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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FD6 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FD6)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer, Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 7 octobre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

MOB 004-10280/21/BM

 Approbation d'un contrat de location avec la SAFIM pour la location de places

de stationnement pendant les travaux du site de maintenance et de remisage et du parking relais de l'opération tramway - Phase 1

MET 21/19914/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de prolonger la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze, au Sud jusqu’à La Gaye. Cette première phase d’extension poursuit l’objectif de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun.

Par délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1).

Par délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015, le Conseil de Communauté a approuvé le programme de la première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye et création d’un dépôt de tramway sur le site Dromel/Montfuron.

Par délibération MOB 001-9654-21-BM du 15 avril 2021, le Bureau de la Métropole a approuvé la déclaration de projet portant sur l’utilité publique de l’opération.

Par arrêté n°2021-34 du 15 juin 2021, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré le projet d’utilité publique.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 004-10280/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Dans le cadre de cette extension projetée, il est prévu la création d’un centre de remisage de tramway et d’un parking relais sur le site Dromel/Montfuron pour répondre aux besoins de l’exploitation du réseau étendu mais également pour offrir une capacité de stationnement pour les usagers du transport public sur ce secteur afin de favoriser le report modal. La mise en service de cet ouvrage, dont les travaux doivent débuter en 2021, est prévue fin 2024.

Les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages conduisent la Métropole à fermer le parking relais de Dromel pendant la durée du chantier.

Pour compenser en partie la perte de la capacité de stationnement pour les usagers des transports en commun (environ 600 places), la Métropole a recherché des solutions transitoires. Le Parc Chanot, situé à proximité du pôle d’échanges de Dromel/Montfuron d’une part, et de la station Rond Point du Prado d’autre part, peut offrir offre des capacités de stationnement (environ 300 places) en dehors des grands évènements.

Par convention n°85/102 entre la Ville de Marseille et la SAFIM, la Ville de Marseille a confié la gestion et l’usage du Parc Chanot à la SAFIM.

Afin de proposer cette offre de stationnement de substitution aux usagers des transports en commun, il est nécessaire de conclure un contrat de location entre la SAFIM et la Métropole pour l’année 2021 (période d’octobre à décembre 2021) pour les places de stationnement ainsi que pour les services associés permettant de contrôler les usagers utilisant ce service.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension du réseau de tramway axe Nord- Sud, Gèze - La Gaye ; • La délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant le programme de l’opération d’extensions du réseau de tramway au Nord et au Sud ;

• La délibération HN 001-8065/20/CM du 9 juillet 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence relative à l’élection de Madame Martine Vassal, en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• L’arrêté d’autorisation environnementale du Préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mars 2021 ; • La délibération MOB 001-9654/21/BM du 15 avril 2021 du Bureau de la Métropole approuvant la déclaration de projet portant sur l’utilité publique de la réalisation des travaux nécessaires à l’extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais ;

• La délibération MOB 001-9654-21-BM du 15 mai 2021, le Bureau de la Métropole a approuvé la déclaration de projet portant sur l’utilité publique de l’opération ;

• L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2021-34 du 15 juin 2021 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation par la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais sur la commune de Marseille ;Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 004-10280/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 5 octobre 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole est compétente pour mettre en oeuvre le système de transport tramway dans le cadre de l’opération d’extensions nord et sud du réseau de tramway de Marseille. • Que pour réaliser le future site de maintenance et de remisage du tramway et le futur parking relais de Dromel, il est nécessaire de fermer le parking relais actuel pendant la durée des travaux. • Que la SAFIM, dans le cadre de son contrat d’exploitation du Parc Chanot avec la ville de Marseille, offre à la location des places de stationnement.

• Qu’il convient d’approuver le contrat de location entre la SAFIM et la Métropole Aix-Marseille- Provence afin de proposer une offre de stationnement de substitution aux usagers des transports en commun ainsi que pour les services associés permettant de contrôler les usagers utilisant ce service.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le contrat de location pour des places de stationnement sur le parc Chanot entre la SAFIM et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ce contrat.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe Transport 2021 et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence - Nature : 6132.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS