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Arrêté - 030 taxi autorisation stationnement
Arrêté - 71 ste carmac
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 71 ste carmac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE TOUQUES
ARRETE MUNICIPAL
N © CNR/WB/ILB/2023-71
Objet : Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la Commune de Touques
Le Maire de la Commune de TOUQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n °217-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics et particuliers, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des
commissions locales de transports publics de personnes ;
VU l'arrêté municipal n° 2022-51 en date du 15 Avril 2022 limitant le nombre des autorisations de
stationnement de taxis sur la Commune de Touques ;
VU l'arrêté municipal n° 2022-052 en date du 22 Avril 2022 autorisant le stationnement d’un véhicule
taxi sur la Commune de Touques
VU la demande de la SARL CARMAC, immatriculée 885062166 et représentée par Mme Camille
FALEWEE, titulaire de l'autorisation de stationnement n°1 située sur la Commune de TOUQUES.
ARRÊTE
Article 1° : La SARL CARMAC, immatriculée 885062166 et représentée par Mme Camille FALEWEE est
autorisée à faire stationner un véhicule de taxi sur la voie publique de la commune de TOUQUES
jusqu'au 21 Avril 2027 sur la Place Lemercier. Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
- Véhicule principal Marque Mercedes, modèle MERCEDES CLASSE V, dont le numéro
d'immatriculation est GP-502-SK,
- Véhicule secondaire (relais du premier si immobilisation) Mercedes Classe E immatriculé FG-287-
GM
Article 3 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes lorsque l'autorisation n'est
pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave et répétée par son titulaire
du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire
de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture de Calvados et au Commissaire
de Police de Deauville. GE TA
da
Hôtel de Ville
7, place Lemercier - 14800 Touques
Tél. : 02 31 88 00 07 email : accuoill@mairiedetouaues fr