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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CXT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 décembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etait absent et représenté Monsieur :
Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS.
Etaient absentes et excusées Mesdames :
Emmanuelle CHARAFE - Maryse JOISSAINS MASINI.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
URBA 006-8981/20/BM
Approbation d'une convention de participation financière avec la commune du
Rove concernant les travaux d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement de la traversée du Rove - RD 568
MET 20/16769/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille Provence envisage de réaliser, en concertation avec la commune du Rove, l’aménagement de la traversée du Rove / RD568. Cette voie représente 1 560 mètres linéaires de voirie.
La voie à aménager est une voie départementale multifonctionnelle à grande circulation (trafic supérieur à 15 000 véhicules/jour) en traversée d’agglomération, servant de voie de délestage de l’autoroute A55 notamment aux heures de pointe ainsi qu’à l’occasion d’accidents sur le réseau autoroutier Ouest de Marseille. Cet axe routier est utilisé par les convois exceptionnels à gros gabarit ainsi que par les transports en commun.
Sur l’emprise du projet, trois carrefours importants permettent de desservir une école ainsi que des zones commerciales et économiques. Outre les accès privatifs dédiés aux habitations débouchant directement sur la RD 568, de nombreux accès desservant des commerces isolés (station-service TOTAL, boulangeries, etc.) sont présents sur le linéaire du projet
Sur la totalité du linéaire de cette opération, les espaces dédiés aux modes doux sont inexistants. A ce jour, la circulation des piétons et des cyclistes est entièrement réalisée sur des espaces non sécurisés au niveau des accotements de chaussée.
Les vitesses élevées sur cet axe de circulation sont principalement engendrées par un dénivelé important sur le profil en long ainsi que par l’absence de trottoirs permettant d’agir sur le comportement des automobilistes. Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 006-8981/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
L’éclairage public est quasiment inexistant et se limite à un éclairage ponctuel au niveau des principaux carrefours, avec des lanternes fixées sur les supports de distribution d’électricité ou de télécommunication.
Afin de procéder à l’aménagement de cet espace viaire, une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage est passée avec le CD13.
Le projet d’aménagement permettra la sécurisation des mobilités douces sur la totalité du linéaire de l’opération. Les fossés pluviaux présents de part et d’autre de la plate-forme seront en partie busés afin de permettre la création de cheminements piétonniers et de pistes cyclables aux normes et sécurisés.
L’aménagement proposera un traitement qualitatif sur la partie centrale de l’opération afin d’agir sur le comportement des automobilistes en les incitant à réduire les vitesses pratiquées. Sur ce tronçon, la mise en œuvre de bordures en pierres reconstituées ainsi que la plantation d’arbustes d’alignement dans les bandes d’espaces vert séparant la chaussée des espaces dédiés aux modes doux permettront de marquer le contexte urbain.
Il s’agira également de rénover la chaussée vieillissante et de sécuriser les trois carrefours présentant une géométrie qui n’est pas adaptée au contexte urbain.
En matière d’éclairage public, celui-ci sera remis à neuf sur la totalité du linéaire de l’opération de travaux.
En raison de la position prise par le Préfet de Région courant d’année 2019, il incombe désormais à la Métropole de prendre en charge cette compétence exclusive.
Toutefois, à défaut de transfert des charges résultant de cette compétence validée par une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées, la Métropole se doit dans le cadre de ses opérations d’investissement, de prévoir un mécanisme de compensation vis-à-vis de chaque commune membre concernée.
Ce mécanisme de compensation financière permettra :
- D’une part de soutenir l’investissement de la Métropole dans le cadre de cette nouvelle compétence d’éclairage public
- D’autre part d’équilibrer la charge financière en fonction des opérations d’aménagement qui auront été lancées, ceci en modulant l’Attribution de Compensation budgétisée chaque année en faveur des communes membres de la Métropole en fonction du montant des travaux d’éclairage public qui seront réalisés sur le périmètre communal.
Les parties ont donc convenu que les travaux d’éclairage public initiés dans le cadre de l’opération n°2013101100 relative à l’aménagement de la traversée du Rove/RD 568 sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune du Rove doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’une diminution de son attribution de compensation et d’un fond de concours
Le montant total des travaux d’éclairage public s’élève prévisionnellement à 370 707 € TTC. Ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône.
Enfin, une compensation communale est prévue à hauteur de 309 896 € via un fonds de concours de la commune.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 006-8981/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération HN 001-8073/20/CM portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille-Provence du 15 décembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de solliciter la commune du Rove afin d’obtenir une compensation financière dans le cadre de la prise en charge des travaux d’éclairage public pour l’opération d’aménagement; de la traversée du Rove / RD 568.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée portant financement des travaux d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la traversée du Rove / RD 568.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget du Territoire sous le numéro d’opération 2013101100 – Nature : 4581191003 – Fonction : 844 – C310
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT