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Déliberation - VA DEL2026 9
Déliberation - VA DEL2026 221
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° VA_DEL2026_221 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_221
Objet : Deuxième affectation de crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Violette SALANON, ayant donné pouvoir à Gisèle LEFEBVRE, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Say SISOUVANNALATH, ayant donné pouvoir à Nathalie FAUQUET, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Mohamed AIT KASSI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Farid OUKAID, Yohan TISON étant excusé.
La Ville s’est engagée dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative à soutenir les projets visant à favoriser les activités de proximité, de développement du lien social, d’animation de quartier.
Un crédit de 48 840 € est inscrit à ce titre au budget primitif 2026 représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions aux associations.
Par délibérations successives, des subventions ont été affectées pour un montant total de 41 262 €.
Le montant restant disponible s’élève ainsi à 4 578 €.
Après instruction des demandes déposées par les associations, les affectations suivantes sont proposées à l’assemblée délibérante pour un montant 1 030 €.
• Étudiants polynésiens du Nord : 800 €
• Genêts en fête : 230 €
En cas de non réalisation des objectifs ou de faute de l’association, le reversement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
En application du décret 2021-1547 du 31 décembre 2021, les associations ci- N° VA_DEL2026_221 2/2
après désignées dans le tableau d’affectation des subventions ont signé un contrat d’engagement républicain.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'autoriser le versement des subventions aux associations des étudiants polynésiens et Genets en fête pour un montant de 1 030 €.
Imputation comptable : 65748 428 3720 LCR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229949A-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026