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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BRT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 015-8163/20/BM
Approbation d'une convention passée avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte
d'Azur pour le financement des renforts de services de transports routiers occasionnés par les travaux ferroviaires entre Miramas et Marseille MET 20/15257/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans un objectif de qualité du service aux usagers, d’efficacité de la dépense publique et de son rôle en matière de coordination des différents modes de transports consécutif à la loi NOTRe, la Région souhaite s’appuyer sur la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour offrir une solution de substitution par cars durant la fermeture de ligne ferroviaire.
La ligne de la Côte Bleue (Marseille - Miramas via Martigues), accueille chaque jour environ 1 000 voyageurs avec une desserte TER toutes les demi-heures en heures de pointes.
Cette ligne comporte de nombreux ouvrages d'art et d'ouvrages en terre. L'infrastructure, vieille d'un siècle est en très mauvaise état, ce qui impose des ralentissements de circulation.
Des travaux sont programmés à partir de mai 2020. Ils seront réalisés avec une fermeture totale de la ligne à compter du 31 août 2020 jusqu'au 24 avril 2021 inclus. Ils permettront une levée partielle des ralentissements existants et de pérenniser le service ferroviaire à long terme sur cet axe métropolitain. Le chantier consistera à renouveler 22 km de voie entre Carry-le-Rouet et l’Estaque et à poser 6 km de rail de sécurité. Ces renouvellements de voies seront complétés par d’importants travaux de sécurisation sur des ouvrages d’art en terre : le tunnel de Rio Tinto (Marseille), le remblai des Eaux Salées (Carry-le- Rouet), et les versants du tunnel de Méjan, d’Erevine, de Baume de Lume, de Pierres Tombées et Aragnols. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 015-8163/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières relatives à la mise en œuvre d’une offre de substitution par car afin d’assurer la continuité de service suivante : - permettre aux abonnés TER empruntant régulièrement la ligne Marseille-Miramas et aux usagers occasionnels d’accéder aux autocars de la Métropole assurant habituellement la desserte des territoires impactés par les travaux de la ligne ferroviaire ;
- mettre si besoin en place des autocars supplémentaires sur ces lignes routières ;
La ligne métropolitaine concernée par ces dispositions est la C8 entre le Sausset Les Pins et Marseille, avec l’organisation de point de correspondance avec les lignes C4 (Gare de Carry-Gare de Sausset), C6 (Ensues la Redonne) et C7 (Niolon - la Vesse - l’Estaque).
L’offre de cars supplémentaires pourra être adaptée, en particulier à l’occasion du changement de service horaire pour apporter un service amélioré aux usagers, ainsi qu’en fonction de l’évolution des mesures de distanciation applicable dans les services de transports en commun et de leur impact sur la capacité des véhicules.
Les services routiers de substitution seront mis en place pendant toute la durée d’interruption de la ligne ferroviaire
Dans un souci de garantie de la continuité du service public de transport offert, il est proposé d’approuver cette convention par laquelle la Région s’engage au remboursement des services effectués pour un montant maximal de 100 000 € HT à la Métropole Aix-Marseille-Provence, calculé sur la base des coûts réels supplémentaires mis à la charge de cette dernière, figurant en annexe 1 de la présente convention, et sur présentation des justificatifs.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il est nécessaire d’approuver la convention entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le financement des renforts de services de transports routiers occasionnés par les travaux ferroviaires entre Miramas et Marseille.
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 015-8163/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020
Article 1 :
Est approuvée la convention entre la Région Sud Provence- Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix- Marseille-Provence pour le financement des renforts de services de transports routiers occasionnés par les travaux ferroviaires entre Miramas et Marseille ci-annexée.
Article 2
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses annexes.
Article 3
Les recettes seront constatées au Budget Annexe Transport 2020 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence Section de fonctionnement – Chapitre 74 – Nature 7472.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL