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Arrêté - a2024 490 occupation du domaine public marche dominical quai des allies du 07 juillet 2024 au 25 aout 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 490 occupation du domaine public marche dominical quai des allies du 07 juillet 2024 au 25 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-490
Co UrFSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE ee PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer QUAI DES ALLIES
DU 07 JUILLET 2024 AU 25 AOÛT 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°A2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"® Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter l’organisation d'un marché dominical se déroulant quai des Alliés, durant la période estivale,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise « Les Fils de Madame Géraud » est autorisée à occuper le domaine public, quai des Alliés, afin de tenir un marché dominical entre le 07 juillet 2024 et le 25 août 2024 de 06h00 à 15h00.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule (sauf ceux des commerçants non-sédentaires présent sur le marché) dans le quai des Alliés, entre le croisement avec la rue de l'Ouest et la rue Léo Gariépy, tous les dimanches entre le 07 juillet 2024 et le 25 août 2024 de 06h00 à 15h00.
ARTICLE 3 : La CIRCULATION se fera à double-sens dans la rue de la Marine, tous les dimanches entre le 07 juillet 2024 et le 25 août 2024 de 06h00 à 15h00.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule sur le quai des Alliés, entre le croisement avec la rue de l'Ouest et le croisement avec la rue Léo Gariépy, du samedi précédant le jour de marché jusqu'à la fin de celui-ci entre le 06 juillet 2024 et le 25 août 2024 de 20h00 à 15h00.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables le 03 août 2024 et le 04 août 2024 en raison de la Fête de la Mer.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 13/06/2024
Signé le 4F (GIZ
Publié le À 31 061 2Ù
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-490
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com