Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 80 2023 Subvention a lassociation CESA Achat dun c
Déliberation - DEL22 2023 Avenant a la convention du 6 avril 2018
Déliberation - DEL22 2023 Avenant a la convention du 6 avril 2018
Déliberation - DEL18 2025 Subvention 2025 a lassociation mille pa
Déliberation - DEL26 2026 Subvention exceptionnelle a lassociatio
Déliberation - 10 2024 AG Association Valorisation des espaces mi
Déliberation - 10 2024 AG Association Valorisation des espaces mi
Déliberation - DEL31 2023 Budget primitif 2023 Budget annexe ZAC
Déliberation - 99 2023 Cession dun batiment Jean Jaures 1 rue Mad
Déliberation - DEL31 2023 Budget primitif 2023 Budget annexe ZAC
Déliberation - 80 2023 Subvention a lassociation CESA Achat dun compresseur
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 80 2023 Subvention a lassociation CESA Achat dun compresseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
19 septembre 2023
PRESENT(E)(S)
21
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°80/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 19 septembre 2023, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN — M. GEFFROY — Mme JOALLAND - Mme POULAIN — Mme LOUIS — M. BABOUR - Mme KOUBA - M. LE BORGNE - Mme BENTZ -
Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS - Mme VANNIER — M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - Mme HANANE - M. DANGE - Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur GIRAUD Paul donne pouvoir à Monsieur LE BORGNE David
ABSENT(E)(S) EXCUSE({E)(S):
ABSENT(E}(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Subvention à l'association CESA -Achat d’un compresseur DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°80/2023
15 :
Subvention à l'association CESA - Achat d’un compresseur
Le CESA sollicite la ville pour la vente d’un compresseur endommagé et l'achat d'un nouveau. Le compresseur a été acheté par la Ville en 2013 pour un montant de 18 080 €. L'association a financé la moitié de l'achat. || est proposé que la Ville procède à la vente du matériel et verse une subvention pour l'achat d'un nouveau matériel correspondant au montant de la vente.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent de verser une subvention du montant de la vente du compresseur,
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN