Arrêté - POL 017 2023

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Arrêté - POL 017 2023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 017 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Chemin de Malissole (V.C 21)

Morestel L'avenir est un art N° POL-017-2023 nan)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

- Vu le code de la route ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande de la société SOBECA représentée par M. DEROO Nicolas en date du 02 Février 2023 ;

-_ Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la viabilisation de 07 lots au droit du numéro 552, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;

-__ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 La circulation sera temporairement réglementé sur le chemin de Malissole, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 09 Février au 09 Mars 2023.

Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération : - Mise en place d'un alternat de circulation par feux tricolores.

Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services

techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.

Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :

- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL,

Le 02 Février 2023

Le Maire, Frédéric VIAL

F4

AT d

Mairie

Hôtel de Ville

B.P. 6

38510 MORESTEL

Tél. 04 74 80 09 77

Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail : mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.

web : www.morestel.fr