00 500,00 0,00 461 324,00
Recettes de l’exercice 460 824,00 0,00 500,00 0,00 461 324,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 460 824,00 0,00 0,00 0,00 460 824,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -789 234,00 0,00 500,00 0,00 -788 734,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 39 614 700,64 7 471 604,99 4 234 507,68 51 320 813,31
Dépenses de l’exercice 39 614 700,64 7 471 604,99 4 234 507,68 51 320 813,31
011 Charges à caractère général 2 664 027,64 1 628 576,49 1 719 448,29 6 012 052,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 27 856 743,00 4 747 995,00 1 351 607,00 33 956 345,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 093 930,00 1 043 079,50 1 049 783,82 11 186 793,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 51 954,00 113 668,57 165 622,57
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 29 182 834,00 588 072,00 269 562,80 30 040 468,80
Recettes de l’exercice 29 182 834,00 588 072,00 269 562,80 30 040 468,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 29 106 480,00 440 051,00 0,00 29 546 531,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 559,00 117 821,00 269 562,80 409 942,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 53 795,00 0,00 0,00 53 795,00
77 Produits exceptionnels 0,00 30 200,00 0,00 30 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 431 866,64 -6 883 532,99 -3 964 944,88 -21 280 344,51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 335 243,20 10 707 913,44 16 428 559,00 0,00 0,00 12 142 985,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 335 243,20 10 707 913,44 16 428 559,00 0,00 0,00 12 142 985,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 079,20 2 392 937,44 0,00 0,00 0,00 213 011,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
277 164,00 8 308 836,00 16 420 919,00 0,00 0,00 2 849 824,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 6 140,00 7 640,00 0,00 0,00 9 080 150,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 171 839,00 17 004 995,00 0,00 0,00 3 006 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 9 171 839,00 17 004 995,00 0,00 0,00 3 006 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 9 149 280,00 16 951 200,00 0,00 0,00 3 006 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 22 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 53 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -335 243,20 -1 536 074,44 576 436,00 0,00 0,00 -9 136 985,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 5 399 953,23 1 380,00 583 312,76 520 795,00 966 164,00 2 393 004,05 0,00 0,00 1 841 503,63
Dépenses de l’exercice 5 399 953,23 1 380,00 583 312,76 520 795,00 966 164,00 2 393 004,05 0,00 0,00 1 841 503,63
011 Charges à caractère général 550 249,73 1 380,00 536 358,76 113 384,00 427 204,00 458 393,23 0,00 0,00 1 261 055,06
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 341 064,00 0,00 0,00 406 931,00 0,00 1 043 427,00 0,00 0,00 308 180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 503 639,50 0,00 0,00 480,00 538 960,00 891 183,82 0,00 0,00 158 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 46 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 668,57
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 517 815,00 0,00 57 657,00 0,00 12 600,00 269 562,80 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 517 815,00 0,00 57 657,00 0,00 12 600,00 269 562,80 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
437 051,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 60 164,00 0,00 57 657,00 0,00 0,00 269 562,80 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 600,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 882 138,23 -1 380,00 -525 655,76 -520 795,00 -953 564,00 -2 123 441,25 0,00 0,00 -1 841 503,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 4 408 278,16 0,00 1 414 289,62 0,00 0,00 5 770 250,50 0,00 11 592 818,28
Dépenses de l’exercice 4 408 278,16 0,00 1 414 289,62 0,00 0,00 5 770 250,50 0,00 11 592 818,28
011 Charges à caractère général 2 121 318,16 0,00 241 662,00 0,00 0,00 558 112,50 0,00 2 921 092,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 911 095,00 0,00 487 529,00 0,00 0,00 531 138,00 0,00 1 929 762,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355 000,00 0,00 3 355 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 375 865,00 0,00 685 098,62 0,00 0,00 1 326 000,00 0,00 3 386 963,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 398 350,26 516 200,00 411 278,36 0,00 0,00 3 791 997,00 0,00 6 117 825,62
Recettes de l’exercice 1 398 350,26 516 200,00 411 278,36 0,00 0,00 3 791 997,00 0,00 6 117 825,62
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 579 620,02 516 200,00 572,12 0,00 0,00 421 244,00 0,00 1 517 636,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355 000,00 0,00 3 355 000,00
74 Dotations et participations 293 742,50 0,00 25 821,00 0,00 0,00 9 825,00 0,00 329 388,50
75 Autres produits de gestion courante 524 987,74 0,00 384 885,24 0,00 0,00 5 928,00 0,00 915 800,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 009 927,90 516 200,00 -1 003 011,26 0,00 0,00 -1 978 253,50 0,00 -5 474 992,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 51 315 138,74 12 788 975,52 0,00 0,00 64 104 114,26
Dépenses de l’exercice 32 227 548,25 12 788 975,52 0,00 0,00 45 016 523,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 460 304,00 0,00 0,00 0,00 460 304,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 604 925,00 0,00 0,00 0,00 6 604 925,00
041 Opérations patrimoniales 2 005 908,00 0,00 0,00 0,00 2 005 908,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 651 511,25 0,00 0,00 0,00 651 511,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 504 900,00 500,00 0,00 0,00 22 505 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 691 098,62 0,00 0,00 2 691 098,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 332 396,71 0,00 0,00 5 332 396,71
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 528 665,19 0,00 0,00 2 528 665,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 889 246,00 0,00 0,00 1 889 246,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 245 943,00 0,00 0,00 245 943,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 101 126,00 0,00 0,00 101 126,00
4581019 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BARDOS - POLE SERVICES 0,00 36 912,00 0,00 0,00 36 912,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 0,00 14 214,00 0,00 0,00 14 214,00
Restes à réaliser – reports 19 087 590,49 0,00 0,00 0,00 19 087 590,49
RECETTES (2) 112 013 168,46 2 765 317,20 0,00 0,00 114 778 485,66
Recettes de l’exercice 112 013 168,46 2 765 317,20 0,00 0,00 114 778 485,66
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 28 455 576,20 0,00 0,00 0,00 28 455 576,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 0,00 0,00 1 708 085,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections 19 113 646,00 0,00 0,00 0,00 19 113 646,00
041 Opérations patrimoniales 2 005 908,00 0,00 0,00 0,00 2 005 908,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA 73 443,00 0,00 0,00 0,00 73 443,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 916 548,16 2 229 763,37 0,00 0,00 25 146 311,53
13 Subventions d'investissement 0,00 392 197,27 0,00 0,00 392 197,27
16 Emprunts et dettes assimilées 37 813 404,34 0,00 0,00 0,00 37 813 404,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 396,00 0,00 0,00 396,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 142 960,56 0,00 0,00 142 960,56
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE BARDOS - POLE SERVICES 0,00 36 912,00 0,00 0,00 36 912,00
4582020 TRAVAUX POUR SMPB - MAISON DU VELO 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 0,00 56 048,56 0,00 0,00 56 048,56
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 60 698 029,72 -10 023 658,32 0,00 0,00 50 674 371,40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 12 537 642,30 0,00 0,00 251 333,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 12 537 642,30 0,00 0,00 251 333,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
2 475 698,62 0,00 0,00 215 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
5 332 396,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 492 731,97 0,00 0,00 35 933,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 889 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
245 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 101 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581019 TRAVAUX POUR LA
COMMUNE DE BARDOS -
POLE SERVICES
36 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
14 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 758 318,05 0,00 0,00 6 999,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 758 318,05 0,00 0,00 6 999,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 223 160,22 0,00 0,00 6 603,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
392 197,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 142 960,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582019 REMB TRAVAUX COMMUNE
BARDOS - POLE SERVICES
36 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582020 TRAVAUX POUR SMPB -
MAISON DU VELO
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
56 048,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 779 324,25 0,00 0,00 -244 334,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 430 458,34 430 458,34
Dépenses de l’exercice 0,00 430 458,34 430 458,34
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 320 000,00 320 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 110 458,34 110 458,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -430 458,34 -430 458,34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 839 560,00 0,00 507 715,38 2 347 275,38
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 839 560,00 0,00 507 715,38 2 347 275,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 280 178,00 0,00 0,00 280 178,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 475 101,68 0,00 35 274,84 510 376,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 864 280,32 0,00 472 440,54 1 336 720,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 120 439,75 0,00 450 237,99 4 570 677,74
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 4 120 439,75 0,00 450 237,99 4 570 677,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 395 439,75 0,00 213 225,94 608 665,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 3 725 000,00 0,00 237 012,05 3 962 012,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 2 280 879,75 0,00 -57 477,39 2 223 402,36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 488 663,44 0,00 19 051,94 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 488 663,44 0,00 19 051,94 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 16 222,90 0,00 19 051,94 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 472 440,54 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 443 029,81 0,00 7 208,18 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 443 029,81 0,00 7 208,18 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 206 017,76 0,00 7 208,18 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 237 012,05 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -45 633,63 0,00 -11 843,76 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 114 288,39 1 979 818,57 18 829,58 134 442,12 2 247 378,66
Dépenses de l’exercice 114 288,39 1 979 818,57 18 829,58 134 442,12 2 247 378,66
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 904,44 61 666,00 1 000,00 12 000,00 110 570,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 201 519,72 0,00 88 500,00 1 290 019,72
21 Immobilisations corporelles 78 383,95 59 567,97 17 829,58 33 942,12 189 723,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 657 064,88 0,00 0,00 657 064,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 466,67 6 589,19 1 649,57 455,62 21 161,05
Recettes de l’exercice 12 466,67 6 589,19 1 649,57 455,62 21 161,05
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 466,67 6 589,19 1 649,57 455,62 21 161,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 62
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -101 821,72 -1 973 229,38 -17 180,01 -133 986,50 -2 226 217,61
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 62 453,20 715 845,65 0,00 1 201 519,72 18 829,58 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 62 453,20 715 845,65 0,00 1 201 519,72 18 829,58 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 41 666,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 201 519,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 073,20 44 494,77 0,00 0,00 17 829,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 380,00 629 684,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 352,00 4 237,19 0,00 0,00 1 649,57 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 352,00 4 237,19 0,00 0,00 1 649,57 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 352,00 4 237,19 0,00 0,00 1 649,57 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 101,20 -711 608,46 0,00 -1 201 519,72 -17 180,01 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 578 702,49 65 194,31 4 643 896,80
Dépenses de l’exercice 0,00 4 578 702,49 65 194,31 4 643 896,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 258 050,80 5 840,00 263 890,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 356 700,00 0,00 1 356 700,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 296 475,19 59 354,31 355 829,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 667 476,50 0,00 2 667 476,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 269 243,82 12 426,89 281 670,71
Recettes de l’exercice 0,00 269 243,82 12 426,89 281 670,71
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 105 159,17 9 790,03 114 949,20
13 Subventions d'investissement 0,00 164 084,65 2 636,86 166 721,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 65
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 309 458,67 -52 767,42 -4 362 226,09
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 865 674,00 0,00 2 444 025,05 269 003,44 0,00 64 754,31 440,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 865 674,00 0,00 2 444 025,05 269 003,44 0,00 64 754,31 440,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 188 050,80 20 000,00 0,00 5 840,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 300 000,00 56 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 674,00 0,00 234 701,19 46 100,00 0,00 58 914,31 440,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 800 000,00 0,00 721 273,06 146 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 122 416,45 0,00 146 779,54 47,83 0,00 12 285,84 141,05 0,00
Recettes de l’exercice 122 416,45 0,00 146 779,54 47,83 0,00 12 285,84 141,05 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 416,45 0,00 102 694,89 47,83 0,00 9 648,98 141,05 0,00
13 Subventions d'investissement 120 000,00 0,00 44 084,65 0,00 0,00 2 636,86 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 743 257,55 0,00 -2 297 245,51 -268 955,61 0,00 -52 468,47 -298,95 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 904 285,89 2 334 378,48 4 238 664,37
Dépenses de l’exercice 1 904 285,89 2 334 378,48 4 238 664,37
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 600,00 201 485,20 205 085,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 716 000,00 716 000,00
21 Immobilisations corporelles 25 100,00 211 880,74 236 980,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 875 585,89 1 205 012,54 3 080 598,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 944 980,12 283 932,94 1 228 913,06
Recettes de l’exercice 944 980,12 283 932,94 1 228 913,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 72 883,95 219 132,94 292 016,89
13 Subventions d'investissement 872 096,17 64 000,00 936 096,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 68
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -959 305,77 -2 050 445,54 -3 009 751,31
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 1 904 285,89 0,00 0,00 0,00 587 114,00 0,00 363 603,26 1 383 661,22
Dépenses de l’exercice 1 904 285,89 0,00 0,00 0,00 587 114,00 0,00 363 603,26 1 383 661,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 101 114,00 0,00 12 220,00 88 151,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 486 000,00 0,00 230 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 383,26 90 497,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 875 585,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 012,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 944 980,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,56 280 978,38
Recettes de l’exercice 944 980,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,56 280 978,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 72 883,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,56 216 178,38
13 Subventions d'investissement 872 096,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -959 305,77 0,00 0,00 0,00 -587 114,00 0,00 -360 648,70 -1 102 682,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 536,89 1 783 536,89
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 536,89 1 783 536,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 308 536,89 308 536,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 391 682,62 391 682,62
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 391 682,62 391 682,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 60 382,63 60 382,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 331 299,99 331 299,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 71
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 391 854,27 -1 391 854,27
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 2 760 434,00 0,00 9 086 528,19 0,00 11 846 962,19
Dépenses de l’exercice 2 760 434,00 0,00 9 086 528,19 0,00 11 846 962,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 181 000,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
204 Subventions d'équipement versées 879 434,00 0,00 2 907 508,19 0,00 3 786 942,19
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 635 000,00 0,00 1 179 020,00 0,00 2 814 020,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 0,00 0,00 1 179 020,00 0,00 1 179 020,00
4581027 CREDITS DELEGUES ANAH 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
4581029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BAYONNE - POLE ESS 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 059 685,23 0,00 1 300 000,00 0,00 2 359 685,23
Recettes de l’exercice 1 059 685,23 0,00 1 300 000,00 0,00 2 359 685,23
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 380,23 0,00 0,00 0,00 25 380,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 73
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 597 858,00 0,00 0,00 0,00 597 858,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 436 447,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 736 447,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
4582027 CREDITS DELEGUES ANAH 401 447,00 0,00 0,00 0,00 401 447,00
4582029 TRAVAUX POUR LA COMMUNE DE BAYONNE - POLE ESS 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 700 748,77 0,00 -7 786 528,19 0,00 -9 487 276,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 13 205 714,15 11 135 437,86 1 375 707,26 25 716 859,27
Dépenses de l’exercice 13 205 714,15 11 135 437,86 1 375 707,26 25 716 859,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 416 501,56 2 404 534,40 397 215,06 4 218 251,02
204 Subventions d'équipement versées 640 556,80 452 000,00 551 041,00 1 643 597,80
21 Immobilisations corporelles 3 374 659,98 3 350 252,00 5 484,20 6 730 396,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 837 986,65 1 713 151,46 143 000,00 7 694 138,11
26 Participat° et créances rattachées 0,00 137 000,00 0,00 137 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 076 500,00 0,00 3 076 500,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 936 009,16 2 000,00 278 967,00 2 216 976,16
4581009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES 1 385 765,16 0,00 0,00 1 385 765,16
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES CCI 0,00 0,00 61 000,00 61 000,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES LITTORAUX 0,00 0,00 117 967,00 117 967,00
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU SEIGNANX 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4581030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES BUDGETS ANNEXES 81 434,00 0,00 0,00 81 434,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART DU SMPBA 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
4581032 REALISATION DE LA STEP DE CAME POUR LE BA ASST 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
4581033 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4581034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES. HUMIDES POUR LE BA ASST 230 330,00 0,00 0,00 230 330,00
4581035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE POUR LE BA ASST 81 780,00 0,00 0,00 81 780,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 75
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 5 090 947,92 595 497,22 249 435,65 5 935 880,79
Recettes de l’exercice 5 090 947,92 595 497,22 249 435,65 5 935 880,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 814 990,71 433 392,22 24 066,05 2 272 448,98
13 Subventions d'investissement 836 968,05 100 398,50 33 369,60 970 736,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 513 180,00 59 106,50 0,00 572 286,50
Opérations pour compte de tiers 1 925 809,16 2 600,00 161 000,00 2 089 409,16
4582009 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES 1 385 765,16 0,00 0,00 1 385 765,16
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) 0,00 600,00 0,00 600,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES CCI 0,00 0,00 61 000,00 61 000,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR BUDGETS ANNEXES 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS - CC DU SEIGNANX 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4582030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES BUDGETS ANNEXES 81 434,00 0,00 0,00 81 434,00
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART DU SMPBA 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
4582032 REALISATION DE LA STEP DE CAME POUR LE BA ASST 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
4582033 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4582034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES. HUMIDES POUR LE BA ASST 230 330,00 0,00 0,00 230 330,00
4582035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE POUR LE BA ASST 81 780,00 0,00 0,00 81 780,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 114 766,23 -10 539 940,64 -1 126 271,61 -19 780 978,48
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 143 039,36 12 268 736,51 26 145,00 0,00 0,00 767 793,28 0,00
Dépenses de l’exercice 143 039,36 12 268 736,51 26 145,00 0,00 0,00 767 793,28 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 884,00 1 386 281,08 0,00 0,00 0,00 25 336,48 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 556,80 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 988,43 3 294 771,55 0,00 0,00 0,00 36 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 166,93 5 742 819,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 844 864,16 26 145,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 1 385 765,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
4581030 ACHAT VEHICULES
ELECTRIQUES BUDGETS
ANNEXES
0,00 55 289,00 26 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON -
PART DU SMPBA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
4581032 REALISATION DE LA STEP
DE CAME POUR LE BA ASST
0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581033 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581034 REQUALIF Z.
ETCHECOLU-RES. HUMIDES
POUR LE BA ASST
0,00 230 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581035 EAUX USEES CENTRE
ONCOLOGIE POUR LE BA
ASST
0,00 81 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 308,14 4 483 737,64 539 325,00 0,00 0,00 67 577,14 0,00
Recettes de l’exercice 308,14 4 483 737,64 539 325,00 0,00 0,00 67 577,14 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
308,14 1 812 105,43 0,00 0,00 0,00 2 577,14 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 836 968,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 513 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 834 664,16 26 145,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
4582009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 1 385 765,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE
TIERS - CC DU SEIGNANX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582030 ACHAT VEHICULES
ELECTRIQUES BUDGETS
ANNEXES
0,00 55 289,00 26 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON -
PART DU SMPBA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
4582032 REALISATION DE LA STEP
DE CAME POUR LE BA ASST
0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582033 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582034 REQUALIF Z.
ETCHECOLU-RES. HUMIDES
POUR LE BA ASST
0,00 230 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582035 EAUX USEES CENTRE
ONCOLOGIE POUR LE BA
ASST
0,00 81 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -142 731,22 -7 784 998,87 513 180,00 0,00 0,00 -700 216,14 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 622 400,00 0,00 1 477 547,86 50 000,00 7 985 490,00 348 750,00 0,00 0,00 1 026 957,26
Dépenses de l’exercice 1 622 400,00 0,00 1 477 547,86 50 000,00 7 985 490,00 348 750,00 0,00 0,00 1 026 957,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 457 000,00 0,00 393 544,40 0,00 553 990,00 100 000,00 0,00 0,00 297 215,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 452 000,00 147 750,00 0,00 0,00 403 291,00
21 Immobilisations corporelles 26 400,00 0,00 23 852,00 50 000,00 3 250 000,00 1 000,00 0,00 0,00 4 484,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 060 151,46 0,00 653 000,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
26 Participat° et créances rattachées 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 178 967,00
4581009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 967,00
4581021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS -
CC DU SEIGNANX
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581032 REALISATION DE LA STEP DE CAME
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581033 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
4581034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES.
HUMIDES POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 241 781,91 0,00 205 751,80 63,74 147 899,77 131 164,00 0,00 0,00 118 271,65
Recettes de l’exercice 241 781,91 0,00 205 751,80 63,74 147 899,77 131 164,00 0,00 0,00 118 271,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 219 696,41 0,00 205 151,80 63,74 8 480,27 164,00 0,00 0,00 23 902,05
13 Subventions d'investissement 20 085,50 0,00 0,00 0,00 80 313,00 0,00 0,00 0,00 33 369,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 59 106,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 61 000,00
4582009 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
4582021 TRAVAUX PLAN SOLAIRE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582024 OPERATION POUR CPTE DE TIERS -
CC DU SEIGNANX
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582030 ACHAT VEHICULES ELECTRIQUES
BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582031 PEM DE SUTAR-MAIGNON - PART
DU SMPBA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582032 REALISATION DE LA STEP DE CAME
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582033 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
4582034 REQUALIF Z. ETCHECOLU-RES.
HUMIDES POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582035 EAUX USEES CENTRE ONCOLOGIE
POUR LE BA ASST
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 380 618,09 0,00 -1 271 796,06 -49 936,26 -7 837 590,23 -217 586,00 0,00 0,00 -908 685,61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 12 329 168,53 0,00 2 440 923,04 0,00 0,00 882 192,27 0,00 15 652 283,84
Dépenses de l’exercice 12 329 168,53 0,00 2 440 923,04 0,00 0,00 882 192,27 0,00 15 652 283,84
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 776 220,39 0,00 346 850,00 0,00 0,00 9 180,00 0,00 1 132 250,39
204 Subventions d'équipement versées 1 073 485,91 0,00 1 044 388,02 0,00 0,00 179 153,46 0,00 2 297 027,39
21 Immobilisations corporelles 4 413 705,55 0,00 0,00 0,00 0,00 88 455,86 0,00 4 502 161,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 870 892,18 0,00 1 049 685,02 0,00 0,00 605 202,95 0,00 7 525 780,15
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 190 864,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 864,50
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES 164 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 226,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
4581015 OCM 6 166,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 166,50
4581026 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES
19 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 872,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 996 394,22 0,00 353 318,68 0,00 0,00 93 560,24 0,00 3 443 273,14
Recettes de l’exercice 2 996 394,22 0,00 353 318,68 0,00 0,00 93 560,24 0,00 3 443 273,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 83
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 517 409,47 0,00 9 126,08 0,00 0,00 50 580,24 0,00 577 115,79
13 Subventions d'investissement 2 272 226,00 0,00 344 192,60 0,00 0,00 42 980,00 0,00 2 659 398,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 135 176,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 176,50
Opérations pour compte de tiers 71 582,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 582,25
4582015 OCM 51 710,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 710,25
4582026 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES
19 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 872,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 332 774,31 0,00 -2 087 604,36 0,00 0,00 -788 632,03 0,00 -12 209 010,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 187 563,20 2 087 477,35 2 275 040,55 0,00 2 275 040,55
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
57 563,20 13/11/2009 380 095,70 437 658,90 0,00 437 658,90
Provision pour litiges - Affaire "Route de
Pitoys"
0,00 18/04/2011 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provision pour risques (pôle Errobi) 0,00 31/12/2012 8 900,40 8 900,40 0,00 8 900,40
Provision pour risques et charges financiers -
Emprunt "complexe"
0,00 08/11/2013 478 300,00 478 300,00 0,00 478 300,00
Provision pour garanties d'emprunt (pôle
Amikuze)
0,00 31/12/2015 29 533,25 29 533,25 0,00 29 533,25
Provision pour litiges - Affaire "Hausquette" 0,00 09/11/2016 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour garanties d'emprunt (CLPB) 130 000,00 05/03/2022 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Provision pour litiges - Affaire Mendikoborda 0,00 10/12/2022 915 648,00 915 648,00 0,00 915 648,00
Provisions pour dépréciation (2) 25 297,00 4 026 207,00 4 051 504,00 0,00 4 051 504,00
Provision pour perte de recettes fiscales
2022
0,00 10/04/2021 3 799 663,00 3 799 663,00 0,00 3 799 663,00
Provision pour créances douteuses 25 297,00 05/03/2022 226 544,00 251 841,00 0,00 251 841,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 212 860,20 6 113 684,35 6 326 544,55 0,00 6 326 544,55
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 13 935 008,25 463 304,00 II 463 304,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 704 900,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 135 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 509 500,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 60 400,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 230 108,25 463 304,00 463 304,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 229,25 3 000,00 3 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 648 282,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 581 597,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 460 304,00 460 304,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 398 312,25 8 798 947,11 19 087 590,49 42 284 849,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 53 284 138,13 2 116 580,00 VI 2 116 580,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 106 268,17 17 142,00 17 142,00
10222 FCTVA 5 398 805,17 17 142,00 17 142,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 513 180,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 194 283,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 47 177 869,96 2 099 438,00 2 099 438,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 859 093,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 131 177,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 12 497,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 463 087,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 109,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 76 467,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 017,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 52 902,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 063 391,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 134,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 893,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 9 025,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 29 377,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 067 962,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 6 863,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 39 402,00 0,00 0,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 8 867,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 152,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 463,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 542 771,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 319,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 915 527,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 264 124,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 14 401,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 276 746,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 543 511,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 375,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 938,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 843 143,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 570 734,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 651 250,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 118 781,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 87
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28138 Autres constructions 50 827,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 510,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 24 682,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 203 449,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 096,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 020,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 327,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 519 005,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 68 785,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 654,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 6 861,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 543,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 790,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 3 013,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 395,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 14 285,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 40 426,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 189 296,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 301 969,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 211 347,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 558 542,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 781 200,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 94 200,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 708 085,76 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 26 356 138,20 2 099 438,00 2 099 438,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
55 400 718,13 5 203 047,47 0,00 22 683 490,13 83 287 255,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 42 284 849,85
Ressources propres disponibles VIII 83 287 255,73
Solde IX = VIII – IV (5) 41 002 405,88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 807 150,14 0,00 1 179 020,00 1 179 020,00
4581 Subvention (5) 1 807 150,14 0,00 1 179 020,00 1 179 020,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 807 150,14 0,00 1 179 020,00 1 179 020,00
RECETTES (b) 1 737 772,17 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 737 772,17 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 737 772,17 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : Travaux sur réseaux pour le compte du BA GEMAPI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 599 774,22 69 185,16 1 316 580,00 1 385 765,16
4581 Travaux (5) 2 599 774,22 69 185,16 1 316 580,00 1 385 765,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 599 774,22 69 185,16 1 316 580,00 1 385 765,16
RECETTES (b) 2 599 774,22 69 185,16 1 316 580,00 1 385 765,16
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 599 774,22 69 185,16 1 316 580,00 1 385 765,16
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 599 774,22 69 185,16 1 316 580,00 1 385 765,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 824 864,45 14 226,00 150 000,00 164 226,00
4581 Subvention (5) 824 864,45 14 226,00 150 000,00 164 226,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 824 864,45 14 226,00 150 000,00 164 226,00
RECETTES (b) 915 647,72 0,00 73 443,00 73 443,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 915 647,72 0,00 73 443,00 73 443,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 915 647,72 0,00 73 443,00 73 443,00
N° opération : 011 Intitulé de l'opération : Travaux d'aménagement du giratoire Duboscoa (pour le compte du CD 64) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 169 636,96 0,00 600,00 600,00
4581 Travaux (5) 169 636,96 0,00 600,00 600,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 169 636,96 0,00 600,00 600,00
RECETTES (b) 169 636,96 0,00 600,00 600,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 169 636,96 0,00 600,00 600,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 169 636,96 0,00 600,00 600,00
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 203 154,75 6 166,50 0,00 6 166,50
4581 Subvention (5) 203 154,75 6 166,50 0,00 6 166,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 90
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 203 154,75 6 166,50 0,00 6 166,50
RECETTES (b) 157 611,00 51 710,25 0,00 51 710,25
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 157 611,00 51 710,25 0,00 51 710,25
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 157 611,00 51 710,25 0,00 51 710,25
N° opération : 016 Intitulé de l'opération : Confortement des plages d'Anglet (Part GEMAPI) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 156 392,30 0,00 61 000,00 61 000,00
4581 Subvention (5) 156 392,30 0,00 61 000,00 61 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 156 392,30 0,00 61 000,00 61 000,00
RECETTES (b) 156 392,30 0,00 61 000,00 61 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 156 392,30 0,00 61 000,00 61 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 156 392,30 0,00 61 000,00 61 000,00
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 319 033,00 117 967,00 0,00 117 967,00
4581 Subvention (5) 319 033,00 117 967,00 0,00 117 967,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 91
N° opération : 017 Intitulé de l'opération : Reversement aux communes de la subvention Régionale Stratégie sur les
risques littoraux
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 319 033,00 117 967,00 0,00 117 967,00
RECETTES (b) 437 000,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 437 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 437 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 019 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bardos (Pôle services) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
4581 Travaux (5) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
RECETTES (b) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 838 916,42 0,00 36 912,00 36 912,00
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 6 453,59 0,00 50 000,00 50 000,00
4581 Travaux (5) 6 453,59 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 92
N° opération : 020 Intitulé de l'opération : Travaux pour le Syndicat des Mobilités (Maison du Vélo) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 453,59 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 6 453,59 0,00 50 000,00 50 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 453,59 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 453,59 0,00 50 000,00 50 000,00
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : Travaux plan solaire pour budgets annexes Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 80 462,56 0,00 50 000,00 50 000,00
4581 Travaux (5) 80 462,56 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 80 462,56 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 24 414,00 56 048,56 25 586,00 81 634,56
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 24 414,00 56 048,56 25 586,00 81 634,56
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 24 414,00 56 048,56 25 586,00 81 634,56
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
4581 Etudes (5) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 93
N° opération : 024 Intitulé de l'opération : Eude Paysage groupée 2021 et suivants (pour le compte de la CC du Seignanx) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 876,28 0,00 2 000,00 2 000,00
N° opération : 026 Intitulé de l'opération : Appel à projets SYAPPCITY (groupement de commande) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
4581 Etudes (5) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
RECETTES (b) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 256,00 0,00 19 872,00 19 872,00
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 266 057,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
4581 Subvention (5) 266 057,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 266 057,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
RECETTES (b) 1 464 610,00 0,00 401 447,00 401 447,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 464 610,00 0,00 401 447,00 401 447,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 94
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : Subvention Parc Privé - Fonds délégués ANAH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 464 610,00 0,00 401 447,00 401 447,00
N° opération : 029 Intitulé de l'opération : Travaux pour la commune de Bayonne - Pôle ESS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 81 434,00 81 434,00
4581 Achat (5) 0,00 0,00 81 434,00 81 434,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 81 434,00 81 434,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 81 434,00 81 434,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 81 434,00 81 434,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 95
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : Achat véhicules électriques BA ELMN et COLL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 81 434,00 81 434,00
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : PEM de SUTAR-MAIGNON - Part du SMPBA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : Réalisation de la STEP de CAME pour le BA ASST Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 96
N° opération : 033 Intitulé de l'opération : Subvention ADEME pour la réalisation d'installations ENR Thermique Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 034 Intitulé de l'opération : Requalification Zone Etchecolu - Réseaux eaux Humides pour le BA ASST Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 230 330,00 230 330,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 230 330,00 230 330,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 230 330,00 230 330,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 230 330,00 230 330,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 230 330,00 230 330,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 230 330,00 230 330,00
N° opération : 035 Intitulé de l'opération : Travaux Eaux Usées - Centre Oncologie pour le BA ASST Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 81 780,00 81 780,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 97
N° opération : 035 Intitulé de l'opération : Travaux Eaux Usées - Centre Oncologie pour le BA ASST Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 81 780,00 81 780,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 81 780,00 81 780,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 81 780,00 81 780,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 81 780,00 81 780,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 81 780,00 81 780,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201925
ACCESSIBILITE
1 971 000,00 0,00 1 971 000,00 588 758,96 200 000,00 691 121,04 491 120,00
202029 ADDIBOOST
(EX PEPINIERE
"L'ANNEXE" A
TECHNOCITE)
4 350 000,00 0,00 4 350 000,00 0,00 20 000,00 350 000,00 3 980 000,00
202026 AGRIZARBEL 400 282,00 0,00 400 282,00 53 225,68 250 000,00 40 282,00 56 774,32
202027 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE ECO
285 904,66 0,00 285 904,66 234 706,09 51 198,50 0,00 0,00
201820 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
TOURISME
111 177,34 0,00 111 177,34 97 679,35 13 497,99 0,00 0,00
202131 AIDE A
L'IMMOBILIER
ECONOMIQUE
(SUBV) -2021
302 699,64 0,00 302 699,64 283 793,64 18 906,00 0,00 0,00
202216 AIDE A
L'IMMOBILIER
ECONOMIQUE
(SUBV) -2022
455 881,41 0,00 455 881,41 90 000,00 365 881,41 0,00 0,00
202321 AIDE A
L'IMMOBILIER
ECONOMIQUE
(SUBV) -2023
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 200 000,00
202127 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
AGRI/AGRO/PECHE
(SUBV) - 2021
1 119 165,40 0,00 1 119 165,40 1 015 101,79 104 063,61 0,00 0,00
202215 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
AGRI/AGRO/PECHE
(SUBV) - 2022
497 802,02 0,00 497 802,02 148 853,16 208 702,76 140 246,10 0,00
202315 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
AGRI/AGRO/PECHE
(SUBV) - 2023
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 200 000,00 600 000,00 100 000,00
202133 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
TOURISME (SUBV) -
2021
83 708,07 0,00 83 708,07 58 052,60 25 655,47 0,00 0,00
202217 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
TOURISME (SUBV) -
2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202325 AIDE
IMMOBILIER
ENTREPRISE
TOURISME (SUBV) -
2023
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
201704
AMENAGEMENT COL
DE LIZARRIETA -
PSPB
669 375,14 0,00 669 375,14 620 526,45 48 848,69 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 99
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202212
AMENAGEMENT DES
ABORDS
D'OPERATIONS
ECONOMIQUES OU
MIXTES
5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 377 641,27 129 590,00 1 000 000,00 3 492 768,73
202213 APPEL A
PROJET FERMES
INNOVANTES ET
EXPERIMENTALES -
2022
56 978,60 0,00 56 978,60 0,00 28 489,30 28 489,30 0,00
202316 APPEL A
PROJET FERMES
INNOVANTES ET
EXPERIMENTALES -
2023
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 50 000,00 100 000,00
202317 APPEL A
PROJETS CIRCUITS
COURTS - 2023
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
202023 APPEL A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
119 292,03 0,00 119 292,03 102 788,66 16 503,37 0,00 0,00
202128 APPEL A
PROJETS FERMES
INNOVANTES ET
EXPERIMENTALES -
2021
64 116,68 0,00 64 116,68 33 239,54 30 877,14 0,00 0,00
202129 APPEL A
PROJETS NMCCCP -
2021
4 802,70 0,00 4 802,70 0,00 4 802,70 0,00 0,00
202214 APPEL A
PROJETS NMCCCP -
2022
63 768,40 0,00 63 768,40 0,00 31 884,20 31 884,20 0,00
201937 APPEL A
PROJETS SECHAGE
EN GRANGE POUR
LES FERMES DU
PAYS BASQUE 2019
26 876,00 0,00 26 876,00 12 964,00 0,00 13 912,00 0,00
201823 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2018
29 489,59 0,00 29 489,59 29 489,59 0,00 0,00 0,00
201915 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2019
80 907,33 0,00 80 907,33 80 907,33 0,00 0,00 0,00
201936
ASSOCIATION 3
MATS BASQUE -
SUBVENTION
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00 1 300 000,00
201922 AVANCE
REMBOURSABLE
VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA
FIBRE 64
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 260 021,86 245 943,00 344 462,49 569 572,65
202118 CHÂTEAU DE
BIDACHE -
RESTAURATION
GENERALE ET
POURSUITE DES
AMENAGEMENTS
1 619 076,00 0,00 1 619 076,00 0,00 40 000,00 300 000,00 1 279 076,00
202033 CHÂTEAU DE
GUICHE - TRAVAUX
DE RENOVATION
1 085 000,00 0,00 1 085 000,00 214 383,56 400 000,00 470 616,44 0,00
202329 CITE DES
ARTS -
AMELIORATION DU
SITE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 100
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202039 CITE DES
ARTS - TRAVAUX DE
MODERNISATION
DES LOCAUX
600 000,00 0,00 600 000,00 590 315,12 9 684,88 0,00 0,00
202019
CO-FINANCEMENT
DES ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
380 290,00 0,00 380 290,00 194 259,96 150 000,00 36 030,04 0,00
202314
COFINANCEMENT
DES ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
(FDC) 2023-2026
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 20 000,00 70 000,00 210 000,00
2017025
CONFORTEMENT
DES PLAGES
D'ANGLET - PCBA
4 417 000,00 0,00 4 417 000,00 1 065 489,41 204 000,00 215 000,00 2 932 510,59
201924
CONSTRUCTION
D'UNE CRECHE A
ESPELETTE
2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 701 535,59 1 200 000,00 448 464,41 0,00
202038
CONSTRUCTION
D'UNE ECOLE DE
MUSIQUE A SAINT
JEAN PIED DE PORT
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 1 644,00 20 000,00 60 000,00 2 518 356,00
201709
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- PA
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 983 047,52 1 800 000,00 716 952,48 0,00
201928
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A ST JEAN
PIED DE PORT
1 224 000,00 200 000,00 1 424 000,00 67 661,84 500 000,00 856 338,16 0,00
202318 CONTRAT
PERFORMANCE ET
RESILIENCE (SUBV)
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
202322 CONTRAT
PERFORMANCE ET
RESILIENCE (SUBV)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 50 000,00 94 500,00 855 500,00
201605 CREATION D
UN PORTEFEUILLE
FONCIER
19 335 513,00 0,00 19 335 513,00 14 579 034,01 3 250 000,00 1 506 478,99 0,00
201707 CREATION
D'UN POLE
SERVICES - PPB
3 233 741,50 0,00 3 233 741,50 3 100 341,84 133 399,66 0,00 0,00
201706 CREATION
D'UNE CUISINE
CENTRALE - PPB
2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 1 817 559,46 482 440,54 0,00 0,00
202035 CRECHE
ESPACE XITOAK
SAINT PIERRE
D'IRUBE -
EXTENSION DES
LOCAUX ET
RENOVATION
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 37 243,47 200 000,00 1 400 000,00 862 756,53
2017038 2017039
2017040 CŒUR DE
CAMPUS - PCBA
24 815 734,78 0,00 24 815 734,78 23 998 830,33 816 904,45 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 101
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202135 ENTRETIEN
ANNUEL PLAN
LOCAL DE
RANDONNEES -
MARCHE
D'INSERTION
204 756,00 0,00 204 756,00 107 821,50 96 934,50 0,00 0,00
201930
EQUIPEMENTS LIES
AUX COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
7 309 000,00 0,00 7 309 000,00 4 931 145,45 1 188 928,00 1 188 926,55 0,00
201927 ESPACES
PUBLICS -
ADRESSAGE
720 000,00 0,00 720 000,00 253 679,74 150 000,00 233 160,26 83 160,00
2017021
ETABLISSEMENT DU
PLUi - PCBA
3 097 195,60 0,00 3 097 195,60 1 621 189,06 400 000,00 500 000,00 576 006,54
202210 ETUDE OPAH
(PVD MULTI SITES)
350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 181 000,00 169 000,00 0,00
202116 ETUDE
PAYSAGAGE
GROUPEE 2021 ET
SUIVANTS
250 000,00 0,00 250 000,00 59 680,40 40 000,00 150 319,60 0,00
202031 ETUDES
PREALABALES
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
16 435,63 0,00 16 435,63 16 435,63 0,00 0,00 0,00
202020 ETUDES
PREALABLES
AMENAGEMENT
1 483 564,37 0,00 1 483 564,37 324 808,56 500 000,00 658 755,81 0,00
201901 EVOLUTION
DES
INFRASTRUCTURES
DU SYSTÈME
D'INFORMATION
823 436,02 0,00 823 436,02 702 922,02 120 514,00 0,00 0,00
202114-01 FDC SAINT
JEAN DE LUZ -
CONSTRUCTION
POLE CULTUREL
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 1 298 480,28 1 201 519,72 0,00 0,00
201934
FINANCEMENT DEMI
ECHANGEUR OUEST
RD19 - 2019 A 2026
250 000,00 0,00 250 000,00 27 431,24 28 000,00 0,00 194 568,76
202327 FONDS
D'AMORCAGE
(SUBV) ACCUEIL
IMMERSIF PETITE
ENFANCE EN
BASQUE ET GASCON
444 000,00 0,00 444 000,00 0,00 88 500,00 0,00 355 500,00
202332 FONDS DE
CONCOURS AUX
COMMUNES -
POCTEFA -2023-2026
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00
202331 FONDS DE
CONCOURS AUX
COMMUNES
2023-2026
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 0,00 2 000 000,00 6 000 000,00 12 000 000,00
201601 FORT DE
SOCOA - MISE HORS
D EAU HORS D AIR -
PSPB
1 367 098,25 0,00 1 367 098,25 1 367 098,25 0,00 0,00 0,00
202032 GARE DE
BAYONNE -
AMENAGEMENT
D'UN BUREAU
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
404 640,00 0,00 404 640,00 12 907,17 100 000,00 291 732,83 0,00
201609 GRANGE
HASTOY - PSX
163 689,63 0,00 163 689,63 163 689,63 0,00 0,00 0,00
201816 HURBIL 1 756 570,19 0,00 1 756 570,19 1 712 939,41 43 630,78 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 102
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202036 LA ROSEE -
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
264 000,00 0,00 264 000,00 14 790,00 20 000,00 25 096,00 204 114,00
201607 MAISON DE
SANTE DE HAUTE
SOULE - PSX
910 000,00 0,00 910 000,00 876 807,24 33 192,76 0,00 0,00
201606 MAISON DE
SANTE DE MAULEON
- PSX
2 802 266,24 0,00 2 802 266,24 2 759 873,11 42 393,13 0,00 0,00
202037 MAISON DU
PARC DES SPORTS
SAINT PALAIS -
REHABILITATION
DES LOCAUX
156 000,00 0,00 156 000,00 9 796,56 146 203,44 0,00 0,00
202119 MECANISME
ELENA -
RENOVATION
ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE PUBLIC
1 638 000,00 0,00 1 638 000,00 0,00 400 000,00 880 000,00 358 000,00
2017030 MISE EN
ACCESSIBILITE DES
LOCAUX (ADAP) -
PCBA
494 622,72 0,00 494 622,72 494 622,72 0,00 0,00 0,00
201903
MODERNISATION
DES PROGICIELS
METIERS ET
DEMATERIALISATION
2 527 413,68 0,00 2 527 413,68 2 489 858,68 37 555,00 0,00 0,00
202330
MODERNISATION DU
CENTRE DE
MUSIQUE
ACTUELLES ATABAL
1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 20 000,00 850 000,00 880 000,00
201935 OSTAVALS -
CENTRE DE
VALORISATION ET
ESPACE DE
RESTAURATION
2 500 000,00 400 000,00 2 900 000,00 336 652,20 653 000,00 1 710 347,80 200 000,00
201806 PAYSAGE
CADRE DE VIE
426 134,00 0,00 426 134,00 146 417,87 40 000,00 100 000,00 139 716,13
202336 PEM DE
SUTAR-MAIGON
INTEGRANT UN
ESPACE DE
BUREAUX
0,00 15 200 000,00 15 200 000,00 0,00 115 000,00 550 000,00 14 535 000,00
201933 PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
A SAINT PALAIS (HT)
3 588 340,56 0,00 3 588 340,56 313 912,02 1 000 000,00 1 354 282,16 920 146,38
202134 PIG PAYS
BASQUE
900 000,00 0,00 900 000,00 343 280,76 480 000,00 0,00 76 719,24
201908 PLAN LOCAL
DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
390 000,00 0,00 390 000,00 193 170,22 156 354,26 40 475,52 0,00
202328 PLAN
PISCINES PAYS
BASQUE - FONDS DE
CONCOURS AUX
COMMUNES
7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 6 200 000,00
202040 PLAN
SOLAIRE 1ERE
TRANCHE
(AUTONOMIE
ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 159 565,38 162 159,00 1 250 000,00 428 275,62
201805
PLANIFICATION
PATRIMONIALE
308 173,71 0,00 308 173,71 148 173,71 40 000,00 40 000,00 80 000,00
202117 POLE ESS
BAYONNE
9 300 000,00 0,00 9 300 000,00 9 304,00 100 000,00 4 500 000,00 4 690 696,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 103
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017047 PPI ANGLET
(FdC) - PCBA
2 268 000,00 0,00 2 268 000,00 2 268 000,00 0,00 0,00 0,00
2017048 PPI
BAYONNE (FdC) -
PCBA
2 530 000,00 0,00 2 530 000,00 1 303 547,00 800 000,00 426 453,00 0,00
2017049 PPI
BIARRITZ (FdC) -
PCBA
2 037 500,00 0,00 2 037 500,00 1 709 538,00 117 962,00 210 000,00 0,00
2017051 PPI BOUCAU
(FdC) - PCBA
847 500,00 0,00 847 500,00 204 220,00 321 640,00 321 640,00 0,00
201822 PRISE EN
CHARGE DEPENSES
ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
274 439,51 0,00 274 439,51 206 147,42 68 292,09 0,00 0,00
2017052
PRODEDURES
D'URBANISME
COMMUNALES
2 966 232,24 0,00 2 966 232,24 2 112 631,83 250 000,00 200 000,00 403 600,41
202319 PROJET
D'INSTALLATION
AGRICOLE
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 50 000,00 300 000,00 1 150 000,00
202130 PROJET
PHENOPASTO DU
CENTRE OVIN
D'ORDIARP (SUBV)
740 000,00 0,00 740 000,00 0,00 70 000,00 300 000,00 370 000,00
202324 PÔLE DES
SCIENCES ET
TECHNIQUES
(ISANUM +
LEARNING CENTER)
12 300 000,00 0,00 12 300 000,00 0,00 120 000,00 1 080 000,00 11 100 000,00
202326 REALISATION
DE PISTES
CYCLABLES
(2023-2025)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 200 000,00 1 800 000,00 0,00
2017034
REHABILITATION
PORT DE PLAISANCE
(FdC) - PCBA
91 841,95 0,00 91 841,95 35 141,95 56 700,00 0,00 0,00
201902
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
DU PARC MATERIEL
UTILISATEURS
1 454 996,24 0,00 1 454 996,24 1 435 498,24 19 498,00 0,00 0,00
202043
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
FLOTTE
AUTOMOBILE
900 000,00 0,00 900 000,00 356 033,21 381 434,00 162 532,79 0,00
202044
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISTIONS
DES MATERIELS DE
REPROGRAPHIE
400 000,00 0,00 400 000,00 266 348,49 57 500,00 0,00 76 151,51
202115 SALLE
OMNISPORTS
AMIKUZE
5 400 000,00 0,00 5 400 000,00 167 052,85 1 200 000,00 3 400 000,00 632 947,15
202114-03 SALLE
OMNISPORTS DE ST
ETIENNE DE
BAIGORRY
4 968 000,00 0,00 4 968 000,00 0,00 50 000,00 2 500 000,00 2 418 000,00
202114-04 SALLE
OMNISPORTS DE
TARDETS
3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 15 416,50 600 000,00 1 800 000,00 1 384 583,50
202042 SIEGE DU
POLE AMIKUZE -
TRAVAUX DE
RENOVATION
285 000,00 0,00 285 000,00 235 994,90 49 005,10 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 104
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202045
SIGNALETIQUE
HOMOGENE SUR LE
TERRITOIRE DE LA
MONTAGNE BASQUE
263 220,00 0,00 263 220,00 173 940,00 29 110,00 29 110,00 31 060,00
202320 SOUTIEN
AUX ABATTOIRS DU
PAYS BASQUE
1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 150 000,00 500 000,00 1 150 000,00
202021 SOUTIEN
TRAVAUX DE MISE
EN COFORMITE
HYDROELECTRICITE
320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 140 000,00 180 000,00
2017026 STRATEGIE
DU TRAIT DE COTE
(FdC) - PCBA
3 145 000,00 0,00 3 145 000,00 305 239,96 400 000,00 800 000,00 1 639 760,04
2017046 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2017) - PCBA
120 643,00 0,00 120 643,00 0,00 0,00 120 643,00 0,00
201810 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2018) - PCBA
95 494,00 0,00 95 494,00 37 381,00 0,00 58 113,00 0,00
201907 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2019)
265 852,90 0,00 265 852,90 0,00 0,00 186 097,00 79 755,90
202018 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2020)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017009 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2013) - PCBA
3 530 707,56 0,00 3 530 707,56 3 530 707,56 0,00 0,00 0,00
2017011 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2015) - PCBA
2 984 149,64 0,00 2 984 149,64 2 693 628,34 210 400,00 80 121,30 0,00
2017012 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2016) - PCBA
2 812 452,87 0,00 2 812 452,87 2 320 726,15 377 489,00 114 237,72 0,00
2017045 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2017) - PCBA
2 499 576,31 0,00 2 499 576,31 1 985 596,03 144 000,00 369 980,28 0,00
201808 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2018) - PCBA
3 653 652,00 0,00 3 653 652,00 1 774 093,17 334 789,00 503 144,00 1 041 625,83
201905 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2019)
2 376 528,00 0,00 2 376 528,00 622 846,49 631 676,00 548 490,00 573 515,51
202016 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2020)
3 164 000,00 0,00 3 164 000,00 422 483,50 404 167,00 648 600,00 1 688 749,50
2017003 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2013) - PCBA
1 405 307,95 0,00 1 405 307,95 1 405 307,95 0,00 0,00 0,00
2017005 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2015) - PCBA
678 380,00 0,00 678 380,00 585 929,60 61 179,00 31 271,40 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 105
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017006 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2016) - PCBA
1 140 985,00 0,00 1 140 985,00 898 179,62 155 677,00 87 128,38 0,00
2017044 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2017) - PCBA
1 205 505,00 0,00 1 205 505,00 1 081 327,00 124 178,00 0,00 0,00
201807 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2018) - PCBA
1 598 110,00 0,00 1 598 110,00 989 752,00 245 968,00 362 390,00 0,00
201904 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2019)
1 223 400,00 0,00 1 223 400,00 531 930,00 269 148,00 305 850,00 116 472,00
202015 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2020)
1 377 800,00 0,00 1 377 800,00 186 455,00 206 670,00 275 560,00 709 115,00
2017043 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2017) -
PCBA
107 358,03 0,00 107 358,03 107 358,03 0,00 0,00 0,00
201809 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2018) -
PCBA
206 295,70 0,00 206 295,70 166 861,70 39 434,00 0,00 0,00
201906 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2019)
304 684,00 0,00 304 684,00 213 652,00 85 000,00 6 032,00 0,00
202017 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2020)
459 472,00 0,00 459 472,00 213 438,00 130 000,00 116 034,00 0,00
202114-02 SUBV. AB
STADIUM
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
202113 SUBV.
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT (DELEGATION
2021)
1 405 700,00 0,00 1 405 700,00 0,00 116 200,00 348 600,00 940 900,00
202126 SUBVENTION
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLO (2021)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202209 SUBVENTION
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLO (2022)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202312 SUBVENTION
ACCESSION A LA
PROPRIETE - FONDS
AGGLO (2023)
1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
201909 SUBVENTION
IKER GENETICS
3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 0,00 0,00
202124 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO
(2021)
5 001 251,00 0,00 5 001 251,00 11 560,00 433 918,00 1 073 819,00 3 481 954,00
202206 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO
(2022)
6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 0,00 0,00 1 050 000,00 5 850 000,00
202309 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS AGGLO
(2023)
7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 106
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202205 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT (2022)
3 063 000,00 0,00 3 063 000,00 0,00 0,00 115 000,00 2 948 000,00
202308 SUBVENTION
LOGEMENT SOCIAL -
FONDS DELEGUES
ETAT (2023)
2 324 000,00 0,00 2 324 000,00 0,00 0,00 100 000,00 2 224 000,00
202123 SUBVENTION
PARC PRIVE -
DISPOSITIF
OPAH/PIG (2021)
921 536,00 0,00 921 536,00 318 473,00 250 000,00 230 000,00 123 063,00
202208 SUBVENTION
PARC PRIVE -
DISPOSITIF
OPAH/PIG (2022)
1 095 995,00 0,00 1 095 995,00 43 774,00 275 000,00 320 000,00 457 221,00
202311 SUBVENTION
PARC PRIVE -
DISPOSITIF
OPAH/PIG (2023)
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 100 000,00 300 000,00 800 000,00
202207 SUBVENTION
PARC PRIVE -
FONDS DELEGUES
ANAH (2022)
8 110 922,00 0,00 8 110 922,00 266 057,00 1 100 000,00 2 900 000,00 3 844 865,00
202310 SUBVENTION
PARC PRIVE -
FONDS DELEGUES
ANAH (2023)
7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 0,00 500 000,00 0,00 6 800 000,00
202028 TIERS LIEUX
MAISON OLHA A
BANCA (HT)
2 946 000,00 0,00 2 946 000,00 45 610,70 150 000,00 1 400 000,00 1 350 389,30
202030 TIPB
PLATEFORME USINE
DU FUTUR
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 271 600,00 300 000,00 428 400,00 0,00
202313 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DES AIRES DE
GRAND PASSAGE ET
TERRAINS
FAMILIAUX
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 1 118 000,00 1 000 000,00 1 882 000,00
202211 TRAVAUX DE
REQUALIFICATION
DES ZONES
TECHNOCITE -
MENDIKOBORDA -
ETCHEKOLU
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 454 431,61 1 557 000,00 988 568,39 0,00
201603 TRAVAUX DE
REQUALIFICATION
ET REVALORISATION
DES ZONES D
ACTIVITES
ECONOMIQUES -
PSPB
5 651 134,73 0,00 5 651 134,73 5 611 134,73 40 000,00 0,00 0,00
202112 TRAVAUX
PLUVIAL -
AMENAGEMENT
POSTE PLUVIAL
QUARTIER
SAUPIQUET A
CIBOURE
792 000,00 0,00 792 000,00 0,00 72 000,00 300 000,00 420 000,00
201813 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
- PCBA
1 030 739,05 0,00 1 030 739,05 1 030 739,05 0,00 0,00 0,00
201811 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RUES JOUANETOTE
ET UNION - PCBA
1 381 592,00 0,00 1 381 592,00 1 381 592,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 107
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202111 TRAVAUX
PLUVIAL -
POURSUITE MISE EN
SEPARATIF AV. JEAN
JAURES (RD810) A
CIBOURE
1 440 000,00 0,00 1 440 000,00 0,00 60 000,00 700 000,00 680 000,00
2017024 TRAVAUX
PLUVIAL - TRAM'Bus
(Ligne 1) - PCBA
6 980 361,53 0,00 6 980 361,53 5 870 361,53 1 110 000,00 0,00 0,00
2017023 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
Réseaux quartier
Blancpignon -
Samadet - PCBA
1 995 159,25 0,00 1 995 159,25 1 991 759,25 3 400,00 0,00 0,00
202201 TRAVAUX
PLUVIAL BIARRITZ -
SEPARATION DES
EAUX PLUVIALES
AVENUE MILADY ET
RUE DE MADRID
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 139,10 500 000,00 800 000,00 99 860,90
202132 TURBOLAB
(DEMONSTRATEUR
BANC ESSAI
MOTORISATION
ELECTRIQUE) HT
2 870 850,00 0,00 2 870 850,00 452 303,84 1 821 059,00 597 487,16 0,00
202323 VILLAGE
NUMERIQUE
CREATIF
2 035 000,00 0,00 2 035 000,00 0,00 100 000,00 1 200 000,00 735 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202049 APPEL A
PROJETS
CHALLENGE 0
DECHET E
ECOCONCEPTION
200 000,00 0,00 200 000,00 86 890,95 61 500,00 51 609,05 0,00
202220 APPEL A
PROJETS
FORMATION -
2022/2025
600 000,00 0,00 600 000,00 103 000,00 165 500,00 180 000,00 151 500,00
202052 APPEL A
PROJETS
FORMATION 2020
490 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00
202048 APPEL A
PROJETS
INNOVATION &
DATA
MANUFACTORING
2020
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 21 000,00 90 000,00 389 000,00
202050 APPEL A
PROJETS
RECHERCHE
2020
433 750,00 0,00 433 750,00 388 750,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
202122 APPELS A
INITIATIVES DE
RECHERCHE
COLLABORATIVE
D'EXCELLENCE
2021/2025
2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 110 433,00 723 233,00 750 000,00 666 334,00
201912 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2019
465 000,00 0,00 465 000,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00
202333 CONTRAT
D'ENGAGEMENT
FILIERES - 2023
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 40 000,00
202335 CONTRAT
RESILIENCE IAA -
2023
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 50 000,00 30 000,00 20 000,00
201804 FERME
HOULOMOTRICE
1 401 290,00 0,00 1 401 290,00 1 136 561,36 264 728,64 0,00 0,00
202218 FILIERE
DE QUALITE -
2022
175 845,47 0,00 175 845,47 94 398,78 81 446,69 0,00 0,00
201917 FILIERE
DE QUALITE 2019
204 194,94 0,00 204 194,94 204 194,94 0,00 0,00 0,00
202046 FILIERE
DE QUALITE 2020
166 616,21 0,00 166 616,21 146 616,21 20 000,00 0,00 0,00
202120 FILIERES
DE QUALITE 2021
195 310,02 0,00 195 310,02 160 202,09 35 107,93 0,00 0,00
201801 I-SITE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 027 000,00 377 500,00 252 000,00 343 500,00
202334
NOUVEAUX
PRODUITS - 2023
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 30 000,00 0,00 120 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 109
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201824
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2018
45 585,96 0,00 45 585,96 45 585,96 0,00 0,00 0,00
201916
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2019
101 007,30 0,00 101 007,30 73 992,50 27 014,80 0,00 0,00
202219
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS - 2022
26 885,00 0,00 26 885,00 10 243,30 16 641,70 0,00 0,00
202047
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2020
130 696,03 0,00 130 696,03 85 953,08 22 037,50 22 705,45 0,00
202121
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2021
156 871,11 0,00 156 871,11 59 644,81 50 000,00 47 226,30 0,00
201919 ZABAL -
PLATEFORME
OPEN DATA
AGRICOLE
120 000,00 0,00 120 000,00 31 469,29 20 000,00 30 000,00 38 530,71
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 231
Nombre de membres présents : 191
Nombre de suffrages exprimés : 210
VOTES :
Pour : 209
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 05/05/2023
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 13/05/2023
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 13/05/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller (représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David)
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (représenté par LASSALLE Gisèle)
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller (représenté par OXARANGO Maité)
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère (représentée par ALLEGROTTI Patrick)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère (représentée par ARHANCET Martin)
PONS Yves, Conseiller (représenté par FERNANDEZ Nathalie)
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.