Procès Verbal - PV 02 2015

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Procès Verbal - PV 02 2015 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, 1

PROCES-VERBAL de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

N° 2/2015

Le trente janvier deux mil quinze, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du cinq février deux mil quatorze à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation le 30.01.2015

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 20

Procurations : 1

Le Maire : Claude ZIMMERMANN

Séance du 5 février 2015

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes MM. Olivier SCHLATTER, Alfred KLEITZ, Denis BALTZER, Adjoints Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Danièle MEYER, Claudia SCHAEFFTER,

MM. Philippe FRIEDRICH, Nawal GILLET, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Yan LONGERON, Valentin SCHAEFFER, Marc VOGEL, Romaric WEIL.

Absent(s) excusé(s) :

M. Pierre FEIDT, qui a donné procuration à M. Philippe FRIEDRICH.

Absent(s) : /

Mmes Michèle LEYENBERGER et Nawal GILLET.

Assistaient en outre :

Mme Anne-Lise BOUVOT, DGS

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter l’ajournement du point 4.2. Subventions annuelles, la commission des finances n’ayant pas pu se prononcer du fait d’informations manquantes.

M. Philippe FRIEDRICH demande l’inscription d’un point 10. Intervention de M. Philippe FRIEDRICH concernant le Salon du Livre 2015.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

COMMUNE de DETTWILLER

Département du Bas-Rhin2

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 janvier 2015

3. Affaires forestières : Programme des travaux d’exploitation - Etat de prévisions des coupes - Programme des travaux patrimoniaux - Année 2015

4. Affaires financières :

4.1. Enveloppe financière destinée aux actions du Conseil Local des Jeunes 4.2. Subventions annuelles – Année 2014 - AJOURNE

4.3. Service de l’assainissement : Contribution eaux pluviales

5. Affaires foncières : bilan des cessions et acquisitions 2014

6. Affaires générales : mise à disposition de locaux aux ateliers municipaux à la médecine professionnelle du Centre de Gestion

7. Chasse :

7.1. Lot 1 – plaine : remise sur le recouvrement et la répartition du produit de la location de la chasse

7.2. Lot 2 – Forêt : autorisation donnée au maire de signer la convention relative à la location de l’enclave

8. Travaux : Financement de l’aménagement d’installations sportives à proximité de la salle polyvalente – dotation d’équipement des territoires ruraux et fonds de concours 9. Informations :

9.1. Droit de préemption urbain

9.2. Marchés publics

9.3. Instances intercommunales

10. Intervention de M. Philippe FRIEDRICH concernant le Salon du Livre 2015

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance M. Gilbert HUTTLER.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 janvier 2015

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 janvier 2015, adressé à tous les conseillers municipaux, est soumis pour approbation.

Décision du Conseil Municipal

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

3. Affaires forestières : Programme des travaux d’exploitation - Etat de prévisions des coupes - Programme des travaux patrimoniaux - Année 2015

Le Maire donne la parole à M. Alfred KLEITZ, Adjoint en charge de la Forêt qui rend compte des travaux effectués en 2014, et des travaux prévus par l’ONF en 2015, tels que M. MENEUT les a présentés lors d’une rencontre en Mairie.

Après la présentation de M. Kleitz, M. le Maire soumet au Conseil Municipal - d’une part,3

* le programme des travaux d’exploitation - Etat de prévision des coupes - pour l’année 2015, établi par l’Office National des Forêts de Saverne qui se présente comme suit :

Etat de prévision des coupes – recettes

Volumes prévisionnels à façonner

- Bois d’œuvre : 789 m3 (feuillus 526 m3 / résineux 263 m3) - Bois d’industrie : 646 m3(feuillus 611 m3 / résineux 35 m3)

- Bois de chauffage : 26 m3

- Volume non façonné : 398 m3

soit un total de 1 859 m3 pour une recette brute de : 81 560,00 € H.T.

Volumes prévisionnels Coupes en vente sur pied

- Bois d’œuvre : 271 m3 (feuillus : 0 m3 / résineux : 271 m3) - Bois d’industrie – Bois de feu : 359 m3 (feuillus : 310 m3 / résineux : 49 m3) soit un total de 630 m3 pour une recette brute de : 14 200,00 € H.T.

soit une recette brute totale de : 95 760,00 € H.T.

Dépenses d’exploitation prévues pour les coupes – dépenses

Abattage et façonnage : 29 970,00 € H.T.

Débardage : 19 470,00 € H.T.

soit un coût total de : 49 440,00 € H.T.

soit une recette nette prévisionnelle de : 46 320,00 €

- d’autre part,

* le programme de travaux patrimoniaux pour l’année 2015, établi par l’Office National des Forêts relatif aux travaux qui seraient à effectuer en forêt communale au courant de l’année 2015 soit par des entreprises, soit en régie.

Travaux : 16 010,00 € H.T.

Travaux non subventionnables : 16 010,00 € H.T.

- sylviculture : 8 820,00 € H.T.

(dégagements, regarnis, mise en place de protections, répulsif à gibier)

- infrastructure : 7 190,00 € H.T.

(entretien des renvois d’eau, entretien de passage busé, fauchage des talus, passage du lamier)

Travaux subventionnables : 0.00 € H.T.

Maîtrise d’œuvre :

Travaux : 0 € H.T.

Assistance à la gestion de la main d’œuvre : 0 € H.T.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Un débat s’engage.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- approuve pour l’année 2015

* d’une part, le programme des travaux d’exploitation – Etat de prévisions des coupes Etat de prévision des coupes - recettes : 95 760,00 € H.T. Dépenses d’exploitation prévues - dépenses : 49 440,00 € H.T. La vente du bois (toutes essences et qualités) se fera de gré à gré par contrat d’approvisionnement * d’autre part, le programme des travaux patrimoniaux,

Travaux non subventionnables : 16 010,00 €4

Travaux subventionnables : 0.00 €

Honoraires : 0.00 €

- décide l’inscription des crédits nécessaires en dépenses et en recettes prévisionnelles au Budget Primitif 2015

- autorise le Maire à signer les programmes

- demande que la vente de bois en long se fasse par adjudication

4. Affaires financières :

4.1. Enveloppe financière destinée aux actions du Conseil Local des Jeunes

M. le Maire donne la parole à Mme Martine HUARD qui informe le Conseil Municipal qu’une enveloppe financière avait précédemment été allouée aux actions du Conseil Local des Jeunes, par délibération en date du 5 novembre 2013. Cette enveloppe s’élève à 3 000 € par an, avec obligation de présenter toute dépense supérieure à 10 % de cette enveloppe, soit 300 € devant le Conseil Municipal. Mme Martine HUARD indique que pour assouplir ce principe, l’enveloppe de 3 000 € par an pourrait être maintenue, avec obligation de présenter toute dépense supérieure à 10 % de cette enveloppe (soit 300 €), en réunion Maire Adjoints, ou au Conseil Municipal, en fonction du degré d’urgence. Le Conseil Municipal sera informé en retour de toute demande présentée en réunion Maire Adjoints.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe l’enveloppe budgétaire annuelle allouée aux actions du Conseil Local des Jeunes à 3 000 €. 10% de cette somme, soit 300 € par an pourront être dépensés sans autre formalité. Au-delà, une présentation des actions par les jeunes sera nécessaire, en réunion Maire Adjoints, ou au Conseil Municipal, en fonction du degré d’urgence, priorité étant donnée à une validation par le Conseil Municipal.

4.2. Subventions annuelles – Année 2014

Point ajourné

4.3. Service de l’assainissement : Contribution eaux pluviales

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 5 décembre 2013, celui-ci a fixé la contribution communale au titre des eaux pluviales due par le Budget Général de la Commune au Budget Annexe du Service de l’Assainissement pour l’année 2014 à :

- 20% des charges de fonctionnement du réseau

Hors participation due au SIVOM pour le fonctionnement de la station d’épuration intercommunale et des collecteurs intercommunaux – Article 6378 du budget - 30% des amortissements techniques et des intérêts des emprunts

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer pour la contribution due pour les années à venir.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,5

- fixe la contribution au titre des eaux pluviales due par le Budget Général au Budget Annexe du Service de l’Assainissement à :

- 20% des charges de fonctionnement du réseau de l’année N-1

Hors participation due au SIVOM pour le fonctionnement de la station d’épuration intercommunale et des collecteurs intercommunaux – Article 6378 du budget - 30% des amortissements techniques et des intérêts des emprunts des dépenses de l’exercice N-1

5. Affaires foncières : bilan des cessions et acquisitions 2014

En application de l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du bilan relatif aux acquisitions et cessions immobilières de l’année 2014, bilan présenté aux conseillers municipaux par projection en séance.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2014, et en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité le bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2014 qui sera annexé au compte administratif de l’exercice 2014

6. Affaires générales : mise à disposition de locaux aux ateliers municipaux à la médecine professionnelle du Centre de Gestion

M. le Maire donne la parole à M. Denis BALTZER, Adjoint en charge des affaires techniques. Il indique que la Commune a été saisie par la Mairie de Saverne pour la mise à disposition des locaux servant à la permanence de l’assistante sociale du Conseil Général, afin d’accueillir les visites médicales effectuées par le médecin de prévention du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées du territoire.

La convention prévoit la mise à disposition d’un bureau, de chaises, d’un point d’eau et d’une salle d’attente à titre gracieux. La Commune prend à sa charge les frais d’entretien, et les frais de chauffage.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette mise à disposition.

Décision du Conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 voix pour et 4 abstentions, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux au sein des ateliers municipaux avec le Centre de Gestion pour la médecine de prévention.

7. Chasse :

7.1. Lot 1 – plaine : remise sur le recouvrement et la répartition du produit de la location de la chasse

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Municipal a décidé par délibération du 2 octobre 2014 de ne pas consulter les propriétaires fonciers du lot 1, et de procéder au reversement du produit de la chasse à ces derniers comme c’était le cas pour les baux antérieurs.

De ce fait, il y aurait lieu d’accorder, pour la période du 2.02.2015 au 1.2.2024, durée de location de la chasse, aux personnes chargées du travail de reversement et selon la réglementation en vigueur, une remise de 2 % sur le recouvrement du produit de la location de la chasse et une remise de 2 % sur la répartition de ce même produit.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.6

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- décide d’attribuer, tant qu’il n’aura pas été décidé autrement, une remise de 2 % sur le recouvrement du produit de la location de la chasse et une remise de 2 % sur la répartition de ce même produit à – Madame FISCHER Simone, Trésorière Principale, - Madame SCHMITT Isabelle, adjoint administratif

7.2. Lot 2 – Forêt : autorisation donnée au maire de signer la convention relative à la location de l’enclave

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de signer une convention avec la Commune d’Eckartswiller concernant la location de chasse sur l’enclave située le long de la Zinsel et du Nesselbach, d’une superficie de 16,0214 ha.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une telle convention.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Commune d’Eckartswiller pour la location de la chasse sur l’enclave située le long de la Zinsel et du Nesselbach et d’une superficie de 16,0214 ha.

8. Travaux : Financement de l’aménagement d’installations sportives à proximité de la salle polyvalente – dotation d’équipement des territoires ruraux et fonds de concours

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel à projets de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est ouvert. Parmi les travaux subventionnables figurent les terrains multisports.

Par ailleurs, étant donné la localisation du city stade, à proximité de la salle polyvalente, équipement structurant de bourg centre, le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour un fonds de concours destiné au financement du terrain multisports et du terrain à bosses.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de DETR au titre de l’année 2015 auprès de la Préfecture, et une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

Décision du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer des demandes de financement :

- pour le projet d’aménagement d’installations sportives à proximité de la salle polyvalente (terrain à bosses, et city stade), auprès de la Communauté de Communes de la Région de Saverne (demande de fonds de concours)

- pour le projet d’aménagement d’un city stade au titre de l’appel à projets 2015 de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 20 % minimum, en respectant le plafond de 80% d’aides publiques.7

City stade

Dépenses Recettes

Travaux de terrassement et fourniture et pose des

installations sportives conformément à la

délibération du Conseil Municipal en date du 6

novembre 2014

66 666,67 € HT

Subvention du Conseil Général 13 260,00 €

DETR 2015 20 000,00 €

Fonds de concours CCRS* 16 703,33 €

Fonds propres de la commune 16 703,34 €

Terrain à bosses

Travaux de terrassement conformément à la

délibération du Conseil Municipal en date du 6

novembre 2014 7 000,00 € HT

Fonds de concours CCRS 3 500,00 €

Fonds propres de la commune 3 500,00 €

* La commune sollicite la Communauté de Communes de la Région de Saverne à hauteur de 50% du reste à charge de la Commune. La DETR 2015 étant hypothétique, un calcul du fonds de concours devra intervenir après production du plan de financement définitif.

9. Informations :

9.1. Droit de préemption urbain

Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a donné au maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme.

Dans le cadre de la délégation susvisée, M. Claude ZIMMERMANN, Maire, donne connaissance des déclarations d’intention d’aliéner un bien qui lui ont été soumises et pour lesquelles ce dernier n’a pas exercé le droit de préemption urbain.

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître BOESHERTZ, notaire à Drulingen le 31 décembre 2014 : Propriété bâtie – 10 rue du tilleul

Section 49 - Parcelle (s) n°394/104

Superficie : 6,85 ares

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître CALDEROLI-LOTZ, notaire à Dettwiller

le 9 janvier 2015 : Propriété bâtie – 6 rue de l’industrie

Section 16 - Parcelle (s) n°61, 277/58 et 281

Superficie : 23,83 ares

Déclaration d’intention d’aliéner un bien déposée par Maître CRIQUI, notaire à Saverne le 23 janvier 2015 : Propriété bâtie – 43 rue de Strasbourg

Section 10 - Parcelle (s) n°160/28, 143/27, 145/67, 147/68, 156/28

Superficie : 16,36 ares

9.2. Marchés publics

Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a donné au maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite de 90 000 € HT par marché.8

Dans le cadre de la délégation susvisée, M. Claude ZIMMERMANN, Maire, donne connaissance des avenants au marché de rénovation extérieure de l’église de Rosenwiller.

LOT 2 : Toiture :

574 € HT – 678,80 € TTC soit 3,7 % du marché initial, pour remplacement d’une poutre de charpente, pose et fourniture de garniture en tôle laquée pour l’encadrement des abat-sons, et pose et fourniture d’une avancée en zinc pour éviter les coulures sur la façade

LOT 3 : Peinture :

1 055,5 € HT – 1 266,6 € TTC soit 4,62 % du marché initial, du fait d’un piquage de support supplémentaire (mauvais état du support) et moins-value suite à la décision du maitre d’ouvrage de ne pas crépir le soubassement et de le peindre seulement

9.3. Instances intercommunales

La parole est laissée aux représentants de la Commune dans les instances intercommunales pour diverses informations.

MM. Denis BALTZER, Olivier SCHLATTER, Adjoints, Gilbert HUTTLER, et Claude ZIMMERMANN, Maire, interviennent respectivement pour les Syndicats d’eau potable, Communauté de Communes de la Région de Saverne, Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères, et Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Haute Zorn.

10. Intervention de M. Philippe FRIEDRICH concernant le Salon du Livre 2015

C'est avec stupeur et indignation que j'ai appris le 07 janvier dernier en fin d'après-midi mon dessaisissement complet du Salon du livre de DETTWILLER, événement que j'ai élaboré, conçu, créé, assumé techniquement et matériellement pendant trois ans ; cette décision a été prise sans me consulter, sans me contacter, sans me prévenir d'aucune façon, par une équipe réduite de l'exécutif municipal, par un courrier électronique de Mme ROLL qui précise avoir pris cette décision en accord avec le Maire, et ce deux jours après une réunion dans laquelle j'ai expliqué que je souhaitais continuer à m'engager pour la réussite de ce salon, en continuant les contacts avec les auteurs et les interventions scolaires dans le second degré.

Je rappelle les faits suivants :

D'abord la répartition financière (responsabilité et budget détaillé) n'a jamais été clairement donnée, contrairement à ma demande répétée, en privé face au maire, comme devant le conseil municipal. C'est un point essentiel.

Cependant j'ai voulu croire possible de diriger une équipe faite de compétences diverses sans clarté sur cette responsabilité financière. Un document écrit, une convention approuvée par le groupe, avait indiqué un partage des tâches. Mais l'aspect budgétaire n'ayant jamais été précisé, les dissensions ont gagné notre groupe, puisqu'il n'y avait pas d'arbitrage clair, là où l'an passé il y avait entente et écoute respectueuse. Moi-même systématiquement contesté, jusque dans les moindres propositions et même pour les clauses écrites et acceptées, j'avais décidé de remettre la coordination à une autre personne, mais je ne m'attendais pas à une telle indignité.

Dès 2010 j'ai voulu et obtenu en 2011 la réussite pour ce "Salon", ce projet insensé pour beaucoup à l'époque, auquel j'ai apporté la matière, le travail avec les auteurs, avec les libraires, avec les bibliothèques du SIVOM et les écoles, avec l'Inspection de l'Education Nationale, avec la DRAC, avec le Conseil Général et le Conseil Régional.

J'ai voulu pour lui dès le début l'exigence du cadre réglementaire et les contacts des autorités compétentes.9

J'ai voulu et j'ai fait tout le travail pour le faire grandir, le faire reconnaître par une communication efficace, le former selon les idées des experts, professionnels du livre et de la librairie. Je ne me suis pas contenté d'en avoir l'idée et de la faire adopter par le Conseil Municipal, comme certains le croient, inconscients du travail que cela a pu être pour qu'aujourd'hui des auteurs aient une bonne image de ce Salon, et donc de sa commune.

Je remercie l'ensemble des bénévoles et leur exprime mon profond regret.

J'en appelle au Conseil Municipal qui en son for intérieur devra s'interroger sur : 1) le droit à être consulté AU MINIMUM quand on a fait tant pour un projet ! 2) les raisons de ce courrier électronique qui est une sanction révoltante

3) la justice de ce procédé car je ressens cette nouvelle indignité avec autant de force qu'une sanction de tribunal, puisqu'elle émane de l'autorité de la commune, sauf qu'elle est contraire au droit élémentaire 3) la SINCERITE de ce procédé, alors que notre MAIRE, qui a fait son cheval de bataille (et sa campagne) de la transparence et du dialogue, est la personne responsable in fine de cette situation.

Philippe Friedrich

M. le Maire indique qu’il est normal à ses yeux que le volet financier d’un tel événement soit porté par l’adjointe au Maire en charge des affaires culturelles.

Mme Brigitte ROLL, Adjointe, précise qu’à aucun moment ni elle ni M. le Maire n’a pris de décision concernant le dessaisissement de M. FRIEDRICH des travaux d’organisation du Salon du Livre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.10

Le présent procès-verbal comprenant les points 1 à 9, est signé par les membres présents.

C. ZIMMERMANN O. SCHLATTER V. FRITSCH

A. KLEITZ B. ROLL D. BALTZER

B. MULLER P. FRIEDRICH C. GEBUS

M. GRAD-ORAN A. GRIES A. GUERRIER

M. HUARD G. HUTTLER Y. LONGERON

D. MEYER V. SCHAEFFER C. SCHAEFFTER

M. VOGEL R. WEIL

Le secrétaire de séance,

M. Gilbert HUTTLER

Pour extrait conforme

A Dettwiller, le

Le Maire, Claude ZIMMERMANN