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Déliberation - VA DEL2026 206
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 206)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° VA_DEL2026_206 1/3
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_206
Objet : Autorisation préalable de signer le marché n°26S0006 - Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires - Ecole municipale de musique et de danse Ivan RENAR
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Say SISOUVANNALATH, ayant donné pouvoir à Nathalie FAUQUET, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Mohamed AIT KASSI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Farid OUKAID, Yohan TISON étant excusé.
I. Contexte – Définition du projet
Le contrat porte sur l’acquisition d’instruments de musique et d’accessoires destinés à l’École municipale de musique et de danse Ivan RENAR.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum, conclu pour une durée de quatre ans.
II. Montants financiers
Lot n°1 - Bois - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 32 000 € HT
Lot n°2 - Cordes - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 32 000 € HT
Lot n°3 - Cuivres - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 20 000 € HT
Lot n°4 - Guitares - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 4 000 € HT
Lot n°5 - Contrebasses - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 12 000 € HT
Lot n°6 - Musiques actuelles - à bons de commande sans minimum et avec maximum - N° VA_DEL2026_206 2/3
montant maximum 32 000 € HT
Lot n°7 - Claviers percutés - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 64 000 € HT
Lot n°8 - Percussions peaux - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 24 000 € HT
Lot n°9 - Harpes - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 20 000 € HT
Lot n°10 - Accordéons - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 20 000 € HT
Lot n°11 - Pianos - à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 20 000 € HT
III. Exposé des critères de jugement
☒ Prix :
50 %
☒ Valeur technique :
50 %
☒ Sous-critère 1 : 30 % Qualité du service de fourniture de l’instrument (caractéristiques techniques, garantie, délai de livraison …)
☒ Sous-critère 2 :
10 %
Moyens humains et matériels (qualification, service après-vente…)
☒ Sous-critère 3 : 10 % Critères environnementaux : (origine du matériel, procédés non polluants, circuits courts…)
Après avis de la Commission d'appel d'offre (CAO) du lundi 12 octobre 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'autoriser M. le Maire à signer le marché Acquisition d’instruments de musique et d’accessoires - École municipale de musique et de danse Ivan RENAR sur la base de la future décision d'attribution rendue par la commission d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER N° VA_DEL2026_206 3/3
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229933-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026