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Déliberation - CM12022010 ODJ2
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM12022010 ODJ2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 février 2010 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI douze février deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 05 février 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,
Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,
Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline
BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine
REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE,
Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Michel DUCLOS, Michel
FANGET, Chantal MERCIER-COURTY, Thierry ORLIAGUET,
Bruno SLAMA
Excusé(e)s : Carole COURTIAL
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Djamel IBRAHIM-OUALI de la question n° 1 à la question n° 26. Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n° 2. Jean-Pierre BRENAS quitte la séance à partir de la question n° 2.
Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n° 2.
A partir de la question n° 2, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
ADHÉSION DE COMMUNES NOUVELLES
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions prévues par l’article VI des statuts modifiés de l’Etablissement Public Foncier / SMAF, l’adhésion des communes nouvelles est soumise pour avis aux Conseils Municipaux des communes membres de l’Etablissement.
Les Conseils d’Administration de l’EPF/SMAF ont accepté les 15 juillet, 1er septembre, 12 novembre et 7 décembre 2009 les demandes présentées par les communes de AMBERT, BELLENA VES, POUZY- MESANGY , RIS, SAINTE FLORINE, VEZEZOUX ainsi que le Département de l’ALLIER.
L’Assemblée Générale de l’EPF /SMAF qui s’est tenue le 7 décembre 2009 a également donné son accord à ces demandes.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver l’adhésion des Communes et du Département précités.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2010
Pour le Maire et par délibération,
L’Adjoint,
Dominique ADENOT