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Procès Verbal - PV 2015 07 02 07 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 07 02 07 2015)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

N° 07/2015

Le vingt-cinq juin deux mil quinze, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du 2 juillet deux mil quinze à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation le 25 juin 2015

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 20

Procurations : 3

Le Maire : Claude ZIMMERMANN

Séance du 2 juillet 2015

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes

M. Denis BALTZER, Adjoints

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER, Claudia SCHAEFFTER, MM. Pierre FEIDT, Valentin SCHAEFFER, Marc VOGEL, Romaric WEIL, Steve WOLFFER.

Madame Annette GRIES et Messieurs Philippe FRIEDRICH, Alfred KLEITZ, Emmanuel JUNG et Olivier SCHLATTER sont entrés lors de la lecture de l’ordre du jour.

Monsieur Yan LONGERON est entré après la lecture de l’ordre du jour.

Monsieur Amaury GUERRIER est entré au point 1.

Absent(s) excusé(s) :

Valentine FRITSCH qui a donné procuration à Brigitte MULLER ;

Martine HUARD qui a donné procuration à Alfred KLEITZ ;

Gilbert HUTTLER qui a donné procuration à Annette GRIES.

Absent(s) : /

Assistait en outre :

Mme Sabine LOUYOT, Secrétaire générale

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2015

COMMUNE de DETTWILLER

Département du Bas-Rhin2

3. Affaires Générales

3.1. Mise à disposition d’agents de police municipale et de leurs équipements – convention avec la ville de Saverne

3.2. Convention pour la prise en charge du logement du garde forestier ONF à Neuwiller-les- Saverne

4. Ressources humaines

4.1. Créations d’emplois pour les TAPs 2015-2016

4.2. Création d’emplois pour l’école de musique pour la rentrée 2015-2016 4.3. Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe contractuel 1 an

4.4. Contrat d’accompagnement dans l’emploi – contrat unique d’insertion – école maternelle 5. Domaine et patrimoine

5.1. Don du résultat de la vente de livres de la bibliothèque à une association 5.2. Signature d’une convention en vue d’une future acquisition foncière 6. Affaires sociales

6.1. Mise en place d’une mutuelle communale

7. Informations

7.1. Droit de préemption urbain

7.2. Informations financières sur les différentes activités de la commune (TAP, Salon du Livre, Fête des Ainés)

7.3. Marchés publics

7.4. Instances intercommunales3

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Brigitte ROLL.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2015

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2015, adressé à tous les conseillers municipaux, est soumis pour approbation.

Monsieur Philippe FRIEDRICH note que sa remarque sur la somme attribuée à BOUN n’a pas été prise en compte. Il explique que l’artiste devait faire un graff gracieusement à la commune en compensation de celui fait à la gare et qui n’a pas tenu. Le Conseil Local des Jeunes a été associé à ce graff fait à la salle polyvalente pour apprentissage et la somme de 700 € correspond au matériel acheté. Monsieur Philippe FRIEDRICH explique donc que cette somme ne doit pas grever le budget du CLJ mais doit être imputée à l’opération d’aménagement de la gare.

Décision du Conseil Municipal

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2015 est adopté à une voix contre, 4 abstentions et dix- huit voix pour.4

3. Affaires générales

3.1. Mise à disposition d’agents de police municipale et de leurs équipements – convention avec la ville de Saverne

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis BALTZER, adjoint, qui explique qu’il est nécessaire pour la commune d’avoir la présence d’agents de police municipale, notamment pour le respect de la réglementation du code de la route et des arrêtés municipaux.

La ville de Saverne propose aux communes qui le souhaitent la mise à disposition de certains de ses agents de police municipale et de ses équipements. Est soumis à la commune de Dettwiller une convention d’un an résiliable ou reconductible la mise à disposition par ordre de priorité et en fonction de leur disponibilité de :

- DONAT Daniel, brigadier-chef principal ;

- DAEFLLER Jean-Paul, brigadier-chef principal ;

- BIRGEL Muriel, brigadier.

Deux demi-journées par mois maximum ou quatre présences de deux heures sont prévues dans la convention. Les horaires sont choisis par la commune d’accueil et le chef de la police municipale.

Ces personnes interviendraient dans les domaines suivants :

- Sécurité, salubrité, sûreté et tranquillité publiques ;

- Respect des arrêtés municipaux ;

- Relevé des infractions au stationnement, au code de la route et au code de la voirie routière, dépistage de l’alcoolémie et des stupéfiants ;

- Surveillance et régulation si nécessaire de la circulation routière ;

Il faudrait prévoir un coût annuel de 1400 € environ, ce montant dépendant de l’agent qui interviendrait et des frais kilométriques.

Une partie des amendes payées est reversée par l’Etat à la commune.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette mise à disposition et sur le bien-fondé de cette convention.

Décision du Conseil Municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention proposé par la Ville de Saverne ;

Considérant qu’il y a une volonté de faire respecter, notamment, le code de la route et les arrêtés municipaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à une abstention et vingt-deux voix pour :

DECIDE de faire intervenir des agents de la police municipale deux demi-journées par mois par le biais d’une mise à disposition par la Ville de Saverne de ses agents ;

AUTORISE le maire à signer la convention avec la Ville de Saverne avec les coûts journaliers chargés tels qu’ils y ont été annexés.5

3.2. Convention pour la prise en charge du loyer du garde forestier ONF à Neuwiller-lès- Saverne

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alfred KLEITZ, adjoint. Il rappelle que le conseil municipal, par une délibération en date du 4 décembre 2014, avait accepté de prendre en charge une partie du loyer du garde forestier logé dans la maison forestière de Neuwiller-lès-Saverne.

Les modes et taux de répartition ayant changé suite au refus de la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne de payer ce loyer, une nouvelle délibération est nécessaire avec la ventilation suivante :

Le loyer mensuel est de 805,50 € ; 1/3 est pris en charge par l’ONF (268,5 €) et 2/3 par les communes (537 €). La répartition serait la suivante :

- Du 1er juillet 2015 au 31 août 2016 :

 Commune de Dettwiller : 36 % soit 193,32 € ;

 Commune de Dossenheim-sur-Zinsel : 31 % soit 166,47 € ;

 Monsieur MENEUT, agent ONF : 33 % soit 177,21 €

- A partir du 1er septembre 2016, suite au départ à la retraite d’un garde forestier non remplacé :  Commune de Dettwiller : 25,73 % soit 138,17 € ;

 Commune de Dossenheim-sur-Zinsel : 22,17 % soit 119,05 € ;

 Commune de Neuwiller-lès-Saverne : 52,10 % soit 279,77 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette nouvelle répartition du loyer du garde forestier.

Décision du Conseil Municipal

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2014 relative à la prise en charge du loyer du garde forestier ONF à Neuwiller-lès-Saverne ;

Vu le projet de convention proposé par l’Office National des Forêts ;

Considérant que la répartition prévue par la délibération visée a changé ; qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération avec une répartition différente ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

ACCEPTE la répartition du loyer du garde forestier ONF dans la maison forestière de Neuwiller-lès- Saverne telle qu’elle est présentée ci-dessus ;

AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.6

4. Ressources humaines

4.1. Créations d’emplois pour les TAPs 2015-2016

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alfred KLEITZ, adjoint. Il explique que, suite à la réunion qui s’est tenue le 22 juin 2015 avec les différents intervenants des TAPs, l’ensemble de ces derniers souhaite renouveler leur participation pour l’année scolaire 2015-2016. Une réunion publique a également eu lieu le 1er juillet 2015 et il est constaté une satisfaction globale des parents et des enfants. De nouvelles activités seront proposées à la rentrée.

Certains des intervenants avaient signé un contrat avec la commune, contrat qui était renouvelé à chaque période de TAPs.

Il est proposé au conseil municipal de créer quatre emplois d’adjoint d’animation 2ème classe 1er échelon, à raison d’une heure par semaine pour deux d’entre eux et d’une heure et trente minutes pour les autres.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création de ces emplois.

Décision du Conseil Municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Considérant que la commune organisera de nouveau pour l’année scolaire 2015-2016 des activités sportives et culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ; que certaines personnes intervenant pour ces activités ne peuvent établir de facture ; qu’il est nécessaire de créer quatre emplois d’adjoint d’animation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à vingt-deux voix pour et une abstention de Monsieur Philippe FRIEDRICH. Il ne souhaite pas bloquer le projet mais considère que des incertitudes planent sur ces emplois.

DECIDE de créer quatre emplois d’adjoint d’animation 2ème classe au 1er échelon à raison d’une heure par semaine pour deux d’entre eux et une heure et trente minutes pour le restant ;

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.7

4.2. Création d’emplois pour l’école de musique pour la rentrée 2015-2016

Monsieur le Maire rappelle, que par une délibération en date du 11 juillet 2013, le conseil municipal avait décidé d’intégrer les professeurs de musique pouvant justifier d’un diplôme d’Etat à l’échelon 3 d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe, de faire évoluer tous les professeurs selon l’avancement d’échelon minimum de la grille indiciaire pour les « fidéliser » et éviter les départs trop fréquents.

Les professeurs ayant un Master 2 ont demandé à bénéficier également de l’échelon 3 pour la reconnaissance de leur diplôme. Il est donc proposé au conseil municipal de faire évoluer à l’échelon 3, les professeurs de musique ayant un diplôme d’Etat mais également un Master 2.

A ce jour, seulement 14 inscriptions ont été enregistrées en mairie suite à la séance d’inscription organisée le 26 juin 2015.

Par ailleurs, un courrier a été adressé aux parents en vue d’une réinscription pour l’année 2015/2016 en leur demandant une réponse pour le 7 juillet. 20 demandes de réinscription ont été réceptionnées à ce jour.

Un courrier de relance sera adressé fin août/début septembre.

Les professeurs concernés sont Mmes REYSZ Fanny, CIOBANU Tatiana, SWIERKOWSKI Léa, PUVILAND Audrey, MM. STARKIE Adam et SCHWARTZ Rémi, pour les postes suivants :

Instrument Durée

mensuelle

Echelon Professeur

Eveil musical

Formation musicale

Accordéon

18 heures Echelon 3 (IB 367 IM 340) Mme Fanny REYSZ

Saxophone -

Clarinette

16 heures Echelon 3 (IB 367 IM 340) M. Adam STARKIE

Piano 25 heures Echelon 3 (IB 367 IM 340) Mme Tatiana CIOBANU Violon 3 heures / Poste à pourvoir

Trompette 7 heures Echelon 2 (IB 357 IM 332) Mme Audrey PUVILAND Batterie 23 heures Echelon 3 (IB 367 IM 340) M. Rémy SCHWARTZ Guitare 25 heures Echelon 2 (IB 357 IM 332) du

1/09/2015 au 30/04/2016

inclus

Echelon 3 (IB 367 IM 340) du

01/05/2016 au 31/08/2016

(signature d’un avenant au

contrat initial)

Mme Léa SWIERKOWSKI

Trombone 3 heures / Poste à pourvoir

Le poste de direction n’est pas à pourvoir étant donné que Monsieur Richard SIEGRIST a signé un CDI ainsi que le poste de professeur de flûte traversière étant donné que Madame PETROVA Natacha est mise à disposition par la ville de Saverne.

Les contrats d’embauche se feront au taux en vigueur lors de la création des emplois et ils préciseront que la rémunération évoluera selon l’augmentation de la rémunération des fonctionnaires territoriaux.8

Autres éléments de rémunération :

- le supplément familial, basé sur le taux en vigueur lors du recrutement,

* au vu du nombre d’enfants à charge

* au prorata du nombre d’heures effectuées mensuellement

- une indemnité versée mensuellement, équivalente au montant des indemnités kilométriques à verser en fonction de l’emploi du temps prévisionnel

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu la délibération en date du 11 juillet 2013 relative au tableau d’avance de l’Ecole Municipale de Musique de Dettwiller ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

MODIFIE la délibération susvisée en ajoutant :

- les nouveaux professeurs seront intégrés à l’échelon 1, sauf s’ils justifient d’un diplôme d’Etat dans la matière enseignée ou un Master 2 en matière musicale, auquel cas ils seront intégrés à l’échelon 3 ;

CREE pour la période du 9 septembre 2015 au 8 septembre 2016 inclus :

- 4 postes d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à raison de 18 h, 16 h, 25 h et 23h par mois, à l’échelon 3 (IB 367 IM 340) ;

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à raison de 7 h par mois à l’échelon 2 (IB 357 IM 332) ;

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à raison de 25 h par mois à l’échelon 2 (IB 357 IM 332) du 1/09/2015 au 30/04/2016 et à l’échelon 3 du 01/05/2016 au 31/08/2016 ;

- 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à raison de 3 h par mois chacun dont l’échelon sera établi selon les règles prédéfinies ;

FIXE :

- le supplément familial comme susvisé ;

- une indemnité versée mensuellement, équivalente au montant des indemnités kilométriques à verser en fonction de l’emploi du temps prévisionnel ;

AUTORISE le Maire à signer tout document contractuel avec les professeurs en CDI pour la fixation de leur temps de travail : 35 heures mensuelles pour la direction, 23 heures mensuelles pour la flûte traversière.

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2015 – Chapitres 64 et 659

4.3. Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe contractuel 1 an

Monsieur le Maire explique que Madame Simone SCHROEDER a décidé de prolonger son congé parental jusqu’au 20 février 2016 inclus.

Madame Fabienne ROSIN voit son CAE se terminer à la fin de cette année scolaire et afin de remédier à l’absence de Madame SCHROEDER, il est proposé de signer un contrat à durée déterminée d’un an à compter du 3 septembre 2015 à l’échelon 1 d’ATSEM 1ère classe, avec le bénéfice du régime indemnitaire et du 13ème mois.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu le contrat d’accompagnement à l’emploi de Madame Fabienne ROSIN se terminant le 2 septembre 2015 ;

Considérant qu’une ATSEM est en congé parental et qu’elle doit être remplacée ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de créer un poste d’ATSEM 1ère classe 23/35ème, à compter du 3 septembre 2015, pour une durée d’un an, à l’échelon 1 (IB 342 IM 323), avec le bénéfice du régime indemnitaire et du 13ème mois ;

AUTORISE le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l’exécution de la présente.10

4.4. Contrat d’accompagnement dans l’emploi – contrat unique d’insertion – école maternelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les ATSEM ne seront qu’au nombre de 3 pour l’arrivée de 38 enfants en petite section de maternelle en cette rentrée scolaire 2015-2016 ; le contrat d’apprentissage de Madame Danaé UNSINGER se terminant.

Il est proposé d’embaucher une personne en CAE-CUI pour une période de 6 mois du 31 août 2015 au 29 février 2016, au SMIC horaire en vigueur.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’embauche d’une personne en CAE-CUI.

Décision du Conseil Municipal

Considérant que les ATSEM ne seront qu’au nombre de trois à la rentrée scolaire 2015-2016 pour l’arrivée de 38 enfants en petite section de maternelle ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE d’embaucher une personne en CAE-CUI en tant qu’ATSEM pour accroissement temporaire d’activités, pour une durée de 6 mois à compter du 31 août 2015 au SMIC horaire, pour une durée hebdomadaire de 21 h 12 minutes ;

AUTORISE le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l’exécution de la présente.11

5. Domaine et patrimoine

5.1. Don du résultat de la vente de livres de la bibliothèque à une association

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Brigitte ROLL, adjointe, qui informe que la bibliothèque Départementale du Bas-Rhin incite les bibliothèques à procéder à une opération de désherbage régulièrement afin de déclasser et sortir de l’inventaire des livres pour lesquels on constate qu’ils ne sont plus empruntés. Elle ajoute qu’une partie de ces livres pourront abonder les bibliothèques de plein air qui seraient installées dans Dettwiller.

Le maire a une délégation pour la vente d’objets mobiliers dans la limite de 4600 € et pourra autoriser cette vente par arrêté municipal. La régie de bibliothèque sera également modifiée par arrêté afin de permettre d’encaisser le prix de vente de ces livres déclassés.

Il est proposé au conseil municipal de faire don du résultat de la vente à l’Association des Amis de la Bibliothèque pour les manifestations qu’elle organise.

Monsieur Philippe FRIEDRICH attire l’attention sur la valeur spécifique de certains recueils et livres de la bibliothèque, qu’il conviendrait de faire évaluer pour connaître leur prix sur le marché des collectionneurs.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Madame Christine GEBUS et Monsieur Philippe FRIEDRICH, intéressés à l’affaire, quittent la salle de séance après lecture de la délibération.

Décision du Conseil Municipal

Vu la délibération en date du 24 avril 2014 relative à la délégation de pouvoirs au maire ;

Considérant qu’une opération de désherbage doit être effectuée à la bibliothèque de Dettwiller afin de déclasser et sortir de l’inventaire des livres qui ne sont plus empruntés ; qu’il est proposé de procéder à la vente de ces derniers, selon la délégation faite au maire, dans la limite de 4600 € ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

CONSTATE la désaffectation de certains livres de la bibliothèque à sa mission de service public et déclasse ces derniers ;

FAIT don du résultat de la vente de ces livres à l’Association des Amis de la Bibliothèque.

Madame Christine GBUS et Monsieur Philippe FRIEDRICH réintègrent la salle de séance.12

5.2. Signature d’une convention en vue d’une future acquisition foncière

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a mentionné la vente en cours sur la propriété OSSWALD, 8 rue de Saverne, locaux de menuiserie.

La commune n’a pas fait usage de son droit de préemption pour la parcelle 48/24 Section 12 sur laquelle se trouve un emplacement réservé pour le libre écoulement des eaux. Monsieur le Maire a proposé au futur acquéreur de signer une convention avec la commune s’engageant à vendre cette parcelle le jour où son acquisition sera nécessaire, en échange de quoi la commune s’engage à démolir le mur et à créer un accès identique à l’existant à ses frais.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention passée sous-seing privé devant un notaire.

Décision du Conseil Municipal

Vu le Plan d’Occupation des Sols modifié ;

Vu la réponse à la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2015/12 réceptionnée en mairie concernant la parcelle n° 48/24 Section 12 sur laquelle se trouve un emplacement réservé A18 ;

Considérant que le futur propriétaire de cette parcelle accepte de vendre cette parcelle à la commune à condition que le conseil municipal prenne une délibération s’engageant à prendre à sa charge la démolition du mur et la création d’un nouvel accès identique à l’existant, sinon meilleur ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

DECIDE de signer une convention sous-seing privé devant un notaire dans laquelle le futur acquéreur de la parcelle susmentionnée s’engage à vendre la parcelle à la commune qui en retour démolit le mur présent à ce jour et crée un accès identique à l’existant, sinon meilleur, à ses frais ;

AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.13

6. Affaires sociales

6.1. Mise en place d’une mutuelle communale

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Brigitte MULLER, adjointe. Elle rappelle que Monsieur Thomas SCHAETZEL de l’Association ACTIOM, Actions de Mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat de ses adhérents était venu lors de la réunion des Commissions réunies du 15 avril 2015 pour présenter la mission de cette association.

L’association se charge d’entrer en contact avec les administrés de Dettwiller pour connaitre leur besoin en termes de mutuelle et leur souhait d’adhérer à une des mutuelles santé qu’elle propose. ACTIOM contacte les mutuelles pour négocier les prix.

La commune a pour seul rôle d’accréditer cette association afin qu’elle puisse entrer en contact avec les administrés en leur expliquant que la commune adhère à cette démarche.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu la proposition de l’Association Actions de Mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat de ses adhérents ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à vingt-deux voix pour et une abstention :

ACCREDITE l’association ACTIOM, par l’intermédiaire de Monsieur Thomas SCHAETZEL, pour entrer en contact avec la population dettwilleroise pour lui proposer des offres de mutuelles santé ;

MET à disposition gracieusement un local à l’association.14

7. Informations

7.1. Droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître WEHRLE, notaire à Benfeld le 21 mai 2015 : Propriété bâtie – 8 rue de Saverne

Section 12 – Parcelle (s) n° 3 et 48 /24

Superficie : 8,76 ares

UBi

Bi15

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître PFISTER, notaire à HOENHEIM le 22 juin 2015 : Propriété bâtie – 30 rue de Strasbourg

Section 11 – Parcelle (s) n° 173/7 et 171/7 (lot 8 seulement – indivision)

Superficie : 12 centiares et une partie des parties communes

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître POLIFKE, notaire à Barr le 19 juin 2015 : Propriété bâtie – 13 rue de Saverne

Section 13 – Parcelle (s) n° 45/18 et (A)/18

Superficie : 22,21 ares

UA16

7.2. Informations financières sur les différentes activités de la commune (TAP, Salon du Livre, Fête des Ainés)

Temps d’Activités Périscolaires

Enveloppe prévue : 20 000 € (fonds d’amorçage inclus)

Certaines factures n’ont pas encore été réceptionnées en mairie. Il faudra donc réactualiser ce bilan.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TAP 2014-2015

Désignation Fournisseur Montant TTC

Fournitures de petit équipement

Four et petit équipement MEIER Marie 126 Fournitures de petit équipement BRICOMAN 113,7 Fournitures de petit équipement BRICOMAN 44,95 Total 239,7 Fournitures administratives

Divers Tabac Presse 7,86 Total 7,86 Autre matières et fournitures

Téléphone portable Aude Jaeckel SA Netcom 24 Combustibles Régie 246,44 Jeux pour TAP OHL Cycles jouets 199,48 CD E Leclerc 49,9 Autres fournitures Nouvelle librairie univ 337,14 Autres fournitures Nouvelle librairie univ 104,41 Autres fournitures et réception 22/11 Régie 57,17 Total 1018,54 Honoraires

Honoraires MEIER Marie 220 Honoraires LILIOME 440 Honoraires CCRS 98,21 Total 758,21 Subv. De fonctionnement

Subv. De fonctionnement période 1 AMB 50 Subv. De fonctionnement période 1 AAPPMA 175 Subv. De fonctionnement période 1 ACS 680 Subv. De fonctionnement période 1 SCD 175 Subv. De fonctionnement période 2 AMB 50 Subv. De fonctionnement période 2 Club d’Escrime 180 Subv. De fonctionnement période 2 ACS 620 Subv. De fonctionnement période 3 AMB 60 Subv. De fonctionnement période 3 ACS 620 Subv. De fonctionnement période 4 AAPPMA 50 Subv. De fonctionnement période 4 ACS 560 Subv. De fonctionnement période 4 AMB 60 Subv. De fonctionnement période 5 AAPPMA 50 Subv. De fonctionnement période 5 ACS 492 Subv. De fonctionnement période 5 AMB 50 Subv. De fonctionnement période 5 SCD 60 Intervention gracieuse Club Escrime période 5 0 Total 3932

Salaires

Salaires oct 2014 à juin 2015 Divers intervenants 8793,7 Total 8793,7

TOTAL 14750,01

Coût pour la commune 950,0317

RECETTES DE FONCTIONNEMENT TAP 2014-2015

Désignation Débiteur Montant TTC

Fonds d'amorçage ASP Alsace 13799,98

TOTAL 13799,98

Salon du Livre 2015

Enveloppe prévue : 6000 €

BUDGET PREVISIONNEL et REALISÉ - SALON DU LIVRE 2015

DEPENSES

Dépenses exposant BP 2013 Réalisé 2013 BP 2015 Réalisé 2015 Restauration (70 repas) 800 1047,15 700 858,1 Hébergement (gîte / habitant) 250 0 0 Remboursement de frais de déplacement 500 425,64 0 50 1550 1472,79 700 908,1

Interventions préalables des auteurs en école 2700 1537,71 1000 2 journées x 2 auteurs école primaire Dettwiller

Animations

Spectacle du dimanche 550 0 800 380 Deux animations en continu / deux 1/2 journées 900 766 300 450 Conférence en journée 250 0 300 0 Livre Caboteur 400 453,89 1700 766 1800 1283,89

Communication

Conception de l'affiche 500 190 300 190 Impression des affiches bannières et banderoles 1050 1544,43 600 426 Objets souvenirs et récompenses du concours 150 175,82 Conception de supports bois détourés 420 0 Conception de panneaux bois 300 0 300 0 Conception de supports bois (renard) 388,7 Annonce Bibouille et Urban TV 1200 507,1 0 Communication radio Est FM 600 0 Panneaux de fléchage et cartons d'invitation 150 66,64 150 17 4370 2872,69 1350 633

Divers

Chevalets porte-noms bois 400 140 Surveillance et service de secours 600 0 400 0 Frais de réception 200 174,6 450 89 Frais d'envoi des affiches 22 50 0 Décoration 122,95 250 107,02 Prix du concours des écoles 336,65 1200 796,20 1150 196,02

Personnel Bénévole (555 h x SMIC horaires) 5333,55 5333,55 TOTAL 11520 7445,39 11333,55 8354,5618

RECETTES

BP 2013

Réalisé

2013 BP 2015

Réalisé

2015

Subvention Conseil Général 67 2650 960 1500 0 Subvention SIVOM de Dettwiller et environs 1000 500 1000 1000

Subvention Conseil Régional 800 600 800 0

Droits de place 670 1036 950 965 Sponsoring 400 300 500 350 Fonds propres de la Commune 6000 4049,39 1250 1706,01

Bénévolat 5333,55 5333,55

TOTAL 11520 7445,39 11333,55 7648,55

Coût pour la commune : 706,01 €

Monsieur Philippe FRIEDRICH fait remarquer la fréquentation est passée de 1000 à 700 personnes entre 2013 et 2015. Il s’étonne de ce que ce point d’information fasse apparaître également le bilan 2013 et émet des doutes quant aux chiffres du bilan 2013.

Fête du printemps des ainés

Enveloppe prévue : 8500 € pour l’année

Nombre de colis 0,00

Nombre de convives au repas 189,00

Personnes âgées 170,00

élus / autres 19,00

facture COOP 291,36

facture WILL 1435,00

facture GOMES 324

facture EUROCASH 302,32

facture SIMPLY 22,63 En enlevant les denrées non consommées, le prix facture METEOR 134,50 de revient par personne est de 12,37 €. facture René FLECK 153,92

Facture Le Fournil 24

Montants cumulés repas 2687,73

facture Maison usage unique 174,60

Montants cumulés factures décoration 174,60

Montant location 291,76

Magic Club Monswiller 450,00

Montant animations 450,00

Montants LOC/DECO/ANIM 916,36

TOTAL 3604,09

TOTAL COUT FETE / PERSONNE 17,23

Une marche intergénérationnelle aura lieu le 17 octobre 2015 dans le cadre de la semaine bleue et sera suivie d’un repas avec planchette paysanne pour les seniors.19

7.3. Marchés publics

La commune a signé un devis suite à consultation d’entreprises avec la société APAVE pour la rédaction d’un Agenda d’Accessibilité Programmée pour un montant de 4 200 € HT (5 040 € TTC).

La maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de l’Eglise de Dettwiller sera assurée par l’architecte HAUER pour le montant de 3 919,50 € HT (4 703,40 € TTC)

7.4. Instances intercommunales

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Haute Zorn a ouvert les offres pour la construction de la digue à Rosenwiller. L’attribution se fera semaine 28. Les travaux débuteront début août 2015.

La Communauté de Communes de la Région de Saverne a fait part de leurs difficultés à accueillir l’ensemble des enfants inscrits pour la rentrée 2015-2016. Une partie ira manger au collège.

Le SIVOM de Dettwiller et environs a lancé une opération de recensement des assainissements non collectifs. Il en a été recensé une quarantaine et 25 seraient à rénover, dont 4 à Dettwiller. La rénovation est à la charge des propriétaires qui peuvent faire une demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et bénéficier de prêt à taux zéro si les études sont faites par le SDEA et le SIVOM.20

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le présent procès-verbal comprenant les points 1 à 7, est signé par les membres présents.

C. ZIMMERMANN O. SCHLATTER V. FRITSCH

Excusée – Procuration

À Mme B. MULLER

A. KLEITZ B. ROLL D. BALTZER

B. MULLER P. FEIDT P. FRIEDRICH

C. GEBUS M. GRAD-ORAN A. GRIES

A. GUERRIER M. HUARD G. HUTTLER

Excusée – Procuration Excusé - Procuration

À M. A. KLEITZ à Mme A. GRIES

E. JUNG Y. LONGERON D. MEYER

V. SCHAEFFER C. SCHAEFFTER M. VOGEL

R. WEIL S. WOLFFER

La secrétaire de séance,

Brigitte ROLL

Pour extrait conforme

A Dettwiller, le

Le Maire, Claude ZIMMERMANN