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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 560 occupation du domaine public dj estival esplanade du debarquement du 11 juillet 2024 au 14 juillet 2024 et du 13 aout 2024 au 15 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-560
Co U Fse U [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
ant PUBLIC Lastation bien-être SUr-Mer ESPLANADE DU DEBARQUEMENT
RUE PIERRE VILLEY
DJ ESTIVAL
DU 11 JUILLET 2024 AU 14 JUILLET 2024
ET
DU 13 AOÛT 2024 AU 15 AOÛT 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Animation, en date du 19 juin 2024,
Vu l’arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des manifestations animés par un DJ durant la période estivale,
ARRETE
ARTICLE 1: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui du DJ) sur les 2 (deux) premières places de stationnement se trouvant sur le côté droit et à proximité immédiate de la promenade de Dartmouth, du 11 juillet 2024 à 08h00 jusqu’au 14 juillet 2024 à 01h00 et du 13 août 2024 à 08h00 jusqu’au 15 août 2024 à 01h00.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui du Service Animation) sur 1 (une) place de stationnement dans la rue Pierre Villey, du 11 juillet 2024 à 08h00 jusqu’au 14 juillet 2024 à 01h00 et du 13 août 2024 à 08h00 jusqu’au 15 août 2024 à 01h00.
ARTICLE 3: La mise en place de la matérialisation de l'interdiction de stationner sera effectuée par le Service Animation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 85 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
Les dispositions prises dans les articles 1 et 2 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 05/07/2024
Signé le Jn031Zecû
Publié le Æ/07i/22h
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2024-560
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com