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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1646665498716)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 8 février 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/01/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 07/02/2022
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° D-2022-1
Intercommunalité - Communauté d'Agglomération du Niortais -
Rapport d'activités 2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Madame Christine HYPEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Madame Aline DI MEGLIO, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Yann JEZEQUEL, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2022
Délibération n° D-2022-1
Direction du Secrétariat Général Intercommunalité - Communauté d'Agglomération du Niortais - Rapport d'activités 2020
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales dispose « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a transmis son rapport d’activité pour l’année 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’année 2020.
Le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération du Niortais pour l'année 2020.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE DU NIORTAIS
D’AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ
20 20 RAPPORT D’ACTIVITÉS Chiffres clefs
120 545* HABITANTS
40
82
821 COMMUNES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
KM2
AIFFRES
AMURÉ
ARÇAIS
BEAUVOIR-SUR-NIORT
BESSINES
BRÛLAIN
CHAURAY
COULON
ÉCHIRÉ
ÉPANNES
FORS
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
GERMOND-ROUVRE
GRANZAY-GRIPT
JUSCORPS
LA FOYE-MONJAULT
LA ROCHÉNARD
LE BOURDET
LE VANNEAU - IRLEAU
MAGNÉ
MARIGNY
MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
NIORT
PLAINE-D’ARGENSON
PRAHECQ
PRIN-DEYRANÇON
SAINT-GELAIS
SAINT-GEORGES-DE-REX
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
SAINT-MAXIRE
SAINT-RÉMY
SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-SYMPHORIEN
SANSAIS - LA GARETTE
SCIECQ
VALLANS
VAL-DU-MIGNON
VILLIERS-EN-PLAINE
VOUILLÉ La Communauté
d’Agglomération
du Niortais
c’est 40 communes.
Source INSEE 2018
A83
Nantes
Poitiers
Bordeaux Saintes
La Rochelle
Niort
Villiers
en-Plaine
Germond-
Rouvre
St-Maxire
St-Rémy
Sciecq
Coulon
Le Vanneau-
Irleau Arçais
St-Hlaire
La-Palud
St-Georges
de-Rex
Le Bourdet
Amuré
Magné
St Gelais
Chauray
Vouillé
Aiffres
Bessines
St-Symphorien
Frontenay
Rohan-Rohan
Prin-Deyrançon
Mauzé-sur
Le-Mignon
Plaine
d'Argenson
Beauvoir
sur-Niort
Granzay-
Gript
Marigny
Brûlain
St-Romans
des-Champs
Juscorps
Fors St-Martin
de-Bernegoue
Prahecq
La Rochénard
La Foye-Monjault
Vallans
Échiré
Épannes
Sansais
58 952
2 249
1 579
616 852
2 767
803
873
903
184 372
779
1 784
2 135 431 442
2 903
744
2 642
1 649
879 606
1 882
5 523
3 281
1 765
635
1 272
3 302
2 041
6 867
1 069
1 167
580
822
986
735
1 766
588
Val-du-Mignon
1118
A10
A10 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 4
Comment fonctionne
l'agglomération ?
Repères Chapitre 1
institutionnels
Communes Nombre de sièges
Aiffres 3
Amuré 1
Arçais 1
Beauvoir-sur-Niort 1
Bessines 1
Brûlain 1
Chauray 4
Coulon 1
Échiré 2
Épannes 1
Fors 1
Frontenay-Rohan-Rohan 1
Germond-Rouvre 1
Granzay-Gript 1
Juscorps 1
La Foye-Monjault 1
La Rochénard 1
Le Bourdet 1
Le Vanneau-Irleau 1
Magné 1
Communes Nombre de sièges
Marigny 1
Mauzé-sur-le-Mignon 1
Niort 36
Plaine-d'Argenson 1
Prahecq 1
Prin-Deyrançon 1
Saint-Gelais 1
Saint-Georges-de-Rex 1
Saint-Hilaire-la-Palud 1
Saint-Martin-de-Bernegoue 1
Saint-Maxire 1
Saint-Rémy 1
Saint-Romans-des-Champs 1
Saint-Symphorien 1
Sansais - La Garette 1
Sciecq 1
Val-du-Mignon 1
Vallans 1
Villiers-en-Plaine 1
Vouillé 2
L’assemblée délibérante de la Communauté d’agglomération du Niortais est com- posée de la façon suivante* :
* les chiffres tiennent compte du renouvellement du Conseil d'Agglomération de juillet 2020 à l'issue des scrutins municipaux.
5 > Les décisions
6 > Les compétences COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 5 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Comment sont prises
les décisions ?
LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Il est composé de 82 conseillers communautaires.
Il débat et vote les délibérations et le budget en séance publique.
En 2020, il s’est réuni 8 fois et a adopté 462 délibérations.
LE BUREAU D’AGGLOMÉRATION
Élu par le Conseil d’agglomération, il est composé
du Président, Jérôme Baloge, de 15 vice-présidents
et de 8 délégués du Président.
Il se réunit une fois par semaine ou une fois tous les 2
semaines pour définir les stratégies et orientations
politiques de l'agglomération.
Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
LA CONFÉRENCE DES MAIRES
Elle réunit deux fois par mois environ les maires
des 40 communes de l'agglomération, ainsi que les membres
du Bureau. Elle examine les projets de délibérations avant leur
présentation en Conseil d’agglomération et débat sur les grands dossiers
de l’intercommunalité. Elle n’a pas de pouvoir décisionnel.
82 conseillers communautaires
40 maires
1 président
15 vice- présidents 8 délégués du Président RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 6
Les compétences
de l'agglomération
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Développement économique
• Création, aménagement, entretien et
gestion des zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale
• Actions de développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
• Schéma de cohérence territoriale
• Création et aménagement de ZAC - PLU
• Organisation de la mobilité
- Équilibre social de l’habitat
• Programme local de l’habitat
• Politique du logement
• Actions et aides financières en faveur
du logement social
• Réserves foncières pour la mise en œuvre
de la politique communautaire d’équilibre
social de l’habitat
• Actions en faveur du logement des
personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti
- Politique de la ville dans la communauté
et cohésion sociale
• Contrat de ville
• Dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et
d’insertion économique et sociale.
- Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations*
- Accueil des gens du voyage
• Aménagement, entretien, et gestion des
aires d’accueil
- Collecte et traitement des déchets
des ménages et déchets assimilés
- Eau, assainissement des eaux usées,
gestion des eaux pluviales
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- Voirie et parc de stationnement
d'intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de
l’environnement et du cadre de vie
• Lutte contre la pollution de l’air et
les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie
- Construction, aménagement, entretien
et gestion de de certains équipements
culturels et sportifs
• Lecture publique
• Sports d’eau
• Apprentissage et pratique de la musique
et de la danse
• Apprentissage et pratique des arts
plastiques
- Patrimoine d’intérêt communautaire
• Château du Coudray Salbart, Château
de Mursay et Donjon.
• Musées Bernard d’Agesci et du Donjon
COMPÉTENCES FACULTATIVES
- Contribution au budget du SDIS pour les
communes concernées.
- Infrastructures de charges nécessaires
à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables
- Enseignement universitaire, formations
supérieures, recherche
- Tourisme
• Tourisme fluvial
• Elaboration et développement d’une
politique évènementielle de nature
économique (congrès, salons…) afin de
renforcer l’attractivité du territoire.
• Elaboration d’un schéma directeur destiné
à la création et à la promotion d’un réseau
de chemins de randonnées pédestres,
équestres et cyclables à l’échelle de
l’Agglomération.
- Culture
• Elaboration d’une politique culturelle à
l’échelle de l’agglomération
• Création et soutien aux manifestations
culturelles à rayonnement territorial.
• Création et gestion d’un réseau de CIAP
- Sport
• Elaboration d’un schéma de
développement de la pratique du sport
• Soutien aux manifestations sportives
porteuses d’attractivité et d’identité pour
le territoire.
- Etudes sur le développement des énergies
renouvelables
- Soutien au CLIC
- Etablissement et exploitation de réseaux
de communications électroniques
- Elaboration du Contrat local de santé sur le
territoire
Repères institutionnels
Chapitre 1 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 7 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 8
Un territoire Chapitre 2
attractif COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 9 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Développement
économique, emploi
et enseignement
supérieur
L'OFFRE FONCIÈRE
Pour accompagner l’implantation et le développement des entreprises sur le
territoire, 52 ha ont été viabilisés, répartis sur 16 des 23 parcs d’activités économiques
communautaires.
LES VENTES DE TERRAINS D’ACTIVITÉS
En 2020, 6 ha ont été vendus ou étaient en cours de commercialisation. Les actes de
vente signés en 2020 portent sur un total de 36 149 m2, les autres transactions devant
aboutir en 2021.
COMMERCIALISATION ZAE - OFFRE FONCIÈRE ÉCONOMIQUE
LES FILIÈRES
INDUSTRIE
• Animation du label national Territoire
d’industrie : volets recrutement, formation
et attractivité territoriale.
• Animation de la box accueil pour favoriser
l’intégration et à pérenniser l'installation
des nouveaux arrivants sur le Niortais :
20 salariés accompagnés en 2020.
L’accompagnement se fait sur l’emploi du
conjoint, l’accueil des enfants, la recherche
de logement, l’offre de santé et l’offre de
transports.
• Participation au Carrefour pour l’Emploi
version virtuelle
• Développement du réseau Niort Industrie,
dont font partie les grands comptes
industriels du territoire.
• Préparation de la French Fab en 2020 : une
ville par région, sélectionnée par BPI pour
représenter l’industrie
• Coordination pour la reconstruction du
groupe LEACH suite à l’incendie au sein de
l’entreprise en août 2019.
• Démarrage d’une démarche d’écologie
industrielle et territoriale.
• Lancement d’une étude de relocalisation
pour préparer l’après COVID au sein de
l’industrie.
Site industriel clé en main : labellisation du
P.A. Les Pierrailleuses
• Sécuriser les porteurs de projet notamment
face aux changements réglementaires en
cours de procédure.
• Anticiper les procédures en mettant à
disposition des entreprises des « sites
industriels clés en main ».
• Fluidifier l'expérience des industriels
notamment en créant un portail numérique
unique de suivi des dossiers.
• Accélérer les délais au cas par cas en
tenant compte de la réalité des territoires.
• Piloter les procédures et assurer la
coordination des administrations par le
corps préfectoral.
Niort Terminal : participation aux actions
commerciales.
Niort TECH et animation de la filière
numérique
Si l’ouverture s’est réalisée en octobre
2018, c’est à partir de 2019 que le site a pu
commencer réellement à remplir sa vocation
de lieu ressource du numérique du territoire.
Niort Agglo y a accueilli :
- 9 entreprises en bureaux privatifs,
- 1 bureau pour French Assurtech,
- des formations supérieures : le CNAM/
UCO / Excelia,
- l’utilisation du site en 2020 a connu un fort
ralentissement en raison de la crise sanitaire.
(1 période de fermeture complète entre mars
et mai 2020) et une activité faible sur la fin
d’année. RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 10
Un territoire attractif 2
Pour poursuivre l’animation de la filière malgré
la distance et le confinement Niort tech a mis
en place dès le mois de mars 2020 les "Niort
TECH Lives" qui ont connu un beau succès :
+ de 900 participants uniques sur 40
webinaires.
Enfin, l’évènement Niort Numeric n’a pu avoir
lieu et a été remplacé en septembre 2020 par
les Live Sessions, évènement 100% digital :
33 000 visiteurs uniques.
INNOVATION/ACCÉLÉRATION
Animation de l’écosystème Innovation
• Création et animation du collectif "InnoNiort"
rassemblant la Région Nouvelle-Aquitaine,
l’ADI Nouvelle-Aquitaine, le SPN, Calyxis, le
Village by CA, BPI France, Nouvelle-Aquitaine
Amorçage et French Assurtech. Création en
partenariat avec BPI France d’un espace de
communication réservé au groupe sur l’outil
Tribu.
• Rencontre individuelle avec chacun des
partenaires pour mise en œuvre de pratiques
collaboratives : ADI, Calyxis, Le Village, …
• Participation au processus de sélection de
l’opérateur French Assurtech pour 2021-2024
• Préparation et mise en œuvre d’une
programmation d’événements dédiés à la
sensibilisation et la montée en compétences
des porteurs de projets innovants. Début en
novembre 2020.
• Mise en œuvre d’un partenariat entre Niort
Tech et Immobilière Atlantic Aménagement
pour booster la réalisation de projet
d’innovation collaborative avec des étudiants
du CNAM NA (data) et d’Excelia (Marketing
Digital).
Contribution à la filière Niort Tech
• Contribution à l’organisation des Live
Sessions de Niort Numéric.
• Contribution aux ateliers, CoTech et CoPil
pour le projet Niort Tech 3.
Ingénierie et accompagnement de projets
innovants
• Rencontre de 10 nouveaux porteurs de
projets.
• Structuration projet, mise en réseau et
recherche de financement.
• Obtention de financements régionaux et BPI
France, Game Partners, Roote, …
Création d’une démarche technopolitaine
pour le Niortais
• Etude et préparation d’une candidature
niortaise à Rétis.
• Prise de contact avec Rétis et adhésion.
• Obtention de l’agrément du Conseil
d’administration de Rétis pour préparer une
candidature au Label Technopole.
• Constitution d’un comité de pilotage et
préparation d’une présentation aux élus en
bureau communautaire.
COMMERCE
5 demandes d’autorisation d’exploitation
commerciale :
- Extension de 784 m2 d’un ensemble
commercial par la création de 2 moyennes
surfaces spécialisées en équipement de la
maison au 5 rue Gutenberg à Niort.
- Demande d’une autorisation d’exploitation
commerciale des 1736 m2 pour le magasin
L’Incroyable au 600 avenue de Paris à Niort. COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 11 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
86% taux d'occupation 19 bureaux à la location
18 entreprises hébergées
434,5
m2
La Pépinière d’Entreprises du Niortais
4, boulevard Louis Tardy à NIORT
66% taux d'occupation 4 ateliers-relais à la location
3 entreprises hébergées
920
m2
Les Ateliers-relais, ZAC Le Luc - Les Carreaux
rue des Chênes Verts à Échiré
57% taux d'occupation 12 bureaux à la location
10 entreprises hébergées
289,2
m2
L’ESSentiel
7, rue Sainte Claire Deville à Niort
TAUX D'OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS
- Construction d’un ensemble commercial de
3 953 m2 de surface de vente sur Terre de Sport.
- Transfert-Agrandissement « CASH PISCINES »
de 720,91 m2 et nouvelle enseigne « HOTSPRING
SPAS » de 373,50 m2 au 34 rue Gutenberg.
- Création de 400 m2 de surface de vente
supplémentaire et d’une piste de drive
supplémentaire pour SUPER U, ainsi que la
création d’un magasin de bricolage et de
jardinage de 797 m2 pour l’Hypermarché
d’Echiré.
Installation de commerces en centre-ville de
Niort
(So’Jules, Biophytos, Bee Good rue Saint-Jean,
Hyspoline Kitchen rue Basse et Piper Mina
Passage du Commerce) et la reprise du bar-
restaurant-épicerie à Saint-Georges-de-Rex pour
la période estivale.
Dans le cadre de la Covid19, Niort Agglo a
développé la plateforme « Niort Agglo Ici On
Drive » afin de faire connaître l’offre locale
(annuaire de commerçants, utilisation des
réseaux sociaux) et de mettre en relation
habitants et commerçants.
Par ailleurs, plusieurs communes ont sollicité
l’ingénierie de Niort Agglo pour des projets
communaux structurants :
• Le déploiement de la SCIC « La Conciergerie »
et de ses services à Echiré.
• La création d’un projet commercial dans le
centre-bourg de Fors.
• Le transfert de propriété du commerce
« Il était une fois » à la commune de Saint-
Georges-de-Rex.
• La création d’un point de vente de
boulangerie-pâtisserie à Saint-Symphorien.
• La reprise de la boulangerie de Saint-Maxire.
• Le devenir de locaux commerciaux à Saint-
Hilaire-La-Palud (SPAR, Garage, le Maraichin).
• Le redéploiement du Carrefour Contact de
Frontenay-Rohan-Rohan en cœur de bourg.
• La création d’un marché hebdomadaire à
Chauray.
• La création d’un tiers-lieux sur la commune de
Val de Mignon.
Enfin, Niort Agglo a organisé à Niort la rencontre
régionale des Manageurs de centre-ville
Nouvelle Aquitaine / Grand-Ouest. Cette journée
d’échanges a permis aux autres managers de
centre-ville de découvrir l’ensemble des projets
des collectivités concourant au dynamisme du
cœur d’agglomération. RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 12
Un territoire Chapitre 3
solidaire COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 13 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
L’aménagement
du territoire
13 > L’aménagement du territoire
14 > Urbanisme réglementaire et stratégie foncière
16 > Observatoire et stratégie territoriale
17 > La politique de l'habitat
21 > Les aires d'accueil des gens du voyage
22 > Les transports et déplacements
24 > La cohésion sociale et l’insertion
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT est un document stratégique,
expression des besoins et visions du
territoire, destiné à servir de cadre de
référence des politiques publiques
d’aménagement à horizon 2040.
Le SCoT de Niort Agglo a été approuvé
le 10 février 2020 par le Conseil
d’Agglomération. En voici quelques
exemples d’orientations :
- Protéger les zones humides, les
paysages emblématiques dont le Marais
Poitevin, préserver la Trame verte et
bleue
- Limiter les ilots de chaleur
- Mettre en place un coefficient de
végétalisation (coefficient Biotope) dans
les zones urbaines ou à urbaniser
- Limiter significativement les
consommations énergétiques des
projets nouveaux et des programmes de
réhabilitation
- Développer les sources d’énergies
renouvelables et de récupérations
d’énergie
- Plus de 46% de réduction de la
consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers
- Etre en capacité de réaliser 13 000
logements (16 000 nouveaux
arrivants sont attendus à l’horizon
2040) dont minimum 30 % dans les
enveloppes urbaines afin de réduire la
consommation foncière et de limiter
l’étalement urbain
- Prioriser le foncier disponible et
interdire la création de nouvelles zones
commerciales
- Conforter la place de l’agriculture et
accompagner ses mutations
- Promouvoir les mobilités durables et
l’intermodalité
Le Plan Local d’Urbanisme
intercommunal
Engagée dans une démarche de
planification urbaine intercommunale,
Niort Agglo dispose de la compétence
PLU, à l’échelle du territoire des 40
communes depuis le 1er décembre 2015.
Cette compétence inclut l’élaboration
d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se
substituer aux documents d’urbanisme
en vigueur dans les 40 communes (PLU,
cartes communales).
Le diagnostic de territoire réalisé en
2017-2018 a servi aux travaux du SCoT
et constitue un premier état des lieux du
territoire pour le PLUi-D. Une actualisation
est en cours.
Les travaux ont repris en 2020
notamment par la mobilisation de
différents services de l’Agglomération, par
exemple :
- La mise à jour de l’analyse de la
consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers au cours des dix
années
- L’identification des sols pollués, des
délaissés et des friches
- L’identification des haies et des bois
- La délimitation des enveloppes urbaines
- La rédaction d’un projet de PADD
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) ET PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVEC UN VOLET DEPLACEMENT (PLUI-D) RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 14
• Accompagnement des porteurs de projets et des communes en application des documents d’urbanisme, en cohérence avec les orientations et priorités relatives à l’aménagement et le développement du territoire.
• Formalisation et animation de la stratégie foncière communautaire au bénéfice des projets et au regard des enjeux de maitrise de la consommation foncière.
MISSIONS
Direction Urbanisme
réglementaire
et stratégie foncière
STRATÉGIE FONCIÈRE
Le recensement des friches a été réalisé et a permis d’identifier 584 sites vacants sur tout le
territoire de l’agglomération, de typologie allant de l’agricole à l’habitat en passant par les
délaissés d’équipements publics ou les locaux d’activités. Ce travail enrichit les réflexions en
cours sur le foncier mobilisable dans le cadre du PLUiD et du PLH.
Il ouvre des perspectives nouvelles pour les communes alors même que les orientations
politiques en termes de développement durable inclinent à une restriction de l’étalement
urbain et une préservation assurée des espaces agricoles et naturels.
La direction a pu solliciter pour la CAN des subventions nationales dans le cadre de l’appel
à projet recyclage des friches, lancé au titre du Plan de relance, et obtenir une subvention
des 150 000 ¤ pour la réhabilitation d’un commerce rue Pluviault, en périmètre du quartier
prioritaire Politique de la Ville.
La réflexion sur une stratégie foncière d’agglomération, associée à l’élaboration du PLUi-D et à
l’application du SCOT, se poursuit au sein de la direction, en transversalité avec les directions
opérationnelles et les élus.
Depuis le 1er avril 2017, les SPR remplacent
automatiquement les AVAP (Aires de mise
en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
et les Secteurs sauvegardés. Ils suivent
désormais la compétence PLU.
Il existe 4 SPR sur le territoire niortais : trois
AVAP sur Arçais, Coulon et Niort et un PSMV
(Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) sur
Niort.
L’AVAP d’Arçais a été suspendue en 2020.
Une réflexion est à mener avec l’Architecte
des Bâtiments de France et la commune de
Coulon sur la suite à donner à ce document.
Niort Agglo a engagé en 2020 des études
pour la mise en place d’un PSMV du centre
historique de Niort avec la collaboration de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Nouvelle-Aquitaine.
Le PSMV régit l'ensemble des espaces privés
ou publics présentant un intérêt historique,
esthétique ou nécessitant une conservation,
où tous travaux et aménagements intérieurs
et extérieurs doivent faire l'objet d’une
autorisation afin de conserver une cohérence
et de préserver la valeur patrimoniale
identifiée.
L’objectif est d’approuver le PSMV en 2024
qui se substituera au PLUi-D avec un zonage
et un règlement spécifiques.
LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) DE NIORT AGGLO
3 modifications
5 modifications simplifiées
> Procédures réalisées / terminées
1 révision allégée
> Procédure annulée
3 modifications
1 modification simplifiée
3 révisions allégées
> Procédures en cours Chiffres clés
(Extrait du débat de la politique locale de l’urbanisme 2019 du 14 décembre 2020) COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 15 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Instruction des autorisations des droits du sol (ADS)
L’activité principale du service Urbanisme Réglementaire repose sur l’instruction des demandes
déposées en mairie, dans 35 communes.
Ce service poursuit et développe ses activités auprès de l’ensemble des communes qui ont fait
le choix de signer une convention (convention A ou B) avec Niort Agglo, soit 39 communes,
dans les domaines de :
• l’analyse et l’interprétation de la règlementation
• le paramétrage du logiciel métier
• l’aide à la rédaction des réponses dans le cadre du contrôle de légalité
• le conseil pour l’adaptation et la modification des documents d’urbanisme
• l’assistance pour l’étude des avant-projets d’aménagement : lotissements, …
Son activité est en constante augmentation depuis sa création principalement en raison de
l’extension du territoire et du nombre de communes qui ont conventionné, mais aussi de sa
reconnaissance comme interlocuteur incontournable en matière d’urbanisme (expertise et
conseil).
En 2019, l’intégration du service d’instruction de la ville de Niort au sein du service
communautaire a doublé le volume d’actes instruits. Le service est aujourd’hui composé d’un
chef de service, de huit instructeurs, d’un assistant et d’un contrôleur de travaux.
Dématérialisation de la chaine d’instruction
Pour les demandes niortaises, installation des outils nécessaires à la dématérialisation des
autorisations d’urbanisme sur Niort : guichet numérique permettant aux usagers de saisir leur
demande d’urbanisme en ligne, outils de consultation dématérialisée des services, outils dédiés
aux professionnels de l’urbanisme (constructeurs, promoteurs) qui ont été conviés à une
présentation dédiée.
Toutefois, l’ouverture du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (ADS) sera réalisée
lorsque toutes les conditions seront requises pour la dématérialisation complète de la chaîne
d’instruction.
Il conviendra ensuite de poursuivre le déploiement de la saisine par voie électronique des
ADS sur l’ensemble des communes de Niort Agglo d’ici le 31 décembre 2021, échéance
réglementaire de sa mise en œuvre.
La direction participe également à une réflexion à l’échelle nationale sur la dématérialisation
des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) avec les services de l’Etat concernés (DHUP,
DGALN) et le conseil supérieur du notariat.
DOSSIERS DÉPOSÉS EN MAIRIE ET INSTRUITS
Chaque instructeur traite en moyenne 400 dossiers (les données nationales font état d’un indi-
cateur d’activité de l’ordre de 350 dossiers par an).
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020 2019
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
454
949
1348
1491 1515 1515
3150
3300 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 16
Un territoire solidaire 3
Observatoire et
stratégie territoriale
• porter à connaissance des données d’observation du territoire sur la base d’indicateurs-clefs • produire des diagnostics et participer aux évaluations des schémas de planification des politiques publiques
• identifier les dynamiques de développement et les faits porteurs d’attractivité et d’avenir • articuler la stratégie de développement territorial de la collectivité avec les politiques contractuelles des partenaires institutionnels de l’agglomération
• accompagner les Directions dans la recherche et l’élaboration des demandes de subventions.
OBJECTIFS
PRINCIPAUX TRAVAUX 2020
• production du Portrait de territoire de Niort Agglo rassemblant les indicateurs-clefs du territoire ; mise à jour trimestrielle de la veille économique et analyses économiques mensuelles en lien avec la crise sanitaire
• travaux d’analyses cartographiques pour l’intégralité des services communautaires et plus particulièrement pour plusieurs démarches dont le SCoT-PLUi-D ; actualisation des données en urbanisme.
INDICATEURS D’ACTIVITÉ
• 100 indicateurs territoriaux traités chaque année
• 400 productions cartographiques
• Au titre des PACT 1 ET 2 : 42 nouveaux dossiers traités soit un montant sollicité au titre des PACT 1 et 2 de : 1 296 634.69 ¤ pour un montant total des travaux HT de 5 931 741.47 ¤. Pour 1 ¤ de PACT, il a été généré 4.57 ¤ d’investissement. 8 directions accompagnées (plus EPIC Office du Tourisme Niort-Marais Poitevin) pour 22 projets déposés.
• 4 communes ont également été accompagnées dans le cadre d’un soutien/appui à la recherche de subventions.
• Montant global des subventions sollicitées : 7 162 422 ¤ pour un montant d’investissement de 10 644 355 ¤. COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 17 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
La politique de l’habitat A l’appui du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021, la politique de l’habitat
poursuit son objectif de favoriser les parcours résidentiels et de vie des habitants du territoire, par le développement d’un parc de logements qualitatifs et diversifiés.
Composante du Projet de territoire, elle contribue à préserver les équilibres dé- mographiques, économiques et territoriaux, dans le respect des objectifs nationaux d’amélioration de l’habitat (performance énergétique, lutte contre l’habitat indigne et dégradé, adaptation des logements au vieillissement, à la perte d’autonomie et aux handicaps), et au soutien du tissu économique local.
MISSIONS
La politique de l’habitat s’exerce à travers l’élaboration, le suivi, la gestion et l’évaluation à mi-
parcours du PLH. Ses missions touchent également à d’autres sujets de l’habitat comme :
• Les dispositifs d’intervention sur le parc ancien privé et le renouvellement urbain
• Le dispositif favorisant l’accession à la propriété
• Des projets spécifiques à portée plus opérationnelle et dans un cadre collaboratif et/ou en
responsabilité directe.
EVÉNEMENTS MAJEURS
LANCEMENT DE L’ÉTUDE POUR L’ÉLABORATION DU PLH POUR LA PÉRIODE 2022-2027
Afin de poursuivre les actions du PLH actuel qui s’achève en décembre 2021, une démarche a
été engagée en septembre pour élaborer un nouveau PLH pour la période 2022-2027. Dans le
respect des objectifs du SCoT et du PCAET, cette démarche comprend deux approches :
- Une étude de marché de l’immobilier (avec un « focus » sur le logement des étudiants et un
autre sur le logement social) afin de définir une stratégie opérationnelle de l’habitat pour une
meilleure qualité et attractivité du parc privé et social, basée sur la réalisation « d’études-tests »,
- Une mission programmatique afin d’élaborer les prochaines actions déclinées territorialement,
quantitativement et financièrement.
POURSUITE DES TRAVAUX RELATIFS AUX DEMANDES ET ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS
SOCIAUX
Conformément aux règlementations et législations relatives à la réforme de la demande et des
attributions de logements sociaux, deux démarches ont été poursuivies en association avec les
services de l’Etat et les bailleurs sociaux :
• La signature de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) le 16 juillet afin de
favoriser un meilleur rééquilibrage territorial de la politique d’attributions de logements
sociaux suivies de baux signés, notamment hors QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique
de la Ville) et pour les ménages prioritaires, et se traduisant par la mise en place d’une
Commission de coordination afin de suivre les engagements des parties signataires,
• La poursuite de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande Sociale
(PPGDLS) afin de définir l’accueil et l’information des demandeurs, la gestion partagée de
la demande sociale, le suivi des ménages en difficulté, mais également d’intégrer le décret
d’application du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social.
ANIMATION DU « PERMIS DE LOUER »
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) communautaire,
le dispositif du « Permis de louer » a été mobilisé afin de renforcer la lutte contre l’habitat
indigne.
Signé en mars 2019, un Protocole organise l’intervention des partenaires concernés (Etat, ADIL
des Deux-Sèvres, Ville de Niort, CAF et Niort Agglo) sur plusieurs îlots du centre-ville de Niort.
Un élargissement du périmètre d’application à trois autres îlots validé en novembre 2020, est
entré en vigueur en mai 2021. RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 18
Un territoire solidaire 3
Chiffres clés
INDICATEURS D’ACTIVITÉS
AIDES À L’INVESTISSEMENT
Parc locatif social
Niort Agglo et les communes soutiennent financièrement le logement social.
108 demandes d’autorisations déposées
44 autorisations expresses 32 refus 26 autorisations tacites
Communes
Logements financés
Réhabilités Adaptés Neufs (foncier compris)
Nbre Montant € Nbre Montant € Nbre Montant €
Aiffres 35 20 968 2 2 777 4 80 000
Beauvoir-sur-Niort 9 2 924
Bessines 1 1 500
Coulon 50 71 260 2 2 694
Chauray 87 95 624 1 1 352 2 35 000
Echiré 15 17 043
Frontenay-Rohan-Rohan 5 7 500
Magné 8 4 816
Mauzé-sur-le-Mignon 1 1 500
Niort 33 26 586 22 31 727 49 1 374 000
Prahecq 5 3 148
Saint-Hilaire-la-Palud 6 7 588
Saint-Symphorien 3 58 500
Sciecq 2 63 000
Le Vanneau-Irleau 9 8 088
Vouillé 18 464 700
Total 252 258 045 34 49 050 78 2 075 200
Objectifs 220 550 000 10 15 000 90 2 250 000
364 logements subventionnés 2,58 M€ d’aides accordées 13,5 M€ de travaux générés
1 copil de partenaires
6 autorisations
avec réserve COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 19 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Parc ancien privé
OPAH communautaires 2018-2022
Démarrée en février 2018 pour 5 ans, l'OPAH communautaire concerne l'ensemble du territoire.
Un périmètre d'OPAH Renouvellement Urbain (RU) porte sur le centre ancien de 12 communes.
Ce dispositif repose sur le suivi-animation de propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant
réaliser des travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation à la perte d’autonomie ou de
réhabilitation complète. D’autres actions sont venues le compléter : réalisation d’études de
faisabilité sur des patrimoines communaux et d’études de renouvellement urbain, études
pré-opérationnelles sur des copropriétés en difficulté, mise en place d’un dispositif de veille
et observation des copropriétés, mise en œuvre de la troisième opération de restauration
immobilière (ORI) et application du « Permis de louer ».
Accession à la propriété : Prêt à 0 % de Niort Agglo
Pour permettre pour la première fois aux ménages (selon des plafonds de ressources) d’acheter un
bien immobilier (ancien ou HLM) ou de faire construire dans un lotissement « labellisé », un Prêt à
taux 0 % communautaire est mis en place, d’un montant de 10 000 à 30 000 euros (selon les cas)
remboursable sur 15 ans.
Chiffres clés
2 logements locatifs
privés subventionnés
105 179 € d’aides accordées, dont
2 000 € par Niort Agglo
130 258 € de travaux HT éligibles
OPAH Renouvellement Urbain (RU) du centre-ville de Niort (2013-2017)
Jusqu’au 31 décembre 2017, Niort Agglo a participé financièrement à la deuxième OPAH RU du
cœur de l'agglomération niortaise, en accordant aux propriétaires bailleurs privés, une prime
de sortie de vacance de 2 000 € ou 4 000 € pour les logements locatifs conventionnés sociaux
ou très sociaux (en sus, pour ces derniers, du taux de subvention de 15 % accordé pour les
travaux à réaliser).
Chiffres clés
101 propriétaires
occupants aidés
11 logements
locatifs financés
296 787 € de subventions accordées
5 études de renouvellement
urbain réalisées
6 études de faisabilité sur des pa-
trimoines communaux réalisées
2 études pré-opérationnelles sur
des copropriétés en difficulté
Chiffres clés
35 prêts accordés
sur 15 communes
11 prêts pour l’achat d’une parcelle de terrain à bâtir, 18 pour l’achat d’un
logement ancien à rénover et 6 pour l’achat d’un logement HLM
615 689 € de prêts accordés par les
banques partenaires
78 400 € de bonifications de prêts
prises en charge par Niort
Agglo
5,12 M€ de travaux TTC générés RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 20
Un territoire solidaire 3
AIDES AU FONCTIONNEMENT
Structures spécifiques
• 27 000 ¤ à l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres pour la
gestion de la résidence d’accueil de Champclairot à Niort,
• 27 000 ¤ à l’association L’Escale (site La Colline) pour la gestion de la Maison Relais
d’Aiffres,
• 27 000 ¤ à l’association départementale des Restos du Cœur pour la gestion de la résidence
sociale Beausoleil à Niort.
Habitat des jeunes et des étudiants
118 000 ¤ à l’association L’Escale, dont 92 000 ¤ pour la gestion des deux résidences habitat
jeunes à Niort, 20 000 ¤ pour la gestion des deux résidences étudiantes à Niort, et 6 000 ¤
pour la gestion et le développement du dispositif SILOJ.
Autres (Fonds Solidarité Logement et associations)
• FSL : 49 025 ¤ permettant l’accès ou le maintien dans un logement locatif public ou privé
(paiement des impayés de loyers, de charges et des factures d’énergie),
• adhésion / convention annuelle à l’ADIL des Deux-Sèvres : 31 355 ¤,
• adhésion à l’AFIPADE pour les demandes et attributions sociales : 4 500 ¤.
Chiffres clés
6 structures spécifiques
subventionnées
283 880 € d’aides accordées
Dépenses Taux de réalisation
2 280 213 € 77,43%
> Investissement
Dépenses Taux de réalisation
98,8% 308 147 €
> Fonctionnement
BUDGET RÉALISÉ COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 21 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Les aires d’accueil
des gens du voyage
Dépenses Recettes
219 074 € 234 880 €
> Fonctionnement Chiffres clés
MISSIONS
Niort Agglo gère en régie les aires d’accueil des gens du voyage (stationnement, eau,
électricité) et dispose de 6 équipements dont 4 sont dotés d’un système de prépaiement :
• aire de Noron à Niort
• aire de la Mineraie à Niort
• aire de Grand Passage, zone Mendès-
France à Niort: elle accueille 4 à 5 missions
évangéliques chaque année (50 à 100
caravanes + un chapiteau)
• aire de la Chaume à Aiffres
• aire rue de Vaucanson à Chauray
• aire de petit passage à Echiré destinées
aux voyageurs qui traversent le territoire
115
TAUX D'OCCUPATION DES AIRES
NOMBRE DE PERSONNES
ACCUEILLIES PAR AIRE
AIFFRES
10 emplacements
CHAURAY
10 emplacements
NORON
12 emplacements
MINERAIE
18 emplacements
99,20 % 58
80 % 73
100 % 61
94 100 %
NOMBRE DE CARAVANES
PAR AIRE
144
118
186
TOTAL 94,80 % 286 563
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2020 2019
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
454
949
1348
1491 1515 1515
3150
3300 FRÉQUENTATION DES AIRES EN %
87 82,1
94,5 99,2 99,2
52
64,8 66,6
82,4 80,0 86 76,9 86,3
97,5 100
88 85,8
95,8
104 100 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 22
Un territoire solidaire 3
Transports et mobilité
Niort Agglo est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son périmètre d’inter- vention composé de 40 communes. Une délégation de service public avec Trans- dev Niort Agglomération jusqu’à fin mars 2023 ainsi qu’un conventionnement avec la Région Nouvelle-Aquitaine ont permis d’assurer sur le territoire les services de transports urbain, interurbain, scolaire, de personnes à mobilité réduite et à la de- mande. Egalement, des actions sur la mobilité durable ont été entreprises afin de favoriser l’utilisation de modes plus respectueux de l’environnement.
La crise Covid-19 a entrainé différentes
modifications de l’offre de service selon les
périodes de confinement (scolaire et régulière)
et a eu un impact sur la fréquentation : baisse
d’environ 30 % par rapport à 2019.
Le délégataire a dû s’adapter afin de respecter
les consignes sanitaires : installation de
plexis pour isoler les postes de conduite et
désinfection quotidienne des véhicules.
Achat de 400 vélos à assistance électrique :
200 livrés en janvier et 200 autres livrés fin juin
2020 ce qui porte la flotte à 800 vélos au total.
Offre de vélos en libre-service
Lancement le 20 janvier 2020 d’une première
offre de 50 vélos en libre-service répartis sur 6
stations (Brèche, Moulin du Milieu, Gare, Pôle
Atlantique, Pôle universitaire, Pied-de-Fond).
Mécaniques sur stations, ils peuvent être
équipés d’une batterie en location permettant
de bénéficier d’une assistance électrique.
Ouverture de trois parkings relais
Création des trois premiers parkings relais sur
le territoire avec l’inauguration en septembre :
- Espace Ouest, situé à proximité de l’avenue
de Nantes et desservi par la ligne 4,
- Cassin, situé sur Aiffres à proximité de la route
de Prahecq desservi par la ligne 4 également,
- Darwin, situé sur Niort, à proximité de
l’Acclameur, desservi par la ligne 3.
Afin de compléter l’offre de bus existante, il
est proposé aux usagers, sur réservation, des
navettes spéciales, des P+R « Espace Ouest »
et « Cassin » vers Brèche et Gare. Leurs
horaires ont été établis en concordance avec
les départs et arrivées des trains en gare de
Niort.
16 au 22 septembre : Semaine de la mobilité
Mise en place du premier Village de la Mobilité
le 12 septembre avec stands sur les offres de
mobilités, essais de vélos électriques et engins
de glisse urbaine, gravage de vélo, escape
game dans un bus, animation ludique autour
du vélo. 1 169 personnes ont visité le village.
Ambassadeurs de la mobilité
La promotion 2019/2020 composée de 8 jeunes
en service civique a réalisé l’accompagnement
individuel de 3 personnes vulnérables sur
plusieurs trajets, une animation collective,
la tenue de 3 stands. L’équipe a été très
présente lors du déconfinement pour informer
les usagers du bus sur le respect des gestes
barrières.
EVÉNEMENTS MAJEURS 2020
Dépenses Recettes
1,851M€ 2,206M€
> Investissement
Dépenses Recettes
18,546M€ 17,976M€
> Fonctionnement
Chiffres clés COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 23 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Vélos électriques en libre-service
INDICATEURS ACTIVITÉS
25 quais ont été mis en accessibilité et en sécurité sur le budget 2020 :
• 7 quais d’arrêts urbains
• 7 quais d’arrêts périurbains
• 2 quais d’arrêts TAD / scolaires
• 9 quais d’arrêts scolaires
AMÉNAGEMENTS D’ARRÊTS - MISE EN ACCESSIBILITÉ / SÉCURITÉ
2 nouveaux abris voyageurs ont été posés et 5 abris voyageurs ont été remis à neuf puis repo-
sés dans le cadre des travaux d’aménagement.
QUALITÉ DE SERVICE
La qualité de service est traitée par le biais des réclamations :
• 84 demandes d’information et réclamations ont été reçues et traitées à la Direction Transports et
Mobilité.
TRANSPORTS SCOLAIRES DANS LE PÉRIURBAIN (HORS LIGNES RÉGULIÈRES)
En 2019-2020, 117 lignes de transport scolaire sont assurées quotidiennement (dont 11 par la Région
Nouvelle Aquitaine).
- 4 250 élèves transportés chaque jour.
- 235 élèves des communes bénéficieront d'une halte SNCF abonnement TER, financé par Niort
Agglo pour un montant de 134 275 ¤.
INDICATEURS TRANSPORTS
2019 2020
Nombre de communes du PTU 40 40
Nombre de lignes
16 + TAD/TPMR
+ 2 navettes centre-ville
+ navette Bessines
16 + TAD/TPMR
+ 2 navettes centre-ville
+ navette Bessines
Total des voyages 5 725 623 4 039 171
Total des kilomètres 3 602 235 3 262 345
Total kilomètres TPMR 373 844 253 600
Total kilomètres TAD 100 667 51 791
Recettes en € HT 1 820 631 1 975 594
Contribution forfaitaire
versée par l'agglomération en €
12 222 259 12 686 778
Versement Transport encaissé en € 16 783 968 16 243 852 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 24
Un territoire solidaire 3
La cohésion sociale
et l’insertion
RAPPEL DES « FONDAMENTAUX » DU
CONTRAT DE VILLE
La loi du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine a défini la
politique de la ville comme une politique de
cohésion urbaine et de solidarité, nationale et
locale, envers les quartiers défavorisés et leurs
habitants.
Elle a posé le cadre du Contrat de Ville
2015-2020 avec une ambition forte pour les
quartiers prioritaires. Celui-ci a été prolongé
jusqu’en 2022. Les outils d’intervention de la
politique de la ville sont renouvelés à travers :
- Un contrat unique qui comporte 3 piliers :
le cadre de vie et renouvellement urbain,
la cohésion sociale, et le développement
de l’activité économique et de l’emploi
accompagnés des axes transversaux qui
suivent : la jeunesse, la prévention des
discriminations, l’égalité femme-homme
- Une action publique qui se déploie à
l’échelle intercommunale et mobilise tous
les partenaires concernés
- La mobilisation prioritaire du droit commun
de l’Etat et des collectivités territoriales
- La participation des habitants à la
construction du contrat et à son pilotage
2020 UNE ANNÉE MARQUÉE PAR
L’ÉLABORATION DU PROTOCOLE
D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ET
RENFORCÉS (PERR)
Plusieurs textes règlementaires ont incité à
l’actualisation des Contrats de ville, dans la
perspective de leur prolongation jusqu’en
2022. Cette évolution a été formalisée, fin
2019 début 2020, au sein d’un Protocole
d’Engagements Réciproques et Renforcés
(PERR).
Les conseils citoyens ont été étroitement
associés à cette démarche.
LES DEUX LEVIERS DU CONTRAT DE
VILLE : UN PLAN D’ACTIONS ET UN APPEL
A PROJETS
Les objectifs du Contrat de ville servent de
bases :
- à un plan d’actions partenarial qui présente
les engagements des 22 institutions
signataires,
- et de manière complémentaire, l’appel à
projets du Contrat de ville. Les actions
retenues au regard des objectifs du
contrat sont financées notamment par les
crédits spécifiques de Niort Agglo.
Niort Agglo a soutenu en 2020 des actions
répondant aux objectifs suivants :
SUR LE PILIER COHÉSION SOCIALE
Objectifs et actions soutenues :
• parentalité et réussite éducative
• accès aux droits en santé, à la prévention
et aux soins
• cohésion sociale : temps forts conviviaux
et de soutiens de projets d’habitants.
• accès aux droits : accompagnement
aux démarches administratives en ligne
notamment
• actions de prévention de la délinquance
Parmi les financements apportés en 2020 par
les différents partenaires sur ce pilier, Niort
Agglo a apporté 230 501 €, en soutenant
26 actions portées par 18 opérateurs
associatifs ou institutionnels.
SUR LE PILIER DÉVELOPPEMENT DE
L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
(HORS INVESTISSEMENT)
• accompagnement renforcé vers l’emploi
notamment en direction des jeunes
• levée des freins à l’emploi : actions pour
favoriser la mobilité
• promotion de la création d’entreprises
LE CONTRAT DE VILLE SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU PONTREAU COLLINE SAINT-ANDRÉ, DU CLOU-BOUCHET ET DE LA TOUR CHABOT GAVACHERIE, LE CONTRAT DE VILLE 2015-2022 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 25 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Parmi les financements apportés par les
différents partenaires sur ce pilier, Niort Agglo
a apporté 176 778 € en soutenant 14 actions
portées par 10 opérateurs associatifs.
SUR LE PILIER URBAIN
La 1ère année de mise en œuvre de la
convention ANRU sur le quartier prioritaire
Pontreau / Colline Saint-André.
Dans le cadre du Contrat de ville 2015-
2022, l’Etat et Niort Agglo ont signé, le
16 juillet 2019, aux côtés de leurs partenaires,
la convention ANRU 2019-2024 pour le
développement urbain du quartier Pontreau /
Colline Saint-André à Niort.
Le choix du quartier Pontreau / Colline Saint-
André pour bénéficier des fonds alloués par
l’ANRU (1 M€) résulte à la fois de son statut de
nouvel entrant dans la géographie prioritaire
de la politique de la ville mais surtout du
constat établi de la paupérisation que connaît
ce quartier.
La convention ANRU pluriannuelle, élaborée
par Niort Agglo et partagée avec l’ensemble
des partenaires du Contrat de Ville, a pour
objectif de fixer les engagements contractuels
des différentes parties prenantes (ANRU,
ANAH, porteur de projet, maîtres d’ouvrages,
partenaires locaux…) pour la durée de mise
en œuvre du projet de renouvellement urbain
couvrant la période 2019-2024.
L’objectif principal est de requalifier en
profondeur les espaces publics notamment
les places Denfert-Rochereau et de
Strasbourg, améliorer l’attractivité du quartier,
développer de nouveaux usages, encourager
les pratiques sociales (convivialité, rencontres
intergénérationnelles, …), développer de
nouveaux flux propres à un centre de quartier.
Le projet urbain élaboré sur le quartier du
Pontreau / Colline Saint-André s’inscrit
en cohérence avec les schémas directeurs
du territoire : le SCoT, le PLH, PLUI-D et le
dispositif Action Cœur de Ville.
5 objectifs prioritaires :
• amélioration de la qualité générale de
l’habitat social
• action sur l’offre d’habitat privé dégradé
• restructuration de l’offre commerciale de
proximité autour de quelques commerces
moteurs
• un espace public de qualité et adapté
• réaménagement de la Place Denfert-
Rochereau en intégrant les équipements
vecteurs de cohésion sociale.
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
conduite en lien étroit avec la Ville de Niort,
comporte une forte dimension participative.
Développée sur les trois quartiers prioritaires
de la politique de la ville, elle vise à améliorer
le cadre de vie des habitants par une action
concertée, coordonnée et territorialisée des
principaux partenaires (Etat, CCAS et les
bailleurs sociaux…).
La démarche se décline à travers les axes
suivants :
• mise en place d’une veille sur les quartiers
afin d’agir en prévention de l’ensemble
des dysfonctionnements, transmettre aux
partenaires, alerter et assurer le suivi des
réponses apportées
• animation, coordination, suivi et évaluation
des actions de la convention de GUP signée
par les partenaires
• poursuite des états des lieux partagés sur
l’espace public.
20%
10%
20%
5%
3%
42%
EMPLOI - INSERTION
ACCÈS À LA CULTURE
AUX SPORTS ET AUX LOISIRS
CITOYENNETÉ - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
ÉDUCATION
ACCÈS AUX DROITS
SANTÉ - PRÉVENTION
RÉPARTITION PAR THÉMATIQUE
DES CRÉDITS OCTROYÉS PAR
NIORT AGGLO AU TITRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 26
Un territoire solidaire 3
UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ POUR
LE RETOUR À L’EMPLOI
En complément du pilier emploi/dévelop-
pement économique développé sur les trois
quartiers prioritaires, le Plan Local pour l’Inser-
tion et l’Emploi (PLIE) se développe sur l’en-
semble du territoire de Niort Agglo.
Le PLIE vise à favoriser le retour à l’emploi
et/ou à la formation des personnes en
difficultés d’insertion professionnelle, grâce à
un accompagnement personnalisé et renforcé
assuré par 6 référentes de parcours présentes
sur le territoire de Niort Agglo.
Durant 24 mois, à travers des entretiens
individuels et des ateliers collectifs, les
personnes accompagnées vont définir leur
projet professionnel, réaliser des étapes de
parcours et bénéficier des outils pour lever les
freins à l’emploi / formation tels que la mobilité,
la santé, le numérique, la garde d’enfants ou
encore la maîtrise de la langue.
LES RÉSULTATS DU PLIE
Afin de poursuivre les accompagnements du
PLIE malgré le contexte sanitaire contraint, les
référentes de parcours ont proposé au cours de
l’année des entretiens en visio, en complément
du maintien des entretiens physiques.
En 2020, le PLIE a accompagné 344 personnes
habitants l’agglo, parmi lesquels 30% vivent sur
un quartier prioritaire et 69% sont bénéficiaires
du RSA.
Parmi les personnes accompagnées, 59
personnes ont validé une sortie positive,
dont 33 personnes en emploi (CDI, CDD > 6
mois), 23 personnes en formation qualifiante
et 3 personnes en création d’entreprise.
166 personnes ont bénéficié d’une étape
« emploi » dans leur parcours.
L’ACTIVITÉ DU PLIE ET LES PERSONNES EN
PARCOURS PAR COMMUNE
En vidéo : https://cutt.ly/tmqSLyi
personnes habitent sur un quartier prio-
ritaire de Niort (soit 28% du total des
bénéficiaires de Niort Agglo ou 38% des
bénéficiaires niortais)
115
ZOOM POLITIQUE DE LA VILLE
Tour Chabot
Gavacherie
23 Clou-Bouchet 70 Pontreau
colline Saint-André
22
SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION, LE PLAN LOCAL
POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE)
Niort
Villiers
en-Plaine
Germond-
Rouvre
St-Maxire
St-Rémy
Sciecq
Coulon
Le Vanneau-
Irleau Arçais
St-Hilaire
La-Palud
St-Georges
de-Rex
Le Bourdet
Amuré
Magné
St Gelais
Chauray
Vouillé
Aiffres
Bessines
St-Symphorien
Frontenay
Rohan-Rohan
Prin-Deyrançon
Mauzé-sur
Le-Mignon
Plaine
d'Argençon
Beauvoir
sur-Niort
La Foye-
Monjault
Granzay-
Gript
Marigny
Brûlain
St-Romans
des-Champs
Juscorps
Fors St-Martin
de-Bernegoue
Prahecq
La Rochénard
Vallans
Échiré
Épannes
Sansais
30
8
8
2
2
2 3
1
1 1
3
1
5
3 2
1
1
2
3
1
3
5
5
2
1
5
3
Val-du-Mignon
3 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 27 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Malgré la crise sanitaire, le guichet unique
clause d’insertion a constitué un outil
d’insertion déterminant, dans une logique de
facilitation :
• pour les donneurs d’ordre, il permet une
efficacité accrue par une mutualisation des
moyens et par le partage des évaluations.
• pour les entreprises, il offre une plus
grande lisibilité et plus de réactivité, ainsi
que la possibilité au travers d’un parcours
d’insertion de favoriser des recrutements.
• pour les personnes en difficulté d’insertion,
il offre un accès accru à des parcours plus
riches et plus construits, favorables à un
retour durable à l’emploi.
• 40 506 heures d’insertion réalisées en 2020
soit 25 ETP ;
• 7 donneurs d’ordres accompagnés dans le
cadre de 45 opérations ce qui a représenté
le suivi de 131 marchés.
L’information et l'accompagnement des
entreprises :
79 entreprises ont fait travailler une ou
plusieurs personnes en 2020 dans le cadre des
clauses d’insertion : il s’agit des entreprises
attributaires, cotraitantes et sous-traitantes
d’au moins un marché ayant des heures
d’insertion travaillées au cours de l’année.
Les chiffres-clés relatifs aux publics
bénéficiaires des heures réalisées :
• 149 bénéficiaires (131 hommes et 18 femmes)
de missions de travail et 478 contrats signés.
• Le public jeune représente 29% des
participants.
• le nombre moyen d’heures de travail par
participant est de 272 heures en 2020,
reflétant l’incertitude des effets de la crise
COVID, avec des contrats plus courts et plus
fragmentés qu’en 2019 ;
• le Guichet du niortais bénéficie avant tout
aux habitants de Niort Agglo : 133 personnes
sur 149 résident sur le territoire de Niort
Agglo, dont 122 à Niort et 11 hors Niort.
En 2020, le guichet de Niort Agglo représente
50,70% des heures d’insertion réalisées sur le
Département des Deux-Sèvres.
L’activité du guichet est présenté dans une
vidéo disponible sur https://cutt.ly/4mqFuMt
Le Contrat Local de Santé : Le dispositif en 1ère
ligne durant la crise sanitaire
Le Contrat Local de Santé du Niortais est
piloté par Niort Agglo depuis décembre 2018,
en partenariat avec l’Agence Régionale de
Santé, la Préfecture, l’Assurance Maladie, le
Département et le Centre Hospitalier.
En 2020, ce dispositif a dû, plus que tout
autre, s’adapter au contexte sanitaire. Il a ainsi
privilégié l’aide au système local de santé, en
mettant sur pied le centre de dépistage de
Noron (1700 personnes testées en 1 mois), puis
en participant à la préparation du déploiement
de la vaccination pour 2021.
Il a aussi permis en 2020 :
• D’apporter un appui méthodologique
aux professionnels de santé ou aux élus
désireux de créer des maisons de santé
pluriprofessionnelles ;
• De faire connaître les ressources publiques et
associatives sur l’accès aux droits en santé, la
préservation de l’autonomie, ou encore sur la
santé des jeunes.
Ceci s’est traduit par des interventions auprès
des élus, des journées de formation auprès
des professionnels et bénévoles du territoire,
des temps d’information et de sensibilisation
auprès des étudiants, etc.
De faire naître des innovations sur le territoire :
estimation des impacts sur la santé d’un projet
de réhabilitation urbaine, création d’équipes
d’Etudiants Relais Santé, mise en place de
permanences santé hors les murs de l’hôpital
dans une mairie rurale.
Un dispositif à destination des familles à
bas revenus, pour encourager la pratique de
loisirs des enfants de l’Agglo
Pour encourager la pratique de loisirs et/ou
sportive dans les équipements communautaires,
l’Agglo propose une tarification modulée selon
le quotient familial (Ma Carte).
En complément, pour les familles ayant les
plus bas quotients (inférieur à 550 €), le
complément Chèque loisirs s’adresse aux
enfants de 6 à 15 ans. Il permet une réduction
sous forme de chèque unitaire d’1 €, pour un
montant maximum de 48 €. Les prestataires
qui acceptent les chèques loisirs (et qui ont
préalablement conventionné avec l’Agglo)
sont :
• Des accueils ou centres de loisirs,
municipaux ou associatifs (notamment les
CSC)
• Des équipements municipaux/
communautaires ou associations à vocation
culturelle
• Des équipements municipaux/
communautaires ou associations à vocation
sportive.
Au total, près de 44 enfants ont bénéficié du
dispositif en 2020.
LE GUICHET CLAUSES D’INSERTION : LA MOBILISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE AU SERVICE DU RETOUR A L’EMPLOI RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 28
La protection de Chapitre 4
l’environnement COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 29 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Les déchets
ménagers
Les objectifs de la loi de 2015 sur la transition énergétique:
• diminution de 10% du tonnage global de déchets ménagers et assimilés (DMA inertes com- pris) entre 2010 et 2020, soit atteindre 543 kg/hab/an en 2020.
• un taux de valorisation de 55% en 2020 et 65% en 2025.
OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES DE PRÉVENTION ET DE RECYCLAGE
Avec 153 agents permanents statutaires, la direction des déchets ménagers, assure les compétences collecte et traitement, la gestion des collectes, les déchèteries, le transfert des déchets ménagers et assimilés (DMA) et le compostage des déchets fermentescibles. Le transport et la valorisation des DMA ainsi que l’enfouissement des déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.
VALORISATION
2020
55%
2025
65%
EN 2020, TAUX
DE VALORISATION
NIORTAGGLO =
55,89%
* Par rapport à l’année 2010
-10% =
543 KG
HAB/AN
DÉCHETS MÉNAGERS
ASSIMILÉS
2020
EN 2020,
640 KG/HAB/
AN
SOIT +6%
PAR RAPPORT
À 2010
-50% SUR LES DÉCHETS
MIS
EN DÉCHARGE
= 14 859 TONNES
ENFOUISSEMENT
2025
EN 2020,
28 716 T/AN
SOIT -3,4%
PAR RAPPORT
À 2010
29 > Les déchets ménagers
32 > L’assainissement
34 > L'eau potable
35 > Mission Transition environnementale RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 30
La protection de l’environnement
LES COLLECTES
4 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS
COMPOSTAGE
4 ateliers autour du jardinage responsable
nouveaux foyers en 2020 474
43,4% des foyers sont équipés en
composteurs (hors Niort et
Chauray) soit 10 928 foyers équipés
sur tout le territoire en 2020
SENSIBILISATION
AUPRÈS DES SCOLAIRES
31 animations dans les écoles 589 enfants
sensibilisés
ECO-MANIFESTATIONS
16 manifestations engagées dans des actions autour de la
prévention
LOMBRICOMPOSTAGE
19 foyers tests sont équipés en lombricomposteurs
COLLECTE EN PORTE À PORTE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
bornes
camions
agents
/ verre
/ papier
/ emballages 154
210
297
3
3
661 40 communes pour les ordures ménagères
28 communes pour les emballages
1 commune pour le verre
2 communes pour les biodéchets
30 camions
89 agents
RÉEMPLOI
25 tonnes détournés
4 120 personnes Visites à la recyclerie de
Goise
Recyclerie en lien avec Bazar
SENSIBILISATION AUPRÈS DES ADULTES
42 animations auprès de jeunes et adultes
585 jeunes et adultes sensibilisés
!
COUCHES LAVABLES
30 familles ont testé les couches lavables et
40 ont reçu l’aide financière de l’Agglo COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 31 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
DÉCHETS REÇUS EN DÉCHÈTERIE EN 2020
37 109 TONNES
LES DÉCHÈTERIES
LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE
Participation
au world
Clean up
Day
Programme
d'animations
Jardin au naturel
Temps forts
CARTONS 2%
TOUT VENANT 15%
BOIS 8%
MÉTAUX 3%
DEEE 3%
MOBILIER 4%
AUTRES < 1%
VÉGÉTAUX 33%
GRAVATS 31%
DÉPENSES 19 819 550 €
INVESTISSEMENTS
EMPRUNT INTÉGRATION
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
1 866 763 €
FONCTIONNEMENT
17 952 787 €
RECETTES 22 780 731 €
AUTRES PRESTATIONS
273 865 €
TEOM
16 387 085 €
ÉCO ORGANISMES
1 425 269 €
RECETTES INVESTISSEMENT
AMORTISSEMENT ET FCTVA
3 340 201 €
VENTE MATÉRIAUX / PRODUITS SERVICES
546 570 €
REDEVANCE SPÉCIALE
664 082 €
AUTRES PRODUITS
143 659 € RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 32
L’assainissement L’année 2020 a été marquée par l’adaptation du service à la Covid19, avec maintien
des activités essentielles pendant le 1er confinement. Depuis mai 2020, l’ensemble des missions a été réalisé. Les tarifs n’ont pas augmenté depuis 3 ans et pour la 2ème année consécutive (années pluvieuses), nous dépassons le volume de 8 millions des m3 d’eaux usées traitées.
LES MISSIONS ET LES MOYENS
Près de 70 agents, répartis en plusieurs
services et équipes, gèrent l’assainissement
(assainissement collectif, assainissement non
collectif et eaux pluviales) sur l’ensemble du
territoire :
• un service projets et travaux et une équipe
contrôle de l’assainissement
• un service administratif
• un service d’exploitation
La direction entretient 23 stations
d’épuration dont la capacité varie entre
20 et 80 000 EH (Equivalent-Habitants). Elle
exploite plus de 200 postes de pompage,
880 km de réseaux d’eaux usées, ainsi que
480 km de réseaux d’eaux pluviales.
La protection de l’environnement 4
L’année 2020 a été marquée par une baisse
sensible des travaux en assainissement (inf. à
4M€) et un maintien pour les eaux pluviales
(un peu plus de 2M€), avec plusieurs facteurs
conjugués (fin du programme d’extension
des réseaux d’assainissement, covid, pas de
travaux de stations d’épuration). Dès le 2e
semestre, un soutien marqué des financeurs
(AELB, DSIL, CD79) a été constaté dans le
cadre des plans de reprise.
Parmi les principaux travaux, à noter un bassin
de gestion des eaux pluviales à Niort (Aristide
Briand), le renouvellement de réseaux d’as-
sainissement à Aiffres, Mauzé/Mignon, Niort,
les travaux préparatoires à la suppression de
la station d’épuration de la Tranchée (Niort),
ainsi que des travaux d’eaux pluviales à St-
Georges-de-Rex, St-Hilaire-la-Palud, Sciecq,
Val du Mignon, Vallans et Villiers-en-Plaine,
dont le récapitulatif figure ci-après :
LES TRAVAUX : ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Travaux du bassin de gestion des eaux pluviales, Rue Aristide Briand à Niort
desserte
EU
refoule-
ment EU
desserte
EP
branche-
ments EU
postes
refoule-
ment
renouvelle-
ment EU
renouvelle-
ment EP
2020 1207 1100 1170 174 0 2211 932
2019 3506 3541 1700 321 1 4728 638
2018 5725 6130 1920 450 6 3510 750
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
300
350 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 33 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
EN 2020, le service a globalement enregistré une activité équivalente à 2019, avec une hausse
concernant les ventes et projets/travaux des particuliers. Pendant le 1er confinement, le service n’a
pas réalisé d’interventions programmées à son initiative (baisse de l’activité annuelle).
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Interventions en ANC (2018-2020)
Pas de hausse des tarifs en 2019.
LES INDICATEURS FINANCIERS ET DONNÉES CHIFFRÉES
COMPARATIF 2019 - 2020
2019 2020 Évolution Observation
Autorisations de rejet 1 3 200 %
Réponses à demandes
de travaux (DT/DICT) 4 157 4 686 12,7 %
maintien très élevé
(hors mars, avril)
Volume d'eaux usées facturé 4 672 552 5 766 756 23,4 % rattrapage en 2020 de fin 2019
changement statut SEV
en janvier 2020 Factures émises 74 939 100 469 34,1 %
Courriers émis 1 722 1 877 9 %
Titres et mandats 5 591 5 206 -6,9 % moins de travaux
Appels téléphoniques 38 000 18 000 -52,6 % pas de suivi des portables avant 2020
Abonnés au réseau
d'assainissement collectif 47 503 49 534 4,3 %
Ratio abonnés/km réseau 54,9 57,3 4,3 %
ÉVOLUTION DU BUDGET ENTRE 2019 ET 2020
Année Investissement (reports compris) Fonctionnement (rattachement compris)
Recettes (M¤) Dépenses (M¤) Recettes (M¤) Dépenses (M¤)
2019 11,6 14,6 16,1 13,5
2020 12,2 10,0 15,9 13,7
diagnostics diagnostics
vente
contrôle bon
fonctionnement
contrôles
conception
contrôle
réalisation
2020 81 285 104 147 96
2019 115 227 133 121 105
2018 169 323 158 140 113
0 %
20 %
40 %
60 %
0
50
100
150
200
250
300
350 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 34
La protection de l’environnement 4
L’eau potable L’année 2020 est la première année d’exercice de la compétence « eau potable »
par Niort Agglo. Elle assure l’alimentation en eau potable sur 22 de ses communes, représentant 92 000 habitants, soit 75% de sa population. Elle adhère par ailleurs aux syndicats d’eau potable respectifs SMAEP 4B, SERTAD, et SECO qui alimentent les 18 autres communes.
LES MISSIONS ET LES MOYENS
Deux services communautaires ont en charge
l’alimentation en eau potable :
• le service des Eaux du Vivier (62 agents)
alimente en régie les communes de Aiffres,
Bessines, Coulon, Magné et Niort (73 000
habitants) : 4,8 Mm3 produits -
618 km réseau – 37 600 abonnés
• le service des Eaux de la Vallée de la
Courance (4 agents) alimente, via une
délégation de service public à la SAUR, les
communes de Amuré, Arçais, Epannes,
Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, La
Foye-Monjault, La Rochénard, Le Bourdet,
Mauzé-sur-le-Mignon, Prin-Deyrançon,
Sansais, St-Georges-de-Rex, St-Hilaire-La-
Palud, St-Symphorien, Val-du-Mignon, Vallans,
Le Vanneau Irleau (19 000 habitants) : 1 Mm3
produits – 459 km réseau – 9 500 abonnés
Le service des Eaux du Vivier dispose d’un
service d’Exploitation ; les deux services
disposent d’un service « Bureau d’études » et
d’un service « Protection de la ressource ».
INDICATEURS D'ACTIVITÉS
Les travaux sur les réseaux :
• 6,6 km renouvelés en 2020 par le service des Eaux du Vivier, 1,2 km de nouveaux réseaux (dont
940 m pour les lotissements) et 132 branchements
• 3,5 km renouvelés en 2020 sur le périmètre du service des Eaux de la Vallée de la Courance.
Les réalisations sur les ouvrages :
• Le renouvellement des cellules haute tension de la station de pompage et la restauration des gros
groupes de pompage à la source du Vivier et à la station de reprise
• L’aménagement de la couverture du Bassin Bas du SEV rue du Vivier
• La mise en service de la nouvelle unité de stockage d’acide et la maintenance quinquennale des
ozoneurs de l’Usine du Vivier
SEV SEVC Total
Nombre d'unités de production 7 5 12
Nombre de stations de reprise 3 3 6
Nombre de réservoirs 12 11 23
Capacité de stockage (m3) 13 500 6 180 19 680
Longueur de réseau hors branchements (km) 618 459 1 077
Distance moyenne entre branchements (m) 16,4 48 23
Nb abonnés par km de réseau 61 21 43
Nombre d'abonnés 37 600 9 500 47 100
Volumes facturés (m3) 4 243 365 953 493 5 196 858
Consommation moyenne par abonné (m3/an) 112 100 110
Chiffres clés
BUDGET RÉALISÉ
Dépenses Recettes
12M€ 9,8M€
> Fonctionnement
1M€ 1,6M€ Dépenses Recettes
5,4M€ 4,4M€
> Investissement
1,6M€ 1,1M€
Service des eaux du Vivier
Service des eaux
de la Vallée de la Courance COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 35 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Mission Transition
environnementale
La mission « Transition environnementale »,
rattachée au service « Aménagement durable du
territoire et habitat », est en charge de l’application
de la politique « climat énergie » de Niort Agglo.
La mission répond à plusieurs objectifs :
• La planification territoriale par la mise en
œuvre, notamment, du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) et des volets couverts par
celui-ci : réduction des émissions de gaz à effet
de serre, maîtrise de l’énergie, développement
des énergies renouvelables, qualité de l’air
extérieur, adaptation au changement climatique
et son atténuation.
• L’animation territoriale sur les thématiques
du PCAET au sein de réseaux d’échanges
(COPART, Réseau DD des communes, Semaine
européenne du développement durable,...)
• L’accompagnement à la maitrise de l’énergie
des habitants et des communes par deux
dispositifs : la plateforme de rénovation
énergétique ACT’e et le Conseil en énergie aux
communes (suivi des consommations, …).
• Le suivi des projets d’énergies renouvelables
développés sur le territoire de Niort Agglo.
LES FONCTIONS
LES ÉVÉNEMENTS MAJEURS 2020
L’adoption du PCAET :
• Le 10 février 2020, simultanément à l’adoption du SCoT, le PCAET de Niort Agglo a été adopté.
• Depuis, la phase de mise en œuvre des actions figurant au programme d’action est lancée.
Niort Agglo continue de soutenir la rénovation énergétique via le dispositif ACT’e. Ce dispositif
accompagne les ménages tout au long de leur projet de rénovation énergétique.
L’année 2020 a été marquée par la préparation d’un nouveau dispositif permettant d’élargir le public
cible aux entreprises du petit tertiaire privé et des copropriétés (réponse à un Appel à Manifestation
d’Intérêt régional) pour la période 2021-2022.
L’animation territoriale via le COPART et le Réseau DD des communes.
En 2020, les travaux du COPART et du Réseau DD des communes ont été interrompus en raison du
contexte sanitaire et de l’arrivée de la nouvelle équipe d’élus en juillet 2020.
Le Réseau DD ne s’est ainsi réuni qu’à deux reprises en 2020.
La Semaine européenne du Développement durable : en 2020, la Semaine européenne du
développement durable a été décalée du 18 septembre au 8 octobre.
9 communes ont participé à ce temps fort, en organisant des évènements avec le jeune public,
notamment autour de la biodiversité ou de la prévention des déchets.
Le lancement de l’appel à projets pour équiper les anciennes décharges gérées par Niort Agglo de
centrale photovoltaïque au sol :
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le programme d’actions du PCAET comprend différentes
actions, dont le développement du photovoltaïque au local et notamment l’équipement de centrale
photovoltaïque au sol sur les anciennes décharges gérées par Niort Agglo (sites de Niort Vallon d’Arty
et de Prin-Deyrançon).
L’appel à projets va permettre la mise en œuvre de deux centrales photovoltaïques au sol dont la
puissance unitaire dépasse les 3MWc, soit près de 13 000 m2 de panneaux sur Niort et 17 000 m2 de
panneaux sur Prin-Deyrançon. L’électricité produite sera injectée sur le réseau pour être vendue par le
porteur de projet exploitant la centrale au sol.
LES INDICATEURS D’ACTIVITÉS
PF ACT’E
Nb de contacts
avec un conseiller
rénovation
Nb de travaux
enclenchés
(estimation
passage à l’acte)
2018 936 395
2019 1212 808
2020 1060 707
L’ANIMATION TERRITORIALE
Nb d’élus
municipaux
mobilisés au sein
du Réseau DD
Nb de structures
professionnelles
mobilisées au sein
du COPART
73 64
68 56
42 -
Fonctionnement
Dépenses 135 600 €
Recettes 67 500 €
BUDGET 2020
Investissement
Dépenses 20 000 €
Recettes - RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 36
L’animation Chapitre 5
du territoire COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 37 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
L’École d’arts plastiques Pablo-Picasso, installée au centre Du Guesclin depuis 2009, propose
des cours de dessin et peinture, de gravure et d’art textile (tapisserie, feutre de laine), d’arts
numériques, d’histoire de l’art et un atelier passerelle (art-thérapie), ainsi que des cours de
volume (modelage, sculpture).
L’école d’arts plastiques Camille-Claudel propose des cours de dessin et peinture pour tous,
dès 6 ans. Les 7 heures de cours sont dispensées le lundi et le samedi.
NIORT
ÉCHIRÉ
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
1 directrice-enseignante,
6 enseignants et
1 agent administratif
de cours par semaine
(dont 49 h à Niort,
7 h à Échiré et
5 h à St-Hilaire-la-Palud).
61H
inscrits à la rentrée 2020-2021
(dont 205 à Niort, 26 à Échiré et
17 à St-Hilaire-la-Palud).
248
Chiffres clés
Aux termes de la charte des missions des services publics du ministère de la Culture pour les institutions d’art contemporain : « les écoles d’arts participent à la sensibi- lisation et à l’initiation plastique d’un vaste public : post- et périscolaire ».
L’École
d’arts plastiques
Le site de Saint-Hilaire-la-Palud propose des cours de dessin et peinture pour tous, dès 6 ans.
Les 5 heures de cours y sont dispensées le mercredi.
Conception : service communication communautaire - mai 2020
ÉCOLE D’ARTS PLASTIQUES
NIORT // ÉCHIRÉ // ST-HILAIRE-LA-PALUD
Secrétariat des 3 sites - Centre Du Guesclin
Place Chanzy / Niort - Tél : 05 49 24 25 22
artsplastiques@agglo-niort.fr
ENVIE DE
DÉVELOPPER
VOTRE CRÉATIVITÉ ?
Pré-inscriptions à distance*
du 16 au 19 juin
et du 8 au 11 septembre
* INFORMATIONS
PAR TÉLÉPHONE
OU COURRIEL
Conservatoire
École d’Arts plastiques Médiathèques
Musées SAISON 2020
+ LES INFOS SUR
www.niortagglo.fr
Affiche inscription EAP 2020.indd 1 Affiche inscription EAP 2020.indd 1 03/06/2020 13:44 03/06/2020 13:44
37 > L’École d’arts plastiques
39 > Le Conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque
41 > Les bibliothèques et la lecture publique
43 > Les musées Bernard d’Agesci et du Donjon
48 > Les sports RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 38
L’animation du territoire
Des projets ont été préparés avec les
différents partenariats et les groupes d’élèves,
même si leur aboutissement public a parfois
dû être reporté.
Rencontres d’artistes
Projets transversaux avec :
• les médiathèques du territoire
• le Conservatoire de musique et de danse
Auguste Tolbecque
• le Musée Bernard d’Agesci
• l'hôpital de Niort : SESSAD-IME et l’Ehpad
du Cèdre bleu
• les communes de Niort Agglo
• l’Education nationale
• les associations
• groupe d’Entraide Mutuel : intervention
découverte des cours d’arts plastiques
Accompagnement d’élèves vers la
professionnalisation : information sur
l’orientation, préparation de dossiers de
concours d’entrée en écoles d’art (Beaux-
Arts, arts appliqués, architecture, diplôme
universitaire en arts plastiques, MANAA…).
Politique tarifaire élargie au nouveau
périmètre de Niort Agglo. Outil informatique
de gestion d’école d’art et de nouveaux
moyens de règlement (depuis 2012).
Achat de fournitures respectueuses de
l’environnement et sensibilisation au recyclage
créatif.
PLUSIEURS DÉVELOPPEMENTS
SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE GLOBALE
5
Dépenses Recettes
Fonctionnement 226 246 ¤ Fonctionnement 29 491 ¤
- Dont personnel 196 092 ¤ Investissement 0 ¤
Investissement 1942 ¤
Le nombre d’élèves par cours a dû être limité en raison des consignes sanitaires.
A noter : certains foyers représentent plusieurs élèves et certains élèves sont inscrits dans plusieurs cours
RÉPARTITION DES ÉLÈVES PAR SITE D’INSCRIPTION ET PAR DOMICILIATION
Lieu de domiciliation Total élèves
Niort Agglo (hors Niort) Hors Agglo
Inscrits à Niort 123 34 14 171
Inscrits à Échiré 8 12 4 24
Inscrits à St-Hilaire-la-Palud 1 14 2 17
Total des élèves 132 60 20 212 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 39 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Le Conservatoire
danse et musique
Auguste-Tolbecque Le Conservatoire de danse et de musique Auguste-Tolbecque, à rayonnement dé-
partemental (CRD), décline son action sur plusieurs sites dans l’agglomération.
• le site Du Guesclin à Niort (danse et musique)
• le site Jean-Déré à Chauray (musique)
• le site Désiré-Martin-Beaulieu à Vouillé (danse et musique)
• le site de Prahecq (musique)
• les cours délocalisés à Aiffres (musique) et Echiré, Saint-Maxire (danse)
• Co-construction en équipe du Projet d’Etablissement à orientation éducation artistique et
culturelle (EAC) : séances maintenues tout au long de l’année, en présentiel et distanciel.
• Fermeture et réouvertures successives des établissements / protocoles sanitaires : maintien et
adaptation du lien pédagogique avec les usagers – mise en place télé-enseignement
• Appropriation des outils numériques et réflexion sur leur déploiement dans l’organisation, la
pédagogie, la communication
• Portes ouvertes virtuelles
• Mutualisation administrative CRD/EAP
• Maintien des actions en milieu scolaire sur le dernier trimestre 2020
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2020
Il est investi d’une mission d’éducation
artistique et culturelle s’appuyant sur
l’enseignement, la création, la diffusion et la
médiation.
• formation musicale et chorégraphique
des amateurs, en parcours diplômants
ou diversifiés, des cours d’éveil jusqu’au
certificat d’études musicales ou d’études
chorégraphiques
• opérations de médiation culturelle en
partenariat, à destination des publics non-
inscrits au CRD
• cycle Préparatoire à l’Enseignement
Supérieur, en réseau sur les
5 établissements classés du territoire
Poitou-Charentes
• ateliers pour adultes et pratique
« continuée »
• interventions en milieu scolaire en
partenariat avec l’Education Nationale.
L’action culturelle se décline autour de trois
axes :
• prestations ou spectacles d’élèves
• résidences d’artistes et classes de maîtres
• concerts professionnels inscrits dans
la saison culturelle, coproduits par le
conservatoire et différents partenaires (en
particulier l’association Musique en Vie)
MISSION D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 40
L’animation du territoire 5
BUDGET - POUR L’ENSEMBLE DES SITES
enseignants
58
personnel de direction
(Directeur, Adjoint au
directeur)
2
prestations
professionnelles
7
conférences/
master class
6
prestations
d'élèves
11
heures
hebdomadaires
d’enseignement
806
ratio
heures de cours/
nombre d’élèves
0,68
Chiffres clés
personnel
administratif
(dont bibliothé-
caire)
9
disciplines
enseignées
41
élèves
1097
1 097 élèves 722 élèves à Niort, dont 524 Niortais
141 élèves à Vouillé, dont 67 Vouilletais
234 élèves à Chauray, dont 67 Chauraysiens
• Validation et partage du Projet d’Etablissement
• Dématérialisation des inscriptions et mise en place d’une plate-forme de partage usagers/
enseignants/administration
• Revitalisation des partenariats avec les structures culturelles
• Conception de temps forts d’éducation artistique et culturelle sur le territoire
• Poursuite de la mutualisation EAP/CRD : enjeux pédagogiques
PERSPECTIVES
Recettes
Redevances :
Inscriptions / droits de scolarité : 178 764 ¤
Conseil départemental 25 000 ¤
État 60 000 ¤
Région 0 ¤
Autres communes 1 000 ¤
Total 264 764 €
Dépenses
Fonctionnement :
(dont masse salariale
2 440 484 ¤)
2 729 894 ¤
Investissement 677 131 ¤
Total 3 407 025 €
Coût de fonctionnement / hab. Agglo
Avant recettes 22,60 ¤
Après recettes 20,41 ¤ COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 41 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Les bibliothèques
et la lecture publique
La direction des bibliothèques administre et coordonne l’activité du réseau de lecture publique qui comprend les équipements suivants :
7 médiathèques et antennes de lecture publique à Niort :
• médiathèque Pierre-Moinot, médialudothèque Du Guesclin, médiathèque du Lambon • antennes du Clou-Bouchet, de Saint-Florent et de Sainte-Pezenne
• antenne mobile (bibliobus urbain en 2019-2020)
10 médiathèques sur le territoire communautaire :
Médiathèque Madeleine-Chapsal à Aiffres, Léonce-Perret à Chauray, Louis-Perceau à Coulon,
Ernest-Pérochon à Echiré, la Tour du Prince à Frontenay-Rohan-Rohan, L’île aux livres à Magné,
Claude-Durand à Mauzé-sur-le-Mignon, la Mare au loup à Saint-Gelais, Pierre-Henri.-Mitard à
Val-du-Mignon et Georges-L.-Godeau à Villiers-en-Plaine
Janvier : fin des travaux de gros œuvre des
extensions majeures de la médiathèque
centrale d’Agglomération
18 janvier : « Nuit de la lecture » dans les
médiathèques du réseau avec, notamment,
un spectacle de François Bon et Dominique
Pifarély autour de Lovecraft
Mai : fermées depuis mi-mars, les 17
médiathèques du réseau rouvrent
progressivement au public et mettent en
place un service de « Prêt à emporter »
1er juin : passage au nouveau logiciel de
gestion et intégration pleine des collections
de la médiathèque de Magné
Septembre : démarrage des ateliers jeux
vidéo « A fond les manettes » sur le territoire
(médiathèques d’Echiré, de Magné et de
Coulon)
Octobre/novembre : résidence d’auteur
Sébastien Laurier, parcours conçu en
association avec la direction des Sports
EVÈNEMENTS MAJEURS RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 42
5
98% de la dépense d’investissement
est consacrée au chantier de
requalification de la médiathèque centrale
d’Agglomération. Environ 10% de la
dépense est consacrée au renouvellement
ordinaire des collections, un budget
exceptionnel de 50 K€ lui est également
consacré en 2020
Chiffres clés
d’inscription aux ressources
en ligne +30%
d’insertion pour la
requalification de la
médiathèque centrale
2 918 h
50% des films visionnés en VOD l’ont
été pendant l’un des
deux confinements
100 ressources originales dénichées et mises en ligne sur le
portail pendant le 1 er confinement
créneaux propo-
sés pour le « Prêt
à emporter »
2 000
Dépenses Recettes
5 793 K€ 1 693 K€
> Investissement (2020)
Dépenses Recettes
3 052 K€ 41 K€
> Fonctionnement (2020)
L’animation du territoire
PRATIQUES NUMERIQUES
En mars puis en novembre, les confinements
ont contribué à changer profondément
les modes d’accès aux collections : l’offre
à distance a connu une explosion de son
utilisation au printemps et à l’automne
participant à la nette augmentation des
pratiques.
• 3 895 films visionnés (1 887 en 2019, + 50%)
• 3 358 h de formation suivies en ligne (1 730
en 2019, + 50%)
• 450 consultations individuelles de
magazines par mois (150 en 2019, + 200%)
ACTION CULTURELLE
La deuxième édition du festival la 5e Saison,
annulée en raison du contexte sanitaire, devait
proposer 34 spectacles dans 23 communes
de l’Agglomération. La résidence d’auteur a
pu être reportée à l’automne 2020.
Ont été également maintenus :
• L’accueil de 4 470 écoliers en visite de
classe (5 790 en 2019, - 23%)
• 45 animations : rencontres, lectures
publiques, débats, conférences, ateliers, etc.
(76 en 2019, - 41%)
INDICATEURS D'ACTIVITÉS
La direction des Bibliothèques et son
personnel se sont investis tout au long de
cette année particulière, à distance et sur
place, pour accueillir, renseigner et conseiller
les usagers. En témoignent la demi-douzaine
de modes d’accueil différents mise en
place entre mars et décembre et autant
d’adaptations de l’offre de services.
L’activité est impactée par la crise sanitaire.
LE PRÊT ET LA NAVETTE
• 5 643 cartes d’emprunteurs ont été créées
ou mises à jour (8 256 en 2019, - 31%)
• 346 531 prêts ont été enregistrés (530 593
en 2019, - 35%)
• 234 663 documents ont voyagé grâce aux
navettes documentaires (161 550 en 2019,
+ 31%) COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 43 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Les Musées
Bernard d’Agesci
et du Donjon Les musées Bernard d’Agesci & du Donjon sont des lieux de dialogue permanent entre
le passé et le présent, lieux d’apprentissage et de découvertes. Héritage porté par une équipe, ces lieux de vies ouverts sur la ville et sur le territoire affirment des missions patrimoniales mais également d’éducation et de diffusion. Au service du développement et de la démocratisation culturels, ils facilitent l’accès au public le plus large et l’égal accès de tous à la culture. Ils conservent des collec- tions reconnues d’intérêt public : ils sont garants de la préservation, de la conservation et la restauration des œuvres. Ils inscrivent la politique d’acquisitions dans un cadre d’enrichissement du patrimoine de la collectivité et gèrent la transmission des biens culturels (prêts, mouvement des œuvres...).
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 ont entraîné la
fermeture au public du musée Bernard d’Agesci du 17 mars au 11 mai
puis du 30 octobre à la fin de l’année 2020, du musée du Donjon du
17 mars au 16 juin, puis du 30 octobre à la fin de l’année 2020.
La Covid-19 a impacté la programmation des deux sites : 31 actions
reportées, 142 visites reportées puis annulées, 23 animations Anniversaire,
annulation des animations vacances...
COVID-19
MUSÉE BERNARD D’AGESCI
• Madame de Maintenon, dans les allées du
pouvoir
• Le bijou régional, une spécialité niortaise -
fonctions, types, fabrication
MUSÉE DU DONJON
• Moulin du Milieu - Niort
• Port Boinot - Niort
EXPOSITIONS TEMPORAIRES
MUSÉE BERNARD D’AGESCI
• Auguste Tolbecque, le centenaire -
Conversation autour des dernières
acquisitions
• Si Niort m’était contée…
• Dans les coulisses du musée, insectes à la
loupe
• Trésors d’archéologie : parures et objets de
prestige
• Femmes de sciences, figures de l’ombre et
illustres oubliées
ACCROCHAGES
agents
dans la filière
culturelle
18
agents
dans la filière
technique
2 agents dans la filière administrative
5 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 44
L’animation du territoire 5
PUBLIC SCOLAIRE
52 classes ont été accueillies, ce qui
représente un total de 1186 enfants (37 au
Musée Bernard d'Agesci et 15 au Donjon),
soit 49 classes de Niort Agglo et 3 hors
Niort Agglo. 23 classes en visite guidée et
29 classes en visite libre.
Animations jeune public
• Mon anniversaire aux musées :
8 anniversaires fêtés sur les 2 sites, soit
59 enfants de 6 à 12 ans accueillis, dont 10
enfants au Musée Bernard d’Agesci et 49
enfants au musée du Donjon
• Vacances aux musées : Découverte des
collections suivie d’un atelier. Dans ma
tanière, Petit hérisson deviendra grand,
C’est l’automne au musée ! au musée
Bernard d’Agesci et Parchemins au musée
du Donjon
• Les journées familles : À l’abordage ! Thème
pirate au musée du Donjon
• Kit famille. Grand succès au Donjon (public
touristique) 291 kits (171 kits en 2019) / 61 au
MBA (13 kits en 2019)
Visites grand public
• Art au menu (MBA), chaque 3e jeudi du
mois, mise en lumière d’une œuvre ou d’un
spécimen.
• Dimanches aux musées - rendez-vous
mensuel sur un thème approfondi ou une
découverte des expositions temporaires.
Visites théâtralisées Louis XIV, Secret du
Dragon, Si Niort m’était contée…
• Les Nocturnes aux musées Le Marais
Poitevin, Le secret du dragon, chasse au
trésor pour grands enfants ! Niort vu d’en
haut
• Visites journalières estivales du 7 juillet au
28 août (du mardi au vendredi) Histoire et
architecture - Musée du Donjon et Le bijou
régional - Musée Bernard d’Agesci
Participation des musées aux événements
européens
• Journées européennes du Patrimoine :
Apprendre pour la vie. 1341 visiteurs ont été
accueillis sur les deux sites (756 au Donjon /
585 au MBA)
• Fête de la Science : Les femmes de science !
Autour de l’exposition Madame de
Maintenon
• Visites guidées théâtralisées - mise en scène
par Philippe Couteau : Louis XIV à Niort,
une visite majestueuse, Concert : Madame
de Maintenon, Conférence : Agrippa
d’Aubigné et alt. : les 4 procès de postérité,
Conférence : Les soupirs de la Sainte et les
cris de la fée, Conférence : Le château de
Mursay, Concert : Les organistes de Mme de
Maintenon
Autres actions en faveur des publics
• Concert : Le Festin d’Alexandre - Rencontre
de Cupidon et Bacchus
• Journée professionnelle - Loi LCAP et
collections archéologiques des musées de
France
• Foire aux catalogues en ligne
• École du Louvre / 2 cycles. Cycles
thématiques de 5 séances, les mardis, de 18h
à 19h30, au musée Bernard d’Agesci
- De l’archet au pinceau
- De la parure de Cour à la joaillerie
parisienne
• Le partenariat avec l’Association des Amis
des musées de Niort a également permis
la tenue d’un cycle de conférences et
l’organisation d’un dîner annuel, les recettes
étant dédiées à la restauration d’œuvres
muséales.
• Cours de Qi Gong : 2e & 4e jeudis du mois
Groupe Accessibilité / Inclusion
• Missions Noémie Boutet, stagiaire IPHD
• Participation aux Rencontres Accès libre
édition 2020 et au groupe de travail
Mémoires de quartiers
Parcours numériques
• Réalisation des textes pour le parcours
Donjon Histoire et Architecture
• Parcours objets scientifiques, adultes et
enfants
Livrets en autonomie
Création de deux livrets-jeux (un pour chaque
Musée), pour la découverte des sites et des
collections en famille. Sortie prévue début
2021. Travail avec Jean-Philippe Pogut pour
les illustrations.
ACTIONS DE MÉDIATION COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 45 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
DONATIONS D’ŒUVRES
• Le pont Cavallo, Venise, par Joël Thézard,
aquarelle des années 1930, donation J.P.
Aubrit
• 4 spécimens d’Histoire naturelle par Jean-
Luc Guimard
• Nouvelle méthode de lecture spécialement
préparée à l’usage des groupes par Eugène
Ribière, fin 19e - début 20e siècle
• Ancien Hôtel de Ville de Niort, réalisée
par Ve Echillet &Fils Lithographe et L.
Favre Editeur, lithographie d’après une
photographie, ca 1880
• Cigogne noire naturalisée, donation par
le Parc Ornithologique de Saint-Hilaire-la-
Palud
• Hibou moyen-duc naturalisé
• Violon réalisé par Camille Rabourdin en
1925/1930
ACQUISITIONS
• Jeu de flûtes mécanique, réalisé par le
facteur d’orgues Davrainville fils vers 1810,
ancienne collection Auguste Tolbecque
• Pardessus de viole par Louis Guersan, 1763
- Collection Auguste Tolbecque
RESTAURATIONS
• Arts graphiques : 83 oeuvres
- Les crosses de Nieul-sur-l’Autize, Arthur
Bouneault, gouache sur papier
- Carton des dessins d’architecture avec
80 dessins par Arthur Bouneault, P. Th.
Segrétain, Paul Galteaux, M. Thénaday, M.
Ferdinand, S.D. Del, J. Lucas, 19e siècle
- Portrait de femme, G. Goubert, 1848, pastel
sur papier
- Portrait de femme, Anonyme, pastel sur
papier
• Peintures : 14 oeuvres
- Portrait de femme en grisette de Niort,
Anonyme, vers 1850, huile sur toile
- Vieux paysan en costume d’autrefois,
Hubert-Sauzeau, 1881, huile sur toile
- Madame de Maintenon et sa nièce, Jeanne
Scapre, d’après Louis-Ferdinand Elle, 1875,
huile sur toile
- Portrait de Suzanne Varienne, N. de
Bagnolier, 1831, huile sur toile
- Madame Jouneau, Prosper Jouneau,
4 e quart du 19e siècle, huile sur toile
- Portrait de Marie Loiseau, Anonyme,
19e siècle, huile sur toile
- Henriette Bouin, Hubert-Sauzeau, 4e quart
19e siècle /1er quart 20e siècle, Étude
préparatoire, huile sur toile
- Portrait d’une grisette de Niort, Legenvre,
1829, huile sur toile
- Portrait d’une grisette de Niort, Anonyme,
1845, huile sur toile
- Femme en grisette, Anonyme, 2e moitié du
19 e siècle, huile sur toile
- Portrait de femme, L.A Combe Velluet, 1879,
huile sur toile
- Grisette de Niort en tenue de cérémonie,
Anonyme, 1850-1880, huile sur toile
- Étude sous bois ou Baigneuse, Hubert-
Sauzeau, 4e quart 19e siècle / 1er quart 20e
siècle, huile sur bois
- Hubert Philippe Sauzeau, Hubert-Sauzeau,
1917, huile sur bois
• Sculptures : 3 oeuvres
- Buste Ernest Pérochon, Léon Salvan, terre
cuite, 1er quart du 20e siècle
- Buste de la Seine, P.M. Poisson, plâtre
patiné, 1925-1927
- Apollon du belvédère, Hubert Le Sueur,
bronze, 17e siècle
PRÊTS D’ŒUVRES
12 œuvres et objets ont été prêtés aux
institutions suivantes :
• 2 portraits de Dora Maar par Marianne
Clouzot - Exposition itinérante Dora Maar
au Getty Museum à Los Angeles
• Un bassin à ombilic central en étain
illustrant le thème d’Adam et Eve -
Exposition La fabrique des modèles :
Etienne Delaune et les arts décoratifs de
la Renaissance au Musée national de la
Renaissance à Ecouen
• 6 œuvres - Exposition Mélusine - Historial
de la Vendée
• 2 sculptures de Pierre-Marie Poisson :
buste La Seine ; La Seine - Exposition Ile de
France, Un paquebot pour l’Art déco 1927-
1959 - Musée des années 30 à Boulogne
Billancourt
• Portrait présumé de la princesse Palatine,
duchesse d'Orléans attribué à Bouys André.
Nouveau parcours permanent du musée
Promenade à Louveciennes
RÉCOLEMENT
• Inventaire – Dépôts rétrospectifs : 2 vases
Eugène Rouyer
• Inventaire rétrospectif 2020 : 113 références
COLLECTIONS RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 46
L’animation du territoire 5
PAYS D’ART & D’HISTOIRE
• Candidature à la labellisation Pays d’Art et
d’Histoire en cours
• Depuis 2018, réalisation de l’inventaire des
patrimoines des communes de Thorigny-
sur-le-Mignon, Priaires, Usseau,
La Rochénard, Juscorps, Saint-Romans-
des-Champs et Saint-Martin-de-Bernegoue
• Réalisation de 2 brochures Patrimoine
(Juscorps ; Saint-Romans-des-Champs)
SÉCHOIR 3.0
Réalisation de la scénographie de l’Espace
d’interprétation des patrimoines des
40 communes de NiortAgglo
FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Niort Agglo a souhaité donner une impulsion
nouvelle à sa politique patrimoniale, en
développant avec les communes une
stratégie de sauvetage et de préservation
dans le but de valoriser et faire connaître les
objets remarquables. Trois œuvres restaurées
et restituées aux communes ; 5 dossiers
en cours. Une ligne budgétaire dédiée de
30 000 euros a été votée.
PROJETS
MUSÉE BERNARD D’AGESCI
• Sécurisation toit maison Veillon suite
infiltrations
• Vidéosurveillance : Etat de lieux - Mise à
jour du logiciel et transfert du stockage
des données
• Nettoyage des vitrages et extérieurs
• Diagnostic de la charpente et toiture
• Etude préliminaire de la sécurisation des
toitures et combles
• Diagnostic parasitaire de la charpente
• Isolation des réseaux d’eau chaude
• Lancement d’une étude de travaux pour
optimiser le volet énergétique du bâtiment
• Etat des lieux de l’éclairage des espaces
en R+2 pour passage en LED et achat des
spots
• Chantier Ad’ap concernant la mise en
accessibilité (en cours)
• Etat des lieux des clapets coupe-feu des
paliers ascenseur panoramique
• Etude de la faisabilité d’une GTC pour
gestion du groupe froid et du chauffage
DONJON
• Dé-végétalisation des parois par Ascension
• Nettoyage des vitrages
• Installation fibre et création d’un plancher
à l’accueil pour sécurisation des câbles par
la Régie et DSI
• Réparation de la terrasse Nord par
colmatage des fentes visibles par la Régie
suite à des fuites et infiltrations.
TECHNIQUE
ACCUEIL/FRÉQUENTATION/RECETTES
• 10573 personnes accueillies au Musée
Bernard d’Agesci
• 13138 personnes accueillies au Musée du
Donjon
Soit un total de 23711 personnes (en
diminution de 39.88% par rapport à 2019).
NOUVEAUTÉS 2020
• Intégration dans le réseau des sites
touristiques du département
• Fichier contact centralisé et démarchage
• Boutique à distance
• Depuis le 3 e trimestre 2019, une attachée
de presse est rattachée à la diffusion aux
expositions temporaires
ACCUEIL COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 47 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
21 peintures
88 œuvres arts graphiques
BUDGET PRINCIPAL RÉALISÉ
Dépenses Recettes
1 366 425 € 128 706 €
> Fonctionnement
dont 72 800 activités musées
Dépenses
dont 111 360 €
pour acquisitions et restaurations d’œuvres
Recettes
197 940 € 63 350 €
> Investissement
dont 24 561 €
pour acquisitions et restaurations diverses
Dépenses
dont 19 413 €
pour les ressources humaines
Recettes
36 653 € 2 995 €
> Fonctionnement
location atelier
aux restaurateurs
Budget annexe (atelier de restauration d’œuvres)
8 794 €
> Investissement
Dépenses
ATELIER DE RESTAURATION PEINTURE ET ARTS GRAPHIQUES RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 48
L’animation du territoire 5
Les sports Le service des sports est chargé de la gestion administrative, technique et financière
des équipements sportifs communautaires suivants : piscine Pré-Leroy à Niort, piscine Champommier à Niort, centre aquatique des Fraignes à Chauray, piscine Les Colli- berts à Mauzé-sur-le-Mignon, piscine estivale Jean Thébault à Magné, piscine esti- vale Le Châtelet à Sansais-la-Garette, base nautique de Noron à Niort, base nautique du Lidon à Saint-Hilaire-La-Palud, complexe sportif de la Venise Verte à Niort (stade, piste d’athlétisme, gymnase, patinoire).
Les équipes du service assurent également l’animation de ces équipements à travers les cours et
activités proposés, les événementiels ponctuels, et l’accueil des activités associatives. Le service
s'occupe aussi des demandes de subventions pour des manifestations sportives, porteuses d'at-
tractivité et d'identité pour le territoire.
Scolaires 27 126
Associations 33 923
Cours animations 15 508
Public (individuels et groupes) 82 927
Total 159 484
RÉPARTITION DE LA FRÉQUENTATION
DES PISCINES PAR TYPE DE PUBLIC
- L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les différentes phases de dispositions sanitaires pour le sport et les équipements sportifs : fermeture des équipements,
remboursements des usagers, réouverture avec fonctionnement adapté (prise de rdv d’un
créneau en ligne, mise en place de protocoles sanitaires spécifiques)… Les chiffres clefs (liés
à la fréquentation) témoignent du contexte instable de l’année 2020.
- Poursuite de l’opération de réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort.
- Intégration des collègues du Complexe sportif de la Venise Verte dans les effectifs Niort Agglo.
- Soutien des associations ayant pu maintenir leurs manifestations sportives (Tour Poitou- Charentes…) pour un total de 11 000 ¤.
- Labellisation de Niort Agglo comme Terre de Jeux et Centre de Préparation aux Jeux – Paris 2024.
ÉVÈNEMENTS MAJEURS 2020 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 49 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
RÉPARTITION DES FRÉQUENTATIONS PAR ÉQUIPEMENT
Piscine Champommier 41 082
Centre aquatique des Fraignes 43 491
Piscine Les Colliberts 27 919
Piscine Jean-Thébault 10 455
Piscine du Châtelet 3 849
Patinoire 11 530
Stade et synthétique 9 430
Salle 9 362
Base nautique de Noron 2 265
Base nautique du Lidon 101
Total 159 484
Dépenses
6,682M€
> Investissement
Dépenses Recettes
638 035€ 4,455M€
> Fonctionnement
Chiffres clés
> 436 807 € concernant
le complexe de la VV
(patinoire, salle et stade)
et 4 016 470 € sports d’eau
(piscines et bases nautiques)
> Fonctionnement des
équipements : 1 887 516 €
> Personnel : 2 565 762 €
> Les piscines 449 925 €
> La patinoire 126 887 €
> Le complexe de la Venise Verte
(Salle et stade) 25 224 €
> Les bases nautiques 7 443 € RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 50
Les services Chapitre 6
ressources COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 51 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Les ressources
humaines MISSIONS
Mobiliser et développer les ressources avec une grande efficience et efficacité en sou-
tien à la stratégie de l’organisation.
Garantir l’équité et le respect des règles de droit.
MOYENS HUMAINS
La Direction des Ressources Humaines est composée de 22 agents.
OBJECTIFS
Elle répond à la demande des responsables de services et des agents en lien avec les
orientations décidées par les Elus.
RÉORGANISATION DES RESSOURCES
HUMAINES
Une plus grande coopération RH ville / agglo
La recherche d’une plus grande cohérence
dans la politique de gestion comme la volonté
de développer de nouvelles activités en
matière de RH conduisent à mutualiser, par
une coopération renforcée, les services et/
ou les pratiques RH Niort Agglo et ville (ex :
nouveau logiciel formation sur SEDIT RH,
signature d’une convention FIPHFP mutualisée,
médecine de prévention, contrat groupe
Prévoyance et complémentaire santé).
La mutualisation des moyens permet de
conforter les prestations actuelles de gestion
des RH.
À noter encore, l’intégration du SEV au sein
des effectifs de l’agglo, la mise en place des
lignes directrices de gestion (LDG).
La gestion côté RH de la pandémie : mise en
place du télétravail, mise en place et suivi des
tableaux de bord, veille juridique intense sur
les différents textes.
Travail de restructuration des RH, en
perspective du départ en retraite de 3 agents.
L’APPRENTISSAGE
5 apprentis du 01/09/2019 au 31/08/2020
4 apprentis du 01/09/2020 au 31/08/2021
EVENEMENTS MAJEURS
51 > Les ressources humaines
54 > Mission prévention santé et sécurité
56 > Mission communication interne
57 > Les systèmes d’information (STI)
58 > Administration générale, affaires juridiques et marchés publics
60 > La communication
62 > Finances et fiscalité
64 > Le rapport financier
67 > Gestion du patrimoine
69 > Etudes et projets neufs RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 52
Les services ressources 6
Stagiaires (Éducation nationale ou autres
organismes) : Il y a eu 238 demandes de
stages traitées Budget dépensé pour les
stagiaires rémunérés : 11 902 ¤
Demandes d’emploi : 472
• 318 candidatures spontanées
• 34 mutations, détachements et lauréats
• 63 saisonniers (90 en contrat)
• 57 apprentis contrats en alternance, de
professionnalisation.
22 délibérations et 3 décisions
Nombre d’agents créés sous Horoquartz
132 agents en 2020, dont transfert du SEV/
SEVC (72 agents) et Complexe de la Venise
Verte (12 agents).
Compte épargne temps
• 82 ouvertures et 22 clôtures, soit 602 CET
actifs au 31.12.2020
• 393 agents ont alimenté leur CET avec un
total de 3 521,50 jours
• 845 jours indemnisés - 95 agents -
85 050,00 ¤
• 138 jours mis sur la RAFP– 22 agents -
7 072,38 ¤
Recrutements temporaires
• 373 contrats CAN répartis dans 12
Directions
• 23 contrats AIN répartis dans 3 Directions
• 56 contrats CDG
Recrutements permanents
• 561 candidatures saisies : 75 en cat A, 279
en cat B, 207 en cat C
Mouvements
6 décès, 2 démissions, 9 mutations, 13
départs en retraite, 2 après fin de droit à
disponibilité, 1 portabilité CDI
Accidents de service, de travail : 28
Accidents de trajet : 8
Maladies professionnelles : 2
Soit 4 288 jours d’absence
Jours d’absence
• maladie ordinaire : 9 314 jours
• maladie ordinaire crise sanitaire : 1 072
jours
• congé longue maladie : 3 871 jours
• congé longue durée : 2 627 jours
• congé grave maladie : 0 jour
• congé maternité + congés pathologiques
+ congé paternité : 369 jours
• temps partiels thérapeutique : 17 agents
Nombre total de jours d’absence (Accidents
de service et Maladie Professionnelle
compris) : 22 192 jours
Activité juridique RH
Demande de protection fonctionnelle : 1
Procédures disciplinaires sans saisine du
conseil de discipline : 3
Procédures disciplinaires avec saisine du
conseil de discipline : 1
Consultations juridiques en matière
disciplinaire : 7
Consultations juridiques RH : 100
Gestion Paie
Bulletins de salaires édités : 10 962 bulletins
Mesures sociales :
• allocations frais de garde jeunes enfants =
10 agents
• allocation enfant handicapé = 12 agents
• allocation participation aux frais de
vacances = 56 agents
Prises en charge partielles des titres
d’abonnement à un service public de
transport public ou location de vélo : 37
agents
Nombre d’heures supplémentaires payées :
8 595,53 h (260 agents)
Nombre d’heures complémentaires payées :
145,50h (20 agents)
Dossiers demi-traitement = 256 dossiers
traités (59 agents)
Participation à la complémentaire santé = 391
agents
Participation au contrat maintien de salaire =
646 agents
Gestion des carrières
• avancements de grade : 46
• promotions internes : 9
• promotions d’échelon : 286
• congés parentaux : 2
• congés de maternité : 3
• congés de paternité : 8
• disponibilités : 12
• mise à disposition : 5
• temps partiel sur autorisation : 29
• temps partiel de droit : 2
INDICATEURS D’ACTIVITÉS COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 53 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
BUDGET RÉALISÉ 2020
Principal 28 697 004 €
Assainissement 2 774 169 €
Transports 342 920 €
Immobilier d'entreprises 62 292 €
Atelier de restauration 16 547 €
Régie Eaux du Vivier 2 761 363 €
Eau potable DSP 210 624 €
Chiffres clés
agents dont :
744
titulaires
678
contractuels
permanents
48
13 stagiaires
apprentis
5
Instances paritaires
• comités d’hygiène et sécurité et conditions de
travail : 4 dont 2 exceptionnels
• comités techniques : 9
• commissions consultatives paritaires (pour les
agents contractuels) : 2
• commissions administratives paritaires : 8
Formation
302 agents ont bénéficié d’au moins une formation
24 agents formés en interne (sécurité réglementaire :
SST)
Total général : 787 jours de formation
Crédits consommés pour la formation : 148 776 ¤
dont 97 024 ¤ budget principal dont 15 582 pour
apprentissage et 5112 ¤ intervention ergonomique
et 38 288 ¤ budget assainissement dont 966 ¤ pour
apprentissage et 13 464 ¤ budget SEV
Conseil en évolution professionnelle
Environ 47 % des entretiens du CEP concernent un
accompagnement à une mobilité non volontaire
d’agents et 59 % environ des entretiens sont en
rapport avec un projet d’évolution professionnelle.
• parcours de transition professionnelle en cours : 10
• parcours de transition professionnelle finalisés : 5
• bilans intermédiaires dans le cadre des parcours de
transition professionnelle : 28
Sur l’année 2020, 10 cellules mobilité-maintien en
emploi avec la direction générale ont été organisées
pour accompagner les mobilités contraintes. RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 54
Les services ressources 6
Mission prévention
santé sécurité
Pôle de rattachement : Ressources et gestion administrative
Nombre d'agents : 8 agents - 5,3 ETP
Périmètre d'expertise : prévenir les risques professionnels, informer, conseiller, assister et accompagner les élus, l'encadrement, les agents et leurs représentants en matière de santé et sécurité au travail.
MISSIONS
• Accompagner et animer la politique de
prévention des risques professionnels
• Contribuer au dialogue social sur ces
questions en lien avec les instances
consultatives.
La Mission Santé Sécurité s’appuie sur une
équipe pluridisciplinaire dont les actions sont
réparties comme suit :
• prévenir les risques professionnels et
améliorer les conditions de travail :
conseil aux encadrants, inspection en
santé sécurité, animation du réseau
des assistants de prévention, suivi des
accidents et maladies pro…
• limiter l’altération de la santé par la
médecine préventive : suivi médical
des agents, actions sur le milieu du
travail, traçabilité des expositions
professionnelles, veille sanitaire
• accompagner individuellement/
collectivement : garantir l’égalité des
droits socio-professionnels
• intégrer le handicap et maintenir en
emploi : aménagements de poste, mobilité
préventive pour raison de santé
ACTIONS 2020
• Gestion de la crise sanitaire COVID
(évaluée à 75 % de l’activité 2020 pour
l’ensemble de la mission prévention santé
sécurité) :
• Mise en place de la cellule opérationnelle
et des actions de communication ;
• Accompagnement des directions à
l’élaboration des Plans de continuité
d’activité (PCA) ;
• Recherche et acquisition des moyens de
protection (masques, gel …) et gestion
logistique ;
• Rédaction du protocole sanitaire de
reprise et traduction dans les Plans de
reprise d’activité (PRA) des directions ;
• Identification et accompagnement des
personnes vulnérables ;
• Mise en place des tests PCR et
antigéniques, gestion des situations
COVID et cas contacts.
• Poursuite de l’actualisation du document
unique d’évaluation des risques
professionnels ;
• Préparation au déploiement du réseau
des chefs d’établissement ;
• Formation prévention du risque routier ;
• Installation, formation des membres et
des commissions du CHSCT ;
• Refonte du règlement intérieur santé
sécurité conditions de travail et de
certaines procédures ;
• Déploiement d’un groupement d’achat
défibrillateurs pour l’Agglo et ses
communes. COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 55 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
0 20 40 60 80 100
compatible
compatible avec aménagement de poste
avis différé ou non délivré
incompatible temporaire
incompatible au poste, compatible autre poste
83
76
29
16
4
Chiffres clés
CHSCT
4 commissions santé
sécurité
5 commissions locaux et
nouvelles technologies
2
DIALOGUE SOCIAL
réunions du groupe d’analyse des situations
de mal être au travail (GASMET)
9
sur demande
des agents ou
de l’employeur
40%
pour une
reprise
31%
visites
périodiques
18%
visites
d’embauche
11%
visites du médecin
208
MÉDECINE PRÉVENTIVE
visites d’information
et de prévention de
l'infirmière
161
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
entretiens
235 agents suivis
dont 43 nouveaux
dossiers individuels
79
VIE PERSONNELLE
VIE AU TRAVAIL
50%
23%
17%
9%
1%
SANTÉ
ACCOMPAGNEMENT
BUDGET
ACCOMPAGNEMENT
ADMINISTRATIF
Situations collectives
2 évaluations des conditions de travail /
RPS en coopération avec l’IDEST
(infirmière en santé au travail)
2 interventions suite agression
Accompagnement
11 dossier MDPH
Montage de dossiers
7 demandes d'aide financière,
1 dossier retraite, 2 dossiers de
demande de logement,
3 dossiers divers. RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 56
Mission
communication
interne
Rattachée à la direction générale, la mission communication interne est constituée de 3 ETP.
FAITS MARQUANTS
• COVID/gestion de la crise
• Reprise d'activité/déconfinement
INDICATEURS D’ACTIVITÉS INTRANET TAPTAP DE JANVIER À DÉCEMBRE 2020
• Header : 54 photos publiées en tête de la page d’accueil et 54 sujets associés
• A la une : 58 sujets
• Brèves : 487 brèves
COMPLÉMENTS INDICATEURS ACTIVITÉS : COVID/CONFINEMENT/ DÉCONFINEMENT
• Forum : "à distance mais en contact". 8 posts envoyés par agents pour encourager les collègues sur le terrain
• Selfies : 63 selfies envoyés par agents (enseignants, techniciens, rippers, etc.) de différentes directions (communication interne, externe, conservatoire, DSI, gestion des déchets, SEVC, etc.).
• Communiqués DG : 40 communiqués au 03/05/21.
• Accompagnement : décryptage par Anne Vincent, psychothérapeute (Niort). 15 vidéos réalisées avec Comm externe pour répondre aux questions des agents/encadrants • Création de documents/supports : affiches, attestations et fiches réflexes. Documents réalisés par juriste ou Mission Prévention santé et sécurité au travail. 8 fiches réflexes. 8 affichettes. + de 15 attestations pour déplacement professionnel et couvre-feu.
• Consignes COVID/port du masque/déconfinement : 8 infographies réalisées pour expliquer les démarches en cas de symptômes/cas contact. 4 pages actu créées.
• Reportages photos : 15 albums des équipes sur le terrain pendant 1er confinement. 3 albums photos pour reprise d'activités. 1 vidéo réalisée par agent Eddy Tribert, ripeur (direction Gestion des déchets).
Les services ressources 6
Chiffres clés lettres d'information
Tap Tap 5
Une
58 487 brèves COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 57 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Les systèmes
d’information La direction des systèmes d’information veille à ce que chaque utilisateur des ser-
vices dispose d’un système d’information sécurisé, performant pour son activité, et en phase avec les orientations stratégiques.
Elle gère les systèmes d’information et de
communication de la mairie de Niort, de
Niort Agglo et du CCAS : réseaux, postes de
travail, serveurs, applications informatiques,
téléphones, prestations de services. Selon
les besoins et la stratégie des collectivités,
elle est responsable de la conception, de la
mise en œuvre, du maintien en conditions
opérationnelles du système d’information, de
la sécurité et de sa qualité afin d’assurer la
productivité des agents de la collectivité. La
direction conçoit, développe et fait évoluer
le SI des collectivités en adéquation avec la
stratégie des collectivités, en prenant compte
l’évolution des technologies, les impératifs
économique, écologique et sociétaux.
LES MISSIONS
LES FAITS MARQUANTS
• COVID 19 : mise en place d’une
infrastructure de télétravail et déploiement
de nouvelles solutions de collaboration à
distance, mise en place de dispositif d’alerte
des agents par SMS et de portail de prise de
rendez-vous en ligne pour les déchetteries
et les piscines.
• adaptation et évolution du SIRH : médecine
du travail, initialisation du décisionnel RH
• adaptation et évolution du SIFI : refonte du
cadre budgétaire et passage à la M57
• Archivage : informatisation de la gestion
des archives physiques et initialisation de
l’archivage électronique légal
• Dématérialisation : télétransmission des
actes administratifs (décisions, arrêtés),
dématérialisation des documents support
aux conseils communautaire
• Marché public : informatisation du processus
de la préparation des marchés publics
• Gestion du patrimoine : interfaçage du SIG
avec ATAL
• OpenData : ouverture du portail opendata
• Modernisation du système d’information
des médiathèques : mise en place d’une
nouvelle solution de gestion des fonds
documentaires avec mise en place de
RFID de l’ensemble des objets gérés,
renouvellement de 130 PC et mise en place
de solution EPN et modernisation de réseau
informatique de chaque médiathèque.
• Etudes sur la mise en place du contrôle
d’accès des déchetteries
• Mutualisation des infrastructures :
mutualisation des réseaux informatiques
interne et VPN, mutualisation des serveurs
de base de données, préparation à la
mutualisation d’Active Directory, étude sur la
mutualisation de la sauvegarde
• Industrialisation des postes de travail : mise
en place d’un mode unique de préparation
des postes de travail et packaging de
150 applications pour déploiement
automatique
• Assistance utilisateurs : ouverture du portail
de déclaration d’incident et mise en place
de référent pour la déclaration en ligne des
demandes de moyens informatiques
• Etude sur rationalisation des moyens
d’impression et attribution du marché.
Chiffres clés
35 agents
3 collectivités
Niort Agglo, CCAS,
Ville de Niort
0,926M€ fonctionnement
0,893M€ investissement
657 utilisateurs
546 postes fixes
162 portables
400 postes
téléphoniques
309 téléphones
portables
183 tablettes
72 applications métiers
31 applications mutualisées
+ de 60
sites distants RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 58
Administration
générale, affaires
juridiques et
marchés publics
La direction est composée de 3 services :
Le service des assemblées et affaires juridiques assurent l’organisation, la préparation, la gestion et la sécurisation des conférences des Maires et des conseils d’Agglomération. Il apporte son analyse et expertise juridique aux services et aux élus. Il assure aussi quotidiennement une veille règlementaire et législative.
Le service des marchés publics veille à la fiabilité juridique des procédures de mise en concurrence et de passation des marchés publics ; il gère les procédures de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT et leurs avenants ; Il assiste et conseille les services et participe à la réflexion sur les modes contractuels relevant de la commande publique.
Le service Gestion administrative du patrimoine est à la fois un service ressources et opérationnel : il conseille, rédige, et assure le suivi juridique de l’ensemble des conventions de droit privé et des assurances.
• 454 délibérations adoptées, soit
76 délibérations de plus par rapport à 2018
• 8 conseils d’agglomération et
7 conférences des maires
• 536 décisions du Président ont été
présentées aux élus communautaires.
LES ASSEMBLÉES
• + 250 consultations en interne, à la
demande des services
• préparation et suivi les deux vagues
de révision statutaire de Niort Agglo :
La première consécutive aux prises de
compétences gestion des eaux pluviales
urbaines, abris-voyageurs affectés au
transport public et mise en accessibilité des
quais sur voirie nécessaires au transport
collectif ; la seconde initiée en octobre et
terminée en décembre sur plusieurs prises
de compétences dont l’eau potable et le
glissement de compétences optionnelles à
obligatoires
• préparation de l’année électorale 2020
• organisation et gestion de la commission
consultative des services publics locaux
• suivi législatif, réglementaire, jurisprudentiel
et veille personnalisée aux directions
• accompagnement à la création du syndicat
mixte du bassin versant de la Sèvre niortaise
pour la compétence GEMAPI.
LES AFFAIRES JURIDIQUES
Les services ressources 6 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 59 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
• Différents marchés d’assainissement
• Achats de défibrillateurs (groupement de
commandes)
• Achat de fournitures de bureau
(groupement de commandes)
• Fourniture et pose du mobilier des espaces
publics de la médiathèque Pierre Moinot
• Acquisition et installation de mobilier
de stockage pour la médiathèque Pierre
Moinot
• D’autres achats plus courants mais
indispensables : achat de papier à usage
d’impression, fourniture de pneumatiques
et prestations similaires ainsi que de petites
fournitures pour l'agglo et la Ville de Niort
• Mise en œuvre de la scénographie du
LES MARCHÉS PUBLICS
Chiffres clés
réunions de la commission d’appel
d’offres / commission des marchés 20
avenants
43
Montant des contrats : environ
8,85 M € HT TRAVAUX : 6 marchés, 1,38 M €HT
SERVICES : 46 marchés, 4,37 M €HT
FOURNITURES : 26 marchés, 3,1 M €HT
58 consultations lancées pour 78 marchés Les montants de marchés sont engagés pour 2020, et certains marchés passés pour 4 ans, montant engagé sur plusieurs années
En 2020, Niort Agglo a déployé ses nouveaux marchés d’assurances : flotte automobile, res-
ponsabilité civile/protection juridique, dommages aux biens, tous risques expositions, risques
statutaires.
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE
Déclaration et suivi des sinistres
Auto
Dommages aux biens
Responsabilité civile
33
6
14
Acquisitions / ventes immobilières 14 acquisitions et 3 ventes
Rédactions conventions-baux 14
Conventions de mise à disposition d’équipements 14
Baux 7
Convention prestations services 5
consultations juridiques internes 90 et 30 consultations "Covid-19"
consultations juridiques externes 80
Mise en place de méthodes nouvelles transversales liées aux dossiers d’acquisitions/ventes ;
formalisation des processus et préparation de création de services et process mis en place
pour acte authentique administratif
Chiffres clés
Total des superficies assurées
125 898 m2 Montant total des primes 2020 244 798 € RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 60
Les services ressources 6
La communication
• Site web du conservatoire
• Cvthèque
• Site web Niort Eco
• Site 5 e saison
• Site Niort Culture
Le service communication externe assure l’ensemble des actions de communication pour le compte de l’agglomération et de la Ville de Niort. Les principales missions sont : le pilotage et la coordination de la stratégie de communication, la rédaction des magazines Territoires de Vie et Vivre à Niort, l’administration des sites Internet niortagglo.fr et vivre-a-niort.com, l’animation des réseaux sociaux Facebook et Twitter pour les deux collectivités, et des webTV Niort Agglo et Ville de Niort, création et mise en forme des supports graphiques pour la promotion des politiques publiques, conception et organisation d’évènementiels sur l’ensemble du territoire.
SERVICE ÉDITORIAL (WEB - MAGAZINES - PRESSE)
Chiffres clés
NIORTAGGLO.FR
166 articles d’actualité 47 pages
d’information créées
4188 followers Twitter
(soit + 609)
4454 fans Facebook
(soit + 1617)
VIVRE-A-NIORT.COM
320 articles d’actualité 61 pages d’info créées 9134 followers Twitter
(soit + 699)
17025 fans Facebook
(soit + 2887)
111 vidéos 162 points presse 203 communiqués de presse
673 manifestations inscrites dans
l’agenda des deux sites web
1 numéro de
Territoire de Vie
en raison pandémie
10 numéros de
Vivre à Niort
magazine municipal d’information magazine municipal d’information www.vivre-a-niort.com www.vivre-a-niort.com
j u i l l e t - a o û t 2 0 2 0 - j u i l l e t - a o û t 2 0 2 0 - # # 2 2 9 9 5 5
ENFIN L’ÉTÉ !
magazine municipal d’information magazine municipal d’information www.vivre-a-niort.com www.vivre-a-niort.com
o c t o b r e 2 0 2 0 - o c t o b r e 2 0 2 0 - # 2 9 7 # 2 9 7
NOUVEAUX ESPACES PUBLICS
PORT BOINOT
S’OUVRE SUR LA VILLE ACTUALITÉS P.6 À 13
• Carto card producteurs / commerçants / Halles
• Opendata
• Niort Agglo Iciondrive
• Anios
• Lancement d’un nouveau support Niort Dedans Dehors,
supplément culture, sports, loisirs du magazine Vivre à
Niort.
52 lettres d'info numérique Ville 52 lettres d'info numérique Niort Agglo COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 61 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Le renouvellement de la signalétique des établissements recevant du public (Ville et Niort
Agglo) débuté en 2020, va se poursuivre en 2021. La nouvelle charte graphique de l'agglo va se
déployer sur toutes les piscines, ZAE, déchèteries, bibliothèques... Plus de 100 établissements
(ville de Niort et agglo) vont être concernés par ce programme de renouvellement des
enseignes.
PÔLE PROJETS/CONCEPTION GRAPHIQUE ET ÉVÈNEMENTIEL
Chiffres clés
22 evènements 45 campagnes d'affichage
Création supports graphiques et objets publicitaires
Les projets ou évènements portés par les services de l’Agglo et de la Ville ont fait l’objet d’un
accompagnement du pôle Projets/créations graphiques par la conception et l’impression de
supports graphiques (flyers, brochures, dépliants, marque-pages, affichage grands formats,
stickers, cartons d’invitation, roll up, kakémonos, …) ou l’achat de goodies (porte-clés, textiles,
sacoches, stylos, jetons, bloc-notes,…). Bien évidemment, la crise sanitaire a largement
boulversé la programmation des événements et manifestations.
vendredi 25 septembre 2020 - 18H30
DES ESPACES PUBLICS
INAUGURATION
MASQUE OBLIGATOIRE
NE PAS JETER SUR
LA VOIE PUBLIQUE Avec le soutien du Département des
Deux-Sèvres
© PHYTOLAB / FRANKLIN AZZI architecture
Inscription obligatoire sur vivre-a-niort.com
POURSUITE DES ANIMATIONS samedi 26 septembre
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
J’aime mon centre-ville
Service communication communautaire © AdobeStock
de stationnement
30 000 heures
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COMMERÇANTS
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© SCALED
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mediatheques.niortagglo.fr // niortagglo.fr
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D’AUTEUR octobre - novembre 2020 SÉBASTIEN LAURIER
Rencontres
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Plus d’infos sur vivre-a-niort.com
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NANTES
LIMOGES
PRAHECQ
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de l’été en détails sur
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Plus d’actus sur :
du 13 juillet
au 23 août
niort plage Pré-leroy / Brèche RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 62
Les services ressources 6
Finances et fiscalité La Direction des Finances et Fiscalités met en œuvre la politique de gestion et de
planification budgétaire et financière de Niort Agglo conformément au cadre régle- mentaire y afférant. A ce titre, elle propose des procédures comptables et finan- cières et engage les démarches nécessaires à l'émergence et au développement dans les directions opérationnelles d'une culture financière. La Direction est organi- sée en 3 services : le service gestion budgétaire et dette, le service gestion comp- table et le service gestion prospective fiscalités.
238 M€ répartis sur 23 directions 20 réunions de dialogue de gestion avec l’ensemble des directions
117 contrats d’emprunt gérés pour un encours de
111,671 M€
14 nouvelles garanties d’emprunt portant à 110 le nombre d’emprunts
garantis pour un montant total
de
49,607 M€
Chiffres clés
SERVICE « GESTION BUDGÉTAIRE ET DETTE »
MISSIONS DU SERVICE
En lien permanent avec les Vice-Présidents, les membres de la Direction générale et
l’ensemble des directions, le service gestion budgétaire et dette a permis aux conseillers
communautaires d’adopter les budgets primitifs et supplémentaires, les comptes administratifs,
les décisions modificatives des neufs budgets de l'agglo : Budget principal, Transports urbains,
Assainissement, Eau potable – SEV, Eau potable – DSP, Zones d’activités économiques,
Immobilier d’entreprises, Activités assujetties à T.V.A et Régie énergies renouvelables.
Le service assure aussi le suivi et l’analyse de la dette contractée par Niort Agglo.
Enfin, le service Budget prépare l’élaboration et le suivi du Syndicat mixte ouvert Niort Terminal.
EVÈNEMENTS MAJEURS 2020
- Elaboration d’un nouveau cadre budgétaire en lien avec les Directions assurant une meilleure
lisibilité et une plus grande transparence, avec un découpage adapté aux élus et aux services.
Mise en place de la nouvelle architecture au 01/01/2021.
- Travail préparatoire, en lien avec l’éditeur et le service informatique, au changement de
nomenclature budgétaire et comptable au 01/01/2021 : passage de la M14 à la M57 induisant des
changements d’article comptable et de fonction. COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 63 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
SERVICE « GESTION PROSPECTIVE ET FISCALITÉ »
MISSIONS DU SERVICE
Le service procède au suivi des recettes fiscales perçues (Cotisation sur la valeur ajoutée,
Contribution foncière des entreprises, Taxe sur les surfaces commerciales, Imposition forfaitaire
des entreprises de réseaux, Taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti, Taxe d’habitation et
Versement mobilité).
Des études, analyses et simulations sont effectuées tout au long de l’année pour renforcer l’aide
à la décision de nos élus.
Le service assure aussi l’élaboration du rapport d’orientation budgétaire, le pilotage de la
programmation pluriannuelle des investissements et des prospectives financières ainsi qu’un
suivi constant des dotations de l’Etat et du FPIC (fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales) et des synthèses individuelles des comptes administratifs des
communes.
EVÈNEMENTS MAJEURS 2020
• présentation de la réforme de la fiscalité avec la suppression de la TH et simulation des impacts financiers pour Niort Agglo et les communes membres
• Actualisation de la Prospective transport
• Plusieurs études d’impact de la crise sanitaire sur les finances de Niort Agglo
• Rapport sur la fiscalité locale et communes pour l’année 2019
Chiffres clés
50 197 foyers fiscaux assujettis à la TFB 7 509 entreprises assujetties à la CFE
Chiffres clés
18 716 factures mandatées avec un délai global de paiement de 24 jours
18 716 mandats 5 660 titres
1 821 fiches d’immobilisations créées
régies dont 27 de
recettes, 3 d’avances et 5 mixtes,
86 décisions de régies
35
déclarations de TVA, 7 déclarations de
FCTVA (4 budgets principaux, 3 budgets
transports), 1 déclaration d’IS
35
SERVICE « GESTION COMPTABLE »
MISSIONS DU SERVICE
En lien permanent avec les directions, les agents traitent et contrôlent les opérations comptables
des budgets de Niort Agglo, sauf pour les activités assainissement et eau. Pour l’ensemble
des budgets, le service coordonne les principales actions comptables et représente le lien
principal avec le Trésorier. Il procède aussi au suivi des régies et du patrimoine comptables et
aux déclarations fiscales de TVA et de FCTVA ainsi qu’à l’organisation des réunions de la CLECT
(commission locale d’évaluation des charges transférées).
EVÈNEMENTS MAJEURS 2020
• CLECT : transfert du contingent incendie versé au SDIS RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 64
Le rapport financier Le rapport financier s’appuie sur le compte administratif du budget principal et
des budgets annexes de l’année 2019. Il traduit la politique menée par les élus sur le territoire de Niort Agglo au service de ses 124 588 habitants (INSEE 2019). Les montants sont présentés en millions d’euros.
* FNGIR : Fonds
national de garantie
intercommunal des
ressources
FPIC : Fonds national
de péréquation
des ressources
intercommunales et
communales
Les services ressources 6
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 89,117 97,110 41,321 41,152
Transports 17,976 18,546 1,851 2,206
Assainissement 13,677 15,947 9,959 12,239
Zones d'activités économiques 9,155 9,143 8,717 14,179
Immobilier d'entreprises 1,011 1,065 0,599 0,614
Activités assujetties à la TVA 0,107 0,120 0,121 0,031
Energies renouvelables 0,044 0,044 0,041 0,030
Eau potable régie (SEV) 9,766 11,999 4,437 5,383
Eau potable DSP 1,028 1,571 0,898 1,135
Totaux 141,881 155,545 67,944 76,968
LA RÉPARTITION
PAR BUDGET
LES GRANDES MASSES DU BUDGET PRINCIPAL (EN MILLIONS D'EUROS)
Dépenses réelles
81,759
Charges de personnel
28,799
Allocation communautaire
20,062
Charges à caractère
général
Autres charges de
gestion courante 8,530
FNGIR/FPIC*
4,300
Autres charges 1,537
17,465
1,066
Capital de la dette nette
3,181
Opérations neutres de la dette 1,401
Autres dépenses
3,342
Charges financières
nettes
30,257
Dépenses d'équipement
Dépenses réelles
38,180
Recettes réelles
94,692
Fiscalité
68,668
Dotation globale
de fonctionnement
14,629
Participations extérieures
3,284
Produits des services
7,768
Autres recettes
0,343
Subventions et remb.
d'avances 3,359
Emprunts
15,000
FCTVA et excédent
capitalisé 13,223
Opérations neutres
de la dette 1,401
Autres recettes
0,088
Recettes réelles
33,071
Epargne brute
Epargne nette
9,752
12,933
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 65 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
LE BUDGET CONSOLIDÉ RÉPARTI PAR POLITIQUE PUBLIQUE
LES DÉPENSES DE L’AGGLOMÉRATION
SPORTS
11,095 M¤
TRANSPORTS
18,561 M¤
DÉCHETS MÉNAGERS
17,163 M¤
DÉPENSES
NON AFFECTÉES
42,753 M¤
11% 7%
25%
2%
3%
16%
8%
7%
10%
11%
CULTURE
13,661 M¤
DÉVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
26,351 M¤
SOLIDARITÉ
4,482 M¤
ASSAINISSEMENT
ET EAUX PLUVIALES
18,978 M¤
EAU POTABLE
11,565 M¤
EAU POTABLE
15,836 M¤
Reversement de fiscalité
aux communes 20,062 M€
Reversement de fiscalité
à l’Etat 4,300 M€
Remboursement de
dette 3,180 M€
Dépenses de personnel
pôle Ressources 10,023 M€
LES RECETTES DE L’AGGLOMÉRATION
10%
51%
8%
11%
11%
4%
TRANSPORTS
19,486 M¤
ASSAINISSEMENT
ET EAUX PLUVIALES
20,863 M¤
DÉCHETS MÉNAGERS
20,125 M¤
RECETTES NON
AFFECTÉES
97,252 M¤
SOLIDARITÉ
0,521 M¤
1%
1%
Fiscalité non affectée 51,170 M€
Dotations de l’Etat 14,629 M€
Emprunt 15,000 M€
Remboursement
mutualisation des services 4,236 M€
DONT
DONT
INCENDIE
ET SECOURS
3,499 M¤
SPORTS
0,641 M¤ CULTURE
2,497 M¤ RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 66
Les services ressources 6
Les principales dépenses
d’investissement
L’agglomération a soutenu l’investissement
local avec un programme d’investissement de
42 M¤ toute politique confondue :
• Soutien aux investissements communaux
(Dispositif PACT) pour 3,069 M¤
• Soutien à l’habitat (PLH) pour 2,273 M¤
• Infrastructures et matériels en matière de
déchets pour 1,690 M¤
• Requalification de voirie des ZAE pour
2,741 M¤
• Aménagement des zones d’activités pour
8,421 M¤
• Réhabilitations des équipements culturels
(CRD ; Médiathèque Moinot ; Piscine Pré
Leroy) pour 11,935 M¤
• Déploiement de la fibre pour 1,616 M¤
• Traitement des eaux pluviales pour
2,285 M¤
• Renouvellement, entretien et extension des
réseaux Assainissement pour 3,072 M¤
• Renouvellement, entretien et extension des
réseaux Eaux potables pour 2,140 M¤
• Achat de navettes électriques, vélos et
trottinettes : 1,2 M¤
Le financement des dépenses
d’investissement
Les dépenses d’équipement sont financées
par des ressources propres (autofinancement
et FCTVA) et par des recettes externes
(subventions et emprunts) :
• autofinancement brut : 29,166 M¤, tous
budgets confondus (hors ZAE)
• fonds de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée (FCTVA) versé par l’Etat
en remboursement de la TVA sur les
investissements : 5,234 M¤.
• subventions (Etat, Région,
Département…) : 4,455 M¤
• emprunt : 28,084 M¤ affecté pour
15,000 M¤ au budget, 11,000 budget ZAE,
2,000 M¤ au budget eau potable – SEVC
et 0,084 M¤ au budget assainissement.
Un endettement maîtrisé
Niort Agglo reste vigilante sur la gestion de
la dette, pour 2020 :
• stock net de dette au 31/12/2020 :
111,671 M¤, soit 899¤ par habitant (610 ¤ en
2019)
• capacité de désendettement tous budgets
confondus (hors budget annexe ZAE) :
3,45 années (3,09 années en 2019). Pour
le budget principal, elle est de 3,07 années
contre 2,19 années en 2019.
Taux 2020
Cotisation foncière des entreprises 26,26%
Taxe d’Habitation 10,57%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88%
Taxe additionnelle sur la taxe foncière non bâti 48,19%
Coefficient applicable au tarif national de la TASCOM 1.20
UNE STABILITÉ DES TAUX DE FISCALITÉ EN 2020
N° de zone Appellation de la zone en 2019 Taux 2020 de TEOM
01 Zone urbaine de Niort 10,20%
02 Zone suburbaine 12,82%
03 Autres communes 14,56%
LES INVESTISSEMENTS DE L’AGGLO COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 67 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Gestion du patrimoine
• Construction, aménagement, entretien et gestion du patrimoine bâti des équipements
communautaires : conduite d’opération de petite envergure, maîtrise d’œuvre, exécution
en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance, gestion et
suivi du patrimoine, accessibilité
• Atelier mécanique : entretien, maintenance et réparation des véhicules Niort Agglo et
Ville de Niort ; achat, gestion et distribution des carburants ; acquisition des véhicules et
matériels neufs
• Logistique : gestion des achats, des produits d’entretien, des fournitures, du papier, du
mobilier, du déménagement et de l’entretien des locaux
• Énergies : gestion des contrats, entretien, maintenance, amélioration et programmation
pluriannuelle des investissements
• Accueil-courrier : accueil du siège social traitement du courrier, dématérialisation des
factures
MISSIONS
Chiffres clés
122 434 m² Patrimoine bâti
1040 unités
Mobilier urbain des
points d’arrêt des
lignes de transports
urbains et scolaires
419véhicules
1340 engins
11 opérations
d’études
11 opérations
de travaux
75 marchés 3 561 factures
mandatées
2 254 transactions
cartes achats
4 536 interventions
en régie
Gestion des travaux, interventions et contrats
168 contrôles
périodiques
390 interventions de
maintenance
Entretien
1 098 interventions
de maintenance soit
613 € par intervention RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 68
ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES (PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS)
Équipements Nature et réalisation des travaux
Piscine les Colliberts
(Mauzé-sur-le-Mignon)
Travaux d’instrumentalisation pour le suivi des dépenses
énergétiques
Pôle communautaire Marcel Pagnol Aménagement de salles de réunion et de bureaux « élus »
Piscine Châtelet (Sansais) Mise aux normes des locaux du personnel
Aire des gens du voyage de Noron
et de Chauray
Installation d’un système de protection contre les effrac-
tions dans les locaux techniques
ENERGIES
• 8,941 GWh d’énergies (selon facturation)
• Suivi des installations photovoltaïques
(4 sites, 170 kWc) – production : 151 MWh
LOGISTIQUE
19 commandes papiers, 38 commandes de
fournitures, 31 fauteuils de bureau ergono-
miques, 11 opérations de déplacement de
mobilier ou déménagement
ENTRETIEN DES LOCAUX
11 ETP très impactée par la crise sanitaire,
ce qui a nécessité une forte mobilisation de
l’équipe pour l’ensemble des sites avec une
vigilance sanitaire renforcée
VEHICULES ET MATERIELS
• Achat, approvisionnement et distribution
de gasoil : 581 000 litres, 1,207 € TTC/litre
• Achat, approvisionnement et distribution
de SP95 : 14 035 litres, 1,318 € TTC/litre
• Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien
spécialisés : 927 opérations
• Travaux d’entretien réalisés en régie :
3 438 interventions
• Contrôles périodiques des véhicules et
matériels : 630 contrôles
SERVICE ARCHIVES
En 2020, la collecte d’archives publiques
entrées par versement représente 12,45 ml
d’archives, de la part de 2 directions diffé-
rentes. Poursuite des projets en matière de
dématérialisation et d’archivage des don-
nées électroniques.
CELLULE COURRIER/ACCUEIL
• Traitement du courrier : courriers entrants
11 800, courriers sortants 36 161 pour
50 410 ¤ et courriers numérisés 4 704.
• Gestion de l’accueil : accueil téléphonique
18 408 et accueil physique 2 945
Les services ressources 6
Fonctionnement Investissement
7,285 M¤
y compris coût personnel
1,286 M¤
BUDGET 2020 (EN M €) COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 69 RAPPORTD’ACTIVITÉS2020
Études et projets neufs
(EPN)
La direction “Études et projets neufs » intervient dans le domaine des équipements (bâtiments) et des infrastructures (voiries). Elle a un rôle d’assistance auprès des services "maîtres d’ouvrage". Elle a également en charge l’entretien, l’aménagement ou la création des voiries d’intérêt communautaire (ZAE inclues).
Pilotage des projets d'investissement sur les équipements et les infrastructures (ZAE, Boule-
vard Willy Brandt, fibre optique inter équipements agglo…).
Suivi des opérations d’entretien et d’exploitation des infrastructures.
MISSIONS
PÉRIMÈTRE D'EXPERTISE
• Accompagnement des directions sur des projets à forte plus-value pour le territoire
• Pilotage et suivi des opérations d'investissement : de la faisabilité du projet jusqu’à la ga-
rantie de parfait achèvement des travaux (1 an après la réception)
• Analyse et expertise pour l’aide à la décision des élus
• Conseil des communes sur des actions croisées
ELÉMENTS MARQUANTS SUR 2019
SERVICE BÂTIMENTS-EQUIPEMENTS
Economie
15, rue Pluviault à Niort : réalisation d’un
espace dépôt de pain / snacking – Rédaction
du programme de travaux et sélection d’une
équipe de maîtrise d’œuvre
Niort Tech II – Aménagement d’un complexe
enseignement supérieur et tourisme d’af-
faires à Niort : assistance à la sélection de la
maîtrise d’œuvre et suivi du début des études
de conception
Maison du Beurre à Echiré : Rédaction du
programme de travaux et lancement de la
consultation de maîtrise d’œuvre
10, place de la Comédie – installation
du CNAM à Niort : lancement des études
pré-opérationnelles via une AMO et examen
phase 0 – installation partielle CNAM pour la
rentrée de septembre 2021
Culture
Médiathèque Pierre-Moinot à Niort : requa-
lification et mise aux normes, poursuite des
travaux débutés en novembre 2018 – continui-
té des interventions partielles pendant les pé-
riodes de confinement. Livraison des travaux
prévue pour mars 2021.
Port Boinot - Aménagement scénographie
bâtiment Séchoir à Niort : études de concep-
tion et consultation des marchés de travaux
et de fournitures & services.
Sport d’eau
Piscine Pré-Leroy à Niort : réhabilitation de
l’équipement, poursuite des travaux débutés
en mai 2019, continuité des interventions par-
tielles pendant les périodes de confinement.
Livraison des travaux prévue pour début du
4e trimestre 2021.
Centre aquatique Les Fraignes à Chauray :
montage du DCE & consultation pour l’ac-
quisition de bâtiments modulaires pour les
vestiaires du personnel et montage d’un dos-
sier de consultation d’AMO pour les phases
pré-opérationnelles d’aménagement / exten-
sion du site.
Déchets
Déchèterie de Souché à Niort : requalification
de la déchèterie, réalisation des études de
maitrise d’œuvre.
Patrimoine Historique
Château Coudray-Salbart à Echiré : consulta-
tion pour l’actualisation de l’étude préalable
en vue de définir un programme d’une
nouvelle tranche de travaux – Demande de
subvention associée RAPPORTD’ACTIVITÉS2020 70
Les services ressources 6
SYNTHESE BUDGET 2020 EPN (Y COMPRIS BUDGETS ANNEXES)
Chiffres clés
Opérations
d’investissement
batiments / équipements
& infrastructures
23 marchés et
convention
(+ 31 %)
164 factures mandatées
(+ 33 %)
1 202
sur 5 opérations
heures d’insertion
8 493,50 h
Dépenses
Fonctionnement 1 182 190,02 € TTC
Investissement 15 397 440,55 € TTC (+25%)
Recettes
Fonctionnement 379 302,40 € TTC
Investissement 108 258,53 € TTC
SERVICE AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUC-
TURES
Aménagements de zones d’activités éco-
nomiques (ZAE)
Parc d’Activités Batipolis à Aiffres : Travaux
de viabilisation de parcelle complémentaire,
création d’un plateau surélevé, finition des
enrobés de voirie
Parc d’activités des Chéracles à Mauzé /
Prin : Poursuite des études pré-opération-
nelles (dossier d’autorisation environnemen-
tale unique)
ZAE Les Petits Affranchiments à Beauvoir-
sur-Niort : Poursuite et fin des travaux d’amé-
nagement de l’extension – viabilisation de 1,6
ha divisibles
Parc d’Activités des Pierrailleuses à Granzay/
St-Symphorien : Poursuite des travaux de
voirie – viabilisation d’environ 20ha divisibles
+ desserte gaz naturel + travaux de finition
d’aménagement & poursuite & fin des fouilles
archéologiques sur site (emprise de 2,1ha)
Parc d’Activités Terre de Sport à Niort : Fin
concession d’aménagement DSA. Extension
du réseau d’assainissement EU pour raccorde-
ment de parcelles commercialisées
Entretien et requalification de ZAE
Parc d’activités Les Rochereaux à Chau-
ray : requalification Blds Ampère / Arago :
poursuite des études de maîtrise d’œuvre,
engagement de la concertation avec les
riverains ; requalification Bd des Rochereaux :
lancement des études de maîtrise d’œuvre
& engagement de la concertation avec les
riverains
Parc d’activités Pierre Mendès-France à
Niort : rue des Herbillaux : travaux de voirie et
création d’un plateau surélevé (section Vau-
morin / Joules)
Parc d’activités Saint-Liguaire à Niort : rue
Pied de fond (Section Rue Sabatier / rue
Pierre – Simon Laplace) - Travaux de voirie
– structure de chaussée, bordures & chemine-
ments piétons
Parc d’activités Saint-Florent à Niort : requa-
lification (travaux de voirie) : poursuite des
travaux de voirie – création giratoire Avenue
St-Jean d’Angély
Parc d’activités Terre de Sport à Niort : rue
de l’aérodrome : Lancement des études de
maîtrise d’œuvre. Engagement de la concerta-
tion avec les riverains
ENSEMBLE DES ZAE
Eclairage public : poursuite du programme de
travaux de mise aux normes + séparation ré-
seaux Agglo / communes - Changement des
sources lumineuses sur PA Mendès-France /
Chauray) + lancement expérimentation ex-
tinction nocturne déc. 2020
Ouvrages d’art : démarrage de la réalisation
des Inspections Détaillées Périodiques CHAPITRE 1
REPÈRES INSTITUTIONNELS 4
Le fonctionnement institutionnel 4
Les décisions 5
Les compétences de Niort Agglo 6
CHAPITRE 2
UN TERRITOIRE ATTRACTIF 8
Développement économique, emploi
et enseignement supérieur 9
CHAPITRE 3
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE 12
L’aménagement du territoire 13
Urbanisme réglementaire
et stratégie foncière 14
Observatoire et stratégie territoriale 16
La politique de l’habitat 17
Les aires des gens du voyage 21
Transports et mobilité 22
La cohésion sociale et l’insertion 24
CHAPITRE 4
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 28
Les déchets ménagers 29
L’assainissement 32
L'eau potable 34
Mission Transition environnementale 35
CHAPITRE 5
L’ANIMATION DU TERRITOIRE 36
L’école d’arts plastiques 37
Le Conservatoire Danse et
Musique Auguste-Tolbecque 39
Les bibliothèques et la lecture publique 41
Les musées Bernard d’Agesci
et du Donjon 43
Les sports d’eau 48
CHAPITRE 6
LES SERVICES RESSOURCES 50
Les ressources humaines 51
Mission prévention santé et sécurité 54
Mission Communication interne 56
Les systèmes d’information (STI) 57
Administration générale, affaires juridiques
et marchés publics 58
La communication 60
Finances et fiscalité 62
Le rapport financier 64
Gestion du patrimoine 67
Etudes et projets neufs (EPN) 69
Réalisation :
Service de communication communautaire
avec le concours de l’ensemble
des services
Conception graphique :
1D2, communication créative
Impression :
Les impressions Dumas
Crédit photos :
Romuald Goudeau, Marie Delage, Darri,
Les 4 vents, Bruno Derbord,
services de Niort Agglo
SOMMAIRE AIFFRES
AMURÉ
ARÇAIS
BEAUVOIR-SUR-NIORT
BESSINES
BRÛLAIN
CHAURAY
COULON
ÉCHIRÉ
ÉPANNES
FORS
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
GERMOND-ROUVRE
GRANZAY-GRIPT
JUSCORPS
LA FOYE-MONJAULT
LA ROCHÉNARD
LE BOURDET
LE VANNEAU - IRLEAU
MAGNÉ
MARIGNY
MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
NIORT
PLAINE-D’ARGENSON
PRAHECQ
PRIN-DEYRANÇON
SAINT-GELAIS
SAINT-GEORGES-DE-REX
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
SAINT-MAXIRE
SAINT-RÉMY
SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-SYMPHORIEN
SANSAIS - LA GARETTE
SCIECQ
VALLANS
VAL-DU-MIGNON
VILLIERS-EN-PLAINE
VOUILLÉ
RAPPORTD’ACTIVITÉS2020