Déliberation - 41 Delib. Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 41 Delib. Modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Déliberation - 41 Delib. Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune

de MORET-LOING-ET-ORVANNE

N° 2022-03-41

L'an Deux mille vingt-deux,

Le vingt-huit juin à vingt heures,

Date de convocation

22 juin 2022

ILE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement

| convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250

Date d'affichage

05 juillet 2022

MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran

ZAKEOSSIAN, Maire.

Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,

Nombre de Conseillers

M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. | Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. | Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M, Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M.

en exercice

En exercice 35

Présents 30

Votants 33

OBJET :

RESSOURCES HUMAINES

-Modification du tableau des effectifs

Dikran ZAKEOSSIAN.

Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.

Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD.

Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,

Vu ia loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu'une mise à jour du tableau des effectifs prévoyant leur création doit être effectuée chaque début d'année après saisine du Comité Technique,

Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 22 juin 2022,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

#_ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs prévoyant les emplois nécessaires au recrutement,

v_ PRECISE que ces créations sont liées soit à :

ll souligne également que selon la nature des candidats ces créations seront ouvertes soit à :

e Un emploi titulaire par mutation ou détachement

e CDD pour Vacances temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

e Contrat de projet

e Portabilité de CDI

Une mise à jour du tableau des effectifs prévoyant leur création est effectuée chaque début d'année, après saisine du Comité Technique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer les emplois permanents suivants :

Filière Catégorie | Grade Durée Nombre | hebdomadaire | d'emplois |

Administrative B Rédacteur | TC 1 B Rédacteur principal de 2eme classe TC 1 | Technique B Technicien territorial TC 1 |B | Technicien territorial principal de 2eme classe | TC 1 Culturel A Attaché territorial de conservation du patrimoine | TC 1 B Assistant territorial de conservation du | TC | 1 patrimoine et des bibliothèques

Animation C Adjoint d'animation TC 1

Animation C Adjoint d'animation principal de 2eme classe TC 1 | Emplois civiques TC 5

*_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférents seront inscrits au budget primitif de l'année 2022;

*_ DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022.