Déliberation - 24 Delib. Modification tableau effectifs

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Déliberation - 24 Delib. Modification tableau effectifs Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Déliberation - 24 Delib. Modification tableau effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (Se

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune

N° 2023-05-24

Date de convocation

22 juin 2023

Date de mise en ligne

3 juillet 2023

Nombre de Conseillers

en exercice

En exercice 35

Présents 26

Votants 35

OBJET :

RESSOURCES HUMAINES

- Modification du tableau des

effectifs

de MORET-LOING-ET-ORVANNE

L'an Deux mille vingt-trois,

Le vingt-huit juin à vingt heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement

convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran

ZAKEOSSIAN, Maire.

Etaient_ présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient absents, représentés : M. Jacques BEL représenté par Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par Mme Anne GRAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par M. Guillaume BODIER, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Lionel LOEUILLOT, Mme Gaël TANGUY représentée par Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND.

Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la fonction publique,

Vu le Code du travail et notamment les articles L 5134-19-1 à L 5134-34 et les articles D 5134-14 à D 5134-50-8 relatifs aux dispositions légales et caractéristiques s'appliquant aux contrats du secteur non marchand, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loin°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu la loi n° 2018-1249 du 1e décembre 2018 par laquelle le contrat unique d'insertion prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) pour les employeurs du secteur non marchand, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

Vu les décrets n° 87-1101 et n° 87-1102 du 30 décembre 1987 portant respectivement dispositions statutaires particulières et échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion, d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes plus éloignées de l'emploi,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1* janvier 2010,

Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds Considérant le tableau des emplois,

Considérant qu'au 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC), Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 7 juin 2023,

Considérant l'avis de la commission RH du 20 juin 2023.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ÿ”_ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit.

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20230628-2023-05-24-DE

Date de télétransmission : 30/06/2023

Date de réception préfecture : 30/06/2023Création de postes permanents à compter du 01/07/2023

me. Création ou poste Nombre de Filière Grade déjà existant poste

Î Technique Agent de maîtrise à TC 1 création 1

2 Culturelle Attaché de conservation du patrimoine à TC Existant 1

3 Culturelle Bibliothécaire à TC Existant 1

4 Culturelle Adjoint du patrimoine à TC 2 créations 2

5 Administrative Rédacteur principal de 1%" classe à TC Existant 1

6 Administrative Attaché à TC Existant 1

7 Administrative Adjoint administratif à TC Existants 2

8 Technique Adjoint technique à TC 1 création et 1 existant 2

9 Technique Adjoint technique à 18h75 hebdomadaire 1 création 1

10 Technique Adjoint technique principal de 1#' classe à TC Existants 2

1 Technique Agent de maîtrise à TC Existant Î

12 Technique Technicien principal de 1% classe à TC Existant 1

13 Police municipale Brigadier-chef principal à TC Existant 1

14 Animation Adjoint d'animation à 20h hebdomadaire Existant 1

15 Animation Adjoint d'animation à TC Existant 1

16 Animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TC Existant 1

_ PRECISE que ces créations de postes permanents sont liées:

o Au recrutement d'un responsable de production pour la restauration scolaire de Veneux-les-Sablons (1). Par dérogation, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d’un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément à l'article L332-8 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions suivantes : élaboration des menus ; mise en place de la procédure et contrôle du plan de maïtrise sanitaire ; commande, stockage, réception et vérification des denrées ; identification des dysfonctionnements et mise en place d'actions correctives (HACCP) ; suivi de la traçabilité ; adaptation des fiches techniques ; participation à l'écriture du projet LEADER ; suivi budgétaire ; encadrement de l'équipe.

L'agent devra bénéficier d'une formation de niveau 5 (BTS) minimum dans le domaine de la restauration et d'une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le domaine de la restauration scolaire. Sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, au maximum sur l'indice majoré 476.

À l'intégration directe d'un agent actuellement en détachement (2).

À la nomination d’un agent dans le cadre de la promotion interne (3).

Au recrutement d'un agent des bibliothèques pour la bibliothèque d'Ecuelles et d'un agent du patrimoine pour le musée (mission d'entretien des collections) (4).

Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14

du code de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l'article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

o Au recrutement d'un coordinateur manifestations (5).

Par dérogation, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément à l’article L332-8 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions suivantes dans le périmètre du service : élaboration et suivi de calendrier évènementiel, planification des besoins logistiques en cohérence avec les engagements municipaux, coordination et pilotage du bon déroulement des manifestations associatives, évaluation et propositions d'amélioration, interlocuteur privilégié du tissu associatif, encadrement de l'agent administratif et des missions qui lui sont dévolues, gestion budgétaire du service. L'agent devra bénéficier d'une formation dans le domaine de l'évènementiel et d'une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans l'encadrement d'équipes, la gestion de projets et la planification d'évènements. Sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de rédacteurs territoriaux, au maximum sur l'indice majoré 587.

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20230628-2023-05-24-DE

Date de télétransmission : 30/06/2023

Date de réception préfecture : 30/06/2023Au recrutement d’un chef de projet petite ville de demain (6).

Par dérogation, au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et |c { si le recrutement d’un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 à L332-10 du code de la fonction publique pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément à l’article L332-8 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. L'agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions suivantes : identifier, mobiliser et coordonner l'ensemble des expertises à disposition ou en cours d'élaboration ; concevoir et rédiger l'ensemble des documents destinés à être contractualisés (projet de territoire, programmation, convention- cadre, convention OPAH, etc.) ; coordonner les opérations, veiller à leur faisabilité et réaliser l'évaluation financière ; gérer les demandes de subventions de l'ensemble du programme ; gérer des marchés publics ; assurer le suivi et

l'évaluation du projet de territoire et de ses opérations.

L'agent devra bénéficier d’une formation de niveau 7 (Master) dans le domaine de l'aménagement du territoire, du développement local, de l'environnement ou de l'ingénierie de projets urbains et d'une 1ère expérience sur un poste ayant pour objectif de revitaliser un centre-ville.

Sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents d'attachés territoriaux, au maximum sur l'indice majoré 513.

Au recrutement d'un poste d'agent affaires générales pour faire suite à la mutation d'un agent et d'un poste d'assistant à la vie associative (7).

Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l'article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Au recrutement de deux postes d'agents des espaces verts, un pour faire suite à la mutation d'un agent l'autre pour renforcer le secteur Montarlot/Episy (8).

Au recrutement d’un agent conducteur de la navette (9).

Au recrutement d'un poste d'agent polyvalent des bâtiments - spécificité électricien et d'un poste de responsable d'équipe bâtiments (10). Deux postes sont créés sur deux grades différents dans l'attente du recrutement du responsable d'équipe bâtiments. Le poste qui n'aura pas été attribué sera supprimer au prochain Conseil Municipal.

Au recrutement d’un responsable d'équipe bâtiments (11).

Au recrutement d’un technicien informatique (12).

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code de la

fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l'article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu

aboutir.

À la nomination d’un agent dans le cadre des avancements de grade (13).

Au recrutement d'un poste d'agent d'animation à Montarlot (14).

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code de la

fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l’article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Au recrutement d'un poste d'adjoint de direction ALSH pour faire suite à la mutation d'un agent (15 et 16). Deux postes sont créés sur deux grades différents dans l'attente du recrutement. Le poste qui n'aura pas été attribué sera Supprimer au prochain Conseil Municipal.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du code de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 3ème alinéa de l'article L332-14 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20230628-2023-05-24-DE

Date de télétransmission : 30/06/2023

Date de réception préfecture : 30/06/2023Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité à compter L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douzé mois sur une perivue consecutive de

dix-huit mois, renouvellement compris.

— Création ou poste Nombre de ist Grage déjà existant poste 1 Technique Adjoint technique à TC Existant 1 2 Technique Adjoint technique à 13h47 hebdomadaire Existant 1 3 Médico-social ATSEM principal de 2ère classe à TC Existant 1 4 Animation Adjoint d'animation à TC Existant 2 5 Animation Adjoint d'animation à 13h47 hebdomadaire Existant 4 6 Administratif Adjoint administratif à TC Création 1

v”_ PRECISE que ces création d'emplois sont liées :

Au recrutement d'un second de cuisine pour le site de Veneux-les-Sablons (1).

Au recrutement d'un agent de restauration (2).

Au recrutement d’un agent aux affaires scolaires (3).

Au recrutement de deux agents aux accueils de loisirs (4).

Au recrutement de quatre agents aux accueils de loisirs (5).

Au recrutement d'un agent administratif en renfort aux services techniques (6). O

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Création d'un emploi fonctionnel

Considérant la nécessité de doter la collectivité d’un emploi de directeur général adjoint des services qui aura pour mission, sous l'autorité du directeur général des services, de diriger et de coordonner l'organisation des services sous son périmètre, il convient de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint ressources, à temps complet. L'emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché ou d'attaché principal par voie de détachement.

L'agent recruté par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé.

Il bénéficiera de la NBI et du RIFSEEP (IFSE et CIA).

Création d’un emploi aidé, Parcours Emploi Compétences (PEC) à la direction de la culture et du patrimoine, secteur manifestations, à temps complet à compter du 01/07/2023 pour une durée de 6 mois. L'agent sera rémunéré au SMIC.

Suppressions de postes à compter du 01/07/2023

nn Nombre de Filière Grade poste

1 Administrative Adjoint d'administratif principal de 1%": classe 1

Technique Ingénieur (créé au CM du 16/12/22) 1

_ PRECISE que ces suppressions d'emplois sont liées :

o Au départ en mutation d'un agent à la direction générale adjointe aménagement, urbanisme et développement du territoire (1).

Remplacements sur d’autres grades (postes créés au CM du 12/04/23).

o Au recrutement, sur un autre grade, d'un directeur patrimoine bâti à la direction des services techniques (2).

ONT VOTE :

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2023.

Secrétaire de Séance

Accusé de réception en préfecture

077-200073039-20230628-2023-05-24-DE

Date de télétransmission : 30/06/2023

Date de réception préfecture : 30/06/2023